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Déliberation - 3 06 Rémunération du personnel vacataire théâtre manifestations culturelles et fes
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 06 Rémunération du personnel vacataire théâtre manifestations culturelles et fes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
pubiéte Q 4 JUIL. 2024
ID : 062-216209106-20240701-2024_128-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil
Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme.
BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-06 RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL VACATAIRE THÉÂTRE, MANIFESTATIONS CULTURELLES ET FESTIVES Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Pubiéle {) 4 JUIL, 2024
ID : 062-216209106-20240701-2024_128-DE
7
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 1 juillet 2024 HUMAINES Rapporteur :PE.G
3-06 RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL VACATAIRE _ THÉÂTRE.
MANIFESTATIONS CULTURELLES ET FESTIVES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Considérant que pour assurer certaines activités spécifiques lors des spectacles aux Théâtres Municipaux et manifestations culturelles, il s'avère nécessaire de recruter du personnel vacataire pour exercer les fonctions d'ouvreurs, hôtesses, habilleuses et machinistes, ayant un profil professionnel spécifique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de recruter des agents vacataires afin de garantir le bon fonctionnement de ces structures ainsi que la sécurité des spectateurs pour la saison 2024- 2025.
2°) de préciser le nombre maximal de vacations qui pourra être attribué pendant la saison 2023-2024 (de septembre 2023 à août 2024), fixé à : - 800 vacations par saison pour les ouvreurs, hôtesses,
- et 500 vacations pour les habilleuses et machinistes.
Sachant qu'une vacation correspond à 3 heures travaillées pour les ouvreurs, hôtesses, et à 4 heures pour les habilleuses et machinistes,
3°) de décider que ces agents seront rémunérés à la vacation, qui suivra l'augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), soit au 1* juillet 2024 :
- 34,95 € bruts (3 heures x taux du SMIC) pour les hôtesses et ouvreurs du théâtre,
- 46,60 € bruts (4 heures x taux du SMIC) pour les habilleuses et machinistes,
Les vacations seront payées après service fait, sur présentation d'un état Envoyé en préfecture le 02/07/2024
signé par le responsable de service. Réqu en préféciurel8 21 4 Publiéle [} 4
A l'issue de la saison 2024/2025, ou à l'échéalin: 062-216209106-2024
797
0701-2024 _128-DE
percevront une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10 % de l'ensemble des vacations rémunérées sur la saison.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération