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Déliberation - 3 06 Amicale du Personnel de la Ville de Béthune
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 06 Amicale du Personnel de la Ville de Béthune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture ia 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025
paie} D DEC. 275 © ÉOVT ID : 062-216209106-20251201-2025_208-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL RER
1 décembre 2025 L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Présents à la séance
28 Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M, SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avalent donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme.
BEIGNIER {a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER
(a donné pouvoir à M. ELAZOUZ/}
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
I a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-06 AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BÉTHUNE
i
8
ë Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025 =.
ID : 062-216209106-20251201-2025_208-DE
passe 4 Q DEC, 0 © LOT
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 1 décembre 2025 HUMAINES Rapporteur :FD
3-06 AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BÉTHUNE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 5211-4, L 5215-30, D 5211-16,
Vu la Loi 2007-148 du 2 Février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
Vu le Décret 2008-5680 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu Favis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant que la Ville de Béthune souhaite apporter un soutien en ressources humaines et en logistique à l'Amicale du Personnel,
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser et définir ce soutien par une convention fixant les modalités de la mise à disposition d'agents de la Collectivité de Béthune,
Après en avoir délibéré, fe Conseil Municipal décide :
1°) d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition entre la Ville de Béthune et l'Amicale du Personnel de la Ville de Béthune prenant effet à compter de la signature par les parties jusqu'au 31 décembre 2026 ainsi que ses éventuels avenants.
2°) de préciser que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par Ref. 201 503 Berger-Levrault 102)
l'application informatique
www.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
«Télérecours citoyens» access|:fegu en préfecture le 06/12/2028 EG
Publié le 4 D DEC , 2075
ID : 062-216209106-20261201-2025 208-DE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois ef an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
LL 5 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération