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Déliberation - DEC2019 80 Avenant Marche de Nettoiement
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 80 Avenant Marche de Nettoiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2019
DEPARTEMENT D] ffiché le COMMUNE AIGUE 1D,:.030-213000037-20191220-80-AUJ
REPUBLIQUE FRA Reçu,en préfecture le 24/12/2019 ER
DECISION DU MAIRE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2019/80-1.1
Objet : marché nettoiement avenant en prolongation d’un mois
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu la délibération du conseil municipal du 18 Novembre 2015 portant attribution de délégation de
pouvoir au Maire, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, pour demander à l'Etat ou d’autres
collectivités territoriales l'attribution de subvention.
Considérant que le marché relatif au nettoiement et de propreté urbaine de la commune d’Aigues-
Mortes a été conclu pour une période comprise entre le 1% janvier 2015 et le 31 décembre 2019.
Une procédure de mise en concurrence est en cours afin d'attribuer le futur marché. Toutefois ce
dernier n'ayant pas encore été attribué, il est nécessaire de prolonger la durée d'exécution du
présent marché jusqu’au 31 janvier 2020, soit un mois supplémentaire et ce par voie d’avenant. Dans
le cadre de cet avenant, le titulaire du marché exécutera les prestations telles que prévues dans le
marché actuel.
DECIDE
Article 1 :
Approuve l'avenant n°1 en prolongation de la durée du marché de nettoiement d’un mois du 1°
janvier au 31 janvier 2020.
Article 2 :
M. le Maire est autorisé à signer l'avenant n°1 en prolongation d’un mois dans les conditions prévues
au marché initial.
Article 3 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication.
Article 4 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 20 décembre 2019
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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