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Déliberation - DEC2019 67 Marche Restauration Orgue
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 67 Marche Restauration Orgue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
À Affiché le
E F5 REPUBLIQUE FRANÇ} 1D: 030-213000087-20191016-67-AU
=, DEPARTEMENT DU GARD
is COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de la Vis
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2019/67/1.1
Objet : RESTAURATION DE L'ORGUE DE L'EGLISE NOTRE DAME DES SABLONS
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics
et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° 3430158 du 31 juillet 2019 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "marchesonline.com" et le site marie
Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
- Manufacture d'Orgues Marconnet, ZA DU CHANASSON OUEST, 42110 EPERCIEUX SAINT
PAUL
- M.D.0., 11 CHEMIN DE LA MADRAGUE, 34170 CASTELNAU LE LEZ
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante, Valeur
Technique 57 % Prix 43 %
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de la société
Manufacture d'Orgues Marconnet, ZA DU CHANASSON OUEST, 42110 EPERCIEUX SAINT PAUL
représentée par Monsieur Antoine-Marie Marconnet, agissant en qualité de gérant, pour le Marché
RESTAURATION DE L’ORGUE DE L'EGLISE NOTRE DAME DES SABLONS,
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019 ee
Affiché le
ID : 030-213000037-20191016-67-AU
Désignation HT. T.V.A. 20% TTC
RESTAURATION DE
L'ORGUE DE L'EGLISE
NOTRE DAME DES
SABLONS
164497,60€ 32899,52€ 197397,12€
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
Fait à Aigues-Mortes, le 16 octobre 2019
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
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