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Acte - 122024 Information Donnée au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Délégués
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 122024 Information Donnée au Conseil Dadministration Dans le Cadre DES Pouvoirs Délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MERCREDI
20
MARS
À
17
H,
EN
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
mardi
5
mars
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
?° adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conse/ller municipal
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Arlette
GRARE
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT.
POUVOIRS
:
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Madame
Paulette
WAGNER
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT.
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
14+2P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.CA.S.,
est
désignée
à
l'unanimité
à
16
voix
pour
(14+2P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°12/2024
OBJET:
INFORMATION
DONNÉE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DANS
LE
CADRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES
VU
la
Délibération
n°03/2023
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
La
Londe
les
Maure
relative
à
la
Délégation
du
Conseil
d'Administration
au
Président
et
au
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, Il
est
rendu
compte
des
décisions
par
délégation
prises
par
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
Vice-
Présidente :
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1224CCAS-DE Reçu le
25/03/2024 a
élégation
|
Date
Nature
21/2024
14/02/2024
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
15,40€
en
faveur
de
Mmes.
22/2024
14/02/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
SH.
23/2024
15/02/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
F.
24/2024
21/02/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mrs.
25/2024
22/02/2024
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
62,30€
en
faveur
de
Mme
G.
26/2024
26/02/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
L.
27/2024
26/02/2024
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d'un
montant
de
33,30€
en
faveur
de
Mmes.
28/2024
29/02/2024
|Prise
en
charge
de
factures
de
restauration
scolaire
d’un
montant
de
22,00€
en
faveur
de
Mme
P.
29/2024
04/03/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
MR
C.
30/2024
04/03/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
EN.
31/2024
04/03/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
MmeR.
32/2024
04/03/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
B.
33/2024
04/03/2024
|Bon
alimentaire
de
50€
en
faveur
de
Mme
Z.
Il s'agit
d'une
simple
information
donnée
au
Conseil
d'Administration
qui
ne
donne
pas
lieu
à vote.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
—
CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1224CCAS-DE Reçu le
25/03/2024