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Arrêté - 21 516
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 516)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Te de
Affaire suivie
par :
Service
Urbanisme
Foncier
Objet :
Arrêté de
numérotage
N/réf. :
SP//JM
Arrêté n° 21/516
À Vaujours, le 21 décembre 2021,
ARRETE DE NUMEROTAGE
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213-28 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.
VU l'arrêté municipal favorable 21/370 à la déclaration préalable pour la division d’une parcelle en trois lots à construire, sous la référence n° DP 093 074 21C0060, délivré le 30 septembre 2021.
CONSIDERANT le plan de division et la demande de numérotage en date du
15 octobre 2021.
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée A n° 2320 est située 7 rue de Montesquieu.
CONSIDERANT que le projet prévoit la division de cette parcelle en trois lots.
CONSIDERANT qu’il importe de donner un numéro de voirie à chaque lot composant
la parcelle A 2320 afin d’éviter toutes confusions.
ARRETE
Article 1 :
Le numérotage de la propriété est fixé comme suit :
PROPRIETAIRE | Parcelles et surface NUMEROTAGE
LOT B A 2320p 7 rue de Montesquieu
LOT A A 2320p 7 bis rue de Montesquieu
LOT C A 2320p 7 ter rue de Montesquieu
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tét._ 01 48 61 96 75 Télécopie 01 48 69 78 03
contact@ville-vaujours fr / www vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211224-21-516-AI
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis aux-intéressés à savoir le Centre
des Impôts Fonciers, la Préfecture, La Poste, les pompiers, la Police Municipale de
Vaujours, la Police Nationale et au propriétaire.
Pour le Maire,
Le 6?"° Adjoint en charge de l'Urbanisme,
des espaces verts, des travaux et des voiries,
mé
éphane PAU
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211224-21-516-AI
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021