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Compte-Rendu - CR du 25.07.2018 pour affichage Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.07.2018 pour affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Éducation, 1

Conseil municipal du 25 juillet 2018

1. École publique (Approbation du bail de location du bâtiment de l’école privée, avancée des travaux)

Isabelle DUGELET fait une présentation de l’avancée des travaux de restructuration de l’école publique. Le chantier va être interrompu quelques semaines en août et reprendront début septembre. Pour l’instant, aucun imprévu n’a été constaté, les travaux se déroulent dans de bonnes conditions et selon les délais prévus.

D’autre part, Mme le maire rappelle que la commune va louer le bâtiment de l’école privée géré par l’ACEL pour faciliter l’avancée des travaux de restructuration de l’école et sécuriser les enfants et les enseignants.

Le bail aura une durée de 1 an à compter du 1er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019.

Un loyer annuel sera versé à l’ACEL pour un montant de 4000 € réparti en 2 fois comme suit :

- 2000€ au 1er septembre 2018

- 2000€ au 1er mars 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- La location du bâtiment de l’école privée à l’ACEL selon les conditions indiquées dans le bail

- Charge Mme le maire de la signature du bail et de ses éventuels avenants

- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2018

Les nouveaux enseignants sont déjà venus visiter les locaux et ont commencé à choisir le matériel pédagogique dont ils ont besoin pour la rentrée. Ils se sont rendus à la ludothèque pour la réservation de malles scientifiques et jeux divers. Rémi GACHON, parent d’élève va aider les enseignants à trouver le matériel informatique dont ils ont besoin.

Le nouveau directeur viendra dès que le bail sera signé pour installer les classes.

2. Subvention contrat d’association

Mme le maire rappelle qu’aucune décision d’attribution de subvention n’avait pu être prise lors du dernier conseil faute d’éléments suffisants pour prendre une délibération.

Depuis, l’OGEC a fournit un bilan prévisionnel qui ne fait apparaître plus qu’un besoin de subvention à hauteur de 7 700 €.

Mme le maire propose donc de verser la subvention annuelle dans le cadre du contrat d’association selon les mêmes critères d’attribution que les années précédentes, soit un montant de 7 701€ correspondant à 8 mois de l’année 2017/2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le versement de la subvention de 7 701€ dans le cadre du contrat d’association pour l’année 2017/2018.

Claire Anne LABROSSE demande quel sera l’avenir du bâtiment de l’école privée après la location par la commune. A l’heure actuelle, la commune n’a pas connaissance de l’avenir de ce bâtiment.

3. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau Potable 20172

Comme chaque année, Pierre NOYEL, 1er adjoint présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable qui doit être approuvé par le conseil municipal et qui est consultable par les habitants.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017.

4. Signature d’une convention avec Charlieu-Belmont Communauté pour la mise à disposition de personnel communal (animateur)

Mme le maire rappelle que Marie SOUCHON va entamer sa dernière année d’emploi d’avenir à la commune et que son emploi est partagé entre la commune et la communauté de communes où elle exerce des missions d’animateurs pendant les vacances scolaires et mercredis.

Cette mutualisation est un atout pour les familles qui indiquent que la présence des mêmes animateurs sur l’accueil périscolaire et le centre de loisirs facilite la transition avec le centre pour les plus petits car les enfants connaissent déjà les animateurs.

Mme le maire propose donc de poursuivre cette démarche pour la dernière année du contrat selon les mêmes conditions pour un forfait horaire maximum de 638h sur l’année scolaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, - décide la mise à disposition d’agents communaux et notamment Marie SOUCHON pour un forfait horaire maximum de 638 heures pour l’année scolaire 2018-2019

- autorise Mme le maire à signer les conventions et leurs éventuels avenants

5. Régularisation de servitudes – vente petite parcelle à Mme ROSSIGNOL et M. LATTA

Mme le maire rappelle que la commune possède des terrains cadastrés C798, C941, C797 et C1275 pour lesquels des servitudes sont indispensables pour l’accès et l’entretien. Ces servitudes sont très anciennes et n’ont pas été inscrite sur les actes de Monsieur CHETAIL, ancien propriétaire de la parcelle C 796 vendue à Mme ROSSIGNOL et doivent donc être régularisées.

Ainsi, Mme le maire présente le projet d’acte pour la constitution des servitudes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : Accepte la mise à jour des servitudes présentées par Mme le maire

- Habilite Mme le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

D’autre part, Madame ROSSIGNOL Marie Pierre et Madame et Monsieur LATTA Laurent ont sollicité la commune par courrier pour l’acquisition des parcelles C941 et C797.

Historiquement la parcelle C797 actuellement utilisée par Mme Rossignol disposait d’un WC public. Ces deux parcelles déjà utilisée aujourd’hui par les particuliers n’ont aucune utilité à la commune et n’ont qu’un accès enclavé dans les propriétés des particuliers.

Ainsi, Mme le maire propose les modalités suivantes pour les deux parcelles :

- Prix de vente : 1 € symbolique

- Rédaction d’un acte notarié

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la vente de la parcelle C797 à Mme ROSSIGNOL pour 1€ symbolique et la parcelle C941 à Madame et Monsieur LATTA Laurent

- Dit que tous les frais liés à cette vente seront supportés par les acquéreurs

- Charge Mme le maire de la signature de l’acte notarié et de tous documents liés à ce dossier

6. Dégâts aux vestiaires de la salle des sports – facturation à l’association responsable

Suite à un match de basket U15 avec le club de St Valiier le 29 avril 2018, d’importants dégâts ont été constatés aux vestiaires de la salle des sports. Des chainettes de douches ont été bloquées et arrachées laissant s’écouler l’eau chaude pendant une longue durée.3

Aussi, le club responsable de dégâts volontaires a été contacté pour la prise en charge des frais.

Pour limiter les frais de réparation, ces derniers sont réalisés en interne. Mickaël VERMOREL a donc fait une estimation des frais et du temps engagé pour ces réparations.

Le coût des travaux a été estimés à 1 105,92€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents de facturer la somme de 1 105,92€ afin de responsabiliser les utilisateurs des salles communales.

7. Extension réseau électricité « Le Rochard »

Isabelle DUGELET informe que Nathalie DESCOURS est cours de rénovation d’une fermette. Un CU et un Permis ont été déposés et accordés.

Les documents d’urbanisme indiquent cependant que l’opération est envisageable à la condition que l’intéressé prenne en charge toute l’extension des réseaux d’eau et d’électricité qui sont inexistants. Nathalie DESCOURS a transmis un courrier d’accord de prise en charge à la mairie.

Le SIEL n’a pas la possibilité de facturer des travaux d’extension de réseau à un particulier, la commune doit donc payer les travaux directement au SIEL et demander le remboursement au particulier.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT Travaux PU Participation Commune

Extension BT P. « Le Rochard » Propriété DESCOURS Forfait 12kVA 1 000,00€ Linéaire sout. Seul = 55 mètres 68,0€/ml 3 740,00€

TOTAL 4 740,00 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension BT P. Rochard Propriété DESCOURS dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Mme le maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Décide d’amortir ce fonds de concours en 15 années

- Autorise Mme le maire à signer toutes les pièces à intervenir.

- Décide que les frais d’extension sont à la charge de Mme DESCOURS - Une facture sera émise par la commune à Mme DESCOURS à l’issue des travaux correspondant au montant réel de l’opération, y compris éventuelles augmentation ou diminution par rapport au devis initial

8. Décisions modificatives et cessions

Afin de provisionner le montant de la subvention attribuée à l’OGEC et corriger des montants d’emprunts, il y a lieu de prendre une décision modificative au budget communal comme suit :4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la décision modificative n°2 au budget communal comme indiqué ci-dessus.

D’autre part, la commune veut céder une tronçonneuse pour pièces et une débroussailleuse à 120 €. Il y a donc lieu de délibérer pour accepter cette cession et pour les écritures comptables associées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - Accepte la cession de la débroussailleuse pour un montant de 120€ - Accepte la cession de la tronçonneuse pour 0€

- Donne tout pouvoir à Mme le maire pour la cession de ce matériel

Mme le maire explique les écritures de cession au budget communal comme suit :5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la décision modificative de cession comme indiqué ci-dessus.

9. Motion

Mme le maire fait part au Conseil municipal de la motion adoptée le 26 avril 2018 par le comité de bassin Loire-Bretagne. Il en donne lecture :

« Le comité de bassin, réuni en séance plénière le 26 avril

Considérant

a) l’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % des masses d’eau sont aujourd’hui en bon état pour un objectif de 61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par voie de conséquence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau

b) l’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la nécessité de maîtriser le risque de contentieux

c) la nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l’élargissement des compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

d) le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d'intérêt commun au bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques ou du milieu marin e) les réussites de la politique d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’adhésion des acteurs de l’eau au principe de solidarité à l’échelle du bassin

f) la nécessité de conserver des taux d’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener des actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au changement climatique, notamment dans un contexte où l’État, les Régions et les Départements se retirent du financement de la politique de l’eau g) l’impact de la loi de finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne d’environ 25 % entre le 10e programme pluriannuel d’intervention (396 millions d’euros d’aide par an) et le 11e programme (292 millions d’euros d’aide par an)

h) que le budget de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution très élevés (plus de 99 % en engagements et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017)

i) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10e programme pluriannuel d’intervention. Mi-avril, la trésorerie est de seulement 2 millions d’euros

j) que l’agence de l’eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros en 2018 à l’AFB et l’ONCFS, soit une hausse de 108 % par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de l’AFB

Prenant acte des objectifs ambitieux définis par le ministre de la transition écologique et solidaire dans le courrier qu’il a adressé le 28 novembre 2017 aux présidents de comité de bassin

Soulignant la nécessité d’optimiser l’action publique dans le domaine de l’eau et d’être plus sélectif et plus efficace dans la définition des opérations aidées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au cours de son 11e programme pluriannuel d’intervention6

MANIFESTE son attachement à la gestion décentralisée à l’échelle des grands bassins hydrographiques des politiques conduites par les agences de l’eau, au principe « l’eau paye l’eau » et à la gestion concertée avec les acteurs de l’eau, principes qui ont fait leurs preuves depuis cinquante ans

EXIGE que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin

CONTESTE l’augmentation des contributions aux opérateurs de l’État qui prend effet à compter de 2018

EXIGE que soit ainsi reconsidéré l’encadrement législatif des 11es programmes pluriannuels d’intervention des agences de l’eau afin de relever leur capacité d’intervention

SOUHAITE participer aux Assises de l’eau et ATTEND qu’elles abordent la question de la capacité d’intervention des agences de l’eau et qu’elles apportent des réponses ambitieuses face à l’ensemble des défis à relever La présente motion sera transmise au Premier ministre, au ministre de la transition écologique et solidaire et aux parlementaires du bassin Loire-Bretagne.

Elle sera également soumise à toutes les collectivités et à tous les acteurs de l’eau. Ils seront invités à délibérer pour adhérer à son contenu et en informer eux aussi le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire. »

Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Approuve l’ensemble du contenu de la motion du comité de bassin Loire Bretagne - S’associe solidairement à la démarche du comité de bassin Loire-Bretagne

10. Divers

- Pierre NOYEL fait état des travaux en cours de l’agent communal. Le WC du parc du Château est terminé, l’agent communal a participé à ces travaux. Mme le maire en profite pour remercier Mickaël VERMOREL qui a donné le carrelage qui a été posé par l’agent communal. Un vitrificateur mat sera à prévoir pour faciliter le nettoyage.

- Un nouvel artisan est installé sur la commune depuis quelques semaines. Il s’agit de Yann’auto, garagiste installé à Ronchevol dans l’ancienne usine Carret.

- Mme le maire informe que l’installation de la fibre et en cours. Elle va être déployée à l’automne, en arrivant depuis la Madone, puis des quatre croix, elle partira dans tous les secteurs de la commune. En règle générale, elle est posée sur les poteaux téléphonique lorsque c’est possible (en raison du poids). Sinon, de nouveaux poteaux sont posés. Le SIEL profitera de ces travaux pour réaliser un renforcement des réseaux sur le secteur Le Bey/La Planche/Patou.

Au niveau de la rue St Jean, le SIEL a proposé à la commune de profiter de l’installation de la fibre pour enterrer les réseaux en même temps. Cependant, ces travaux pourraient représenter environ 30 000€ à la charge de la commune, ce qui n’est pas envisageable pour l’instant.

- Les randonneurs d’entre Monts vont passer sur la commune le 7 août. Un verre de l’amitié leur sera offert avant leur retour à Belmont. Marcel FERAILLE accepte de s’en occuper. - Mme le maire fait part d’une information reçue en mairie concernant le changement de fréquences de la TNT au 11 septembre 2018. Des démarches seront à effectuer sur les téléviseurs pour continuer à recevoir les programmes télévisés.

- Damien PETIT fait part des vols récurrents qui ont lieu sur la commune depuis quelques temps. Il demande où en est l’étude de faisabilité de la crèche sur la commune. Mme le maire répond que pour le moment, la commune n’a pas de retours des personnes organisatrices sur ce projet.

Fin de séance à 21h20

Prochain conseil municipal le vendredi 28 septembre 2018, 20h00