Compte-Rendu - cms 734 Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 27 MAI 2013

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Compte-Rendu - cms 734 Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 27 MAI 2013 Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 734 Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 27 MAI 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

Le 27 mai deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la

Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.

Etaient présents : M. RETUREAU, Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. LEDUC, GENTIT, BELLE, Mme CHARBONNIER-MOUNIER, MM. FEUGIER, DAVID, Mme TROUILLET.

Etaient absents : MM. BURDEYRON, DESCHAMPS MM. VIAL VILLARD, JULLIN, Mme BARBARIN

Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS

Date de convocation : 17 mai 2013

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-MARCELLIN

Le Conseil Communautaire du Pays de Saint-Marcellin a approuvé lors de sa séance du 11 avril 2013 une modification de ses statuts.

Conformément aux dispositions de l’article L5211 du Code Général des Collectivités ce projet de modification des statuts a été adressé à l’ensemble des conseils municipaux des communes membres pour approbation :

Les statuts suivants sont approuvés :

« Article V : compétences

1- Compétences obligatoires :

1.1 - Aménagement de l’espace

1.2 - Développement économique

2- Compétences optionnelles

2.1 - Protection et mise en valeur de l’environnement

2.2 - Politique du logement social d’intérêt communautaire

3- Compétences facultatives

3.1 - Action sociale

3.2 - Gendarmerie

3.3 - Enfance et jeunesse

3.4 - Accès aux nouvelles technologies

3.5 - Culture

3.6 - Equipements d’intérêt communautaire

3.6.1 - Collèges

3.6.2 - Maison de l’économie

3.6.3 - Centre aquatique intercommunal

3.6.4 - Base nautique du club d’aviron Sud-Grésivaudan à la Sône

3.7 - Divers »

Le détail de l’article V est disponible en mairie.

Vote : 4 abstentions - 9 pour

ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE (RIP) TRES HAUT DEBIT DE L’ISERE

Le Conseil Général de l’Isère, par délibération du 13 décembre 2012, s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du département. Le montage juridique retenu va conduire le département à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voierie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique.

Le Conseil Général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales, un critère demandant à tous les maîtres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP. Le maître d’ouvrage s’engageà déclarer les travaux sur le site prévu à cet effet et signer une convention. Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil Général de l’Isère.

Vote à l’unanimité

SUBVENTIONS 2013

Les subventions versées aux associations communales et autres ont été votées à l’unanimité pour un montant de 29 946€.

OPERATION SILLON ALPIN SUD - RECONSTRUCTION DE PONT ROUTE SECTEUR DE « LA CHAINEE »

Le Conseil Général de l’Isère nous demande d’approuver son accord sur les principales caractéristiques du nouveau pont franchissant la voie ferrée Valence Moirans :

- L’implantation,

- Le profil en travers de la chaussée sur l’ouvrage,

- Les dispositifs de sécurité,

- Le tracé des raccordements routiers sur la voierie existante.

Les documents présentés étant insuffisamment détaillés, le Conseil Municipal demande à reporter la validation. Des compléments d’information seront demandés à Réseau Ferré de France

LOCATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D’UN APPARTEMENT T2 SITUE AU DESSUS DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal accepte de louer un appartement T2 à Mademoiselle Laura DURAND, intéressée par le logement qu’occupait Mademoiselle Aurélie MARTIN-JARRAND situé au-dessus de l’école, pour un loyer mensuel de 315 € hors charges.

Vote à l’unanimité

PROPOSITION DE CONTRAT D’AVENIR

Le maire fait une présentation et propose une réflexion sur la mise en place d’un contrat d’avenir sur la commune. La prise en charge par l’état serait de 75% du salaire brut pour un emploi à temps plein. Le reste à charge pour la commune est de 350€ par mois.

L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes en difficulté d’accès à l'emploi. C’est un contrat de 1 à 3 ans. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes : - être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus,

- être sans emploi,

- avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV (bac),

- connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active.

Monsieur le Maire propose que l’activité de ce jeune soit répartie entre les services techniques de la commune et une aide aux associations, suivant des modalités et une répartition qui restent à définir. Dans les services technique, il serait encadré par les agents titulaires, que ce soit pour des activités extérieures, ou à l’intérieur des bâtiments.

Pour les associations, le besoin doit être précisé, mais l’idée est de pouvoir mettre à disposition cet employé pour aider les associations sur certaines tâches, dans une limite et un cadre à définir. Ce projet n’a pas été évoqué avec les associations, seul le club de foot a déjà manifesté son intérêt pour pouvoir bénéficier des services de cette personne, car il a déjà fait appel à d’autres types de contrats aidés.

Dans cette première réflexion, une majorité du Conseil Municipal n’est pas favorable à la mise à disposition de cette personne aux associations de la commune.

Par contre l’embauche d’un contrat d’avenir pour les services techniques est envisageable. Des renseignements complémentaires seront demandés à la Mission Locale pour définir plus précisément le périmètre de ce contrat.PARTENARIAT EN VUE DE LA STERISILATION DES CHATS ERRANTS DANS LES LIEUX PUBLICS DE LA COMMUNE

Une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est est proposée au Conseil Municipal. Cette convention définit les modalités d’intervention de la SPA sur notre commune pour la stérilisation des chats errants, afin de limiter leur développement. La commune prend en charge environ 50% du montant de chaque stérilisation dans la limité de 1000€ par an. La présente convention est valable jusqu’au 31 décembre 2013.

Vote à l’unanimité

DIVERS

- Il a été décidé de la mise en place d’un filet de protection entre le stade de foot et un riverain. - Des dégradations ont encore été constatées dans la cour de l’école.

- Le projet aménagement du cœur de village est actuellement en phase de diagnostic par le bureau d’études.

- Les élèves du CM2 recevront un dictionnaire en fin d’année scolaire, offert par la municipalité. - La fréquentation de la garderie Les Bambins a été soulevée. La commission école se réunira afin de faire un premier bilan de l’année écoulée et proposer les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire.

- Un nouveau raccordement des réseaux d’eau potable de St Sauveur et St Vérand est à l’étude. - Les numérotations des maisons se poursuivent sur la commune notamment dans les lotissements. - Le Sivom propose un emploi d’été durant 15 jours entre juillet et août pour l’aménagement d’un bassin halieutique sur la Cumane.

- Le Sivom propose également un poste de Responsable administratif en CDI, pour un remplacement de départ à la retraite.

- La station d’épuration Aqualline sera inaugurée à l’occasion des journées européennes du patrimoine le 14 ou le 15 septembre.

- Il a été constaté une fissure de l’enrobé sur le chemin de Maillard dû à une mauvaise stabilité du sol. Celle-ci fera l’objet d’une reprise par l’entreprise ayant réalisé les travaux. - Un « dos-d’âne » sur la route de la Croix de May fera l’objet d’une remise aux normes par l’entreprise ayant réalisé les travaux.

Fin de séance 22h45

La secrétaire de séance Le Maire Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET