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Déliberation - D2026 66 Contrat de cession du spectacle OLIVER TWIST
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h49 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 66 Contrat de cession du spectacle OLIVER TWIST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260612-D2026-66-AR
Date de réception préfecture : 18/06/2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO
~PECO 02026-66
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle« OLIVER TWIST»
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son art icle L. 2122-
22 ;
Vu le Code de la Corn mande Pu bl iq ue, et notamment ses articles L2 l 2 2- l et R2 l 2 2-
8;
Vu la délibération n° 26-3-1 du conseil municipal du l er avril 2026 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution,
notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et
des accords-cadres dont le montant est inférieur :
- au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services ;
- à l 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
DECIDE
De signer avec l'association TPD LES TRETEAUX DE LA PLE INE LUNE, dont le siège
social se situe au 16 route de Souppes, 77570 Château-Landon, représentée par
Madame Sophie GRUJIC en sa qua lité d' Administratrice, un contrat de cession du
droit d'exploitation du sp ectacle « OLIVER TWIST », dans le cadre de la saison
culturelle 202 6/202 7.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des repr ésentations comme suit :
- Dimanche 14 mars 2027 : 17h
Au théâtre Le Quai 3, 3 Quai Voltaire - 78230 Le P ec q.
D'indiquer que le montant total de la pr estation s'élève à 4 600€ HT + 350€ HT de
frais de transport du décor et des comédiens + 227.70€ HT de fra is re pas, TVA à
5,5 % : 284.77€ soit un total de 5 462.47€ TTC ; qui se ra rég lé par mandat
administratif.
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Bert ea ux 782 30 Le Pecq
Tél.: 0130612121 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260612-D2026-66-AR
Date de réception préfecture : 18/06/2026
jPECQ D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 12 juin 2026
Le Maire,
Anne-Laure de BROSSES
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Be rt e au x 78230 Le P ecq
Tél. : 013061 21 21