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Déliberation - 3 03 Recours à des vacataires pour des Formations des Expositions culturel
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 03 Recours à des vacataires pour des Formations des Expositions culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref
201
503
Berger-Levrault
(I0D)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 décembre 2025
Nombre de Conseillers
33
Envoyé en préfeclure le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025 jo, &
pute 4 D DEC, 075+ LOST 10 : 062-216209106-20251201-2025 208-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
RARE
CONSEIL MUNICIPAL EPP TES EEE USE
L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre
2025.
Présents à la séance
28 Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAËEMS, M. MAESEELE
I a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-03 RECOURS À DES VACATAIRES POUR DES FORMATIONS,
DES EXPOSITIONS CULTURELLES ET DES EVENEMENTS
MUNICIPAUX Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reqçu en préfecture le 06/12/2025 = y ë
puiste À Ô DEC, 2005 + LE ID : 062-216209106-20251201-2025_208-DE
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 1 décembre 2025 HUMAINES Rapporteur :F.D
3-03 RECOURS À DES VACATAIRES POUR DES FORMATIONS, DES EXPOSITIONS CULTURELLES ET DES EVÉNEMENTS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale et précisant le statut applicable aux vacataires,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire, pour répondre à des besoins ponctuels et spécifiques, de recourir à des agents vacataires dans plusieurs domaines d'intervention :
- pour animer des actions de formation interne dans des domaines techniques et transversaux (statut de la fonction publique, évaluation des politiques publiques, management),
- pour assurer faccueil, la surveillance et l'encadrement lors des expositions culturelles et des événements municipaux organisés en 2026,
Considérant que ces recrutements, encadrés par la réglementation en vigueur, permettent de disposer de moyens humains ajustés aux contraintes opérationnelles,
Considérant que les conditions de rémunération proposées sont conformes aux dispositions légales applicables aux agents vacataires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) Recours à des vacataires formateurs :
La Ville est autorisée à faire appel à des vacataires formateurs pour animer des formations internes (« en intra ») dans les domaines du statut de la fonction publique, de l'évaluation des politiques publiques et du management.
Ce dispositif permet d'organiser ces actions de formation à des conditions tarifaires préférentielles, conformément aux pratiques en vigueur.
Leur rémunération est fixée à un faux horaire brut de 53,00 €, conformément aux usages applicables dans la fonction publique territoriale pour ce type d'intervention. Ref. 201 503 Berger-Levrault (10)
Envoyé en préfecture ls 06/2/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
2°) Recours à des agents vacataires pour les dFaéieic 1 Q DEC: 2025 ID : 062-216208106-20251201-2025_205-DE LG
La Ville est autorisée à recruter des agents vacataires pour assurer les missions d'accueil et de surveillance dans le cadre des expositions culturelles organisées en 2026.
Le nombre maximal de vacations pouvant être attribuées en 2026 est fixé à 50 vacations, chaque vacation correspondant à 4 heures de travail.
La rémunération de chaque vacation est fixée à 47,52 € brut, calculée sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur. Cette rémunération évoluera en cas de modification du SMIC.
Les vacations seront réglées après service fait, sur présentation d'un état horaire signé par le responsable du service concerné.
À l'issue de l'année 2026 ou à l'échéance du contrat, les vacataires percevront une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % du monfant total des vacations rémunérées.
3°) Recours à des agents vacatfaires pour les événements municipaux :
La Ville est autorisée à recruter des agents vacataires pour assurer les fonctions d'accueil, de surveillance et d'hôtesse dans le cadre des événements municipaux organisés en 2026.
Le nombre maximal de vacations pouvant être attribuées en 2026 est fixé à 50 vacations, chaque vacation correspondant à 4 heures de travail.
La rémunération de chaque vacation est fixée à 47,52 € brut, calculée sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur. Cette rémunération évoluera en cas de modification du SMIC.
Les vacations seront réglées après service fait, sur présentation d'un état horaire signé par le responsable du service concerné.
À l'issue de l'année 2026 où à l'échéance du contrat, les vacataires percevront une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % du montant total des vacations rémunérées.
Les crédits sont inscrits au Budget 2026.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
© abstention,
0 voix contre Ref. 201 503 Berger-Levrault [10
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
ADOPTE Reçu en préfecture le 06/12/2025 4, .
Publiéle 4 | DEC. 2075 —? LOT
ID : 082-216209108-20251201-2025_205-DE
Fait en séance les jour, mois ef an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
._ | Maire LC 5 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération