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Conseil Municipal - Presentation CM du 01 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM du 01 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
0
Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 01 février 2024
0 *+
échHALLat — CHARENTE —
y »°* Villes et Villages Fleuris 1. Etat des crédits 2024 consommés – Reports 2024
2. Orientations budgétaires 2024
3. Acompte participation 2024 au SIVOS
4. Identification de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune
5. Projet de rénovation des toilettes publiques et demande de subvention
6. Acquisition d’un ordinateur portable pour la mairie
7. Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée pour un employé communal
8. Assurance statutaire – Convention avec le Centre de Gestion
9. Projet de placement financier – Compte A Terme (CAT)
ORDRE DU JOUR Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
Informations diverses et actualités de la commune
- Retour sur l’audience de jugement de l’affaire Dubin le 25 janvier 2024
- Point sur le distributeur de pain
- Rallye de la Guirlande le 28 avril 2024
- Remplacement du système d’impression
Présents : Alain Briand, Sébastien Charbonnier, Pascal Clochard, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde- Galteaud, Jean-Louis Lacombe, Patrick Métayer, Pascal Singarraud, Corinne Vergnaud.
Excusés : Lucien Auneau-Bonté F2:
CHARENTE —
Charges de Personnel Communal 150 633,28€ 140 123,54 €
Versement au SIVOS, SDEG et ATD 88 252,83 € 113 758,43 €
ET Rene 1e ACTA TE Taie 39 823,55 € 36 979,83 €
Charges à Caractére Général 59 277,74 € EL YA
Travaux Communaux 39 975,06 € 40 144,34 €
TOTAL DEPENSES 377 962,46 € | 384 748,15 €
RECETTES RECETTES
LulsoRRECE 255 694,00 € 235 088,57
Dotations et Subventions 85 341,71 € ET vMy)
Autres Produits EEE CAE 39 477,56
TOTAL RECETTES 374 985,41 € | 343 508,25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 377 962,46 €
REPARTITION DES DEPENSES 2023
m Charges de Personnel Communal
39 975,06 €
= Versemen t au SIVOS, SDEG et ATD
150 633,28 €
B Autres charges de Gestion Courante
39 823,55 € B Charges à Caractére Général
m Travaux Communaux 88 252,83 €
2
En 2023, le budget prévisionnel de FONCTIONNEMENT de la Commune était de 536 926 €.
Les dépenses de fonctionnement réalisées se sont élevées 377 962,46 €, en baisse de 6 765,69 € par rapport à l’exercice 2022, malgré une hausse de 10 509,74 € des charges de personnel et les hausses du fuel et de l’électricité.
Les recettes se sont élevées à 374 985,41 €, en hausse de 31 477,16 €.
L’exercice budgétaire 2023 fait donc apparaître un déficit de fonctionnement de 2 977,05 €, alors que ce déficit était de 41 219,90 € en 2022.
L’excédent global de fonctionnement 2023 reporté sur l’exercice 2024 s’élève à 190 668,94 €
1. Etat des crédits 2023 consommés – Reports sur l’exercice 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024 “+
écHALLat
, , , DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 96 120,47 € Etude diagnostic Eglise 18 770,00 € REPARTITION DES DEPENSES 2023
Travaux voirie FDAC 2022 15 519,43 €
Signalétique voirie 3 176,74 €
Reprise tombes cimetière 2 533,20 € ot n Etude diagnostic Eglise
Achats d'équipement (mobilier, informatique, outillage) 4 811,66 € = Travaux voirie FDAC 2022
Opérations patrimoniales (écritures d'ordre) CE RUE = Sinaléique voie
TOTAL DEPENSES 96 120,47 € 50 190,72 € UT — m Reprise tombes cimetière
INVESTISSEMENT RECETTES RECETTES D Ac re EP OMS ES
PR AP TT ET | ER mOn me
ble . QJUU UU =
O}e ons EC » d' orc ‘
TOTAL RECETTES 175 075,51€ | 35 901,00 €
3
1. Etat des crédits 2023 consommés – Reports sur l’exercice 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
En 2023, le budget prévisionnel d’INVESTISSEMENT de la Commune était de 192 818,93 € (dont la réserve de 70 000 € et 51 309 € d’écritures d’ordre) + un RAR de 33 552 €
Les dépenses d’investissement réalisées se sont élevées 96 120,47€ (dont 51 309 € d’écritures d’ordre) et les recettes à 175 075,51 €, (dont 51 309 € d’écritures d’ordre), soit un excédent de 78 955,04 €.
Les opérations d’investissement réalisées en 2022 (RAR) ont été régularisées en 2023 pour un montant de 33 552 €
Il n’y a pas de restes à réaliser 2023 à reporter sur 2024
Le budget d’investissement 2023 présente un excédent de 78 955,04 € grâce à un don de 75 000 € La réserve disponible pour les travaux de l’église s’élève à 145 000 €
Le montant en investissement à reporter sur l’exercice 2024 s’élève à 73 187,59 € PL
écHALLat
:
:
|
un
LR.
=
h
AA
TS
5
4
1. Etat des crédits 2023 consommés – Reports sur l’exercice 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
Excédent de Fonctionnement 2022 reporté : 193 645,99 €
Dépenses de Fonctionnement 2023 : 377 962,46 € (- 6 765,69 €)
Recettes de Fonctionnement 2023: 374 985,41 € (+ 31 477,16 €)
Déficit de Fonctionnement 2023 : 2 977,05 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 190 668,94 €
Déficit d’Investissement 2022 reporté 5 767,45 €
Dépenses d’investissement 2023 : 96 120,47 € (+ 45 929,75 €)
Recettes d’investissement 2023: 175 075,51€ (+ 139 174,51€)
Excédent d’investissement 2023 : 78 955,04€
Reste à réaliser sur 2023 : 00 €
Besoin de Financement Investissement : 00 €
Report à nouveau en fonctionnement : 190 668,94 €
Report à nouveau en investissement : 73 187,59 €
Rappel 2022
Report à nouveau 2023 en recul de 2 977,05 € en fonctionnement, mais excédent de 73 187,59 € en investissement
Excédent de Fonctionnement 2021 reporté : 274 185,34 €
Dépenses de Fonctionnement 2022 : 384 728,15 €
Recettes de Fonctionnement 2022: 343 508,25 €
Déficit de Fonctionnement 2022 : 41 219,90 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 232 965,44 €
Excédent d’Investissement 2021 reporté : 8 522,27 €
Dépenses d’investissement 2022 : 50 190,72 €
Recettes d’investissement 2022: 35 901 €
Déficit d’investissement 2022 : 14 289,72 €
Reste à réaliser sur 2022 : 33 552 €
Besoin de Financement Invest. 2022 : 39 319,45 €
Report à nouveau sur l’exercice 2023 : 193 645,99 € à
. ET
écHALLat
LÉ
5
2. Orientations budgétaires 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
DISCUSSION avec le CM
On a retrouvé l’équilibre !
Les recettes de fonctionnement équilibrent pratiquement les
dépenses
Il n’y a pas de restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2024, et la réserve disponible pour les travaux de l’église s’élève 145 000 €
A ce stade, les projets de travaux 2024 concernent la réhabilitation des toilettes publiques (environ 12 000 €, hors subvention) et les frais
d’architecte avant le démarrage de la restauration de l’église (environ 30 000 €, hors subvention)
Vote du budget au CM du 28 mars 2024 CHARENTE
6
Le budget prévisionnel du SIVOS s’élève à environ 310 000 €.
Ses ressources propres prévisionnelles s’élèvent à environ 50 000 € (cantine : 39 000 €, garderie : 11 000 € )
Le SIVOS est donc financé à plus de 80 % par les participations des Communes.
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
3. Acompte de participation 2024 au SIVOS
Pour assurer le fonctionnement en attendant le vote du budget, il est nécessaire que chaque commune membre verse un acompte sur les participations :
- 25 000 € pour Echallat
- 25 000 € pour Douzat
- 15 000€ pour Vaux - Rouillac
DELIBERATION A .**
écHALLat — CHARENTE —
PRÉFÈTE DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Égaité
zone propice historique équipée
M one propice historique équipée
zone propice au développement
EM sans enjeu identifié
M enjeu modéré
M enjeu fort
zone non préférentielle
zone non préférentielle
C2 Limites départementales
[1] Limites intercommunales
| limites communales
Cartographie des zones relatives à l'éolien terrestre en Charente
Communauté de communes du Rouillacais
Fonds cartographiques : IGN - Admin Express® Source(s) donnée(s) : DREAL NA
www.sigena. fr
7
4. Identification de zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR) sur la commune
Pas de zone d’implantation favorable à l’éolien
identifiée sur la commune d’Echallat par les services de l’Etat
(carte ci-contre)
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
DOCUMENT PROVISOIRE
Echallat
Concernant les installations de solaire photovoltaïque :
- la commune ne possède pas de terrains propices à l’implantation
d’une centrale solaire,
- pas de projet privé identifié à ce stade (à part les hangars
agricoles)
Je propose de déclarer aux services de l’Etat que la commune
d’Echallat :
- décide de ne pas proposer de ZAEnR destinée à l’énergie
éolienne,
- décide de proposer la possibilité d’équiper les bâtiments
communaux pour la production d’énergie solaire.
DELIBERATION «+ .
écHALLat — CHARENTE —
300 109, 205,0 ;
Cprope A à . FT > —[— °
4 . Jon 8 { | |
=)
8 LL -1 7 CZE
/
, 305,0 L
SAS VARAGNAC Construction - Rénovation - Couverture
8
5. Projet de rénovation des toilettes publiques avec accès aux
personnes à mobilité réduite
Délibération pour autoriser la commune à faire une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la rénovation des toilettes publiques avec accès aux personnes à mobilité réduite. DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
6. Demande de subvention DETR
3 entreprises ont été consultées :
- 2bHome : devis 11 057 € HT
- SAS VARAGNAC : devis 13 694 € HT
- AFDC Rénovation : devis 15 576,57 € HT (hors plomberie,
pas de plan)
- contrainte imposée : travaux terminés pour fin juin
Délibération pour autoriser l’opération de travaux et autoriser le
maire et l’adjoint aux travaux à désigner l’entreprise retenue
DELIBERATION CL
écHALLat — CHARENTE —
DEVIS
23/01/2024
OD2401-0292
Ho
AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE
Demande du ticket 55814
Adresse de livraison Adresse de facturation
Commune ECHALLAT Commune ECHALLAT
31 rue de la mairie 31 rue de la mairie
16170 ÉCHALLAT 16170 ÉCHALLAT France France 05 45 96 92 02 05 45 96 92 02
Gers TC PES Sert) Sp Prix Réduction Prixunitaire Qté Total TTC
CETTE) TIC TIC
TTC
TERRA mobile 15,6" 1920x1080 dalle MPTN2 730,00 € 1 730,00 €
“ mate i5 - LOT1
TERRA mobile 15,6" 1920x1080 dalle
mate
Processeur : i5-1235U 10 coeur 12 thread
14,40Ghz / 12Mb Cache
Mémoire vive : 8 Go DDR4 SO-DIMM (2
emplacement de libre)
Stockage : 256 Go SSD M.2 NVMe
Controleur graphique : Intel® UHD
Graphics
Lecteur optique : Non
Carte Réseau : Intel WLAN AC +
Bluetooth
Système d'exploitation : Windows 11 Pro
64 bits
Interfaces :
1x USB 3.2 Type C
1x USB 3.2 Gen2
1x USB 3.2 Gen1i (Type-A)
1x USB 2.0 (Type-A)
1x Audio 1/0
1x SM/MMC
1x HDMI 2.1
1x RJ-45 Gigabit
Webcam
Clavier Azerty avec pavé numérique
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Tel: 05 45 20 07 60
9
Acquisition d’un ordinateur affecté à la
secrétaire de mairie dans le cadre de son
activité de télétravail.
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
6. Acquisition d’un ordinateur portable
DELIBERATION
Devis ATD de 1035 € TTC # +
écHALLat — CHARENTE —
CONTRAT DE PROJET
| Contrat à durée déterminée
Etabli en application des dispositions de l'article 3 II
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Entre
La commune d'ECHALLAT représentée par le maire Alain BRIAND: et dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 2021 ci-après désigné(e) "la collectivité
Et
Monsieur Jean-Jacques BROY né le 30/11/1964 à Lormont (33), domicilié 135 chemin des Rigauds
lieudit Les Brandes 16170- ECHALLAT, "le co-contractant",
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT
À compter du 16/02/2021, Monsieur BROY Jean-Jacques est engagé(e) en qualité d'agent contractuel à temps complet pour mener à bien le projet tel que défini à l’article 2 du présent contrat. Le présent contrat est conclu pour toute la durée du projet visé à l’article 2 du présent contrat, soit, au jour des présentes une durée prévisible de trois ans.
Le cas échéant, le contrat pourra être renouvelé pour mener à bien le projet visé à l’article 2 du
présent contrat, dans la limite d’une durée totale de six ans.
Par ailleurs, après l'expiration d'un délai d'un an, le contrat pourra être rompu par décision de l'employeur lorsque le projet pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Monsieur BROY Jean-Jacques n'est pas soumis(e) à une période d'essai.
ARTICLE 8 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Le présent contrat est susceptible de faire l’objet d’un renouvellement par reconduction expresse lorsque le contrat a été conclu pour une durée inférieure à six ans et que le projet prévu n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.
L'autorité territoriale notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard deux mois avant le terme de l'engagement.
L'intention de renouvellement ou non de l'engagement est adressé par lettre recommandé avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature.
Monsieur BROY Jean-Jacques dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant son acceptation. En l'absence de réponse dans ce délai, Monsieur BROY Jean-Jacques est présumé renoncer à son emploi.
10
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
7. Renouvellement du CDD d’un agent technique communal
DELIBERATION #* +
écHALLat — CHARENTE —
Nos réf. : LC/EC - 2023.11.95
Affaire suivie par : M. Emmanuel CAILLON
& 05.45.69.45.86 — assurancestatutaire@cdg16.fr
Objet : Assurance de vos risques statutaires — Renouvellement du contrat groupe
Madame, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur le Président,
Votre collectivité est actuellement adhérente au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du
personnel, porté par le Centre de Gestion conformément à l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Ce contrat souscrit auprès du courtier RELYENS (ex-SOFAXIS) et de la compagnie CNP, pour une durée de 4
ans, arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, en vertu de la décision de son Conseil d'Administration du 30 octobre dernier, le Centre de Gestion
va engager le renouvellement de ce contrat, par le lancement d’une procédure de marchés publics, afin de
souscrire un nouveau contrat groupe à adhésion facultative, à effet du 1° janvier 2025.
Afin de pouvoir organiser cette mise en concurrence et donc vous proposer une offre mi-2024, il est
nécessaire que votre assemblée délibérante donne mandat au CDG16 d'ici le 29 février prochain.
Vous trouverez ci-joint un modèle de délibération à nous retourner dès que possible.
En attendant votre délibération, nous vous remercions de retourner rapidement le coupon ci-joint avec
votre intention (positive ou négative), soit par mail : assurancestatutaire@cdg16.fr, soit par courrier postal.
Nous vous rappelons que si à l'issue de la consultation, les conditions tarifaires et de garanties ne vous
conviennent pas, vous disposerez toujours de la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe. La
délibération donnant mandat ne vous engage donc pas à souscrire.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’au 31 décembre 2024, le contrat en cours cessera ses effets pour
tous vos nouveaux sinistres. Votre collectivité ne sera donc plus assurée.
11
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
8. Assurance statutaire – Convention avec le Centre de Gestion
DELIBERATION * +
échHALLat — CHARENTE —
Concernant le don de 75 000 € si vous n'envisagez de faire les travaux qu'en 2025, vous auriez la possibilité de placer les fonds.
L'article 116 de la LFI 2014 et l'Instruction 04-058-M0 du 8 novembre 2004, joints, réglementent le dispositif des placements financiers
Peuvent faire l'objet de placements, les fonds qui proviennent : Taux des comptes à terme applicables à compter du _ de libéralités 3 octobre 2023
- de l'aliénation d'un élément du patrimoine
- d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'emprunteur - de recettes exceptionnelles, dans l'attente de leur réemploi : indemnités d'assurance ; des sommes perçues à l'occasion d'un litige, recettes provenant de ventes de biens tirés de l'exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, Taux actuariel des dédits et pénalités reçus à l'issue de l'exécution d'un contrat. DIS ati (à titre indicatif)
1 mois 1,22 1,25
Les placements autorisés sont : 2 mois 2,50 2,56 - le compte à terme ouvert auprès du Trésor (CAT) | -les titres libellés en euros (en France, les OAT), émis ou garantis par les Etats membres de l'UE ou par la Norvège, l'Islande ou le Liechtenstein, à déposer sur un compte ouvert auprès du Trésor. Ils sont à consulter sur le site de l'Agence France Trésor. 4 mois 3,77 3,87 -les parts ou actions d'OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), libellés en euros, gérant des titres émis ou
3 mois 3,77 3,88
= Z x . = = x = = ’ = = 5 mois 3,77 3,87
garantis par les Etats membres de l'UE ou par la Norvège, l'Islande ou le Liechtenstein (produits très liquides, exposés aux variations du marché boursier, à déconseiller), toujours à déposer sur un compte ouvert auprès du Trésor. 6 mois 3,77 3,86
"1 7 . = ’ . ’ n 7 mois 3,77 3,85
Les modalités pratiques de passation des ordres sont assurées par le Service Dépôt de Fonds de la DDFIP16. 8 mois 3,76 3,84
Les collectivités locales disposent d'informations sur le site collectivites-locales.gouv.fr. ne 37 e
10 mois 3,75 3,82
. OPCVM : Aujourd'hui, les OPCVM sont très fortement déconseillées compte tenu du risque de valeur liquidative. La DGFIP n'en | propose plus directement ( elles peuvent donc uniquement être souscrites auprès d'un autre réseau bancaire mais avec des fonds ms 27 7e déposés sur un compte titres ouvert auprès du service DFT). 12 mois 3,74 3,79
+ CAT auprès du service DFT de la DDFIP : durée de placement 1 an maximum (renouvelable avec nouvelle délibération..). * OAT auprès du service DFT de la DDFIP: durée de 2 à 50 ans.
La durée du placement conditionne en premier lieu le choix du produit : le CAT est un placement de court terme, et OAT de moyen terme. Le CAT est un placement sans risque ( pas de retrait partiel mais retrait anticipé possible avec rétrogradation du taux sur la durée réelle de placement et/ou possibilité de faire plusieurs CAT si des fonds doivent être récupérés à différentes échéances). L'OAT est un placement simple et sans risque, si l'on conserve bien les fonds jusqu'à l'échéance ( sinon risque de perte en capital), et non corrélé à la variation de marché.
12
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
9. Possibilité de placement financier – Compte à Terme (CAT)
DELIBERATION écHALLat
13
Informations diverses et actualités de la commune
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024
- Retour sur l’audience de jugement de l’affaire Dubin le 25 janvier 2024
- Point sur le distributeur de pain
- Rallye de la Guirlande le 28 avril 2024
- Remplacement du système d’impression A “+
.
ecHALLat — CHARENTE —
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Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 01 février 2024