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Acte - 10 2026 Information donnée au Conseil dAdministration dans le cadre des pouvoirs délégués
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 10 2026 Information donnée au Conseil dAdministration dans le cadre des pouvoirs délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
C.C.A.8 DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 À 9 H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRÉSIDENT
Date de la convocation : 14 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, &8° adjoint- Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conselère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conse///ère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, /° ädjointe - Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal .
EXCUSÉE : Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13 +3P
Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe est désignée à l'unanimité à 16 voix pour (13+3 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°10/2026
INFORMATION DONNÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES
VU la Délibération n°03/2023 du Conseil d'Administration du C.C.A.S de La Londe les Maure relative à la Délégation du Conseil d'Administration au Président et au Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,
1/2
AR Prefecture
083-268302064-20260226-1026CCAS-DE
Reçu le 02/03/2026 Il est rendu compte des décisions par ddlégation prises par Monsieur le Président et Madame la À f: SEpe LAURE DE RTE 1 LS Le] ES PRET
n° de la décision par délégation Date Nature
03/2026 22/01/2026 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme B.
04/2026 22/01/2026 |Prise en charge de factures de restauration scolaire d'un montant de
106,20 € en faveur de Mrs,
05/2026 26/01/2026 |Secours financier de 135 € en faveur de Mme P.
06/2026 27/01/2026 |Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme M.
07/2026 28/01/2026 |Prise en charge de factures de restauration scolaire d'un montant de
114,00 € en faveur de Mr O.
08/2026 28/01/2026 Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme H.
09/2026 30/01/2026 Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme P.
10/2026 30/01/2026 | Bon alimentaire de 50€ en faveur de Mme V.
Il s'agit d'une simple information donnée au Conseil d'Administration qui ne donne pas lieu à vote.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSQ
Secrétair séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunat administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, 1 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 -— 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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AR Prefecture
083-268302064-20260226-1026CCAS-DE
Reçu le 02/03/2026