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Déliberation - D2026 104 Contrat de cession du droit dexploitation du spectacle Le Prof de Magie
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 104 Contrat de cession du droit dexploitation du spectacle Le Prof de Magie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260904-D2026-104-AR
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026
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~PECQ D2026- l 04
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle« Le Prof de Magie»
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la ville du Pecq ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
22 ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-
8;
Vu la délibération n° 26-3- l du conseil municipal du l er avril 2026 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution,
notamment la résiliation et l'application des pénalités, et le règlement des marchés et
des accords-cadres dont le montant est inférieur :
- Au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de
fournitures et services ;
- À l 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
DECIDE
De signer avec la compagnie SAS LOL EVENEMENTS, dont le siège social se situe au
3 rue bleue, 75009 Paris, représentée par Monsieur Aymeric DAPSENCE en sa qualité
de PRESIDENT, un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le Prof de
Magie», dans le cadre de la Fête des Enfants organisée par le Conseil de quartier
Saint Wandrille.
De préciser que le présent contrat, fixe les dates des représentations comme suit :
- Samedi 17 octobre 2026 : à 15h
A l'école élémentaire Claude Erignac - 27 rue de Paris - 78230, Le Pecq.
D'indiquer que le montant total de la prestation s'élève à 649€ HT, TVA à 5,5%:
35.69€ auquel s'ajoute une remise exceptionnelle de 184.69€ TTC soit un total de
500€ TTC ; qui sera réglé par mandat administratif.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 013061 21 21 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260904-D2026-104-AR
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026
~PEC Q
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 04 septembre 2026
le ~
Anne-Laure de BROSSES
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:Ol 30612121