Déliberation - REUNION DU 7 JUILLET 2023

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Déliberation - REUNION DU 7 JUILLET 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune d'Azerables. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 7 JUILLET 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, RÉUNION DU 7 JUILLET 2023

Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mrs G.CHAPUT, PARROT et DUBRANLE, adjoints au

Maire, Mmes PATURAUD, CLAVAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES, DAUPHIN,

F.CHAPUT et DESMAISON. Étaient excusés : Catherine LACELLE et Nicolas BATISE.

➢ INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE

Suite à la délibération du conseil municipal n° 2020-05- 06 en date du 27 mai 2020 donnant

délégation au Maire par le conseil municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de

l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le

Maire dans le cadre de cette délégation : - 14/06/2023 – Groupama – Sinistre panneau entrée bourg

– 126,55 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision qui respecte les

délégations consenties au Maire.

➢ BAR-RESTAURANT SIS AU 15 RUE GRANDE : BAIL COMMERCIAL À RENOUVELER Monsieur le Maire indique que le bail commercial actuel arrive à expiration le 30 novembre prochain. Afin de fixer les modalités de son renouvellement une rencontre avec sa gérante, Madame Nathalie Chochillon, a eu lieu. Le montant du loyer de départ reste identique à celui appliqué aujourd’hui ; le montant mensuel de la provision sur charges est abaissé de 100 €. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, ces éléments.

➢ CONVENTION CENTRE D’INSTRUCTION MUTUALISÉ SOSTRANIEN (CIMS)

Comme annoncée précédemment, une rencontre avec les services de la Communauté de Communes

du Pays Sostranien a eu lieu permettant ainsi d’échanger sur les éléments de la convention qui posent

un souci d’exécution au sein de nos services. Nos points de discordance ont été abordés et discutés

mais on ne peut que déplorer l’absence totale de prise en compte de nos sollicitations puisqu’aucun

des changements demandés n’a été porté à la convention présentée. Le conseil municipal,

considérant qu’il n’a pas d’autre choix à ce jour, valide tout de même, à l’unanimité, les termes de la «

Convention de mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

». Une seule certitude perdure : chacune des parties reconnait la charge importante de travail

générée par le nombre important de dossiers d’urbanisme à traiter pour notre commune,

notamment avec l’instruction des certificats d’urbanisme d’informations (CUa).

➢ SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR DANS LES ÉCOLES

Monsieur le Maire indique que le dispositif de surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans

certains Etablissements Recevant du Public (ERP) a été révisé. Il convient dorénavant de se conformer

au décret 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le Code de l’Environnement en matière de

surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur. Cette surveillance comprend quatre volets : Evaluation des

moyens d’aération, autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, campagne de mesure de polluants et

plan d’actions associé aux 3 premiers volets. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier

cette mission à l’entreprise la mieux disante. Coût total de cette prestation 2.553,00 € HT.

➢ ADOPTION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE M57 AU 1ER JANVIER 2024 Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’application à compter du 1er janvier 2024 de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 ; elle remplacera la nomenclature actuelle M14 pour le budget principal et le budget du Lotissement les Peupliers.➢ ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

(ZAEnR) : IDENTIFICATION D’ÉVENTUELLES ZONES D’IMPLANTATION

La loi d’accélération des énergies renouvelables promulguée le 11 mars dernier propose aux

collectivités territoriales qui le souhaitent de définir des Zones d’Accélération pour le développement

des Energies Renouvelables (ZAEnR). Cela permet à la commune de maîtriser l’implantation des

énergies renouvelables avec un mix énergétique adapté à chaque commune. Le conseil municipal, à

l’unanimité, maintient sa position de refus quant à l’implantation de nouveaux parcs éoliens sur son

territoire ; il est précisé par ailleurs que la collectivité n’a pas de terrains disponibles permettant

l’accueil de fermes solaires. Pour finir, il indique ne pas être opposé à l’implantation d’ombrières

photovoltaïques sur les parkings publics de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, se

prononce contre toute inscription de tout ou partie de son territoire dans les ZAEnR à venir et

demande que cette décision soit respectée.

➢ BÂTIMENT SIS AU 13 RUE DU PÈRE DENIS : DEVENIR

Le conseil municipal, à la majorité (9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions), décide de ne pas

exercer son droit de préemption urbain sur l’ancienne maison d’habitation des sœurs. Un jeune

couple a manifesté le souhait de se porter acquéreur de ce bien ; des démarches permettant la

séparation des biens de la commune devront être effectuées avant toute vente. Il est également

précisé que la commune s’opposera à toute percée du mur de clôture.

➢ GÎTES DE FRANCE : FICHE D’INSCRIPTION POUR LES HLL POUR LA PROCHAINE SAISON Le conseil municipal maintient la décision de confier la promotion et la commercialisation des 4 Habitats Légers de Loisirs installés aux abords de l’étang de la Chaume à l’agence Gîtes de France Creuse. Les tarifs restent inchangés et la période d’ouverture est fixée du 30 mars 2024 au 30 septembre 2024 inclus.

➢ DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les demandes de subventions présentées par « Secours Populaire Français – Comité de La

Souterraine » et « Office Nationale des Combattants et des Victimes de guerre » sont rejetées. En

effet, il est rappelé que les subventions sont principalement accordées aux associations locales qui

œuvrent pour la commune et aux établissements scolaires. Le conseil municipal rejette également

tout versement de subvention à la commune de Pontarion qui a subi des dégâts lors du passage de la

tornade en mars dernier.

➢ AFFAIRES DIVERSES

- Traversée du village de Jeux : afin de répondre favorablement à la demande d’administrés du village

de Jeux préoccupés par l’insécurité routière de la RD70 qui traverse le village, le conseil municipal

émet un avis favorable pour l’instauration d’une limitation de vitesse à 70km/h. Il n’est en effet pas

envisageable de limiter la vitesse sur cette portion de route à 50km/h car la commune ne souhaite

pas créer une nouvelle agglomération sur son territoire. Un rapprochement auprès des services de

l’UTT (Unité Technique Territoriale) de La Souterraine permettra la mise en place prochaine de cette

restriction de circulation.

- Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de

prendre une motion d’opposition à la fausse consigne sur les bouteilles plastiques. En effet, plusieurs

arguments sont avancés, dont entre autres, si ce dispositif devait être mis en place il aboutirait à une

régression sur le plan environnemental parce qu’il ne s’agit en aucun cas d’une consigne pour

réemploi mais bien d’une consigne pour recyclage soit exactement ce qui existe déjà et est effectué

lorsque les bouteilles sont triées dans les bacs jaunes des collectivités (double système de collecte et

de recyclage), que cette fausse monétisation ne fera qu’entraîner une hausse du coût des emballagesplastiques, que les points de collecte ne sont pas établis sur tout le territoire mais à des endroits

définis souvent éloignés des foyers (rupture d’égalité d’accès au service de tri) et que cette « fausse

consigne » aboutirait en quelque sorte à la privatisation de la gestion des déchets.

- Fibre optique : la société Orange sera présente sur notre commune le 27 juillet prochain afin de

rencontrer les administrés qui le souhaitent et ainsi les informer sur les offres internet proposées par

cet opérateur.

- SDEC : après l’envolée spectaculaire du prix de l’électricité en 2023, le Syndicat Départemental des

Energies de la Creuse (SDEC) nous informe que, grâce à la stratégie d’achat mutualisé mise en place,

la perspective d’une très légère baisse de son prix est envisagée pour notre commune en 2024. -

Locaux associatifs : les démarches sont engagées afin de dépanner ou de remplacer, si besoin, les

deux centrales d’alarme de Type 4.