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Conseil Municipal - REUNION DU 11 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 11 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU 11 JANVIER 2021
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs DUBRANLE, PARROT et G.CHAPUT,
adjoints au Maire, Mmes PATURAUD et CLAVAUD, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES, DAUPHIN et
BATISE.
Excusés : Aude HUBERSON, Franck CHAPUT et Jean-Pierre DESMAISON.
➢ INFORMATIONS SUR LA DÉLÉGATION DU MAIRE
Néant.
➢ DETR 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déposer un dossier pour des travaux de voirie, les
travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public de la rue Forgemol de Bostquénard ainsi que
pour les travaux de réfection et de création de trottoirs au lotissement Route du Mas. Pour ce
dernier, une demande sera également déposée auprès du Conseil Départemental de la Creuse au
titre du dispositif « Boost Comm’Une » et des renseignements seront pris auprès des services de la
préfecture pour savoir si ce dossier peut être éligible au DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement
Local).
➢ CONTRAT CNP (CNRACL) 2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat de CNP Assurances pour
l’année 2021 aux conditions identiques à celles du contrat arrivé à échéance le 31 décembre dernier.
Il précise que ce contrat permet à la commune d’être remboursée partiellement du salaire et des
charges patronales lorsqu’un agent affilié à la CNRACL est en arrêt maladie. Le conseil municipal, à
l’unanimité, accepte le renouvellement du contrat.
➢ BAIL COMMERCIAL POUR LOCAUX SIS AU 82/84 RUE GRANDE : RENOUVELLEMENT Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa dernière réunion, a émis un avis favorable au renouvellement du bail commercial entre la commune et la SASU Robert’s 23 pour les locaux commerciaux sis au 82/84 rue Grande. Comme demandé, une rencontre a eu lieu avec son gérant qui, à cette occasion, a remis son chiffre d’affaires des six derniers mois par rapport aux trois dernières années. Après discussions, le conseil municipal valide, à l’unanimité, la minoration du montant du loyer, soit 1.000 € HT, pour la période restant à courir, à savoir jusqu’au 30 juin 2021. Un nouveau bail sera donc signé ; afin d’en fixer les conditions financières les plus adaptées à leur situation, une nouvelle rencontre avec le gérant est prévue courant avril 2021.
➢ SDEC 23 : MODIFICATION DES STATUTS
Le SDEC est l’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l’Electricité (AODE) sur le
département de la Creuse et, à ce titre, est maître d’ouvrage sur un certain nombre de travaux de
réseaux : renforcements et sécurisation sur les réseaux, enfouissements et extensions de réseaux
basse tension. Depuis 2015, le SDEC a initié une démarche de déploiement d’Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) en partenariat avec des collectivités du département. Le
bilan révèle un maillage du territoire creusois encore insuffisant et hétérogène avec la persistance de
zones blanches importantes. C’est pourquoi, le SDEC a décidé d’intégrer à ses statuts la compétence
« Mobilité Durable – IRVE notamment » pour pouvoir poursuivre le déploiement de ces bornes de
recharge. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que le SDEC intègre cette compétence dans ses
statuts ; précision est ici faite que le SDEC prend en charge l’investissement et l’exploitation de ces infrastructures. Une décision ultérieure pourra intervenir si notre commune souhaite leur transférer
cette compétence. Le conseil municipal prend également note de la modification des statuts du SDEC
afin de prendre en compte la défusion de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest
Creuse.
➢ DEMANDES DE SUBVENTIONS
La demande de subvention présentée par « Association d’Aide à Domicile » est rejetée. Le conseil
municipal indique que cette association intervient principalement sur les communes du canton et
qu’il est donc du ressort de la Communauté de Communes du Pays Sostranien de se prononcer sur
l’octroi éventuel d’une subvention. La réflexion est la même pour la désignation d’un représentant au
Conseil d’Administration de cette association ; le choix devrait se faire au sein de la Communauté de
Communes afin de représenter l’intérêt communautaire. Le conseil municipal accepte le versement
d’une subvention à la Prévention Routière – Creuse car elle participe à des actions sur notre
territoire. Son montant sera basé sur celui versé en 2019 augmenté de 2 %.
➢ AFFAIRES DIVERSES
- Covid-19 : le conseil municipal considère ne pas avoir les moyens de gérer, sur son territoire, une
campagne massive de dépistage de la Covid19 par les tests antigéniques rapides. Il souhaite que les
professionnels de santé poursuivent cette mission qui relève davantage de leurs compétences. Selon
les derniers chiffres transmis par la préfecture de la Creuse, on assiste à une remontée sensible du
taux d’incidence dans notre département. Pour ce qui est de la vaccination, il est fait état d’un
avancement à un rythme satisfaisant. Par ailleurs, quelques restaurateurs ont pu rouvrir leurs portes
pour le service des repas aux ouvriers uniquement.
- Rénovation énergétique des bâtiments publics : Monsieur le Maire donne lecture de la
correspondance de Madame la Sous-Préfète de la Creuse portant sur le plan de relance et le Plan
Particulier pour la Creuse (PPC).
- Régie de recettes « bascule » : le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de supprimer cette régie
qui n’a que très peu d’encaissement. Cette décision est effective au 1er janvier 2021.