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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 06 10 22
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Aulaye - liste des délibérations 06 10 22)
Thèmes du document : Tourisme, Énergies, Justice et droit,
²
Communauté de communes du Pays de St Aulaye
Séance du Conseil Communautaire du 6 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°1 examinée le 06/10/2022
Guide touristique 2023 : proposition d’une élaboration commune avec l’Office du tourisme du Périgord Ribéracois – Approuvée
Délibération n°2 examinée le 06/10/2022
Fixation d’un prix de vente des gobelets personnalisés « Pays de St Aulaye » – Approuvée
Délibération n°3 examinée le 06/10/2022
Aides PIG-Habitat - Approuvée
Délibération n°4 examinée le 06/10/2022
Fonctionnement 2023 de la plateforme de rénovation énergétique Dordogne-Périgord : candidature du Département à l’AMI - Approuvée
Délibération n°5 examinée le 06/10/2022
Autorisation du Président à signer la convention ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) – Approuvée
Délibération n°6 examinée le 06/10/2022
Aides au titre de l’assainissement individuel - Approuvée
Délibération n°7 examinée le 06/10/2022
Modification statutaire du SMD3 pour la mise en place du service unifié - Approuvée