Déliberation - 20180406 deliberation

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Déliberation - 20180406 deliberation Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune d'Azerables. Lien du pdf (Déliberation - 20180406 deliberation)Thèmes du document : Logement, Banque, Changement climatique, RÉUNION DU 6 AVRIL 2018

Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE, adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD, HUBERSON et GORGEON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES, DAUPHIN, BATISE, DESMAISON et Franck CHAPUT.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion relative au PLUi a eu lieu en mairie avec le bureau Atopia et des représentants de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse afin de revoir les zones constructibles de notre commune, que ce soit dans les villages ou dans le bourg. Malheureusement, les arguments présentés par les élus municipaux n’ont pas convaincu et les cartes initiales ont peu évolué. Si elles devaient rester en application ce serait alors une catastrophe pour l’avenir de notre commune. Les administrés sont invités à participer en grand nombre à l’enquête publique à venir. Monsieur le Maire indique par ailleurs que des membres de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse lui ont fait savoir qu’ils étaient prêts à revoir leur position quant à l’implantation des maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire communautaire si la commune d’Azérables trouve des professionnels de santé prêts à s’installer sur notre commune. Il indique également que la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est exercée par la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse depuis le 1er

janvier dernier.

Pour finir, il annonce au conseil municipal qu’une rencontre avec l’avocat qui est en charge du litige opposant la commune à la SCI La Chaume aura lieu la semaine prochaine. Une demande de résiliation du bail emphytéotique pour non-paiement des loyers a été faite.

➢ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DU RECEVEUR ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Ces approbations se font sous la présidence du doyen de l’assemblée. Il ressort de l’exercice 2017 que les réalisations des comptes de gestion et des comptes administratifs sont rigoureusement identiques.

Commune :

- Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 643.539,61 €

Recettes réalisées : 822.899,97 €

soit un résultat de l’exercice de 179.360,36 € et un résultat cumulé de 284.752,13 €. - Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 534.644,07 €

Recettes réalisées : 546.290,04€

soit un résultat de l'exercice de 11.645,97 € et un solde d’exécution cumulé de 22.438,84 € (non compris les restes à réaliser des recettes et des dépenses).

Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à l'unanimité. Le Maire ne participe pas au vote.

Service des eaux :

- Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 133.435,47 €

Recettes réalisées : 171.269,39 €

soit un résultat de l’exercice de 37.833,92 € et un résultat d’exercice cumulé de 160.165,98 €. - Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 169.900,46 €

Recettes réalisées :

64.267,36 €soit un résultat de l’exercice de -105.633,10 € et un résultat d’exercice cumulé de -27.317,37 € (non compris les restes à réaliser des recettes et des dépenses). Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à l'unanimité. Le Maire ne participe pas au vote.

Lotissement « Les Peupliers » :

- Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 32.781,79 €

Recettes réalisées :

32.781,79 €

soit un résultat de l’exercice de 0,00 € et un résultat d’exercice cumulé de 0,00 €. - Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 32.781,79 €

Recettes réalisées :

32.781,79 €

soit un résultat de l’exercice de 0,00 € et un résultat d’exercice cumulé de – 32.781,79 €. Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.

Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à l’unanimité. Le Maire ne participe pas au vote.

➢ AFFECTATION DES RÉSULTATS

Commune

Il est affecté au budget primitif 2018 la somme de 181.463,00 € au compte 1068 (y compris les restes à réaliser d’un montant de 96.201,00 €) et la somme de 103.289,13 € au compte 110, report à nouveau solde créditeur (compte budgétaire 002 : excédent de fonctionnement reporté), soit un total de 284.752,13 €.

Service de l’eau

Il est affecté au budget primitif 2018 la somme de 160.165,98 € au compte 110, report à nouveau solde créditeur (compte budgétaire 002 : excédent de fonctionnement reporté), soit un total de 160.165,98 €.

Lotissement « Les Peupliers »

Aucune affectation de résultat n’est à effectuer car le résultat de la section de fonctionnement ne le permet pas.

➢ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Commune

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section de fonctionnement à 1.023.433,00 €.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section d'investissement à 899.996,00 €, soit un total de 1.923.429,00 €.

Les opérations d’investissement sont les suivantes :

Elles concernent les opérations financières (dont le remboursement du capital des emprunts), et entre autres, la signalisation horizontale et verticale aux abords de la supérette, la rénovation de l’éclairage public du bourg et des villages ainsi que l’extension du réseau Rue des Autards, les grosses réparations sur les voies communales, l’acquisition de matériel pour le fleurissement, l’acquisition de vitrines extérieures, la réhabilitation et la création de sanitaires aux abords de l’étang de La Chaume et divers travaux sur le ruisseau, la réfection de la toiture de l’abri du cimetière, l’acquisition de terrains, les travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et à l’école ainsi que sur les autres bâtiments recevant du public, l’acquisition d’un micro-ondes pour la salle polyvalente, les travaux de réfection du plafond du préau de l’école, la deuxième tranche destravaux de couverture de la chapelle, le brise vue au restaurant du bourg, la réfection de la toiture du bâtiment abritant la boulangerie (en collaboration avec la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse) et l’aménagement d’un studio dans l’ancien local du salon de coiffure. Les programmes d’investissement sont financés par les recettes des opérations financières pour 110.764,87 €, les opérations d'ordres pour 223.194,00 €,

différentes subventions pour 282.764,00 €, le prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 101.810,13 € et par le compte de réserves pour la somme de 181.463,00 €.

Le budget est adopté à l’unanimité.

Eau - Assainissement

La section d’exploitation du Budget Primitif 2018 s’équilibre en recettes et en dépenses à 313.583,00 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 200.104,00 €. Dans cette section sont inscrits le remboursement du capital des emprunts, les dépenses relatives aux travaux de sectorisation, la révision des bouches à clef du bourg (suite aux travaux de sécurité et d’accessibilité), la réparation du poste de refoulement et des pompes du surpresseur d’Aubepierre ainsi que des travaux sur les vannes de La Bazonnerie. Le budget primitif représente un total général de 513.687,00 €.

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif restent inchangés.

Le budget est adopté à l’unanimité.

Budget annexe Lotissement « Les Peupliers »

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 63.040,00 € et la section d’investissement à 63.035,00 €, soit un total de 126.075,00 €.

Le budget est adopté à l’unanimité.

➢ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire indique que les propositions budgétaires ont été établies à partir des taux d’imposition de l’année 2017 et propose de les reconduire sans augmentation pour l’année 2018 : accord unanime du conseil municipal.

➢ RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE

Madame le Maire de Vareilles et Messieurs les Maires de Bazelat et Saint Germain Beaupré ont accepté de verser à notre commune une participation financière pour l’année scolaire 2016-2017 de 400 € par enfant scolarisé dans notre école et domicilié sur l’une des 3 communes énoncées ci- dessus.

➢ PERSONNEL COMMUNAL : ACCÈS D’UN AGENT COMMUNAL AU GRADE DE RÉDACTEUR - MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire indique qu’un agent communal peut, grâce à l’obtention du concours de rédacteur territorial, être nommé sur ce grade. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la création de ce poste ; l’agent concerné sera nommé à compter du 15 juin prochain. Afin de tenir compte de ce changement de cadre d’emploi, il est nécessaire de modifier le tableau des groupes de fonctions du nouveau régime indemnitaire, ce qui est accepté, à l’unanimité, par le conseil municipal.➢ SDEC – MODERNISATION DES LUMINAIRES DU BOURG ET DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LES VILLAGES DE JEUX, LA FORGE, LES GENÊTS ET LA BAZONNERIE – EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DES AUTARDS : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, les offres de la société Vigilec pour la réalisation de ces travaux ainsi que le nouveau plan de financement s’y rapportant ; la commune peut obtenir et valoriser des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), dispositif plus avantageux que la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

➢ SDEC – DISPOSITIF DU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dispositif du Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse). Il s'agit de mettre à disposition des membres adhérents à ce service un ingénieur-conseil en énergie pour aider les collectivités à maîtriser et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en agissant sur les consommations d’énergie de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, véhicules) grâce à différents outils : bilan énergétique, préconisations d’amélioration, suivi des consommations, accompagnement de projets, sensibilisation des usagers, etc. Il indique que ce service est accessible par adhésion pour une durée minimum de 3 ans et que le montant de la contribution financière annuelle est de 0,46 €/an/habitant. Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre) décide de demander son adhésion à ce nouveau service.

➢ PARC ÉOLIEN DU BOIS CHARDON – COMMUNE D’AZÉRABLES : COURRIERS REÇUS DES PROPRIÉTAIRES FAVORABLES, OPPOSANTE ET INFORMATIONS DE LA SOCIÉTE D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant des propriétaires et habitants du village du Lignat qui ont accepté l’implantation d’éoliennes sur leurs terres. Ils argumentent leur position sur le sujet et maintiennent le souhait de voir aboutir le projet du parc éolien au plus vite. Il donne par la suite lecture de la correspondance d’une administrée du village de Lignat fermement opposée au projet du parc éolien sur le site du Bois Chardon. Elle s’insurge de savoir que le paysage sur cette partie de la commune va être « défiguré » et attire l’attention des propriétaires de terrains sur lesquels les éoliennes seront implantées sur le fait que le gain financier qui va leur profiter n’est qu’à court terme car, une fois les installations obsolètes, il faudra procéder à leur démantèlement qui ne concernera que l’apparent.

En ce qui concerne l’avancée du projet, Monsieur le Maire indique que les travaux vont débuter la semaine prochaine sur la commune de Saint-Sébastien. Enédis procèdera au raccordement du parc éolien au poste source situé sur la commune de Roussines. Pour Azérables, il s’avère que finalement aucune nouvelle délibération n’est à fournir pour la signature des conventions relatives aux servitudes de survol par des pales d’éoliennes, de passage en tréfonds de câbles électriques enterrés et de passage en chemins et voies communales. En effet, selon toute vraisemblance, la délibération du 30 novembre 2007 peut permettre la signature desdites conventions. Cette information ne manque pas de surprendre l’assemblée car les conventions présentées en 2007 ne sont en rien semblables à celles fournies aujourd’hui. Il est par ailleurs rappelé que malgré plusieurs courriers portant demande de modifications de ces dernières, aucune correction n’a été apportée, hormis la partie concernant la contribution de sécurité immobilière ; elles comportent de nombreux éléments qui auraient nécessité des corrections. Malgré des désaccords persistants sur le contenu de ces conventions, la délibération du 30 novembre 2007 va permettre la signature desdites conventions dans le

courant de la semaine prochaine.➢ AUTO-CONTRÔLE SANITAIRE À LA CANTINE SCOLAIRE : AVENANT À LA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle que la commune a conventionné depuis 2003 avec le laboratoire départemental pour des analyses microbiologiques sur des prélèvements de denrées alimentaires et sur des prélèvements de surface à la cantine scolaire. Il indique qu’à la suite d’un audit, les services du laboratoire départemental ont été dans l’obligation de réactualiser les conventions d’analyses d’hygiène alimentaire avec pour base les informations de la convention initiale. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte donc l’avenant proposé.

➢ CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS DE LA SOUTERRAINE : MODALITÉS DE FINANCEMENT ET ACCORD DE PRINCIPE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a participé à plusieurs réunions pour le devenir du centre de secours de La Souterraine. Le bâtiment actuel est vétuste et ne répond plus aux normes en vigueur ; il a donc été décidé de construire un nouveau centre. Le terrain qui doit accueillir cette nouvelle construction est situé dans la zone d’activités commerciales Gerbaud – commune de La Souterraine. Le montant des travaux estimé à 2 millions d’euros, comporte un financement supporté à hauteur de 50 % par le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et de 50 % par les communes desservies par le centre de secours au prorata de leur population. Pour cette seconde partie soit le SDIS emprunte aux noms des communes et ces dernières remboursent le SDIS soit, ce sont les communes qui empruntent ou qui financent sur leurs fonds propres la part revenant à leur charge. Le conseil municipal déplore, compte tenu de l’importance de cette opération, qu’à ce stade du dossier il ne soit pas fourni un projet détaillé du futur site ; seul un chiffrage maximal est annoncé sans aucun détail. Malgré ce manque d’information et considérant la nécessité d’un tel centre, le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre) émet un accord de principe favorable à sa participation financière au programme de construction du nouveau centre de secours.

➢ ACQUISITION PETIT MATÉRIEL

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le paiement en section d’investissement des 3 vitrines extérieures récemment achetées pour les abords de l’étang de La Chaume.

➢ DOMMAGES ÉLECTRIQUES : REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le chèque d’un montant de 248,40 € provenant de Groupama d’Oc pour le remboursement du dommage électrique survenu sur l’horloge de l’église.

➢ DEMANDES DE SUBVENTION

La demande de subvention présentée par « La Ligue contre le cancer - Creuse », « Lire en Creuse », « Trisomie 21 Creuse » et « Conciliateurs de Justice du Limousin » sont rejetées. En effet, il est rappelé que les subventions sont principalement accordées aux associations locales qui oeuvrent pour la commune.

Le conseil municipal accepte le versement d’une subvention de 187 € à la Prévention Routière – Creuse car elle participe à quelques actions sur notre territoire.

Il accepte également le versement d’une subvention identique à celle versée en 2017 au comité d’organisation du Tour du Canton du Pays Dunois ainsi qu’au Vélo Club de La Souterraine pour l’organisation du Tour du Pays Monts et Vallées Ouest Creuse.

➢ AFFAIRES DIVERSES

- Terrain de football : Monsieur le Maire et son premier adjoint ont reçu des membres de l’ASSA afin d’étudier les solutions à mettre en oeuvre pour que le terrain de football soit praticable. Eneffet, l’état actuel du terrain ne permet pas aux équipes de ce club de s’entraîner ou de jouer dessus. Le conseil municipal, à la majorité (14 voix pour et 1 voix contre) accepte donc de se rapprocher de l’entreprise qui a établi un devis (5.715,00 € HT., hors

fourniture de sable) pour une éventuelle intervention.

- Ecole : dans le cadre du plan Vigipirate et du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité), une personne de l’inspection académique a visité notre école et a émis un certain nombre de préconisations. La liste des travaux sera confiée aux employés communaux pour une réalisation pendant les vacances scolaires de printemps.

- Réseau électrique basse tension : dans le cadre de la sécurisation du réseau électrique basse tension, le SDEC demande à notre commune d’établir un recensement précis des fils de cuivre nus afin de procéder à leur remplacement par un câble torsadé isolé.

- Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : Monsieur le Maire souhaite que toutes les personnes concernées par ce dossier se mobilisent afin de respecter le calendrier établi. - Permis de construire : Monsieur le Maire a été saisi par des administrés qui trouvent anormal que les étrangers propriétaires de biens bâtis sur notre commune ne respectent pas les règles d’urbanisme applicables sur notre territoire, dont notamment le dépôt d’une demande de permis de construire lorsque cela le nécessite. La municipalité va donc procéder, dès qu’elle en aura connaissance, au suivi de ces irrégularités afin de les faire cesser et fera le nécessaire auprès des services concernés pour les travaux déjà réalisés sans autorisation.