Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 160 DEG Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 164 DEG Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 163 DEG Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 161 DEG Act
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 41 GEMAPI A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 91 DEG Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 260 DEEC Et
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 261 DEEC Et
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 262 DEEC Et
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 116 DAJ Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 162 DEG Acte modif 2 étude restauration hydromorphologique 5 secteurs Bièvre Lot 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 162 DEG Acte modif 2 étude restauration hydromorphologique 5 secteurs Bièvre Lot 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Métropole
4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-162
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 de l’accord-cadre n°20216000000026 pour la réalisation
d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la
Métropole du Grand Paris — lot 3 : étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au
niveau du jardin Le Vallon à Cachan
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame
Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/06/28/19 portant approbation de la signature de l’accord-cadre relatif à la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris, pour le lot n°3, avec le groupement EGIS EAU/URBANWATER
pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de
96 600 € HT (toutes tranches comprises) et pour une partie à bons de commande sans montant
minimum et d’un montant maximum de 50 000 € HT sur la durée totale du lot,
Vu l’accord-cadre n°20216000000026 notifié le 28 juillet 2021 au groupement EGIS
EAU/URBANWATER,
Vu l'acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20216000000026 notifié le 28 juillet 2025 au groupement
EGIS EAU/URBANWATER portant prolongation de la durée de l’accord-cadre pour un an,
Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions du projet initial concernant le périmètre des appartements de la ville de Paris et leurs arbitrages toujours en cours,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la durée du marché d’un an supplémentaire par un acte modificatif n°2, sans incidence financière,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260720-20216000000026-CC
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 DECIDE
Article 1°: De conclure avec le groupement EGIS EAU/URBANWATER, sise 15 avenue du Centre -
CS20538 Guyancourt -78286 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX, l’acte modificatif n°2 de l’accord-
cadre n°20216000000026 pour la réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq
secteurs de la Bièvre sur le territoire de la Métropole du Grand Paris — lot 3 : étude de réouverture et
renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon à Cachan, ayant pour l’objet la
prolongation de la durée du marché d’un an et ce, sans incidence financière sur les montants de
l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-, Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Comptable des Finances Publiques.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
2 O JUIL. 2026 Fait à Paris, le
Par délégation-du Président,
s services par intérim
N SCHOOR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260720-20216000000026-CC
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026