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Conseil Municipal - 01122023 Procs verbal CM
Conseil Municipal - Procs verbal 1 2024 04
Conseil Municipal - 2024 05 Procs verbal
Procès Verbal - Procs verbal avril 2023
Procès Verbal - Procs verbal 09122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal 09122022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 DECEMBRE
2022
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le 2
décembre
2022,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
R.
TESSON,
J-
C.
PAVAUX,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
S.
WATIOTIENNE,
J-B
HERBIN,
O.
LECLERCQ,
Ÿ.
GLACET,
D.
LESAGE,
Y.
CHASTIN
(jusqu'au
point
n°
3),
C.
CLAISSE,
A.
MAILLARD,
T.
CARON,
A.
GOFFART,
C.
MASSE.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-M.
BERNIER
à
R.
TESSON,
F.
BOZION
à J-B
HERBIN,
E.
LEGRAND
à
À.
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
A.
BISIAUX,
T.
SANTER
à
C.
PORTIER,
V.
WAXIN
à
J-C.
PAVAUX,
E.
LEDUC
à
L.
MAILLARD.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
S.
WATIOTIENNE.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Sylvie
WATIOTIENNE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
7
Octobre
2022
a
été
adopté
à
l’unanimité.
Après
son
propos
introductif,
Monsieur
le Maire
soumet
à l’Assemblée
les
points
prévus
à
l'ordre
du
jour. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2022
ORDRE
DU
JOUR
1.
Projet
de
cession
de
la
maison
de
ville
située
au
31
rue
Henri
Barbusse
(site
DUPONT
— projet
inclusif)
2.
Réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
futurs
espaces
verts
dans
le cadre
de
la
reconversion
du
site
France
Menuiserie
Confort
(création
de
56
logements
inclusifs
en
VEFA)
3.
Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
4.
Règlement
Budgétaire
et
Financier
5.
Recensement
de
la
population
2023
—
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs 6.
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
- Nouvelle
adhésion
7.
Prime
« Aide
au
permis
de
conduire
»
8.
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
Conditions
d'organisation
2023
9.
Supermarché
MATCH
—
Ouvertures
dominicales
2023
10.
Questions
diverses
N°
1/09/12/2022
-
PROJET
DE
CESSION
DE
LA
MAISON
DE
VILLE
SITUÉE
AU
31
RUE
HENRI
BARBUSSE
(SITE
DUPONT
-— PROJET
INCLUSIF)
Exposé
de
Madame
Carole
PORTIER,
Adjointe
déléquée
aux
Affaires
Sociales,
aux
Séniors
et
au
Handicap
La
commune
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
situé
au
31
rue
Henri
Barbusse
cadastré
C
532,
412,
533,
534,
530,
531
d'une
contenance
de
354
m2.
Il
s'agit
d'une
maison
de
ville
datant
des
années
1920,
vacante
depuis
plusieurs
années. À
l'arrière
se
trouve
un
deuxième
foncier
communal
aujourd'hui
en
cours
de
reconversion.
Le
foncier
accueillera
6
logements
sur
un
programme
de
56
logements
inclusifs
porté
par
la
société
Stone
Promotion,
le
bailleur
Clésence,
et
l'association
les
Papillons
Blancs.
Dans
le
même
esprit,
il s’agit
de
reconvertir
le
site
Dupont
appartenant
à
la
commune.
NOVOLOCO
est
un
acteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
(ESS)
sous
la
forme
d'une
foncière
solidaire
: cette
structure
accompagne
des
projets
immobiliers
visant
à
accueillir
des
personnes
en
situation
de
handicap
et/ou
personnes
âgées
en
revalorisant
des
biens
immobiliers
vacants.
L'objectif
consiste
à
rénover
et adapter
ces
biens
en
fonction
des
besoins
des
habitants
du
territoire. NOVOLOCO a
fait part
à la commune
de
son
intérêt
pour
le bien
situé
au
31
rue
Henri
Barbusse
de
par sa
configuration
mais
aussi
sa
localisation
près
du
projet
inclusif porté
par
Clésence
et
des
commodités
du
centre-ville.
La
démarche
est
la
suivante :
-_
Repérage
de
biens
vacants
pouvant
être
reconvertis
en
logements
partagés
dans
un
objectif
d'intérêt
général
(ici le handicap),
-
Montage
d’un
projet
de
reconversion
avec
la
commune
et
une
association
du
handicap
ou
du
vieillissement
(étude
de
faisabilité
- projet
social),
-
Acquisition
du
bien
par
NOVOLOCO,
réalisation
des
travaux
d'aménagement
jusqu'à
la
mise
en
location
à
l'association
le
GAPAS
(accompagnement
des
futurs
locataires
dans
leur
projet
de
vie
commune
au
sein
de
la colocation).
L'objectif
affiché
est
de
garantir
une
colocation
(8
logements)
pour
des
personnes
porteuses
de
handicap.
Un
accompagnement
des
futurs
locataires
sera
évidemment
effectué.
Il existe
une
demande
des
familles
dans
notre
arrondissement
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce type
de
structure
pour favoriser
l'accueil
et l'autonomie
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
un
cadre
adapté.
La
réhabilitation
du
bien
nécessite
des
travaux
importants
(réfection
partielle
de
la
toiture,
changement
des
menuiseries,
isolation,
électricité,
chauffage...)
tout
en
maintenant
un
niveau
de
loyer
très
social.
De
plus,
la
démarche
de
NOVOLOCO
consiste
à
effectuer
une
réhabilitation
sur-mesure
en
fonction
des
besoins
spécifiques
des
futurs
habitants
en
situation
de
handicap.
Au
regard
du
non
équilibre
budgétaire
de
l'opération,
du
souci
de
préservation
de
l'aspect
patrimonial
de
la Maison
Dupont,
de
la dimension
sociale
et de
l'intérêt général
du
projet,
une
cession
à
l'euro
symbolique
peut
être
proposée.
7
Vu
la présentation
détaillée
du
projet
faite
ce jour
au
Conseil
Municipal,
CLOS
A DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
valide
:
-
La
réalisation
du
projet
d'habitat
inclusif
en
colocation
au
sein
de
la
maison
de
ville
appartenant
à
la
commune
et
située
au
31
rue
Henri
Barbusse
(parcelles
C
532,
412,
533,
534,
530,
531
d'une
contenance
totale
de
354
m?).
-
La
cession
dudit
bien
immobilier
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
l'association
NOVOLOCO.
-
La
signature
d’une
promesse
de
vente
à
venir
incluant
des
conditions
suspensives
à
la
vente.
N°
2/09/12/2022
—
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DES
FUTURS
ESPACES
VERTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RECONVERSION
DU
SITE
FRANCE
MENUISERIE
CONFORT
(CRÉATION
DE
56
LOGEMENTS
INCLUSIFS
EN
VEFA)
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Pour
rappel,
la société
Stone
Promotion
va
procéder
à
la construction
de
56
logements
inclusifs
en
centre-bourg,
localisés
sur
du
foncier
appartenant
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF
Hauts
de
France,
ancien
site
France
Menuiserie
Confort)
et
à
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
(ancien
site
Dupont
rue
Henri
Barbusse)
conformément
aux
délibérations
du
conseil
municipal
n°
5
et
n°
12
du
11
mars
2022.
Cette
opération
est
réalisée
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
avec
le
bailleur
CLESENCE.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
immobilière,
la
commune
a
précédemment
:
-
Validé
la
cession
du
foncier
EPF
à
la
société
Stone
Promotion
dans
le
cadre
d'une
convention
de
portage
foncier
(délibération
n°
12
du
11
mars
2022),
-
Procédé
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
C
822
en
vue
du
projet
d'aménagement
(délibération
n°
4
du
11
mars
2022),
-__
Acté
la cession
des
parcelles
C
529,
C
822
et C
528
au
profit
de
la société
Stone
Promotion
(délibération
n°
5
du
11
mars
2022
et
n°
11
du
01
juillet
2022),
-
Procédé
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
du
domaine
public
de
la
voie
du
Pire
qui
sera
intégrée
au
projet
d'aménagement
(délibération
n°
3
du
1°'
juillet
2022).
Par
la
délibération
en
date
du
7
octobre
2022,
la
commune
a
délibéré
sur
les
points
suivants
:
-
La
cession
de
la
parcelle
C
1063
(ancienne
voie
du
Pire
nouvellement
cadastrée)
à
la
société
Stone
Promotion, -__L'acquisition
par
la commune
des
terrains
d’assiette
du
site
EPF
non
aménagés
par
la
société
Stone
Promotion
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
(zonage
rouge),
-
L'aménagement
desdites
parcelles
afin
d'y
créer
de
nouveaux
espaces
verts
publics
permettant
de
nouvelles
continuités
piétonnes
en
cœur
de
bourg,
-
La
rétrocession
des
VRD
et espaces
verts
au
profit
de
la
commune
à titre
gratuit
aménagés
dans
le
cadre
du
projet
immobilier
(zonage
vert).
Cette
rétrocession
aura
lieu
après
détachement
et
réalisation
des
travaux
d'aménagement
par
la
société
Stone
Promotion
(le
constat
d'achèvement
des
travaux
et
la
levée
des
éventuelles
réserves
faisant
foi).
Il
convient
d'apporter
une
précision
concernant
les
parcelles
aménagées
par
la
commune
: les
nouvelles
liaisons
douces
ainsi
créées
permettront
de
desservir
chacun
des
logements
situés
le
long
des
futures
parcelles
communales.
Aussi,
il
apparait
cohérent
que
les
aménagements
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
(zonage
rouge)
soient
réalisés
concomitamment
aux
travaux
d'aménagement
VRD
prévus
par
la
société
Stone
Promotion
pour
le
projet
habitat,
et
qu'ils
soient
complètement
achevés
à
la
livraison
des
logements.
Sur
ce
point,
et
par
la
présente
délibération,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
:
-
La
commune
s'engage
à
réaliser
et à terminer
les
travaux
prévus
sur
les
futures
parcelles
communales
au
plus
tard
à
la
livraison
des
logements.
Annexe
:
-
En
vert :
le foncier
aménagé
par
la société
Stone
Promotion
qui
serait
rétrocédé
à
la
commune,
-
En
bleu:
le
foncier
aménagé
par
la
société
Stone
Promotion
et
cédé
à
Clésence,
-
En
rouge
: le foncier
acquis
et
aménagé
par
la
commune.
Futures
divisions
foncières
DOOONN |
Parcelles acquises
et
|
aménagées parta commune S-3 966 m2
environ
Parcelles ocquises
por
Fopéroteur 5410
355
m2
environ
Dont: Espaces tétrocédubles
après
leur oménagement S22 915 m2
environ DÉCISION
Après
avoir
délibéré
sur
ce
point,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
pour
que
la
commune
s'engage
à
réaliser
et
à terminer
les
travaux
prévus
sur
les
futures
parcelles
communales
au
plus
tard
à
la
livraison
des
logements.
N°
3/09/12/2022
—
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
déléquée
aux
finances
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
* permis
de
construire,
+ permis
d'aménager,
* autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Ce
prélèvement
fiscal
a
pour
objet
le financement
des
équipements
publics
induits
par
le
développement
de
l’urbanisation
à
savoir
:
—
Des
équipements
dits
d'infrastructure:
Déploiement
de
la
Fibre,
Réseau
d'Éclairage
public,
Dispositif
de
mobilités…
-
Des
équipements
dits
de
superstructure:
Crèche,
Relais
Assistantes
Maternelles,
Équipement
sportif.
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
d'agglomération
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'EPCI.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération. La
Communauté
d'agglomération
du
Caudrésis-Catésis,
par
délibération
du
20
octobre
2022,
a adopté
le principe
de
reversement
de
10
%
de
la Taxe
d'aménagement
en
sa
direction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
larticle
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
Il est
proposé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir :
-
Adopter
le
principe
de
reversement
de
10
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
hors
zone
d'activité
-
Maintenir
le
principe
de
reversement
de
80%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
sur
les
zones
d'activité
économique. -
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement.
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
s’abstient
sur ce
point.
N°
4/09/12/2022
— VOTE
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
déléguée
aux
Finances
Le
règlement
budgétaire
et
financier
devient
obligatoire
avec
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57.
Celui-ci
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
I décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la ville
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
cas
de
besoin
et
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires. DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
ce
point.
N°
5/09/12/2022
—- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
—
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
courrier
reçu
en
mairie
en
date
du
16
Mai
2022,
la
Direction
Régionale
Nord
Pas-de-Calais
de
l'INSEE
a
communiqué
les
dates
du
prochain
Recensement
de
la
Population
en
ce
qui
concerne
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
: la
collecte
débutera
le
19
Janvier
2023
et
se
terminera
le
18
Février
2023. Les
modalités
d'organisation
des
opérations
de
recensement
(et
notamment
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
avec
une
enquête
exhaustive
et
générale
tous
les
cinq
ans)
découlent
de
la
réforme
du
Recensement
de
la
Population
introduite
par
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
Démocratie
de
Proximité
laquelle
confie
aux
communes
ou
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qu'elles
désignent,
la
préparation
et
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population.
En
contrepartie,
les
communes
et
les
EPCI
reçoivent
de
l'Etat
une
dotation
forfaitaire
dont
la
vocation
est
d'apporter
une
contribution
de
l'Etat
au
financement
de
l'opération
: frais
de
fonctionnement
et
coût
de
personnel
(rémunération
et
formation).
La
somme
qui
sera
versée
par
l'Etat
à
la
Commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
2023
s'élève
à
6
736
euros.
Il
s'agit
d'une
dotation
forfaitaire
basée
sur
la
population
et
le
nombre
de
logements
; elle
n'a
pas
de
lien
direct
avec
la
rémunération
versée
par
la
collectivité
aux
agents
recenseurs.
Ceux-ci
doivent
être
recrutés
et rémunérés
dans
le respect
de
la
réglementation
applicable
aux
personnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Les
opérations
de
recensement
de
la
population
communale
pour
l'année
2023
sont
placées
sous
la
coordination
de
Madame
Sandrine
CRESPIN
—
Adjoint
Administratif
principal
de
1°"
classe
à
la
Ville
d'Avesnes-les-Aubert.
Au
vu
du
découpage
du
territoire
en
districts,
il
y
aurait
lieu
de
procéder
au
recrutement
de
8
agents
recenseurs
en
qualité
d'agents
non
titulaires
de
droit
public
à
temps
non
complet
pour
la
période
du
2
Janvier
2023
au
22
Février
2023
et
de
fixer
la
rémunération
qui
leur
sera
allouée
selon
le
travail
accompli.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-4865,
Vu
le tableau
des
emplois
communaux,
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
“ À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
-
La
création
d'emplois
de
non
titulaires
de
droit
public,
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
à
raison
de
huit
postes
d'agents
recenseurs
non
titulaires
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
2
Janvier
2023
au
22
Février
2023.
-
La
rémunération
de
ces
huit
agents
recenseurs
qui
sera
allouée
sur
le grade
d’Adjoint
Administratif,
indice
brut
367,
indice
majoré
340,
sur
la base
de
100
heures
de
travail
avec
le
supplément
familial
et
les
congés
payés.
-
La
Commune
qui
prendra
à
sa
charge
les
cotisations
patronales.
N°
6/09/12/2022
—
DEMANDE
D’ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D’'ESCAUDOEUVRES
AU
SEIN
DU
SIVU
« MURS
MITOYENS
DU
CAMBRESIS
»
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
déléqué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux Vu
les
dispositions
de
l’article
134
de
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
«
Loi
Alur
»
qui
a
modifié
l’article
422-8
du
code
de
l’urbanisme,
en
prescrivant
l'arrêt
de
la
mise
à
disposition
des services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme...)
au
profit
des
communes
de
notre
catégorie,
avec
effet
au
1°! juillet
2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Février
2015
portant
adhésion
de
la
Commune
d’Avesnes-les-Aubert
au
SIVU
«Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2022
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(S.I.V.U.)
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
relative
à
l'approbation
d’une
demande
d'adhésion
d'une
nouvelle
commune
(ESCAUDOEUVRES)
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
à
compter
du
1e" janvier
2023,
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
membres
sont
également
invitées
à
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
demande
d'adhésion.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
Commune
d'EÉSCAUDOEUVRES
au
sein
du
SIVU
«
Murs
Mitoyens
du
Cambrésis
»
à
compter
du
1° janvier
2023.
N°
7/09/12/2022
— AIDE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
B
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
déléqué
à
la
Jeunesse,
au
Sport
et
à
la
Culture
Il est
rappelé
à
l'Assemblée
la
délibération
en
date
du
25
février
2015
décidant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
au
financement
du
permis
de
conduire
B
pour
les
jeunes
de
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
âgés
de
16
à
25
ans
révolus.
Cette
aide
d’un
montant
de
120
euros
par
bénéficiaire,
attribuée
selon
les
modalités
définies
dans
ladite
délibération,
est
ensuite
versée
directement
à
l'auto-
école
choisie
par
le jeune
bénéficiaire
par
la
Mission
Locale
du
Cambrésis.
À
ce
jour,
la
deuxième
enveloppe
financière
allouée
à
cette
action
en
2019
est
épuisée
; il y
aurait
donc
lieu
d’octroyer
une
nouvelle
subvention
de
3000,00
€.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
(Madame
Carole
PORTIER
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le versement
à
la
Mission
Locale
du Cambrésis
d'une
subvention
de
3000,00
€
au
titre
de
l’aide
au
permis
de
conduire
B
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2022.
N°
8/09/12/2022
— ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
CONDITIONS
D'ORGANISATION
2023
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
délégué
à
la
Jeunesse,
au
Sport
et
à
la
Culture
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
en
2023
l’organisation
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
de
Février-
Pâques
et
Juillet
(sous
réserve
de
l’évolution
des
conditions
sanitaires)
et
de
fixer
la
rémunération
du
personnel
d'encadrement.
Il
est
proposé,
compte
tenu
des
vacances
scolaires,
de
déterminer
les
dates
des
centres
de
loisirs
comme
suit
:
e
Du
13
au
17
février
2023
soit
5 jours,
+
Du
17
au
21
avril
2023
soit
5 jours,
e
Du
10
au
28
juillet
2023
soit
3
semaines.
Compte
tenu
du
bilan
positif
de
ces
accueils
de
loisirs,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
leur
renouvellement
pour
l'exercice
2023,
comme
suit :
-
Organisation
en
gestion
communale
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
de
Février-Pâques
et
Juillet,
-
Application
de
la
tarification
aux
familles
sur
la
base
du
dernier
barème
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
-
Adoption
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et
d'animation
dans
les
conditions
suivantes
:
1
—
RECRUTEMENT
Personnel
d'encadrement
1
directeur
À
animateur
coordinateur
Personnel
d'animation
animateurs
diplômés
et
stagiaires
qui
seront
recrutés
en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits
et
de
la
législation
en
vigueur.
2
—
REMUNERATION
Accueils
de
Loisirs
de
Février
et
Pâques
Emploi
Echelle
de
Echelon
Indice
Quotité
Rémunération
Directeur
Adjoint
7
Brut
478
7130ème
d'animation
Majoré
415
principal 1ère
classe
Echelle
C3
Animateur
Adjoint
1
Brut
367
7130ème
diplômé
faisant |
d'animation
Majoré
340
fonction
de |
principal
coordinateur
2ème
classe
Echelle
C2
Animateur
Adjoint
1
Brut
367
7/30ème
diplômé
d'animation
Majoré
340
Animateur stagiaire
Echelle
C1
Accueils
de
Loisirs
de
Juillet
Emploi
Echelle
de
Echelon
Indice
Quotité
Rémunération
Directeur
Adjoint
7
Brut
478
23/30"
d'animation
Majoré
415
principal 1ère
classe
Echelle
C3
Animateur
Adjoint
1
Brut
367
23/30°me
diplômé
faisant |
d'animation
Majoré
340
fonction
de |
principal
coordinateur
2ème
classe
Echelle
C2
Animateur
Adjoint
1
Brut
367
21/30°me
diplômé
d'animation
Majoré
340
Animateur stagiaire
Echelle
C1
Les
rémunérations
dont
il s’agit
comprennent
la
préparation
et
la
rédaction
du
projet
pédagogique,
la
tenue
de
la
régie
municipale
pour
le
directeur
et
l'animateur
coordinateur,
les
réunions
de
concertation
pour
le directeur
et
l'animateur
coordinateur
et
les
animateurs,
et
les
congés
payés
pour
l'ensemble
de
ce
personnel.
Les
éventuels
frais
de
déplacement
inhérents
aux
activités
organisées
à
l'extérieur
de
la
commune
et
nécessitant
l’utilisation
d’un
véhicule
personnel,
pourront
être
pris
en
charge
sur
présentation
de
justificatifs.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur :
-
L'organisation
en
gestion
communale
d'Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
de
Février-Pâques
et
Juillet, L'application
de
la
tarification
aux
familles
sur
la
base
du
dernier
barème
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
L'adoption
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
du
personnel
d'encadrement
et
d'animation.
N°
9/09/12/2022
— SUPERMARCHÉ
MATCH
- OUVERTURES
DOMINICALES
2023
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Pour
rappel,
la
loi en
faveur
de
la
croissance
et
de
l’activité
du
6
août
2015,
dite
loi
MACRON,
autorise
les
maires
à
fixer
la
liste
des
dimanches
où
les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
(jusque
12
par
an)
sous
réserve
que
cette
liste
soit
établie
pour
l’année
suivante
avant
le
31
décembre
de
l’année
en
cours.
À
compter
du
sixième
dimanche
travaillé,
l'avis
préalable
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
est
nécessaire.
À
ce
titre,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
a
émis
un
avis
favorable
par
délibération
en
date
du
20/10/2022.
Dans
ce
cadre,
au
regard
de
l’article
L.
3132-26
du
Code
du
Travail,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
supermarché
MATCH
souhaite
l'ouverture
les
dimanches
à
compter
de
13
heures :
8 janvier
2023,
15
janvier
2023,
2 juillet
2023,
27
août
2023,
3
septembre
2023,
10
septembre
2023,
26
novembre
2023,
3
décembre
2023,
10
décembre
2023,
17
décembre
2023,
24
décembre
2023,
31
décembre
2023.
Pour
information,
la
société
prévoit
sur
la
base
du
volontariat :
Un
repos
compensateur
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-
là,
pris
sur
un
autre
jour
de
la
quinzaine
suivant
la
suppression
du
repos
dominical. Un
salaire
double
(soit
payé
à
200
%
du
taux
journalier).
DÉCISION
Après
en
avoir
débattu,
Par
19
Voix
POUR
Alexandre
BASQUIN
(+
procuration
E.
LEGRAND),
Laurent
MAILLARD
(+
procuration
Estelle
LEDUC),
Carole
PORTIER
(+
procuration
Thierry
SANTER),
André
BISIAUX
(+
procuration
Claudine
MOREAU),
Roselyne
TESSON
(+
procuration
Jeanne-Marie
BERNIER), Dominique
GERNEZ,
Sylvie
WATIOTIENNE,
Jean-Baptiste
HERBIN,
Olivier
LECLERCQ,
Yann
GLACET,
Christophe
CLAISSE,
Adélaïde
MAILLARD,
Thomas
CARON,
Claudine
MASSE.
-
Par
2
Voix
CONTRE
Françoise
BOZION
(procuration
à
Jean-Baptiste
HERBIN),
André
GOFFART.
-
Par
4
ABSTENTIONS
Jean-Claude
PAVAUX
(+
procuration
Vincent
WAXIN),
Annie
SORREAUX,
Denise
LESAGE.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
d'ouverture
du
supermarché
MATCH
les
dimanches
de
l’année
2023
telle
que
présentée.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le dimanche
8 janvier
2023
à
la
Salle
des
Fêtes
et
compte
sur
la
présence
de
tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
19
heures
55.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
Sylvie
WATIOTIENNE
it”