Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 06 Rémunération du personnel vacataire théâtre
Déliberation - 3 03 Rémunération du personnel vacataire
Déliberation - 3 03 Recours à des vacataires pour des Formations
Déliberation - 2024cm70 recrutement personnel vacataire
Déliberation - 2023CM26 Recutement personnels vacataires
Arrêté - BEFFY S FEST
Déliberation - 3 04 Amicale du Personnel de la Ville de Béthune
Déliberation - 3 06 Amicale du Personnel de la Ville de Béthune
Déliberation - 2312 163 deliberation remuneration du personnel va
unknown - 3 02 Renouvellement contrat Médecin vacataire
Déliberation - 3 05 Rémunération du personnel vacataire théâtre manifestations culturelles et fest
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 05 Rémunération du personnel vacataire théâtre manifestations culturelles et fest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le ! 4 JU, 15
(D : 062-216209106-20250630-2025_113-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
24
Date d'affichage de la
convocation
24 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL PERRPRREERRRERPEPREEES
L'an deux mille vingt cing, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2026.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), M. SOLHEID (a donné pouvoir à M SCALONE), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme. BERROYER), Mme. SOLER (a donné pouvoirà Mme. LOISEAU)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Îl a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-05 RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL VACATAIRE THÉÂTRE,
MANIFESTATIONS CULTURELLES ET FESTIVES Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publiée fi 4 JUIL. 209 :
ID : 062-216209106-20250630-2025_113-DE
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 30 juin 2025 HUMAINES Rapporteur :FD
3-05__ RÉMUNÉRATION _ DU PERSONNEL VACATAIRE THÉÂTRE, MA, IS CULTURELLES ET FE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu le Code Général de Ja Fonction Publique,
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ef relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 16 juin 2025,
Considérant que pour assurer certaines activités spécifiques lors des spectacles aux Théâtres Municipaux et manifestations culturelles, il s'avère nécessaire de recruter du personnel vacafaire pour exercer les fonctions d'ouvreurs, d'hôtesses, d'habilleuses et de machinistes, ayant un profil professionnel spécifique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°} de recrufer des agents vacataires afin de garantir le bon fonctionnement de ces struciures ainsi que la sécurité des spectateurs pour la saison 2025- 2026.
2°) de préciser le nombre maximal de vacations qui pourra être attribué pendant la saison 2025-2026 (de septembre 2025 à août 2026), fixé à : - 800 vacations par saison pour les ouvreurs et les hôtesses,
- et 500 vacations pour les habilleuses et les machinistes.
Sachant qu'une vacation correspond à 3 heures travaillées pour les ouvreurs, et les hôtesses, et à 4 heures pour les habilleuses et les machinistes,
3°) de décider que ces agents seront rémunérés à la vacation, qui suivra l'augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), soit au 1° juin 2025 :
- 3 heures x taux du SMIC pour les hôtesses et les ouvreurs du théâtre, - 4 heures x taux du SMIC pour les habilleuses et les machinistes,
Les vacations seront payées après service fait, sur présentation d’un état Signé par le responsable de service. Ref. 201 503 Berger-Levrault (012)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
A l'issue de la saison 2025/2026, ou à l'échéal Reeu sn préfecture le 02/07/
percevront une indemnité compensatrice de congés payés| Paliële.fli. JUN 477 3 l'ensemble des vacations rémunérées sur la saison. ID : 062-216209106-20250630-2025_1 13-DI
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwu.telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
| Mare
EF 4 juil. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération