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Arrêté - 21 477
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 477)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Vie de
N°2021/477 ARRETE DU MAIRE
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
ALLEE COURT SAINT ETIENNE
FEERIES VALJOVIENNES 2021
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
suivants,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT l’organisation de la manifestation les « FEERIES VALJOVIENNES » le samedi 11 décembre 2021 sur la place publique du Court Saint Etienne située rue de
Meaux angle allée du Court Saint Etienne,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour
garantir de bon déroulement de la manifestation d’une part, et la sécurité de la population
d'autre part,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours fr ARRETE MUNICIPAL N°2021-477 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETÉ
Du 10 décembre 2021 12h au 11 décembre 2021 23h, le stationnement
sera interdit allée Court Saint Etienne côté impair.
Cette interdiction sera matérialisée par des barrières Vauban mises en place par les Services Techniques Municipaux et réglementées par la Police Municipale.
Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’article R.417-10 du code de la route par une mise en fourrière.
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours
formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- _Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Fait à Vaujours, le 1° décembre 2021
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 — contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr TT