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Acte - 26 2024 Information Donnée au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Délégués
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 26 2024 Information Donnée au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
A
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 19 JUIN 2024 À 10 H, EN SALLE DE RÉUNION DU C.C.ASS., SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 12 juin 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, {° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Simone CHALMETON - Madame Régine GHIO - Madame Arlette GRARE - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER,
POUVOIRS :
Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe- Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Danielle PENICAUT,
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part :
d'Administration :
17 17 13+2P
Madame Galatée ROCHER, Drectrice du CCA.S, est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (13+2P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°26/2024
OBJET : INFORMATION DONNÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES
VU la Délibération n°03/2023 du Conseil d'Administration du C.C.A.S de La Londe les Maure relative à la Délégation du Conseil d'Administration au Président et au Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Président et Madame la Vice- Présidente :
1/3
AR Prefecture
083-268302064-20240619-2624CCAS-DE
Reçu le 27/06/2024 n° de la décision par délégation Date Nature
34/2024 06/03/2024 Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mr C.
35/2024 13/03/2024 | Bon alimentaire de 50€ en faveur de MrR.
36/2024 14/03/2024 |Demande d'aide financière auprès de la la CAF du Var
37/2024 26/03/2024 |Prise en charge de frais d'obsèques d'un montant de 500€ de Mr L.
38/2024 04/04/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mr C.
39/2024 04/04/2024 !Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme C.
40/2024 09/04/2024 |Prise en charge de factures de restauration scolaire d'un montant de 17,60€ en faveur de Mme P.
41/2024 10/04/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme Z.
42/2024 11/04/2024 | Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mr B,
43/2024 23/04/2024 Secours financier de 26 € en faveur de M. H.
44/2024 25/04/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme D.
45/2024 02/05/2024 |Prise en charge de factures de restauration scolaire d'un montant de 17,60€ en faveur de Mme P,
46/2024 02/05/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme P.
47/2024 02/05/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme G.
48/2024 13/05/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme F.
49/2024 21/05/2024 |Secours financier de 150 € en faveur de M. U
50/2024 21/05/2024 Bon alimentaire de 50€ en faveur de MrT.
51/2024 22/05/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme SH.
52/2024 24/05/2024 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme B,
53/2024 30/05/2024 |Prise en charge Véolia d'un montant de 130€ en faveur de Mme T.
54/2024 04/06/2024 !Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme V.
2/3
AR Prefecture
083-268302064-20240619-2624CCAS-DE
Reçu le 27/06/2024 557202 éreogees—per alimentaire de 50€ en faveur de Mme U.
56/2024 04/06/2024 |Prise en charge Véolia d'un montant de 100€ en faveur de Mme
DG.
57/2024 04/06/2024 |Prise en charge de factures de restauration scolaire d'un montant de 44,00€ en faveur de Mme DG.
58/2024 04/06/2024 |Prise en charge de factures de restauration scolaire d'un montant de 17,60€ en faveur de Mme P.
I! s'agit d'une simple information donnée au Conseil ‘Administration qui ne donne pas lieu à vote.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20240619-2624CCAS-DE
Reçu le 27/06/2024