Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Avesnes-les-Aubert. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 13 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

VILLE

D’AVESNES LES AUBERT

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2024

Le treize septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 6 septembre 2024, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents :

Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M BERNIER, F. BOZION, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, J-B HERBIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, D. LESAGE, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.

Avaient donné procuration :

Mmes et MM. A. BISIAUX à J-C PAVAUX, A. SORREAUX à J-M BERNIER, D. GERNEZ à A. BASQUIN, E. LEGRAND à R. TESSON, T. SANTER à E. LEDUC, V. WAXIN à L. MAILLARD.

Secrétaire de séance : M. C. CLAISSE.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Christophe CLAISSE a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 24 Mai 2024 a été adopté à l’unanimité.2

Après son propos introductif, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les points prévus à l’ordre du jour.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

1. Dénomination du site accueillant 56 nouveaux logements

2. Mise à jour des délégués du Conseil Municipal au sein du SIDEC

3. Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et d’état civil

4. Délibération portant adhésion au groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêts de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

5. Procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Approbation

6. Rénovation de façades – Attribution de subvention

7. Questions diverses

N° 1/13/09/2024 – DÉNOMINATION DU SITE ACCUEILLANT 56 NOUVEAUX LOGEMENTS

Exposé de Monsieur le Maire

La société SCCV Avesnes-les-Aubert Cœur de bourg et le bailleur Clésence démarrent la construction de 56 logements sur les sites actuellement dénommés France Menuiserie Confort et Dupont, situés entre les rues Henri Barbusse et Sadi Carnot.

Pour rappel, seront créés 20 logements séniors, 10 logements destinés aux personnes en situation de handicap et 26 logements familiaux (5 T2, 15T3 et 6 T4). Il s’agit d’un projet d’habitat intergénérationnel qui s’insère dans un cadre de vie adapté, serein, valorisant le bien-vivre ensemble et les solidarités.

Une « maison commune » viendra s’ajouter aux logements pour permettre la tenue de moments de convivialités.

Courant juin, le projet a été présenté aux élèves du collège d’Avesnes-les- Aubert sous l’égide de leur professeur d’histoire-géographie, Madame Duva. Les enfants ont pu ainsi prendre part aux travaux et réfléchir entre eux à la dénomination de la future résidence qui accueille ces nouveaux logements.

Les élèves et leur professeur avaient comme fil directeur de réfléchir à des personnalités féminines ayant marqué l’histoire.3

C’est ainsi qu’ils ont proposé de retenir le nom de : « Résidence Rosa Parks » en mémoire d’une femme devenue un symbole de la lutte contre la ségrégation raciale aux Etats-Unis dans les années 1950.

Madame Duva et Monsieur Gehringer, professeurs au Collège Paul Langevin, sont venus présenter, accompagnés de quelques élèves, le travail fait pour en arriver à ce que soit retenu le nom de Rosa Parks et nous parler du projet de la pièce sur Albert Waxin.

Monsieur le Maire les remercie et propose d’allouer une subvention exceptionnelle au Collège Paul Langevin le moment venu.

DÉCISION

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la dénomination de la future résidence des 56 logements en centre- bourg : Résidence ROSA PARKS.

N° 2/13/09/2024 – MISE À JOUR DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SIDEC

Exposé de Monsieur le Maire

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

Suite au décès de Monsieur André GOFFART, conseiller municipal et délégué au SIDEC, l’Assemblée est invitée à procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire du SIDEC auquel adhère la commune.

DÉCISION

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la candidature de Monsieur Yann GLACET.

N° 3/13/09/2024 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA RESTAURATION ET À LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D’ÉTAT CIVIL

Exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,4

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et de l'état civil,

Il est exposé au Conseil Municipal les éléments suivants :

En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211- 36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- La réalisation de reliures administratives cousues de registres,

- La restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens, - La fourniture de papier permanent,

- Éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.5

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de

services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les

marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Pour que l’adhésion soit effective, il est indispensable de transmettre les documents au service Archives du CDG 59 avant le 30 Septembre 2024.

Par conséquent, il est proposé de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er mai 2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

DÉCISION

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants et :

1. Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

2. Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

3. Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 4/13/09/2024 – DÉLIBÉRATION PORTANT ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D’ABRIBUS ET DE POTEAUX D’ARRÊTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

Exposé de Monsieur le Maire

Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) organise la MOBILITÉ sur l’ensemble du territoire intercommunal conformément à l’article L5216-5 I- 2° du Code Général des Collectivités Territoriales.6

En tant qu’autorité organisatrice de mobilité (AOM), la CA2C gère et entretien l’ensemble des poteaux d’arrêt situés sur le territoire à destination de son réseau propre et du réseau régional. La CA2C n’est toutefois pas compétente en matière de gestion et d’entretien des abribus, anciennement départementale, aujourd’hui majoritairement communale.

Lors de la rédaction du Projet de Territoire, approuvé par délibération n° 2023/114 du 04 octobre 2023, a été proposée et retenue l’amélioration de la communication sur le transport en commun pour la population. Cette action est nécessairement liée à une homogénéisation du mobilier urbain tant des poteaux d’arrêts, que des abribus.

Afin de soutenir le déploiement des abribus sur le territoire communautaire, la CA2C propose la mise en place d’un fonds de concours spécifique à la création et au renouvellement des abribus à destination de ses communes membres sous condition d’adhérer à un groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt.

Le fonds de concours « abribus » est fixée à 50% du reste à charge de la Commune, plafonné à 3000 euros par abribus, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de 100 000 euros par an.

La Commune dispose actuellement de 3 abribus, dont 3 à renouveler et 3 qu’elle souhaiterait ajouter dans les quatre années prochaines. Le titulaire assurera la pose des abribus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont l’article L 5216-5 I-2°,

Vu le Code de la Commande Publique, dont les articles L 2113-6 à 2113-8,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis n° 2024/31, du 15 avril 2024 portant approbation du règlement d’attribution du fonds de concours spécifique aux abribus,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.

Madame Denise LESAGE indique que les abribus ont été changés.

Monsieur le Maire répond qu’ils ont été changés , il y a une dizaine d’années. Aujourd’hui, il y a nécessité d’une cohérence sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il propose que les anciens abribus puissent être revendus sur la plateforme dédiée aux collectivités locales.

DÉCISION

Après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement et :7

- Approuve l’adhésion de la Commune au groupement de commande susmentionné ;

- Notifie à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération, dont la version définitive de la convention susmentionnée ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer, notifier et faire exécuter l’ensemble des bons de commande afférents aux marchés publics issus du groupement de commande objet de la présente délibération.

N° 5/13/09/2024 – PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : APPROBATION

Exposé de Monsieur le Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixée par le code de l’urbanisme, et que les adaptations du PLU sont nécessaires pour accueillir une nouvelle caserne de gendarmerie sur le territoire communal.

La procédure a été prescrite par arrêté le 5 octobre 2023.

Le présent dossier a été adressé à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) pour examen au cas par cas le 13 décembre 2023. Par décision du 23 janvier 2024, la MRAE a conclu que la modification simplifiée n° 1 du PLU d’Avesnes-les-Aubert n’est pas soumise à évaluation environnementale.

Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 13 février 2024.

La Chambre d’agriculture Nord Pas-de-Calais a émis l’observation selon laquelle « elle n’est pas opposée à ce projet qui participe au renouvellement urbain », mais a apporté les remarques suivantes :

- Inscrire dans la modification le fait qu’une partie du site consacré à l’orientation d’aménagement et de programmation accueille un programme d’habitat et permette d’atteindre une densité moyenne de 18 logements à l’hectare. De ce fait, il convient de détailler plus précisément la répartition dans le principe d’aménagement entre le projet de la caserne de gendarmerie et la réalisation d’un programme habitat. Le schéma de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intègre bien la zone à vocation d’équipement d’intérêt général permettant d’accueillir la future caserne, le reste continue à être destiné à l’habitat. Il n’y a pas de modification sur la densité minimale à atteindre qui est bien de 18 logements à l’hectare. - Il est proposé de faire référence à la charte « agriculture et urbanisme » dans le cadre de l’aménagement paysager prévu en fond de parcelle de manière à s’assurer d’un traitement spécifique entre frange urbaine et agricole (création8

d’une bande « tampon »). Le traitement paysager en fond de parcelle schématisé sur le plan a effectivement pour objectif de créer une zone tampon entre le futur projet habitat et la zone agricole.

Le Département du Nord émet un avis favorable sous condition que soient créés des accès uniques et que la problématique du stationnement dans la rue Henri Barbusse soit prise en compte.

Le projet d’aménagement de la caserne de gendarmerie comporte effectivement une entrée et une sortie bien distinctes entre l’accès aux logements et l’accès aux locaux administratifs et techniques de la caserne. Des stationnements supplémentaires seront également créés en front à rue.

Il a été constaté l’absence d’observations des autres Personnes Publiques Associées à qui le dossier a été notifié.

Il est indiqué que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée du PLU qui s’est tenue du lundi 6 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 étant achevée, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-48,

Vu la délibération du Maire en date du 13 mars 2021 en vue de la modification simplifiée du PLU et définissant les modalités de mise à disposition du public,

Vu l’arrêté du Maire en date du 5 octobre 2023 prescrivant la modification simplifiée du PLU,

Vu l’avis de l’autorité environnementale du 23 janvier 2024,

Vu l’avis de M. le Président de la Chambre d’Agriculture du 25 mars 2024,

Vu l’avis de M. le Vice-Président du Département du Nord en charge de l’Aménagement du Territoire en date du 26 mars 2024,

Considérant que la mise à disposition du dossier au public qui s’est déroulée du 6 mai 2024 au 10 juin 2024 n’a fait l’objet d’aucune observation,

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intègre les remarques formulées par les personnes publiques associées,

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de modifier le PLU pour acceptation de la construction de la future caserne de gendarmerie.

DÉCISION

Après en avoir délibéré,9

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide d’adopter la modification simplifiée du plan local d’urbanisme.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant deux mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans le journal suivant : « La Voix du Nord ». Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous- Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à disposition du public à la Mairie d’Avesnes-les-Aubert aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture.

N° 6/13/09/2024 – RÉNOVATION DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Exposé de Monsieur Jean-Claude PAVAUX, Adjoint délégué au Cadre de Vie et à la Transition Énergétique

Par délibération en date du 11 Mars 2022, l’Assemblée a décidé dans le cadre de l’amélioration de l’aménagement urbain, de renouveler le subventionnement lié aux travaux de rénovation des façades, en fixant les critères à respecter et le montant des différentes aides.

Compte tenu de l’intérêt de cette opération pour l’embellissement de la Commune, il a été proposé de la renouveler pour les particuliers mais aussi de l’étendre aux commerçants et artisans avesnois par l’octroi d’une prime.

À ce jour, 1 nouveau dossier recevable au vu des critères d’attribution a été reçu en Mairie.

Il s’agit de :

- Monsieur et Madame FRONVAL, propriétaires, et demeurant au 119 rue Sadi Carnot pour la réalisation d’une rénovation de façade avec enduit projeté et rejointoiement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le versement d’une prime municipale d’aide de 525 euros dans les conditions fixées par le règlement.

Il est précisé que la prime ne sera versée qu’après réception en Mairie des justificatifs de réalisation et de règlement des travaux concernés.

DÉCISION

Après en avoir délibéré,10

À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide le versement d’une prime municipale d’aide à la rénovation de façades à ce demandeur.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a eu de questions diverses posées.

Le projet d’aménagement du nouveau parking a été présenté par Madame la Directrice Générale des Services.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 19 heures 35.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe CLAISSE Alexandre BASQUIN