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Arrêté - Arrete AT PM 2026 133 Interdiction de stationnement sur les accotement de la Route du Bourrian Longines League of Nations Septembre 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 133 Interdiction de stationnement sur les accotement de la Route du Bourrian Longines League of Nations Septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Arrêté portant interdiction de stationnement sur les accotements le long de la route du Bourrian au droit du POLO CLUB DE ST— TROPEZ lors du Longines League of Nations — Septembre 2026
Arrêté n° 2026-AT-l33
Le Maire de la commune de Gassin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.22l2-l,
L.22l2-2, L.22l3-l et L.22l3-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de
sécurité, de salubrité et de circulation,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R4l 1-25, R.4l7-9 à R.4l7-l3,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la déclaration de l’organisation du Longines League ofNations 2026 au Polo Club de
Saint—Tropez à la Mairie de Cassin,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs, des
riverains et des usagers de la route pendant le déroulement de la manifestation,
Considérant que la << Longines League ofNations >> constitue une manifestation sportive
d’importance susceptible d'attirer un public nombreux,
Considérant que l'affluence attendue engendre une augmentation significative du trafic
routier sur la route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur les accotements de cette voie réduit
la largeur utile de circulation et est susceptible de compromettre la sécurité des
automobilistes, cyclistes et piétons,
Arrêté n° 2026—AT-133 Considérant que la présence de véhicules stationnés sur les aecotements nuit à la
visibilité des usagers de la mute et augmente les risques d'accident,
Considérant que cette voie est matérialisée par des lignes de rive discontinues de part et
d'autre de la chaussée et que les accotements doivent être maintenus libres afin de
permettre les manœuvres de sécurité et, le cas échéant, l’intervention rapide des services de police, d’incendie et de secours,
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
administrative, de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté,
la sécurité et la commodité de la circulation publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur les accotements situés de
part et d'autre de la route du Bourrian depuis le pont au droit du Domaine du Bourrian
jusqu’à la pépinière Restituito Parcs et Jardins du 18 septembre 2026 à partir de l7h00 au 20 septembre 2026, à la fin de la manifestation.
Article 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis
en fourrière conformément aux articles L.325-l et suivants et R.325-l et suivants du
Code de la route, aux frais, risques et périls de son propriétaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire à l’exécution du présent arrêté sera
mise en place et maintenue pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès—
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de St Tropez et la Police Municipale de la commune de Gassin sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’obj et d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon, sis 5 rue Racine, BP 405 l 0 TOULON Cedex 9, par courrier ou via l’application Télérecours www.telerecoursfr, dans un délai de 2 mois a compter de
sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département s’il s’agit d’un acte transmissible.
Certiñé exécutoire Fait a Gassin, le 18 septembre 2026 Publié par voie Le Maire,
électronique sur le
site internet de la
mairiele: ‘l
B S£Pl 2026 Notifié le : ^ nne-Marie WANIAR'T
Arrêté n® 2026-AT-133