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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 161 DEG Acte modif 3 étude restauration hydromorphologique 5 secteurs Bièvre Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
É Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2026-161
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°20216000000025 pour la réalisation
d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 2 : Etude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au
niveau du parc de la Bièvre à l’Hay-les-Roses
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame
Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/06/28/19 portant approbation de la signature de l’accord-cadre relatif à la
réalisation d’une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le
territoire de la Métropole du Grand Paris, pour le lot n°2, avec le groupement SINBIO/OGE pour une
durée ferme de 48 moisà compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 94 685 €
HT (toutes tranches comprises) et pour une partie à bons de commande sans montant minimum et d’un montant maximum de 50 000 € HT sur la durée totale du lot,
Vu l’accord-cadre n°20216000000025 notifié le 28 juillet 2021 au groupement SINBIO SCOP/OGE,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord cadre n°20216000000025 notifié le 7 juillet 2022 au groupement
SINBIO SCOP/OGE portant augmentation de la partie forfaitaire à 103 848 € HT,
Vu l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20216000000025 notifié le 28 juillet 2025 au groupement
SINBIO SCOP/OGE portant prolongation de la durée de l’accord-cadre pour un an,
Considérant la nécessité de conclure un acte modificatif n° 3 à l’accord-cadre susvisé afin de prolonger
la durée du marché pour un an afin continuer à rattraper le retard accumulé sur les différentes phases
du marché,
Considérant que l’acte modificatif n°3 n’a pas d'incidence financière sur le montant total de l’accord-
cadre et que les autres clauses restent inchangées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260720-20216000000025-CC
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026 DECIDE
Article 1° : De conclure avec le groupement SINBIO (mandataire)/OGE, sise 5 rue des Tulipes — 67600
MUTTERSHOLTZ, l'acte modificatif n°3 de l’accord-cadre n°20216000000025 pour la réalisation d’une
étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la
Métropole du Grand Paris — Lot 2 : étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au
niveau du parc de la Bièvre à l’Hay-les-Roses, ayant pour l’objet la prolongation de la durée du marché
d’un an et ce, sans incidence financière sur les montants de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Comptable des Finances Publiques.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
2 0 JUIL, 2026. Fait à Paris, le
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260720-20216000000025-CC
Date de télétransmission : 20/07/2026
Date de réception préfecture : 20/07/2026