Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2020 2 TRANSPORTS ORGANISES PAR LA COMMUNE
Déliberation - DEC2023 72 TRANSPORTS ORGANISES PAR LA COMMUNE
Déliberation - DEC2015 50 TRANSPORTS ORGANISES PAR LA COMMUNE 1
Déliberation - DEC2019 13 AVENANT MARCHE FOURNITURES SCOLAIRES AD
Déliberation - DEC2019 80 AVENANT MARCHE DE NETTOIEMENT
Déliberation - DEC2019 67 MARCHE RESTAURATION ORGUE
Déliberation - DEC2019 17 ECLAIRAGE PUBLIC RECONDUCTIN
Déliberation - DEC2019 81 MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Déliberation - DEC2019 11 VETEMENTS DE TRAVIAL ET EQUIPEMENTS DE
Déliberation - DEC2019 79 MARCHE TRAVAUX IMPRESSION 2020
Déliberation - DEC2019 14 Avenant Transports Organises PAR la Commune
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 14 Avenant Transports Organises PAR la Commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
À Affiché le 11/03/2019 ET
ue E REPUBLIQUE FRANÇA in: 030-213000037-20190308-DEC201914-AI
… DEPARTEMENT DU GARD
SE COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vie
Réf. : DEC/2019/14/1.1
Objet : Avenant marché public — « Transports organisés par la commune »
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics
et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° 2805757 du 6 mai 2015 et la mise à disposition
du DCE sur la plateforme de dématérialisation www.marchesonline.com et sur le site www.mairie-
aigues-mortes.fr
Vu l'attribution et la notification du lot « transport organisés par la commune » du marché en date
du 30 juin 2015 à la société :
TRANSPORT GARDOIS SAS - 30600 Vauvert
Considérant qu'il y a lieu de faire coïncider les dates du marché avec les contraintes du calendrier
scolaire,
DECIDE
Article 1 : de prolonger la durée du marché « transports organisés par la commune » jusqu’au 31
décembre 2019 dans les mêmes conditions que celles du marché initial, afin de répondre aux
contraintes du calendrier scolaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
Affiché le 11/03/2019 ER
ID : 030-213000037-20190308-DEC201914-AI
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 08 mars 2019
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur 2