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Déliberation - D2026 68 Contrat de cession du spectacle FLASH
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 68 Contrat de cession du spectacle FLASH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
�PECQ D2026-68
VILLE DU PECQ
DECIS IO N
1 .1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle « FLASH »
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122- 22;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-l et R2122- 8;
Vu la délibération n° 26-3-1 du conseil municipal du 1er avril 2026 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur
- au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services ;
- à 1 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
D ECIDE
De signer avec la SARL D SLZ, dont le siège social se situe au 8 rue Plein Soleil, 38340 VOREPPE, représentée par Monsieur Eric GHENASSIA en sa qualité de Gérant, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle« FLASH», dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit : - Vendredi 11 décembre 2026 : 14h30 - représentation scolaire
- Samedi 12 décembre 2026 : 14h00 {tout public) et 1 6h30 {noël des enfants du
personnel du Pecq)
Au théâtre Le Quai 3, 3 Quai Voltaire - 78230, Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 7 200€ HT + 230€ HT de frais de transport du décor et des comédiens + 289.80€ HT de frais repas, TVA à
Hôtel de ville 13 bis, quoi Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 30 61 21 21
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260619-D2026-68-AR
Date de réception préfecture : 23/06/2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO �PECO 5,5%: 424.58€ soit un total de 8 144.39€ TTC qui sera réglé par mandat
administratif.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 19 juin 2026
Le Maire,
�
Anne-Laure de BROSSES
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260619-D2026-68-AR
Date de réception préfecture : 23/06/2026