Compte-Rendu - cms 139 Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 octobre 2013

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Compte-Rendu - cms 139 Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 octobre 2013 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 139 Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 24 octobre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2013

Le vingt-quatre octobre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.

Etaient présents : M. RETUREAU, Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. VIAL, DESCHAMPS, BURDEYRON, GENTIT, BELLE, Mme CHARBONNIER-MOUNIER, MM. FEUGIER, DAVID, Mme TROUILLET.

Etaient absents : MM. LEDUC, JULLIN, Mme BARBARIN, M. VILLARD,

Pouvoirs : M. LEDUC → M. DAVID

Mme BARBARIN → M. GUILHERMET

M. JULLIN → M. RETUREAU

Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS

Date de convocation : 18 octobre 2013

La dernière réunion de conseil du 17 octobre n’a pu se dérouler pour cause de manque de quorum. Par conséquent le Conseil Municipal a été convoqué le 18 octobre pour une réunion le jeudi 24 octobre 2013. L’ordre du jour étant inchangé.

CREATION D’UN POSTE DE SECRETARIAT

Le maire fait part au conseil de la création d’un poste d’adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet au 1er novembre 2013. Il fait, par ailleurs, un historique de la nécessité de la création de ce poste, afin de répondre à une charge de travail de plus en plus importante, correspondant à des besoins permanents. Il a été proposé de titulariser une secrétaire en CDD depuis le mois d’avril, et donnant entière satisfaction. Une partie du conseil propose de prolonger le CDD pour une durée de 1 an supplémentaire. Le maire propose à son tour de voter la création du poste. Vote pour 11, contre 7.

DM SUR LE BUDGET DE L’EAU

Décision Modificative n°1 sur l’exercice 2013 eau-assainissement : il s’agit de l’annulation des frais de branchement pour le compte de la société Pluralis d’un montant de 1000€. Vote à l’unanimité

DM SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Décision Modification n°1 sur l’exercice 2013 budget de la commune. Les crédits budgétaires suivants ont été modifiés :

Compte section Dépenses Recettes 023 Virement à la section d’investissement DEP F -22 400 6413 Rémunération pers. non titulaire DEP F 15 000 64162 Emplois d’avenir DEP F 6 500 64168 Autres emplois d’insertion DEP F 5 600 6451 Cotisations à l’URSSAF DEP F 8 000 6488 Autres charges de personnel DEP F -6 000 6533 Cotisations retraite maires et adjoints DEP F 5 800 6419 Remboursement s/rémunération personnel REC F 10 000 74121 Dotation solidarité rurale REC F 2 500 2313 Immobilisations en cours - constructions DEP I -22 400 021 Virement de la section de fonctionnement REC I -22 400 TOTAUX -9 900 -9 900

Vote à l’unanimité.

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX

Enfouissement réseau électrique Basse tension et Telecom Rue des Lavandes Concerne la poursuite du tronçon de la piste « mode doux » entre la voie ferrée et Intermarché, il est nécessaire de connaître la largeur de la voirie qu’il sera possible d’utiliser pour ce projet. Pour ce faire un « alignement de fait » sera effectué par un géomètre, avec la présence des riverains. Dans le cadre de ce projet, il sera certainement nécessaire d’enfouir les réseaux électriques et Telecom. Le SEDI nous assiste dans le cadre de cet enfouissement. Une première étude simplifiée du SEDI fait apparaitre un montant approximatif des travaux à 32121€ pour les réseaux électriques et 11408€ pour le Telecom. Le SEDI pourra prendre à sa charge l’intégralité du coût pour les réseaux électriques, mais 10582€ resteront à charge de la commune pour la partie Telecom.Afin de permettre au SEDI de réaliser les études d’exécution le conseil municipal prend acte de ce plan de financement, et de sa participation à la maîtrise d’ouvrage d’un montant de 545€.

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIQUE COMMUNAL : voirie, espaces communs, réseaux du lotissement « Le balcon des grives ».

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’association syndicale « le balcon des grives », relative à l’intégration dans le domaine communal des voiries, espaces communs et réseaux de leur lotissement. Une vérification de la conformité de l’ensemble a été effectuée par la DDT. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

CONVENTION DE CHIFFRAGE D’EXTENSION DE RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTICITE SUR ZONE A URBANISER

La commune envisage de viabiliser la zone AUb (parcelle C 1029, C 1031, C 35 et C 1418) pour un projet de résidence séniors. Afin de chiffrer l’extension éventuelle des réseaux électrique nécessaires à ce projet d’urbanisation, le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de passer une convention ERDF. Ce chiffrage, ajouté à l’estimation des réseaux d’assainissement, permettront d’avoir une vision globale du projet. Le montant de la prestation s’élève à 550€ TTC. Vote à l’unanimité.

CONVENTION D’INTERVENTION DU PERSONNEL DE LA REGIE D’EAU MUNICIPALE DE ST MARCELLIN pour des missions d’exploitation courantes sur les ouvrages d’adduction d’eau potable communaux

Le maire propose la signature d’une convention avec la régie municipale d’eau de St Marcellin pour assurer l’exploitation, la surveillance et l’entretien du réservoir de la Gaucherie, en complément du travail du fontainier de la commune. La régie aura pour mission une tournée de surveillance générale de l’ensemble de l’ouvrage quand le fontainier de la commune sera indisponible, l’entretien et le nettoyage du réservoir 1 fois par an, et l’assistance pour les opérations de contrôle périodique obligatoires. Il restera à la charge de la commune le renouvellement des éléments défectueux, la gestion des contrats de fourniture d’énergie et communication, ainsi que l’entretien des abords immédiats de l’ouvrage. Le coût horaire facturé à la commune s’élèvera à 39,88€ HT. Le temps horaire hebdomadaire à passer pour l’ouvrage est estimé à une heure environ suivant les conditions d’accès. Toutefois lors d’interventions particulières, ce temps peut augmenter. La présente convention est signée pour une durée de 3 ans. Vote à l’unanimité.

PRESENTATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE DE LA SALLE DES FETES Le bâtiment construit à la fin des années 60 comporte de nombreux matériaux contenant de l’amiante. Il n’est pas totalement conforme à la règlementation accessibilité traitant des ERP. Avant le 1er janvier 2015 la commune doit mettre en conformité le bâtiment. Une étude de faisabilité a été réalisée pour comparer le coût d’une réhabilitation par rapport à une construction neuve.

Présentation de la proposition du Cabinet LandFabrik selon deux scénarios :  dans la première hypothèse la salle des fêtes est réhabilitée :

o en ajoutant une extension de 135m², soit pour une surface totale de 540 m² coût du chiffrage : 989 600€ HT

o en ajoutant une extension de 175m², mais une surface totale de 580m² coût du chiffrage 1 058 550€ HT

o en ajoutant une extension de 220m², soit une surface totale de 625m² coût du chiffrage 1 068 875€ HT

o en ajoutant une extension de 220m², avec suppression de la scène, soit une surface totale de 570m² coût du chiffrage 1 039 500€ HT

 dans la deuxième hypothèse construction d’une nouvelle salle des fêtes :

o construction d’une nouvelle salle sur le terrain du boulodrome d’une surface de 600m² coût du chiffrage : 1 320 000€ HT

Dans cette deuxième hypothèse il faut prévoir le coût de la démolition (avec désamiantage) de la salle actuelle pour un coût de 100 000€. A ce montant il convient de déduire le prix d’une éventuelle vente du terrain estimé à 80 000€ environ.

Dans les deux hypothèses il convient d’ajouter des frais divers estimés soit à 230 000€ soit 310 000€ environ, selon l’option choisie, la réhabilitation ou la construction neuve.

Pour l’instant, il n’y a pas lieu de prendre une décision ferme pour l’un ou l’autre des scénarios. L’objectif est de définir dans le cadre du projet de réaménagement de la place de cœur de village, l’hypothèse qui doit être retenue pour permettre au bureau d’études LandFabrik de réaliser l’esquisse de la place de la mairie. Vu le montant des estimations, il est décidé dans un premier temps de retenir l’hypothèse de réhabilitation de la salle existante.

DIVERS

 Suite à la fermeture à la circulation du pont d’Izeron, une baisse de l’activité de l’ensemble de la zone d’activités de St Sauveur a été ressentie par les entreprises. Le gérant d’Intermarché, qui se fait le relais d’autres commerçants, a sollicité la commune pour qu’une démarche soit effectuéeauprès du Conseil Général pour améliorer cette situation temporaire. Une première demande infructueuse envoyée par courrier a déjà été entreprise auprès du président du Conseil Général. Une nouvelle piste pourrait être de proposer un sens de déviation pour les véhicules légers qui éviterait le centre de St Marcellin. Ceci permettrait un cheminement plus direct vers notre zone d’activités. Le Conseil Municipal approuve cette démarche. Un nouveau point sera fait pour mesurer les impacts sur nos voiries, et le coût financier associé.

 Aliénation de 3 chemins ruraux : une enquête publique aura lieu du 15 novembre au 4 décembre. Le registre sera disponible en Mairie aux horaires d’ouverture habituels. L’enquêteur sera présent en mairie le matin du premier jour, et l’après-midi du dernier jour.

 Ouverture au public du secrétariat de la mairie le premier samedi de chaque mois, le matin, à partir du mois de novembre. Réouverture également du mardi après-midi. La mairie restera fermée au public le jeudi après-midi.

 Une campagne de réparation des fuites sur notre réseau d’eau potable vient de se terminer. Les premiers chiffres font apparaitre un gain d’au moins 10m3 par heure. Cela représentera une économie de plusieurs milliers d’euros en redevances payées à l’Agence de l’eau.  Remplacement des pompes du perron : 5 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Les dossiers sont en cours d’étude, et en attente d’une prise de décision lors d’une prochaine commission d’appel d’offres.

 Info sur le PLU : une demande pour la construction d’une menuiserie en terrain agricole avait été faite par un Salvérien. Pour faire aboutir ce projet, il y aura des travaux à réaliser sur les réseaux. Le montant de ces travaux sera à charge du pétitionnaire. Tenant compte de ces surcoûts, le porteur de ce projet doit faire un point, et indiquer à la commune s’il souhaite toujours faire aboutir cette réalisation.

 Le nouveau site internet, mis en place en collaboration avec la communauté de communes du pays de St Marcellin, est en ligne depuis la mi-octobre. Un nouveau nom de domaine, plus court, a été choisi par l’ensemble du conseil. Sur les quatre propositions c’est : saintsauveur38.fr qui a été choisi.

 Rythmes scolaires : suite à la dernière réunion publique un comité de pilotage a été formé pour étudier la mise en place de la nouvelle réforme sur la commune. Un questionnaire a ainsi été préparé et vient d’être envoyé à l’ensemble des parents d’élèves concernés. Le dépouillement sera réalisé le 7 novembre et une nouvelle réunion du comité de pilotage a été fixée au 14 novembre pour analyser les réponses et élaborer un premier emploi du temps sur une semaine.  Une demande pour un arrêt de bus scolaire a été faite pour le quartier « Sous Cumane ». Cet arrêt pourrait à l’avenir intéresser plusieurs familles. Une demande sera faite auprès du Conseil Général.  Trois points d’apport volontaires seront modifiés pour passer les containers de tri aériens, en moloks semi enterrés, d’ici la fin de l’année.

 Remerciements reçus de la part de l’association Locomotive pour la subvention.  Les travaux sur la route de la Croix de May et la rue des Lavandes sont en cours. Ils permettront le ralentissement mais avec un croisement possible des véhicules.

 Les travaux de la « place des Pivoines », à l’entrée de St Sauveur, seront réalisés par l’entreprise Chambard qui a remporté le marché suite à un appel d’offres.

 La commune est en relation avec le Major Thaon, de la gendarmerie, qui l’assiste dans le choix d’un moyen de vidéo protection pour sécuriser la zone de l’école, Cette zone est depuis plusieurs années, victime de détériorations des biens publics. Actuellement 3 dossiers sont en cours d’étude. Le système pourra être évolutif pour permettre par la suite d’y associer d’autres caméras.  Suite aux travaux de sécurité réalisés au croisement de Maillard, il sera mis en place un arrêté de circulation permanent.

 Le tracé proposé par RTE pour la mise en place de la ligne haute tension enterrée, passant sur notre commune sera abordé lors de la réunion du 8 novembre prochain.

 L’inauguration de la station d’épuration Aqualline aura lieu le 8 novembre à 15h.

Fin de séance 22h30

La secrétaire de séance Le Maire Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET