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Déliberation - 2 AVENANT N°2 CONV. ZAC TBLANCHE ESPACE CULTURE JE
Déliberation - 2023 07 10 002 espace culture jeunesse lot 4 menuiseries interieures Avenant 2
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 002 espace culture jeunesse lot 4 menuiseries interieures Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-202307
10002-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le DIX JUILLET.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: Le 27 juin et le 5 juillet 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 —
Votes
pour
: 19 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
—Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- À. CARRU
MARTEL-
J. DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER -
C.
MENARD
- N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M.
BODY,
N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à S. ALLEG),
S.
LAINE
(pouvoir
à A.
MAGNIN
MELOT),
E.
MENUT
(pouvoir à J.L.
GIRAUD),
N. PERRICHON,
J. RAYNAUD,
M.
RAYNAUD
(pouvoir à C. BOUGE)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
ESPACE
CULTURE
JEUNESSE
LOT
4 : MENUISERIES
INTERIEURES
AVENANT
2
VU
le Code
de la commande
publique.
CONSIDERANT
que les marchés
publics de travaux pour la réalisation de l'espace
culture jeunesse
ont été notifiés,
le 25/11/2021
avec
une
date de début des travaux au
8/12/2021
et une
préparation
de chantier
prévue
dans
le cahier des
charges
de 4 semaines.
Que
le lot 4 concernant
les travaux de
menuiseries
intérieures
a été
attribué
à B Agencement,
pour
un
montant
après
négociation
de
53.500 € HT. Que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
:
- Fourniture
et pose
châssis
vitré couloir,
pour
un
montant
de
1.356,45 EHT.
- Fourniture
et pose
bloc
porte
vitré circulation,
espace
dédiée
ACM
: 2.874,00
EHT.
Soit un
total supplémentaire
de
4.230,45
€ HT,
correspondant
à 7,90
%
du
montant
total du
marché.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M. le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
VALIDER
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
menuiseries
intérieures,
attribué
à l'entreprise
B -Agencement,
pour
un
montant
de 4.230,45 € HT.
- DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
M57,
opération
107.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai de
deux mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
19
juin
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
5
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
,
Publié
le
13/07/2023
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
ID
: 083-218301380-20230710-20230710002-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L’INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d’avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public
ou
d’un
accord-cadre.
Commune
de
Tourrettes
Place
de
la
Mairie
83
440
Tourrettes
SIRET
218
301
380
000
18
Ent
B
Agencement
1576
chemin
de
la
planquette
83130
La
Garde
SIRET
804
251
882
00010
M
Objet du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
Construction
et
réhabilitation
d’un
centre
culture
et jeunesse
à Tourrettes
Lot
N°4
: Menuiseries
intérieures
m
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: 25
novembre
2021
&
Durée
d'exécution
du
marché
public ou de
l’accord-cadre
: 13 mois
compris
période
de
préparation
B
Montant
initial du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA:20%
"n
Montant
€
HT:
53
500.00
”
Montant
€ TTC:
64
200.00 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-202307
10002-DE
B
Modifications
introduites
par le présent avenant:
Pour
rappel
l'avenant n°1
a eu
une
incidence
financière sur le marché
initial à savoir
: moins-value
de — 1 200.43
HT
soit—
1 440.52
TTC.
Le
présent
avenant
N°2
prend
en
compte
la
mise
à jour
du
cahier
des
charges,
par
des
travaux
supplémentaires.
Les
incidences
financières
des
postes
pris
en
compte
sont
les
suivantes
:
Poste
Observations
Incidence
financière
en
€
HT
1-
+
1
356.45
HT
Fourniture
et
pose
châssis
vitré
couloir 2-
+2
874.00
HT
Fourniture
et
pose
bloc
porte
vitré
Circulation
espace
dédié
ACM
|
Total
incidence
financière
+
4
230.45
HT
B
Incidence
financière
de
l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
CT
NON
1
ou
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA
: 20
%
"
Montant
€HT:
+4
230.45
€
"Montant€
TTC:
+ 5 076.54
€
"n
%
d'écart
introduit
par
l’avenant:
7.90
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
(cumul
marché
de
base
+
incidences
financières
de
l'avenant
2) : "
Taux
de
la
TVA:20%
nm
Montant€
HT:
56
530.02
n
Montant
TTC:
67
836.02 Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 083-218301380-20230710-202307
10002-DE
Nom,
prénom
et
qualité
du signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l’Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
A
: Tourrettes
le
11/07/2023..................... Signature
Camille
BOUGE
le
Maire
sm
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Regçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire, Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
ID
: 083-218301380-20230710-20230710002-DE
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)