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Conseil Municipal - Presentation CM du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
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Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 28 mars 2024 «4 «+
acCHALLat : — CHARENTE —
1
Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 28 mars 2024
HOMMAGE A NOTRE COLLEGUE ET AMI CALOU as
Ê
écHALLat Y — CHARENTE — Villes et Villages Fleuris
1. Approbation du Compte de Gestion 2023
2. Vote du Compte Administratif 2023
3. Affectation du Résultat 2023
4. Vote des Taux d’Imposition 2024
5. Approbation de la fongibilité des crédits
6. Vote du Budget 2024
7. Vote des Participations Obligatoires
8. Vote des Subventions aux Associations 2024
9. Compléments concernant le dossier de subvention DETR pour la réfection des toilettes publiques
10. Demande de subvention au CD concernant la mission de maîtrise d’œuvre (Phases 1 & 2) pour les travaux de
l’église
11. Travaux SDEG éclairage public
ORDRE DU JOUR
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
Informations Diverses et Actualités de la Commune
Présents : Lucien Auneau-Bonté, Alain Briand, Sébastien Charbonnier, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde-Galteaud, Patrick Métayer, Pascal Singarraud, Corinne Vergnaud.
Excusés : Jean-Louis Lacombe echHALLat — CHARENTE —
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Le ‘
3
Etat des crédits 2023 consommés – Reports sur l’exercice 2024
Excédent de Fonctionnement 2022 reporté : 193 645,99 €
Dépenses de Fonctionnement 2023 : 377 962,46 € (- 6 765,69 €)
Recettes de Fonctionnement 2023: 374 985,41 € (+ 31 477,16 €)
Déficit de Fonctionnement 2023 : 2 977,05 €
Excédent global de Fonctionnement : 190 668,94 €
Déficit d’Investissement 2022 reporté 5 767,45 €
Dépenses d’investissement 2023 : 96 120,47 € (+ 45 929,75 €)
Recettes d’investissement 2023: 175 075,51€ (+ 139 174,51€)
Excédent d’investissement 2023 : 78 955,04€
Reste à réaliser sur 2023 : 00 €
Affectation en section d’investissement : 20 000 €
Report à nouveau en fonctionnement : 170 668,94 €
Report à nouveau en investissement : 73 187,59 €
Rappel 2022
Excédent de Fonctionnement 2021 reporté : 274 185,34 €
Dépenses de Fonctionnement 2022 : 384 728,15 €
Recettes de Fonctionnement 2022: 343 508,25 €
Déficit de Fonctionnement 2022 : 41 219,90 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 232 965,44 €
Excédent d’Investissement 2021 reporté : 8 522,27 €
Dépenses d’investissement 2022 : 50 190,72 €
Recettes d’investissement 2022: 35 901 €
Déficit d’investissement 2022 : 14 289,72 €
Reste à réaliser sur 2022 : 33 552 €
Besoin de Financement Investissement 2022: 39 319,45 €
Report à nouveau sur l’exercice 2023 : 193 645,99 €
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024 “+
écHAiLat
Résultats budgétaires de l'exercice
80300 - ECHALLAT Exercice 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
Prévisions budgétaires totales {a À jy) til
Titres de recette émis (b] 175 075,51
Réductions de titres (c)
SECTION D'INVESTISSEMENT
nn
| 4 AEALEt DA Ta UE 4 once: LOU TARA OA PA 44, El
| 8 896,00 Recettes nettes (d=b-0c) 175 075,51
314 985,41
DEPENSES
Autorisations budgétaires Lotales (e PATENT DETTE
96 120,47
Alta Fi A
Q Q0f {)()
U | « Ur V |
990 060, 92
536 926,00! ; 129 744,93
318 112,24
| J01H
, À . n
149,78 49,18
371 962, 46 LA 082,93
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - q)
RESULTAT DE L'EXERCICE
d - h) Excédent À e
h - d) Déficit
96 120,47
4
1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 émis par le SGC
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
Approbation du Compte de Gestion 2023 — CHARENTE —
échHALLat
5
2. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Vote du Compte Administratif 2023
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
Excédent de Fonctionnement 2022 reporté : 193 645,99 €
Dépenses de Fonctionnement 2023 : 377 962,46 €
Recettes de Fonctionnement 2023: 374 985,41 €
Déficit de Fonctionnement 2023 : 2 977,05 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 190 668,94 €
Déficit d’Investissement 2022 reporté : 5 767,45 €
Dépenses d’investissement 2023 : 96 120,47
Recettes d’investissement 2023: 175 075,51€
Excédent d’investissement 2023 : 78 955,04€
Reste à réaliser sur 2023 : 00 €
Affectation en section d’investissement : 20 000 €
Report à nouveau en fonctionnement : 170 668,94 €
Report à nouveau en investissement : 73 187,59 € “+
écHALLat — CHARENTE —
MAIRIE D ECHALLAT - COMMUNE D'ECHALLAT 1/1
14/03/2024 Délibération d'Affectation du Résultat 1/1
Conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 5 767,45
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 193 645,99
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 78 955,04
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 2 977,05
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 20 000,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 170 668,94
6
3. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2023
VOTE AFFECTATION RESULTAT 2023
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
(affectation en investissement) “+
écHALLat — CHARENTE —
dé
N° 1259 COM (1)
DE LÉcONOt COMMUNE 123 ECHALLAT
ET SOUVERAINE TÉ s 146 ANGOULEME
DIOUSTRIELLE ET NUPRÉRIQUE ARRONDISSEMENT
= TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE COGNAC
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES FOUR 2024
Bases d'imposition | Toux de référence | Tauxplafonss | Bases d'imposition | Produfs référence Taux votés Produits attendus t eltectrres 4 prévisionnelles | (col, 4 x col, 2) (col. 4 x col. 6) FE 2023 2024 202 2024 2024 2024 2024 1 2 3 4 5 5 7
Taxe foncière bâtie (TFB) | 374 595 4442 | 123,73 | 389 100 172838 ul, ui Ab 848 Taxe foncière non bâties (TFNB) | 122 398 45,71 | 135,26 127 100 58 097 45,44 SR 034 Taxe d'habitation (TH) | 47015 947 52,37 48800 462, 3 )us : 4 614 Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> | >>> >>> »»> | Total 235 556 ___ÿ35 556
Bases d'imposition |! Taux de référence ! Taux de majoration : Bases d'imposition | Produit référence Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionneles | (col4 x col.2 x coi.3) voté (col, 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> | >>> >>> | >>> | >>> >>> |
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle: il n'est pas nécessiure de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de varabon différenciée.
Caloui du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels dus ini du Taxes 6 décimales) (coi, 2 x col. 8) | a Gmanution sans ii © 5 10 de manière oronomionnelle | des taux à été déckiée en 2024 ! ! cochez la case
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité ul, excède le taux plafond | | | | indiqué en colonne 3, une | Taxe foncière non bâties (TFNB) | ds Li an cc0 us + variation différenciée doit | Taxe d'habitation (TH) | | 264 ) 3, US __ | cbhgsioirement être votée. | Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
| | Allocabons Eftet du coefficient | Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compenesi DCRTP FNGIR er 11
| 30742 | | 6 907 0 0 -26 499 11150
[Hi — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 IPNSENTOONNOUE Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre | Le 15 MARS 2024 Le Le
ressources à taux voté RE de la TR œrocte Pour la Direction des Finances publiques. Pour la Préfecture, Pour la Commune, + S S = e
(col. 7) (col, 11) 2024 FRANCOIS DOUIS i DIRECTEUR DEP, DES FINANCES dis 55€ 11 150 146 406 °
Feuflet à compléter et à retoumer systématiquement à ln Prétecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la débbération de vote des taux.
7
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024 — CHARENTE —
8
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Délibération pour voter les taux d’imposition 2024
Taux Foncier Bâti : 44,42
Taux Foncier Non Bâti : 45,71
Taux Foncier Non Bâti : 9,47
TAUX D’IMPOSITION 2023
- Foncier bâti : 44,42 (165 331 €)
- Foncier non bâti : 45,71 (55 858 €)
- Taxe d’habitation 9,47 (4 301 €)
Soit 200 142 € après coeff. correcteur
- Allocations Compensatrices : 6 984 €
TAUX D’IMPOSITION 2024
- Foncier bâti : 44,42 (172 838 €)
- Foncier non bâti : 45,71 (58 097 €)
- Taxe d’habitation : 9,47 (4 621 €)
- Allocations compensatrices : 6 907 €
Après application d’un coefficient correcteur
les produis prévisionnels 2024 s’élèvent à 209 057 €
soit + 4,45 % par rapport à 2023
Proposition : Conserver les mêmes taux en 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
Rappel 2023
DELIBERATION À “+
. ÊT
écHALLat — CHARENTE —
PROJET DE DELIBERATION APPROUVANT LA FONGIBILITE DES CREDITS
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° D 2023 4 2 du 27/07/2023 du conseil municipal approuvant le passage à la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de chaque section, à l'exclusion, pour la section de fonctionnement, des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement
.- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements
de crédits de chapitre à chapitre, de chapitre à opération, d'opération à chapitre, et,
d'opération à opération, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section
d'investissement hors restes à réaliser.
- d’habiliter Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de
RS
9
5. APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
DELIBERATION
Les crédits pourront être redéployés entre les
lignes budgétaires ,
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6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2024 : 507 000 €
BUDGET PRIMITIF D’INVESTISSEMENT 2024 : 170 000 €
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées aux charges courantes de la commune, comme les charges de personnel, la dotation au syndicat intercommunal à vocation scolaire, le financement de certains travaux, les charges de gestion courante et le virement à la section d’investissement.
Ce budget de fonctionnement 2024 s’élève à 507 000 €. C’est un budget contraint en recul de 10 % par rapport à 2023. Il a été élaboré pour nous permettre de dégager un excédent de fonctionnement afin de retrouver une capacité d’autofinancement en 2025. Noter la légère baisse des frais de personnel et la stabilisation de la dotation au SIVOS.
Ce budget est équilibré par des recettes dont les principales sont les impôts et taxes (254 843 €), l’excédent reporté des années antérieures (170 669 €) et des produits de dotations et subventions (72 717 €).
La section d’investissement regroupe les principales dépenses de travaux, d’aménagement, de voirie et d’acquisition de matériel, auxquelles s’ajoutent des provisions en vue de travaux prévus dans le courant de l’exercice ou à plus long terme.
Ce budget d’investissement 2024 s’élève à 170 000 €, en recul de 11 % par rapport à 2023. Il n’y a pas de RAR de 2023. Les principaux investissements programmés sur l’exercice sont la réfection des toilettes publiques (14 000 €) et les frais de maîtrise d’œuvre de l’architecte pour la restauration de l’église (23 000 €).
Ce budget est équilibré par des recettes dont la principale est l’excédent de fonctionnement reporté (73 187 €), le virement de la section de fonctionnement (60 000 €) et l’affectation du résultat (20 000 €)
Les taux d’imposition communaux, déjà stables depuis plusieurs années, ne sont pas modifiés en 2024.
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024 155 170,00 €
80 000,00 €
OuEl ReRTE en Re ln ler]
Virement & Affectation à la Section Investissement
php
CT 000 ES
CE 10000
507 000,00 €
RECETTES
MOST
254 843,00 €
Travaux Communaux
Versement au SIVOS, SDEG et ATD
Autres Charges de Gestion Courante et de Fonctionnement
Excédent reporté des excercices antérieurs
LuleeR3REr CE
PET ET Enel
NTSC 8 771,06 €
507 000,00 €
BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 507 000 €
REPARTITION DES DEPENSES
m Charges de Personnel Communal
30 820,00 €
m Virement & Affectation à la Section
Investissement
94 000,00 € 155 170,00 € m Charges de Fonctionnement (hors travaux)
B Travaux Communaux
x Versement au SIVOS, SDEG et ATD
m Autres Charges de Gestion Courante et de 62 200,00 €
Fonctionnement
80 000,00 €
84 810,00 €
DUR
163 500,00 €
93 140,00 €
Charges de Fonctionnement (hors travaux) | 8481000€ 7990000€ 53 200,00 €
96 000,00 €
51 186,00 €
536 926,00 €
RECETTES
193 645,99 €
256 561,00 €
67 267,00€
19 452,01 €
536 926,00 €
BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 507 000 €
72717,00 €
254 843,00 €
8 771,06 €
REPARTITION DES RECETTES
170 668,94 €
m Excédent reporté des excercices antérieurs
B impots et Taxes
m Dotations et Subventions
m Autres recettes
11
BUDGET PRIMITIF 2023
FONCTIONNEMENT :
507 000 €
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Entretien et Aménagement de la Voirie Communale 9 000,00 € 9 100,00 €
Eglise (études et maîtrise d'œuvre) 23 000,00 € 9 000,00 €
Travaux Cimetière 5 000,00 €
Entretien Bâtiments 3 500,00 € 5 000,00 €
Provision Financière Travaux Eglise 118 600,00 € 70 000,00 €
Autres opérations (dont écritures d'intégration)) 1 900,00 € 60 066,93 €
Tale Ale) [TES 14 000,00 €
170 000,00 € | 191 718,93 €
RECETTES RECETTES
Virement de la Section Fonctionnement 60 000,00 €
Excédent d'investissement reporté 73 187,59 €
Autres recettes et régularisations, dont subventions RCE
Dee Ne et 20 000,00 €
170 000,00 € | 191 718,93 €
BUDGET D'INVESTISSEMENT : 170 000 € REPARTITION DES DEPENSES BUDGET D'INVESTISSEMENT : 170 000 €
REPARTITION DES RECETTES
14 000,00 €
1 900,00 € 20 000,00 € Eos m Entretien et Aménagement de la Voirie Communale
3 500,00 € m Eglise (études et maîtrise d'œuvre)
Rem on Ce ES & Virement de la Section Fonctionnement m Entretien Bâtiments
ne n . m Excédent d'investissement reporté m Provision Financière Travaux Eglise
m Autres recettes et régularisations, dont
subventions
m Excédentn-1 affecté
m Autres opérations (dont écritures d'intégration))
m Réfection Toilettes Publiques
118 600,00 €
73 187,59 €
12
BUDGET PRIMITIF 2024
INVESTISSEMENT : 170 000 €
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 — CHARENTE —
13
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRIMITIF DE FONCTIONNEMENT 2023 : 507 000 €
BUDGET PRIMITIF D’INVESTISSEMENT 2023 : 170 000 €
Examen des budgets simplifiés de Fonctionnement et d’Investissement
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024 à
.
écHALLat
Participations obligatoires aux organismes de regroupement article 65568
Libellés Montant de la participation Montant de la participation | Montant de la participation
2022 2023 2024
Sivos Echallat Vaux Rouillac Douzat 108 513 90 000 89 000
Sivos du Rouillacais 800 393 646
SDEG 16 3 077 3 077 3 231
Total 112 390 93 470 92 877
Cotisations aux organismes auxquels la commune adhère article 6281
Libellés Cotisations 2022 Cotisations 2023 Cotisations 2024
Association des Maires de la Charente 277 277 300
Syndicat pour la Fourrière 427 450 467
Silfa 910 970 1 000
Caue 75 75 75
ATD (hébergement site internet) 170 170 170
D]
14
7. VOTE DES PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024 à ET
, TT
écHALLat — CHARENTE —
Budget Budget Budget
Art. 2023 2024
6574 | subv.fonct.-ass.et autres org.droit p 2 400 2 500
L'Alambic 350
Gym Volontaire Echallat 300
Amicale des chasseurs 300
Association Régalade 150
FNCR Amicale des anciens combattants 150
Le Jardin à Malices 150
APE La Récré
Admr Canton de Hiersac 80
Insert R
AMF Téléthon
Adapei de la Charente 90
Banque Alimentaire Angoulême 90
Restos du Cœur 50
Ligue contre le Cancer 40
MFR Triac Lautrait
Association Sourire 40
Ass Maison des familles CHU Poitiers 30
Un Hôpital pour les enfants 30
Asso. française de sclérosés en plaque 30
Amicale de donneurs de sang de Rouillac 50
Amicale de donneurs de sang de Hiersac 20
MFR Cherves Richemont 20
Croix Rouge Rouillac 20
La Prévention Routière 20
Institut Bergonié 20
E Quiétude Echallat 20
Fredon Nouvelle-Aquitaine
Ted 16 Charente
Solidarité pour les Familles d'enfants hospitalisés
Divers à affecter
15
8. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION 1970 €
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024 “+
échALLat
délibération D_2024 2 9
OBJET : Complément concernant le dossier de subvention DETR pour les toilettes publiques
Le maire rappelle au conseil les 3 propositions pour la réhabilitation des toilettes publiques, il propose de retenir la société Groupe 2b home, par rapport au montant des travaux proposés qui s'élèvent à 11 057,41 € HT soit 13 268,89 € TTC et propose un supplément pour l'installation d'un deuxième sèche mains près du lavabo dans l'entrée pour 252 € HT.
Ces travaux de réhabilitation sont éligibles à la DETR, le maire propose de solliciter une subvention de 40 % des travaux HT soit 4 422 €,
Le montant total des travaux s'élève à 13 571,29 €, si la commune obtient une subvention de 4 422 € au titre de la DETR, l'autofinancement serait de 9 149,29 €
D]
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Précision concernant le choix du prestataire retenu
DELIBERATION
9. COMPLEMENTS CONCERNANT LE DOSSIER DE SUBVENTION DETR POUR LA REFECTION DES TOILETTES PUBLIQUES
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
3 entreprises ont été consultées :
- 2bHome : devis 11 057 € HT
- SAS VARAGNAC : devis 13 694 € HT
- AFDC Rénovation : devis 15 576,57 € HT (hors plomberie, pas de plan)
- contrainte imposée : travaux terminés pour fin juin “+
échALLat
délibération D_2024 2 10
OBJET : Dossier de subvention auprès du Conseil départemental pour les études avant-projet de réhabilitation de l'Eglise
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le cabinet d'architecture ANALEPSE, Architectes du Patrimoine 17630 LA FLOTTE a été retenu pour l'étude de diagnostic de la réhabilitation de l'Eglise Saint-Maurice d'Echallat.
Nous entrons en 2024 sur la phase de mission de maîtrise d'oeuvre, cette phase est pluriannuelle. Les prestations solicitées en 2024 seront les suivantes:
- Etudes d'avant projet (AVP + PC): demandes et suivi des études complémentaires leur synthèse et intégration dans les programmes de travaux, la mise au point (plans ,coupes et façades) des documents graphiques, la définition des matériaux, l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, l'établissement du dossier de demande de permis de construire,
- Etudes de conception (PRO) et établissement des documents techniques de consultation des entreprises (DCE): comprenant l'établissement des documents graphiques, les dessins des installations de chantier, l'établissement du dossier de consultation des entreprises (CCTP), l'assistance au maître d'ouvrage par la rédaction du CCAP et du réglement de consultation.
- l'Analyse des offres (ACT): comprenant la vérification comptable des offres, l'examen des mémoires techniques et la rédaction du rapport d'analyse.
La réalisation de ces trois premières phases se chiffre à 19 120 €H.T
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la DRAC a attribué une subvention de 5 736 € concernant la mission de maîtrise d'oeuvre, il souhaite solliciter une demande de subvention auprès du Conseil départemental.
D] 17
10. Demande de subvention au CD concernant la mission de maîtrise d’œuvre (Phases 1 & 2) pour les travaux de l’église
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
DELIBERATION à
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ecHALLat — CHARENTE —
Angoulême, le 25 mars 2024
SDEG 16
O8. rue de Basseätl
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6021 ANGOUI EME
C cedex
05 45 07 35 OÙ
ECLAIRAGE PUBLIC
Létephone
pélécopie
Email 2
Gite MOTTE
ns (57 45 20 (Convention : article 5 des statuts du SDEG 16) (ps 43 0419? >
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Si deg fou dx [LAL
a PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX Valable jusqu'au 23 juin 2024
Collectivité : ECHALLAT
Lieu des travaux : Lotissement de la Croisette
Dossier SDEG 16 n° : 2024 - AC - 0074 - EP
Observation(s) : Remplacement de la lanterne ECOIS vétuste
Note : Fiche d'intervention N°2019/2021-DEP-12508
Dossier suivi par Christine MEYER-MICHEL et Vincent SIMON
Eclairage public Montants
Annexe À - Travaux sur le réseau | 0,00
Annexe B - Travaux d'installation 1 010,04
Annexe C - Travaux de géoréférencement 3,08
Annexe D - Economies d'énergie - Développement durable : travaux 0,00
[Montant total HT a | - 1 013,12 TVA 20,00% 202,62 Total général TTC en € 1 215,74
FINANCEMENT DES TRAVAUX Montants
Financement du SDEG 16 - travaux sur le réseau (100% du montant HT) 0,00
Financement du SDEG 16 - travaux d'installation d'éclairage public (35% du montant HT) | 353,51
Financement du SDEG 16 - travaux de géoréférencement (100% du montant HT) | 3,08
Financement du SDEG 16 - économies d'énergie (50% du montant HT) 0,00
TVA récupérée par le SDEG 16 (100%) 202,62
FINANCEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE SDEG 16! 559,21
CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE 656,53
à ECHALLAT, le
Capture d'écran Le Maire
Avis favorable de la Collectivité sur les travaux proposés et accord sur le montant de sa contribution,
6 'ECÈ
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Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
11. Travaux SDEG éclairage public
Remplacement de la lanterne
EC015 à la la Croisette pour un
montant de 656,53 €
DELIBERATION «4
ecHALLat
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L’ACTUALITE EN IMAGES
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 28 mars 2024
15 mars
20 mars
27 février
23 mars
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27 février 15 mars
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