Arrêté - 21 066

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Arrêté - 21 066 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Vaujours. Lien du pdf (Arrêté - 21 066)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Seine-Saint-Denis

Ville de Vaujours

ARRETÉ DU MAIRE

N° 2021-066 (arrêté permanent)

ARRETÉ PORTANT

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RESIDENTIEL DANS LE

QUARTIER DU VERT GALANT

Le Maire de la ville de Vaujours,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles L325-1, R417-6, R417-10 et R417-12 ;

VU l'arrêté n°09/343 du 1% octobre 2009 portant sur la modification de la réglementation des zones bleues ;

CONSIDERANT, que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et commodité de la circulation à l’intérieur de la ville, que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions des voies répond à une nécessité d’ordre public ;

CONSIDERANT, qu’il y a lieu de faciliter l’accès aux commerces dans les rues, impasse et avenue ;

CONSIDERANT, la nécessité de réglementer les modalités de fonctionnement du stationnement résidentiel dans le quartier du « Vert-Galant »

ARRETE

Article 1 : Afin de faciliter la vie des résidents, le stationnement sera gratuit dans le quartier du « Vert-Galant ».

Article 2 : Les résidents situés dans le quartier du « Vert-Galant » peuvent obtenir la délivrance de deux cartes de stationnement résidentiel par foyer sur les voies suivantes :

- Rue d’Alger

- Boulevard Jacques Amyot du n°1 au 27

- Avenue du Général de Gaulle du n°2 au 52

- Rue Louis Dumas

- Rue Molière

- Rue Montesquieu

- Rue Rabelais

- Villa de Résidence

- Chemin de Villepinte

- Rue Racine

Article 3 : La carte de stationnement résidentiel doit être apposée, à l’intérieur du véhicule,

derrière le pare-brise avant du véhicule.ARRETE MUNICIPAL N°2021-066 2

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Deux cartes de stationnement résidentiel, seront délivrées par foyer (même nom — même adresse).

La carte de stationnement résidentiel est délivrée sur présentation des documents suivants :

- Pièce d’identité avec photo en cours de validité ;

- Dernier avis d’imposition de la taxe d’habitation ou pour les nouveaux habitants,

quittance d’assurance habitation, facture de distributeur de gaz, électricité, eau…

Lorsque la Ville de Vaujours procédera ou autorisera des travaux sur l’emprise des voies citées à l’article 2, le stationnement pourra être temporairement interdit. Les riverains devront s’efforcer de stationner dans les voies environnantes et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

La carte de résident n’entraîne, en aucun cas, une obligation de gardiennage à la charge de la Ville de Vaujours qui n’est pas responsable des détériorations, vols et autres incidents dont pourraient être victime les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les Services de la Police Municipale.

Seront sanctionnés les usagers qui :

- n’ont pas mis en évidence la carte de stationnement résidentiel en cours de validité,

- _ Stationnent leur véhicule dans des conditions non conformes aux dispositions du présent arrêté, notamment hors des places matérialisées, en double file, stationnement abusif de plus de 7 jours ou en cas de non-conformité avec les dispositions du Code de la Route.

Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine- Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.

Monsieur le Maire de la Commune de VAUJOURS, Madame la Directrice Générale

des Services, Monsieur le Commandant de Police de LIVRY GARGAN, Madame la

Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de la publication et de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Police de Livry-Gargan

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Les riverains

Fait à Vaujours, le 18 février 2021