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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
«+
écHALLat
Villes et Villages Fleuris =° LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE
TZ = JP
Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 05 mars 2026
0 Villes et Villages Fleuris
1. Etat des crédits 2025 consommés et vote du Compte Financier Unique
2. Demande d’acompte de participation aux frais de fonctionnement du SIVOS
3. Création d’un poste non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
4. Recrutement de vacataires pour la distribution du bulletin et des petits travaux d’entretien
5. Modification de la délibération D_2025_07 – Demande DETR – Construction d’un bâtiment de stockage
6. Motion de soutien à la filière Cognac
7. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
ORDRE DU JOUR
Informations diverses et actualités de la commune
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026
8. Organisation du bureau de vote – Elections municipales
9. Travaux récents (local chasse et entretien chaussées)
Présents : Alain Briand, Sébastien Charbonnier, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde-Galteaud, Jean Louis Lacombe, Patrick Métayer, Pascal Singarraud, Corinne Vergnaud.
Excusés : Lucien Auneau-Bonté a“
. ET
écHALLat CHARENTE
Charges de Personnel Communal 138 227,67 € 132 282,41 €
Versement au SIVOS, SDEG et ATD 92 099,26 € 92 855,78 €
Etre A icueette ln _ 4217201€ 40475,65 € OUuElTE- ReE En CT EL 54 193,49 € 57 677,12 € Travaux Communaux 26 337,55 € 30 700,45 € TOTAL DEPENSES 353 029,98 € | 353 991,41 € RECETTES RECETTES
lle RIRE CE 274957,55€ 263 831,49 €
Dotations et Subventions 73 728,62 € 87 720,57 €
ET eee ECO LOT
TOTAL RECETTES 369 870,84 € | 364 001,82 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 353 029,98 €
REPARTITION DES DEPENSES 2025
= Charges de Personnel Communal
= Versement au SIVOS, SDEG et ATD
s Autres charges de Gestion Courante
2 Charges à Caractére Général
m Travaux Communaux
En 2025, le budget prévisionnel de FONCTIONNEMENT de la Commune était de 508 000 €.
Les dépenses de fonctionnement réalisées se sont élevées 353 029,98 €, quasiment identiques à celles de l’exercice 2024 qui étaient de 353 991,41 €.
Les recettes se sont élevées à 369 870,84 € en hausse de 5 869,02 € par rapport à 2024.
L’exercice budgétaire 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 16 840,86 €
L’excédent global de fonctionnement 2025 reporté sur l’exercice 2026 s’élève à 182 520,21 €
1. Etat des crédits 2025 consommés (fonctionnement)
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026 a“
, ÊTt
échHALLat CHARENTE
Restauration Eglise — Etudes REPARTITION DES DEPENSES 2025
Dotation (opération financière) 499,50 €
SAR TE TC TAUE ZE
Achat informatique 807,90 €
Achats d'équipement (remorque, mobilier,outillage) CIERPIAS
TOTAL DEPENSES 4 534,57 €
RECETTES
Co e(e Me (Rene t lo ae lntn Me lee LIÉE 15 000,00 €
Dotations (FCTVA, TA, opération financière)) 5 065,72 €
499,50 € m Restauration Eglise - Etudes
979,27 €
m Dotation (opération financière)
m Signalétique voirie
807,90 € m Achat informatique
2 247,90 €
m Achats d'équipement (remorque, mobilier,outillage)
Opérations patrimoniales CERN ol de 16) DL.7
Autres Recettes (subventions) |
TOTAL RECETTES 23 510,22 €
1. Etat des crédits 2025 consommés (Investissement)
En 2025, les dépenses d’investissement réalisées se sont élevées 4 534,57 € et les recettes à 23 510,22 €, soit un excédent de 18 975,65 €.
Le report à nouveau en investissement sur l’exercice 2026 s’élève à 84 109,79€
Il n’y a pas de restes à réaliser 2025 à reporter sur 2026
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026 y Ù —Ù
|
1: 4: ZI
éc
1. Etat des crédits 2025 consommés – Compte Financier Unique
Excédent de Fonctionnement 2023 reporté : 170 668,94 €
Dépenses de Fonctionnement 2024 : 353 991,41 € (- 23 971,05 €)
Recettes de Fonctionnement 2024: 364 001,82 € (- 10 938,59 €)
Excédent de Fonctionnement 2024 : 10 010,41 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 180 679,35 €
Excédent d’Investissement 2023 reporté 73 187,59 €
Dépenses d’investissement 2024 : 45 523,32 €
Recettes d’investissement 2024: 37 469,82 €
Déficit d’investissement 2024 : 8 053,50 €
Reste à réaliser sur 2024 : 00 €
Report à nouveau en fonctionnement : 180 679,35 €
Report à nouveau en investissement : 65 134,09 €
Rappel 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026
Excédent de Fonctionnement 2024 reporté : 165 679,35 €
Dépenses de Fonctionnement 2025 : 353 029,98 € (- 961,43 €)
Recettes de Fonctionnement 2025: 369 870,84 € (+5 869,02 €)
Excédent de Fonctionnement 2025 : 16 840,86 €
Excédent global de Fonctionnement reporté : 182 520,21 €
Excédent d’Investissement 2024 reporté 65 134,09 €
Dépenses d’investissement 2025 : 4 534,57 €
Recettes d’investissement 2025: 23 510,22 €
Excédent d’investissement 2025 : 18 975,65 €
Reste à réaliser sur 2024 : 00 €
Report à nouveau en fonctionnement : 182 520,21 €
Report à nouveau en investissement : 84 109,74 € a “+
,. TT
ecHALLat — CHARENTE —
80300 - ECHALLAT Exercice 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice . . . . résultat par opération d'ordre , . l'investissement : exercice N l'exercice N . l'exercice N
N-1 non budgétaire
| - Budget principal
Investissement 65 134,09 18 975,65 84 109,74
Fonctionnement 180 679,35 15 000,00 16 840,86 182 520,21
TOTAL I 245 813,44 15 000,00 35 816,51 266 629,95
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I +11 +1 245 813,44 15 000,00 35 816,51 266 629,95
L |
|
1. Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Le CFU (Compte Financier Unique) est le document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif.
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026 “+
écHALLat — CHARENTE —
En 2025, les dépenses du SIVOS se sont élevées à 270 609 € (- 26 404 € par rapport à 2024)
Ses ressources propres se sont élevées à 62 593 € (+ 12 723 €)
(cantine : 30 968 € - garderie : 12 287€ - subvention EGALIM : 19 338 €)
Le SIVOS a été financé à 76 % par les participations des Communes (contre 83 % en 2024)
2. Acompte de participation 2025 au SIVOS
Pour assurer le fonctionnement en attendant le vote du budget, il est nécessaire que chaque commune membre verse un acompte sur les participations :
- 15 000 € pour Echallat
- 15 000 € pour Douzat
- 10 000 € pour Vaux - Rouillac
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026 “+
écHALLat — CHARENTE —
3. Création d’un poste non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
Contrat de 6 mois à compter du 16 mars 2026
Durée hebdomadaire de 24 Heures par semaine (lundi, mardi, mercredi)
Adjoint technique territorial principal de première classe
Indice : Brut 367, Indice majoré : 366, valeur du point : 4,92278 €
Salaire net estimatif (y compris RIFSEEP) : 1040 €
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026
Suite à l’arrêt de travail de JJB et à sa reprise à mi-temps, nous proposons de
recruter un agent à temps partiel, dans les conditions suivantes : «+
écHALLat
Objet | Recrutement de vacataires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions
suivantes sont réunies :
o Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
o Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
o Rémunération attachée à l'acte.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider par
délibération, du recrutement de vacataires.
4. Recrutement d’agents vacataires pour la distribution du bulletin communal et des travaux ponctuels d’entretien paysager
- Contrat vacataire pour la distribution du Bulletin Communal
- Contrat vacataire pour l’entretien paysager – élagage de 2 arbres
- Contrat vacataire pour l’entretien paysager – arrachage d’arbustes
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026
Rémunération forfaitaire à l’acte avec un montant maximum de 400 € “+
écHALLat — CHARENTE —
DETR/DSIL — Après estimatif
Fe PRES Vous ne dovez dépasser
RLLLE Mo
| Total Financement HT. | 8600000€ |
collectivité s'engage à communiquer au préfet, sans délai, toute modification de plan de financement, de périmètre, de destination, calendrier ou de nature des travaux.
collectivité s'engage à fournir aux services préfectoraux, dés réception, une copie des décisions relatives à l'ensemble des aides obtenues.
de tel G-dessus à celui RP RER SEE l'opération tel qu'annoncé Qui est conforme sur lequel le
DELIBERATION
5. Modification de la délibération D_2025_07 du 04 décembre 2025 Demande de subvention DETR pour la construction d’un bâtiment de stockage communal
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026
Suite à la visite de la sous-préfète le 18/02 et à
l’estimatif financier transmis par l’architecte le 25/02,
nous devons modifier la délibération du 04/12/2025
afin de préciser le montant exact du programme de
travaux afin de finaliser le dossier de demande de
subvention.
Ce montant de travaux est de 86 000 € à “+
. ET
échHALLat — CHARENTE —
Résolution en faveur de la filière Cognac
Considérant que la filière Cognac a été ciblée par une enquête antidumping chinoise
en réponse à des décisions apportées par l'Union Européenne dans le domaine des véhicules électriques.
Considérant que cette procédure a très profondément déstructuré la présence du
cognac sur ce qui était jusqu'alors son deuxième marché en volume et son premier
marché en valeur.
Considérant que les engagements de prix minimum et la réouverture du marché
duty free négociés par l'interprofession n'ont en rien inversé la tendance sur ce
marché.
Considérant que, dans ce contexte difficile pour l'économie de la région, la filière n'a
d'autre choix que d'adapter le dimensionnement de son vignoble à la situation
actuelle.
Considérant que la filière fait déjà son possible sur ses propres ressources pour
amortir l'impact de ces taxes.
Considérant que la Commission Européenne, à la demande de la filière, a acté
officiellement de la gravité de la situation, et accepté le principe d'un soutien
spécifique à cette dernière.
Considérant que la participation des autorités françaises est nécessaire pour officialiser et faire aboutir cette démarche.
Considérant que depuis six mois, ces mêmes autorités n'ont pas répondu aux
demandes explicites et réitérées de l'interprofession d'appui en faveur de la filière.
En conséquence, l'AMF 16 à l'unanimité de ses membres, en faveur d'un appui à la
filière Cognac, et demande expressément au gouvernement français qu'il accompagne
cette dernière activement à Bruxelles pour faire émerger, avec la Commission
Européenne, les mesures de soutien qui lui ont été promises.
Signature
DELIBERATION
6. Adoption d’une motion de soutien à la filière Cognac
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026 a“
.
écHALLat — CHARENTE —
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; ‘ La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
‘= La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen
de rétablir son équilibre financier.
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or
la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs
politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à
est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de
communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire,
il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la
confiance.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents
d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent
l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de ....… partage ces
propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et
intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de
l’Etat ou d’une autre collectivité ;
= L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans
les ressources des collectivités ;
‘ La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir
de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de
compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute «
différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune de ...……. s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes
fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les
propositions de l'AMF sur :
‘ Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le
poids des normes nationales ;
‘= Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des
communes ;
‘= Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes
et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de
débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins
onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de
budget présenté pour 2026, cela impose :
‘ La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait
finalement reconduit et aggravé ;
‘= La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés,
qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
‘ La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
DELIBERATION
7. Adoption d’une motion pour la liberté locale et les moyens
d’agir des communes
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 mars 2026 à “+
,. Et
echHALLat CHARENTE
8. Organisation du bureau de vote des élections du 15 mars
08H00 - 10H30
10H30 - 13H00
13H00 - 15H30
15H30 - 18H00
Elections Municipales du 15 mars 2025
Un(e) président(e)
Un(e) secrétaire et 2 assesseurs pour tenir le bureau
9. Travaux récents (local chasse et entretien chaussée)