Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 60 Contrat de cession du spectacle Prof. Tur
Déliberation - D2026 26 Contrat de cession du spectacle CASSE NOI
Déliberation - D2026 2 Contrat de cession Le Ponton des Arts
Déliberation - D2026 55 Contrat de cession association EBULLISONS
Déliberation - D2025 81 Contrat cession spectacle WAOUH
Déliberation - D2025 69 Contrat cession spectacle Bolero
Déliberation - D2024 85 Contrat de cession du spectacle Terreur
Déliberation - D2024 97 Contrat de cession du spectacle Les Miche
Déliberation - D2025 70 Contrat cession spectacle MOLIERE
Déliberation - D2025 107 Contrat cession spectacle La claque
Déliberation - D2026 59 Contrat de cession du spectacle Virginie et Paul
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h43 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 59 Contrat de cession du spectacle Virginie et Paul)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260605-D2026-59-AR
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO
~PEC Q 02026-59
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle « Virginie et Paul »
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-
8 ;
Vu la délibération n° 26-3-1 du conseil municipal du l er avril 2026 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution,
notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et
des accords-cadres dont le montant est inférieur :
- au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services ;
- à l 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
DECIDE
De signer avec l'entreprise ZAP PRODUCTION, dont le siège social se situe au 4, La
Guinauderie, 37310 Cigogne, représentée par Annie DESVELLE en sa qualité de
Présidente, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Virginie et
Paul», dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit :
- Vendredi 2 octobre 2026 : 20h30
Au Théâtre Le Quai 3, 3 Quai Voltaire - 78230, Le Pecq
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 6 000€ HT, TVA à 5,5% :
330€ soit un total de 6 330€ TTC ; qui sera réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville 13 bis, qu ai Ma uri ce Bert eau x 78230 Le Pecq
Tél. : 0130612121 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260605-D2026-59-AR
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026
~PECQ
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront inform és de cette décision
lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 5 juin 2026
Le Maire,
Anne-Laure de BROSSES
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Berteaux 78230 Le P ecq
Tél. : 0130612121