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Compte-Rendu - CR 22 juillet 2016 pour affichage Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 juillet 2016 pour affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Mme le maire rappelle les faits marquants de ces derniers jours à Nice et propose donc aux conseillers et public présent de faire une minute de silence.

1. NOUVELLES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Mme le maire rappelle la loi NoTRe du 7 août 2015 incluant notamment les nouvelles compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes.

Plusieurs groupes de travail se sont déjà mis en place au niveau de la communauté de communes de Chalieu- Belmont :

- PLUi : la première décision que le conseil municipal devra prendre sera l’intégration de la commune au PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Le PLU de la commune nécessiterait actuellement une révision qui n’est pour l’instant pas engagée au vu du transfert de compétence possible dans les mois à venir. Cette compétence sera obligatoire au 27 mars 2017. Le passage au PLUi permettrait à la commune de faire de grosses économies car les révisions de PLU sont très coûteuses. Cependant, il est possible que la commune soit obligée de réaliser une révision simplifiée avant le transfert pour pouvoir poursuivre le projet d’extension de l’assainissement sur la commune.

- Eau et assainissement : Pour la commune, ce transfert n’aura pas un gros impact puisque nous sommes déjà en Délégation de Service Public mais ce n’est pas le cas dans toutes les communes à ce jour.

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : La commune n’est pas concernée par cette problématique mais sera amenée à financer le service comme tous les habitants.

- Développement économique : La commune peut être concernée pour la création de la zone artisanale du Moulin qui est toujours inscrite dans les projets au niveau communautaire et qu’il ne faudra pas oublier dans l’avenir.

- Plan Climat Air Energie Territorial : Mme le maire fait remarquer que notre commune est déjà bien avancée dans ce domaine avec les divers travaux effectués dans tous les bâtiments communaux (isolation, changement des fenêtres), le plan Zéro Phyto, etc. Marcel FERAILLE rappelle de nouveau la problématique de la déchèterie qui n’est pas du tout en accord avec cette nouvelle compétence à cause des frontières administratives qui ne prennent pas en considération les bassins de vie des habitants.

2. ADRESSAGE

Mme le maire informe de l’état d’avancée du dossier d’adressage sur la commune. Une première rencontre a eu lieu avec un groupe de travail et Monsieur RODAMEL, en charge du dossier à La Poste. La prochaine réunion a lieu mercredi 27 juillet à 20h. Mme le maire rappelle le planning établit avec Monsieur RODAMEL : - Juillet 2016 : Nomination des chemins par le groupe de travail (2 réunions) - Entre juillet et début septembre 2016 : Rencontre avec La Poste pour rendu du travail - Septembre 2016 : travail de La Poste pour établissement de tableaux des chemins et numérotation - Fin septembre 2016 : Réunion publique pour présentation du projet2

- Octobre ou novembre 2016 : Fin de l’adressage et transmission aux organismes concernés et information aux usagers

- Hivers 2016-2017 : Installation par les agents communaux des panneaux de signalisation et des plaques de numéro sur les maisons

Mme le maire rappelle que ce travail d’adressage est obligatoire pour l’installation de la fibre optique qui devrait être en cours en 2018 sur La Gresle, il est aussi important pour les livraisons de plus en plus nombreuses avec internet, et surtout pour les secours qui gagnent un temps précieux pour trouver les habitations en cas de besoin.

Mme le maire profite de ce sujet pour informer que dans le cadre d’un appel à projet de l’Etat, la communauté de commune est sollicitée par le Département pour recenser toutes les zones blanches (couverte par aucun opérateur) et grises (desservie par un seul opérateur) en matière de couverture de téléphonie mobile sur notre territoire. Il est à noter que les sites éligibles à cet appel de projet concernent les zones de développement économique, les zones touristiques ou les équipements publics ayant un intérêt économique au-delà des centres bourgs. Mme le maire incite donc tous les professionnels, y compris les agriculteurs à envoyer un courrier en mairie pour faire par des difficultés rencontrées.

3. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE

Pierre NOYEL présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2015. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2015.

4. RECRUTEMENTS

Mme le maire rappelle que l’enseignant, Monsieur PELOUX réalise chaque année des heures d’études surveillées pour les enfants de LA GRESLE dans le cadre de l’accueil périscolaire. 36 heures sont réalisées chaque année scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le recrutement d’un enseignant pour la réalisation des heures d’études surveillées pour une durée de 36 heures sur l’année scolaire à un taux horaire de 19,45 € brut.

Mme le maire informe que suite au départ de certains agents, il est nécessaire de revoir l’organisation du temps de travail de certains postes et procéder au recrutement de deux personnes. Un poste d’animateur périscolaire est nécessaire et peut être prévu dans le cadre d’un emploi d’avenir. La commune n’ayant pas besoin d’un temps complet, il sera envisagé de mutualiser ce personnel avec la communauté de communes pour un complément au centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires. Une convention sera établie entre la commune et Charlieu Belmont communauté pour la mise à disposition de personnel. Cette complémentarité permettra à chacun de bénéficier d’un personnel formé et polyvalent. Le Maire propose au Conseil municipal de :

- Recruter un emploi d’avenir à temps complet pour une période estimée de trente-six mois. - fixer à 35 heures l’activité hebdomadaire de l’emploi d’avenir.

- fixer la rémunération selon les conditions prévues par l’Etat au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.

- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- imputer les dépenses au chapitre 012 du budget et les recettes au chapitre 013 dans les limites de 75 % du montant des salaires réellement versées.

- prévoir de cotiser auprès du CNFPT selon le taux spécifique de 0,5 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents, le recrutement d’un emploi d’avenir selon les conditions énoncées précédemment.3

D’autre part, Mme le maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent pour l’entretien des bâtiments communaux.

Pour aider au financement de cet emploi, il est nécessaire de faire appel à un emploi CUI-CAE pour une durée de un an renouvelable.

Dans le cadre du contrat CUI-CAE, la commune s’engage à former cet agent par des organismes extérieurs et notamment le CNFPT.

A compter du 1er septembre 2016, le poste d’agent technique polyvalent représentera 20 heures par semaine.

L’agent percevra une rémunération brute égale au montant du SMIC en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Fixent à 20 heures l’activité hebdomadaire de l’agent technique polyvalent - Fixent la rémunération au taux horaire du SMIC

- Imputent les dépenses au chapitre 012 du budget communal et les recettes au chapitre 013

5. DIVERS

Mickaël VERMOREL présente le bilan du SAGE concernant les économies d’énergie réalisées par la commune. Ce bilan ressort très positif puisque tout le monde se responsabilise pour être vigilant à toute possibilité d’économie d’énergie. Un forte baisse des consommations est constatée, grâce notamment aux divers travaux réalisés (extinction de l’éclairage public la nuit, changement des éclairages publics « énergivores », changement des fenêtres, isolation, etc). La chaudière de l’agence postale est très ancienne, il sera envisagé son remplacement l’année prochaine. Mme le maire tient à féliciter tous les utilisateurs qui ont contribué à ces économies, qui sont une démarche positive pour la commune et l’environnement.

Mme le maire informe que le gardiennage de l’église était effectué par Joseph BOUQUIN depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il va être indispensable de le remplacer puisqu’il ne peut plus réaliser ces tâches quotidiennes pour raison de santé. Mme le maire précise que le gardien bénéficie d’une indemnité pour le travail réalisé. A ce titre, il est fait appel à candidature pour le gardiennage d’église.

Mme le maire fait part d’une information des conseillers départementaux concernant les subventions dans le cadre du soutien aux associations locales. Il est rappelé que toute association peut demander une subvention directement au département pour tout type de projets (voyage scolaires, acquisition de matériel, organisation d’un concert ou d’une fête, organisation de permanences associatives…). Une information sera de nouveau transmise à toutes les associations de La Gresle.

Pierre NOYEL informe que le tableau de classement des voiries communales a été révisé avec Monsieur CHAZELLE du conseil départemental, en charge du soutien aux communes pour la voirie. Il sera prochainement transmis pour mise à jour de notre longueur de voirie qui a un impact direct sur les dotations et subventions. D’autre part, il informe que l’appel d’offre de la voirie 2016 est terminé, les travaux auront lieu courant septembre.

Mme le maire informe qu’une étude pour connaître le devenir de l’usine LARDET est en cours. Une rencontre avec le bureau d’études Réalités a déjà eu lieu ainsi qu’avec EPORA.

Mme le maire ouvre de nouveau le débat concernant le contrat d’association avec l’école privée qui est de plus en plus coûteux pour la commune et qui devrait évoluer dans les années à venir. Il sera4

donc nécessaire de revoir ce contrat rapidement. Des décisions seront à prendre à la rentrée pour étudier le devenir des écoles.

Mme le maire rappelle la prolongation de l’état d’urgence suite aux attentats de Nice. Chacun doit faire preuve d’une grande vigilance.

Mme le maire informe que les incivilités au niveau des poubelles ménagères et du tri sélectif perdurent. La communauté de communes ne réagissant pas suffisamment à ces problèmes, la gendarmerie a été contactée pour faire avancer la procédure plus rapidement puisqu’à ce jour de multiples preuves sont en possession de la mairie.

Fin de séance à 21h30. Prochaine séance le vendredi 16 septembre 2016 à 20h30.