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Déliberation - DEC2019 81 Marche de Performance Energetique
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 81 Marche de Performance Energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/12/2019
Reçu en préfecture le 24/12/2019
REPUBLIQUE FRANÇA Afiché le
DEPARTEMENT DU GL,2: 080-218000087-20191220-81-AU
GER
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sal de la Vis DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2019/81/1.1
Objet: Marché public global de performance énergétique associant la modernisation, la
rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des
installations connexes de la Ville d’Aigues-Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics
et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne avis n° 3415322 du 26 juin 2019 et la mise à disposition du DCE sur
la plateforme de dématérialisation "marchesonline.com" site marie Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
= SPIE CityNetworks, Cap Delta, 556 chemin du mas de Cheylon, 30900 Nimes
- INEO PROVENCE & COTE D'AZUR, 215, Rue des quatre gendarmes d'Ouvéa, 84000 AVIGNON
Vu d’analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante :
DECIDE
Article 1 : de retenir la société
SPIE CityNetworks, Cap Delta, 556 chemin du mas de Cheylon, 30900 Nimes qui a présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse pour le Marché public global de performance
énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la
gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville d’Aigues-
Mortes, pour une durée de 12 ans et un montant total de :
- Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 24/12/2019
. Reçu en préfecture le 24/12/2019
Tranche Ferme comprenant le GO, G1, G2, G3, G4 (hors option n°2 et rs L EM
Hy ID : 030-213000037-20191220-81-AU
Tranches optionnelles :
6- Géolocalisation des câbles: 70 325 00 € ET
1 304 106 ,50 € HT
4 Travaux de modernisation/rénovation Degrés 2 se 13 avec LOA : 1 435 Sa, 72 € HT
5 Gestion de illuminations festives : 604 584, 00 € HT
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 20 décembre 2019
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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