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Acte - 30 2025 Information Donnee au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Delegues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 30 2025 Information Donnee au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
+
|
mn”
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
* DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
15
SEPTEMBRE
2025
À
15H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRÉSIDENT
Date
de
la
convocation
: 8 septembre
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe -
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale,
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Monsieur
Michel
GUIMBERT
-
Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS : Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Madame
Simone
CHALMETON
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe.
EXCUSÉE
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
|
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
13+3
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
16
voix
pour
(13+3
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°30/2025
INFORMATION
DONNÉE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DANS
LE
CADRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES
VU
la
Délibération
n°03/2023
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
La
Londe
les
Maure
relative
à
la
Délégation
du
Conseil
d'Administration
au
Président
et
au
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
1/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250915-3025CCAS-DE Reçu le
23/09/2025 Il
est
rendu
compte
des
décisions
par
dégation
prises
par
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
"Vice-Président
:
n°
de
la
décision
par
délégation
Pate
Nature
46/2025
06/06/2025
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
30,80
€
en
faveur
de
Mme
M.
47/2025
05/06/2025
{Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
150,00€
en
faveur
de
Mme
R.
48/2025
05/06/2025
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
103,10€
en
faveur
de
Mme
R.
49/2025
12/06/2025
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
165,35€
en
faveur
de
Mr
B.
50/2025
12/06/2025
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
150,00€
en
faveur
de
Mme
H.
51/2025
12/06/2025
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
200,00€
en
faveur
de
Mme
Z.
52/2025
12/06/2025
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
69,80
€
en
faveur
de
Mme
D.
53/2025
12/06/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
R.
54/2025
18/06/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
B.
55/2025
30/06/2025
|Aide
financière
de
200€
en
faveur
de
Mme
F.
56/2025
20/06/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
Z.
57/2025
27/06/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
P.
58/2025
27/06/2025
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
174,00€
en
faveur
de
Mme
EC.
59/2025
27/06/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
G.
60/2025
27/06/2025
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
100,00€
en
faveur
de
Mme
H.
61/2025
04/07/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
P,
62/2025
04/07/2025
|Prise
en
charge
Véolia
d'un
montant
de
100,00€
en
faveur
de
Mr
M.
63/2025
11/07/2025
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
39,60
€
en
faveur
de
Mme
R.
64/2025
17/07/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
D.
65/2025
23/07/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
G.
66/2025
25/07/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
C.
67/2025
25/07/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mr
F.
68/2025
22/08/2025
|
Secours
financier
de
135
€
en
faveur
de
Mme
C.
69/2025
22/08/2025
|Prise
en
charge
de
frais
d'obsèques
d'un
montant
de
500€
de
Mme
G.
70/2025
29/08/2025
|Prise
en
charge
de
frais
d'obsèques
d'un
montant
de
500€
de
Mme
G.
71/2025
03/09/2025
|
Secours
financier
de
135
€
en
faveur
de
Mme
R.
72/2025
03/09/2025
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
P.
2/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250915-3025CCAS-DE Reçu le
23/09/2025 Il
s'agit
d’une
simple
information
dorhée
au
Conseil
d'Administration
qui
ne
donne
pas
lieu
à
vote.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
Secrétaire
de
séance
NA
Le
ut
CS
“ U/
in
NS
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet:
www.telerecours.fr
3/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250915-3025CCAS-DE Reçu le
23/09/2025