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Compte-Rendu - CM 03.12.2020 compte rendu
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 03.12.2020 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Assurance,
Référence CM03122020
04 décembre 2020
\ COMPTE-RENDU ann VEène ne | Page n°
Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020
Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal
du jeudi 3 décembre 2020
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 27 novembre 2020, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Joël GUIN, Maire, exceptionnellement au Centre de loisirs Capeau, le jeudi 3 décembre 2020 à 19 h 00.
Etaient présents : M. le Maire, Mme DURIEU, M. DOUCENDE, Mme GOTTRA, M. BORIE, Mme RIEU, M. DALL'ORSO, Mme HEDDEBAUX, M. GARCIA, M. LAMOUROUX, M. HERVE, M. FABRE, M. CHLAKHOFF, Mme ORTIGOSA, Mme HALGAND, Mme THOMAS, M. MAIRE, M. FAURE, Mme WOLFF, Mme BENARFA, Mme PRADARELLI, M. CORBIERE, Mme MARTINEZ, Mme RICCI-JEAN, Mme TRUTEAU, Mme SILVESTRE, M. DAVID, M. COTTAREL, Mme JACOMACCI, M. FALLAMI, Mme VERA, M. BONVOISIN. A donné procuration : M. VERDET.
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents
à l'ouverture
de la Séance : 31
Procurations : 1
Quorum: 11
La séance est ouverte à 19h03 par M. Joël GUIN, Maire.
Il rappelle aux conseillers municipaux le dépôt des accusés de réception et l'émargement de la fiche de présence.
Il propose pour Secrétaire de Séance M. Jean-Marc BORIE, élu à l'Unanimité.
Mme RICCI-JEAN entre en séance à 19h06.
Il donne lecture des procurations.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 est approuvé à l'Unanimité.
Information
M. le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 11 mars 2021 à 19 h O0.
M. le Maire demande à l’Assemblée l'autorisation d'ajouter une délibération à l’ordre du jour à Savoir :
- Approbation de créances éteintes :
Vote
Unanimité
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Page n° 2
Référence CM03122020
A Document du | 04 décembre 2020
Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020
M. le Maire entame l'ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU, 1° Adjointe, pour les
points inscrits en Finances.
Finances
1. Décision modificative n°2 - Budget principal 2020
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°*® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 2 Budget Principal 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 19 980,00 € et en section d'investissement à la somme de 22 897,00 €.
Vote
POUR : 31 CONTRE : ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
2. Subvention pour l'acquisition de vélos à assistance électrique au titre du Plan de
Déplacements Urbains (PDU)
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, et suite à la décision du Conseil Municipal du 04 avril 2019 d'accorder des subventions en faveur des résidents vedénais pour l'achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE) dans la limite de 100 € par vélo et par famille, le Conseil Municipal approuve le versement de 100 € à neuf nouveaux acquéreurs de VAE ayant déposé une demande auprès des services municipaux, soit un total de 900 € étant précisé que les crédits complémentaires sont ouverts à la Décision Modificative n°2 portant l'enveloppe financière annuelle à 3 200 € pour l'exercice en cours.
Vote
POUR : 30 CONTRE :3 ABSTENTIONS :
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
3. Participation aux charges scolaires de fonctionnement des écoles publiques de Morières- Lès-Avignon (Année scolaire 2019-2020)
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le montant de la contribution de la Commune de Vedène au titre de la participation aux charges scolaires de fonctionnement des écoles publiques pour 3 enfants scolarisés dans une école élémentaire de Morières-Lès-Avignon d'un montant de 2 400 € durant l’année scolaire 2019/2020.
Vote
Unanimité
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Référence CM03122020
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1
Page n° 3
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4. Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2021 Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide l'ouverture anticipée des crédits d'investissement en dépenses 2021 comme suit :
+ Chapitre 20 : 41 423 €
Article Libellé Propositions
202 Frais d'études documents d'urbanisme 0€] 2031 Frais d'études è è 30 453€ | = 2033 Frais d'insertion = : 1250€. 2051 Concessions & droits similaires, brevets, licences 9 720 € total 41423€
+ Chapitre 204 : 58 750 €
Pa Libellé Propositions
| 204113 Subventions projets d'infrastructures d'intérêt 58 750 € a CO AATONA —— Co | total ___ 658750€
+ Chapitre 21: 526 525 €
2111 Terrains nus 10 000€. 2112 Terrains de voirie 10 000 € | 2121 Plantations d'arbres 10 000 € | 2128 Autres agencements et aménagements __. 5000€ 21312 Bâtiments scolaires _50000€ | _ 21318 Autres bâtiments publics __ 50000€ 2135 Installations générales, agencement des 90 000 € | | constructions | | 2138 Autres constructions . 50 000 € | 2151 Réseaux de voirie __ 50000€. 2152 Installations de voirie _ _ de __ 10000€) 21531 Réseaux d’adduction d’eau 11633€ | 21533 Réseaux câblés 10 000€ 21538 Autres réseaux 30 000€ 21568 Matériel d'incendie oo 20000€. 21578 Autre matériel 10 000 € 2158 Autres matériels et outillage oo 30 000€ | 2182 Matériel de transport 30 000 € | 2183 Matériel de bureau et informatique Z20000€) 2184 Mobilier 20 000 € __ 2188 . Autres immobilisations = 989€) DE total 526525€.
+ Chapitre 23 : 2 500 €
ES Libellé te ETES 238 Avances versées sur commande __.. 2500€ _ total _2500€
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Document du | 04 décembre 2020
N COMPTE-RENDU Versionn® [1 Page n° 4
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Vote
POUR : 28 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 2
M. COTTAREL Mme VERA
Mme JACOMACCI M. BONVOISIN
M. FALLAMI
5. Subvention exceptionnelle — Association USEP Vedène- Ecole Elémentaire les Jardins Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle à l'association « USEP École Élémentaire Les Jardins » d’un montant de 600 € aux fins d'apporter une aide financière pour les frais engagés lors du Cross caritatif au profit de l'association « Tous Unis pour Sidy » au titre de l’année 2020.
Vote
Unanimité
6. Avances sur subventions 2021
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°" Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'allouer par avance afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale, de l'Association « AVAL » ainsi que de l'Association du COSEM, une partie des subventions de l'exercice 2021. Le montant global sera défini à l'occasion du vote du budget primitif 2021 :
Organismes- MONTANT
Associations
Centre Communal d’ Action 250 000,00 €
Sociale
Association AVAL 15 000,00 €
Association C.O.S.E.M 4 000,00 €
Vote
POUR : 30 CONTRE : 3 ABSTENTIONS :0
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
7. Délégation exceptionnelle et temporaire de compétence en matière d'aides aux entreprises de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la convention de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence en matière d'aides aux entreprises de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur et son avenant portant la délégation jusqu’au 30/06/2021 ainsi que le dispositif d'aides aux entreprises d’un montant forfaitaire de 1 000 € tel qu'il est décrit dans la convention de délégation exceptionnelle de compétence selon les conditions suivantes :
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- L'entreprise doit être implantée sur la commune de Vedène
- L'entreprise peut être un commerçant, artisan, autoentrepreneur. Les associations sont exclues de ce dispositif, la commune ayant par ailleurs un dispositif de subvention aux associations. - L'entreprise fait l'objet d'une fermeture par décision administrative dans le cadre du confinement, en application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 - L'entreprise doit avoir un effectif inférieur où égal à 5 personnes. - L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel pour l’année 2019, supérieur à 12 000€ - La perte du chiffre d'affaire pour le mois de novembre 2020 doit être supérieur ou égal à 50% du chiffre d'affaires de novembre 2019.
- L'entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales au 31 décembre 2019 - L'entreprise doit être éligible au titre du fonds de solidarité de l'Etat
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l'examen de l’ordre du jour par l'étude des points inscrits en section Urbanisme.
Urbanisme
8. Transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon - Refus
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal s'oppose au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Vote
POUR : 31 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
9. Convention d'intervention foncière sur le site dit Petit Flory en phase Impulsion/Réalisation — Avenant n°2
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'avenant n°2 à signer avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côtes d'Azur pour la prolongation de la convention d'intervention foncière sur le site dit Petit Flory jusqu'au 31 décembre 2023 ainsi que le montant global de la convention qui est porté à 6 000 000 € (six millions d’euros)
Vote
POUR : CONTRE :5 ABSTENTIONS :0 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
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à C OMPTE-RENDU ren du |04 décembre 2020
Vdène Fan is :
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10. Déclaration d'intention pour l’implantation de locaux de la Compagnie de gendarmerie d'Avignon dans le quartier du Petit Flory
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, et sollicité par le Commandant de Groupement de Vaucluse de la gendarmerie qui recherche un foncier disponible pour implanter les locaux du siège de la Compagnie d'Avignon, du groupe de commandement de l'Escadron départemental de sécurité routière et de la Brigade Motorisée d'Avignon (BMO), le Conseil Municipal déclare son intention pour l'implantation de locaux de la compagnie de gendarmerie d'Avignon dans le quartier du Petit Flory.
Vote
POUR : CONTRE :2 ABSTENTIONS :0 Mme VERA
M. BONVOISIN
11. Rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité - Présentation Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l’ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU, 1*® Adjointe, pour les points inscrits en Ressources Humaines.
Ressources humaines
12. Indemnité Complémentaire pour les Services Civiques - Ajustement Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal décide qu'à compter du 1er janvier 2021, l'indemnité complémentaire versée par la Mairie de Vedène aux personnes effectuant un Service Civique sera portée à 107,58 euros et qu’elle sera dorénavant définie selon de mode de calcul suivant : 7,43 % de la rémunération
mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique.
Vote
Unanimité
13. Ordres de mission permanents — Mise à jour
Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, et afin de tenir compte de l’évolution des besoins, le Conseil Municipal fixe la liste des agents dont les fonctions nécessitent l'octroi d'un ordre de mission permanent en raison de leurs déplacements fréquents dans le département jusqu’au périmètre du SCOT pour une durée de 1 an reconductible, approuve le versement des indemnités de déplacement s'y rapportant et abroge la délibération antérieure.
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L' Édène COMPTE-RENDU Mason” |! Page n°
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Vote
POUR : CONTRE : ABSTENTIONS :5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
14. Autorisation de recourir à un personnel infirmier vacataire pour intervenir auprès de la structure d’accueil « la Passerelle » |
Sur proposition de Mme DURIEU, 1% Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal autorise le recours à un personnel infirmier vacataire pour intervenir auprès de la structure « La Passerelle » et précise que le montant de la vacation sera fixé en référence à la grille de rémunération des Infirmiers en soins généraux de classe normale, en fonction de l'expérience de la personne recrutée, sans pouvoir excéder l'indice majoré correspondant au 5ème échelon de ce grade.
Vote
Unanimité
15. Contrat d'assurance groupe pour la Couverture des risques statutaires - Modification Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal approuve la modification des termes du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires selon les modalités suivantes :
Durée du contrat : 1 an (date d'effet 01/01/2021)
Régime du contrat : capitalisation
Agents CNRACL
Taux de remboursement des indemnités journalières : 100%
Décès 0.18 % Remboursement des Indemnités Journalières à hauteur de 100 %
Accident de travail et maladie imputable àu service (Frais de 2.36% soins + remboursement de la rémunération sans franchise)
Longue Maladie/Longue durée avec franchise de 90 jours 4.30 %
Taux de cotisation total (sur rémunération indiciaire) 6.84 %
Vote
POUR : CONTRE : ABSTENTIONS :5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
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16. Tableau des effectifs —- Modification : création de postes contractuels Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, Rapporteur, le Conseil Municipal, afin de répondre à la saisonnalité des métiers, aux remplacements des agents en congés annuels, à l'organisation de manifestations ou autres, approuve le tableau des effectifs et décide à compter du 1°’ janvier 2021, de créer, pour une période de 12 mois, les postes de contractuels suivants :
- 2 postes dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs, pour des temps de travail pouvant aller jusqu’à des temps complets
- 5 postes dans le cadre d'emplois des Adjoints Techniques, pour des temps de travail pouvant aller jusqu’à des temps complets
- 2 postes dans le cadre d'emplois des ATSEM, pour des temps de travail pouvant aller jusqu'à des temps complets
- 1 poste d'Educateur des APS, pour un temps de travail pouvant aller jusqu’à un temps complet - 2 postes d'Auxiliaires de Puériculture, pour des temps de travail pouvant aller jusqu'à des temps complets.
Vote
POUR : CONTRE : ABSTENTIONS :3 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
M. le Maire poursuit l’ordre du jour pour le point inscrit en Administration Générale.
Administration Générale
17. Avis du Conseil Municipal sur le nombre et la liste des Ouvertures dérogatoires de Dimanches des commerces de détail - Année 2021
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal émet, conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, un avis favorable pour fixer, en 2021, à 5 (cinq) le nombre d'ouvertures dérogatoires de dimanche, soit les 10 janvier, 28 novembre, 05, 12 et 19 décembre.
Vote
POUR : CONTRE : 2 ABSTENTIONS : Mme VERA
M. BONVOISIN
M. le Maire laisse la parole à Mme DURIEU, 1° Adjointe, pour la délibération supplémentaire en Finances.
Délibération supplémentaire
Approbation de créances éteintes
A la demande du Comptable Public et sur proposition de Mme Martine DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, le Conseil Municipal prend acte des créances éteintes pour un montant de Neuf Cent Vingt-Quatre Euros Quarante-Six Centimes (924,46 €) correspondant à des montants constatés en irrécouvrabilité dans le cadre de liquidation judiciaire.
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4 edène COMPTE-RENDU Versionn® |! \ Page n° 9
Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020
Vote
POUR : CONTRE : ABSTENTIONS :3 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Rendu Compte de Décisions
M. le Maire rend compte, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions n°2020-098, 2020-099, 2020-101, 2020-102, 2020-103, 2020-104, 2020-105, 2020-106, 2020-108, 2020-109, 2020-110, 2020-111, 2020-114, 2020-115, 2020-116, 2020-117, 2020-120, 2020-121.
Questions diverses
Questions relatives au Rendu-Compte de décisions :
Mme VERA demande concernant la décision 2020-103 l'intérêt pour la Commune d'utiliser l'application SOGELINK.
Mme GUEDON répond que l'application permet de dématérialiser les déclarations de demandes de travaux des entreprises afin de faciliter le travail des services.
Mme VERA demande la raison de la résiliation du marché de maintenance des caméras de vidéosurveillance qui ont engendré le versement d’indemnités de résiliation (décision 2020-110).
M. le Maire répond qu'il apportera le motif de résiliation.
Mme VERA demande le rapport de diagnostic de dépollution des cuves de l’ancienne station-service (décision 2020-114).
M. le Maire répond que c’est le promoteur qui a traité avec une entreprise.
Mme VERA souhaite avoir le nom de l'entreprise.
Mme VERA demande si la personne a remboursé la Commune du fait de la détérioration de mobilier urbain (décision 2020-121).
Il est répondu à Mme VERA qu'il s’agit bien d’un remboursement suite au remplacement d’une jardinière.
Aux questions du groupe Vedène C'est Vous,
Riverains Avenue de la Fonderie
M. COTTAREL précise que son groupe a été saisi par les riverains qui souhaiteraient une interdiction des poids lourds sur cet axe afin de limiter les nuisances.
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N COMPTE-RENDU Versonn® {1 Page n° 10
Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020
M. COTTAREL précise que les riverains se sont adressés au Préfet et au Président du Conseil départemental qui ont répondu que l'interdiction du passage des poids-lourds est de la responsabilité du Maire.
M. COTTAREL demande à M. le Maire s’il va interdire le passage des poids lourds.
M. le Maire est surpris de la question car il précise avoir rencontré les riverains et déclare s'être rendu au Conseil départemental car cela relève de la compétence de la Direction des Routes du Département.
M. le Maire rappelle que le RD6 est d'intérêt départemental, que la Commune a la rétrocession physique de la voie mais a l'obligation de laisser passer les poids-lourds tant qu'il n'y a pas un autre axe et que le seul pouvoir sur le sujet est la régulation de la vitesse.
M. le Maire ajoute qu'il a demandé au Conseil départemental une correction du courrier qui a été adressé aux riverains.
Mme VERA demande si le Maire a rencontré les riverains.
M. le Maire affirme qu'il s'est rendu chez l'initiatrice de la pétition.
Mme VERA est étonnée car les riverains ont dit qu’ils n’avaient pas de réponse et demande pourquoi la Commune ne s'inspire pas de l'exemple de l'alliance de Salon de Provence et Miramas qui a interdit la traversée des poids-lourds les obligeant à emprunter l'autoroute.
Avenue et Chemin Equilles
M. COTTAREL souhaiterait avoir des explications sur les aménagements réalisés, savoir qui a fait la demande de ces aménagements ainsi que soit transmis le détail de la consultation qui a été réalisée ainsi que l'arrêté municipal relatif à ces aménagements.
M. le Maire répond que les éléments seront transmis.
Contributions foncières des entreprises
M. COTTAREL demande si l'Agglomération du Grand Avignon a prévu un dégrèvement de la CFE aux entreprises de son territoire et précise qu'il existe un dispositif d'aide aux entreprises qui nécessite le vote préalable d’une délibération en Conseil Communautaire.
M le Maire répond que le dégrèvement de la CFE a été prévu par l'Agglomération et que la délibération concernant le dispositif d'aide a été votée et précise que c'est l'Etat qui gère une fois la délibération votée.
Eclairages publics
M. FALLAMI propose au Conseil Municipal d'utiliser les rondes de la Police Municipale pour relever les candélabres défaillants et ainsi faire remonter plus vite l'information auprès des services. Cela éviterait également de solliciter l'élu d’astreinte et de limiter les coûts auprès de l’entreprise qui effectue les campagnes de contrôle.
M. DOUCENDE explique que lorsque l'information est faite aux Services techniques les équipes interviennent sou 3 jours et invite M. FALLAMI à le saisir si la panne est toujours constatée.
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L \ COMPTE-RENDU Dore du |04 décembre 2020
\edène Ver | Page n° 11 Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020
Chicanes — Avenue d'Eguilles
Dans le sens Vedène-Sorgues, le sens de priorité semble inversé dans la mesure où c'est le véhicule qui a l'obstacle qui est prioritaire et que cela risque d’être accidentogène. M. FALLAMI demande de s'assurer de la légalité de l'aménagement.
M. le Maire précise que le 1% constat est que la vitesse a vraiment chuté et que les jeunes qui vont au lycée sont en sécurité.
Par ailleurs, M. le Maire précise qu’un panneau va être ajouté « priorité aux cyclistes » au niveau des cédez le passage.
Aux questions du groupe Vedène Autrement.
Collectif de l'eau
Mme VERA informe que le Collectif de l’eau a écrit à M. le Maire et souhaiterait être reçu notamment concernant le fait qu'il va y avoir un changement de délégataire et qu'il demande un relevé de compteur d'eau systématique pour toutes les Communes avant le changement de prestataire et déclare faire suivre le courrier à M. le Maire.
Elle rappelle qu'une administrée, suite au changement de délégataire, a reçu une facture exorbitante et que c'est grâce aux associations Que choisir et le collectif de l'eau, qu'elle a pu diminuer drastiquement cette facture.
Compteur Linky
Mme VERA donne lecture de la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux du 17/11/2020 dans l'affaire ENEDIS, Linky et précise qu'aucun texte légal européen ou national n'impose à Enedis d'installer des compteurs Linky chez les particuliers.
Promotion de la roue — Grand Avignon
Mme VERA souhaiterait savoir ce qui a été fait au niveau des commerçants.
M. le Maire répond qu'il s'agit d’une opération qui va être généralisée sur l'ensemble des communes du Grand Avignon à l'initiative du Service du Développement économique du Grand Avignon.
Ouvertures des stades et gymnases
Mme VERA demande si les vestiaires des stades sont accessibles ainsi que les gymnases.
M. le Maire répond que non.
Chats errants
Mme VERA souligne la problématique du nombre important de chats errants sur la Commune et informe le Conseil qu'une association « One Voice » propose des programmes appelés chat tipi consistant à installer sur le territoire communal des chalets payés par l'association qui permettraient d'attraper les chats pour les faire stériliser et souhaïterait que la Commune se mette en lien avec cette association.
Mme DURIEU répond que c’est en cours, qu'une association sur la Commune est en charge de se mettre en lien avec cette fondation.
Mme DURIEU précise qu'actuellement une convention est signée avec la SPA pour la stérilisation des chats sur la Commune avec une mise en place de points de nourrissage afin de capturer les chats pour les faire stériliser avant de les relâcher.
Mme DURIEU ajoute que l'association a du mal à trouver des bénévoles afin d'assurer le nourrissage.
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Document du | 04 décembre 2020
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Conseil Municipal du jeudi 3 décembre 2020
Toilettes publiques — place Petit Pont
Mme VERA remercie d’avoir ouvert les toilettes publiques le mardi matin pour le marché hebdomadaire et demande à ce que ces toilettes soient ouvertes de manière permanente.
M. le Maire répond que les toilettes ne seront ouvertes que pour le marché et que la Commune en les ouvrant se met en infraction car après chaque passage cela doit être désinfecté.
Mme VERA demande le texte officiel qui encadre cette interdiction.
Mme THOMAS précise qu'il est nécessaire de nettoyer à chaque passage et que par conséquent il faudrait qu'il y ait une personne en permanence aux sanitaires.
Mme VERA demande s’il ne s’agit pas toilettes autonettoyante.
M. le Maire répond que non dans le contexte de la pandémie.
Mme VERA demande à avoir le texte.
M. le Maire précise que ce sont des dispositions générales transmises par la Préfecture.
Mme VERA ajoute qu'il était inadmissible que les commerçants du marché hebdomadaire ne puissent pas utiliser les toilettes publiques et qu'il aurait pu leur être proposés d'utiliser celles du CCAS.
M. DALL'ORSO précise qu'il a été proposé d'aller en Mairie et qu'ils ont refusé.
Mme VERA signale que la Mairie est trop loin de la place où se déroule le marché.
M. le Maire rappelle que la décision d'ouvrir les toilettes le mardi matin a été prise et clôt le débat.
Le Maire clôture la séance à 20 h 39.
Fait à Vedène, le 07 décembre 2020
Ce Maire LA
7 _ 8 ai
D | Joël GUIN 1
Affiché le 1 à DEC. 2020
Le procès-verbal de la présente séance sera consultable au service Administration Générale après son approbation par les membres de l'assemblée lors la prochaine séance de Conseil Municipal.
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