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Conseil Municipal - Presentation CM du 05 decembre 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Échallat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation CM du 05 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE
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Commune d’Echallat – Conseil Municipal du 05 décembre 2024 a AT æ
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— CHARENTE —
1. Demandes de subventions pour les travaux de restauration de l’église (DRAC, Département, Région) 2. Avenant concernant l’augmentation des taux pour la garantie de salaire 3. Participation de l’employeur pour la garantie de salaire après avis du Comité Technique
ORDRE DU JOUR
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Informations Diverses et Actualités de la Commune
1. Point sur la consultation des entreprises concernant le projet de restauration de l’église 2. Point sur le projet de modification du périmètre soumis à l’ABF
3. Point travaux communaux
4. Point sur l’exécution du budget de fonctionnement 2024
5. Distribution de colis de Noel aux anciens
6. Vœux du maire et du conseil municipal le 17 janvier 2025
7. Projet de mise en place d’un service d’information des habitants par SMS 8. Questions diverses
Administration Générale
Présents : Lucien Auneau-Bonté, Alain Briand, Sébastien Charbonnier, Céline Fourcade, Michel Goyon, Stéphanie Laborde-Galteaud, Jean-Louis Lacombe, Patrick Métayer, Pascal Singarraud
Excusés : Corinne Vergnaud — CHARENTE —
2
1. Demandes de subventions pour les travaux de
restauration de l’église (DRAC, Département, Région)
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Pour toute demande de subvention aux collectivités, une
Délibération du CM doit être jointe aux dossiers.
Cette délibération concerne les demandes de subventions que
nous sommes amenés à faire pour les travaux de restauration
de l’église, auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du
Conseil Régional.
DELIBERATION 4%
écHALLat — CHARENTE —
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nh/de
HU2T2
Entre : ECHALLAT : MAIRIE
Adresse : AUE DES ECOLES
16170 ECHALLAT
Ci-après dénommée) le souscripteur,
d'une part,
Et: La Mutuelle Nationale Territoriale
Mutuelle soumise aux dispositons du Livre Il du Code do la Mutualité
immatricuiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 678 564
Siège social : 4, rue d'Athènes - 75009 PARIS
Ci-après dénommée la Mutuelle Nationale Terrioriale,
d'autre part,
Qbiet : MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION
Ardicle 1 : COTISATION
Le paragraphe C des conditions particulières du contrat est moditié comme suit :
Le taux de la cotisation est fixé à : 4,23 %.
Le reste du paragraphe est sans changement.
Article 2 : DATE D'EFFET
Le présent avenant prend ellet au 1” janvier 2025.
Toutes les dispositions du contrat non modifiées par un avenant précédent ou par le présent avenant derneurent
A Paris,
le 18/10/2024
Es 3
2. Avenant concernant l’augmentation des taux pour la
garantie de salaire
DELIBERATION
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Cet avenant concerne le taux qui va être
appliqué sur le salaire brut de l'agent, la
somme est précomptée de la fiche paie de
l'agent pour couvrir la perte de salaire en cas
d'un arrêt supérieur à 90 jours (pendant
lesquels il y a maintien de salaire) à l'issue
des 3 mois, en maladie ordinaire, l'agent
passe à demi-traitement (ce n'est pas le cas
en AT ou MP) ._ écHALLat — CHARENTE —
4
3. Participation de l’employeur pour la garantie de salaire
après avis du Comité Technique
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Mais la condition pour que l'agent bénéficie de la PR employeur, il est impératif que le contrat de garantie de salaire soit labellisé, ce qui était le cas de la MNT, malheureusement suite à un décret du gouvernement les contrats labellisés concerneront des contrats qui verseront une rente mensuelle à l'agent et pas un montant forfaitaire en cas d'invalidité permanente.
La MNT perd sa labellisation au 1er/01/2025 avec les contrats actuels. De nouveaux contrats sont proposés aux agents mais leur coût est supérieur (parce que les garanties sont plus élevées) nous n'avons pas pu en juger car nous n'avons pas reçu de devis, donc pour 2025, les agents garderont les garanties actuelles mais sans pouvoir bénéficier de la participation employeur.
En ce qui concerne la délibération sur la participation employeur pour la garantie de salaire, il est obligatoire de faire une saisine du Comité technique.
Celui-ci a rendu un avis favorable le 12 novembre.
Délibération pour instaurer une participation employeur de 25 € par agent telle que votée lors du CM du 27 septembre.
DELIBERATION à
, Et
écHALLat — CHARENTE —
y »°* Villes et Villages Fleuris
5
Informations Diverses et Actualités de la Commune
1. Point sur la consultation des entreprises concernant le projet de restauration de l’église
2. Point sur le projet de modification du périmètre soumis à l’ABF
3. Point travaux communaux
4. Point sur l’exécution du budget de fonctionnement 2024
5. Distribution de colis de Noel aux anciens
6. Vœux du maire et du conseil municipal le 17 janvier 2025
7. Projet de mise en place d’un service d’information des habitants par SMS
8. Questions diverses
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024 à
ecHALLat — CHARENTE —
6
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Planning visite Eglise Saint-Maurice
Nom de l’Entreprise adresse contact Lots Date et heure Remise de l’attestation
Dépôt d’une offre
Entreprise CHAUMET-
MORAT
Angeac-Champagne
16130
M. MORAT
05 45 82 83 43 – 06 60 84 09 21 1,2,3,4
22/10/2024
9h00 x
Sarl LUSSAULT 85500- Beaurepaire Jean Marie SEJOURNE 02 51 65 75 75 4
23/10/2024
x
Société ASSELIN 79100- Thouars 05 49 68 08 66- 07 78 68 30 18 24/10/2024 10h00
appel
x
SARL MACE 22950 - Trégueux 02 96 42 96 68 4 30/10/2024 mail x
Métier du Bois
M D B
Fontaine le Comte
86240
Amélie Gauthier
05 49 53 23 30
2 05/11/2024
10h00
Mail
x
INDELEC SUD-OUEST Salleboeuf
33370
Allande ISABAL
05 56 28 55 40
06/11/2024
10 h00
Appel-mail
HORY CHAUVELIN
SAINTONGE
17100- Saintes R. Vrignaud
06 70 64 75 20
1 07/11/2024
15h00
appel
France Paratonnerres Limoges
87000
Lucas Guichaux
05 55 57 52 53
4 12/11/2024
10h00
appel
x x
Domus Ars Magnac sur Touvre
16600
Mathieu Chapon
06 13 91 20 89
21/11/2024
15h00
Visite avec Michel
x
Menuiserie BARON 79120- CHEY 05 49 07 38 40 26/11/2024 10h30
mail
SARL Paurion 16200- Les Métairies Freddy Paurion 05 45 32 06 82
26/11/2024
11h30
appel
Société Patrimoine
AUTHIER
16730 - FLEAC Stéphane Mollier
06 73 84 05 12
28/11/2024
09h00
appel
La consultation des entreprises
s’est terminée aujourd’hui 05
décembre. 13 visites ont été
effectuées.
Les propositions déposées sur la
plateforme gérée par l’ATD
seront transmises à l’architecte
dès demain.
L’architecte va étudier les
propositions et nous transmettre
des fiches de synthèse.
Nous réunirons une commission d’élus pour valider le choix des entreprises retenues
Point sur la consultation des entreprises concernant le projet de restauration de l’église
Suivant les propositions, une
négociation avec les entreprises
pourra être effectuée. écHALLat CHARENTE
Geots
7
Dans le cadre de la mise en place du
PLUi, nous avons la possibilité de
proposer la modification du périmètre
urbain soumis à l’avis des BF
Actuellement, ce périmètre est de 500 m
RAPPEL CM du 27
septembre 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Point sur le projet de modification du périmètre soumis à l’ABF A “+
écHALLat
8
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
AVIS DU CM
RETOUR DE L’ABF suite à la
proposition débattue en CM du 05/09 Le trait jaune est celui
que nous avions
proposé, le trait rouge
est celui de l'UDAP.
Les éléments à retenir
du contour de l'UDAP :
Les parcelles
agricoles autour du
bourg ont été
rajoutées à cause de
la visibilité sur le
clocher, et afin de
pouvoir donner un avis
sur les possibles
bâtiments/hangar
agricoles à proximité
du village.
Toute discussion est
encore possible pour
enlever ou rajouter
des parcelles, sachant
que le PDA se fait en
concertation entre les
communes et l'UDAP.
Thierry Villatte peut se
rendre disponible pour
échanger.
Point sur le projet de modification du périmètre soumis à l’ABF À ++
.
écHALLat — CHARENTE —
9
Point travaux
• Réfection de la canalisation d’écoulement de l’eau de pluie cour de l’école et rue de la mairie
• Réfection de la canalisation d’écoulement de l’eau de pluie rue rue du Pas des Dames (Puy Saint Jean)
• Réhabilitation de la chaussée aux Brandes
• Reconstruction du muret rue des Passeroses
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024 ++
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2 PTT0 ie Le
10
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
Point travaux À “+
._ À
écHALLat — CHARENTE —
11
Budget Primitif Etat au 30/11 Projection au 31/12/24
Recettes 336 331 338 227 € 364 227
Dépenses 336 331 323 258 343 257
Projection Résultat 2024 20 970*
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Etat fin novembre et projection de résultat pour la fin de l’exercice 2024
Commune d’Echallat - Conseil Municipal du 05 décembre 2024
* : résultat 2023 : - 2 977 €
Point sur l’exécution du budget de fonctionnement 2024