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Déliberation - D2026 65 Contrat de cession du spectacle CA DISPARAIT
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 65 Contrat de cession du spectacle CA DISPARAIT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
D2026-65
VILLE DU PECQ
DECI SIO N
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du spectacle « CA D ISPARAIT ? »
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22 ;
Vu leCode de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122- l et R2122-
8;
Vu la délibération n° 26-3-1 du conseil municipal du 1er avril 2026 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution,
notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et
des accords-cadres dont le montant est inférieur
- au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services;
- à l 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget;
DECI DE
De signer avec la compagnie STUPEFY, dont le siège social se situe au MD A B P40, 60
rue Franklin 93100 Montreuil, représentée par Monsieur Geoffroy GINOUX en sa
qualité de Président, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « CA
DISPARAIT?», dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit :
- Vendredi 6 novembre 2026 : 14h30 - séance scolaire
- Samedi 7 novembre 2026 : 17h - séance tout public
A u théâtre Le Quai, 3 Quai Voltaire - 78230, Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 5 400€ HT + 615€ HT de
frais de transport du décor et des comédiens + 207€ HT de frais repas, TVA à 5,5%:
342.21€ soit un total de 6564.21€ TT C; qui sera réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 3061 21 21
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260612-D2026-65-AR
Date de réception préfecture : 17/06/2026
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260612-D2026-65-AR
Date de réception préfecture : 17/06/2026
~PEC Q
D'indiquer que les membres du conseil municipa l seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 12 juin 2026
Le f
j)~ ' Anne -Laure de BROSSES
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice B er t eaux 78230 Le P ecq
Tél.: 01 30 61 21 21