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unknown - CA 2022 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (unknown - CA 2022 Commune)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Économie et finances,
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET :21570537700012
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT AVOLD
M14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE PETITE ROSSELLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiqueï la natuïe lundique et le nüm de la colleciivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte. etc)
(2) A renseigneï urnquement pouï les budgets annexes
(3) Indiqueï le budget concemé budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE -COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1 )
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2. l- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7. 1. 4 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7. 1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement-lnvestissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fûnctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du C0V1D-19 - Fonctiûnnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du C0VID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A1û.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A1 C).3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 30C)-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A1 1 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B 1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat pub)ic-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Page 2 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2ü22
B2. l - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des atitorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements pub1ics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à )a TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
165
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
170
Sans Objet
172
173
(1) Cette pïésentatiûn est obligatoiïe pouï les communes de 3 500 habitants et plus (art L2312-3 du CGCT), les gmupements compïenant au moins une commune de 3 50C) habitants et plus
(art R 5211-14du CGCT) et leuts établissements publics Il n'a cependant pas à ètre pïoduit Pat les services à activité unique éïigés en établissement public ou budget annexe Les autïes commuïes et établissements peuvent les pïésenteï de manièïe Tecultative
(2) Cet état ne peut êtïe pïoduit que paï les communes dont la püpulation est inféneuïe à 500 habiiants qui gèïent les seïvices de distïibution de l'eau pütable et d'assaiïissement sous foïme
de régie simple sans budget annexe (adicle L2221-11 du CGCT)
(3) Cf article R 2313-3 du CCGT
(4) Cet état est obligatoiïement pïoduit par les communes et gtoupements de communes de 10 0CICIhabitants et plus ayant institué la TEOM et assuïant au moins la collecte des déchets
ménageïs
(5) Les asstx:iatiüns syndiceles autoïisées doivent utiliseï leuï état particulieï « Informa[ions générales )) annexé à l'anëté no NOR INTB1237402A, ïelatif au cadïe budgétaiïe et comptable
applicable aux associatiüns syndicales autoïisées
(6) Les associatiûns syndicales autüïisées ïemplisseït et loignent uniquement les états qui les concement au titïe de l'exeïcice et au titïe du détail des comptes de bilan
Ptéciseï, pouï chaque annexe, si l'état est sens oJet le cas échéant
Page 3 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE-COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Co%;4ffi7EE ::;:::;: :g: :::::: ::::::::j ;:2
Informations statistiaues Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 231 3-1 in fine} :
Nom de I'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CA DE FORBACH PORTE DE FRANCE
6396
o
Potentielfisca etfinancier(l)
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Fiscal Financier
o o o o
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3l
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement bruUpopulation
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
709.24
318.32
841 .81
208.55
278.98
310.99
59.41 %
89.1023 %
24.77 %
33.1399 %
o
o
o
o
o
o
ü
' Dans l'ensemble des tableaux, les cases gtisées ne doivent pas êtïe ïemplies
(1 ) Il s'agit du pütentiel fiscal et du potentiel financieï défirns à l'aïticle L 2334-4 du code génétal des collectivités tenitoïiales qui Tiguïeni suï la fiche de ïépartition de la DGF de
l'exeïcice N-1 établie sur la base des infûïmations N-2 (tïansmise paï les setvices préfectoïaux)
(2) Les ïatiûs ï à 6 sont obligatoires pouï les communes de 3 5ûO habitants et plus et leuïs établissements publiœ administïatifs ainsi que pouï les EPCI dotés d'une fiscalité pïopïe
cümpïenani au müins une commune de 3 500 habitants et plus
Les iatios 7 à 10 sûnt obligatüi+es pûuï les communes de 10 CÏ)O habitaïts et plus et leuts établissements publics administïatifs ainsi que pouï les EPCI dotés d'une fiscalité pïüpïe
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (d aïticles L 2313-1, L 2313-2, R 2313-1, R 2313-2 et R 5211-15 du CGCT) Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propïe et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il cünvientka d'appliqueï les ïatios pïévus ïespectivement paï les
articles R 23'13-7, R 5:J1j15 et R 5711-3 du CGCT
(3) Il convient d'indiqueï les moyennes de la catégorie de l'oïganisme en œuse (commune, cümmunauté uïbaine, communauté d'agglüméïatiün, ) et les soutces d'oÙ sont iiïées
les iïfoïmations (statistiques de la diïection généïale des collectiviiés locales ou de la diïection généïale de la comptabilité publique) Il s'agit des moyennes de la demièïe année
Page 4 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
POUR MEMOIREm
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement )» de l'état lll B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
III- Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
(1 ) Rappeleï les modalités ïelatives au vote du budget
(2) A compléteï par « du chapitïe ++ou ti de l'aïticle ))
(3) Indiqueï ii avec )) ou « sans )) les chapitïes opérations d'équipement
(4) Indiqueï ii avec ++ou « sans i+ vote formel
(5) A compléteï par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'instnption en ïecette de la section d'investissement),
- budgétaiïes (délibéïation na du )
Page 5 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNË DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
EXECUTION DU BUDGET
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E O,OO K O,OO
Section d'investissement
I
F 415337,31 L 177692,20
TOTAL ::: 4;;:;: ;:aliser à l = E+F 415 337,31 =K-L 177692,20
RESULTAT
CuMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 5 265 864,22 =G+I+K 6 633 744,14
Section d'investissement
I
= B+D+F 2196 230,51 = H+J+L 1 8ü5 750,88
ÏOÏALCUMULE I = A+B+C+D+E+F 7 462 094,73 = G+H+I+J+K+L 8 439 495,02
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAI- DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E O,OO K O,OO
O11 Charges à caractère général O,OO
012 Charges de personnel, frais assimilés O,OO
014 Atténuations de produits O,OO
65 Autres charges de gestion courante û,OO
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus O,OO
66 Charges financières O,OO
67 Charges exceptionnelles O,OO
70 Produits services, domaine et ventes div O,Oü
73 Impôts et taxes O,OO
74 Dotations et participations O,OO
75 Autres produits de gestion courante O,OO
013 Atténuations de charges O,OO
76 Produits financiers O,OO
77 Produits exceptionnels O,OO
TOT AL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 415337,31 L 177 692,20
O10 Stocks (4) O,OO O,OO
024 Produits des cessions d'immobilisations O,OO
10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO
13 Subventions d'investissement O,OO 177 692,20
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,OO
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) (6) O,OO O,OO
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO
Page 6 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2Ü22
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Ïitres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées O,OO O,OO
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO
22 Immobilisations reçues en affectation (5) O,OO O,OO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO
lül Opération d'équipement no 101 22 459,44
102 Opération d'équipement no 102 12 593,28
103 Opération d'équipement no 103 4104,00
104 Opération d'équipement no 104 828,00
105 ôpération d'équipement no 105 759,00
108 Opération d'équipement n" 108 5û 41 0,76
109 Opération d'équipement n" 109 2 376,üü
1ll Opération d'équipement no 111 g soo,oo
113 Opération d'équipement no 113 1011,64
114 Opération d'équipement no 114 3152,71
117 Opération d'équipement no 117 258,00
119 Opération d'équipement r1119 1276,80
120 Opération d'équipement no 120 7158,00
127 Opération d'équipement n" 127 8 628,üü
145 Opération d'équipement n" 145 4 462,21
164 Opération d'équipement no 164 38 360,24
"i sg Opération d'équipement no 169 151 858,23
171 Opération d'équipement na 171 gs 041,00
26 Participato et créances rattachées O,OO O,OO
27 Autres immobilisations financières ü,OO O,OO
(1 ) Les ïestes à ïéaliset de la section de fünctionnement conespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nün ïattachées telles qu'elles ïessürtent de la cümptabilité
des engagements et en ïecettes, aux ïecettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titïe et non ïattachées (R 231j-j S du CGCT)
Les ïestes à ïéaliseï de la section d'investissement conespondent en dépenses, aux dépenses engagées nün mandatées au 31/12 de l'exeïcice pïét.édent telles qu'elles iessürtent de la
comptabilité des engagemeïts et aux ïet.ettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émissioï d'un titre au 31/12 de l'exetcice pïécédent (R 2311-'1j du CGCT)
(2) Le chapitïe 45 doit ëtre détaillé coïfoïmément au plan de compte, tant en dépenses qu'en ïecettes
Page 7 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1 )
Crédits emp oyés (ou restant * employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 I
O11
012
014
65
656
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
1 676 71 ü,C)C)
2 886 286,00
C),ûO
449 349,üü
O,üO
1184 301 ,O1
2 695 135,19
O,Oü
400 948,70
û,ûû
216 ü49,44
(],O0
C),OO
1137,50
O,OO
O,OO
O,ûû
0,ûO
0,û0
O,OO
276 359,55
191 150,81
O,OO
47 262,80
O,OO
Tctal des dépenses de qestiûn courante 5 012 345,00 4 280 384,90 217 186,94 O,û0 514 773,16
66
67
68
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisiûns semi-budgétaires (1 )
Dépenses imprévues
44 ü93,ü0
3 320,00
1 000,OC)
17 413,52
37232,12
1 319,44
206,35
O,OO
O,OO
ü,(]O
û,OO
6 86û,88
2 0(X),56
793,65
Ïotal des dépenses réelles de
fonctionnement
5 078 17152 4319142,81 217 186,94 û,ûO 541 841,77
023
042
043
Virement à la section d'rnvestissement (2)
Opérat' ordre transfert entre sections (2)
Opérato ordre rntMeur de la sectron (2)
679 366,00
310 000,OO
O,OO
729 534,47
O,OO
-419 534,47
O,OO
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
989 366,00 729 534,47
I
259 831,53
TOTAL 6 067 537,52 5 048 677,28 217 186,94 l o,oü 8(H 673,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) O,Oû
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant è employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
C]13
7C)
73
74
75
Atténuations de charges
Pmduits services, dümaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
27 20ü,00
166 82ü,û0
2 396 376,00
2 239 570,00
75142,üü
39059,10
160089,36
2 423 330,85
2 329 954,03
80 493,51
ü,üü
ü,üü
û,ûû
ü,üü
8 3(]8,üü
O,OO
O,OO
O,OO
Cl,C)ü
0,0ü
-11 859,1ü
6 730,64
-26 954,85
-90 384,û3
-13 659,51
Tûtal des recettes de qestiûn cûurante 4 9051û8,ûû 5 032 926,85 8 3û8,00 û,Oû -136 126,85
76
77
78
Prüduits finant.iers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
ü,ü0
48 234,00
O,Oû
O,OO
343 û04,87
O,Oü
C),C)O
O,OO
ü,üü
O,C)û
C),OO
-294 770,B7
O,OO
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 953 342,00 5 375 931,72 8 308,üû O,Oü -43û 897,72
042
043
Opérato ordre transfert entre sections (2)
Opérato ordre inkéneur de la section (2)
25 868,00
O,OO
161 1 76,9û
O,OO
-135 3C)8,90
O,üü
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
25 868,00 îsî am,go -135 308,90
ÏOÏAL 4 979 210,0û 5 537 108,62 8 3ü8,00 O,OO -566 2û6,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-"I
(3) 1088 327,52
(1 ) Si la commune ou l'éteblissement applique le ïégime des pïovisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042 , RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041 , DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de ïeport ne font pas l'objet d'émission de mendat ou de titre (inscïire le montant reporté)
Page 8 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
û1C)
20
204
21
22
23
Stocks (3)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corpûrelles
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immübilisations en cûurs
Total des opératiüns d'équipement
O,Oü
O,OO
O,Oû
O,OC]
O,Oü
O,OO
2 745 309,44
O,OO I
û,üO
ü,OO
CI,OO
û,ûO
ü,OO
1 333 863,86
O,OC)
ü,üü
O,(X)
O,Oû
(],ûü
O,OO
415 337,31
O,OO
û,O0
O,OO
O,OCI
û,ûO
O,OO
996108,27
Total des dépenses d'équipement 2 7 45 3C19,44 1333 863,86 415 337,31 996108,27
10
13
16
18
26
27
ü2C)
Dûtations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison. affectat" (BA,régie) (5)
Participat" et créances rattachées
Autres immobilisatiûns financières
Dépenses imprévues
2 00û,OO
O,OO
296 500,00
O,OO
ü,üü
O,OO
82 611 ,97
C),OO
O,OO
261 149,58
O,OO
O,Oû
0,00
O,OCI
û,OC)
ü,üü
O,OO
O,Oû
O,OO
2 0üO,OO
CI,OO
35 35û,42
O,Oü
O,OO
O,OO
Total des dépenses financières 381111,97 261 149,58 O,OO 119 962,39
45,,, I Total desûpé. pour cûmpte detiers(6) O,OO O,üO û,OO O,OO Ïotal des dépenses réelles d'investissement 3126 42141 i 595 013,44 415 337,31 1 116 070,66
040
041
Opérar ordre transfert entre sections (1)
Opérations patrimoniales (1)
25 868,00
100 000,OO
161 176,90
24 702,86
-135 308,90
75 29114
Total des dépenses d'ordre d'investissement 125 868,00 185879,76 -60 011,76
TOTAL 3 252 289,41 1 780 893,20 I 415 337,31 1056 058,90
Pour information
D ûOl Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(2) O,ûû I
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
IBP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
ü1(]
13
16
20
204
21
22
23
Stocks (3)
Subventiûns d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hûrs 165)
Immobilisations incûrporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisatiüns corporelles
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immobilisatiûns en cours
O,Oü
642 071 ,20
404 C171,0û
ü,C)O
O,OO
O,ûO
O,üO
O,üO
ü,CIO I
184 û05,9û
ü,üO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,Oü
û,OO
177 692,20
O,OO
O,Oü
0,0û
C),OO
O,OO
û,ûO
O,OCI
28ü 373,1 0
404 Ü71 ,üü
O,OO
O,OO
ü,OO
O,(X)
û,OO
Total des recettes d'équipement 1046 142,20 184 0û5,90 177 692,20 684 444,10
1û
1 ü68
138
165
18
26
27
024
Dotations, fûnds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
Autres subvento mvest nün transf.
Dépôts et cautionnements reçus
Cûmpte de liaisün affectato (BA,régie)
Participat" et créances rattachées
Autres immobilisatiûns financières
Produits des cessiüns d'immobilisations
112 000,OO
(],üü
O,üO
1 500,00
O,OO
O,Oû
O,OO
98 000,OO
114 552,61
ü,CIO
û,00
4üC),00
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OC)
O,OC)
O,Oû
O,ûO
O,üO
O,OO
û,OO
ü,OC)
-2 552,61
O,C]ü
O,OO
1 100,OO
O,ûO
(],üü
O,OO
Total des recettes financières 211 500,û0 114952,61 ü,OO 96 547,39
45... i Total des opé. pour le compte de tiers (6) û,OO O,Oü O,OO ü,Oü Tot;il des recettes réelles d'investissement 1 257 642,20 298 958,51 177 692,20 780 991,49
021
040
û41
Virement de la secr de fonctronnement (1)
Opérar ordre transfert en[re sections (1)
Opérations patrimoniales (1)
679 366,00
310 000,OO
100 000,O0
729 534,47
24 702,86
-419 534,47
75 29i14
Total des recefles d'ordre d'jnvestissement 1089 366,00 754 237,33 335 128,67
TOTAL 2 347 008,20 1053195,84 l 177 692,20 1116 12Ü,16
Page 9 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
I
Crédits annulés '
Pour information
R OO1 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) 574862,84 I II
'l
(1 ) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042 , RI 040 = DF 042 , DI 041 = RI 041 , DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de ïeporr ne font pas l'oJet d'émission de mandat ou de titïe (inscïiïe le montant ïeporté)
(3) A seïw uniquement dans le cadïe d'un suivi des stoüks selon la méthode de l'inventaiïe peïmanent simplifié auioïisée pouï les seules opéïatiüns d'aménagements (lotissement, ZAC ) paï
ailleuïs ïetïacées dans le cadïe de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitte 22 ïelrace les tïavaux d'investissement ïéalisés sur les biens ïeçus en affectatiün En ïecette, il ïetrace, le cas échéant, l'annulatioï de tels tïavaux effectués suï un
exeïcice antétieuï
(5) A seïviï uniquement loïsque la commuïe ou l'établissement effectue une dotation initiale eï espèces au pïofit d'un seïvice public non petsoïnalisé qu'elle ou qu'il crée
(6) Seul le total des opétations pouï compte de tieïs figure sur cet état (voiï le déteil Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitte mais un article du chapitre jO
Page 10 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
Il - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET u i BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-I)
FONCÏIONNEMENT Opérations réelles «1»
Opérations d'ordre
(2) TOÏAL I
ü1 1
ü12
014
60
65
656
66
67
68
71
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amortissements et provisions
Production stocMe (ou déstockage) (3)
1 4ûû 35C1,45
2 695135,19
O,OO
402 086,20
û,Oü
37 232,12
1 319,44
gÇ6,35
O,OO
O, OO
443 309, 60
286 224,87
O, OO
1 4üü 350,45
2 695 135,19
O,üO
O,üO
402 û86,20
C),OO
37232,12
444 629,04
286 431 ,22
O,ûû
Déoenses de fonctionnement - Total 4 536 329,75 7'g 534,47 5 265 864,22 '
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-I
O,OO
INVESTISSEMENÏ Opérations réelles (1 )
Opérations d'ordre
(21
TOTAL
10
13
15
16
18
19
2û
204
21
22
23
26
27
28
29
39
45,,,
481
49
59
:3...
Dotatiûns, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectato (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
Neutral. et régul. d'opérations (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 2ü4) (6)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobjlisatrons (reprises)
Prov. pour dépré=ciata immobilrsations (5)
Prov. déprÉ.ciato des stocks et en-cours (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rép. sur plusieurs exercices
Prov. dé=préc. comptes de tiers (5)
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
Stocks
O,Oü
g,(X)
261 149,58
(a) O,Oû
1 333 863,86
O,Oü
O,OO
C),C)O
(g) O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
,Q,ûO
O,OO
O,OO
25 867,30
O,OO
C),O0
135 309,60
ü,OO
O,OO
O, OO
O, OO
24 7ü2, 86
O, OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
(:),CIO
O,OO
û,OO
25 867,30
û,OO
261 149,58
O,OO
1 333 863,86
i35309,6û
O,ûû
O,OO
C),O0
O,OO
24 702,86
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
ü,ûCl
O,ûû
O,üCl
O,üO
O,OO
O,OO
Dépenses d'investissement -Total 1 595 013,44 185 879,76 1780 893,20
Pour information
D OOI Solde d'exécution néqatif reporté de N-I
O,OO
(1 ) Y compïis les opérations ïelatives au rattachement des charges et des pïoduits et les opéïations d'ttdïe semi-budgétaiïes
(2) Voiï liste des opéïatiüns d'oïdïe
(3) Peïmet de ïetïaceï des opéïations particulièïes telles que les opéïatiüns de stocks liées à la tenue d'un inventaiïe permanent simplifié
(4) Communes, cümmunautés d'aggloméïation et communautés uïbaines de plus de SOO OOO habitants
(5) Si la commune ou l'établissemeni applique le ïégime des pïovisions budgétaiïes
(6) Hüïs chapitïes « opéïations d'équipement ))
(7) Seul le total des opéïations pouï compte de tieïs figuïe suï cet état (voiï le détail Annexe IV A9)
(8) A seïw uniquement loïsque la cûmmune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au pïüfit d'un seïvice public non petsonnalisé qu'elle ûu qu'il cïée
(9) En dépenses, le chapitïe 22 ïetïace les tïavaux d'investissement ïéalisés suï les biens ïeçus en affectatiûn En ïecette, il ïetïace, le cas échéant, l'annulation de tels tïavaux effectués suï un
exett.ice antéïieuï
Page 1l COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
ll- PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET n i BALANCE GENERALE DU BUDGET __53_
2 - Titres émis (y compris iur les restes à rÉaliser N-I)
FONCÏIONNEMENÏ
Opérations réelles
(1 1
Opérations d'ordre
«21
TOTAL
013
60
7ü
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
39 059,10
16û 089,36
2 423 330,85
2 329 954,03
88 8û1 ,51
O,OO
343 ûû4,87
,, ,, p,oo
O,OO
O,OO
O,OO
O, OO
O,OO
161 176,90
O,OO
O,üO
39 059,1Û
O,OO
16C) 089,36
O,OO
ü,OO
2 423 33C1,85
2 329 954,Û3
88 801 ,51
O,ûO
5ü4 181 ,77
O,OO
O,OO
Recettes de fonctionnement - Total 5 384 239,72 îeî îïe,go 5 545 416,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-I
1 û88 327,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles m
Opérations d'ordre
(2)
TOTAL
10
1068
13
15
16
18
î9
2ü
204
21
22
23
26
27
28
2:9
39
45...
487
49
59
3...
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Excédents de fonctionnement capitalisés
Subventions d'investissement
Provisrons pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectato (BA,régie)
Neutral. etrégul. d'opérations
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corpore11es(5)
Immobilisations reçues en affectation(5)
Immobilisations en cours(5)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations
Prov. pour dÉ.prÉ.ciar immobilisations (4)
Prov. dépréciato des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rÉ.p. surplusieurs exercices
Prov. déprÉ.c. comptes de tiers (4)
Prov. dÉ.préc. comptes financiers (4)
Stocks
114 552,61
0,00
184ooq,go
400,0ü
(8) O,Oü
O,OO
O,CIO
0,00
(g) O,Clû
O,C)û
O,OO
O,Q0
q,oo
O,OO
,,, _,,, (;I,OO
O,Oü
O,OO
(;I,OO
98 000,OO
O,OO
O,OO
345 309,60
O,OO
24 702,86
O,OO
O,OO
286 224,87
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
û,Oü
114552,61
ü,Oü
184üü5,9ü
O,Clü
40ü,00
O,OO
98 üüO,üO
CI,OO
o,oo
345 309,60
CI,OO
24 7ü2,86
û,OO
ü,OCl
286 224,87
O,OO
O,OO
ü,C)ü
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
Recettes d'investissement - Total 298 958,51 754 237,33 1053195,84
Pour information
R OOI Solde d'exécution positif reporté de N-I
574862,84
(1) Y üompïis les üpéïaiiüns ïelatives au ïa!tachement des chaïges et des pïoduits et les opéïations d'omïe sem i-budgétaiïes
(2) Volï liste des ûpéïatiüns d'oïdïe
(3) Peïmet de retraceï des opéïatiüïs particulièïes telles que les ûpétations de stocks liées à la tenue d'un inventaiïe peïmanent simplifié
(4) Si la cümmune ou l'établissement applique le régime des pïovisions budgétaiïes
(5) Hûïs chapitïes « opéïaiiüns d'équipement ))
(6) Seul le tütal des ûpétations pouï compte de tieïs figuïe suï cet état (voiï le détail Annexe IV A9)
(7) A seïviï uniquement loïsque la commuïe ou l'établissement effectue une dotation initiele en espèces au pïofit d'un service public non peïsonnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) En dépenses, le chapitïe 22 ïetïace les ttavaux d'investissement ïéalisés suï les biens ïeçus en affectation EÏ ïecette, il ïetïace, le cas échéant, l'annulation de tels fïaveux effectués sut un
exeïcice anténeuï
Page 12 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
Chap/
art (1 )
Libellé(l)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
O11 Charqes à caractère qénéral 1 676 710.00 1 184301.û1 216 (}49,44 O,OO 276 359,55
6 €1811
6ü612
6ü613
60621
6C)622
60631
60632
60633
60636
6064
6û65
6ü67
6û68
611
6132
6135
61521
615221
615228
615231
615232
61524
61551
61558
6156
6161
6168
6182
6184
6188
6226
6231
6232
6237
6238
B247
6251
6256
6261
6262
627
6281
6283
6284
62876
63512
63513
6355
6358
637
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Chauffage urbam
Combustibles
Carburants
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Füurnitures de vüirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Liwes, disques, (médiathèque)
Fournitures scolaires
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Lücaïions immobilières
Locations mübilières
Entretien terrains
Entretien, réparations Mtiments publics
Entretien, réparations autres bâtiments
Entretien, réparations voiries
Entretien, réparatiüns réseaux
Entretien bois et forêts
Entretien matériel mulant
Entretien autres biens mobiliers
Maintenance
Multirisques
Autres primes d'assurance
Documentation générale et technique
Versements à des ürganismes de fürmatiûn
Autres frais divers
Honoraires
Annûnces et insertiûns
Fêtes et cérémonies
Publications
Divers
Transports cûllectifs
Voyages et déplacements
Missions
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations)
Frais de netkûyage des locaux
Redevances pour services rendus
Remb frais à un GFP de rattachement
Taxes foncières
Autres impôts locaux
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres droits
Autres impôts, taxes (autres orqanismes)
23 000,O0
248 500,00
388 762,üü
2100,00
42 50ü,C)ü
17000,00
123437,00
33 60û,ûü
20 30ü,00
5 90ü,C)ü
6 396,00
16 441 ,üü
46 605,00
109 ü25,C)ü
1050û,C)0
7 763,C)0
32 40û,00
59 ü9ü,C)ü
2 358,0ü
35743,C]ü
6 500,00
1 060,00
28 481 ,OO
1l 981 ,OO
70 828,00
12 520,00
1l 413,00
2 962,00
19 450,00
1 50,ü0
15 000,OO
1 000,OO
5 775,00
9 720,OC)
27 035,00
72 0û0,O0
3 4ü0,00
4 0ûû,C)O
5 900,00
25 0üü,üü
1 25ü,00
5 B15,00
6 640,û0
34 5C)ü,ü0
44 2ûû,üû
1700ü,ü0
3 2üü,ü0
40ü,00
O,OO
11 ü,Oü
21 965,08
184 431,18
301 224,57
657,24
42 202,50
15 943,71
65 937,23
629,67
8 248,70
3 082,12
6 097,34
12395,29
23 677,53
106 862,46
9 552,56 i
8 492,67
5 940,00
27 981 ,O1
2191 ,82
30 948,54
1 729,48
520,55
23 376,82
4 475,17
69 353,23
12 473,03
11 049,79
2 649,13
8 566,üC1
O,(X)
6 340,62
625,2C1
4 56û,ü0
5 375,55
10 101,81
36 229,92
743,28
449,50
6 065,35
20 956,91
313,14
5 654,13
5 642,40
11 761 ,39
41 961,02
12 314,00
2 5ü4,00
O,OO
48,37
O,OO
0,00
O,Oü
116541,56
O,OO
ü,üü
O,OO
3 897,25
30û,üü
2 9C)C),00
ü,(]0
O,OO
ü,(](]
2 065,26
6ü1 ,28
O,OO
0 ,00
12096,û0
C),ü0
O,OO
3 419,12
O,ûû
O,Oü
297,6û
302,40
30 889,02
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
72,00
O,OO
247,20
0,OO
33,60
325,0ü
175û0,0û
740,0ü
O,ûû
O,(X)
1192,13
O,OO
û,üO
O,OO
22 63ü,02
û,OO
O,OO
û,Oû
O,OO
û,Oü
O,OO
ü,OC)
O,OO
ü,00
O,OO
0,C)O
O,OO
O,C)O
ü,üü
O,OO
0,üü
O,Clü
O,üü
O,üO
ü,(X]
O,ûü
ü,OO
û,üO
ü,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,0û
O,Clü
O,ûû
O,üü
O,ûû
O,OO
û,(X)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,Oü
0,üü
O,üO
O,ü(]
O,OO
ü,üO
O,OO
ü,C)O
O,Oû
O,OO
0,0ü
O,üü
ü,üC)
O,üO
O,OO
O,OO
1 034,92
62 068,82
-29 004, 13
1 442,76
297,50
1 056,29
53 6C12,52
32 670,33
g 151 ,30
2 817,88
298,66
4 045,71
20 862,21
1 561 ,26
947,44
-729,67
14 364,00
31 108,99
166,18
1 375,34
4 770,52
539,45
4 806,58
7 203,43
-29 414,25
46,97
363,21
312,87
10 884,00
78,00
8 659,38
127,60
1 21 5,0C1
4 310,85
16608,19
18270,08
1 916,72
3 550,50
-165,35
2 850,96
936,86
160,87
997,6C)
108,59
2 238,98
4 686,00
696,00
4C1ü,0ü
-48,37
11 0,Oü
012 Charqes de personnel, frais assimilés 2 886 286,û0 2 695 135,19 O,(}O O,OO 191 150,81
8218
6331
6332
6336
64111
64112
64114
64118
64131
64134
64138
64164
64168
64171
64172
Autre personnel extérieur
Versement mobilité
Cütisations versées au F.N.A.L
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunératiûn principale titulaires
NBI, SFT, indemnité résidence
Personnel titulaire Indemnité inflato
Autres indemnités titulaires
Rémunératiûns nün tit
Personnel non tit. - Indemnité inflato
Autres indemnités non tit
Emplûis dinsertiûn indemnité inflat"
Autres emplois d'insertiûn
Apprentis - rémunératiûns
Apprentis indemnité inflation
7 50û,00
9 70û,û0
8100,00
27 ûOû,C)ü
1 295 ûûO,OO
26 C)OO,OO
4 200,00
180 0ûO,üO
474436,û0
2 400,00
8ü0,üû
1 ûO,ûO
53 500,00
6150,C10
100,OO
76,98
9 578,93
7 983,(X)
26 375,ü4
1 232 382,87
21 28û,77
4 20 €),üC)
167 773,62
43ü 540,50
1 900,C1(]
784,50
1 ûü,C)ü
63 828,98
5 724,14
100,ûO
O,üü
O,ûû
O,ûû
0,00
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,Oû
O,Clü
O,OO
O,üO
O,üC]
O,OCI
O,Oû
O,Oû
C),ûü
0,0û
O,üû
O,ûû
O,OO
û,OO
O,OC)
O,Oü
O,Oû
O,Clü
O,ûû
O,OO
7 423,C)2
121 ,ü7
i17,û0
624,96
62 637, 13
4719,23
0,OO
12 226,38
43 895,5û
5(X),ü0
1 5,5ü
O,Oû
-10 328,98
425,86
O,OO
Page 13 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
Chap/
art (1 )
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451
6453
6454
6455
6456
6475
B47B
Cotisatiüns à I'U.R S.S.A.F.
Cotisatiûns aux caisses de retraites
Cotisatiûns aux A.S.S.E.D.I C.
Cotisations pour assurance du personnel
Versement au F.N C supplément familial
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges sociales diverses
340 0CIO,OO
38ü üüü,C]O
21 üOü,OO
22 (X)û,OO
2 5üû,00
12 ClûCl,OO
13 8ûû,00
320 957,56
348 954,78
19870,87
18 326,15
3 611 ,OC)
10805,50
û,(X)
ü,C)ü
O,Oû
ü,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
ü,üü
0,O0
O,OO
ü,üO
19 ü42,44
31 ü45,22
1129,13
3 673,85
-1 111 ,OO
'i 194,50
13 80C1,00
014 Atténuatiüns de produits O,00 0,OO O,OO O,OO O,ûû
65 Autres charqes de qestiûn courante 449 349,00 400 9 48,7ü 1137,50 O,OO 47 262,80
6518
6531
6532
6533
6535
65372
6541
6542
6558
657362
6574
65888
Autres
Indemnités
Frais de mission
Cotisations de retraite
F6rmatiûn
Cotis fûnds financt alloc fin mandat
Créances admises en nün-valeur
Créances éteintes
Autres cûntributions übligatûires
Subv. fonct. CCAS
Subv. fûnct. Associato, persünnes privée
Autres
5 02C),OC)
106 420,00
1 5ü0,(]C)
5 200,û0
14 542,C)û
50,00
5 000,Oû
5û0,00
5 600,ûû
59 482,00
237 935,00
8100,0û
4 670,4(]
108 ûû9,87
ü,Oü
5 307,24
ü,OO
49,39
1 551 ,65
O,OO
5 547,96
59 482,00
211 35ü,55
4 979,64
O,OO
O,OO
0,ûû
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,Oü
Cl,Oü
1137,50
O,üü
O,OO
O,OO
O,üO
ü,0ü
O,OO
(],(]O
0,00
0,00
O,Oü
ü,Oû
O,Oû
O,Oü
349,6ü
-1 589,87
1 500,00
-107,24
14542,00
0,61
3 448,35
500,C10
52,ü4
O,Clû
25 446,95
3 12ü,38
656 Frais fonctionnement des qroupes d'élus û,ûü O,OO O,OO O,O(I O,ûü
ÏOTA _ DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 012 345,ü0 4 280 384,90 217186,94 O,OO 514 773,16
66 Charges financières (b) 44 093, €)0 37 232,12 O,Oû O,OO 6 86ü,88
66111
66112
6615
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Ratkachement des ICNE
Intérêts cûmptes courants et de dépôts
44 000,Oü
-907,üû
1 0(X),üü
38138,74
-906,62
ü,OC)
O,Oü
û,ûû
û,ûû
O,Oû
O,OC)
O,(X)
5 861 ,26
-0,38
1 000,OO
67 Charqes exceptionnelles (c) 3 32(1,00 1 319,44 O,Oû O,O(I 2 ûû0,56
6714
673
Bourses et prix
Titres annulés (sur exercices antérieurs
1 32û,00
2 ûOû,OO
840,ü0
479,44
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
480,OC)
1 520,56
68 Dotations provisions semi-budqétaires (di (3) 1 0ûû,OO 206,35 0,O0 O,(XI 793,65
6817 Dot. prov dépréc. actifs circulants 1 üüü,00 206,35 û,0û O,OO 793,65
022 Dépenses imprévues (e) 17 413,52
TOT AL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 078171,52 4 319 142,81 217186,94 O,ûû 541 841 ,77
023 Virement à la section d'investissement 679 366,00 O,OO s';rg sss,oo
042 Opérata ordre transfert entre sections (4) (5)
(61
310 000,OO 729 534,47 -419 534,47
675
6761
681 7
Valeurs comptables immobHisatrons cédée
Différences sur réalisations (positrves)
Dot. amort. et orov. Immos incoroorelles
O,OO
O,OO
310 000,OO
345 309, 60
98 000, OO
286 224.87
-3 45 309, 60
-98 000, OO
23775,73
ÏOÏ."lL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
989 366,ü0 729 534,47 259 831,53
043 IOpérato ordre intérieur de la section (7) O,OO O,OO O,OO TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 989 366,00 729 534,47 259 831,53
TOT AL DES DEPENSES DE FONCÏIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
6 067 537,52 5 û48 677,28 217186,94 O,OO 801 673,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
O,OO
)étail du calcul des ICNE au compte 66112 (2i
Montant des ICNE de laexercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
3 616,54
4 523,16
-goe,e:_
(1 ) Détailleï les chapitïes budgétaiïes paï article conformément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exeïcice est inféneut au moniant de l'exetcice N-I le montant du compte 66112 seïa négatif
(3) Si la commune ou l'éiablissement applique le ïégime des pïovisions semi-budgétaiïes
(4) Cf définition du chapitïe des opéïations d'oïtke, DF 042 = RI 040
(5) Dünt 675 et 676
(6)Le compte 6815 peut Tiguïer dans le détail du chapitïe 042 si la cûmmune ou l'établissement applique le ïégime des pïovisiüns budgétaiïes
(7) Chapitïe destiné à ïetïaceï les opéïations particulièïes telles que les opétatiûns de stücks üu liées à la tenue d'un inventaiïe peïmanent simplifié
Page 14 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Page 15 CC)MMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUN( DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET iii i SECTION DE FONCTIONNEMENT - DET AIL DES RECETTES
Chap/
art(l )
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits emp oyés (ou restant à employer) I
Crédits
annulés I
I
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuatiûns de charaes 27 20û,û0 39 059,1û O,OO û,OO -11859,10
641 g Rembüursements rémunérations oersonnel 27 200,ûû 39 Ü59,10 0,O0 ü,(]û -11 859,10 i
70 Produits services. dûmaine et ventes div 166 82ü,00 160 089,36 O,OO O,OO I
6 730,64
7ü22
7ü311
70321
7C)323
7035
7062
7067
70688
70841
7C)872
70B73
X)878
7û88
Cûupes de bois
Cûncessions cimetières (pmduit net)
Stationnement et location voie publique
Redev occupat" domaine public cûmmunal
Locations de droits de chasse et pêche
Redevances services à caractère culturel
Redev services péïiscolaires et enseign
Autres prestatiûns de services
Mise à dispo personnel B.A , régies
Remb frais B A. et régies municipales
Remb frais par les C C A S.
Remb. frais par d'autres redevables
Prüduits activités annexes (abonnements)
675,00
15 000,OO
360,00
29022,û0
1 700,00
19 600,û0
36 000,OO
800,00
49 500,00
110,OO
610,00
12 443,00
1000,OO
4 735,00
14 786,00
360,00
28 410,63
1700,00
14 87135
38 122, 10
7 193,66
47 099,59
110,OO
610,00
5 985,03
2 100,OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O, OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O, OCI
O, OO
O, OO
O, OO
-4 060,00
214,00
o,oo I
61 1,37
O,OO
4722, 65 1 -2 122,10
-393, 66
2 400,41
O,OO
O,OO
::;,:;i
73 Impôts et taxes 2 396 376,00 2 423 330,85 O,OO O,üO -26 954,85
73111
7318
73211
73212
73223
7336
7351
7368
7381
Impôts directs locaux
Autres impôts locaux ou assimilés
Attribution de compensation
Dotation de sûlidarité communautaire
Fonds péréquation ress com et intercom
Drûits de place
Taxe consommation finale d'électricité
Taxes lûcales sur la publicité extérieur
Taxes additionnelles droits de mutatiûn
2 053 498,00
ü,O0
34743,OC)
40 000,Oû
1ü3 0C)ü,Oû
O,OO
65 000,OC)
1 35,0ü
1 ûO OOû,OO
2 035 754,00
235,û0
34 742,69
48 490,33
107 272,û0
33,60
67 242,29
O,OO
129 560,94
û,OO
O,OO
û,OO
ü,OO
O,OO
ü,00
û,OO
O,OO
O,(]ü
O,OO
O,Oü
O,OO
ü,Oû
ü,(]ü
Û,CIO
O,C)O
O,C)O
C),OO
17744,û0
-23:,:7 I -8 490,33
-4 272,00
-2 zj1a2'J: I 135,û0 -29 560,94
74 Dotations et participations 2 239 570,0 € 1 2 329 954,03 O,OO O,OCI -eo 384,(13 I
741i
74121
74123
74127
744
74718
7472
7473
7475i
74758
7478
748314
74832
74834
7484
7488
Dotatiün forfaitaire
Dotatiûn de solidarité rurale
Dotation de solidarité urbaine
Dütation natiünale de péréquation
FCTVA
Autres participations Etat
Participat" Régions
Participata Départements
Participato GFP de rattachement
Participato Autres gmupements
Participato Autres orgamsmes
Dütato unique cümpensat" spécif. TP
Attributiûn du fûnds départememal TP
Etat - Cümpens exünérat" taxes foncière
Dûtatiûn de recensement
Autres attributions et participations
1 22û 819,0û
258 000,OO
252 264,00
239 677,00
6 000,Oû
ü,üü
2ü 690,üü
23 300,ûû
8 700,ü0
1 50û,C10
12 888,00
1 00ü,Oü
179000,00
4 404,0ü
11 328,00
ü,üü
1 220 819,00
273 359,û0
2581 62,ü0
236 755,00
6 349,66
2 677,62
20 686,28
41 760,17
10 7ü2,28
O,OO
0,0ü
O,OO
1 8ü 327,95
4 917,00
11 328,OC)
62 11 û,07
ü,00
O,OO
O,OO
ü,üO
ü,üü
O,OO
O,OO
C),0ü
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
0,O0
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,C)û
O,OO
û,OO
O,OO
ü,OO
û,Oü
ü,OO
û,Oü
O,OCI
CI,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,üC) i
-15 359,00
-5 898,00 ,
;_ g;iz,oo
-349,66 I
-2 677,62
3,72 I
-1846C),17 ,
-2 üü2,28
1 5C)ü,ü0
12 888,00 I
1 0üü,OO
-1 327,95
-513,(X) ,
O,OC)
-62110,C)7
75 Autres pmduits de qestion courante 75142,00 80 493,51 8 308,00 0,O0 -13 659,51
752
7588
Revenus des immeubles
Autres produits div de qestion courante
66 075,0û
9 067,(X)
80 491 ,72
1 ,79
8 3C)8,ü0
ü,OO
O,OO
O,O(]
-22 724,72 '
9 065,21
ÏOT AL = RECETTES DE GESÏION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 905 1û8,00 5 C)32 926,85 8 3û8,û0 û,Oû -136 126,85
I
76 Prûduits financiers (bj û,Oû û,OO O,OO Ü,ü0 O,€IO
77 Produits exceptionnels (c) 48 234, €1û 343 ü04,87 û,ûO O,OO -294 770,87
7713
7718
773
775
7788
Libéralités reçues
Autres produits except opérato gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
Produits des cessiüns d'immobilisations
Produits exceotiûnnels divers
500,ü0
O,üO
794,00
O,OO
46 940,00
5üû,ü0
6 375,82
684,C)(]
3C)8 üOü,OO
27 445,û5
O,Oü
O,OO
O,OO
û,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
-6 375,82
11ü,OO
-3ü8 000,üO
19494,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) O,C)O O,OO O,û0 O,OO O,(IO
T)T AL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 953 342,00 s 375 931 ,72 8 3û8,û0 O,(X) -430 897,72 I
042 Opérat" ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
25 868,00 161 176,90 -135 308,90
I
7761
777
Diff/réal (*) transférées en invest.
Quote-part subv invest transf cpte résul
O,OO
25 868,00
135309,60
25 867,30
-1 35 309, 60
0, 70
043 Opérat" ordre intérieur de /a section (6) O,OO O,OO 0,O0 i
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 868,00 161 176,90 -135 308,!90
Page 16 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMuNE DE PETIÏE ROSSELLE-CA-2022
Chap/
art(l )
Libellé (1 )
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits emp oyés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/"12
TOT AL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
4 979 210,0û 5 537 1ü8,62 8 308,00 O,üO _566 2ü6,62
Pour information
R üü2 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1088 327,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Müntant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
O,üü
O,üO
O,üü
(1 ) [)étaillet les chapittes budgétaiïes paï article cûnToïmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune üu l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaiïes
(3) Cf définitions du chapitïe des opérations d'ordïe, RF 042 = DI 040
(4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figuïet dans le détail du chapitïe 042 si la commune ou l'établissement applique le ïégime des pïovisiüïs budgétaiïes
(6) Chapitïe destiné à ïetïaceï les opéïations particulièïes telles que les opéïations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaiïe peïmanent simplifié
Page 17 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2Ü22
lll- VOTE DU BUDGET in i SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
Chap/
art (1 )
Libellé (1)
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
ûlO Stocks O,OO û,üü O,OO O,OO
2û Immobilisatiûns incorporelles (sauf opérations et 204) O,OO ü,üü O,OO O,OO
2û4 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) O,OO ü,OO O,Oû O,CIO
21 Immobilisations corporelles (sauf opérationsi O,OO û,üû O,OO 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérationJ O,OO ü,üü O,OO O,CIO
23 Irnmobilisations en cours Isauf opérationsj O,OO O,ûO O,Oû O,C)û
101 Opération d'équipement na 101 (2) 70 621,C10 18 799,2û 22 459,44 29 362,38
102 Opération d'équipement n" 102 (2) 50 322,OC1 7 080,77 12 593,28 30 647,95
103 Opération d'équipement n" 103 (2} 28 348,û0 1û 188,00 4104,û0 14 056,0û
104 Opération d'équipement n" 104 (2i 12 7(18,ü0 1l 79û,55 828,00 89,45
1û5 Opération d'équipement na 105 (2i 1û7 194,48 lûl 379,77 759,û0 5 055,71
106 Opération d'équipement na 106 (2i 736,C10 464,û2 ü,üO 271 ,98
1û8 Opération d'équipement no 1û8 (2) 1296 747,76 814 739,14 5û 410,76 431 597,86
109 Opération d'équipement no 1ü9 (2) 8 476,44 5176,21 2 376,00 924,23
110 Opératiûn d'équipement no Il û (2) 13 051,û0 lü 93ü,51 O,OO 2 120,49
ffl Opératiûn d'équipement na 1ll (2) 46 994,56 13 757,28 9 600,00 23 637,28
113 Opératiûn d'équipement n" 113 (2) 2 794,û0 824,0û 1 û11,64 958,36
114 Opératiûn d'équipement na 114 (2) 28 10û,û0 22 42174 3152,71 2 525,55
117 Opération d'équipement na 117 12) 2 827,ü0 2 049,0û 258,ô0 520,0ü
119 Opération d'équipement no 119 (2) 34 671,ü0 29 38ü,8û 1 276,80 4 013,4 €)
120 Opération d'équipement na 120 12) 28 336,û0 4 539,32 7158,00 16 638,68
122 Opération d'équipement na 122 (2) 5 ûOO,ûO 3 931 ,42 0,00 I 068,58
127 Opération d'équipement na 127 (2) 1 1 959,û0 1 606,5û 8 628,00 I 724,5û
128 Opération d'équipement no 128 (2) 13 847,00 12 687,0ü O,OO 1 16ü,00
133 Opération d'équipement no 133 (2} 1 398, €)0 898,0ü O,OO 5 €)0,ô0
143 Opération d'équipement no 143 (2i 62 255,00 31 376,71 O,OO 30 878,29
145 Opératiûn d'équipement n" 145 (2) 4 475,00 O,ûO 4 462,21 12,79
146 Opération d'équipement na 146 (2) O,OO O,ûO O,OO O,OO
157 Opération d'équipement na 157 (2) 16 400,00 10 220,00 O,OO 618û,00
164 Opération d'équipement na 164 12) 429 044,20 79 269,54 38 36ô,24 311 414,42
169 Opération d'équipement no 169 12) 245 004,00 18 553,77 151 858,23 74 592,00
170 Opération d'équipement no 170 (2i lû 60û,û0 9 6ûû,36 (l,ûO 999,64
171 Opératiûn d'équipement n" 171 (2) 213 400,û0 112 200,25 96 041 ,00 5158,75
Total des dépenses d'équipement 2 745 3û9,44 1333 863,86 415 337,31 996 108,27
lü Dotations, fonds divers et réserves 2 (l(lü,OO 0,Oü O.OO 2 000,OO
10226 Taxe d'aménagement 2 üO0,00 O,OO ü,ûO 2 000,(X)
13 Subventions d'investissement O,OO û,ûû O,OO û,Oû
16 Emürunts et dettes assimilées 296 500,00 261 1 49,58 O,OO 35 350,42
1641
165
Emprunts en eums
Déoôts et cautionnements recus
295 000,OO
1 500,0ü
261 149,58
ü,üO
ü,üO
û,OO
33 850,42
1 500,(X)
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) €),€lü 0,OO O,OO 0,0ü
26 Participata et créances rattachées 0,O0 O,OO O,OO O,OO
27 Autres immobilisations financières O,OO O,Oû O,OO O,OO
û20 Dépenses imprévues 82 61197
Tûtal des dépenses financières 381111 ,97 261 149,58 O,Oû 119 962,39
Total des dépenses d'opérations pûur compte de tiers O,OO û,Clû O,Oû O,OO
TOT AL DEPENSES REELLES 3126 42141 1595 013,44 J115 337,31 1116 070,66
040 Opérata ordre transfert entre sections (4) 25 868,û0 161 176,90 -135 308,90
Reprises sur autofinancement anMrieur (5) 25 868,00 25 867,30 0,70
13911
13913
739757
13918
13931
13938
192
Etat et établissements nationaux
Sub transf cpte résult. Départements
Sub. transf cpte rrâsult. GFP de rattach.
Autres subventrons dèquipement
Sub transf cpte résult. D E. T.R.
Sub. transf cpte résult Autres fonds
Plus ou moins-values sur cession rmmo
234,00
5 005, OO
3 735,00
2 151,00
14039,00
704,00
O,OO
233,33
5 005,00
3 735,00
2150,97
u osg,oo
704,00
135 309,60
0,67
O, OO
O, OO
0, 03
O, OO
O, OO
-135 309,60
Page 18 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2022
Chap/
art(l)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) O,OO îassog,eo -135 309,60
192 Plus ou morns-values sur cession immo. O, OO 135309,60 -735 sog,eo
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,OO 24 702,86 ïs:gr,îi
2315 Installato, matérrel et outHlage technf 100 000,OO 24 702,86 75297,14
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 125 868,00 185 879,76 -60 011,76
TOT AL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
3 252 289,41 1 780 893,2C1 415 337,31 1056 ü58,90
Pour information
D OO1 Solde d'exécution néqatif reporté de N-1
O,OO
(1 ) Détailleï les chapitïes budgétaiïes paï article confoïmément au plan de cümptes appliqué pai la cümmune ou l'établissement
(2) Voiï état Ill B3 pouï le détail des üpéïatiüns d'équipement
(3) Volï annexes IV A9 pouï le détail des opéïations pouï compte de tieïs
(4) Cf définiiions du chapitïe d'opéïations d'oïdte, DI 040=RF 042
(5) Les comptes S5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figuïeï dans le détail du chapitte 040 si la commune ou l'établissement applique le ïégime des pïovisions budgétaiïes
(6) Dont 192
(7) Cf définitions du chapitte des opéïatiûns d'üïdie, DI 041= RI 041
Page 19 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET Ill i SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES _3__
Chap/ art
m
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
3U12
Crédits
annulés
010 Stocks O,OO O,OO ü,OO O,OO
13 Subventions d'investissement 642 071 ,20 184 0û5,90 177 692.20 28û 373.1û
1311
1312
1321
13251
1331
1341
1347
1348
Subv transf Etat et établ Natiûnaux
Subv. transf Régions
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv non transf GFP de rattachement
D E.T.R. transférable
D.E.T.R. non tïansférable
Dot de sûutien à l'investissement local
Autres fonds non transférables
1 622,00
57 343,00
7 216,00
O,OO
26161,00
182967,80
125336,40
241 425,00
1 621,7(]
7 830,00
7216,(X)
71 368,25
O,OO
44 950,29
18 553,00
32 466,66
ü,Oü
49 51 3,0ü
O,OO
û,Oü
26161,00
44 597,00
7 421 ,20
50 üOü,Oü
0,30
O,ûO
O,OO
-71 368,25
O,üü
93 420,51
99 362,20
158 958,34
16 Emprunts et dettes assimilées(hors j65) 4(}4ô7100 û,OO û,Oû 4û4071,00
1641 Emprunts en euros 404 071 ,OO O,OO (],C)ü 404 071 ,OO
2€1 Immobilisations incorporelles(sauf 204) û,OO û,OO ü,OO û,00
2(14 Subventions d'équipement versées ü,ü0 û,Oû û,Oû O,OO
21 Immobilisations corporelles û,ûO û,OO û,Oû O,OO
22 Immobilisations reçues en affectation ü,üO ü,Oü û,Oû O,OO
23 Immobilisations en cours û,ûO ü.OO 0.0ü O.Oû
Tûtal des recettes d'équipement 10461 42,20 184 0û5,9û 177 692,20 684 4441(1
10 Dotations. fonds divers et réserves 112 üOO,ü0 114 552,61 0.OO -2 552,61
10222
10226
FCTVA
Taxe d'aménagement
10û ûOO,OO
12 üüü,00
109 068,23
5 484,38
O,ûO
O,ûO
-9 068,23
6 515,62
138 Autres subvento invest. non transf. 0,ü0 ü,OO O,ûO O,Oü
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,ü0 4üü,ü0 O,ûO 1 lûû,OO
18 Compte de liaison : affectat" (BA,réqie) O,ûû û,OO O,OO O,ûO
26 Participata et créances rattachées O,ûû û,OO O,OO O,ûO
27 Autres immobilisations financières O,Oû û,OO O,OO O,üO
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 000, €)CI 0,00
Total des recettes financières 211 !%û,00 114952,61 O,(IO 96 547,39
Tûtal des recettes d'opérations pour compte de tiers 0 00 _ _ _ O,üü 0 (IO __ _ _ O,üO
TOT AL DES RECETTES REELLES 1 257 642,20 298 958,51 177 692,20 78û 99149 '
021 Virement de la sect" de fonctionnement 67!9 366,00
ü40 Opérato ordre transfert entre sections (3) (4) 31û OOO,OO 72!9 534,47 -ûîg 534,47
192
21318
2802
28031
28033
2804132
2B041511
2804172
280421
28051
28121
28128
281316
281318
28132
28135
28151
28152
281532
281534
281568
281571
281578
28158
28181
28182
Plus ou moins-values sur cession immo
Autres bâtiments publics
Frais liés à la réalisation des document
Frais d'études
Frais dlnserfion
Subv. Dpt ' Bâtiments, installations
GFP rat. Bren mobrlier, matMel
Autres EPL : Bâtiments, installations
Privè : Bien mobrlier, matMel
Concessrons et dror[s srmNaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres aménagements de terrains
Equipements de cimetière
Autres bâtiments publics
Immeubles de rapport
Installations générales, agencements, .
Réseaux de vorrie
Installations de voiôe
Réseaux d'assaimssement
Réseaux d'électrification
Autres maMriels, outHlages incendie
MatMel roulant
Autre matériel et oumlage de voirie
Autres installato, matMel et outHlage
Installatrons générales, aménagt divers
Matériel de transport
O,OO
O, OO
4 028, OO
10 830,00
621,00
1 30û,00
163,00
1520, OO
8 550,00
10 862,00
323, OO
6 000,OO
8 000,OO
6 000,OO
5 000,OO
600, OO
22 200, OO
2 100,OO
19 800,00
720,00
10 500,00
58 500,00
10 000,OO
62 983,00
300,00
1 100,OO
98 000,OO
345 309, 60
4 027,07
10 82B,33
620,94
1297,50
162, 10
7514,81
8 549,20
6 971,30
322, 7 7
s 927,sg
7 923,B9
5 777,56
4 999, 89
561,27
22130,65
2 087,98
19 709,00
715,32
10 379,81
58 366, 84
9 441,46
55 895, 16
266,24
1070,28
-98 000, OO
-345 309, 60
o,gs
7, 67
0,06
2,50
o,go
5, 19
0,80
3 890, 70
0, 83
78,31
76, 11
222,44
0, 11
38,73
6!9,35
12,02
91,00
4, 6B
120, 19
1 33, I 6
558,54
7 087,84
33,76
29, 72
Page 20 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
Chap/ art
m Libellé(1)
Crédits ouverts
(BP +DM +RAR N-1 )
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183
28184
28188
Matériel de bureau et informatrque
Mobmer
Autres immo corporelles
9 000, OO
6 000, OO
43 000, OO
8 872,53
5 674,41
3213147
127,47
325,59
10 862,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
989 366,00 72!9 534,47 259 831,53
041 Opérations patrimoniales (5) lOü OOO,OO 24702,86 75297,14
238 Avances versées commandes immo. rncorp 100 000,OO 24 702, 86 75 297, 14
TOT AL DES RECETTES D'ORDRE 1089 366,00 754 237,33 335 128,67
ÏOT AL DES RECETÏES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 347 û08,20 1053 195,84 1 77 692,20 1116 120,16
Pour information
R Oül Solde d'exécution positif reporté de N-1
574 862,84
(1 ) Détailleï les chapitïes budgétaiïes paï article cünTüïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(2) Voiï annexes IV A9 pouï le détail des üpéïations pout compte de tieïs
(3) Cf définiiion du chapitïe des opérations d'oïdïe, RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figuteï dans le détail du chapitïe 040 si la cümmune ou l'établissemenf applique le ïégime des pïovisioïs budgétaiïes
(5) Cf définitiüns du chapitïe des opétations d'ürdïe. DI 041= RI 041
Page 21 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE-COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE-CA-2022
lll- VOTE DU BUDGET Ill i
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 10I (l)
LIBELLE : Eclairage public
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 70 621,û0 A 18799,20 22 459,44 29 362,36 B 355 81712
20 Immobilisations incûrporelles O,(ICI O,OO û,OO 0,00, 0,O0
204 Subventions d'équipement versées O,ûû O,OO 0,00 0,00 0,OO
21 Immûbilisations corporelles 70 621,ü0 i8 799,20 22 459,44 29 362,36 355 817,12
2152
2158
Installations de voirie
Autres inst.matériel,outil. techniques
32 605,00
38 018,00
O,üO
18 799,2C)
O,CÏ)
22 459,44
32 605,00
-3 242,64
O,OO
355 817,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,Oû O,ûO O,OO O,OO O,OO
23 Irnmobilisations en cours ü,OO O,ûO ü,(lO O,OO O,Oû
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire I
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des I
réalisations l
(41 I
ïOï AL RECETTES AFFECTEES ü,(l0 C O,ûO O,OO O,OO D O,Oû i
13 Subventions d'investissement ü,(l0 O,ûO O,OO O,Oû ,, û,oo I
16 Emprunts et dettes assimilées O,(I0 O,ûO O,OO O,Oû û,ûO i
20 Imrnobilisations incorporelles û,û0 O,ûO O,OO O,OO O,OOl
I
204 Subventions d'équipement versées ü,(l0 O,ûO O,OO O,OO O,OOl
I
;'1 Immobilisations corporelles ü,0ô O,ûO O,OO O,OO O,OOl
I
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,ûO O,ûO O,OO O,ôO
0,ûû I I
23 Immûbilisations en cours û,OO O,ûO O,OO O,OO O,üü l
(1 ) Ouvnï un cadïe paï opàration
(2) Indiqueï si l'opéïatiün est pïésentée pûuï vote ou pûuï infoïmation
(3) Détailleï les articles conformément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'éiablissement
(4) Réalisations antéïieuïes + ïéalisatiûn de l'exeicice
(5) Indiqueï le signe algébïique
Page 22 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET iii I
DET AIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 102 (1)
LIBELLE : Mobilier et matériel pour les écoles communales
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
IB%DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 50 322,üü A 7 080,77 12 593,28 3ü 647,95 B 159 603,21
2Ü Immûbilisatiûns incorpûrelles ü,(lü O,OO û,ûû O,üü û,00
204 Subventions d'équipement versées û,ûû O,OO û,ûû O,üü û,OO
21 Immobilisations coroorelles 50 322,00 7 080,77 12 593,28 30 647,95 159 603,21
2158
2183
2184
2188
Autres inst.,matériel,outil ïechniqueS
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immûbilisations corporelles
1 622,üü
42 50ü,0ü
5 üüO,üO
1 200,üü
1 621 ,70
0,OO
4 547,98
gi1,Û9
O,OO
12 593,28
O,OC)
C),OO
0,30
29 906,72
452,ü2
288,91
9 175,6C)
54 995,4ü
59 662,43
35 769,78
22 Immobilisatiûns reçues en
affectation
O,OO O,OO (},OO O,OO O,OO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,OO û,OO O,ûO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
TOT AL RECEÏTES AFFECTËES 27 722,00 C 9451,70 18 27û,00 0,3ü D 9451,70
13 Subventions d'investissement 27 722,00 9 451 ,70 18 270,00 û.3û 9 451 ,70
1311
1312
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
Subv. transf. Réqions
1 622,(]0
26 1üO,ûO
1 621 ,70
7 83ü,00
û,ûû
18 270,ü0
û,3C)
O,ûO
1 621 ,70
7 830,00
16 Emprunts et dettes assimilées O,ûO O,OO O,OO û,Oû O,OO
20 Immobilisatiûns incoroorelles O.ûO 0.OO O,Oû û,ûû O,OO
204 Subventions d'équipement versées 0,O0 0,00 ü,ûû û,ûO O,üO
21 Immobilisations corporelles O,(}O O,OO û,ûû 0,üO û,ûû
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,OO û,ûû O,OO û,ûO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO 0.0(} O.OO O,OO
(1 ) Outü un cadïe paï opération
(2) Indiqueï si l'opétation est pïésentée pouï vote ou pouï infüïmation
(3) Détailleï les artides cünftxmément au plan de cümptes appliqué paï la commune üu l'établissement
(4) Réalisations anténeures + ïéalisation de l'exeïciœ
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 23 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET iii I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 103 (1)
LIBELLE : Matériel incendie et sécurité
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 348,00 A 10188,00 41ü4,00 1 4 056,(10 B 32 629,08
2û Immobilisatiûns incorporelles O,OO O,O(I O,OO û,00 , O,OO
204 Subventions d'équipement versées O,OO O,Oû O,OO O,(IO O,Oû
21 Immobilisations coroorelles 28 348,00 10 188,0(1 41û4,00 14056,0û 32 629,08
2158 Autres inst,matériel,outil techniques 28 348,00 10188,ûû 4104,00 14 056,00 32 629,û8
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,OO O,OO 0,0û û,Oû
23 Immûbilisations en cours O,ü0 O,Oû O,OO O,Oû O,OO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
TOT AL RECETTES AFFECTEES û,OO C O,üO û,OO ü.OO D O,OO
13 Subventions d'investissement û,OO ü,ü0 û,OO O,OO O,O(I
16 Emprunts et dettes assimilées û,OO û,ü0 û,OO O,OO O,O€I
20 Immobilisations incorpûrelles 0,00 O,(XI O,O€) ô,Ü0 O,Oû
204 Subventions d'équipement versées O,ûO 0,O0 O,OO O,OO O,Oü
21 Immobilisations corporelles O,ûO O,€IO O,OO O,00 O,Oü
22 Immobilisatiûns reçues en
affectation
O,ü€l O,Oû O,OO (l,(l0 O,Oû
23 Immûbilisations en cours O,OO û,OO O.Oû (I.OO O,OO
(1 ) Ouvïiï un cadïe paï opéïation
(2) Indiquet si l'opéïatiün est pïésentée pouï vüte üu pouï infoïmation
(3) Détaillet les ar!icles conformément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisatiûïs anténeuïes + ïéalisa)ion de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 24 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 104 (1)
LIBELLE : Mobilier et matériel pour la Mairie
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire I
Crédits ouverts
(B%DM +RAR N-1 )
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31t12
Crédits
annulés
Cumul des I
réalisations l
(4) I
DEPENSES 12 708,00 A 11790,55 828,0ü 89,45 B 1'98537,53 I
20 Immûbilisations incoroorelles 1l 928,00 11087,52 828,0û 12,48 166 333,72 I
2051 Cûncessions, droits similaires 11 928,00 11 087,52 828,C)ü 12,48 166 333,72 I
204 Subventiûns d'équipement versées O,OO (I,O0 û,ûO û,ûO O,OO I I
21 Immobilisations corporelles 780,00 703,03 0,ûO 76,97 32 2(}3,81 I
21311
2188
Hôtel de ville
Autres immobilisations cortxirelles
Ü,CIO
780,0ü
7ü3,03
C),üO
0,0ü
O,Oü
-7ü3,(]3
78ü,(]û 2: :;,:7: I
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO û,OO O,üO 0,ü0 O,ûü
23 Immûbilisations en cûurs O,ûO O,OO O,ûû O,OO ü,ûO I
RECEÏÏES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOT AL RECETTES AFFECÏEES O,ûû C O,OO O,OO O,Oû D O,Oû
13 Subventions d'investissement O,ûû O,OCI û,OO O,Oû 0,0(I
16 Emprunts et dettes assimilées O,ûü O,(X) û,ûO 0,O0 O,üü
2û Immobilisations incoroorelles O,ûû (I,OO û,ûO û,OO û,üü
204 Subventions d'équipement versées O,Oü O,OO 0,CIO O,üO O,ûO
21 Immobilisations corporelles 0,üO O,OO O,üü û,üO O,OO
22 Immobilisations reçues en
affectation
(l,ü(} O,OO O,Oü O,(H) O,OO
23 Immûbilisations en cours û,ûû O,OO O,Oû O,Oû O,ûû
(1 ) Ouvïir un cadïe paï opéïation
(2) Indiqueï si l'opétation est pïésentée pouï vote ûu pouï inToïmation
(3) Détailleï les articles confoïmémeni au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeures * ïéalisatioï de l'exeïcice
(5) Indiquer le signe algébnque
Page 25 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMuNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET iii i
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 105 (1)
LIBELLE : Matériel services techniques
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
IBP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
ReSteS à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 107194,48 A lûl 379,77 759,0ü 5 055,71 B 1 166
146,35
20 Immobilisations incorporelles O,Oü ü,O0 O,OO O,OO , . 0,Oo
2ü4 Subventions d'équipement versées O,Oü 0,O0 0,OO O,OO O,OO
21 Immobilisations comorelles 107194,48 10I 379,77 759,0ü 5 û55,71 1166146,35
21571
2158
2188
Matériel roulant
Autres inst.,matériel,outil techniques
Autres immobilisations corpürelles
72 675,ûû
29 888,48
4 631 ,ûû
66 689,28
30168,12
4 522,37
O,OO
759,00
û,ûO
5 985,72
-1 038,64
108,63
gg3 395,17
167 504,97
5 246,21
22 Immûbilisatiûns reçues en
affectation
ü,OO O,üü 0,OO û,OO (I,O0
23 Immobilisations en cours ü,OO 0,üü 0,00 û,OO O,(IO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
TOT AL RECETTES AFFECTEES O,OO C û,OO 0,O0 O.OO D O,OO
13 Subventions d'investissement O,OO û,CIO 0,00 O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,ûO 0,O0 O,OO O,OO
20 Immobilisations incûroûrelles O,OO O,ûO 0,O0 O,ûO O,OO
204 Subventiûns d'équipernent versées 0,OO 0,üü û,Oû ü,OO O,OO
21 Immobilisations coroorelles û,Oû O,OO O,CIÜ ü,üO O,OO
22 Immobilisations reçues en
affectation
ü,0û O,OO ü,ûû û,ûCl O,OO
23 Immobilisations en cours O,OO û,OO O,OO ü.00 O,(IO
(1 ) Ouvïiï un cadïe par opéïation
(2) Indiquet si l'üpéïatiün est pïésentée püuï vote üu püuï infoïmatiün
(3) Détailleï les aïticles cûnfoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisatiüns anténeuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 26 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
lll - VOTE DU BUDGET Ill i'
DET AIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 I
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 106 (1)
LIBELLE : Musique municipale et école de musique
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1 )
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
«4)
DEPENSES 736,00 A 464,02 O,OO 271 ,98 B 5û 3ü9,77
2û Immobilisations incorporelles O,Oû O,Oü O,OO 0,OO û,üû
2û4 Subventions d'équipement versées O,Oû O,üü û,OO O,OO û,ûû
21 Immobilisatiûns conoorelles 736,00 464,02 ü,OO 271 ,98 5ü 3ü9,77
2188 Autres immübilisations cürpürelles 736,00 464,02 O,OCI 271 ,98 5û 309,77
22 Immûbilisations reçues en
affectation
O,OO ü,üü û,OO O,OO û,ûû
23 Immobilisations en cours €I,€IO ü,(l0 (I,OO O,OO (l, €l0
RECEÏÏES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP +DM +RAR N-1 )
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOT AL RECETTES AFFECTEES 0,OO C 0,O0 O,OO û,ûO D O,Oû
13 Subventions d'investissement û,OO O,OO O,OO ü,üO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées û,OO O,OO û,OO ü,OO O,OO
20 Immobilisations incorporelleS û,OO O,OO O,OO ü,üO O,OO
204 Subventiûns d'équipement versées O,OO O,OO O,OO 0,0 €) O,OO
2i i Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO O,CN) O,O€)
22 Immobilisatiûns reçues en
affectatiûn
(I,OO O,O(I O,O(I O,Oû 0,O0
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,Oû O,€lü û,ûû
(1 ) Ouvnï un cadïe pat opéïation
(2) Indiqueï si l'opéïatiün est présentée pouï vote ou pouï infoïmatiün
(3) Délailleï les articles conformément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisaiions antérieuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 27 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
lll- VOTE Du BUDGET ni I
I DETAILDESCHAPITRESD'OPERATlOND'E UIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 108 (1)
LIBELLE : Voirie
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/"12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 1 296 7 47,76 A 814739,14 50 410,76 431 597,86 B :3123
871,19
20 Immobilisations incorpûrelles O,ûO O,ûO O,O0 ü,O0 O,û0
204 Subventions d'équipement versées O,û0 û,ûû û,ûû €I,OO O,û0
21 Immobilisations corporelles 250 973,56 162 671,06 29 222,24 59 08(1,26 1 138 422,73
2111
2128
2151
2152
21538
2158
Terrains nus
Autres agencements et aménagements
Réseaux de voirie
Installaïions de voirie
Autres réseaux
Autres inst.,matériel,outil. techniques
16 0ûO,üO
70 452,ü0
62 250,00
83 371,56
18 900,0û
O,Oü
O,OO
6ü 287,86
48 266,45
27 770,75
16 638,00
9 708,00
Ol)O
7 925,üü
720,00
2(] 577,24
O,OO
ül]O
16 000,üO
2 239,14
13 263,55
35 û23,57
2 262,üC)
-9 708,û0
O,OO
97 735,95
806 û99,61
208 241,17
16 638,OC)
9 708,0ü
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO
23 Immobilisations en cours 1 045 774,20 652 û68,08 21 188.52 372 517.60 1 985 448,46
2315 Installat", matériel et outillage techni 1 045 774,20 652 068,08 21 188,52 372 517,60 1 985 448,46
RECEÏTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP +DM +RAR N-1 )
Titres émis
' Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4»
ïOï AL RECETTES AFFECTEES 518 223,0û C 54 717,30 59 434,60 40407a11[) D 2û4 717,X1
13 Subventions d'investissement 114152,00 54 717,30 59 434,60 0.10 2û4 717,30
13251
1341
1348
Subv non transf GFP de rattachement
D.E.T.R. non transférable
Autres fonds non transférables
O,ûO
9 435,ü0
1ü4 717,00
50 C)OO,üO
ü,OO
4 717,3C)
ü,üü
9 434,6C1
5û CIOO,OCI
-50 00ü,C]0
0,40
49 999,70
20C1 000,OO
0,üO
4 717,30
16 Emûrunts et dettes assimilées 404071,ü0 O,OO O,OO 404 û71,û0 ü,üO
1641 Emprunts en euros 404 û71 ,ûO O,OO O,OO 404 071 ,üü O,ûO
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO ü,O0 0,00 O,OO
204 Subventions d'équipement versées O,ûO û,ûû ü,üO 0,00 û,OO
21 Immobilisations comorelles û,OO O,ûO 0,(IO O,O€I û,O0
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,Oû O,OO 0,OO 0,OO O,OO
23 Immobilisations en cours O,ûO O,Oû ü.OO O.OO O,OO
(1 ) Ouviii un cadïe paï opéïation
(2) Indiqueï si l'üpéïatiün est présentée pouï vote ou pouï infoïmation
(3) Détailleï les articles confoïmément au plan de œmptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antéïieuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébrique
Page 28 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET iii I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 109 (1)
LIBELLE : Aménagements Cadre de Vie
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 8 476,44 A 5176,21 2 376,0û 924,23 B 11396,66
20 Immobilisations incorporelles O,OO 0,O0 û,ûO û,OO O,OO
204 Subventions d'équipement versées O,ûO O,O(I O,OO O,O(I O,€I€I
21 Immobilisatiûns coroorelles 8 476,44 5176,21 2 376,00 924,23 11396,66
2121
2152
Plantations d'arbres et d'arbustes
Installations de voirie
2 982,94
5 493,5(]
239,47
4936,74
2 376,üC)
ü,C]O
3B7,47
556,76
5613,18
5 783,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,Oû O,OO O,üü O,üü
23 Immobilisations en cours ü,OO ü,00 ü,üO 0,üü O,ü(l
RECEÏTES (répartition) Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOT AL RECETTES AFFECTEES O,ûO C ü,00 O,OO O.OO D O,OO
13 Subventiûns d'investissement O,ûû O,OO û,ûO û,OO O,ûû
i6 Emprunts et dettes assimilées 0,O0 O,Oû 0,00 ü,ûO 0,OO
20 Imrnobilisations incorporelles O,OO O,û0 O,OO O,CIO O,OO
2û4 Subventions d'équipement versées O,OO û,OO O,OO O,OO Ü,ü0
2i Immobilisations corporelles O,Oü O,Oû O,OO 0,00 0,0û
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO û,OO O,(lü O,OO ü,ûO
23 Immobilisations en cours O,Oû O,OO O.OO O.Oû û,ûO
(1) Ouvïiï un cadïe paï opéïation
(2) lndiquer si ropéralion est présentée pour vote ou pouï informalion
(3) Détailleï les artides confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 29 COMMUNE [)E PEÏITE ROSSELLE-COMMuNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
Ill - VOTE DU BUDGET lll i
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 1IO (1)
LIBELLE : Matériel pour le COSEC
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
IBP+DM+RAR N-1)
I
Mandats émis
' Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 051,00 A 1(l 93 € 1,51 O,Oü 2 120,49 B 44 766,70
20 Immobilisations incorporelles O,üO O,OO O,Oû O,OO , - O,OO
204 Subventiûns d'équipement versées O,ü(} O,OO O,OO O,OO O,OO
21 Immobilisations corüorelles 13 051,00 10 930,51 O,Oû 2120,49 44 766,70
2158
2188
Autres inst.,matériel,ûutil. techniques
Autres immobilisatiûns corporelles
4171 ,üü
8 88ü,üü
2862,74
8 0B7,77
O,Oû
O,Oû
1 308,26
812,23
35129,27
9 637,43
22 Immûbilisations reçues en
affectation
O,OO (I,00 0,Clü O,OO O,€IO
23 Immobilisations en cours û,OO O,(}ü ü,OO O,OO O,€IO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
TOTAL RECETTES AFFECÏEES O,OO C û,ûO 0,00 û,ûO D O,ûO
13 Subventions d'investissement O,OO O,ü0 O,OO û,ûO O,ûO
16 Emprunts et dettes assimilées û,Oû O,üü O,O(} û,ûO O,ûO
2ü Immûbilisations incûrporelles O,Oû O,Oü 0,O0 û,ûO O,ûO
2û4 Subventions d'équipement versées ü,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO
2'1 Immobilisations corporelles O,OO ü,OO 0,ûü 0,O0 O,OO
22 Immûbilisations reçues en
affectatiûn
O,ü0 O,OO û,ûû O,OO 0,O0
23 Immobilisatiûns en cours O,OO O,Oû O.OO O.OO û,OO
(1 ) Ouvnï un cadïe par opéïation
(2) Indiquet si l'opéïation est pïésentée pûuï vote ou püuï infüimation
(3) Détailleï les articles conformément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéalisatiün de l'exeïcice
(5) Indiquet le signe algébnque
Page 30 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
lIl- VOTE DU BUDGET iu I
DET AIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT __!LJ
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 1ll (1)
LIBELLE : Bâtiments communaux et écoles
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31t12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4»
DEPENSES 46 994,56 A 13757,28 9 6û0,00 23 637,28 B 298 551,15
20 Immûbilisations incorporelles O,Oû O,OO O,O(} O,OO 0,0ü
204 Subventions d'équipement versées O,Oû O,OO O,OO OJ)O O,ûû
21 Immobilisations comorelles 46994,56 13 757,28 9 6(10,0(} 23 637,28 298 55115
21312
21318
2135
2158
Bâtiments scolaires
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements
Autres inst,matériel,outil techniques
10 8û0,C10
25324,16
5 7u,40
5 156,00
1 2ü0,OC)
9112,08
3 445,2û
û,OO
9 6ûû,00
O,C)O
O,OO
O,C)C)
O,Oü
16 212,08
2 269,20
5 156,00
i35 383,C)3
lüO 789,16
4 ü62,66
58 316,30
22 Immobilisations reçues en
affectatiûn
ü,OO O,OO O,OO ü,üü O,ûû
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,OO û,üü O,OO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BMIM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOT AL RECETÏES AFFECTEES û,OO C O,OO O,OO ü,CIO D û,OO
13 Subventions d'investissement O,OO ü,OO O,OO ü,ûO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées (I,OO û,OO O,OO û,ûO O,ûû
20 Immobilisations incûroorelles O,OO ü,OO O,OO û,ûO O,ûû
204 Subventions d'équipement versées O,OO ü,OO O,OO û,OO O,ûû
2i Immobilisations corporelles 0,OO ü,OO 0,00 O,OO O,ûCl
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,OO û,OO O,ûû O,OO O,OO
23 Immûbilisations en cours û,OO û,Oû O,(lü O.Oû €I,OO
(1) Ouvïiï un cadte paï opéiation
(2) Indiqueï si l'opétatiûn est présentée pour vote ûu pouï inTormation
(3) Détaillet les articles confoïmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antétieuïes + ïéalisation de l'exetoce
(5) lïdiquet le signe algébnque
Page 31 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET in i
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 113 (1)
LIBELLE : Bibliothèque municipale
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4»
DEPENSES 2 794,0(1 A 824,ûû 1 011,64 958,36 B 824,ü0
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO û,üü 0,OO , O,OO
204 Subventiûns d'équipement versées 0,O0 0,OO û,ûû O,OCI O,OO
21 Immûbilisations coroorelles 2 794,0û 824,üü 1 ü11,64 958,36 824,ûû
21318 Autres bâtiments oublics :_ 794,ÜC) 824,0ü 1 011 ,64 958,36 824,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,O0 O,OO û,OO O,OO O,OO
23 Immûbilisations en cours O,O€I O,OO O,ûO ü,OO O,Oü
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
' Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
TOT AL RECETTES AFFECTEES û,üO C ü,Oü O,OO O.û0 D O,OO
13 Subventiûns d'investissement O,ûO û,OO 0,O0 û,û0 0,ûO
16 Emprunts et dettes assimilées O,üO û,Oû 0,O€) û,û0 0,üü
20 Immobilisations incûrporelles O,OO ü,Oû O,OO 0,O0 O,ûü
204 Subventions d'équipement versées 0,(l0 O,OO 0,O0 û,ûû 0,üü
21 Immûbilisations corporelles (l,(l0 û,Oû O,OO û,ûO O,üû
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OCI O,üü O,OO O,OO O,ûO
23 Immobilisations en cours O,Oû O,üü O.OO O.O(I O,ûO
(1 ) OllVï:ï un cadïe par opéïation
(2) Indiqueï si l'üpéïation est pïésentée pour vote ou pouï inTormatiün
(3) Détailler les articles confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébïique
Page 32 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
i lll- VOTE DU BUDGET Ill i
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 114 (1)
LIBELLE : Matériel et travaux cimetière communal
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N1 )
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 lûû,ûû A 22421,74 3152,71 2 525,55 B 73 ü78,63
20 Immûbilisations incorporelles û,üû O,OO û,OO O,ûû O,OO
2û4 Subventions d'équipement versées ü,üû 0,(ï) O,OO O,ûû O,OO
21 Immobilisations comûrelles 28 lûû,ûû 22 421,74 3152,71 2 525,55 73 ü78,63
2128
2152
2188
Autres agencements et aménagements
Installations de vüirie
Autres immobilisations cûmorelles
27 0üO,ûû
û,ûû
1 1 00,ûO
22 0üO,üO
421,74
ü,üO
3152,71
ü,OO
O,C)ü
1 847,29
-421 ,74
1 1 ûO,Oû
72 311 ,29
421,74
345,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
ü,0ü O,OO 0,OO ü,00 O,OO
23 Immobilisations en cours û,OO (I,00 O,ûû û,OO (l,üü
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
ïOï AL RECETTES AFFECTEES O,OO C O,OO O,üû O.Oû D O,OO
13 Subventions d'investissement ü!)O 0,OO û,OO 0,O0 û,OO
16 Emprunts et dettes assimilées û,OO O,OO (l,00 O,üO O,OO
2(1 Immobilisations incorporelles û,OO 0,OO û,00 O,ûO (l,0ü
204 Subventions d'équipement versées û,OO O,OO (I,OO O,üO ü,ûû
21 Immobilisations coroorelles û,OO O,OO 0,OO 0,(}O O,üO
22 Immobilisations reçues en
affectatiûn
û,OO O,OO O,OO ü,O€l O,OO
23 Irnmobilisations en cours û,OO 0,OO O.Oû û.ûû û,OO
(1 ) Ouvnï un cadïe paï opéïatiûn
(2) Indiquei si l'opéietion est présentée pouï vote ou pouï infoïmation
(3) Détailleï les articles conformément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes * ïéalisation de l'exeïcice
(5) lïdiqueï le signe algébnque
Page 33 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
i lll- VOTE DU BUDGET Ill i'
i _____ DETAIL DES C_H___APIT_RES D'OPERATIO_N______D'EQ_UIPEMENT _,,___ B3 I
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 117 (1)
LIBELLE : Espace La Concorde
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/"12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 827,(1ü A 2 049,00 258,ü0 520,û0 B 12896,83
20 Immûbilisations incorporelles O,ûû û,ûO ü,ûO û,ûO O,OO
204 Subventions d'équipement versées O,OO û,ûO û,ûO O,OO 0,OO
21 Immûbilisations coroorelles 2 827,00 2 (149,û0 258,00 52û,0û 12 896,83
2188 Autres immobilisatiüns cûroûrelles 2 827,00 2 049,00 258,00 520,ü0 12 896,83
22 Immobilisations reçues en
affectatiûn
O,OO O,OO O,OO 0,0û û,O0
23 Immobilisations en cours 0,00 O,ûO O,OO 0,00 (l,00
RECEÏTES (répartition) Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
I
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
ÏOT AL RECETTES AFFECTEES O,ûû C û,OO ü,ûû O.Oû D û,OO
13 Subventions d'investissement û,ûO 0,OO 0,üO O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées û,OO 0,O0 O,OO O,OO O,OO
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO O,OO O,ûO 0,ü0
204 Subventiûns d'équipement versées O,OO O,(X) O,OO û,OO û,OO
21 Immobilisations corporelles O,OO O,üü O,00 O,Oû O,OO
22 Immobilisations reçues en
affectatiûn
O,OO û,ûO û,ûO 0,O0 0,00
23 Immobilisations en cûurs O,OO û,ûO O.ûû O.üO ü,OO
(1 ) Ouvnï un cadïe paï ûpéïation
(2) Indiqueï si l'opéïation est pïésentée pouï vote ou püui ïfoïmatiün
(3) Détailler les ariicles conformément au plan de compkes appliqué par la commune ou l'établissemenf
(4) Réalisations anténeuïes + réalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 34 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
lll- VOTE DU BUDGET Ill i
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 119 (1)
LIBELLE : Foyer municipal
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 67100 A 29 380,80 1276,80 4 013,4û B 7ü 356,5i
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO O,(IO O,OO ü,üü
2û4 Subventiûns daéquipement versées 0,Oü O,OO O,OO O,OO û,üü
21 Immobilisations coroorelles 34 671,00 29 380,80 1276,80 4 013,4û 7ü 356,5i
21318
2151
Autres bâtiments publics
Réseaux de voirie
34 671 ,Oü
O,Oü
27 ü43,80
2 337,00
1 276,80
O,üO
6 350,40
-2 337,0û
68 (]19,51
2 337,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,ûO ô,OO O,OO O,OO O,ûO
23 Immobilisations en cours û,ûO O,OO O,ûO O,O€) O,ûO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire 1'
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Ïitres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des 'l
réalisations :'
(41 I
TOT AL RECEÏÏES AFFECTEES ü,Oü C (I,(XI û,ûO O,OO D O,OO I
13 Subventions d'investissement O,OO O,Oû 0, €IO 0,Oû O,OO i
16 Emprunts et dettes assimilées O,Oû O,OO û,üO O,Oû O,OO i
20 Immobilisations incoroorelles O,Oü 0,OO û,ûû O,OO û,ûû ,l
2û4 Subventions d'équipement versées O,Oü 0,00 û,ûû O,OO û,ûû 'l
21 Immobilisations corporelles û,Oû 0J)O û,Oû O,(IO O,ûû I
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,Oû 0,O0 O,OO 0,(IO O,û(l
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,OO û,ûO O,OO ï
I
(1 ) Ouvnr un cadïe par opéïatiûn
(2) Indiquer si l'opéïatiûn est présentée pour vote ou pouï infoïmation
(3) Détailleï les articles conTûimément au plan de comples appliqué paï la commune üu l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéelisatioï de l'exeïcice
(5) Indiquet le signe algébnque
Page 35 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET iii I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 120 (1)
LIBELLE : Révision du P.L.U.
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 28 336,0û A 4 539,32 7158,00 16 638,68 B 5458414
2ü Immobilisations incorporelles 28 336,([1 4 539,32 7158,00 16 638,68 54584,14
2û2
2031
Frais réalisato dücuments urbanisme
Frais d'études
25 336,00
3 üüü,üü
3 486,22
1 053,10
7158,üû
ü,üü
14691,78
1 946,90
51 777,54
2 8ü6,6C)
204 Subventions d'équipement versées O,OO O,OO O,ûû O,Oü O,OO
21 Immûbilisations corporelles O,([) O,OO O,Oû ü,Oü O,OO
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,OO û,ûû û,ûû O,OO
23 Immobilisatiûns en cours O,OO O,OO û,ûû O,ûO O,ûO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1I
Ïitres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4
TOT AL RECETTES AFFECTEES û,OO C O,00 û,OO O.ü(l D O,OO
13 Subventions d'investissement û,OO ü,00 û,OO O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées û,OO ü,00 û,OO O,OO O,Oû
20 Immobilisations incoroorelles û,Oû ü,0ü û,OO O,OO O,ûû
2û4 Subventions d'équipement versées ü,Oü û,CIO ü,00 O,O(I (l,üü
21 Immobilisations corporelles O,Oû (I,00 û,OO O,OO 0,O0
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,0ü O,OO ü,(}O O,O(I ü,üO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O.ûû O,O(I ô,üO
(1 ) Ouvnt un cadïe paï opéïation
(2) Indiqueï si l'opéïation est présentée pouï vûte ou pouï infoïmatiûn
(3) Détailler les articles confoïmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'éteblissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 36 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET Ill i'
DETAILDESCHAPITRESD'OPERATlOND'E UIPEMENT B3 I
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 122 (1)
LIBELLE : Acquisitions de terrains
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 5 000,ü0 A 3 931,42 0,00 1 û68,58 B 271 414,56
20 Immobilisatiûns incorporelles û,ûû û,ûO O,OO (I,OO O,OO
204 Subventiûns d'équipement versées O,ûû ü,ûO (I,00 O,OO O,OO
21 Immobilisations comorelles 5 (l(lü,0(l 3 931,42 O,üO 1 û68,58 271 41 4,56
2111 Terrains nus 5 ûûû,ûû 3 931 ,42 O.OO 1 û68,58 271 414.56
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,Oû O,ûO 0,ÜO O,OO O,OO
23 Immobilisations en cûurs 0,OO 0,(l €l ü,üO O,OO O,üO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-I)
Ïitres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4
ÏOT AL RECETTES AFFECTEES ü,Oû C O,OO û,ûO û,üO D O,ûO
13 Subventiûns d'investissement û,Oû O,OO (I, €IO û,ûO 0,üO
16 Emprunts et dettes assimilées (I,(X) 0,ûO O,üO û,ûû O,ûO
20 Immobilisatiûns incoroorelles û,O0 O,OO ü,üO û,Oû ü,üO
204 Subventions d'équipement versées û,OO O,00 ü,üO û,OO û,ü €)
2i i Immûbilisatiûns coyûrelles 0,OO ü,OO 0J)O ü,O[) ûQ
22 Immûbilisations reçues en
affectation
(I,OO O,ûO û,OO û,Oü ü,OO
23 Imrnobilisations en cours O,OO û,OO ü,OO O.Oû O,ûü
(1 ) Ouvnr un cadïe paï opétation
(2) Indiquer si l'opéïation est présentée pout vote ou pouï ïfoïmatiün
(3) Détailleï les articles confoimément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisatiüns antéïieuïes + ïéalisation de l'exetcice
(5) Indiquer le sigïe algébïique
Page 37 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET lll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 127 (1)
LIBELLE : Aires de Jeux
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
ReSteS à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1l 959,0(1 A 1 606,5û 8 628,00 1 724,50 B 16133,98
20 Immobilisations incûrporelles O,OO û,ûO û,OO O,CI(} û,OO
204 Subventions d'équipement versées O,(X) O,üü O,OO û,û0 0,O0
21 Immobilisatiûns coroorelles 1l 959,0û 1 606,5û 8 628,00 1724,50 16 133,98
2128
2188
Autres agencements et aménagements
Autres immobilisations comorelles
2 859,0ü
91 ûC),Oû
1 606,5(]
O,OO
O,OO
8 628,00
1 252,5û
472,0ü
14511,15
1 622,83
22 Immobilisatiûns reçues en
affectatiûn
û,Oû O,ûû O,OO O,OO O,OO
23 Immobilisations en cours (},Oû O,Oû O,OO O,OO û,00
RECEÏÏES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-i)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOT AL RECEÏÏES AFFECTEES û,ûO C û,ûû ü,ûû 0.O0 D O,ûO
13 Subventions d'investissement û,ûO û,ûû ü,(lû 0,O0 O,ûO
16 Emprunts et dettes assimilées û,ûO û,ûO ü,(lü 0,O0 û,ûO
2û Immûbilisations incoroorelles û,ûO û,üO Ü,(lü O,ü0 û,Oû
2ü4 Subventions d'équipement versées û,(l0 ü,00 û,Oû O,ûO O,0ü
21 Immobilisations corporelles û,OO û,OO ü,(lü 0,O0 O,OO
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,0ô 0,OO O,OO O,ûO O,0(I
23 Immobilisations en cours O,OO 0,OO O.Oû 0,00 0,0ô
(1 ) Ouvnr un cadïe paï opéïaiion
(2) Indiqueï si l'üpéiatiün est pïéseniée poiir vûte ou pouï infoïmation
(3) Détailleï les articles confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antéïieuïes + réalisatiün de l'exeïcice
(5) Indiquer le signe algébnque
Page 38 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2û22
lll- VOTE DU BUDGET iii I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 128 (1)
LIBELLE : Acquisition d"une video-surveillance
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES 13 847,üü A 12 687,00 O,OO 1 160,00 B 203 402,30
20 Immobilisations incorporelles û,ûû 0,00 ü,0(l O,üO O,OO
204 Subventions d'équipement versées û,ûû O,OO û,Oû 0,O0 0,O0
21 Immobilisations coroorelles 13 847,üü 12 687,00 O,OO 1 16û,0û 2û3 4û2,3û
2158 Autres inst,matériel,outil techniques 13 847,00 12 687,üü O,[X] 1160,00 203 402,30
22 Immobilisations reçues en
affectatiûn
O,OO O,ûO O,Oü ü,OO O,üû
23 Immobilisations en cours O,OO û,ûO O,ÜO 0,üü ü,OO
RECEÏTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
ReSteS à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
TOT AL RECETTES AFFECÏEES O,ûû C û,ûO O,Oû O.Oû D ü.OO
13 Subventions d'investissement 0,00 û,OO 0,O0 O,Oü ü,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO 0,00 O,OO û,Oû O,OO
20 Immobilisations incûroorelles 0,OO 0,OO O,üO ü,OO O,Oü
204 Subventions d'équipement versées û,OO O,OO 0,00 ü,üO O,üO
21 Immobilisations corporelles ü,OO O,OCI 0,O0 O,û0 û,OO
22 Immobilisations reçues en
affectation
ü,OO O,OO O,Oü O,Oû O,OO
23 Immobilisations en cûurs 0,ûû 0,00 O,(lû ü,OO O,üü
(1 ) Ouvnt un cadïe paï opération
(2) Indiqueï si l'opéïation est pïésentée pouï vote ou püuï infoïmation
(3) Détailleï les articles confoïmément au plaï de comptes appliqué P8T la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antéïieuïes + ïéalisation de l'exeicice
(5) Indiqueï le signe algébïique
Page 39 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA-2022
lll- VOTE DU BUDGET iu I
DET AIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 133 (1)
LIBELLE : Micro crèche
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice 1 Pour mémoire i
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
I,
Crédits :'I
annulés 'i l,
Cumul des '
réalisations '
(41
DEPENSES 1 398,00 A 898,ûû û,ûû 500,00 i B 4 512,50
2(1 Immobilisations incûrporelles ü,OO O,OO û,ûO ü,00 ',: ü,OO
2û4 Subventions d'équipement versées û,OO O,OO O,OO û,OO :: ü,(H) ' 'l
21 Immûbilisations comorelles 1398,00 898,ûû û,ûO
l,
500,00 l,
I
, 4512,50
2188 Autres immobilisations comorelles 1 398,00 898,00 O,Oü 5ü0,00 i i 4 512,5ü
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,OO O,OO 0,O0 OIOO i, l.,
O,O(I
'l
II l,
23 Immobilisations en cours û,(H) O,OO O,üü O,OO ,l I û,üü ,
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-I)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4
ÏOT AL RECEÏÏES AFFECÏEES ü,OO C O,ûû O,(IO ü.00 D O,OO
13 Subventiûns dainvestissement û,OO O,ûû O,(lû O,00 O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,ûû O,Oû 0,O0 O,Oû
20 Immobilisations incorporelles û,OO O,OO O,OCI ü,OO 0,00
204 Subventions daéquipement versées O,OO O,ûO O,ûû O,OO O,ûO
21 Immobilisatiûns corporelles O,OO O,OO O,Oû û,OO O,ûü
22 Immûbilisations reçues en
affectatiûn
0,O0 O,OO O,ûü ü,OO O,ûü
23 Immobilisations en cours û,Oü O,OO û.ûO ü.Oû O,Oü
(1 ) üuvnï un cadïe paï opétation
(2) Indiquer si l'opétatiün est pïésentée pouï vûte ou püuï ïfüimatiün
(3) Détailleï les articles confoïmémeni au plan de comptes appliqué pat la commune ou l'établissement
(4) Réalisaiions anténeuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 40 COMMuNE DE PETIÏE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET iu I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 143 (1)
LIBELLE : Réhabilitation du pont de Rosselmont
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 62 255,00 A 31 376,71 ü,Oü 30 878,29 B 582 ü58,97
20 Immobilisatiûns incûrporelles I I I O,OO O,OO 0,Oü O,OO O,ûû
2û4
,l
Subventions d'équipement versées O,OO O,OO O,Oü O,Oü (},Oû
21 Immobilisations corporelles I i O,Oû û,ûO O,Oü O,Oû 0,Oü
22 Immobilisations reçues en
affectation
€),Oü (I,(IO O,Oû O,Oû O,Oû
23 Immûbilisations en cours I 62 255,üü 31 376,71 O.Oû 30 878,29 582 058,97
2313 I Cûnstructiûns i 62 255,00 31 376,71 û.OO 30 878,29 582 058,97
RECEÏTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire I
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des I
réalisations l
(4» I
TOT AL RECETTES AFFECTEES 209 776,80 C 78 998,30 û,ûO 13(} 778,5ü D 423 550,30 I
13 Subventions d'investissement 209 776,80 78 998,30 ü,OO 130 778,50 423 550,30 I
13251
1341
1348
Subv. non transf. GFP de rattachement
D.E.T R. non transférable
Autres fonds non transférables
O,OO
73 068,80
136 708,0ü
21 368,25
29 88ü,69
27 749,36
O,OO
ü,ûC)
0,O0
-21 368,25
43 188,11
1 û8 958,64
21 368,25 l
176 û18,29 I
226163,76 I
16 Emprunts et dettes assimilées 0,O0 O,OO û,OO O,ûO ü,Oü i
2û Immûbilisations incorüorelles ü,OO O,ôO û,ûO 0,(l0 û,Oû I
I
204 Subventions d'équipement versées ü,OO 0,O €I O,ûO û,Oû O,Oû I
I
21 Immobilisations corpûrelles ü,OO û,0(l O,ûO û,Oû O,Oü I
I
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,OO O,OO O,OO
O,OO I I
23 Immobilisations en cours û,OO û,Oû O,Oû O,O(I O,üO I I
(1 ) Ouvnt un cadïe paï opétation
(2) Indiqueï si l'opéïation est pïésentée pouï vote ou pouï infüïmation
(3) [)étailleï les articles confoïmémeït au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 41 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2û22
lll- VOTE DU BUDGET Ill I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 145 (1 )
LIBELLE : Presbytère St Théodore
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
IBP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
ReSteS à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
141
DEPENSES 4 475,00 A (l,ûû 4 462,21 12,79 B O,OO
20 Immobilisatiûns incorporelles û,OO û,ûû ü,ü0 O,Oü O,ûO
204 Subventions d'équipement versées û,OO ü,O0 û,ûO O,ü0 0,00
21 Immobilisations cûroorelles 4 475,00 û,û(} 4 462,21 i2,79 O,ûO
21318 Autres bâtiments oublics 4 475,OC1 O,OO 4 462,21 12,79 O,C[)
22 Immûbilisations reçues en
affectation
O,OO ü,00 O,OO O,OO O,(I0
23 Immûbilisations en cûurs O,OO (},OO û,OO û,ûO O,OO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Ïitres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4»
TOT AL RECETTES AFFECÏEES û,Oû C û,ûû O,ûû û.OO D 0,O0
13 Subventions d'investissement û,ûû û,ûû (l,(lû O,ûO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 û,ûû 0,(lü û,ûO O,OO
2ü Immûbilisations incorpûrelles O,OO OJ)ü O,Oû ü,üO O,00
204 Subventions d'équipement versées 0,O0 û,ûû 0,üü û,ûO O,OO
21 Immobilisations corporelles O,Oü O,ûû 0,0ü û,ûO O,ûO
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,OO O,üü O,Oû ü,üO O,(IO
23 Immobilisations en cours û,OO O,üO O.ûû ü,üO 0,00
(1 ) Ouvïiï un cadre P8Ï opéïation
(2) Indiqueï si l'opétatiûn est pïésentée pouï vote ou pout infôrmation
(3) Détaillei les articles confoïmément au plan de cümptes appliqué paï la cümmune ou l'établissement
(4) Réalisatiüns antéïieures + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 42 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE-COMMuNE DE PETIÏE ROSSELLE-CA - 2022
' Ill - VOTE DU BUDGET lll i' DETAILDESCHAPITRESD'OPERATlOND'E UIPEMENT B3 I
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 146 (1)
LIBELLE : Eglise St Joseph
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4>
DEPENSES O,ûO A O,OO û,ûO û,0(} B O,Oû
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO û,ûO û,00 O,Oû
204 Subventions d'équipement versées O,üO O,Oû ü,O0 û,OO O,OO
21 Immobilisations coroorelles O,OO O,OO O,OO ü,00 O,Oû
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques O,ûO O,C)ü O,OO O,OC) ü,OO
22 Immûbilisations reçues en
affectation
O,OO O,O(I O,OO O,OO O,OO
23 Immobilisattons en cours (l,0(l 0,Oû , O,OO O,OO O,OO
RECETTES (répartition) Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
I
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
('D
TOT AL RECEÏÏES AFFECÏEES O,üO C û,OO 0,0(I O.Oû D O,Oü
13 Subventions d'investissement O,ûO û,OO O,OO O,Oû O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées û,ûO ü,OO O,OO O,Oû O,Oû
20 Immûbilisations incorporelles O,ûO û,OO O,Oü O,OO O,OO
204 Subventions d'équipement versées O,ûO û,OO O,üO O,ûO O,Oü
2i lmmobilisations coroorelles 0,O0 O,OO 0,OCI D,üO 0,Dû
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,ûû O,OO O,ûO ü,CH) û,ûO
23 Immûbilisations en cours O,ûO û,OO O.OO û.Oû O,O €)
I
(1 ) Ouvnï un cadre paï üpéïation
(2) Indiqueï si l'opétation est pïésentée pouï vüte ou pouï information
(3) Détaillet les artides confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + réalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébrique
Page 43 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
lll- VOTE DU BUDGET in I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'E UIPEMENT ___!_J
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 157 (1)
LIBELLE : Subventions d"investissement versées aux assoc Loc
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire i
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits i
annulés '
', Cumul des ;,
' réalisations
I «41
DEPENSES 16 400,00 A 10 22ü,00 O,OO 6180,û0 B 68012,11
20 Immobilisations incorporelles O,OO û,Oû 0,00 o,oo jI
i O,ûû ,
204 Subventions d'équipement versées 16 400,0û IO 22û,ûû O,OO s îso,üü jI
I 68012,11 '
2041511
20421
GFP rat. Bien mobilier, matériel
Privé ' Bien mobilier, matériel
O,üO
16 400,ü0
4 000,OO
6 22ü,C)0
ü,OO
û,(X)
-4 0ûO,OO I
1 0 180,0ü
I
I ;:û'lO:_I'lOi 21 Immobilisatiûns corporelles 0,OO û,ûû O,OO O,OO i û,OO
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO ü,Oü O,OO û,OCl i O,OO i
23 Immobilisations en cours O,OO ü,ûü O,OO O,OO ,I o,oo ,
RECEÏÏES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Ïitres émis
Restes à
réaliser au
31/"12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOT AL RECETTES AFFECTEES 0,00 C O,OO O,Oû 0.O0 D û,(}O
13 Subventions d'investissement 0,OC) O,OO 0,O0 O,(X) û,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,(}0 O,OO O,O(I O,ûCl û,OO
20 Immobilisations inconoorelles 0, €IO O,OO O,OO O,ûO û,OO
204 Subventions d'équipement versées O,ûû O,OO O,OO O,€I0 O,OO
21 Immobilisations corporelles 0,00 ü,0ü (},OO O,OO O,OO
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,Oû û,Oû û,OO O,Oü û,OO
23 Immobilisations en cûurs O,OO û,ûû û.OO O.OO O,OO
(1 ) Ouvnï un cadte par opéïetiün
(2) Indiqueï si l'opération est pïésentée pouï vote ou pouï information
(3) Déiailleï les articles confûïmément au plan de compies appliqué paï la cümmune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéalisation de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 44 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET in I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 164 (1)
LIBELLE : Accessibilité : voirie-bâtiments
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
3"1/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 429 044,2û A 79 269,54 38 360,24 311414,42 B 863 869,23
20 Immûbilisations incûrporelles 0,Oü (I,OO O,OO û,OO (l,ü0
204 Subventions d'équipement versées 0,0ü û,Oü O,OO û,OO û,ûû
21 Immobilisations cûroorelles 429 044,2û 79 269,54 38 360,24 311414,42 863 869,23
21312
21318
2135
2151
2152
2188
Bâtiments scolaires
Autres bâtiments publics
Installatiüns générales, agencements
Réseaux de voirie
Installations de voirie
Autres immûbilisations corporelles
344 359,üü
76 791 ,92
O,üü
O,ûû
7 893,28
O,OO
39 718,80
29 782,96
ü,OO
8 ü43,09
ü,OO
1724,69
s 953,2Û
16 311,6ü
6 388,8û
5 760,0ü
3 946,64
O,OO
298 687,û0
3ü 697,36
-6 388,80
-13 8ü3,ü9
3 946,64
-1 724,69
208 44ü,38
605 813,18
42118,58
O,OO
4 226,40
3 270,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,O0 O,OO O,Oü O,OO O,O(}
23 Immobilisations en cours O,O0 O,OO O,Oû O,Oü û,ûO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
Ïitres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
TOT AL RECEÏTES AFFECTEES 225 800,40 C 33 622,60 42 583,60 149594.2ü D 44 754,4ü
13 Subventions d'investissement 225 80û,40 33 622,60 42 583,60 149594,2û 44 754,4û
1341
1347
D.E T R. nûn transférable
Dot. de sûutien à l'investissement lûcal
10ü 484,00
125 336,4ü
15 069,6ü
18553,0û
35162,40
7 421.20
50 232,0ü
99 362,2ü
15 ü69,60
29 684,80
16 Emprunts et dettes assimilées O,üû O,OO O,OO Ü,Oü O,OO
20 Immobilisations incorpûrelles û,ü(} O,Oû O,OO O,Oü O,OO
204 Subventions d'équipement versées O,û(} O,Oû 0,OO ü,OO O,ûO
21 Immobilisations coroorelles O,Oû 0,OO O,OO O,ûO û,ü0
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,ûû 0,0ü O,OO O,ûO O,ûû
23 Immobilisatiûns en cours ü,Oü 0,0(I O,OO O.OO O,Oû
(1 ) Ouvnï un catke pai opétation
(2) Indiqueï si l'ûpéïatiün est pïésentée püuï vüte ou pour infoïmation
(3) Détailleï les articles conformément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antéïieures + ïéalisation de l'exercice
(5) Indiqueï le signe algébnque
Page 45 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
Ill - VOTE DU BUDGET iii i
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 169 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 245 ûû4,00 A 18 553,77 151 858,23 74592,û0 B 69 410,80
2ü Immobilisations incorporelles û,OO O,OO ü,ü0 O,ûO , û,0ü
2û4 Subventions d'équipement versées O,OO O,OO (l,ûû O,üO O,ûû
21 Immobilisations corporelles û,OO O,OO O,üü O,ûO 0,üü
22 Immobilisations reçues en
affectation
ü,OO O,OO O,ûO û,ûO O,üO
23 Imrnobilisatiûns en cours 245 û04,00 18 553,77 151 858.23 74592.00 69 410,80
2313 Constructions 245 004,00 î 8 553,77 151 858,23 74 592,C)C1 6941ü,80
RECEÏÏES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire I
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des I
réalisations i
(41 I
ÏOT AL RECETTES AFFECTEES û,OO C O,OO 0,0ü O,ûO D O,(lü i
13 Subventions d'investissement û,OO û,ûû O,Oü û,OO O,Üû i
16 Emorunts et dettes assimilées û,Oû û,ûû 0,00 û,OO O,ûû i
1641 Emorunts en euros û,Oû O,OO O,(X) O,OO ü,OO i
20 Immûbilisations incoroorelles O,OO û,ûO 0,0ü û,OO 0,00 i
I
204 Subventions d'équipement versées O,OO 0,00 O,Oû (l,0ô O,OOi
I
21 Iminobilisations corpûrelles O,ûO O,OO 0,üü û,OO O,OO i
I
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,OO O,ûû (I,00
O,OO I I
23 Immûbilisations en cours û,Oû O,OO û,ûO O,üO O,OOi I
lj ) Ouvnï un cadïe paï opétation
(2) Indiqueï si l'opératiün est pïésentée pouï vote ûu pûuï infûïmatiûn
(3) Détailleï les articles cûnfoïmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisatiüns antéïieuïes + ïéalisatiûn de l'exeïcice
(5) Indiquer le signe algébnque
Page 46 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
lll- VOTE DU BUDGET iu I
DETAILDESCHAPITRESD'OPERATIOND'E UIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 170 (1)
LIBELLE : Plan particuler de mise en sécurité
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(41
DEPENSES lü 6ûû,00 A 9 600,36 ü,OO 999,64 B 9 6û0,36
2û Immobilisations incûrporelles O,OO O,Oû ü,OO û,ûO O,ûû
204 Subventions d'équipement versées O,OO O,Oû û,OO O,üO û,ûû
21 Immobilisations coroorelles 10 600,00 9 6ü0,36 û,OO 999,64 9 6û0,36
2135 Installations4énéra1es, aqencements 1ü 60ü.C1ü 9 6û0,36 O,Oü 999,64 9 600,36
22 Immobilisatiûns reçues en
affectation
O,OO û,Oû 0,O0 O,OO O,OO
23 Immobilisations en cûurs O,OO O,OO O,(X) O,OO O,OO
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%üM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOÏ AL RECETTES AFFECÏEES 7 216,(}0 C 7 216,00 O,ûO 0.0(} D lü 416,00
13 Subventions d'investissement 7 216,00 7 216,û0 (I.00 ü.OO 10 416,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 216,00 7 21 6,ûü O,Oü O,OO 10 416,OC)
16 Emprunts et dettes assimilées û,Oû ü,OO û,OO û,ûO O,OO
20 Immobilisations inconoûrelles 0,OO 0,O0 0,Oû O,OO O,OO
204 Subventions d'équipement versées (I,O0 û,OO O,Oû O,Oü ü,üO
21 Immobilisations corporelles (I,OO O,OO O,Oû O,Oü ü,Clü
22 Immobilisations reçues en
affectatiûn
û,OO O,OO O,OO O,ûü O,OO
23 Immobilisations en cours û,OO O,(IO O.OO û.ûO O,OO
(1 ) Ouvnï un cadre paï opéïation
(2) Indiqueï si l'opéïation est pïésentée pouï vote ou pouï infûïmatiün
(3) Détailleï les articles conToïmémeït au plan de comptes appliqué paï la cümmune üu l'établissement
(4) Réalisations antéïieuïes + réalisatiüï de l'exeïcice
(5) Indiqueï le signe algébtique
Page 47 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
Ill- VOTE DU BUDGET Ill i
DET AIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT No: 171 (1)
LIBELLE : Site St Charles
Pour vote (2)
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 213 4û0,0û A 112 200,25 96 041,00 5 158,75 B 118980,25
2û Immobilisations incorporelles O,OO ü,(}O O,OO O,OO 0,OO
204 Subventions d'équipement versées 0,(lü û,OO O,OO O,OO 0,00
21 Immobilisations corpûrelles O,OO ü,(}O O,OO O,OO , . O,Oû
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,Oû O,OO 0,OO O,OO O,ûû
23 Immobilisations en cours 213 4û0,0û 112 200,25 96 û41 .00 5158.75 118 980,25
2312
2313
Agencements et aménagements de
terrains
Constructions
138 2û0,û0
75 20û,ûû
95 388,25
16 812,C1û
67 800,ü0
28 241 ,OO
-24 988,25
30147,00
95 388,25
23 592,0û
RECETÏES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférerts à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(B%DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOT AL RECETTES AFFECTEES 57 404,û0 C O,ûO 57 404,û0 û,ûO [) û,û0
13 Subventions d'investissement 57 404,0(} O,ûO 57 404,ü0 û,ûO û,OO
1312
1331
Subv transf. Régions
D. E.T. R. transîérable
31 243,ü0
26 161,üC)
ü,C)ü
ü,ü(]
31 243,00
26161,00
O,OCI
O,Oü
ü,OO
ü,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,Clû O,üü O,ûû û,OO , . ü,OO
2C) Immobilisations incorporelles 0,0ü O,Oû O,ûO û,OO û,OO
204 Subventions d'équipement versées O,Oü O,Oû O,OO û,OO O,OO
21 Immobilisations coroorelles O,ûû 0,O0 O,ûû û,OO ü,O0
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,Oû O,Oû û,Oû ü,üO (I,OO
23 Immûbilisations en cours û,OO û,OO ü.00 û.ûO û,O0
(1 ) Ouvnï un cadïe paï üpéïation
(2) Indiqueï si l'opéïatiûn est pïésen)ée pûuï vote ou püuï infoïmaiiûn
(3) Détailleï les articles confoïmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations anténeuïes + ïéalisatiün de l'exeïcice
(5) Indiquet le signe algébnque
Page 48 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Libellé
O1
Opérations
non
ventilables
o
Services
généraux
administrato
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
ÏOTAL
INVl-QnQQMÉkÏ
REALISATTONS de l'exercice + restes à réaliser N-' l
Dépenses ïéelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip non municipaux (c/204) (3)
- Opéïations financièïes
Dépenses d'ûidïe
Solde d'exécution ïeporté de N-1
261 1 5C)
261 150
161 177
o
53 544
43 324
i 0 220
22 875
22 875
o
58 452
58 452
o
1 288
1 288
o
74648
74 648
o
o
ü
o
o
o
o
29173
29173
o
1 093 884
1 093 884
o
o
o
û
1 595 013
1 323 644
10 220
261 150
185 88û
o
Total dépenses 422 326 53 544 22 875 58 452 1288 746a o o 29 173 1118 587 û 1780 893
Ïotal recettes 1418 950 o o i6 668 û û û o 34 023 158 418 û 1628 059
Solde d'investissement 996 623 -53 544 -22 875 -41 784 -1 288 -74 648 o o 4 850 -960168 o -1 52 835
RESTES A REALISER au 31{12/N
Total RAR dépenses o 3 981 4104 39 919 i012 12 698 o i6 312 34 491 302 821 o 415 337
Total RAR recettes o û o 18 270 û o o o 42 584 116 839 o 1 77 692 l
ISOLDE RAR investissement o -3 981 _4 104 -21 649 -1 012 -12 698 o -16 312 8 092 -1 85 983 o -237 645 l
(1 ) La ptoduction de cet état est ûbligatoiïe pouï les communes de 3 50û habitants et plus, les gïûupements compïenant au moins une telle commune, leuïs établissements et seïvices administïatifs hoïmis les caissesdes écoles et les seïvices à activité uniqueéngés en établissement
public ou budget annexe (L 2312-3, R 23'1 1-1 et R 231j-1 0 Dans les commuïes de 3 5(]û habitants et plus, le ctoisement paï fonction est fait à un chiffïe (cûnespoïdant à la fonction) Dans les communesde 10 000 habitantset plus, le cmisement paï Tonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nûmenclatuïe fonctionnelle (sous-fonction ûu ïubnque) Les gïoupements et leuïs établissements publics suivent les ï%les de pïoductiûn et de pïésentatioï applicable à la cümmune membïe comptant le plus gïand nümbte d'habitants (adicles L5211-36 aï et R
5211-14 * L 571j -'l et R 5711-2 du CGCT)
(2) Ou biens de la structuïe intetcommuriale
(3) Ou biens ne ïelevant pas de la stïuctuïe inteïcommunale
Page 49 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Art. (1) Libellé
ûl
Opérations
non
ventilables
o
Services
généraux
administrata
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Inteiventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
CIËPËNSES
Ïotal dépenses d'investissement 422 326 57 525 26 979 98 370 2 300 87 346 û 16 312 63 664 1421 4û8 o 2196 231
Dépeiises ïéelles 261 150 57 525 26 979 98 370 2 300 87 346 o 16 312 63 664 1 396 705 o 2 010 351
01û Stocks o o o ü o o o o o û o o
10 Dotations, fonds divets et ïéseïves o o o û û o ü o o o ü o
13 Subventiûns d'investissement o o o o û o o o o o o o
16 Empïunts et dettes assimilées 261 150 o o o o o û 0 o o o 261 150
1641 Empïunts en euïüs 261 1 5û o o o o o o o o o o 261 150
18 Compte de liaisoï affectata
(BA, ïégie)
o û o o o o o û û o o û
20 Immobilisatiûns incoïpoïelles o o o o o o o o o o o o
204 Subventiüns d'équipemeït veïsées o o o o o o o o o o o o
21 Immobilisatiüns coïpoïelles o o o o o o o o o o ü o
22 Immobilisations ïeçues en affectation o o o ü o o o o o o o ü
23 Immobilisations eï couïs o o o o o o o o o o o o
26 Païticipaia et cïéances ïattachées o o o o o o o o û o o o
27 Autïes immobilisatiüns fiïarcièïes o o o o o o o o o o o o
Opéïaiions c'équipemeït o 57 525 26 979 98 370 2 3ûC1 87 346 o 16 312 63 664 1 396 705 o 1749201
101 Eclaiïage public
102 Mübilieï et maténel pouï les écoles
commuÏales
103 Maténel incendie et sécutité
j 04 Mobilier et maténel pûuï la Maiïie
105 Matéïiel services teclîniques
'[]6 Musique muncipale et école de
musique
j08 Vûiïie
109 Aménagements Catke de Vie
jlO Maténel pouï le COSEC
ï11 Bâtiments communaux et écoles
113 Bibliûthèque municipale
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
12 619
o
o
o
o
o
9112
o
o
o
14 292
o
o
û
o
o
o
o
o
o
19674
o
o
o
o
o
o
o
1 0 8[)0
o
o
o
o
o
o
464
ü
o
o
o
1 836
o
o
o
o
o
o
o
o
î 0 931
o
o
o
o
o
o
o
o
o
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o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
û
o
o
o
o
o
o
o
CI
3 445
o
41 259
o
o
o
1 C)2 139
o
865150
7 552
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
41 259
19674
14 292
12 619
î Û2 139
464
8651 5ü
7 552
10 931
23 357
1 836
Page 50 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Art. (1) Libellé
ûl
Opérations
non
ventilables
o
Services
généraux
administrato
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
114
117
vig
12ü
122
127
128
133
143
145
157
164
169
170
17'1
Matéïiel et ttavaux cimetièïe
communal
Espace La Cûncoïde
Fûyeï municipal
Révision du P L U
Acquisitions de tenains
Aiïes de Jeux
Acquisitiün d"une videü-suïveillance
M:Cm cïèt.he
Réhabilitation du pont de Rosselmont
Pïesbytèïe St Théûdtxe
Subventions d"investissement
veïsées aux assoc Loc
Accessibilité voiïie-bêtiments
Centïe technique municipal
Plan païiiculeï de mise en sécuïité
Site St Chaïles
ü
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
25574
o
o
o
o
o
o
o
o
o
10 220
ü
o
o
o
o
o
o
o
o
o
12 687
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
58 296
ü
9 600
o
û
û
o
o
o
o
o
o
û
o
o
o
o
o
o
o
2 307
30 658
o
o
10 235
o
898
o
o
o
32 318
o
û
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
û
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o
o
o
o
o
o
16 312
o
o
o
û
0
0
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o
o
o
o
o
4 462
o
10 704
o
o
45 053
o
o
o
11 697
3 931
o
o
o
31 377
o
o
o
170 412
o
163188
o
û
o
o
o
o
o
o
o
û
o
o
o
o
o
25574
2 307
30 658
11 697
3 931
1 0 235
12 687
898
31 377
4 462
10 220
117 630
170 412
9 6C)0
2[)8 241
Opéïations çouï compte de tieïs o o o o o û o o o o o o
Dépenses d'ordre 161 177 o 0 0 o 0 0 0 0 24 703 o 185 8B0
040 C]pérar ordre (ransfer[ en[re sec[ions 161 177 o 0 0 o 0 0 0 o o 0 161 177
13911
13913
139151
1391B
13931
13938
192
E[af e[ é[ablrssemenks na[ronaux
Sub [ransf cp[e ré.sul[ Départemen[s
Sub [ransf cp[e résull GFP de
ra[[ach
Aukes subven[ions d'équipemen+
Sub Iransf cp[e résul[ D E T R
Sub [ransf cp[e résul[ Au[res fonds
Plus ou moïns-values sur cession
immo
233
5 005
3 735
2 151
14 039
704
135 310
o
o
o
o
o
o
o
o
0
0
0
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0
0
o
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
o
o
o
0
0
o
0
o
0
o
0
o
0
o
o
0
o
0
0
o
o
0
0
0
o
o
0
o
0
0
0
o
0
o
0
0
0
233
5 005
3 735
2 151
14 039
704
135 310
041 Opéralions pakimoruales 0 o 0 o 0 o o o 0 24703 0 24 703
2315 Ins[allar, ma[énel ef ou[rllage [echru 0 o 0 0 0 0 0 0 0 24 703 o 24 703
O01 Solde d'exécuiion ïepûrté de N-1 û o o o o o o o o o o o
Page 51 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Art. (1) Libellé
O1
Opérations
non
ventilables
o
Services
généraux
administrata
publiques
I
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunssse
5
Interventions
sûciales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
seùices urbains,
environnem(
9
Action
écûnomique
TOTAL
10226 Taxe d'aménagement 5 484 o o o o o o o o o o 5 4B4
13 Subventions d'investissement o o o 34 938 0 û o o 76 206 250 554 o 361 698
1311
1312
1321
13251
1331
1341
1347
1348
Subv tïansf Etat et établ Nationaux
Subv tïansf Régiûïs
Subv non tïansf Etat, établ
nationaux
Subv noï ltansf GFP de
rattachement
D E T R tïansféïable
D E T R non transféïable
Dot de soutieÏ à l'investissement
local
Autres füïds non tïansféïables
o
o
o
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26 100
7 216
o
o
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o
o
50 232
25974
o
û
31 243
o
71 368
26 161
39 315
o
82 4B7
o
o
o
o
o
o
o
o
1 622
57 343
7 216
71 368
26 161
89 547
25974
82 467
16 Empïunts et dettes assimilées ü o o o o o o o 400 o o 40C1
165 Dépôts et cautionnements üeÇuS o o o o o o o o 4ûû o o 400
18 Cûmpte de liaison affectat"
(BA,ïégie)
ü o o o o o o o o o o o
20 Immobilisations incoïpoïelles CI o o o o o o o o o o ü
204 Subventions d'équipemeït vetsées o ü o o û o o û o o o o
21 Immobilisations coïpoïelles o o o ü o o o o o û o o
22 Immobilisetions ïeçues en affectation o o o o o o ü o o o o o
23 Immübilisations en couïs o o ü o o o o o o û o o
26 Participat" et cïéances ïattachées ü o o o o o o ü o o o o
27 Autres immûbilisatiûns financièïes o o o o o o o o û o o o
Opéïations çouï compte de tieïs o o o o o o o o o o ü o
Recet[es daordre 729 534 0 0 0 o 0 o o 0 24703 o 754 237
040 Opérar ordre kansfert enke sec[rons 729 534 0 0 0 0 0 0 o 0 0 0 729 534
192
21318
2802
28031
28033
2804132
28041511
2B04172
2B0421
Plus ou moïns-values sur cession
immo
Au[res M[imen[s publrcs
Frais Ms à la réalisa[ion des
document
Frars d'é[udes
Frais d'inser[ion
Subv Dp+ Bâ[imen[s, installa[ions
GFP ra[ Bren mobilrer, ma[éôel
Amres EPL BWmen[s, ins[alla[ions
Privé Bren mobilrer, ma[ériel
9B OOO
345 310
4 027
10 B28
621
1298
162
1515
8 549
0
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0
98 000
345 310
4 027
10 828
621
1 298
1B2
1515
8 549
Page 52 COMMUNE DE PETITE RÔSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Art. (1) Libellé
ôl
Opérations
non
ventilables
o
Services
généraux
administrato
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28051
28121
2812B
281316
2B131B
28132
2B135
28151
28152
281532
281534
28î56B
281571
281578
28158
281B1
281B2
28183
28184
28188
Concessrons e[ droi[s simrlaïres
Plan[afions d'arbres e[ d'arbus[es
Aukes aménagemen[s de [errarns
Equipemen[s de cime[ière
Au[res bâfimen(s publics
Immeubles de rapport
Ins[allakions %nérales,
agencemen[s.
Réseaiix de vome
Installa[rons de voine
Réseaiix d'assarnrssemeW
Réseaux d"lecknfica[ron
Aukres ma[énels, omrllages incendie
Ma[énel roulan+
Au[re mah:=nel e[ ou[rllage de voirre
Au[res ïns[alla[a, maMnel et ou[illage
Ins[allafions%nérales, aMnag[
divers
MaMel de [ranspor[
MaIrânel de bureau e+ informa[rque
MobNier
Au[res rmmo corporelles
6 971
322
5 922
7924
5778
5 000
561
22 131
2 088
19 709
715
10 380
58 367
9 441
55 895
266
1070
8873
5674
32 137
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5 922
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5778
5 000
561
22 131
2088
19 709
715
10 380
58 367
9 441
55 895
266
1070
8 873
5 674
32 137
041 Opérafions pammoruales o 0 o o o o o 0 0 24 703 0 24 703
238 Avances vers%s commandes immo
rnCOrn
o o 0 0 o 0 0 0 0 24 703 0 24 703
OO1 Solde d'exécution ïeporté de N-1 574863 o o o ü o o o o o o 574863
Page 53 COMMUNE DE PEnTE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
Art. (1) Libellé
û1
Opérations
non
ventilables
û
Services
généraux
administrato
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement
Formation
3
Culture
4
Sport et
)eunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
envirûnnemt
9
Action
économique
il TOÏAL i
I
I 60633
60636
6064
6065
6067
6ü68
611
61 32
6135
61521
6'15221
615228
615231
6'15232
61524
61551
61558
6156
6161
6168
6182
6184
61 88
6226
6231
6232
6237
6238
6247
6251
6256
6261
6262
627
6281
6283
ô:)F14
Füumituïes de voiïie
Vêtements de tïavail
Foumituïes admirnstratives
Livïes, disques, (médiathèque)
Foumitutes scolaiies
Autïes matièïes et fûumituïes
Contïats de pïestations de services
Locations immobilièïes
Locations mûbilièïes
Entretien tenains
Entretieri, tépaiatiûns bâtiments
publics
Entïetien, ïépaïations autres
bâtiments
Entïetien, ïéparations voiïies
Entïetien, ïépaïations ïéseaux
Entretien bois et foïéts
Enlretien matéïiel ïoulant
Entïetien autïes biens mûbiliets
Maintenance
Multiïisques
Autïes pïimes d'assuïaïce
Documentation généïale et technique
Veïsements à des oïganismes de
formation
Autïes fïais diveïs
Honoïaires
Annonces et inseïtionS
Fêtes et cétémonies
Publicatiûns
Diveïs
Tïanspoïts collectifs
Voyages et déplacements
Missiûns
Frais d'affïanchissement
Frais de télécommunications
Seïvices bencaiïes et assimilés
Cüncûuïs divers (cütisatiüns)
Fïais de nettoyage des locaux
Redevant':es ûûuï services rendus
o
o
o
o
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601
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1 729
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I
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1 729 '
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23 674
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12 473
11 050
2 649
8 566
72 '
6 341
872
4 560
5 4û9
10 427
53 730 i
1 4B3
45ü
6 065
22149
313
5 654
5 642
34 391
Page 54 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2ü22
Art. (1) Libellé
(H
Opérations
non
ventilables
o
Services
généraux
administrato
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sûciales et
santé
s
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62876
63512
63513
6358
Remb fïais à un GFP de
ïattachement
Taxes foncièïes
Autïes impôts locaux
Autres dïûits
o
û
o
o
22 285
ü
o
o
3 720
o
o
o
o
û
o
o
o
û
û
48
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
15 956
12 314
2 504
o
o
o
o
o
o
ü
o
o
41 961
12 314
2 504
48
012 Chaïges de peïsonnel, fïais
assimilés
3 925 169 024 o 32 849 41 758 o o o o 2 447 578 o 2 695135
6218
6331
6332
6336
64111
64112
64114
64118
64131
64134
64138
6j1164
64168
64171
64172
6451
6453
6454
6455
6456
6475
Autïe peïsonnel exhéneuï
Veïsement mobilité
Cotisations veïsées au F N A L
Cütisatiüns CNFPT et CDGFPT
Rémunéïatiün pnricipale titulaiïes
NBI, SFT, indemnité résidence
Peïsonnel titulaiïe Indemnité inflata
Auttes indemnités titulaiïes
Rémunétatiûns nûn tit
Persûnnel nûn tit - Indemnité inflata
Autres indemnités non tit
Emplois dinseriion indemnité inflata
Aultes emplois d'insertiûn
Appïeïtis - ïémunéïations
Appïentis indemnité inllation
Coiisations à I'U R S S A F
Cûiisations aux caisses de ïetïaites
Cotisations aux A S S E D I C
Cotisatioïs pouï assuïance du
petsonnel
Vetsement au F N C supplément
familial
Médecine du tïavail, phaïmacie
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
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o
314
o
o
o
3 611
o
77
549
457
1 679
27 245
272
100
3196
65 419
100
o
o
o
o
o
27 191
11 483
2 627
18 326
o
1 0 303
o
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135
113
411
4 308
130
o
225
14 530
1 00
o
o
5 477
o
o
4 889
1 736
795
o
o
o
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167
139
557
6 073
123
o
434
22 980
100
62
o
o
o
o
7 741
2 442
940
o
o
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0
o
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o
o
o
o
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o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
8 728
7274
23 728
1 194737
20 756
4100
163 919
327 612
1 6C)[)
723
100
58 352
5 724
1 ü0
280 822
333 294
15 5[)8
o
o
5û2
ü
o
o
û
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
77
9 579
7 983
26 375
1 232 363
21 281
4 2Y)0
167774
430 541
î gûo
785
1 00
63 829
5 724
1 00
320 958
348 955
19 87'1
1 B 326
3 61 1
10 806
014 Atténuations de pioduits o û o o o ü o o o o o ü
65 Autïes chaïges de gestion couïante 211 568 126 077 1 373 1 [)2C1 û o o 59 482 o 2 566 o 4(]2 086
6518
6531
6533
65372
6541
6558
657362
Autïes
Indemnités
Cotisations de ïettaite
Cotis fonds financt alloc fin mandat
Cïéances admises eï non-valeuï
Autïes conttibutiüns obligatoiïes
Subv fonct CCAS
o
o
ü
49
o
û
o
732
108 010
5 307
o
1 552
5 548
o
1 373
o
o
o
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û
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ü
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o
o
59 482
o
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o
o
2 566
o
o
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û
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o
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o
o
o
o
4 670
108 010
5 307
49
1 552
5 548
59 482
Page 55 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Art. (1) Libellé
û1
Opérations
non
ventilables
o
Services
généraux
administrato
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Spûrt et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574
65888
Subv fonct Assüciat", peïsonnes
pïivée
Autïes
211 468
51
o
4 929
o
o
1 020
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
ü
o
o
o
o
212 488
4 98[)
656 Fïais fûnctiûnnement des gïoupes
d'élus
o o o o o o o o o o o o
66 Chaïges financièïes 37 232 o o o o o o o ü o o 37 232
66111
661i2
Inténêts ïéglés à l'éühéance
Intéïêts - Rattachement des ICNE
38 139
-907
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
ü
o
o
o
o
38 139
-907
67 Chaïges exceptionnelles o 1159 o o o 160 o o o o o 1 319
6714
673
Bouises et 9nX
Titres annulés (suï exeïcices
anténeuïs
o
o
840
319
o
o
o
û
o
o
o
160
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
840
479
68 üot aux amortissemenis et
pïOVl!llûn!i
206 o o o o o o o o o o 206
6817 Dot pïov dépïéc actifs ciïculants 206 o o o o o o o o o 0 206
Dépenses d'srdre 631 534 0 0 0 o 0 0 0 98 000 0 0 729 534
042 Opérar ordre [ransfer[ en[re secfions 631 534 0 0 o 0 0 0 0 9B ü(]O 0 0 729 534
675
6761
6811
Valeurs comptables immobilisa[ions
cédée
DiMrences sur réalrsa[ions
(posHives)
Do[ amod e[ prov Immos
ïncorporelles
345 310
0
286 225
0
0
0
0
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
98 000
0
o
0
0
o
0
0
345 310
98 000
286 225
043 Opéra[a ordre irMrieur de la sec[ion 0 o o o 0 0 0 o 0 0 0 0
002 Déficit da fûnctionnement ïepoïté o o o o o o o o o o o o
RECETTES I
ïotal recettes de fonctionnement 5 82û 114 56 744 o 92 689 i8 740 102 098 o 46 61 û 381 636 116114 o 6 633 744
Recettes ïéelles 4 570 609 56744 o 92 689 18740 102 0G)8 o 45 610 381 636 116 114 o 5 384 240
013 Atténuations de charges 385 4 832 o o o o o o o 33 842 o 39 059
6419 Rembouïsements iémunéiations
peïsûnnel
385 4 832 o o ü o o o o 33 842 ü 39 C)59
70 Produits des services, du
domaine, vente
293 24 3ü4 o 38 122 15 225 3 a;is o 45 61û 18 204 14 903 0 16û ô89
7022
7031i
7û321
Coupes de bois
Cüncessions cimetièïes (pioduit net)
Statiûïnement et locatiûn vûie
publique
o
o
o
o
14 786
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
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o
û
o
o
o
o
4 735
o
360
o
o
o
4 735
14 786
360
Page 56 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
Art. (1) Libellé
ûl
Opérations
non
ventilables
û
Services
généraux
administrato
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
g
Action
économique
ÏOTAL
7C)323
7035
7062
70B7
70688
70841
70872
70873
70878
7088
Redev occupaia dûmaine public
communal
Locations de dtoits de chasse et
péche
Redevances seïvices à caïactète
cultuïel
Redev seïvices pénscolaiïes et
enseign
Autïes pïesiatiüns de services
Mise à dispo petsonnel B A , ïégies
Remb fïais B A et ïégies
municipales
Remb fïais paï les C C A S
Remb fïais pay d'autïes ïedevables
Pïoduits activités annexes
(abonnemenis)
293
o
o
o
o
û
o
o
o
o
4 925
o
o
o
284
2 10û
11û
o
o
2 100
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
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o
o
38122
o
o
o
o
o
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o
14 877
o
o
o
o
o
347
o
3 200
o
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o
228
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45 CDO
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61C)
o
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12 795
o
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o
5 410
o
7198
1 700
o
o
910
o
o
o
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o
o
o
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o
o
28 411
1 700
14 877
38122
1194
47 1 (X)
110
610
5 985
21 0[)
73 ImpÔts et taxes 2 356 089 o o o o o o o o 67 242 û 2 423 331
73111
7318
73211
73212
73223
7336
7351
7381
Impôts diïet.ts locaux
Autïes impÔts locaux ou assimilés
Atttibuiion de compensation
Dotation de solidaïité communautaiïe
Fonds péïéquation ïess com et
intett.om
Dïoits de place
Taxe consommatiûï finale
d'électricité
Taxes additiûnnelles dïoits de
mutatiûn
2 ü35 754
235
34 743
48 490
107 272
34
o
129 561
o
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67 242
o
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o
2 035 754
235
34 743
48 490
107 272
34
67 242
129 561
74 Dotations et participations 2180 863 14 006 o 54 567 3 ôûO 77 519 û o o o o 2 329 954
7411
74121
74123
74a127
744
74718
7472
7473
74751
74832
Dotation forraitaiïe
Dotation de solidaïité ïuïale
Dotation de solidaïité uïbaiïe
Dotation natiünale de pétéquation
FCTVA
Autïes participations Etat
Participato Régions
Participata Départements
Participata GFP de ïattachement
Attïibutiün du fonds départemental
TP
1 220 819
273 359
258 162
236 755
6 350
o
û
o
o
1 8[) 328
o
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û
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2 678
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2[) 686
25 478
8 402
o
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3 [)00
o
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13 282
2 3û0
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o
1 22[) 819
273 359
258 162
236 755
6 350
2 678
20 686
41 76ü
10 702
180 328
Page 57 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Art. (1) Libellé
O1
Opérations
non
ventilables
û
Services
généraux
administrat"
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Intetventions
sûciales eit
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834
7484
7488
Etat - Compens exonéïata taxes
foncièïe
Dotation de ïecensement
Autïes attïibutiüns et participations
4 917
o
173
0
11 328
o
ü
o
o
o
o
o
o
o
o
o
û
61 937
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
4 917
11 328
62110
75 Autres prûduits de gestion
courante
2 12 903 o o û 21 151 û û 54746 û o 88 802
752
7588
Revenus des immeubles
Autïes pïoduits div de gestiûï
courante
0
2
12 903
o
ü
o
û
û
o
o
21 151
o
o
o
o
o
54746
o
o
o
o
o
88 800
2
7â Produits financiers o o o o o o o o o o o û
77 Produits exceptionnels 32 978 699 û o 515 o o o 308 885 i27 o 343 005
77j3
77iB
773
775
77BB
Libéïalités ïeçues
Autïes pïoduits except opéïat"
gestiûn
Mandats annulés (exeïcices
anténeuïs)
Pïoduits des cessions
d'immobilisations
Prüduits exceptionnels diveïs
o
6134
o
o
26 844
o
99
o
o
600
o
o
ü
û
ü
o
o
û
o
o
500
15
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
û
o
o
o
o
o
o
o
o
684
308 000
1
o
127
o
o
o
o
o
o
o
ü
500
6 376
684
308 ûOO
27 445
78 Reprise sur amûrtissements et
provisions
û ü o û û û û o o o û o
Receffes dbrdre 161 177 0 0 0 0 o 0 0 0 o 0 161 177
042 Opéralo ordrg lransfM emre
secj/ons
161 177 o o o o û o o o o o î61 177
7761
777
Diff / réral (*) [ransfénâes en mvest
Quo[e-par[ subv inves[ kansf cpke
résul
135 310
25 B67
o
o
0
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
135 310
25 867
û43 Opérar ordre fmérieur de la
seclion
0 o o o û o o o o o 0 o
002 Excédeiit de fondiünnement ïeporté 1 088 328 o o o o o o o o o o 1 088 328
(1 )Le cïoisement paï nature esi fait au niveau de chacun des articles budgétaires
Page 58 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1 ) - DETAIL FONCTIONNEMENT _____AI.1 J
FONCTION O - Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé û1
Opérations non ventilables
û2
Administration générale
û3
Justice
û4
Coopérato décentralisée,
acto européen.
û5
Plan de relance (crise
sanitaire
Total
DEPENSES 891 341 18 492 975 05 _ O,OO ,OOO 0 0û 1384 316,23_
Réalisations 811 341,18 492 975,05 O,OO O,OO O,OO 1384 316,23
002 Résultat de fonctionnement reoorté O,OO û,OO O,OO û,ûû O,OO û,OO
O11 Charqes à caractère qénéral 6 874,83 196 713,94 O,OO O,OO O,OO 203 588,77
6[)61 1
60612
60613
60632
60633
6064
6068
611
6135
61558
6156
6168
6182
6226
6231
6232
6237
6238
6251
6256
6261
6262
627
6281
62876
Eau et assainissement
Eneïgie - Elecint.ité
Chauffage uïbaui
Foumituïes de petit équipement
Foumituïes de voiïie
Foumitutes admiïistïatives
Aultes matièïes et foumituïes
Contïats de pïestations de seïvces
Locations mobiliètes
Entïetien autïes biens mûbilieïs
Maintenance
Autïes pïimes d'assuïance
Documentation génétale et technique
HonoïaFes
Annonces et inseïtions
Fêtes et céïemonies
Publications
Divers
Voyages et déplacements
Missions
Fïeis d'affïanchissement
Fïais de iélét.ûmmunications
Seivices bancaires et assimilés
Concouïs diveïs (cûtisations)
Remb fïais à un GFP de ïattachement
0,00
ü,O0
5 973,55
O,OO
0,O0
O,OO
û,O0
601 ,28
C),û0
O,OO
O,CI[)
O,OO
O,OC)
O,OO
0,O0
QOO
O,ûC)
C)3)0
O,OO
O)I)[)
03)[)
O,OO
300,00
C),00
O.OO
3 442,27
29 738, 10
49 303,22
1 273,47
30[),00
3 016,42
161,80
6 403,63
1148,62
3C)2,40
22 439,89
6 464,51
747,Bi
6 260,62
872,40
4 56ü,C)0
5409,15
g 047,47
238, 18
154, 98
6 065,35
11 521,79
13,14
5 544,13
22 284,59
0,üO
O,ûO
ü)]O
O,OO
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0,00
O,OO
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[),OO
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0,00
O,OO
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O,[)O
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O,[)[)
0,00
0,O0
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0,OO
0,OO
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0,O0
Q[)C)
0,00
O,[)O
O,OO
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0,00
Q[)0
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O,OO
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0,O0
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
3 442,27
29738,1C)
55 276,77
1 273,47
300,00
3 016,42
161 ,80
7 004, 91
1148,62
302,40
22 439,89
6 464, 51
747,81
6 260,62
872,40
4 560,00
5 409, 15
9 047,47
238,18
154,98
6 065,35
11 521 ,79
313,14
5544,13
22 284,59
012 Charaes de oersonnel, frais assimilés 3 925,ÛÛ 169 024,28 O,OO O,OO O,OO 172 949,28
6218
6331
6332
6336
64111
64112
64114
RAl 1 EI
Au)ïe petsûnnel extétieuï
Veïsement mobilité
Cotisations veïsées au F N A L
Cûtisatiûns CNFPT et CDGFPT
Rémunéïation pïincipale iitulaiïes
NBI, SFT, indemnité résidence
Petsonnel titulaiïe Indemnité inflata
Aulteii iïdpmïilÀs liiulqiïsii
O,ûO
0,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
C),üü
O.OO
76,98
548,70
457,29
1 679,[)1
27 245,01
272, 11
100,OO
3196.26
[),üO
O,ûO
[),00
ü,OO
[),OO
O,üO
O,OO
ü,ûû
0,O0
0,OC)
0,00
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,[)[)
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
0,0û
0,O0
O,[)O
76,98
548,70
457,29
1 679,01
27 245,01
272, 1l
100,OO
3196,26
Page 59 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2ü22
[2) Libellé ôl
Opérations non ventilables
ô2
Administration générale
û3
Justice
04
Coopérat" décentralisée,
act" euro éen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire
Total
' 64131
j64134
i6451
i6453
i6454
i6455
i6456
16475
Rémunétations non tii
Peïsonnel ïon tit - Indemnité inflata
Coiisations à I'U R S S A F
Cüiisatiüns aux caisses de ïetïaites
Cûtisations aux A S S E D I C
Cütisations pouï assuïance du personnel
Veïsement au F N C supplément familial
Médecine du tïavail, phaïmacie
0,0[)
O,OO
314,00
O,C)û
O,Oû
[),0û
3611,00
O,OO
65 41 8,63
1ûO,OO
27 191,26
11 482,6C)
2 627,08
18 326, 15
O,OO
10303,20
O,OO
O,OO
O,[)O
O,OO
O,OO
0,00
ü,0[)
0p0
O,OO
0,O0
û,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
[),C)[)
[)3)0
O,OO
O,OO
û,00
C),OO
65418,63
100,(X)
27 505,26
11 482,60
2 627,08
18 326,15
3611,00
10 303,20
loia Atténuations de produits (l,ûO O,OO O,ûû O,OO û,ûû O,OO 042 Opérata ordre transfert entre sections 631 534,47 û,OO û,ûû O,OO O,OO 631 534,47 i675
' 6811
Valeuïs cûmptables immobilisations cédée
Doi amort et pïov Immos incoïpüïelles
345 309,60
286 224,87
O,(]O
O,OO
0,O0
OpO
O,OO
O,OO
O,CIO
0,O0
345 3û9,60
286 224,87
043 Opérat" ordre intérieur de la section ü,ûO O,OO û,ûO O,Oû O,OO O,Oû
: 65 Autres charqes de qestion courante 211 568,41 126 077,39 O,Oû O,OO O,OO 337 645,80 6518
6531
6533
65372
6541
6558
6574
65888
Auttes
Indemnités
Cotisations de ïetïaite
Cotis fonds financt alloc fin mandat
Cïéances admises en nûn-valeur
Auttes confributiüns ûbligatoiïes
Subv fünct Associai", peïsonnes pîivee
Autïes
O,OO
O,OO
0,O0
49,39
O,ü[)
O,üO
211 468,05
50,97
732,00
108 009,87
5 307,24
O,OO
1 551 ,65
5 547,96
O,OO
4 928,67
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Œ)
O,OO
O,C)0
O,OO
[),Oû
O,Oü
O,OO
[),CIO
[),OO
O)I)O
QOû
O,C)O
O,OO
O,[)O
O,Oü
0,(X)
ü,OC)
0,ûC)
0,ûü
O,OO
732,00
108 009,87
5 307,24
49,39
1 551 ,65
5 547,96
211 468,05
4 979,64
16!i6 Frais fonctionnement des qroupes d'élus O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO 166 Charqes financières 37 232,12 O,ûO ô,OO û,ôô O,ôO 37 232i2
16666111121
lïtéïêts ïéglés à l'échéance
Intéïêts - Rattachement des ICNE
38 138,74
-906,62
C),OC)
O,OO
[),Œ)
[),Oû
[),C)0
O,O[)
Q[)C)
O,[)O
38138,74
-906,62
67 Charqes exceptionnelles O,OO 1159,44 O,OO û,OO O,CH) 1159,44
166773'14
Bûuïses et pïix
Titïes annulés (suï exetcices anténeuïs
O,OO
(],OO
84û,0[)
319.44
0,ûO
O,OO
O,OC)
O,Oü
0,O0
O,OO
840,00
319,44
68 Dot. aux amortissements et provisions 206,35 O,OO O,Oü û,OO O,ûO 206,35
16E117 üot pmv déptéc actifs ciïculants 206,35 O,Oû O,OO O,[)[) 0,O0 206,35 '_ Restes à réaliser au 31{12 _ OOO , O,Oû O,Oû 0 00 O,ûO o,o_û ,_ RECETTES 5 81,___011377 56 743,5ü ü,OO _ Oûû O,ûO !i876 857,2_7 Réalisations 5 82ô 113,77 56 743,50 O,ûû O,ûû O,OO 5 876 857,27 ü € 12 Résultat de fonctionnement reporté 1088 327,62 û,ûû O,ûû O,OO O,OO 1088 327,52 1û13 Atténuations de charaes 384,88 4 832,46 O,Oû û,û €l û,Oû 5 217,34 6419 Remboutsements ïémunéïations peïsonnel 384,88 4 832,46 O,OC) (],OO OpO 5 217,34 ô42 Opérata ordre transfert entre sections 161 176,90 O,OO O,OO û, €lO O,OO 161 176,90
17777671
Diff I ïéal (+) transfétées en invesi
Quote-part subv invest ttansf cpte résul
135 3C)9,60
25 867.30
O,OO
ü.Œ)
0,OO
O,OO
C),OO
0,00
O,OO
O,OO
135 309,60
25 867,30
û43 Opérato ordre intérieur de la section û,OO ô,ûO û,ûO O,Oû O,OO O,üO
' 70 Produits des services, du domaine, vente 293,42 24 3ô3,85 O,Oû ô, €lû O,OO 24 597,27
i70311
i7C)323
I 70688
70B4S
Concessions cimetièïes (pïoduit net)
Redev ûccupata dûmaine public cûmmunal
Autïes pïestations de services
Mise à dispû persûnnel B A , ïéqies
O,OO
293,42
0,O[)
O.OO
14786,û0
4 924,60
283,66
:_ ûgg.sg
O,[)O
O,[)[)
Ol)O
O,C)C)
û,C)C)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,Ot)
03)[)
û,Oû
14 786,C)û
5218,02
283,66
2 099,59
Page 60 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé O1
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
û4
Coopérata décentralisée,
acto euro éen.
05
Plan de relance Icrise
sanitaire
Total
I:oos;; Remb frais B A et ïégies municipales Pïoduits activiiés annexes (abonnemenis) C),(][) O,OO 110, Oû 2 1 C)0,CK) û,O(] C),OO 0,O0 O,OO O,ûO O,(X) 110,û0 2 10C).OO 73 Impôts et taxes 2 356 û88,56 O,OO O,ûO O,OO O.OO 2 356 û88.5ti 73111 7318
73211
I 73212
73223
17336 7381
Impôts diïeds locaux
Autïes impôts locaux ou assimilés
Attïibuiion de compensation
Dotation de solidaïité cümmunauteiïe
Fonds péïéquation ress com et inteïcüm
Dïoils de place
Taxes additionnelles dmits de mutation
2 035 754,00
235,CD
34742,69
48 490,33
107 272,00
33,60
129 560,94
O,üO
QOC)
C),[)C)
O,OO
C),OO
O,üO
O,O0
QO0
O,[)0
ü,Oü
O,OO
O,ûO
O,üO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,[)0
O,[)[)
O,Oü
[),üO
[),OO
O,OO
QOû
O,OO
O,OO
Q[)C)
O,OO
2 035 754,[)[)
235,0ü
34 742,69
48 490,33
1[)7 272,00
33,60
12956Û.94
174 Dotations et participatiûns 218û 862,61 14 005,62 O,OO O,€)O ûJ)û 2194 868.23 7411
17744112231
I 74i27
744
l747jB
I 7744883324
7484
7488
Dotation forTaitaiïe
Dotation de solidaïité ïuïale
Dotatiûn de sülidarité uïbaine
Dûtation nationale de péïéquation
FCTVA
Autïes participatiûns Etat
Attïibution du fûnds départemental TP
Etat - Compens exonérat" taxes fonaèïe
Dotation de ïecensement
Autïes attïibutions et pariicipations
1 220 819,00
273 359,00
258162,00
236 755,00
6 349,66
O,OC)
180327,95
4917,00
03)0
1 73,00
O,OO
O,OO
ü,C)0
ü,O[)
ü,00
2 677,62
O,OO
O,OO
11 328,00
O,O[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)C)
O,OC)
O,[)O
[),OC)
[),OO
C))I)û
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,[)[)
[),0[)
O,OO
0,00
O,(X)
0,00
0,üO
03)0
O,O[)
QOO
O,[)0
O,[)O
O,OO
1 220 819,00
273 359,C)0
258 162,00
236 755,00
6 349,66
2 677,62
180327,95
4 917,00
11 328,00 '
173,00 I
75 Autres produits de qestion courante 1,79 12 902,57 O,ûû O,OO O,OO i2 904.36
752
7588
Revenus des immeubles
Autïes pmduits div de qestiûn cûuïante
O,OO
1 ,;g
12 902,57
O,OO
O,OO
[),0[)
O,[)0
O,OO
QO[)
O,OO
12 9[)2,57 i
1 ,79 '
76 Produits financiers O,Oû O,OO û,ûO O,ûO O,Oû ô,(H) I
77 Produits exceptionnels 32 978,09 699,(X1 O,OO O,OO û,ûO 33 677.09 '
7718
77BB
Autïes pioduits except opéïato gestion
Pïoduits exceptiünnels diveïs
61 34,44
26 843,65
99,00
600p0
O,C)C)
0,00
0,O0
O,OO
[)3)[)
O,üO
6233,44i 27 443,B5
78 Reprise sur amûrtissements et provisions O,Oû O,OO û,OO O,OO û,OO O,OO '
Restes à réaliser au 311'12 û €H) , 0 00 0 0û 0 00 0 ûO , û OO I
SOLDE 3 4 928 772 59 , -436 231 55 0 00 0 ûO 0 CH) , 4 492 sai oa I
(2) Libellé Sûus-fonction û2 Sous-foiiction 04
02û
Administrat"générale
collectivité
021
Assemblée locale
û22
Administration
générale de laétat
û23
Information,
cûmmunication,
ublicité
û24
Fêtes et cérémonies
û25
Aides aux assûc.
(non classées
ailleurs
026
Cimetières et pompes
funèbres
û41
Subvention globale
û48
Autres acta de
coopérato
décentralisée
DEPENSES 385 122 27 0 ûO ü OO 5 375 55 16 286 û3 7497266 1l 218 54 0 00 û OO
Réalisations 385 122,27 O,ûO û,OO 5 375,55 i6 288,û3 74 972,66 11218,54 0,O0 O,OO
002 Résultat de fûnctiûnnement
reoorté
O,OO O,OO û,OO O,OO O,Oû û,OO O,OO O,ûO O,OO
I
ûl 1 Charqes à caractère qénéral 94 629,83 (l,ôû ô,û(l 6 375,55 16 446,ô3 74 972,66 6 289,87 ô,CR) O,OO I
6061 1
' 60612
60613
Eau et assainissement
Eneïgie - Electïicité
Chauffaae utbain
1 443,33
:i ggi ,75
11 996.35
0,O0
0,O[)
O.OO
O,OO
Q[)0
C),00
O,OO
[),üC)
O,OO
93,33
295,85
O,OO
920,3û
25 450,50
37 3C)6,87
985,31
O,(X)
O,O[)
O,û0
QO[)
O,OO
O,[)[)
[),OCI
[),00 i
Page 61 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fûnction 02 Sous-foi ction 04 I
020
AdministratogénéraIe
collectivité
Û21
Assemblée locale
022
Administration
générale de laétat
023
Infûrmation,
cûmmunicatiûn,
Î.
ô24
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assûc.
Inon classées
aille
ô26
Cimetières et pümpes
funèbres
041
Subvention globale
=:::=.:l 60632
60633
6064
6C168
61 1
61 35
61 558
61 56
6168
6182
6226
623'1
6232
6237
6238
16251 6256
6261
16622672 6281 62876
Foumituïes de petit
équipement
Füumitures de voiïie
Foumitures administïativss
Autïes matièïes et foumituÏes
Contïats de pïestations de
setvices
Lûœtiûns mobilièïes
Enttetien autïes biens
mûbiliets
Maintenarce
Autïes primes d'assuïance
Documentation générale et
technique
Hoïoïaiïes
Annonces et iïseïtions
Fêtes et céïémonies
Publications
Divets
' Voyages et déplacements
Missions
Fïais d'affïanchissement
Fïais de télécûmmunk:atiûns
Seïvices bancaiïes et assimilés
Concouïs divets (cotisatiûns)
Remb fïais à un GFP de
ïattachement
98,06
0,ûO
3 016,42
84,90
4 891 ,63
68[),62
302,40
7 523,32
6 464,51
747,81
6 26û,62
0,ûû
O,OO
33,6[)
1 403,02
238,18
154,98
6 065,35
11 391 ,12
13, 14
5 544, 13
22 284,59
CI,O[)
0,O0
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,[)O
C),C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,00
C),OO
0,00
O,OO
Qûû
O,OO
QO[)
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
0,00
QCIC)
O,OO
0,O[)
[),OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
0,O0
0,[)O
QOC)
O,OO
0,0û
O,Oû
0)][)
O,OO
0,00
O,OO
O,Oû
O,[)ü
0,0[)
O,OO
CI,00
O,OO
O,CIC)
O,OO
O,OO
0,OO
0,OO
O,OCI
5 375,55
C),[)[)
0,O0
O,OO
[),C)O
0,OO
O,OO
O,O[)
O,OO
0,OO
O,OO
0,üO
0,00
1 512,ûû
468,ûC)
O,O[)
0,00
O,OO
C),(Ï)
O,OO
872,40
4 560,00
O,OO
7 644,45
O,OO
[),OC)
O,O[)
O,OO
0,O0
O,OO
û,ûC)
O,OO
O,C)D
O,O[)
O))O
û,û0
O,00
û,OO
11164,32
0,[)O
O,OO
0,O0
O,Oû
O,OO
O,O[)
O,OO
O,û0
O,OO
O,OO
130,67
0,00
O,OO
O,OO
1175,41
300,00
0,00
76,9[)
O,C)O
û3)[)
O,OO
3 752,25
0,00
0,00
û,OO
[),[)û
O,O(]
O,Oü
0)I)ü
O,Oü
O,Oü
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,CIC)
O,O[)
O,Oû
O,OO
Qû0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,Ot)
ü,(][)
O,OO
QCI(]
O,OO
O,OO
O,OO
O,[)[)
O,OO
O,OO
ü,OO
ü,OO
[),00
0,0(]
::i O,OO i
I O,ûû i
O,OO
O,OOI
[),OO
0,OO I O,OO
[),O0
O,üO
0,ûO
QO[)
O,OO
QOOI
I
ô12
I
Charges de personnel, frais
assimilés
189 024,28 O,ûO O,ûO û,OO û,OO O,OO O,OO O,ôü O,OO 'I
16218
i::
: 6336
166441,11 21 164114
164118 I
1"64'1a34' I
I
Autïe petsonnel extéïieut
Veïsement mobilité
Cütisatiüns veïsées au
FNAL
Cotisations CNFPT et
CDGFPT
Rémunéïation pïincipale
litulaiïes
NBI, SFT, indemnité ïésidence
Peïsünnel titulaire Indemnité
inTlata
Autres indemnités titulaiïes
Rémunéïations non tit
Persûnïel nûn tit - Indemnité
inflato
76,98
54B,70
457,29
1 679,01
27 245,C11
27211
1 00,O0
3196,26
65 418,63
100,OO
û):)[)
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,O[)
û,O[)
0,O0
O,OO
O,[)O
û,Oû
0,00
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
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O,OO
O,OO
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O,OO
0,00
0,ûû
Q[)[)
[),OO
û,ûû
O,OO
O,OO
0,O0
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t'l l'iti
O,OO
03)0
O,OO
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O,OO
O,OO
QOO
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O,OO
['l ['l[)
C),OO
O,OO
O,OO
O,OO
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QOO
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[),üO
0,OO
O,OO
O,C)t)
C),[)0
C),00
O,OCI
û,ûCl
O,OO
0.(X)
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O,OO
O,OO
C),OO
O,OO
0,[)û
0,OO
O,OO
O,OO
0,00
0,0[)
O,C)[)
û,OO
O,C)O
O,OO
Ol)û
O,OO
O,OO
O,OO
(],[)[)
t),(X)
Page 62 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2)
I
l_
Libellé Sous-fonctiûn ô2 Sous-fûr ction 04
û2ô
Administrat"généraIe
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administratiûn
générale de laétat
023
Information,
communication,
ublicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs}
026
Cimetières et pûmpes
funèbres
041
Subventiûn globale
I
û48
Autres acta de I
coopérato
_ décentralisée I 6453
6454
166445565 6475
Coiisations aux caisses de
ïetïaites
Cotisations aux A S S E O I C
Cotisatiûns pouï assuïance du
peïsünnel
Vetsement au F N C
supplément familial
Médecine du travail, phaïmacie
11 482,60
2 627,08
18 326, 15
ô,OO
10303,20
O,[)O
O,OO
O,O[)
0,00
[),OO
0,00
O,O[)
C),[)O
O,OO
O,OO
[),C)O
C),OO
C),00
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O,OO
QOO
O,OO
O,OO
O,OO
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O,OO
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Q(X)
03)[)
[),[)O
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ü,[)O
O,C)ü
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O,O[)
[),ûO
CI,C)0
ü3][)
O,OO
0,ûO
O,OO
0,00
[),C)0
O,OO i
1û14 Atténuations de produits û,Oû O,OO O,OO O,Clû O,OO O,û €l O,OO O,OO 'l OIOû i 042 Opérat" ordre transfert entre
sectiûns
O,OO O,OO ô,[)ô O,OO O,O€I O,OO û, €H) O,OO
O,OO 'l 675
l----
Valeuïs comptables
immobilisations cédée
Dot emort et pïov Immos
incoïpoïelles
O,(X)
O,OO
0,[)O
O,OO
O,OO
[)f)[)
O,OC)
C),OO
0,OC)
0,O[)
O,OO
O,OO
0,OO
0,O[)
O,OO
O,üO
o,oo i'
0,OO I I
043 Opérato ordre intérieur de la
section
O,OO O,Oû O,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO
O,OO I
165 Autres charges de gestion courante 121 148,72 O,OO O,ûO ü,OO O,OO O,OO 4 928,67 O,OO O,OO 'l I 6518
6531
I
' 6533
' 65372
6541
6558
6574
658B8
Aultes
Indemnités
Cotisations de ïeltaite
Cotis Tonds financt alloc fin
maÏdat
Cïéances admises en
7û4-va1euï
Autïes contïibutions
obligatoiïes
Subv fonci Associato,
peïsonnes pnVée
Autïes
732,00
108 009,87
5 3û7,24
O,OO
1 551,65
5 547,96
[),CI[)
O,OO
O,ûû
Ol)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,O[)
0,ü[)
O,OO
C),OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,C)O
û,0û
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O,Oü
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0,OC)
O,OO
O,OO
0,OO
O,[)0
O,OO
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O,OO
0,00
O,OO
O,O[)
O,OO
0,[)û
O,OO
üp0
O,OO
O)I)[)
[),OO
[),OO
[),OO
û,ûO
O,OO
0,C)0
O,OO
0,00
0,O0
0,C)[)
O,OO
O,[)O
O,(X)
4 928,67
O,ûO
C),O[)
O,OO
O,OO
[),00
O,OO
QC)0
O,O[)
::l oooooo l.
I
Oo,Oo i O,OO I
C),OO I
656 Frais fonctionnement des
qroupes daélus
O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO û,ûO û,üO O,OO O,ûû I
I
66 Charqes financières O,ûO O,Oû û,ûû O,ûû O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OOI
66111
66112
Intérêts réglés à l'échéaïce
Intéïèis - Rattachement des
ICNE
O,OO
O,ûO
[),û0
O,O[)
O,O[)
O,Oü
O,OO
O,OO
0,00
C),[)O
O,[)O
O,[)O
[),[)O
Q(X)
O,[)O
0,00 ::l
I
67 Charqes exceptionnelles 319,44 O,Oû O,OO O,Oû 840,0û O,OO O,OO O,OO o,oo 'i
6714
673
Bouïses et pïix
Titïes annulés (sur sxsïcices
anténeuïs
0,O0
319,44
û,(]O
û,00
O,OO
O,OO
O,OCI
[),ûO
840,0û
0,[)ü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO ::l
I
68 Dot. aux amortissements et
provisions
û,OO O,OO O,CH) O,OO O,Oû 0,ûû û,ûû O,OO O,OO '
6817 Dût PÏOV dépïéc actifs
ciïculants
O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO O,C)C) O,O[) 0)I)0
[),OO I I
Page 63 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fûnction 02 I Sous-foi ction 04 i
02û
AdministratagénéraIe
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de laétat
023
Information,
communication,
jç,
024
Fêtes et cérémonies
ô25
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale Autre::tode 'l
I
.i,;'.o.o:.::',i.I
Reûtes à réaliser au 31112 0 00 , û OO 0 ûO 0 ûû 0 00 0 0û û Oû û Oû 0 0û I
RECETTES 3280874 û OO û (H) 2100 00 0 ûO 14 57 , 21 820 19 û OO I 0 00
Réalisations 32 808,74 û,OO O,OO 210ô,ûû û,ûO 14,57 21 820,19 O,OO O,ûû
002 Résultat de fonctiûnnement
repûrté
O,ûO ü,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO
û,OO I 013 Atténuatiüns de charqes 4 832.46 O,OO O,OO O,OO ü,ûO O,OO O,Oû O,OO O,OO I 6419 Remboutsements ïémunéïatiüns peïsonnel 4 832,46 O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OC) O,OO O,OO I
042 Opérata ordre transfert entre
sections
O,ûO O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
û,(KI I 7761
777
I
Diff I ïéal (+) ttansfétées en
ïvsst
Quote-part subv invest ltansf
cpte ïésul
QO0
C),00
0,0û
O,OO
[),Oü
O,OO
O,OO
O,OO
QOO
O,ûO
0,00
O,OO
O,OO
[),00
0,O0
[),(X)
OO,O I û43 Opérato ordre intérieur de la sectiûn O,OO û,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO j I 70
I
Produits des seivices, du
domaine. vente
383,66 û,OO O,OO 2100,ûû û,ûO O,OO 21 82û,19 O,Oû
O,OO I 170311
70323
i 70688
70841
70872
7088
Cûncessions cimetièïes
(pïoduit net)
Redev occupato domaine
public communal
Autïes pïestatiûns de seivices
Mise à dispo peïsonnel B A ,
ïégle!i
Remb fiais B A et ïégies
municipales
Pïoduits activités annexes
(abonnements)
QO0
100,Œ)
283,66
[),O0
O,O[)
O,OO
O,O(]
ü,[)ü
0,OCI
O,OO
û,C)[)
[)3]0
QOO
ü,O[)
O,OO
0,(ï)
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,C)C)
O,OO
2 1 00,0[)
0,0û
O,OO
O,OO
0,ü0
O,OO
0,00
O,(X)
O,OO
û,[)C)
O,OO
û,00
C),Ot)
14 786,00
4 824,6ü
O,OO
2 099,59
110,OO
[),[)CI
O,OC)
ü,0[)
Q00
Qü[)
O,OO
ü,[)C)
O,OO
C),00
O,CH)
0,00
O,OO '
C),OO
i 73 Imoôts et taxes O,OO û,OO û,û €l û,ûû O,OO û,OO û,ûO O,OO O,OO I
173111 7318
73211
73212
73223
7336
738ï
ImpÔts diïects locaux
Auttes impôts lücaux ou
assimilés
Attïibution de compensation
Dûtation de solidaïité
communautaiïe
Fûnds péïéquation ïess cûm
et inteïcom
Dïoits de place
Taxes additionnelles dïoits de
mutatiûn
O,OO
QOO
û,OO
[),CK)
0,0ü
O,O[)
O,OO
O,OO
0,Oü
O,OO
QOO
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O,OO
O,OO
O,OO
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QOO
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O,OO
O,OO
[),00
0,OO
ü,[)[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,O[)
C),CI0
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
QOO
û,OO
O,O[)
0,OO
û,(X)
O,OO
O,CIC)
O,OO
O,OO
C)J)C)
C),üü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,Oü
O,OO
0,O0
û,üO
QOO
o,oo I
O,OO
I
C),0[)
I
Q[)O
O,OO
74 Dotations et participations 14 0ô5A2 ô,ûO O,Oû û,(H) O,OO û,ûô O,ûO û,ûO O,OO
1'7'4'1 2' 1 74123
[)ütatiün forfaitaire
Dotetion de solidaiité ïuïale
Dotaiion de solidarité uïbaine
0,OO
O,OO
O.OO
0,O0
0,OC)
O.OO
O,OO
O,tX)
O.OO
O,OO
Q[)[)
O.OO
O,OO
û,ûO
O.OO
[))I)0
û,0û
[)3)0
[),[)C)
û,OO
[),[)0
O,OO
0,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO i
Page 64 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
12) Libellé Sous-fonctiûn û2 Sûus-fonction 04
û20
Administrat"généraIe
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de laétat
023
Information,
communication,
ublicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres acta de
cûûpérato
décentralisée
74l27
744
74hB
74832
74834
7484
,7488
Dotation nationale de
péïéquation
FCTVA
Autïes païticipations Etat
Attïibution du foïds
dépaïtemental TP
Etat - Compens exûnétata
taxes foncièïe
Dotation de ïecensement
Autïes attïibutions et
participations
O,OO
O,OO
2 677,62
[),O0
0,00
11 328,û0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ü[)
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
û,ûO
û,C)[)
O,OO
O,OO
û,OO
û,C)[)
[),ûO
O,OO
O,[)0
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,O[)
0,O0
[),CIC)
û,ûO
O,O[)
O,OO
0,0[)
O,O[)
[),[)O
O,(X)
O,üO
0,0û
O,[)O
O,(X)
0,O0
O,Oü
[),0û
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
C),[)O
O,[)[)
û,û0 ,
0,Oü i
O,OO ,
0,û[) '
I
O,(X) '
O,OO I
75 Autres produits de gestion
cûurante
12 888,00 O,Oû O,OO û,OO O,OO 14,57 O,OO O,OO
O,OO I 752
7588
Revenus des immeubles
Auttes pïoduits div de gestiûn
couïante
12 888,C)0
O,OO
C),ûû
O,C)O
O,OO
0,û0
O,OO
O,OO
O,ûü
O,O[)
i4,57
O,Oû
O,OO
O,ûO
O,ü[)
O,OO
::l 76 Produits financiers û,ûO O,Oû O,Oû O,OO O,OO O,ûO O,OO û,OO û,ûO 77 Pnûduits exceptiûnnels 699,00 O,OO û,ûû O,OO O,OO û,OO O,OO û,OO O,ûû I 7718 77EIB Autïes pïûduits except opéïata gestion Ptoduits exceptioïnels diveïs 99,00 600,00 û,OO 0,00 C),Oû 0,00 O,OO O,OO O,OO O,OO 0,O0 0,CD O,OO O,OO t],OO O,OO O:OO ' I O,Œ) ,
78 Reprise sur amortissements
et provisions
O,û€) O,OO O,Oû O,OO û,OO O,OO O,OO û,OO O,OO I
Re»tes à réaliser au 31t12 û,ûû ,OOO 0 00 , 0 00 O,ûO o,o_o 0 00 , 0 00 O,OQJ
_ SOLDE 3 -352 313,53 ,ûOû 0 00 , -3 275 55 -i6 286,03 -7 4 958,0_9 10 601 65 0 00 O,OOg
(1 ) La pïûductiûn de cet état est ûbligatoire pûuï les cûmmunes de 3 5(X) habitants et plus, les gïoupements compienani au moins une telle commune, leuïs éieblissements et seïvices administïatifs hoïmis les caisses des écüles et les seïvices à activiié unique éngés en éiablissement
public ou budget annexe (L 2312-3, R 2311-1 ei R 2311-10) Dans les cûmmunes de 3 5Œ) habitaïts et plus, le cmisement paï fünctiün est fait à un chiffïe (cünespûndant à m fünctiün) Dans les communes de 10 000 habiiants et plus, le cïoisement paï fûnütiûn est laiï au niveau le
plus détaillé de la nomenclatuïe fonctiûnnelle (sous-fonction ou ïubïique) Les gmupements et leuïs établissemeït publics suivent les ïègles de pïûductiûn et de pïésentatiûn applicables à la commune membïe comptant le plus gïand nombïe d'habitants (articles L 5211-36 aj et R
5211-14 + L571j-j et R 5711-2 du CGCT)
(2) Le cïoisement par natuïe est fait au rnveau de chacuï des articles budgétaires
(3) Le solde conespond à la diffi:ïence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes coïïespondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïepoïts (ligne budgétaiïe OCY et 002) Les lignes ïeports OO1 et [)02 appaïaissent
à la coloïne O1-Non ventilables
Page 65 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV ,
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1 ) - DETAIL FONCTIONNEMENT
I
A1.I
FONCTION 1- Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 1l
Sécurité intérieure
i2
_ Hyqiène et sa1qbr4té publique _
13
Plan de relance crise sanitaire Total I
_ DEPENSES _ 29 984 28 _ û,ûo_ 0 ûO _ 2996!JJ-
Réalisations 29 964,28 O,Oô O,ûû 29 98-4,281
002 Résultat de fonctionnement reporté O,OO O,OO O,OO O,OO I
Oii Charqes à caractère qénéral 28 591 ,48 O,OO O,OO 28 591 ,48 I
6ü612
60632
60636
6068
61 1
61 558
61 56
61 82
6184
6188
6251
6262
62876
Eneïgie - Electncité
Fûumituïes de petii équipemeït
Vêtements de travail
Autres matièïes et foumituïes
Cüntïats de pïestations de seïvices
Entretieï autres biens mobilieïs
Maintenance
Documentation généïale et technique
Vetsements à des oïganismes de fttmatiûn
Autïes fïais diveïs
Voyages et déplacements
Fïais de télécümmuïcations
Remb ftais à un GFP de rattachement
3110,22
1 07Q28
677,70
248,85
16 69û,88
43,ûû
1 428,24
74,18
500,[)[)
72,00
5û5,10
451 ,03
3 720.ü0
O,[)0
(],[)0
Q[)O
0,[)û
O,OO
O,OO
Q(X)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
û,C)D
0,00
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
C),(X)
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
ü,OC)
C),OO
3110,22
1 070,28
B77,7C1
248,85
1669û,88
43,00
1 428,24
74,18
50(],00
72,û0
505,10 I
451 ,03
3 720,00
û12 Charqes de personnel, frais assimilés O,OO û,Oû û,OO O,ûO
û14 Atténuations de produits O,OO û,ûû O,Oô O,ûû
042 Opérato ordre transfert entre sections O,OO û,Oû O,OO I
O,OO
043 Opérato ûrdre intérieur de la section O,OO û,OO û,OO O,OO
65 Autres charaes de aestion courante i 372,80 û,OO û,ûO I
1 372,80
6518 Auttes 1 372.8ü Opü O,[)O 1 372,8û
656 Frais fonctionnement des qroupes d'élus û,OO O,OO û,ûû û,Oô '
66 Charqes financières û,ûû O,ûO O,ûO û,ûO
67 Charqes exceptionnelles O,OO O,ûO O,OO O,OO ,
88 Dot. aux amortissements et provisions O,OO O,OO O,OO O,OO ,
l_ Restes à réaliser au 31/12 _ ôûû _ ô,ûû û OO __ o,oo_ ,_ RECETTES ______ ô Oô _ ô,ûû 0 00 o,oo_ Réalisations O,OO O,OO û,Oô O,Oû 002 Résultat de fonctionnement reoorté O,OO O,Oû û,OO O,OO
i013 Atténuations de charqes O,OO O,Oû O,€)û O,OO
I 042 Opérato ordre transfert entre sections û,OO û,OO O,OO û,OO , ü43 Opérata ordre intérieur de la section û,OO O,OO O,OO O,OO
',70 Produits des services, du domaine, vente 0,O0 û,OO û,OO O,OO I 73 Impôts et taxes O,OO O,ûO O,OO O,OO
Page 66 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
i (2) Libellé 1l Sécurité intérieure 12 H iène etsaIubritép_4_tiIique 13 Plan de relance crise sanitaire Total 74 Dotations et participations O,OO O,OO O,ûû û,ûO-l 75 Autres produits de qestion courante ô,ûû O,ûû û,OO 'l O,OO 76 Produits financiers O,OO û,00 û,OO I O,üû
77 Produits exceptionnels O,ûû O,Oû O,ûû O,OO ,
78 Reprise sur amortissements et provisions û,OO O,OO O,Oû O:OO I
Restes à réaliser au 31112 _ OOO . O,OO û OO ü.OO I
_ SOLDE 3 -2996428 . O,OO 0 00 -29 964,2-!1__1
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
ffl
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres senices de protection
civile
DEPENSES 17 ûû6 93 0 00 3 656 31 0 00 s 3ü1 ô4
Réalisations 17 û06,93 O,Oû 3 656,31 O,ûû 9 3û1.04 '
1û02 Résultat de fonctionnement reporté O,OO O,OO O,OO O,OO OJ)û i IOfl Charqes à caractère qénéral 17 ÛÛ6,93 O,OO 3 856,31 û.OO 7 928.24 I 60612
60632
60636
6068
611
61558
6156
, 6182
6184
' 61 88
I 6251
i 6262
62876
Eneïgie - Electncité
Foumituïes de petit équipement
Vêtements de travail
Autïes matièïes et foumitutes
Cûntïats de pïestations de services
Entïetien eutres biens mobilieïs
Maintenarce
Dûcumentation généïale et techïique
Wïsements à des oïgarnsmes de foïmation
Autïes fïais diveïs
Voyages et déplacements
Fïais de télécommunicatioïs
Remb fïais à un GFP de ïattechement
O,Œ)
91 ,20
Q[)O
248,85
16 (X)4,48
O,OO
662,4û
[),C)C)
QO(]
O,OO
O,[)O
0,O0
O,O[)
C),C)O
O,OO
O,OO
[),O0
0,00
QOO
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,CIC)
Q00
O,00
O,OO
94,9û
677,70
[),OO
686,40
43,00
552,00
74,18
500,00
72,0û
505, 1 0
451,03
O,CÏ)
[),OO
[),C)O
O,OO
O,OO
O,üO
Q00
O,C)[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Q[)0
O,OO
3110,22'
884,18 '
O,OO I
OO,OOOo ,l.
[),OO'i
213,84 'i O,OO '
O,OO I
O,[)Ot
o,oo i'
0,00 i' 3 72[),00 ,l
012 Charqes de personnel, frais assimilés û,OO O,OO O,ûO û,OO D,(Ï) J
û14 Atténuations de produits O,OO O,OO O,OO û,Oû O,OO ,l
042 Opérat" ordre transfert entre sections O,OO O,ûO O,OO û,OO O,ûOJ
043 Opérat' ordre intérieur de la section O,OO û,OO û,OO O,OO û,OOJ
85 Autres charqes de qestiûn courante O,ûû O,OO O,Oû O,OO 1372,80 ,l
6518 Autïes ü,[)[) O,ûü 0,ü0 C),[)O 1 372,8C1 ,l
656 Frais fûnctiûnnement des qroupes daélus O,OO O,OO O,ûO O,OO û, €Kl :l
66 Charqes financières û,OO O,OO O,OO O,Oû
l,
o,ooi
67 Charqes exceptionnelles û,ûO O,OO O,OO O,OO o,ûo :'
68 Dût. aux amortissements et provisions û,ûô ô,OO O,ûO û,OO
l,
û,ûû i
Restes à réaliser au 31/12 û ûô û ûû 0 0ô û ôû ô ûO "
RECETTES 0 ûO û ûô û ûû 0 00 l,
0 ûO l,
Réalisations O,ûO O,OO O,OO O,OO I
O,CICI l,
0û2 Résultat de fûnctionnement reporté O,ûû O,OO O,OO O,OO I
OIOû i,
013 Atténuations de charqes O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû ,l
Page 67 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fonction 11
1IO
Services cûmmuns
111
Police natiûnale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secûurs
114
Autres services de protection
civile
042 Opérato ordre transfert entre sections O,OO O,OO û,OO O,Oû O,OO
043 Opérat" ordre intérieur de la section O,OO O,O €I û,OO O,OO O,€IO
70 Produits des services, du dornaine, vente ô,ûû O,OO O,ûO û,ûû O,OO
73 Impôts et taxes O,OO O,üO O,OO O,OO û,ôO
74 Dotations et participatiûns O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
75 Autres produits de qestion cûurante ûQ O,OO O,OO O,ûû O,ûO
176 Produits financiers û,OO û,(l €) O,OO O,OO ô,ûû 77 Produits sxceptionnels O,OO O,OO O,ûû ô, €lû O,OO i 78 Reprise sur amûrtissements et provisions û, €lô O,OO O,OO O,OO ô,ûô
L Restesàréaliserau31l12 0 00 _ O,Oû _ ,_,,,,,, , ,,_,,,,,_ _.._Ql_oÛ ______,__,_,_ û,ûô ,.___ ,OOO ._ SOLDE 3, -17 006 93 _ û,ûû -3 656 31 O,OO -93û,1û4
(1 ) La productiûn de cet état est obligatoiïe pouï les communes de 3 5C)0 habitants et plus, les gïoupements cûmpïenant au moins une telle commune, leuïs établissements ei seïvices administïatifs hoïmis les caisses des écoles et les seïvices à activité unique éïigés en établissement
public ou budget annexe (L 2312-3. R 231 S-'I et R 2311-10) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le cïoisement paï fonction est fait à un chiffïe (coïïespondant à la Tonction) Dans les cümmunes de 1 0 000 habitants et plus, le cïoisement paï fünctiün est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclatuïe fonctionnelle(sûus-fonctiûn ou ïubïique) Les gïoupements et leuïs établissement publics suivent les ï%les de pïoductiûn et de pïésentation applicables à la commuïe membïe comptant le plus (yand nombïe d'habitants (articles L 5211-36 aï et R
5211j14 + L 5711-1 et R 571 '1-2 du CGCT)
(2) Le cïoisement paî natuïe est faii au ruveau de chacun des ariicles budgétaiïes
(3) Le solde coïïespond à la difféïence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïeceftes conespondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à ïéaliseï et des ïepoïts (ligne budgétaiïe OO1 et 002) Les lignes ïepoîts OO'I et 002 appaïaissent
à la cûloïne C)1-Non veniilables
Page 68 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
i IV-ANNEXES IV ' ELEMENTSDUBILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCÏION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENÏ AI .1
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
remier de ré
22
Enseignement du
deuxième de ré
23
Enseignement
su étieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
_l:e,nsei nement
26
Plan de relance Icrise
sanitaire
Total
DEPENSES 893 75 3i1 972 92 0 00 0 00 0 ûô i24 347 12 0 00 437 213 79
Réalisations 893,75 311972,92 O,OO O,OO O,Oû 124 347,12 û,OO 437 213,79
' 002
I
Résultat de fonctionnement
reoürté
O,OO O,OO O,Oü OAO O,(KI O,OO O,OO O,üO
IO11 Charqes à caractère qénéral 8)3,75 2781û3,58 û,O0 0,O0 O,OO 124 347,12 O,€IO 4(}3 344,45 I 60611
160612
Isosîa 6ü632
I6ü67
16;,6,8 ,66:3565
16182
: 6247
6262
Eau et assainissement
Eneïgie - Eleclncité
Chauffage uibain
Foumituïes de petit équipement
Foumitures scolaiïes
Autïes matièïes et foumituïes
Contrats de pïestations de services
Lûcatiûns mübilières
Mgintenance
Dûcumeïtatioï généïale et
technique
Tïanspoïts collectifs
Fïais de télécûmmurucations
C),C)O
0,00
O,(X)
503,75
170,00
125,00
ü,0[)
O,OO
O,OO
95,0û
O,OO
O.Oû
8 860,78
22 572,79
169 942,[)5
19 656,72
12 225,29
O,OO
13803,ü1
1 û17,9[)
26 34B,47
O,OCI
O,OO
3 676,57
O,Oü
O,OO
O,OO
[),[)O
O,OO
[),CIC)
O,[)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
0,00
0,[)ü
0,CR)
O,[)0
O,[)0
0,O0
O,O[)
0,00
O,[)O
û,00
O,[)0
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,ûO
O,C)O
0,ûû
O,OO
O,CX)
832,7û
O,OO
293,49
69 491 ,O1
O,OO
O,OO
0,00
53 729,92
û,00
O,OO
O,OCI
û)I)O
C),OO
O,OO
C),Œ)
C),OC)
O,OO
O,OO
û,00
O,OO
0,[)O
8 860,78
22 572,79
169942,05
20 993, 17
12 395,29
418,49
83 294,02
1 017,90
26 34B,47
95,00
53 729,92
3 676, 57
012 Charges de personnel, frais
assimilés
O,ûO 32 849,34 O,OO 0,O0 O,OO O,OO ô,0û 32 849,34
6331
, 6332
6336
64111
64112
64118
6413i
. 64134
I 64168
' 6451
16453
6454
Vetsement mobilité
Cotisations veïsées au F N A L
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunéïation pïiïcipale titulaiïes
NBI, SFT, iïdemnité iésidence
Autïes indemnités titulaiïes
Rémunéïatiûns non tit
Petsonnel non tit - Indemnité inflata
Autïes emplois d'inseriion
Cotisatiüns à l'u R S S A F
Cotisatiüns aux caisses de ïetraites
Cûtisations aux A S S E D I C
û,OO
O,OO
0,Oû
O,[)O
O,OO
O,OO
0,00
O,[)0
O,Oû
O,OO
O,OO
0.O0
135,37
112,84
410,88
4 308,25
130,28
224,54
14 53ü18
100,Oû
5 476,58
4 889,04
1 735,97
795.41
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
QOO
O,Oü
O,ü0
O,OO
O,OO
O,OO
O,[)O
O,OO
O,O[)
O,OO
0,O[)
0,O0
O,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
O,O[)
O,Oû
O,OO
O,üO
[),CÏ)
O,OO
O,OO
O,OO
[),00
[),00
O,OO
0,O0
0,OC)
O,OO
QOO
O,OO
O,C)O
O,OO
C),0ü
û,(X)
û,(X)
û,OO
O,OC)
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Q[)O
0,OC)
O,OO
0,00
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
QOO
135,37
112,84
410,88
4 3C)8,25
130,28
224,54
14 530,18
100,OO
5 476, 58
4 889,04
1 735,97
795,41
û14 Atténuations de produits O,ûO û,ûO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,ûû O,OO
(142 Opérata ordre transfert entre
sections
û, €lô O,ûô O,Oû O,OO O,aô ô,ûû û,ûû 0,ûO
043 Opérat" ordre intérieur de la
section
û,ûO û,ûO û,ûO û,Oû O,Oû O,OO û,Oû O,OO
Page 69 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE-CA - 2022
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
remier de ré
22
Enseignement du
deuxième de ré
23
Enseignement
su érieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
laensei nement
26
Plan de relance (crise
sanitaire
T7a1
65 Autres charges de gestion
courante
O,ûû 1020,00 O,OO O,OO O,O€I û,OO û,OO
- 1020,00 I 6574 Subv fond Associato, peïsûnnes
pïivée
O,OO 1 020,00 û,0ü û,OC) O,OO O,OO O,OO 1 020,(X)
856 Frais fonctionnement deS
qroupes daélus
ô,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûO û,OO
O,OO I 66 Charqes financières O,OO O,OO O,Oû Q,(I0 O,(IO (I,OO 0,OO O,OO 67 Charqes exceptionnelles O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO , sa Dot. aux amortissements et
provisions
O,OO O,ûO O,OO O,OO O,ûû û,OO O,OO
O,OO I Restes à réaliser au 31/1 2 0 00 0 00 0 00 0 üO 0 ûû 0 __OO 0 00 0 00 I RECEÏÏES 54 566 89 0 00 0 00 0 00 û ûû 38122 10 0 00 92 888 99 Réalisations 54 566,89 O,OO O,Oû O,OO û,ûû 38122,10 O,ûû I 92 688,99
ô02 Résultat de fonctiûnnement
repûrté
O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû
I
013 Atténuations de charqes O,Oû û,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO O,Oû O,OO
042 Opérato ordre transfert entre
sections
O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO O,Oû O,OO i
043 Opérato ordre intérieur de la
section
û,OO O,Oû O,üü O,OO û,OO O,ûO O,ûû O,üû
' 7û Produits des services, du
domaine. vente
O,ûO O,OO O,OO û,ûû O,OO 38 122,10 O,OO 38 122,1C1
' 7067
I
Redev services pénscolaiTeS et
eïseiqn
O,OO O,00 O,OO O,OC) O,OO 38 122,10 O,OO 38122,10 I
I
73 Impôts et taxes O,€lû û,ôO û,OO O,OO û,OO ô,ôO O,OO o,oo i
74 Dotations et participatk)ns 54 566,89 O,OO O,OO O,OO O,OO ô,OO O,ûû 54 586,89 I I
7472
7473
74751
Participata Régiüns
Participato Départements
Participato GFP de ïattachement
20 686,28
25 478,33
8 402,28
0,00
O,[)C)
[),00
O,OO
O,OO
O,OO
QOO
O,OO
ûpû
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
û,C)O
0,OO
O,OC)
O,OO
ûpO
20 686,28 '
2: :::l 75 Autres produits de gestion
courante
O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO '
I
76 Produits financiers O,ûO û,OO O,OO O,ûû û,ûO ôQ ô,(ï) O,OO
77 Produits exceptionnels O,ûû û,ûO O,OO O,ûû û,Oû û,ûô O,Oû O,€H)
78 Reprise sur amortissements et
prôViSiônS
O,OO O,OO û,Oû O,OO O,OO O,OO O,Oü O,OO
, Restes à réaliser au 31{12 O,Oû 0 00 0 00 û,ûû ,ûûû û ûû O,ûû o,o_o
r soiûe 3 53 673,14 -311 972 92 0 0û O,ûû ,ûûû -86 225 û2 _ û,ûû -344 524,8_û
12) Libellé Sous-fûnction 21 Sous-fonctiûn2!
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scûlaire _
252
Transports
scolaires
253
Spûrt scolaire
254
Médecine scülaire
255
Classes de i
découverte et autres '
services _
-l- - DEPENSES _ 1ô4 849 61 207 323 31 _ O,OO _ 124347i2_ 0 ûô ô ôO _ O,OO O,OOJ
Page 70 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fûnction 2!
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regrüupées
251
Hébergement et
restauration
252
ÏransporLi
scolaires
263
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255 I Classes de
découverts et autres
services
Réalisations 104 649,61 207 323,31 O,ûO 124 347,12 O,OO û,ûO O.OO '----O.(H)I
002 Résultat de fûnctionnement reporté O,ûO O,CH) û,Oû O,Oû O,ûO O,OO O.OO O:ûû I
O11 Charqes à caractère qénéral 71 660,27 206 443,31 O,ûû 124 347,12 O,OO O.OO O.OO û.û(l
6û61 1
6û612
6C)613
60632
6067
6068
61 1
i6135
i6156
I 6182
6247
6262
Eau et assainissement
Eïeïgie - Electncité
Chauffage uïbain
Foumituïes de petit équipement
Foumituïes st.ülaiïes
Auttes matièïes et foumituïes
Contïats de pïestatiûïs de seïvices
Locations mûbilièïes
Maintenance
Documentatiûn génétale et technique
Tïansports collectifs
Fïais de télécommunicatiüns
4 574,57
8 436,27
27 51 0,43
18136,05
2 429,68
O,OO
325,73
652,50
7195,26
O,OO
0,ü[)
2 399,78
4 286,21
14136,52
142 431 ,62
1 520,67
9 795,61
O,C)[)
13477,2B
365,40
19153,21
[),OO
O,OO
1 276,79
(],OO
[),CICI
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
CI,OO
û,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
QOC)
O,OO
832,70
C),üO
293,49
69 491 ,O1
0,00
O,OO
C),OO
53 729,92
0,OO
O,C)O
O,C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,O[)
O,OO
O,OO
O)I)[)
O,OC)
Cl,t]0
O,û0
QOO
O,OO
O,O[)
0,O0
O,OO
[),OO
O,OO
O,OO
[),OC)
O,OO
0,00
ü,üO
0,O0
O,OC)
[),00
[),OO
0,OO
[),CIC)
O,OO
0,00
[),OO
O,C)O
O,OO
0,O0
O,OO
û,Oû
[),OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
012 Charqes de personnel, frais assimilés 32 849,34 û,ûO O,Oû û,OO O,Oû û,ûO O,OO O.OO I
6331
6332
6336
64111
164112 64118 64131
64134
64168
6451
6453
B454
Veïsement mobilité
Cotisations versées au F N A L
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunéïatiûn pïincipale titulaiïes
NBI, SFT, indemnité ïésidence
Auires indemnités titulaires
Rémunéïations non tit
Petsonnel non tit - Indemnité inflata
Autres emplois d'insertion
Cûtisations à l' U R S S A F
Cotisaiions aux caisses de ietïaites
Coiisations aux A S S E D I C
135,37
112,84
41[),88
4 308,25
130,28
224,54
14 53[),18
100,OO
5 476,58
4 889,04
1 735,97
795,41
O,OO
[),00
QO[)
O,OO
O,OO
[),CÏ)
0,O[)
O,OO
0,ü0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
û)I)O
û,(X)
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
[),CIC)
QtX)
O,OO
O,OO
ü,00
O,Œ)
O,OO
0,00
O,tX)
O,OO
0,OO
03)[)
O,OO
O,OO
[)3)0
O,OO
[),C)O
O,OO
0,OO
0,C)[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
û,üO
[),OO
O,OO
0,00
[),O0
0,O0
[),[)0
O,OO
[),00
[),OO
[),O0
O,OO
C),00
O,OO
O,OO
O,OO
0,C)O
O,OO
O,C)O
O,OO I
0,0ü i
o,oo i
::l O,OO i
O,OO i
o,oo i
:: i
::l 014 Atténuations de produits O,OO 0,00 0,O0 0,OO O,€IO O,OO O,Oû O,ûû 042 Opérato ordre transfert entre sectiûns O,OO O,OO O,ûû û,Oû û, €lû O,OO û,û €l OiOû l, 043 Opérato ûrdre intérieur de la section O,OO O,OO O,üO û,OO O,ûû O,OO O,Oû O,Oû 65 Autres charqes de qestion cûurante 14û,û0 880,00 O,(ï) û,OO O,OO û,ûO O,Oô O,ûO l' 6574 Subv fonct Associat", peïsonnes pmée 14[),00 880,00 OpïI) O,OO O,OO [),OO O,OO o,oo 'i 656 Frais fonctionnement des qroupes daélus O,Oû O,OO O,OO O,OO û,ûû O,OO O,OO O,(KI i' 66 Charqes financières O,(X) 0,OO O,(X) û)X) O,OO û,ûO û,ûO O,OO t 67 Charqes exceptionnelles O,ûO O,OO û,OO O,ûO û,OO O,€lû û,OO û,ûO 68 Dot. aux amortissements et provisions O,OO O,Oû O,OO O,ûO û,OO O,OO û, €lû O,OO Restes à réaliser au 31112 _ 0 ûO _ OOO û OO _ ,Oûû 0 0 €I 0 00 , _,OOO, ,,Oûûl, RECETTES 0 00 _ 0 00 _ û Oû __=3812210 0 00 û OO , _,ûOû. 0 üO ' Réalisatiûns û,ûô ô,ôû û,ôô 38 122,1û û,OO O,€ICI O,(ï) û,OO I a02 Résultat de fonctionnement reporté O,OO O,OO O,OD O,OO OpO 0,CKI O,OO û,OtlI 013 Atténuations de charqes û,ûO O,OO û,OO O,Oû û,ûû O,OO O,Oû O,OO 042 Opérat" ordre transfert entre sectiûns û,ûû O,OO O,OO O,Oû O,ûû O,OO O,Oû O,Oû
Page 71 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sûus-fonction 21 Sous-fonction2! I
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
é , 043 Opérato ûrdre intérieur de la section O,OO û,O €l û,OO û,Oû O,ûO O,OO O,Oû O,OO 17û Produits des strvices, du domaine, vente O,ôO O,OO ô, €H) 38122,10 O,OO O,OO O.OO û,OO I 17û67 Redev services pénscülaires et enseign û.OO O,OO C),Oû 38122, 10 O,OO O,OO ü,OO O,OO I 73 Impôts et taxes O,OO û,OO O,OO û,OO O,ûû û,ûû O,OO û,nO I 174 Dotations et participations O,OO O,OO O,OO û,Oû O,Oû O,OO O,OO û,ûO I i7472 i7473 i 74751 Païticipata Régiüns Païticipato Dépaïtemsnts Païticipato GFP de ïattachement O,OO C),O0 ûpC) O,Oû O,O[) O,O[) O,OO O,[)[) O,[)0 O,OO 0,O0 O,ûO O,OO û,0[) û,OO O,OO û,ô0 O,OO O,(X) O,O[) 0,OO O,OO I [),OOi ü,oo i 75 Autres produits de qestion courante O,OO O,Oû O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO û,OO
76 Produits financiers 0,OO O,OO O,ûû O,û €l O,ûû ô,0 €l ô,ôO O,OO
177 Produits exceptionnels û,OO O,Oû O,Oû O,OO ü,OO O,OO O,OO O,OO 78 Reprise sur amortissements et provisions O,OO O,OO O,Oû O,OO O,Oü O,OO O,OO O,OO Restes à réaliser au 31/1 2 0 00 0 00 0 ûO 0 ûû û ûO 0 ûO 0 00 û OO SOLDE 3 -104 649 61 -207 323 31 0 00 -86 225 02 û OO 0 00 0 ûO I û €KI
(1 ) La pïoduction de cet état est obligatûiïe pouï les communes de 3 500 habitants et plus, les gïoupements comprenaït au moins une telle commune, leuïs établissements et seïvices administïatifs hoïmis les caisses des écoles et les services à activité unique éngés en établissement
public ou budget annexe (L 2312-3. R 231 'I -1 et R 231j-10) Dans les cümmunes de 3 500 habitants et plus, le üïûisement paï fonction esi fait à un chiffïe (conespoïdant à la fonction) Daïs les commuïes de ï 0 000 habitants et plus, le cïoisement paï fonction est fait au rnveau le
plus détaillé de la nomenclatuïe fünciiüïïelle (sûus-fonction ou ïubnque) Les gïoupements et leuts établissement publics suivent les ïègles de pïûduction st de piésentation applicables à la cûmmune membïe comptant le plus gïand nûmbïe d'habitants (articles L 521 ï -36 a1 et R
5211-14 + L 5711 'l et R 571j-2 du CGCT)
(2) Le cïoisement paï natuïe est fait au ruveau de chacun des arficles budgétaiïes
(3) Le sûlde cûnespond à la difféïence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépeïses et les ïecettes cûnespondent à le somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïeporis (ligne budgétaire OO1 et ü02) Les lignes ïepûrts OOÏ et Oü2 appaïaissent
à la colonne O1-Non ventilables
Page 72 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1 ) - DETAIL FONCTIONNEMENT __jj_l
FONCTION 3 - Culture
12) Libellé 3û Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des atrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire
Total
DEPENSES 0 00 16 438 69 47109 88 û OO 0 00 63 548 57
Réalisations O,Oû 16 438,69 471û9,88 O,OO O,OO 63 548,57
(ï)2 Résultat de fonctionnement reporté O,OO O,OO û,OO O,OO O,ûû O,ûO
O11 Charqes à caractère qénéral û,Oû 7 811,54 13 978,55 û,Oû O,ûO 21 79û,û9
6061 1
6ü612
60613
60632
60636
6064
6065
611
6135
61558
6156
6182
6226
6238
6251
6262
6358
Eau et assainissement
Eneïgie - Elecffit.ité
Chauffage urbain
Foumituïes de petit équipement
Vétements de tïavail
Foumituïes administïatives
Livïes, disques, (médiathèque)
Cûniïats de pïesiations de services
Lücatiûns mobilièïes
Entretien auttes biens mobilieïs
Mainteïance
Dûcumentation généïale et technique
Hûnüïaiïes
Diveïs
Voyages et déplacemenis
Fïais de télécommunications
Aultes dïoits
O,C)C)
0,00
O,OC)
0,O[)
C),OO
O,OC)
O,OO
O,OO
C),OO
O,OO
O,OO
0,00
O,Oû
[),00
0,O0
0,O0
0,O0
[),0[)
0,OO
O,OO
1 763,5C)
2 900,00
û,CD
O,OO
88,50
130, 50
548,80
O,C)O
1 732,14
80,00
129, 90
O,OO
438,20
O,OO
846,62
387,09
2 656,86
O,OO
0,CK)
65, 70
6 097,34
O,OO
O,OO
0,O0
1 363,03
O,OO
0,C)C)
1195, C)O
740,00
57F1,54
48,37
O))O
ü,C)[)
0,OO
QO[)
03)[)
0,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)[)
O,O[)
0,O[)
O,OO
û,OO
O,OO
0,OO
C),0[)
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0,O[)
0,O[)
O,Oû
0,0û
O,OC)
O,CK)
O,OO
O,OO
O,OO
(],ûû
O,O[)
C),(X)
O,[)[)
C),OO
C),C)O
846,62
387,09
2 656,86
1 763,50
2 900,00
65,7[)
a 097,34 I
88,5û
130,50
548,80
1 363,03 '
1 732, 14
8ü,C)[)
1 324,9[) '
740,00
1 016,74
48,37 '
ô12 Charaes de ûersûnnel. frais assimilés ûJ)û 8 627,16 33131,33 û,ûû O,ûô 41 758,48 '
633i
6332
6336
64111
64112
64118
64131
64134
64138
6451
6453
6454
Vetsement mobilité
Cûtisations veïsées au F N A L
Cûtisations CNFPT et CDGFPT
Rémunéïetiün pïincipale titulaiïes
NBI, SFT, indemnité ïésidence
Auiïes indemnités titulaires
Rémunéïations nûn tit
Peïsonnel non tit - Indemnité inflata
Autïes indemnités ïon tit
Cotisetions à I'U R S S A F
Cotisatioïs aux caisses de ïetïaites
CotisatioÏs aux A S S E [)l C
C),O0
C),OO
O,OO
û,OO
û,00
O,OO
û,C)O
û,0û
O,OO
[),OO
O,û0
C),OO
36,70
3û,55
160,54
O,üO
ü,OO
O,C)O
5 981,72
QOO
61 ,56
1 851 ,86
256,71
247,51
1 30, 11
1[)8,41
396,93
6 073, 1 0
122,87
434,14
16 998,35
1(X),00
0,OO
5 889,32
2185,46
692,64
0,OO
O,OO
û,OO
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O,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
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0,00
û,ûC)
0,OO
166,81
138,96
557,47 '
6 073, 10 i 122,87
434, 14 '
22 98Q07 I
1 [)û,O0
61 ,56
7741,18 '
2 442, ü7 i
940, 15
û14 Atténuations de produits O,OO û,ûO ô,(Kl û,OO O,OO O,OO '
û42 Opérato ordre transfert entre sections O,ûû O,OO O,ûO O,ûû û,OO û,Oü '
043 Opérat" ordre intérieur de la section O,OO O,OO û,Oû O,OO O,OO o,ooi
Page 73 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
12) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des atrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire
Total "" '-
65 Autres charqes de qestion courante O,ûO û, €lû û,ûû O,û €l 0,OO --O-iO-O
668 Frais fonctionnement des qrûupss daélus O,OO û,Oû O,ûû O,OO O,€KI ôiôô I
66 Charqes financières O,Oû û,OO O,ûO ô,(ï) O,OO O,OO
67 Charqes exceptionnelles O,OO O,ô €l O,€IO O,€)O O,€)û ûpû I
88 Dot. aux amortissements et provisiûns û,O0 O,OO O,OO O,OO O,OO û,(X) I
Restes à réaliser au 31112 0 0û 0 00 0 00 0 €ï) 0 00 0 00
RECETTES 0 0û ,,1776135 978 49 0 ûO 0 ûû îa 739 84 'l
Réalisations û,OO 17 761,35 978,49 O,ôû 0,0û 18 739,84 I
002 Résultat de fonctionnement repûrté û,OO O,ûO û,OO û,OO û,ûû O,OôI
û13 Atténuations ds charqes O,OO O,OO O,OO O,Oü O,Oû û,OO
042 Opérato ordre transfert entre sectiûns O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO û,OO
043 Opérato ordre intérieur de la section O,OO O,OO O,OO O,OO Olûû û,OO
70 Prûduits des services, du domaine, vente O,OO 14 261,35 963,49 û,OO O,OO 15224,84 I
' 7062
70878
Redevances seïvices à caïactèïe culturel
Remb fïais paï d'auttes ïedevables
(],C)O
ü,C)O
14 261,35
û,OO
616,C)[)
347,49
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)C) 14::1
73 ImpÔts et taxes O,OO 0,O0 O,OO û,ûô 0,(l €l O,ûû
74 Dota)ions et participations (l,ûô 3 û(R),(X) ô,ûO ô,ûô (l, €lô 3 (lO(l,(lô
' 7473 Participat" Départements O,C)û 3 000.OO O,(X) O,C)O 0,O0 3 [)[)0,00 I
75 Autres produits de qestion courante û,OO û,Oû ô,û €l O,OO O,OO O,OO
I 76 Produits financiers O,OO O,OO O,ûû O,OO O,û0 O,Oû
77 Produits exceotionnels O,OO 500,00 15,00 O,On O,OO 515,00 l,
7713
' 7718
Libéïalités ïeçues
Auttes pïoduits except opéïato qestion
O,OO
[),[)ü
500,00
ü,00
O,OO
15,0[)
û,û0
0,O0
O,OO
O,OO
500,00 ,(
15,[)0 i
78 Reprise sur amortissements et provisions û,ûO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO l',
i Restes à réaliser au 31112 0 00 O,OO O,ûO _ 0 00 û,ûû O,OJ'I
_ SO____ __ 0 00 1322,66 46 131,39 0 üO O,OO -44 808ïsl
(2) Libellé
Sous-fonct ûn 31 Sous-fonction32 I
311
Expression rnusicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
es
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectaclts__
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
e-i::-=l- I patrimoine culturel
J
DEPENSES 16 438 69 , O,OO O,OO ,OOO 471û9 88 0 00 û,û0 O,OO_I,
Réalisations 16 438,69 O,OO ô,ôO O,OO 471(19,88 û,ûô O,ôO O,OO i
I 002 Résultat de fonctionnement reporté O,ûO O,ûO O,ûô O,OO û, €lô O,ôô ô,Oû O,OO I
i O11 Charqes à caractère qénéral 7 811,54 O,OO û,OO û,ûû 13 978,55 O,OO O,Oû O,OO I I
, 6061 1
6[)6i 2
' 60613
I 60632
I 60636
6[)64
6ü65
Eau et assainissement
Eneïgie - Elsctncité
Chauffage uïbain
Foumitutes de petii équipement
Vëtements de tïavail
Foumituïes administïatives
Lives disûues_ fmédmthèûue1
O,OO
[),üO
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1 763,50
2 900,OC)
O,C)0
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O,OO
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O.OO
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846,62
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OCI'0
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OO'O
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OO'O
OO'O
OO'O
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OO'O
OO'O
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OO'0
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OO'ü
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OO'O
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Z2:02: - VO - 3113SS0H 31113d 3C1 3NnWW0) - 3113SS0H 3111:1d :la 3NrÏM10) COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé
Sous-fonct on 31 Sous-fonction32 I
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
s ectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
I
324
Entretien du
patrimoine culturel ',
7473 Païticipato Dépaïiements 3 C)Oü.OO O,OO O,OO 0,OC) O,OO O,OO O,O[) û,OO
75 Autres produits de qestion courante O,ûO O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO O,OO OiOO I
76 Produits financiers O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO
177 Prûduits exceptionnels 5 €10,0û O,OO O,OO O,Oû 15,00 O,OO ô,OO û,OO i
17777:38
Libéïalités ïeçues
Autres pïoduits except opéïato qestiün
500,00
O,OCI
û,üCl
[),00
0,00
O,C)O
C),(X)
O,ü0
ü,û0
15,0[)
C),C)û
CI,OC)
û,00
C),0ü
O,CK) ',
O,OO
78 Reprise sur amortissements et provisions O,Oû O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
Restes à réaliser au 31112 0 00 0 00 0 (l0 0 ûO 0 ûO 0 00 0 00 0 0ô
SOLDE 3 1322 88 0 00 0 00 0 00 -46131 39 ô ûû 0 0ô I
0 00
(1 ) La pioduction de cet état est obligatoiïe pouï les cûmmunes de 3 500 habiiants et plus, les gïoupements comprenant au mûins une telle commune, leuis établissements et services adminisltatifs hûïmis les caisses des écoles et les services à activité unique étigés en établissement
public ou budget annexe (L 2312-3, R 2311-1 et R 231j-10) Dans les cûmmunes de 3 50û habitants et plus, le ctoisement par fonction est fait à un chiffïe (cûttespondant à la fonction) Dans les communes de 'l 0 000 habitants et plus, le cïûisement paï fünctiün est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclatuïe fünctionnelle (sûus-fonction ou ïubïique) Les gïoupements et leuïs établissement publics suivent les ïègles de pïoduction et de pïésentation applicables à la commune membïe cümptant le plus gïand nombte d'habitants (articles L 52'11-36 aj et R
5211-14 + L 571ü -1 et R 5711-2 du CGCT)
(2) Le ctoisement paï naiuïe est fait au niveau de chacun des articles budgétaiïes
(3) Le solde coïtespond à la difféïence entïe les ïeüettes et les dépenses Les dépenses et les ïet.ettes oûnespündent à la sûmme des dépenses ei des Réalisatiûns ainsi que des ïestes à ïéaliser et des ïeports (ligne budgétaiïe OO1 et û02) Les lignes ïepoïts OO1 et 002 appaïaissent
à la colonne O1-Non ventilables
Page 76 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CôMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
' IV-ANNEXES IV -i' ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1 ) - DETAIL FONCTIONNEMENT
,l
AI.1 _J
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
12) Libellé 40
Services communs
41
S ore,
42
Jeunesse
43
Plan de relance crise sanitaire
Tûtal
' DEPENSES 0 00 189 053 92 76 4û9 18 0 ûO 264 4631 û Réalisations O,OO 189 053,92 75 4û9,18 O,Oû 264 463,10 0û2 Résultat de fonctionnement reoorté O.OO O,ûO O,OO û,OO O,OO O11 Charaes à caractère aénéral O,OO 188 893,92 75 409,18 û,OO 264 303,10 60611
60612
60613
, 6f)632
6068
611
6132
I 6135
61521
61 5228
61 558
61 56
6262
Eau et assainissement
Eneïgie - Electncité
Chauffage uïbaiï
Füumituïes de petit équipement
Auftes matières et Toumituïes
Contïats de pïestatiûns de seïvices
Locations immobiliètes
Lücatiüns mobilièïes
Entïetien teïïains
Entïetien, ïépaïations autïes bàliments
Entretien autïes biens mûbilieïs
Maintenance
Fïais de télécommunications
C),OO
0,(X)
[),Oü
C),O[)
O)I)[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,OC)
O,OO
[),OO
O,OO
3 319, 11
21 6ü6,14
140ü87,55
885,37
44, 17
O,OO
0,00
O,OO
1 38C),00
1184,26
391 ,20
19 060,83
935,29
2 422,93
8 829,65
29 339,35
2 647,44
C),CD
39,6û
9 552,56
130,50
€),OC)
O,OO
312[),00
16989,11
2 338,[)4
C),O[)
[),OO
0,00
O,O[)
0,OO
O,OO
Q[)O
0,OO
O))O
O,OO
[),OO
O,û0
[),OO
5742,04 '
3[) 435,79 '
169426,90
3 532,81
44,l7 '
39,6[) '
g 552156
130,50 '
1 38[),00 '
1184,26
3 511 ,20
36 049,94 '
3 273, 33 i
012 Charqes de personnel, frais assimilés û,OO O,Oû O,Oû O,OO O,OO
014 Atténuations de produits O,Oû O,Oû O,ûO O,OO O,OO
042 Opérato ordre transfert entre sections O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû
043 C)pérato ûrdre intérieur de la section û,Oû û,Oû O,OO û,ûû o,ûo I
65 Autres charqes de qestion courante O,€lû O,OO û,OO O,OO O,OO i
656 Frais fûnctionnement des qrûupes daélus û,ûû û, €lû O,OO O,Oû O,ûû
68 Charaes financières ô,ûû û,ôü û,OO O,Oû o,ûû,
67 Chanaes exceptiûnnelles û,ûû 180,ô0 û,ûû O,OO 160,00
673 Titïes anïulés fsuï exeïcices antétieuïs O.C)O 160,00 OI)O 0,O0 160,00 '
68 Dot. aux amortissements et provisiûns û,ûû û,OO O,ûû ô,(l0 ûiûû i
Restes à réaliser au 31112 0 0û 0 00 0 00 0 00 0 00 ,
RECETÏES 0 00 28132 84 73 965 07 0 00 i02 ü97 91
Réalisations O,OO 28132,84 73 965,07 O,OO 102 û97,91
ûû2 Résultat de fonctionnement repûrté O.Oû O,OO O,OO O,ûO O,OO I
013 Atténuations de charqes O,OO O,OO O(IO O,OO O,OO I
042 Opérato ordre transfert entre sections O,OO û,(l €l 0,Oô û,ûO û,OO
û43 Opérat" ordre intérieur de la sectiûn O,ûO O,OO O,ûO O,OO û,OO
7û Produits des services, du domaine, vente O.ûO 3 428,00 O,OO û,û €l 3 428,û0
7C)323 Redev ûœuüata dûmauie ûublic communal û.Oû 3 2C)0,00 O,OO O,C)O 3 200,OCI I
Page 77 COMMuNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
12) Libellé 40
Services communs
4i
S orts
42
Jeunesse
43
Plan de relance crise sanitaire
Ïotal
7C)878 Remb fiais paï d'autïes ïedevables O,OO 228,[)[) û,OO [),üO 228,ûû
73 Impôts et taxes O,OO ô,ûû û,û(l O,OO O,û0
74 Dotations et participations û,ûô 13 281,84 64 237,û7 O,CIO 77 518,91
7473
74751
7488
Païticipato Départements
Païticipato GFP de ïattachement
Autïes attïibutions et participations
O,OO
QCIC)
O,O[)
13281,84
C),OO
0,CD
O,OO
2 3(]0,00
61 937,07
ü,[)C)
0,00
O,OO
13281,84
2 3C)C),t)û
61 937,[)7
7!i Autres produits de qestion cûurante O,OO ii 423,û0 9 728,00 û,OO 21 151,00
752 Revenus des immeubles 0,O[) 11 423,C10 9 728,ü0 û,[)û 21 151,00
I 76 Produits financiers O,Oû û,ôO û, €lô O,ûO O,OO
77 Produits exceptionnels O,OO û,OO O,OO O,ûO O,OO
78 Reprise sur amortissements et provisions O,OO O,OO û,ûO ô,OO O,OO
Restes à réaliser au 31112 0 ûû 0 00 0 00 0 00 0 0û
SOLDE 3 0 ûû _,_,_, -16092108 -1 44411 0 00 -1 62 36519
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction42 I
41 1
Salles de Spôrl
gymnases
412
Stades
41 3
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestatiûns
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
=-='='== I DEPENSES 139 253,48 19 Ô31,43 û,Oû 3û 769,û1 O,OO 56 500,46 18 908,72 O,OO I Réalisations 139 253,48 19 ô31,43 û,OO 30 769,û1 û,ûû 56 5û0,46 18 908,72 O,OO I 002 Résultat de fonctionnement reporté O,OO O,ûO ü,OO O,ûO û,ûO O,Oû O,OO O,OO I O11 Charqes à caractère qénéral i39 253,48 19 031 ,43 O,OO 30 6û9,û1 û,OO !i6 800,46 18 908,72 O,OO I 60611 60612 60613 60632
6068
611
61 32
I 6135
' 61521
i615228
I 61558
61 56
18282
Eau et assainissement
Eneïgie - Electncité
Chauffage uïbain
Foumituïes de petit équipement
Autïes matièïes et foumituïes
Contïats de pïestations de services
Locations immobilièïes
Lücations mûbilièïes
Entïeiien tenains
Enltetien, ïépaïaiiûïs autres bàtiments
Enttetien autïes biens mûbilieïs
Maintenance
Fïais de télécûmmunications
1 205,77
9538,74
119 470,03
296,65
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
0,O[)
0,00
8118,88
623,41
648,14
8 344,64
5 918,37
32,80
O,CD
0,00
O,[)O
0,O0
1 380,00
[),OO
216,00
2 491 ,48
O,OO
O,OO
O,OO
O,Ot)
O,O[)
(],OO
O,CI0
O,OO
O,OO
O,[)O
O,OO
Q[)0
O,OO
O,OO
1 465,20
3 722,76
14699,15
555,92
44,ï7
0,OC)
O,OO
O,ûû
0,00
1184,26
175,20
8 450,47
311,88
0,00
O,OC)
QOO
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
[),OO
[),OO
O,OO
[),ûO
O,OO
Op[)
1 377,24
6 896,63
25 306,û0
1 841 ,81
O,Oû
39,60
O,OO
130,50
[),C)[)
[),û0
3120,(X)
16 989,11
799,57
1 045,69
1 933,02
4 033,35
805,63
0,00
O,OO
9 552,56
O,C)û
ü,O0
C)3)ü
O,OO
O,OO
1 538,47
O,OO
O,OO
O,OO
[),OO
O,OO
O,Oû
O,OO
0,ûû
O,Oû
0,00
C),[)[)
O,OO
û,00
' Oi2 Charqes de personnel, frais assimilés û,Oû û,OO O,ûO O,OO û,ûû O,ûO O,Oû O,ûû I
i014 Atténuations de produits û,OO O,OO O,Oû O,(H) O,ûO O,ûO û,OO O,ûû
û42 Opérato ordre transfert entre sections O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,üO û,ûO O,OO I
043 Opérato ordre intérieur de la section O,OO O,Oû O,Oû û,Oû O,OO O,Oû O,ûô O,OO I
' 65 Autres charqes de qestion courante O,ûO O,OO û,CH) O,Oû û,OO û,Oû O,OO û,OO
i ë58 Frais fonctiûnnement des qroupes d'élus ô,ûO O,OO O,OO ô, €lO O,OO û,ûû û,Oû O,ûû
j ss Charqes financières û,Oû û,OO û,Oû û,ûO O,OO O,OO û,ûû û,OO
I 67 Charqes exceptionnelles O,OO û,OO O,OO 16û,00 O,Oû O,üO û,ûO O,O€I
673 Titïes annulés (suï exeïcices antmieuïs O,OO O,ûû O,OO 160,00 O,OO û,0û O,OCI O,OO
Page 78 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction42 I
41 1
Salles de spûrt,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423 I Colonies de
-=-=- I 68
Dot. aux amortissements et provisions O,OO ô,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,Oû û,ûû
Restes à réaliser au 31/12 O,OO û,OO û,OO O,OO O,Oû û, €lO û.ûO O:OO I
RECETTES 13 5û9,84 3 200,00 û,Oû 1l 423,00 O,OO 9 728,û0 64 237,07 a-l O.OO
Réalisations 13 509,84 3 200,00 O,OO 11 423,û0 O,OO 9 728,ôû 64 237,07 OJXI
0û2 Résultat de fonctionnement reporté ü,Oû O,ûû O,ûO O,ûû O,OO O,ûO û,ûû O.ûû I
013 Atténuations de charqes O,OO O,ûû ü,OO û,OO O,ûû û,ûû O,OO O,ûû '
042 Opérato ordre transfert entre sections O,ûO O,OO û,OO O,OO O,OO û,ûO O,ûO O,OO j
û43 Opérato ordre intérieur de la section û,ûO O,OO O,Oû O,(KI û,OO O,ûû O,OO O,OO I
70 Produits des services. du domaine. vente 228,û0 3 200,00 O,OO O,(ï) O,OO O,OO O,OO 7 û.OO .l
70323
70878
Redev occupat" domaine public communel
Remb fïais paï d'autïes ïedevables
0,ûO
228,00
3 2C)0,ü0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,O[)
û,OO
û,00
O,OO
0,O0
0,OO
0,O0
O,OO 'l
O,[)O :'
73 Impôts et taxes O,Oû û,ûû O,OO O,OO O,OO û,û €l O,OO O,Oû
74 Dotations et participations 13 281,84 O,OO O,CIO û,ô €) O,ôû O,OO 64 237,07
,l
O,OO ,'
7473
7475ï
7488
Païticipato Départements
Païticipato GFP de ïattachement
Auttes attïibuiiûns et participations
13 281,84
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,Oû
O,OO
O,ûû
O,OO
O,OO
O,OO
û,ûO
û,ûO
O,OO
û,ûû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
2 3û0,00
61 937,07
O,OO I O,OO l,
o,oo 'i
75 Autres produits de qestiûn cûurante O,Oû û,Oû û,ôO 1l 423,00 O,OO 9 728,00 O,OO
' ,l
O,OO ,'
752 Revenus des immeubles O,OO [),00 Op0 11 423,Œ) 0,0[) 9 728,00 O,OO [),00 I
76 Produits financiers O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO O,OO O,ûO ,l
0 00 I ii
77 Produits exceptionnels O,OO O,OO û,Oû û,OO O,OO O,OO O,OO ô,Oû
78 Reprise sur amortissements et provisions O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûû
,l
0 üû I ii
Restes à réaliser au 31112 O,OO ô,ûû O,ûO û,ûû OQ O,OO O,OO O,ûû ,l
SOLDE 3 -12574364 -15 831 43 0 ûO , -îg :ias oî ô ûû -48 772 46 45 328 35 o oo_:'
(1 ) La pïoductiün de cet état est ûbligatoiïe pûuï les communes de 3 5ü0 habitants et plus, les gïoupements compïenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hüïmis les caisses des écûles et les seïvices à eütivité unique éngés en établissement
public ou budget aïnexe (L 2312-3, R 2311-'1 ei R 2311-1 ü) Dans les communes de 3 5(X) habitants et plus, le croisement paï fonction est fait à un chiffïe (coïïespondaït à la fonction) Daïs les cûmmunes de 10 CIC)O habitants et plus, le cïûisemeït paï Tûnction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclatuïe fonctionnelle (sous-fonctiûn ou ïubnque) Les gmupements et leuïs établissement publics suivent les ïègles de pïoductioï et de pïésentation applicables à la commune membïe cûmptant le plus gïand nümbïe d'habitants (adicles L 5211-36 al et R
5211-14 * L5711-1 et R 5711-2 du CGCT)
(2) Le cïoisement par natuïe est fait au niveau de chacun des anicles budgétaiies
(3) Le sûlde corïespond à la difféïence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes coïïespondent à la somme des dépenses et des Réalisatiûïs ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïeports (ligne budgétaiïe OO1 et 002) Les lignes ïeports ûO1 et 002 appaïaissent
à la colonne O1-Non ventilables
Page 79 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES
""-
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT 'i
AI.I
(2) Libellé 5i
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance crise sanitaire
-"-"-:r-ota:-'
DEPENSES 0 00 0 0û , û Oô -'-'---OOO
Réalisations O,OO O,ôû O,OO û,O €l
002 Résultat de fûnctionnement reûorté û,CKl O,Oû O,OO û,0 €l
ü1 1 Charqes à caractère qénéral û,OO û,OO ü,OO O,OO ,
012 Charqes de personnel, frais assimilés O,OO û,Oû O,OO O,OO I
014 Atténuations de produits O,OO O,OO O,OO O,OO
042 Opérat" ordre transfert entre sections O,OO O,ûO û,OO O,ûO
043 Opérat" ordre intérieur de la section O,OO O,OO O,OO O,ûO
65 Autres charqes de qestion courante O,Oû O,ûO O,üû O,ûû
656 Frais fonctionnement des qroupes daélus O,OO O,OO O,OO O,OO
66 Charqes financières O,OO O,OO O,OO O,OO
67 Charqes exceptiûnnelles O,OO O,OO O,OO O,OO
68 Dot. aux amortissements et provisions û,OO O,ûO O,OO O,OO
Restes à réaliser au 31/12 0 00 0 00 0 ûO 0 00
RECETTES 0 0û 0 00 0 û €l û €KI
Réalisations û, €lû O,OO O,OO û, €l€l
0û2 Résultat de fonctionnement reoorté O,OO O,OO ôQ ûQ
1013 Atténuatiûns de charqes O,ûû O,Oû O,OO O,OO I ô42 Opérata ûrdrs transfert entre sections O,OO û,(R) O,OO O,€ID I 043 Clpérat" ordre intérieur de la section O,Oû O,OO û,OO O,OO I 70 Produits des services, du dûmaine, vente O,OO O,OO O,OO û,ûû 173 Impôts et taxes O,Oû û,OO û,OO O,Oû 74 Dotations et participations O,OO û,ûû û,ûû O,OO 75 Autres produits de qestion courante û,Oû O,ûO O,OO O,OO
i 76 Produits ffnanciers O,Oû O,OO O,OO O,OO
77 Prûduib» exceptionnels O,OO û,Oû û, €lû [),(XI
i 78 Reprise sur amortissements et provisiûns û,ûû O,ôO O,ôO û,Oo,
i Restes à réaliser au 31112 0 00 _ O,û €l 0 00 û,ûo_
' SOLDË(3) 0 ûû _ O,OO û Oû o,ûû_
Sous-fonction 51 Sous-fonctiûn52 , , I
Se:"ces 1-.....t:i....:...l,,.,.E.,....,. communs -."-.. Ica:::fa:oàcalA::::,:".=:.aal-."'..,lA.. communs persûnnesen
(2) Libellé
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
Page 80 CûMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
handicaiiés difficiilM
0 0û 0 00 -, O CH)_ û OO _ , 0 0ü _ 0 0_û ,,,,ûOO _-OOO
Réalisations û,ûO O,ûO O,Oû û,OO O,OO O,OO O,OO O.Oû
002 Résultat de fonctionnement reporté O,ûO O,OO û,OO O,OO O,OO O,ûû û,(H) O.OO
lû11 Charqes à caractère qénéral ô,([l O,Oû û,OO û,OO O,ûO O,û(l û,ûû O,OO i 1û12 Charqes de personnel, frais assimilés O,OO û,OO û,û €l O,ûû û,Oû O,Oô ô,ûû I O,OO 1014 Atténuations de produits O,OO û,ûô û,Oû O,OO O,OO O,OO O,CKI û,OO 042 Opérat" ordre transfert entre sectiûns O,OO O,OO O,OO û,ûû O,ûO O,ûû û,OO O,OO i 043 Opérata ordre intérieur de la section O,OO û,Oû û,ûO O,ûO û,OO O,OO O,OO O,OO 65 Autres charqes de qestion courante O,Oû û,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO i 6!i6 Frais fonctionnement des qroupes daélus û,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,CKI O,OO I 66 Charqes financières ' O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO 67 Charqes exceptionnelles O,OO O,Oû û,ûû O,ûO û,OO O,OO O,OO I O,OO 88 Dot. aux amortissements et provisions O,OO O,OO û,OO O,ûO O,Oû O,OO O,OO O,Oû , Restr au 31/12 _,ûOO û OO O,OO O,OO o,o_û 0 00 0 ûO _ O,OQ_J RECETTES _,ûûO 0 00 , O,ûû O,OO û,o_o 0 ûû 0 00 _û,OQJ- Réalisations O,OO O,Oû û,üO O,OO O,OO O,OO û, €lO û,û €l 002 Résultat de fonctionnement reoorté O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO û,Ot) O,OO OIOO , ü13 Atténuations de charqes O,Oû O,OO O,O €I û,OO û,OO O,OO ô,OO ô,OO 042 Clpérato ordre transfert entre sections û,Oû û,OO ô,ôO û,Oû ô,OO O,OO O,ûû O,ûû 043 Opérato ûrdre intérieur de la section O,ûO ô,OO O,Oû O,OO OlûO O,ûû O,OO O,OO ' 70 Produits des services, du domaine, vente O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ü,OO O,Oû O,OO 73 Impôts et taxes O,OO O,Oû û,ûô O,OO O,CKI O,OO û,Oû ô,(XI I 74 Dotatiûns et participations O,ûû O,OO û,ûO O,ûO O,Oû û, €lO O,OO O,OO 75 Autres produits de qestion courante O,Oû O,OO O,OO û,ûû O,OO O,Oû O,ûO O,OO 76 Produits financiers O,Oû û,OO O,OO û,OO ô,Oû O,OO O,ûO O,Oû 77 Produits exceptionnels û,Oû O,OO O,Oû O,OO O,ûO O,ûO O,OO O,Oûi 78 Reprise sur amortissements et provisiûns ü,OO O,OO O,ûO û,ûO O,ûO O,ûû O,OO û,OO ' Restes à réaliser au 31/12 _,OOO, 0 00 , , O,OO O,Oû _,OOO 0 00 0 00 _ O,OQJ _SOLDE(3) _ _,OOO û ûû . O,ûO O,OO û,o__o û (X) 0 00 l __ o,oo-
(1 ) La prüductiün de cet étai est übligatüiïe püuï les cümmunes de 3 5ûû habitants et plus, les gïoupemenis compïenant au moins une telle commune, leuïs établissements et seïvices administïatifs hüïmis les caisses des écoles et les services à activité unique éïigés en établissemeni
public ou budget annexe (L 2312-3, R 2311-1 et R 2311 -"l O) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le cïoisement paï fonction est fait à un chiffïe (cûnespûndant à la fûnctiûn) Dans It.s cûmmunes de 1 0 000 habitants et plus, le ctoisement par fünction sst fait au niveau le
plus détaillé de la nüment.latuïe fûncUûruielle (sûus-fûnctiûn üu rubnque) Les gïoupements et leuïs établissement publics suivent les ïègles de pïoduction et de pïésentation applicables à la commune membïe comptant le plus gtand nûmbïe d'habitants (articles L 5211-36 a1 et R
5211-14 * L 571j-1 et R 571ï -2 du CGCT)
(2) Le cmisement paï natute est fait au niveau de chacun des ariicles budgétaiïes
(3) Le sülde conespûnd à la difféïence entre les ret.eties et les dépenses Les dépenses et les ïecettes conespondenf à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïeports (ligne budgétaiïe Clûj et û02) Les lignes ïepoïts OO1 et 002 appaïaissent
à la coloÏne O1-NoÏ ventilables
Page 81 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1 ) - DETAIL FONCTIONNEMENT À
FONCTION 6 - Famille
(2) Libellé 60
Services communs
6i
Services en faveur des
ersonnes à ées
62
Actions en faveur de la
ernité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire
Ïotal
_ DEPENSES 59 482,0_0 , 1 û 469 93 , û,OO O,OO _, û ûO O,OO 89 951,9!_J
Réalisations 59 482,û0 iO 469,93 O,Oû O,ûû O,OO û, €lû 69951,93 ',l
002 Résultat de fonctionnement reporté O,Oû O,Oû O,€)û O,OO 0,OO O,OO O,Oô ',l
O1i Charqes à caractère qénéral û,ûû 10 469,93 O,O€) O,OO û,OO O,OO iO 469,93 I
6û61 1
6ü612
60613
6156
6262
Eau et assainissement
Eneïgie - Electïicité
Chauffage uïbain
Maintenance
Frais de télécommurm_ations
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O.OO
87,69
1 [)89,15
a 950,41
2126,85
215.83
O,OO
0,00
û,CIC)
û,CIC)
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O,OO
O,OO
O,Oû
0,00
0,ûû
O,OO
O,OO
0,0û
O,[)[)
0,üO
O,OO
C),OO
QCIC)
O,OO
1 o8a7g:6i9 s gso,zn I
2 :::l 012 Charqes de personnel, frais assimilés O,OO O,ûO O,OO û,ûû O,ûû O,OO û,ûû I
014 Atténuatiûns de produits û,Oû O,OO û,Oû O,OO O,OO O,OO 0 00 'l li
042 Opérat" ordre transfert entre sections O,ûû û,Oû O,OO û, €lû O,ûO O,OO O,OO
û43 Opérato ordre intérieur de la section O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû û,OO
65 Autres charqes de qestion courante 59 482,00 O,OO O,ûO O,Oû O,OO O,OO 59 482,00 I
657362 Subv fünd CCAS 59 482,0C1 0,00 O,OO O,OO O,OO 0pü sg 482,00 I
656
I
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
O,OO O,OO û,Oû O,OO O,OO O,Oû O,OO
86 Charqes financières O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO :
67 Charqes exceptionnelles O,ûû û,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû J
I 68
I
Dot. aux amortissements et
provisions
û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûô O,ûO
Restes à réaliser au 31/12 O,ûû 0 00 û Oû _ O,OO ___ 0 00 0 00 O,(X) I
, RECEÏTES 45 610,00 0 00 0 00 O,ûû 0 0û 0 00 45 610,00 I ffi -
Réalisations 45 610,00 O,OO O,CKI û,OO û,OO O,OO 45 610,00 , I
0û2 Résultat de fûnctiûnnement reporté O,OO û,ûû O,OO O,Oû û,ûû û,üO
I
O,OO ,
013 Atténuations de charqss O,OO ü,ûO O,ûO O,OO O,ûû û,ûO
I
O,OO
042 Clpérat" ordre transfert entre sections û,ûû û,OO O,OO O,ûû O,Oû O,OO O,OO
ü43 OpéraP ordre intérieur de la section O,ûû O,Oû û,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO J
70 Produits des services, du domaine,
vente
45 610,00 O,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO 45 610,00 I
I
' 70841
I 70873
Mise à dispû peïsünnel B A , ïégies
Remb fiais paï les C C A S
45 0(][),[)0
61û.00
O,OO
0f)O
Q[)0
O,OO
O,OO
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O,[)[)
OpO
O,OO
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45 000,OO '
610,üO I
73 ImpÔts et taxes O,üO û, €lO û,ûO û,OO O,€lô û,OO 0,00
74 Dotations et participations O,OO û,CKl ô,ûO û,OO û,(R) O,OO ô,ûû
Page 82 COMMuNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé 60
Seivices cûmmuns
61
Services en faveur des
ersonnes â ées
62
Actions en faveur de la
maternité '
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire
'- Total
75 Autres produits de qestion courante O,OO O,OO O,OO O,OO û,ôO O,OO O,Oû
78 Produits financiers O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO O,€IO û,ûû
77 Produits exceptionnels O,ûû O,OO û,OO O,OO O,Oû O,OO 'l û,OOi
78 Reprise sur amortissements et
provisions
O,OO O,OO û,(ï) û,Oô û, €l€) O,OO ô,ûû I
I
_ __Restes à réaliser au ô,ûû __,ûûô 0 00 _ û.OO _ ô,ûû 0 0CI ô,ûû_l
SOLDE 3 -13 872 ûû -10 469 93 0 00 0 00 _ û ûû 0 00 '-----l
-24 341 93 l,
(1 ) La pïoduction de cet état est obligatoiïe pûuï les ttimmunes de 3 500 habitants et plus, les gïoupements cümpïenant au moins une telle cûmmune, leuïs établissements et seïvices adminisiïatifs hûïmis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public üu budget annexe (L 2312-3, R 2:11 'I -j et R 231 ï -1 C)) Dans les cümmunss de 3 5(X) habitaïts et plus, le cmisement pat fonction est fait à un chiffïe (conespondant à la fûnction) Dans les communes de jO (]OO habitants et plus, le cïoisement paï fonction est fait au tuveau le
plus déiaillé de la nomenclaiuïe fonctiûnnelle (sûus-fûtx.tiûn ou ïubnque) Les gïoupemeïts et leurs établissement publics suivent les ïègles de productiûï et de pïésentation applicables à la cümmuns membïe compiant le plus gïand ïûmbïe d'habitants (ariicles L 5211-36 a1 et R
521j-14 + L 5711-j et R 571j-2 du CGCT)
(2) Le cïoisement par natuïe esi fait au niveau de chacun des articles budgétaiïes
(3) Le sûlde corïespûïd à la difféïence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes coïïespondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïepoïts (ligne budgétaiïe OO1 et C)C)2) Les lignes ïepoïts 001 et 002 appaïaissent
à la colonne C)1 -Non ventilables
Page 83 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1 ) - DETAIL FONCTIONNEMENT f
FONCTION 7 - Logement
(2) Libellé 7û
Services cûmmuns
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à laaccession à la
ro riété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total i
I
'l
DEPENSES 0 00 , 264 526 24 1984 47 0 0û . 0 0û 266 610 71 l,
Réalisations O,OO 264 526,24 1984,47 ô,(X) O,OO
-"-'-----l
266 sio7i i
û02 Résultat de fonctionnement reporté û,Oû O,OO OQ û,ûO O,OO û,ûô I
O11 Charqes à caractère qénéral û,ôO 166 !i26,24 1984,47 O,OO O,OO 168 51û,71 :l
60611
60612
60613
80631
60632
6068
61 1
615221
615228
6156
6161
6262
6283
6284
62876
63512
63513
Eau et assainissement
Eneïgie - Electncité
Chauffage uïbain
Foumituïes d'entïetien
Fûumituïes de petit équipement
Autïes matièïes et foumituïes
Contïats de pïestations de seïvices
Entïetien, ïépaïations bâtiments publics
Entïetien, ïéparations autïes bàtiments
Maintenance
Multiïisques
Fïais de télécommunicaiiüns
Frais de nettûyage des locaux
Redevances pouï seïvices ïendus
Remb fïais à un GFP de îattachemeït
Taxes fûncièïes
Auttes impÔts Itx:aux
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
QüO
O,OO
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O,OO
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0,û0
O,OO
O,ûO
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O,OO
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3 481 ,64
13 513,14
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11 743,54
94,81
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27 981,C11
1 ü07,56
9 732,23
12 473,03
0,OO
5 642,40
33 835,60
15956,43
12 314,00
2 504.00
1 476,23
196,36
[),CX)
[),[)C)
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
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O,OO
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0,00
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O,OO
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O,OO
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O,OO
0,00
QC)[)
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O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,ûO
O,OO
û,ûO
O,OO
O,[)O
[),[)CI
O,OO
O,OO
1 476,23 '
3 678,00
13513,14 l,
15943,71 I
11 743,54
94,81 i 303,14 i
27 981,01 i
1 û07,56 I
9 732,23
12 473,03
311,88 I
5 642,40 '
33 835,60 I
15 956,43 I
12 314,00
2 504,0[)
012 Charqes de personnel, frais assimilés O,OO O,OO O,ô €l O,OO O,OO O,OO ,
014 Atténuations de produits O,ûO û,ôû O,O€I O,OO O,ûû O,ûû I
042 C}oérat" ordre transfert entre sectiûns O,OO 98 ûOO,OO û,OO û,ûû O,OO 98 000,OO ,
6761 Différences suï ïéalisations (positivesl O.OO 98 000.OO O,OO 0,OO O,üü 98 000,OOI
043 Opérato ordre intérieur de la section O,Oû O,ûO û,OO (l,ûû O,OO I
O,ûû
6!i Autres charqes de qestion courante O,OO O,OO O,OO O,OO û,û €l o,ooi
656 Frais fonctionnement des qroupes d'élus û,OO O,OO O,ûû O,ûû O,OO û,ûû
8(i Charqss financières û,ô €l û, €lû O,Oû O,OO û,ûô O,OO
67 Charqes exceptionnelles O,ûO O,OO O,OO û,ûû O,Oû O,ûû
' 88 Dût. aux amortisssments et provisiûns O,OO O,OO û,00 O,ôô O,OO ô,û0
' Restes à réaliser au 31112 ,Oû) û 0 €l û,ôO 0 ôû ôJX) O,OO_I
RËCËÏÏËS ,OOO 322 108 02 _ 59 527,97 ,Oû__û û,ûO 381 635,9J r
Réalisatiûns O,ûû 322 1û8,02 59 527,97 O,ûO O,OO 381 635,99
I CK12 Résultat de fonctiûnnement repûrté O,OO û,Oû û,Oû O,OO O,OO O,OO i
' 013 Atténuations de charqes O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
Page 84 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
prûpriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Ïotal
042 Opérato ordre transfert entre sections O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO f
043 Opérato ordre intérieur de la section û,OO O,ûO û,ûû O,(ï) O,OO O,Oû
17û Produits des services, du domaine, vente û,OO 13 422,62 4 781,82 û,ûû O,OO 18 204.441 7û323
7û878
Redev occupat" domau'ie public cûmmunal
Remb Tïais paï d'autïes ïedevables
O,OO
0,C)O
12 794,9C1
627,72
û,ûû
4 781 ,82
O,[)O
[),ûü
O,OO
O,CIO
'l
1::,:i 173 Impôts et taxes O,OO O,OO O,OO O,OO O,€)û û,ûO
74 Dotations et participatiûns O,ûO û,ûO û,OO OiOO û,OO ôl(X) I
75 Autres produits de qestion courante û.Oû û,OO 54 746,15 O,OO O,OO 54746,15 I
752 Revenus des immeubles û)]O 0)I)[) 54 74615 C),ü0 0,00 54746:15 ,l
176 Produits financiers O,OO ô,ûû O,Oû O,OO OiOû O,OO l, 77 Produits exceotionnels O.ûû 308 685,40 O,ûO û,O€l O,ûO I 308 685,40 I
E: 7788 Mandats annulés (exeïcices anténeuïs) Pïoduits des cessions d'immobilisatiûns Pïoduits exceoiionïels diveïs O,OO 0,OO O,OO 684,00 308 000,ûû 1 ,40 [),ûO O,OO O,OO û,00 O,ûO O,(ï) 0,00 O,OO 0,O0 I 684,00 i 308 000,OOi 1,4û I
78 Reprise sur amortissements et prûvisiûns O,ûO ô,([l O,OO û,ôO ô,([l I
o,oo i
Restes à réaliser au 31112 ,OOO ô ûO _ û,ûO ,Oûû û ûO I
_ û,o_oi
SOLDE 3 û OO 57 581 78 57 543 50 0 00 0 ûO 115125 28
(1 ) La pïoduction de cet état est obligatoiïe pouï les communes de 3 5[)0 habitants et plus, les gïoupements comprenant au moins une telle commune, leuïs éiablissements et seïvices administïatifs hoïmis les caisses des ecoles et les services à aclivité unique éïigés en établissement
public ou budgei annexe (L 2:112-3, R 2311-1 ei R 2311-10) Dans les communes de 3 5C)0 habitants et plus, le croisemeït paï fûïctioï est fait à un chiffïe (coïïespondant à la fonction) Dans les communes de 1û OCK)habitants et plus, le cïoisemeni paï fot'ctiûn est fait au ruveau le
plus détaillé de la nomenclatuïe fonctionnelle (sous-fonction ou ïubnque) Les gïoupements et leuïs établissement publics suivent les ïègles de pïoduction et de pïésentation applicables à la commune membïe comptant le plus tyand nombïe d'habitants (ariicles L 5211-36 aï ei R
521 ï-14 + L5711-j et R 5'711-2 du CGCT)
(2) Le cïoisement paï natute est faii au ïiveau de chacun des articles budgétaiïes
(3) Le solde conespond à la différence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïeceties coïïespondent à la sûmme des dépenses et des Réalisatioïs ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïepoïts (ligne budgétaire OO1 et 002) Les lignes ïepûrts OO1 et [)02 appaïaissent
à la colonne CY-Non ventilables
Page 85 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENÏATION CROISEE PAR FONCTION (1 ) - DETAIL FONCTIONNEMENT W
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
12) Libellé 81
Services urbains
82
aqement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance crise sanitairJ
Ïotal
_ DEPENSES 91 850 99 _ 2 658 044,62 0 00 , O,OO 2 749 895,6_1 I
Réalisations 91 850,99 2 858 044,(i2 O,OO O,ûO 2 7 49 895,61 I
002 Résultat de fonctionnement reporté O,OO û,Oû O,OO O,OO 'l
û,ûO I
O11 Charqes à caractère qénéral 91 850,99 207 9Û0,93 O,OO O,ûO 'l
zgg 751,92 I
6C)61 1
6C)612
60621
60622
60632
60633
60636
6068
61 1
61 35
61521
615231
, 615232
61524
i61551
i61558
,6611 ssss
i6184
16238 6256
i6262 6281
6284
Eau et assainissement
Eneïgie - Electïicité
Combustibles
Caïbuïants
Foumituïes de petit équipement
Foumituïes de voiïie
VMements de tïavail
Autres matières et foumituïes
Contïats de pïestations de seïvices
Lûcatiûns mûbiliètes
Entïetien tenains
Entïetien, ïépaïations voiïies
Eniretien, répaïations réseaux
Entïetien bois et foïêts
Entretien maténel ïûulant
Eïtretieï auttes biens mobilieïs
Maintenance
Autres pïimes d'assuïance
Versements à des oïganismes de foïmation
Diveïs
Missions
Frais de télécommunications
Concouïs divets (cotisations)
Redevances pouï seïvices ïendus
O,OO
83 6E11,û4
C),Oû
O,ûO
7 797,F>7
QOû
O,C)C)
O,OO
C),0[)
O,OO
O,OO
O,OO
372,28
O,OO
O,O[)
O,OO
O,[)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
QOO
O.Œ)
1 5[)9,45
9 739,[)0
657,24
42 202,50
21 660,04
629,67
7 571 ,OCI
24774,67
42,69
6 ü6515
16 656,00
34 367,66
1 357,20
520,55
23674,42
372, 17
753,6C1
4 585,28
8 066,00
54,44
294,52
1 681 ,87
110,OO
555,81
O,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
[),Oû
C),OO
O,OO
O,[)[)
O,OO
O,OO
û,OC)
û,C)[)
O,OO
0,OC)
ü,CIC)
O,OO
O,OO
û,OO
O,C)0
O,[)C)
0,[)[)
O,OO
O,OO
O,ûO
û,[)û
O,C)O
ü,00
O,OO
ü,ü[)
[),OO
0 00
0 00
0 ô0
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 0û
0 ü[)
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
0,O0
O,OO
1 509,45 I
93 420,04 i
657,24 i 42 2û2,50 ,'
29 457,7i
629,67
757'100i
24774,67
42,69 I
6 065. 15 i
16656,[)0 ,
34 367,66
1 729,48 I
520,55 ,
23674,42
37217 I
753,6ü ,
4 585,28
8 066,0û
54,44I
294,52
1 68187 I
110,OO
555,81
I 012 Charqes de personnel, frais assimilés O,OO 2 447 578,û9 O,üO O,OO 2 447 578,09 i
i6331 6332
' 6336
i64111
164112 64114
i64'118 64131
64134
64138
Veïsement mobilité
Cütisatiüns veïsées au F N A L
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunéïation pïincipale titulaiïes
NBI, SFT, indemnité ïésidence
Peïsürviel titulaiïe Indemnité inflat"
Autïes indemnités titulai+es
Rémunétatiûns non tit
Peïsonnel noï tit - lïdemnité inflata
Autres indemnités non tit
0,OO
O,OO
O,Oû
O,[)O
O,C)O
O,OO
O,Œ)
[),(ï)
O,OO
O.(X)
8 728,05
7 273,!)1
23 727,68
1194 736,51
20 755,51
41ûô,ôû
163 918,68
327 611 ,62
1 60[),00
722, 94
O,OC)
0,O0
û,ûû
û,Oû
O,OO
0,û[)
O,OO
O,OO
0,00
û,Œ)
û,Oû
O,üO
O,üO
O,üü
O,ûO
û,[)0
O,OO
C),OC)
O,OO
û,[)0
8 728,05
7 273,91 I
23 727,68 .
1194 736,51 ,
20 755,51
41C)C),0[) ,
163 918,68 ,
327 611 ,62 i
1 600,00
722,94 i
Page 86 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
n Libellé 81 Services urbains 82 Aména ement urbain a:i Environnement 84 Plan de relance crise sanitaire Tûtal 64164
64168
64171
64172
6451
6453
6454
6475
Emplois dinseïtiûn indemniié inflata
Autres emplois d'inseriion
Appïentis - ïémunéïations
Appïentis indemnité inflation
Cotisations à I'U R S S A F
Cotisetions aux caisses de ïelïaiies
Cotisations aux A S S E O I C
Médet.ine du tïavail, phaïmacie
[),C)O
[),C)O
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
ü,OO
O,OO
1ü[),00
58 352,40
5 724,14
100,ûO
280 822,08
333 294,04
15 508,23
502,30
O,OO
O,OO
0,(X)
O,OO
O,OO
[),OO
O,OO
0,00
QOû
O,Oô
O,OO
O,O[)
QO0
O,OO
0,0(]
[),O0
100,C)[)
58 352,40
5 724, 14
100,OO
280 822,08
333 294,[)4
15 5[)8,23
502,30
014 Atténuations de produits O,ûO O,OO O,ûû ô,Oû O,OO
1û42 Opérato ordre transfert entre sections û,Oû û,(lO û,ôO O,û0 û,00 1043 Opérat" ordre intérieur de la section O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO 165 Autres charqes de qestion courante O.OO 2 565,60 O,OO û,OO 2 565,60 6518 Autres O,üO 2 565,60 û,OO O,OO 2 565,6û ' 656 Frais fonctionnement des qroupes daélus O,(X) ô,ûû O,OO O,OO o,oo I 66 Charqes financières O,OO O,OO O,Oû û,OO 0 00 il
167 Charqes exceptionnelles û,ûO û,ûO O,OO û,ûO I
O,OO i
68 Dot. aux amortissements et provisions O,ûO O,OO O,ûû O,OO O,ûO I
Restes à réaliser au 31112 0 ûO û ûO 0 00 0 ûû o ûû I
RECETÏES 67 242 29 48 871 85 û OO 0 00 116114 14
Réalisations 67 242,29 48 871,85 û,ûO O,OO 116114-,1-41
1002 Résultat de fonctionnement reoorté O.OO O,OO û,Oû O,OO û,OOI 013 Atténuations de charaes û.OO 33 841,76 O,OO û,ûO 33 841,76 I I 6419 Rembouïsements ïémunéïatiûns personnel 0,ûû 33 841 ,76 Op0 û,OO 33 841 ,76 ' 042 Opérata ordre transfert entre sections ôi(Xl 0,O(I O,OO û,Oû O, € )O i 043 C)pérato ordre intérieur de la section O,üO ô,Oû û,ûû O,([I ô,ûO 70 Produits des services. du domaine. vente O,OO 14 9û2,71 O,Oû O,OO 14 902,71 I
17C)22
' 70321
70323
7035
7ü688
Coupes de bois
Stationnement et lûœtiûn vûis publique
Redev occupato domains public cûmmunal
Locatiûns de dïoits de chasse et pêche
Autïes oïestations de services
0,00
0,00
O,OC)
O,OO
[),O0
4 735,C)0
360,00
7197,71
1 700,0û
91C),0û
O,Oü
ü,C)ü
û,Oû
0,OO
O,OO
O,OO
O,üü
C),ûO
O,OO
0,00
4 735,(ï) I
360,00 i
7197,71 i
1 700,00 i
gio,oo i
73 Impôts et taxes 67 242,29 O,Oû O,OO û,OO 67 242,29 I
7351 Taxe consommation linale d'éleciïicité 67 242.29 [),00 CI,OO [),00 67 242,29 '
74 Dotations et participations O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO i
75 Autres prûduits de qestion courante û, €Kl O,OO O,ûû O,OO O,OO
76 Produits financiers O,Ot) O,OO û,ûû û,OO O,OO ,
77 Produits exceptionnels O.OO 127,38 O,ûû O,OO i27,38 '
77iB Autïes pïoduits except opéïata gestion O,(X) 127,38 O,OO O,OO 127,38 ,
78 Reprise sur amortissements et provisions O,OO O,OO O,ûû O,OO
I
O,OO
Restes à réaliser au 31/12 0 ôô 0 00 0 ûû û OO o titi I
SOLDE 3 -24 6û8 70 -2 609 172 77 0 ûû 0 0ü -2 633 781 47
Page 87 COMMUNE DE PETIÏË ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
DEPENSES O,OO _ OOO O,OO û,oo_ 91 850 99 û, €lû O,QQ
Réalisations O,O€) O,C)O O,OO O,OO 91 850,99 û,ôû O,O-OI
002 Résultat de fonctionnement
reporté
ô,ûû O,O€I O,OO O,ûû û,OO O,OO
O,OO I 0il Charqes à caractère qénéral O,OO û,OO O,OO O,OO 91 850,99 O,OO û,OO I 60611 60612
6û621
60622
60632
60633
60636
6068
61 1
6135
61521
61 5231
61 5232
61524
61551
61558
6156
6168
6184
6238
6256
6262
6281
6284
I
Eau et assainissement
Eneïgie - Electncité
Cûmbustibles
Caïbutants
Fûumituïes de petit équipement
Foumituïes de voiïie
Vétemenis de travail
Autïes matiètes et foumituïes
Cûntrats de pÏestations de
seïvices
Locaiiûns mübilièïes
Entïetien teïraiïs
Eniietien, népaïgtions vûiïies
Entïetien, ïépaïaiions ïéseaux
Entïetien btns et füïéts
Entïetien matétiel toulaït
Eïtïetieï auttes biens mobilieïs
Maintenant.e
Autres pïimes d'assuïance
Veïsements à des oïganismes
de foïmation
Divers
Missions
Fïais de télécümmunicatiûns
Cûncûuïs divets (cütisations)
Redevances pûuï seïvices
rendus
O,OO
O,O€)
O,OO
O,OO
[),OC)
û,0[)
C),00
O,O[)
O,OO
O,OO
O,OO
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C),OO
0,OC)
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O,OO
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0,OO
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0,O0
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C),OO
O,OO
O,OCI
O,OO
O,Oû
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O,OO
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0,00
0,00
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0,0ü
0,OO
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[),(X)
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O,OO
O,OO
O,OO
O,CX)
O,Oû
O,OO
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O,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
C),OO
0,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
0,O[)
O,[)O
O,[)C)
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
0,O0
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O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
83 681 ,04
O,OO
O,OO
7 7F17,B7
O,OO
C),OO
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0,OO
O,OO
O,O[)
O,OO
372,28
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C),[)O
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O,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
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O,ûO
[)3)[)
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0,O0
0,û[)
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0,O0
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O,OO
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O,ûû
O,OO
0,O0
0,[)[)
O,OO i O,OO
O,OO
oooooo ,
O,OO
:,::, O,OO
O,OO '
O,OO
0,0û
O,[)0
O,OO ,
1û12 Charges de personnel, frais assimilés O,OO O,ûO O,OO û,Oô O,OO ô,Oû O,Oû I i 6331
i6332
I 6336
64111
164112 I 64114
164118
i64131
641 34
164138
Veïsement mobilité
Cûtisatiûns vetsées au F N A L
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunéïation pïincipale
titulaiïes
NBI, SFT, indsmnité ïésidence
Peïsonnel titulaiïe Indemnité
inflato
Autïes indemnités titulaiïes
Rémunéïatiüns nün tit
Peïsonnel non tit - Indemnité
inflat"
Autïes indemnités non tit
Opû
ü,t)O
O,OO
[),0ü
O,OO
[),OO
O,OO
O,OO
[),OO
[).O[)
0,O0
O,OO
0,O0
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0.[)[)
0,00
O,OO
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0.0[)
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O,OO
O,OO
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0,00
û,00
O,OO
O,Oü
O,OO
0,C)û
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O,OO
O,OO
O,OO
C),OO
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I
0,C)O
0,OO
C),OO
0,00
I O,OO
C),00
[),00
O,O[)
O,C)C)
O,OO
Page 88 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE RÔSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fûnction81 I
81ô
Services communs
81i
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ména ères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
818
Autres réseaux et services
divers
64164
64168
I 64171
i64172
16451
16453
16454 6475
Emplois dinseïtion indemnité
ïflato
Autres emplois d'inseriion
Appïentis - ïémunéïatiûns
Appïentis indemnité inflation
Cûtisatiûns à l'u R S S A F
Cotisaiions aux caisses de
ïetïaites
Cotisations aux A S S E D I C
Médecine du tïavail, phaïmacie
O,OO
0,OO
Qûü
O,OO
O,CX)
0,O0
O,Oü
O,Oü
O,OO
O,OO
QC)C)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üü
O,OO
O,[)O
ü,OO
O,[)0
O,OO
O,OO
[),ûO
û,C)O
O,OO
O,OO
ü,üC)
û,C)C)
O,OO
0,OO
0,OO
O,üO
0,O[)
O,OO
O,OO
O,CD
O,OO
C),OO
03)0
CI,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,[)O
0,00
O,CIO
O,O[)
O,OO
O,OO
O,OO
::l
O,OO
CI,00 I
l 014 Atténuations de produits û,OO û,ûû O,OO O,OO O,ûO O,OO o,ooi
042 Opérato ordre transfert entre
sections
û,OO ü,OO O,OO O,OO O,û €l O,OO
O,OO I ' û43
I
Opérat" ordre intérieur de la
section
O,ûO O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO ô,ûû I
I
65 Autres charges de gestion
courante
O,OO O,OO O,OO O,(KI O,OO O,ûO
I
O,OO
6518 Autïes O,OO 0,OO O,CK) [)pO OpO O,OO O,OO I
I 656
I
Frais fonctionnement des
qroupss daélus
O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO O,ôO û,OOI
I
166 Charqes financières û,Oû O,OO û,ûû O,OO û,OO O,OO I O,OO ,
167 Charqes exceptiûnnelles û,Oû ô,ûû û,OO O,ûü O,OO û,ûO O,ûO
68 Dot. aux amortissements et
prûvisions
O,OO û,ûO O,OO O,Oû O,OO û,OO
O,OO I Restes à réaliser au 31112 O,OO _ Oûû ,ûOO O,ûO ,OOO 0 0 €I_ ,O,OO_
RECETTES O,Oû _ ô ûO ,OOO , O,OO s_z__,_24229 û ûO_ o,oog
Réalisations O.Oû O,ûO O,OO O,OO 67 242,29 O,ûO O,OO
002 Résultat de fonctionnement
reporté
O,Oû O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO
ûi3 Atténuations de charqes O,OO O,(KI O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
6419 RembüuTSementS
ïémunéïations peïsüru'iel
O,OO û,C)O O,OO O,OO 0,O0 O,OO û,OO
û42 Opérat" ordre transfert entre
sections
O,OO O,ûO O,Oû O,OO ü,OO O,üO O,OO
043 Opérata ordre intérieur de la
section
O,OO ô,OO O,OO 0, €lô û,Oû û,ûO O,OO ,
70 Produits des services, du
domaine. vente
O,OO û,OO O,OO û,OO û,OO 0,O0
O,OO I 7022
7C)321
70323
Coupes de bois
Statiûnïement et lûcation voie
publique
Redev occupato dümaine
ûublic cûmmungl
O,OO
O,OO
O,OO
C),O[)
O,O[)
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
O,OO
[),(X)
O,OO
O,t)0
O,OO
Q00
0,00
O,OO
O)I)O
[),Oû i
O,(X) I
O,ûû I
Page 89 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fonction81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ûrdures
ména ères
813
Prûpreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
I
816
Autres réseaux et services i
divers ,
7035
70688
Locatiûns de dïüits de chasse
et péche
Autïes pïestations de services
O,OO
O,OO
0,OC)
O,üO
O,OO
[),0û
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
[),O0
0,00
O,OO '
[),OO
173 Impôts et taxes O.OO O,OO O,OO û,ûû 67 242,29 O,OO O.OO 7351 Taxe cünsûmmaiion fiÏale
d'électïicité
0,OO 0,00 O,O[) 0,00 67 242,29 O,OO 0,00 '
74 Dotations et participations O,Oû O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO OIOO i
75 Autres produits de gestion
courante
O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO û,OO O,OO i
I 76 Produits financiers O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,Oû O,OO 77 Produits exceptionnels O.OO O,OO û,ôO O,OO O,OO û,Oû O,OO 77ÏB Autïes pïoduits except opérata
qestion
0,ü0 û,û0 C),OO QO[) QO0 0,00 QO0
78 Reprise sur amortissements
et provisions
O,OO O,Oû O,OO û,ûû O,ûO O,OO O,OO i
Restes à réaliser au 31{12 O,Oû _ OOO O,OO û,ûû 0 00 O,OO û,OO,'
J_ SOLDË 3 H ô,ôû _ O(X) O,OO O,OO -24 608 70 O,OO ô,ô(J
12) Libellé Sous-fonctiûn 82 - Sousforction83 l
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
a:iû
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Acto spécif. Iutte
contre la pollution
-..E.: I DEPENSES O,ûû _ 0 00 2 614 827 8i 7 igï,zs 36 û19,55 _ 0 00 0 00 _ O,Oû O,OQ_J
Réalisations û,ûO ô,OO 2 614 827,81 7197,26 36 û19,55 O,Oô O,ûO O,ôû O,ûû
û02 Résultat de fonctionnement reüorté O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû O,ûO û,ûO
O11 Charqes à caractère qénéral û,Oû O,OO 164 684,12 7197,26 36 019,55 O,OO O,OO O,OO O,OO ,
' 6061 1
I 60612
i 60621
', 6C)622
I 60632
i 60633
', 60636
I 6C)68
1a6'13'5 6152i i 615231
', 615232
' 61524
i 61551
' 61 558
' 61 56
' 61 68
Eau et assainissement
Energie - Electncité
Combustibles
Caïbuïants
Foumituïes de petit équipement
Fûumituïes de voiïie
Vêtements de travail
Autïes matières et foumitutes
Contïats de pïestations de seïvices
Locations mobilièïes
Entretien tenains
Entretien, ïépaïations voiiies
Entïetien, ïépaïations ïéseaux
Entïetien büis et fürëts
Entretien matéïiel ïûulant
Entïetien autïes biens mûbilieïs
Maintenance
Auttes oïimes d'assutant.e
0,00
QOO
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
Q(X)
O,(]O
O,OO
[),00
[),O[)
0,O[)
O,OO
O,[)[)
O,OO
O,OO
O,OO
0.û[)
[),CK)
O,OO
O,OO
O,O(]
[),Oü
O,(X)
0,ûü
O,CÏ)
0,O0
0,[)0
0,0û
C),OO
O,OO
QC)C)
O,OO
O,üO
O,OO
O.C)O
1161,56
9 739,00
267,5ü
42 202,5[)
16 037,84
629,67
7 571 ,O0
7 772,4ï
42,69
3 869, 15
O,üO
34 367,66
1 357,20
ü,ü0
23674,42
O,OO
753,60
4 585.28
347,89
O,OO
[),OO
[),ûC)
3 883,76
O,OO
0,OO
397,44
O,OO
2 igs,oû
O,[)[)
Q[)ü
O,OO
ü,OO
û,C)[)
37217
[))I)0
[).C)O
[),ûO
O,OO
389,74
0,O0
1 73B,44
0,Oû
0,00
16 6[)4,82
O,[)[)
CI,[)O
16 656,00
O,OO
û,(ï)
520,55
O,OO
O,OO
O,OO
O,û0
O,(X)
O,û0
O,Oû
0,O0
O,Oû
O,Œ)
O,Oü
O,OO
O,Œ)
û,00
û,Œ)
O,OCI
O,OO
O,OO
û,C)0
Q[)[)
0,[)[)
Qt)O
0,OO
O,û0
0,ûO
O,ûO
O,C)[)
O,üO
O,CX)
O,üC)
O,OO
C)JI)O
CI,00
O,C)O
O,CIO
O,OO
0,00
O,OO
O,Oü
QCIC)
O,OO
O,OO
O,OO
03)0
O,O[)
O,Oû
O,O[)
O,OO
[),00
O,OO
O,ûO
û,O0
C),OO
[),Ot)
O,û0
O,C)ü
0,O0
O,OO
O,C)O ,
O,OO
O,(X)
û,00
O,OO
û,ûû
O,C)0
O,ûû
ü,C)C)
O,O[)
û,OO
QOO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
[),O0
QOO
Page 90 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sûus-fonctiûn 82 Sousforction83 I
820
Services cûmmuns
821
Equipements de
1ll)irie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
daaménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act" spécif. Iutte
contre la pollution
833
Préservation du I
milieu naturel
6184
6238
6256
6262
8281
6284
Veïsements à des organismes de
foïmation
[)iveïs
Missions
Frais de télécommunications
Concûuïs diveïs (cotisations)
Redevences potx seïvices rendus
O,C)O
O,OO
C),OC)
0,OO
0,00
O,C)O
O,Oü
û,OO
C),[)O
O,OO
ü,0[)
O,OO
8 066,00
54,44
294,52
1 681,87
0,OO
555,81
0,Oû
0,0û
û,üC)
û,O0
O,OO
QOO
O,OO
O,OO
[),(]û
O,OO
1 1QüO
û,OO
0,C)[)
û,[)[)
ü,O[)
0,OO
O,OO
O,OO
0,O0
0,OO
O,OO
O,OO
[)l]ü
û,ûC)
O,OO
Q00
O)I)[)
[),O0
O,OO
C),[)O
O,OO
O,OO
Q[)O
::l O,OO
û12 Charges de personnel, frais
assimilés
OQ O,OO 2 447 578,09 O,OO O,ûO O,OO û, €lû O,OO O,OO
I
6331
6332
6336
64111
64112
64114
64118
64131
64134
64138
64164
64168
64171
64172
6451
8453
6454
6475
Veïsement mobilité
Cotisations veïsées au F N A L
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Rémunératiûn pïincipale titulaiïes
NBI, SFT, indemnité ïésidence
Peïsonnel titulaiïe Indemnité inflat"
Autres indemnités titulaiïes
Rémunéïations non tit
Peïsonnel non tit - lïdemïité inflata
Auttes indemnités nûn tit
Emplois dinseïtion iïdemnité inflato
Autïes emplois d'insenion
Appïentis - ïémunéïations
Appïentis indemnité inflation
Cotisations à I'LI R S S A F
Cotisations aux caisses de ïetïaites
Cotisations aux A S S E D I C
Médecine du tïavail, phaïmacie
0,O0
0,00
O,OO
ü,[)[)
0,00
O,OO
Q[)[)
O,[)[)
C),(X)
[),O0
O,OO
O,OO
O,OO
QOO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,00
0,C)ü
O,OO
O,OO
C))I)C)
O,(X)
CI,00
Q[)0
O,OO
0,OO
0,O0
O,CÏ)
ü,ûû
O,OO
[),00
OpO
8 728,05
7 273,91
23 727,68
1194 736,51
20 755,51
4100,00
163 918,68
327 611 ,62
1 600, 00
722,94
100,OO
58 352,4[)
5 724,a14
1 0CI,O0
28[) 822,ü8
333 294,04
15 5[)8,23
502,3ü
0,O0
0fXl
[),00
[),00
O,OO
O,OO
O,OC)
0,00
û,OO
O,OO
O,OO
ü,[)O
O,OO
(],ûO
0,00
0,00
O,OC)
0,OO
C),[)0
O,OO
0,0ü
0,0[)
0,0[)
0,OO
0,0[)
O,O0
0,00
O,OO
û,Œ)
C),Œ)
O,OO
û,ûO
0,00
O,OO
O,OO
0p0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,[)O
QC)C)
Qü[)
O,[)[)
0,O[)
O,OO
[),Oû
0A)
O,OO
O,C)O
ü,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
QO[)
O,OO
O,OC)
C),O[)
0,0[)
û,OC)
C),OO
Q[)0
0,00
û,OO
[),C)O
O,OO
0,Oû
0,C)0
O,OO
O,OO
O,Oû
O,ûO
O,OO
ü,O0
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,0ü
O,OO
O,OO
[),[)O
0,00
O,OO
QOü
O,OO
0,00
0,O0
0 00 "
l
0,(X) I
:,:: i
O,OO
O,OO
û,O0 i
0,[)O
O,OC)
:,:, 0,OO
[),OO
::i
QC)C)
O,Œ)
ü,OOi
014 Atténuations de produits û,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû O,ûû û,ûO O,ûû O,OO
û42 Opérato ordre transfert entre sectiûns û,Oû O,OO O,(H) O,OO O,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO
043 Opérato ûrdre intérieur de la section û,ûû O,ûû O,OO O,(KI û, €lO û,OO O,OO O,OO OIOû i'
65 Autres charqes de qestion courante û,Oô û,ûO 2 565,60 O,ûû O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OOI
6518 Auttes O,OO O,OO 2 565,60 CI,OO O,OO C),C)û 0,00 0,OO 0,OO I
656 Frais fonctionnement des groupes
daélus
O,OO û,ûû O,Oû û,ûû O,üO O,OO û,ûO û,ûO
O,OO i' I
66 Charqes financières O,OO O,(ï) O,OO Oiûû O,OO O,(I €I O,CIO û,ûO O,OO
67 Charqes ext.eptiûnnelles O,€IO û,OO û,ûû O,OO ô,û €l O,OO O,([I (l,ûO û,ôt) ,l
68 Dot. aux amûrtissements et
provisions
O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO û, €lO O,OO O,OO o,oo l,
Restes à réaliser au 31112 û OO û üû 0 ûO 0 00 0 00 û ûO 0 00 , 0 00 I
0 00
RECETTES _ û OO û OO 42 436 85 0 ûû 8 435 00 0 00 û ôû . 0 00 0 0ô '
Réalisations O,(KI û,OO 42 436,85 O,OO 6 435,00 O,OO û,OO O,ûû û,ûO
002 Résultat de fonctionnement reporté O,OO û,OO O,Oû O,OO O,ûO O,ûO O,OO û,Oû û, €lO
013 Atténuations de charqes O,OO û,OO 33 841 ,76 û,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO
Page 91 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sousforction83 -"- --'--- 7
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
83û
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Acto spécif. Iutte
cüntre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6419 Rembouïsements ïémunéïations
peïsonïel
0,OO 0,00 33 841 ,76 Q[)[) O,OO O,OO ü,Oü û,C)C) O,OO
042 Opérat" ordre transfert entre sections û,Oû O,OO û,OO ô,Oû ô,OO û,OO û,ûû O,OO O,ûO
043 Opérat" ordre intérieur de la section O,Oü O,ûO O,OO O,OO O,OO û,OO ü,Oü O,ûO û,OO
70 Produits des services, du domaine,
vente
ô,üû O,OO 8 467,71 O,ûO 6 435,û0 û,OO û,Oû û,ûO O,OO
7022
70321
70323
7035
70688
Coupes de bûis
Siationnement et location voie publique
Redev occupata domaiïe public
communal
Locations de dïoits de chasse et pêche
Auttes pïestatiüns de services
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
û,ûû
O,OO
O,OO
360,00
7197,71
O,Oû
910,0û
O,ûO
O,OO
O,OO
û,OO
û,OO
4 735,0ô
û,OO
O,ûO
1700,00
û,ûû
O,Oû
O,OO
O,ûû
O,O€I
O,ûO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,CKI
O,ûO
O,Oû
O,OO
O,Oû
û, €lû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
73 Impôts et taxes û, €lO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO O,ûO O,OO O,OO
7351 Taxe consommatioï finale d'électncité O,OO O,O[) [),(X) Op0 O,OO O,OC) O,O0 O,OO O,OO
74 Dotations et participatiûns ü,OO O,OO û,ûû û,ûû O,OO O,OO O,OO û,ûû O,ûû
75 Autres produits de qestion courante O,Oû O,OO O,ûO O,ûû O,OO O,OO O,OO O,ûû û,ûû
76 Produits financiers O,ûû O,OO O,OO O,OO û,(Kl û, €lO O,OO O,OO O,OO
77 Produits exceotiûnnels O,OO û,ûO 127,38 O,ûO O,OO O,OO û,0û û,ûO O,OO
7718 Autïes pïoduits except opétata gestion û,OC) O,OO 127,38 O,OO û,üO 0,OO O,OO û,OO û,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
O,OO û,OO O,OO ô,OO O,OO û,Oô O,OO O,OO û,(Xl
Restes à réaliser au 31/12 û OO 0 0û 0 0û û OO û OO û OO û OO 0 00 û OO
SOLDE 3 û Oô 0 ûû -2 572 390 96 -7197 26 -29 584 55 û ûû 0 00 0 00 0 ûû
(1 ) La pmduction de cet étai est obligatûiïe pûuï les communes de 3 500 habitants et plus, les (7oupemeïts comprenant au müins une telle commune, leuts établissemeïts et setvices administïatiTs hoïmis les caisses des écoles et les services à activité unique éngés en établissement
public ûu budget annsxe (L 23'12-3, R 2311-1 et R 2311-10) Daïs les communes de 3 500 habitants et plus, le cïoisement pai fonction est fait à un chiffïe (cottespondant à la fonctiûn) Dans les communes de jO OOO habitants et plus, le cïûisement paï fûnction est fait au niveau le
plus détaillé de la nûmenclatuïe fonctionnelle (sous-fonction ou ïubïique) Les gïoupements et leuïs établissement publics suivent les ï%les de pïodut.tion et de pïéseniation applicables à la commune membïe comptant le plus gïand nombïe d'habitants (articles L5211-36 a1 et R
5211-14 + L5711-1 et R 5711-2 du CGCT)
(2) Le cïoisement paï natuïe est fait au niveau de chacun des articles budgétaiies
(3) Le solde coïïespünd à la difféïence entte les ïeüettes et les dépenses Les dépenses et les iecettes conespondent à la somme des dépenses et des Réalisatiüns ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïepürts (ligne budgétaiïe OO1 et û02) Les lignes ïepoïts OO1 et 002 appaïaissent
à la colonïe O1-Non veïtilables
Page 92 COMMuNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
I
AI.I J
FONCTION 9 - Action économique
i (2)
I
Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à laagriculture
et aux industries
93
Aides à laénergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
seivices marchands
96
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Ïotal
, DEPENSES _ O,OO ,ûOO 0 0ü 0 00 û,ûO O,ûû 0 ___OO _ O,OO ô,O,O
U Réalisations O,OO O,OO O,OO OAI O,ûû û,OO O,Oû O,OO O,OO I 002 Résultat de
fonctionnement reporté
O,Oû O,OO O,Oû O,Oû O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO i
I
O1I Charges à caractère
qénéral
O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO '
012 Charges de personnel,
frais assimilés
O,OO ô,(lt) O,Oû O,OO û, €ï) û,OO û,OO O,ûO ô,0û i
014 Atténuatiûns de produits O,(X) O,Oû O,OO O,ûû O,OO O,OO O,ûû O,ûO û,ûû
042 Opérato ûrdre transfert
entre sections
O,OO O,OO O,ûO û,ûû O,OO O,OO O,ûO û,ûû O,ûO I
043 Opérat" ordre intérieur de
la section
û,ûO O,OO O,OO û,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO
65 Autres charges de gestion
courante
O,OO O,OO O,ûO O,OO û,ûO O,OO O,ûO û,ûû O,OO '
I
656 Frais fonctionnement des
qroupes d'élus
O,ûO O,ûO O,ûO O,ûû O,OO O,(R) O,Oû O,Oû
I
O,OO
66 Charqes financières ô,% O,OO O,(KI O,OO 0,OO O,OO O,ûû O,OO O,OCI i
67 Charqes exceptionnelles O,ûO O,OO O,OO û,ûû O,OO O,Oû O,OO O,OO û,OO ,
68 Dot. aux amortissements
et prûvisions
O,ûO O,OO O,ûO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO I
O,OO ,
Re:ites à réaliser au 31112 O,ûû O,Oû 0 ûO 0 00 û,OO O,OO û ûû O,OO o,o__o'
RECETÏES O,Oû O,OO 0 00 û ûO O,OO O,OO 0 0(I O,OO o,o_o'
Réalisations O.OO O,OO û,ûû O,OO O,OO ü,(R) O,OO O,OO û,OO i
û02 Résultat de
fonctionnement reporté
O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO O,Oû O,ûû O,ûO
I
O,OO
013 Atténuations de charqes O,ûû O,Oû O,O(I O,OO O,OO O,Oû O,OO O,ûû O,OOi
û42 Opérat" ordre transfert
entre sections
O,ûO O,OO O,OO O,ûû û,ûO O,OO O,Oû O,OO û,OO
ü43 C)pérato ordre intérieur de
la sectiûn
O,OO O,OO O,üü û,OO O,Oû O,ûO O,OO O,OO O,Oô I
7û Produits des services, du
domaine. vente
O,ûO O,OO O,ûO û,OO O,OO O,OO O,OO û,OO OIOO
73 Impôts et taxes O,Oû û,ûû û,OO û,ûû O,O€I O,ûO O,ûû O,OO O,OOi
Page 93 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
: 12} Libellé 90
Interventions
écûnomiques
91
Fûires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à laénergie,
indus. manufact..
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotatiûns et participations O,OO O,OO O,ûO O,OO û, €lô O,OO û,n €l O,Oû O,OO
75 Autres produits de gestion
courante
O,OO O,OO O,OO O,ûO û,ûO O,OO O,OO O,OO
O,OO I 76 Produits financiers O,Oû O,€lû O,ûO O,ûO O,OO û,ûO O,OO û,ûû O,OO
77 Produits exceptionnels O,ûO O,ûO O,ûû ô,Oû O,OO O,ûû O,OO O,(H) O,Oôi
, 78
I
Reprise sur
amortissements et
provisions
O,ûO O,Oü 0,00 O,t)0 O,OO O,Oû O,OO O,OO û,OO
Re:ites à réaliser au 31112 ü OO 0 00 û OO 0 00 0 00 0 00 0 00 0 0ü 0 00
SOLDE 3 û CH) 0 ûO û ôô 0 ûO 0 ûû 0 00 ô ûû 0 00 û OO
(1) La pïûduction de cet état est übligatûiïe pout les communes de 3 5CX) habitants et plus, les gïûupements compïenant au moins une telle commune, leuïs établissements et seïvices administïatifs hoïmis les caisses des écoles et les services à activiié unique éïigés en établissement
public ûu budget annexe (L 2312-3, R 2311-1 et R 2311 -!l O) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le cïoisement paï fônction est fait à un chiffïe (coïïespündant à la fonctiûn) Dans les cûmmunes de 10 000 habiiants et plus, le ttoisement paï fûnction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclatuïe fonctionnelle (sous-fünt.tion ou ïubiique) Les gïüupements et leuïs établissement publics suivent les ïègles de pïoduction et de pïésentation applicables à la commune membte comptant le plus gïand nümtxe d'habitants (ariicles L5211-36 a1 et R
5211-14 * L 571j-j et R 5711-2 du CGCT)
(2) Le ctoisement paï natuïe est fait au niveau de chacun des articles budgétaiïes
(3) Le solde conespond à la difféïent.e entïe les ïecettes et les dépenses Les dépeïses et les ïeüettes coïïespondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des ïestes à réaliset et des ïeptirls (ligne budgétaiïs Clûj st C)[)2J Les lignes ïepoïts OCY et 002 appaïaisstirit
à la colonne l-Non ventilables
Page 94 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 _,l
FONCTION O - Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé O1
Opérations nûn ventilables
û2
Administration générale
03
Justice
04
Coopérato décentralisée,
act' euro éen.
û5
Plan de relance (crise
sanitaire
Ïotal I
I DEPENSES(2) 422 326,48 57 525,08 ô,OO û,OO O,ûO 479 851,56 i
Réalisatiûns 422 326,48 53 544,37 O,üO û,ûO O,OO 475 870,85 i
iOûl Solde d'exécution sect" dainvestissement O,OO O,ûO O,ûû O,OO O,Oû I
O,Oû
ûl û Stocks O,OO O,OO û,Oû O,OO O,Oû O,OO
040 Opérat" ordre transfert entre sections 161 176,9Û O,OO O,OO O,ûO O,OO i sî 1 76,9Û ,
i13911
i13913 139151
1î3918
h3931
h 3938
, 192
Etat et établissements nationaux
Sub tïansf cpte ïésult Dépaïtements
Sub tïansf cpte ïésult GFP de ïattach
Autres subventions d'équipement
Sub tïaïsf cpte ïésult D E T R
Sub tïansf cpte ïésult Autïes fonds
Plus ûu mûins-values suï cession immo
233,33
5 005,00
3 735,00
215[),97
14 039,OC)
704,00
135 309,60
O,CK)
O,OO
O,üO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,O[)
û,ûû
O,OO
[),CIO
[),00
[),ûû
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,[)[)
O,C)[)
O,û[)
O,OO
[),OO
0,00
O,OO
O,OO
ü,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
233,33 '
5 0û5,CIC) '
3735,[)0 '
215C), 97 i
14039)I)0i
704,OC)
135 309,60
041 Opérations patrimoniales O,OO O,ûO û,ûO O,OO O,Oû O,Oû I I
1û Dotations, fonds divers et réserves O,ûO O,ûO O,OO O,ûO O,Oû O,OO '
i3 Subventions dainvestissement O,OO O,OO û,OO O,OO O,ûO û,OO ,
i6 Emprunts et dettes assimilées 261 149,58 O,OO O,OO O,OO û,OO 261 149,58 'j
1641 Empïunts en euros 261 149,58 0,O0 0,C)C) [),0[) 0,[)ü 261 149,58 lI
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) û,OO O,Oû û,(Kl û,OO O,OO
I
OIO0 '
20 Immobilisations incorporelles û,OO O,Oû O,OO O,Oô û,OO ô,OO 'i
204 Subventions daéquipement versées û,Oû O,OO O,O€) û,OO O,OO O,ûO l,
2i Immobilisations corporelles ü,OO O,OO O,OO O,ûO O,Oû O,OO l,
22 Immobilisations reçues en affectation O,ûO O,OO O,üO O,OO O,OO
I
O,OO '
23 Immobilisations en cours û,Oû O,OO O,OO O,OO û,ôû O,ûû t
26 Participato et créances rattachées O,ûO ô,Oû O,ûO û,ûO O,OO O,OO I I
27 Autres immobilisations financières O,Oû û,ûû O,OO û,OO û,OO I O,OO l,
Opérations d'équipement O,ûû 53 544,37 û,OO O,OO O,OO 53 544,37 ':
104
111
114
157
Mobiliet et metériel pouï la Maiïie
Bàtiments communaux et écoles
Maténel et ttavaux cimetièïe communal
Subventiüns d"investissement veïsées aux asstx: Loc
[),Œ)
0,0û
0,00
û,0û
11 790, 55
9112,û8
22 421,74
iO 220,(]0
O,OO
O,OO
O,OO
O,ü[)
[),(ï)
û,00
û,C)ü
O,OO
O,O0
[)3)0
O,O[)
û,O[)
1179C),55 i'
9112,08 I
22 42j,74 'i
10220,00 I
Page 95 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(1 } Libellé ûl
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
û4
Coopérata décentralisée,
act" euro éen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire
I Total
I
Opérations pour cor ïpte de tiers O,OO O,OO û,ûû O,ûO û,OO O,OO I
Restes à réaliser au 31112 O,Oû 3 980,71 O,OO O,OO û,ûû 3 98û,71 I
RECETTES (2) 1418 949,92 O,ûO û,ûô û,ôû O,OO 1418 949,92 I
Réalisatiûns 1418 949,92 O,OO û,ûO û,ôû O,OO -1418 949,92 I
ûôl !iolde d'exécution secto d'investissement 574 862,84 O,OO O,ôO O,OO O,OO 574 862,84 I
Olô Stocks O,OO O,ûô O,OO (l,ûû O,OO I
o,ûo li
040 Opérato ordre transfert entre sections 729 534,47 O,OO O,OO O,OO O,OO 729 534,47 'l
192
21318
2802
28031
28033
2804132
2ER)j11511
2804172
280421
28ü51
28121
28128
281316
281318
28132
28135
28151
28152
281532
I 281534
281568
281571
281578
28158
28181
2E1182
28183
28184
281 88
Plus ou moins-values suï cessiün immo
Autres bàtiments publics
Fïais liés àla ïéalisation des dtx:ument
Fïais d'études
Fïais d'insertion
Subv Dpt Bâtiments, installations
GFP tak Bien mûbilieï, matéïiel
Autïes EPL Bâtiments, installations
PnVé Bien mobilieï, maténel
Concessiûïs et dïoits similaiies
Plantations d'aïbïes et d'aïbustes
Autïes aménagements de teïrains
Equipements de cimetièïe
Autïes bâtiments publics
Immeubles de ïapport
Installations généïales, agencements,
Réseaux de voiïie
Installatiüns de voiïie
Réseaux d'assainissement
Réseaux d'électrification
Autres maténels, outillages incendie
Maténel mulant
Autïe maténel et outillage de voirie
Autïes installato, maténel et outillage
Installations généïales, aménagt divets
Matériel de tïansport
Maténel de buïeau et infoïmatique
Mobilieï
Autïes immo coïpoielles
98 000,OO
345 309,6[)
4 027,07
1 0 828,33
62(],94
1 297,50
162, 1 0
1 514,81
8 549,20
6971,30
322,17
5 921 ,69
7 923,89
5 777,SB
4 999,89
561 ,27
22 130,65
2 û87,98
îg 709,00
715,32
10 379,81
58 366,84
9 441 ,46
55 895,16
266,24
1 070,28
8 872,53
5 674,41
321 37,47
O,OO
û,C)û
0,00
[),C)O
O,OO
0,O0
O,OO
0,00
O,OO
0,O0
0,00
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,ûO
C),O0
O,OO
O,OO
û,O[)
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
C),Oû
O,[)O
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,üû
O,OO
O,OO
O,(X)
0,00
O,[)[)
O,OO
O,OO
O,Oû
0,OO
O,OO
O,Oû
O,[)O
0,Œ)
O,OO
û,OO
0,00
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
[),ûO
O,OO
C)A)
O,C)O
O,C)C)
0,OO
O,OO
O,O[)
0,00
O,OO
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ü,OO
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O,CI[)
0,00
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C),Œ)
O,OO
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O,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
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O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
[),C)[)
O,OO
0,00
O,tX)
O,OO
O,OO
O,OO
O,CÏ)
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0,üü
98 üOO,Cl[) I
345 309,60 I
4 027,07 I
10828,33 I
1 6:_2g::9!i4o I
I 162,10
1 514,81
8 549,20 I
6071,301
322,17 '
5 921 ,69
7 923,8g I
5777,56 I 4 999,89
56'1,27
22130,65
2 C)87,98
19709,00 I
715,32
10379,81
58 366,84
9441,46
55 895,16
266,24
1 û70,28
8872,53 I
5674,41
321 37,47
04i Opérations patrimoniales ô,ôô ô,ûô û,ôû ô,ûû O,ûô I O,OO
10 Dotations, fonds divers et réserves 114 552,61 O,OO O,OO O,ûû 0,Oû 114 552,61
l-, 00222262 FCTVA Taxe d'aménagement 109 068,23 5 4B4,3B O,OO O,OO ü,Oü O,OO QOO O,OO û,OO O,OO 109 068,23 5484,38 13 Subventions dainvestissement O,Oû O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO
Page 96 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(1) Libellé ÔÎ
Opérations non ventilables
û2
Administration générale
ô3
Justice
ô4
Coûpérato décentralisée,
acto eur
05
Plan de relance (crise
sanitaire
Ïotal i
i6 Emprunts et dettes assimilées 0,00 ô,ûô O,€lû O,OO û,Oû OQ
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,€IO O,OO O,OO O,ûO ô,OO ô,0û i
I 20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO û,OO û,ûO O,OO O,OO I
204 Subventions daéquipement versées O,OO û,OO û,OO O,Oû O,ûO O,OO
I 21 Immobilisations corpûrelles û,ôû û,ôû û,ôô O,OO 0,0ô O,OO ',
I
22 Immobilisations reçues en affectation û,ûû û,OO ü,OO û,üû O,OO O,OO
123 Immobilisations en cours ô,ûû O,Oû ô,OO 0,ô €) û, €H) O,(ï)
26 Participato et créances ratkachées O,üO O,Oû û,ûû û,Oû û,Oû O,ûû '
I
I 27 Autres immobilisations financières O,OO O,OO û,ûû O,OO ô,Oû û,OO '
Opérations pour cûnipte de tiers 0,ûO û,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO
Restes à réaliser au 31112 O,OO û,OO O,ûCl O,Oû O,ûO ûAô
SOLDE (2) 996 623,44 -57 525,08 û,OO O,OO O,OO 939 098,36
(1) Libellé
I Sous-fonctiûn û2 ' Sous-forction 04
020
AdministratogénéraIe
collectivité
û21
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
û23
Infûrmatiûn,
communication,
ublicité
024
FMes et cérémonies
02!i
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
:x-I Autres acta de décentralisée , DEPENSES (2) 12 618,55 û,OO û,OO O,OO O,Oû IO 220,00 34 686,53 û,ûO O,OO ' Réalisations 11 790,55 û,ûO û,OO O,€IO O,OO 1 û 220,00 31 533,82 0,O0 OJX)I Oûl Solde daexécution secta d'investissement O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû û,OO O,OO û,OO O,OO O1 û Stocks O,OO û,ûO û,OO O,OO û,ûO û,üO O,OO O,OO O,OO 'i 04û OpéraP ordre transfert entre sections û,ûO O,OO û,ûO O,OO O,OO û,OO O,Oû O,OO O,OO ' 13911
13913
139151
13918
13931
1-3938
1-92
Etat et établissements
nationaux
Sub tïansf cpte ïésult
Départements
Sub tïansf cpte ïésult GFP de
ïattach
Autïes subventions
d'équipement
Sub tïansf cpte ïésult
DETR
Sub tïansf cpts ïésult Autïes
fûnds
Plus ûu moins-values sut
cession immo
[),C)0
O,OO
O,OO
[),Oü
O,Oû
0,00
ü,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
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0,CK)
ü,OO
O,OO
O,OO
0,00
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O,OO
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0,00
[),00
O,OO
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O,OO
O,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
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O,O[)
03)0
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
0,00
O,OO
QO[)
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O,[)[)
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,O[)
O,Oü 'l
I I
C),OO I
[),0û I
O,OO l'
[)O,O ll I II [),0ü i
l'
Page 97 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sûus-fonction 04 I
020
AdministratogénéraIe
collectivité
021
Assemblée locale
ô22
Administration
générale de laétat
023
Information,
cûmmunication,
ublicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
Inon classées
ailleurs ,
026
Cimetières et pompes
funèbres
04i
Subvention globale
_f û41 Opérations patrimûniales O,OO O,OO O,OO û,(Xl O,OO O,(H) ô,OO ô, €)û û,OO 10 Dotations, fonds divers et
réserves
O,OO O,OO O,OO 0,OO O,ûO ôJXl O,OO O,OO 0,üû
13 Subventions
d'investissement
O,OO O,OO O,OO ô,ûû O,OO O,€H) O,OO O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes
assimilées
O,ûO û,OO O,OO O,OO û,OO O,Oû O,OO O,OO ô,ûû
1641 Empïunts en euios O,[)0 [),OO Q[)0 O,OO [),[)O O,OO 0,O[) O,OO û,[)[) ',l
18 Cûmpte de liaison : affectato
(BA,régie)
O,ûO O,OO O,ûO O,OO û,ûO û,Oû O,OO O,Oô
O,OO I I
20 Immobilisations
incorporelles
O,ûû û,Oû O,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO O,ûO '
204 Subventions daéquipement
versées
O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO O,Oû 0 00 '
2i Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,ûO O,OO û,ûO O,OO O,ûû O,OO O,OO I
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO û,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
23 Immûbilisations en cours O,OO û,OO O,ûô O,OO O,OO ô,CK) O,ô0 O,OO û,O € l I
26
I
Participat" et créances
rattachées
û,00 O,ûO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
27
I
Autres immobilisations
financières
û,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû û,ûO O,ôô O,OO O,OO I
Opérations d'équipement 1l 790,55 O,û0 O,OO û,ôô O,OO 10 220,00 31 533,82 O,OO O,OO i
1104
111
I
1114
1157
Mobiliet et matéïiel pouï la
Maiïie
Bâtiments communaux ei
écoles
Matéïiel et tïavaux cimetièïe
communal
Subventions d"investissement
veïsées aux assoc Loc
î 1 7go,55
0,Oü
O,OO
O,OO
O,O(]
O,üü
O,OO
û,C)û
O,OO
O,OO
[),00
O,OO
0,OO
C),OO
O,OO
O,OO
C),0û
ü,ü0
O,OO
0,O0
0,0û
0,00
[),Œ)
10220,00
û,CX)
9112,08
2242ï,74
O,OO
û,ûû
0,O0
O,00
O,OO
O,(X) I
O,OO
O,(X)
O,OO
Opérations pour compte de tiers O,OO û,ûû û,OO O,OO O,OO O,OO û,ûO û,ûO û,ûû
i Restes à réaliser au 31/12 828,00 O,OO O,ôô ô,Oû ô,û €l O,Oû 3 152,71 O,OO O,OO
i RECETTES(2) û,ûû O,Oû O,OO O,Oû û,ûO O,Oû û,ûû û,ûû O,Oû Réalisatiûns O,ûû û,OO O,Oû û,ûû O,ûO O,OO û,ûO O,OO û,OO
OO1 Solde daexécution secto
dainvestissement
O))ô O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûô O,OO O,OO O,ûû
Page 98 55 üfip,l
OO'O
OO'O
Œ)'C)
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ZZOZ - VO - 3T133S0H 31113d 3C1 3NnWWO) - m3SS0H 31113d 3ü 3NnWM0) COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 02 - Sous-fot iction -04 I
02û
Administratagénérale
collectivité
û21
Assemblée locale
022
Administration
générale de laétat
023
Information,
con'imunication,
ublicité
024
FMes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
____ ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention glûbale
m 28181 28182
28183
28184
28188
Installations généïales.
aménagt diveïs
Matéïiel de tïanspürt
Matéïiel de buïeau et
iriiotmatique
Mobilier
Autïes immo cûïpûïelles
O,OO
O,OO
0,O0
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0,O0
0,OO
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O,OO
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O,OC)
O,OO
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O,OO
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O,OO
[),[)C)
O,OO
O,OO
O,(X)
0,OO
û,Œ)
- O,OO I
O,OO I
0,O0
::l 041 Opérations patrimûniales O,OO O,OO O,Oû O,OO ô,ôû û,ûO û,ûô [),ûô 0,00 '
10 Dotations, fonds diver8 et
réserves
O,OO O,ûO û,OO û,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO
I
10222
1ü226
FCTVA
Taxe d'aménagement
0,00
O,[)O
0,OO
0,Oü
O,OO
O,Oû
0,00
O,OO
O,OC)
0,OO
û,OO
O,OO
C),C)O
C),OO
O,OO
û,û0
O,OO
[),Œ) I
13 Subventions
dainvestissement
O,ûû û,ôtl O,ûO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO OAI
I
16 Emprunts et dettes
assimilées
O,Oû O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûû O,OO
I
i8 Compte de liaison : affectat"
(BA,régie)
O,Oû O,ûû û,ûû O,Oû O,OO O,Oû û,OO O,OO O,OO i
I
I 2ô
I
Immobilisations
incorporelles
O,û(l O,Oû O,OO O,OO ô,ôû O,OO O,OO û,OO O,tlO '
I 204 Subventions daéquipement
versées
O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû
I
, 21 Itnmobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO û,ôô O,Oü û,O0 O,OO O,ûô O,ûOI
122 I Immûbilisations reçues en affectation û,OO O,OO O,Oû û,OO O,ôû O,OO O,OO û,ûû O,OO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO û,OO O,ûO O,OO O,Oü O,OO O,OO O,OO i
26
I
Participat" et créances
rattachées
û,ûû û,ûû O,ûO O,OO O,OO O,ûû û,ûô O,ûO O,ûO
27 Autres immobilisations
financières
û,OO O,OO û,OO O,ûO û,OO O,OO û,ûO û,OO
ô,OO I
Opérations pour compte de tiers O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû û,OO û,OO O,OO
I Restes à réaliser au 31t12 O,ûû O,ûO O,OO û,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
_ SOLDE (2) _ -12 618,55 O,OO O,OO O,ûO O,OO -1û 22û,0û -34 686,53 û,ûO û,OOJ
(1 ) Pouï le cïoisemeni paï natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote choisi paï l'assemblée délibéiante (chapitïe, article ou anU:le spécialisé)
(2) Le sülde conespûnd à la différence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes conespondent à la somme des dépenses et des ïet.ettes de l'exeïcice ainsi que des restes à ïéaliseï et des ïeports (lignes budgétaiïes 001 et O[)2) Les lignes ïepüïts O01 et 002
appaîaissent à la colonne O1 -Non ventilables
Page 100 COMMUNE DE PETITE RôSSELLE - COMMUNE DE PEÏITE RÔSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT I
_A1.2 I
FONCTION 1- Sécurité et salubrité publiques
I m Libellé Il Sécurité intérieure 12 qiène et salubrité publique 13 Plan de relance crise sanitaire Total
I_ DEPENSES(2) 26 979,00 O,Oû O,OO 26 979,00 Réalisations 22 875,û0 O,OO O,üO 22 875,00
lûOl Solde daexécution sect" d'investissement û,ûû û,ûû û,OO ô,OO O10 Stocks O,OO O,OO O,OO O,ûû
040 Opérat" ordre transfert entre sections O,OO O,Oû O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales O,Oû O,OO O,ûO û,OO
I10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO O,OO û,OO I i3 Subventions dainvestissement O,OO O,OO O,OO O,OO ,
16 Emprunts et dettes assimilées û,Oû O,OO O,OO O,OO I
118 Compte de liaison : affectata (BA,régie) û,ûû O,OO O,OO O,OO I
i20 Immobilisations incorporelles O,ûO û, €)O O,OO O,OO i 2û4 Subventions daéquipement versées 0,00 O,OO O,Oû û,ôO I
i 21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO O,OO i
I
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO û,ûO O,OO I
23 Immobilisations en cours O,ûû O,OO O,OO
I
O,OO ,
26 Participat" et créances rattachées O,OO O,OO O,OO O,OO I
27 Autres immobilisations financières O,OO O,Oû O,Oû O,OO I
Opérations dVquipement 22 875,00 O,OO O,OO 22875,00 I
103
128
Matéïiel incendie et sécurité
Acquisition d"une video-surveillance
10 188,OC)
12 687,00
ü,C)O
0,O0
û,0[)
O,OO
101 88,OC) I
12687,00I
Opérations po yr compte de tiers ô,ôû ô,û0 O,ûô O,Oô i
Restes à réaliser au 31/12 4104,00 O,OO û,OO 4104,00
RECETTES (2) O,Oû O,OO O,OO ô,OOI
Réalisations O,OO O,OO û,O €l
ï
O,OO
OO1 Solde daexécution secto dainvestissement û,ûô O,OO O,OO O,ûû
O10 Stûcks O,ûO O,Oû O,OO O,OO
04ô Opérato ordre transfert entre sections O,üO ô,OO û,ôû O,ûO I
041 Opérations patrimoniales O,OO O,Oû O,OO I
O,ûû
10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO O,ûO û,O(l
13 Subventions d'investissement û,ûO O,ûO O,OO O,OO
Page 101 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
m Libellé 11
Sécurité intérieure
i2
Hvaiène et salubrité publique
13
Plan de relancelcrise sanitaire1
Tûtal
lâ Emprunts et dettes assimilées O,OO 0,0ô ô,ûô ô,ôô
18 Compte de liaison : affectaP (BA,régie) O,OO O,ûô ô,ôO ô,OO
X) Immobilisations incorporelles 0,CH) O,OO (l,([) O,OO
204 Subventions daéquipement versées O,OO O,OO O,OO O,ûO
21 Immobilisations corporelles O,OO O,ûO O,OO O,OO
22 Immobilisations reçues en affectation O,Oû O,ûO O,OO O,ûO
I 23 Immobilisations en cours O,OO O,ûO O,OO û,O0
I 26 Participato et créances rattachées O,OO O,€N) O,OO û,ûO
27 Autres immobilisations financières O,OO O,Oû O,ûû O,Oû
Opérations pû_ir compte de tiers O,OO O,OO O,Oü O,OO
Restes à réaliser au 31112 û,ûO O,OO O,OO O,ûO
SOLDE (2) -28 979,CH) O,ûO O,OO -26 979,00
(1 ) Libellé Sous-fonctionll ---l
110
Services communs
1ll
Police nationale
i12
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
è DEPENSES (2) û,OO O,OO O,Oû i4 292,00 i2 687,00 Réalisations û,00 O,OO û,Oû 1û 188,00 12 887,(1 €1 ûOl Solde d'exécution sect" dainvestissement O,OO O,OO û,Oû O,€IO I OQ I OiO Stocks O,OO O,OO û,OO û,OO O,OO û4û Opérato ordre transfert entre sections O,OO O,OO O,ûô O,Oû O,OO I 041 Opérations patrimoniales O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO , 10 Dotations, fûnds divers et réserves O,OO û,OO O,ûO O,üû O,üû 'I 13 Subventions d'investissement O,OO O,OO O,ûO O,ûO I O,ûOi 16 Emprunts et dettes assimilées O,OO û,OO O,OO O,OO O,ûO , 18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,OO O,OO O,OO O,OO I û,OOI 20 Immobilisations incorporelles O,OO O,ûO O,OO O,OO û,ûû . 204 Subventions daéquipement versées û,Oû O,OO ô,ûû O,OO O,(XI I i21 Immobilisations corporelles O,ôô û, €l0 O,ôû O,OO O,OO i 122 Immobilisations reçues en affectation O,O(I O,Oû û,Otl O,OO û,OO :23 Immobilisations en cûurs O,OO O,OO O,OO O,OO ô,ôô i 126 Participata et créances rattachées O,OO O,OO O,ûO O,ûO O,OO ' 27 I Autres immobilisations financières O,OO O,OO O,OO O,ûO O,ûO Opérations d'équipem;nt O,ûO û,ûô O,Oû 10 188,00 12 687,00 ' 103 li:_s Matériel incendie et sécuïité Acquisition d"une video-sutveillance C),OO O,OO O,Oü O,OO 0,(X) [),00 1 0 188,00 O,OO O,üü 12 687,CIC1 Opérations pour cotnpte de tiers O,ûû O,€lû û,OO O,OO O,OO
Page 102 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
m Libellé Sous-fonction 1l
110
Services communs
Ill
Police natiûnale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
i RestesàréaIiserau31l12 O,Oû O,OO O,OO 41û4,û0 û,OO »
_ RECETTES(2) _ O,OO O,OO O,Oû û,ûO O,OO
Réalisations O,OO O,Oû O,OO O,OO O,O €I I
OO1 Solde daexécution secto dainvestissement O))O O,OO O,OO û,ôû O,OO '
OiO Stocks O,OO O,OO OQ û,Oû ô,ûO
040 Opérato ordre transfert entre sections O,OO û,ûO O,OO û,ûô ô,(ï)
041 Opérations patrimoniales O,ûû O,ûO û,ôû O,OO O,ûû I
1û Dotations, fonds divers et réserves O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO I
13 Subventions d'investissement û,OO O,OO O,OO O,Oô O,OO I
16 Emprunts et dettes assimilées û,Oü O,OO O,OO O,OO O,OO '
18 Cûmpte de liaison : affectat" (BA,régie) O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO I
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO O,ûO O,OO û,OO
204 Subventions daéquipement versées O,OO O,OO û,ûO O,OO I
O,OO ,
21 Immobilisations corporelles O,OO O,Oû O,OO O,ûû I
O,OO ,
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,ûO O,(ï) O,OO I
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,ûû û,OO O,OO '
26 Participato et créances rattachées O,OO û,ûô û,OO O,Oô O,ûû I
27 Autres immûbilisations financières ô,ûû û,ûO O,OO O,OO O,ûû I
Opérations pour compte de tiers O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO I
Restes à réaliser au 31112 û,ûû O,OO O,€lû O,Oû ü,OO
SOLDE (2) O,ûO O,OO O,Oû -14 292,00 -12 687,00 I
(1 ) Pour le cïoisement paï natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote chüisi paï l'assemblée délibéïanie (chapitte, ariicle ou article spét.ialisé)
(2) Le solde coirespond à la difféïence entre les ïeceties et les dépenses Les dépenses et les ïecettes coïiespondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exert.ice aiïsi que des ïestes à réaliseï et des ïeports (lignes budgétaires OO1 et Oû2) Les lignes ïeptxts Œ)1 et 002
appaïaissent à la cülonne O1-Non ventilables
Page 103 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENT ATION CROISEE PAR FONCTION - DET AIL INVESTISSEMENT AI .2
FONCTION 2 - Enseignement - Formation
li) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
remier de ré
22
Enseignement du
deuxième de ré
23
Enseignement
su érieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
,,, l'ensei nement
26
Plan de relance (crise
sanitaire
Total
DEPENSES (2) 14 513,98 83 856,51 O,OO [),ûO O,OO û,OO 0Q 98 370,49
Réalisatiûns i 920,70 56 531,23 O,O€) O,OO ô,(Kl O,OO 0,ô0 58451,93 I
ûOl Solde d'exécution sect"
dainvestissement
û,ûO û,ûO û,(Xl O,OO O,(KI O,OO O,OO 0,ûû
ûlô Stocks O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûOi
040 Opérato ordre transfert entre
sections
O,ûO O,OO O,Oû O,OO O,ûû û,OO O,ûû O,OO I
I
041 Opérations patrimonialeS O,OO O,ûO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO I
û,OO
10 Dotations, fonds divers tit
réserves
O,Oû O,ûO O,OO O,OO û,OO ô,O €) O,OO 0,O0
13 Subventions d'investissement ô,ô €l O,û €l O,ôû O,OO O,OO ô,Oû O,OO O,Oû
16 Empnints et dettes assimilées O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO
18 Compte de liaison : affectato
IBA,régie)
O,OO O,OO O,OO O,ûû û,Oû O,üO O,OO O,OO
20 Immobilisations incorporelles û,ûO û,ûO O,Oû O,OO O,OO O,OO û,ûO O,OO
204 Subventions daéquipemem
versées
O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûû O,(X) O,Oû û,ûO
21 Immûbilisations corporelles O,OO O,OO ô, €)û O,OO O,OO 0,00 ô,ûô O))O
22 Immobilisations reçues en
affectation
û,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO û,ôô O,û €) ô,Oû
I , 23 Immobilisations en cour8 O,OO û,OO û,ûO û,OO ô,ô €l û,OO ô, €lô O,OO I I , 26
I
Participato et créances
rattachées
O,OO û,ûû O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO û,OO I
I
27
I
Autres immobilisations
financières
O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO û,OO O,OO O,OO I
I
Opérations d'équipement 1920,70 56 531,23 O,OO û,OO O,OO û,ûO O,OO 58451 ,93 I
i:II lI=Jf,ïpî::;=Jn.J,:;y;,=:y=J=aa
1 920,70
O,OO
O.üû
5160,07
1 2C)ü,(X)
40 570,80
0,O0
O,û[)
û.ûü
C),0[)
0,[)ü
C),00
O,OO
[),00
QC)O
O,OO
O,OO
0,C)[)
O,OO
0,ü0
O,[)[)
7 080,77
1 2CK),[)01
40 57ü,80 I
Page 104 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
m Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
remier de ré
I 22
Enseignement du
deuxième de ré
23
Enseignement
su érieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
laensei nement
26
Plan de relance (crise
sanitaire
Tûtal
1 70 Plan particuleï de mise en sécurité O,OO 9 60Q36 O,OO O,OO 0,ûû C),OO O,OO g eoo,:is
Opérations pour compte de tiers O,Oû O,OO O,Oü O,OO O,OO û,ûû O,OO O,ûû i
Restes à réaliser au 31112 12 593,28 27 325,28 O,Oû O,OO O,OO O,û €l O,OO I
39 918,56
RECETTES (2) 27 721,70 7 216,00 O,OO O,ôO û,ûô O,OO O,OO '"-34 937,70
Réalisations 9 451 ,7û 7 216,0û û,ûû O,OO ô,OO û,ûO û,O0 18 667,70
ûOl Solde daexécution sect"
d'investissement
û,ûO û,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO û,OO
O,Oû I
O10 Stocks O,OO O,ûO O,OO O,Oû û,OO O,ûO O,OO O,Oû i
04û Opérato ordre transfert entre
sections
O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû û,Oô I
I
041 Opérations patrimoniales O,OO O,Oû ü,OO û,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO I
10 Dotations, fonds divers et
réserves
O,OO O,OO O,Oû û,Oô O,OO O,ûû O,ûû O,OO 'l
I 13 Subventions dainvestissement 9 451 ,70 7 216,00 O,ûO O,OO O,Oû û,Oû û,OO I 16 667,70 ,i
1311
1312
132i
Subv tïansf Etat et établ.
Nationaux
Subv iransf Régions
Subv nûï transf Etat, établ
nationaux
1 621 ,70
7 830,û0
O,OO
03)[)
O,Oû
7 216,0[)
O,OO
O,[)O
O,[)O
O,(X)
O,OO
0,00
Q[)O
O,OO
0,üC)
[),O[)
O,Oû
O,OO
[),CX)
O,OO
QOO
162170 I I
::,:l I
16 Empnints et dettes assimilées O,OO O,ûtl O,OO O,OO O,(ï) O,OO O,OO O,Clû I
18 Compte de liaison : affectato
(BA,régie)
O,OO O,ûO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO I
û,OO i
I
20 Immobilisations incûrporelles O,OO û,ûO O,OO O,üû O,OO O,OO O,ûO û,OO I I
204 Subventions d'équipement
versées
û,ûO û,ûO O,OO O,OO û,Oû O,OO O,ûO
û,OO l' 21 Immobilisations corporelles O,OO û,OO O,û €l O,Oû û,OO O,OO û,ûO O,OO 'i I 22 Immobilisations reçues en affectB(ill O,ûû O,OO O,Oû O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO I I I 23 Immobilisations en cours O,CH) O,OO O,Oû û,OO û,ûO O,OO û,ûû û, € lOI 26 Participato et créances rattachées O,OO ô,ûô O,ôO O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO 'i I 27 Autres immobilisations financières O,OO O,ûO O,ûû O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO I -l Opérations pour compte de tiers O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO -l û,00 i
Restes à réaliser au 31{12 18 270,00 O,OO O,OO O,OO O,OO O,üü O,ûO 18270,00 I
SOLDE (2) 13 207,72 -76 64û,51 û,Oû O,OO O,ûO O,OO O,OO -63 432,79
(1) Libellé Sous-fonction21 Sous-fonction25
Page 105 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
211 212 213 251 252 253 254 255
Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transports Sport scolaire Médecine scolaire Classes de
regroupées restauratiûn scolaires décûuverte et autres
scûlaire services
DEPENSES (2) 21156,88 62699,63 0,OO O,ûO O,OO û,OO û,ûO O,OO
Réalisations 5 796,88 50 734,35 O,OO O,Oû û,OO O,OO O,OO O,OO I
Oû1 Solde daexécution secto d'investissement O,OO û,ûû O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO I
O10 Stocks O,OO O,OO û,ûO O,OO û,OO û,ûû O,OO 0,00 I
04û Opérato ordre transfert entre sections (I,OO O,OO û,OO O,ûO û,OO û,ûô O,ûO O,OO I
041 Opérations patrimoniales ü,ûô O,ôO û,ûû O,OO û,ôO O,OO û,OO O,OO I
iO Dotations, fonds divers et réserves 0,ûO O,OO O,OO O,OO û,O €) O,OO O,OO O,OO I
i3 Subventions dainvestissement û,OO O,OO O,OO û,ûO O,Oû O,OO ô,O €l O,OO I
i6 Emprunts et dettes assimilées (l,ûO O,Oû O,OO O,OO O,Oû O,ûO O,OO O,OO I
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) (l,ûO O,Oû O,ûû O,OO O,OO O,OO 0,00 O,OO I
20 Immobilisations incorporelles û,ûO O,OO ô,OO ü,OO O,OO O,ôO O,Oü O,OO I
204 Subventions daéquipement versées (l,ûO O,Oû O,ûO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
21 Immobilisations corporelles (I,OO O,OO O,ûO û,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO I
22 Immobilisations reçues en affectation (I,OO û,Oû O,OO O,OO û,ûO û,ûû O,OO û,ûû I
23 Immobilisatiûns en cours (I,OO O,ûO O,OO û,Oü O,Oü O,Oû O,OO û,OO l,
26 Participato et créances rattachées O,OO û,Oû O,OO O,Oû ô,OO O,OO O,OO û,OOl',
27 Autres immobilisations financières û,OO O,€IO O,OO O,OO O,OO ô,ôû O,OO û,OO ,l
Opérations d'éqi ipement 5 796,88 50 734,35 O,ûû 0,ôO ô,Oû O,Oû O,OO I
û,ûO '
102
111
164
170
Mûbilieï et matéïiel pouï les écoles communales
Bâiiments communaux et écûles
Accessibilité voiïie-bâtiments
Plan particuleï de mise en sét.uïité
4 596,88
1 2[)Q00
0,OO
O,Oû
563,19
O,OO
40 570,so
9 6û0,36
QOO
QCX)
O,OO
O,OO
O,OC)
O,(X)
O,OO
O,OO
03)C)
O,O[)
O,OO
O,OO
O,OO
û,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO I
O,[)ü i
ü,OOi
û,C)[)
Opérations pûur compte de tiers O,OO ô,ôô O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO i
Restes à réaliser au 31/12 i5 360,00 Il 965,28 OQ O,CKI û,ûO ô,û €l O,û €l O,OO
RECETTES (2) - --- O,OO 7 216,ûû û,OO ô,ûô û,ôO û,ûO û,Oû û,ûO
Réalisations O,OO 7 216,00 O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,ûO i
i ûOl Solde daexécution secto dainvestissement O,OO û,ûû O,OO O,ûO û,OO û,ûO O,OO O,OO I
O10 Stocks O,O(I 0,00 O,OO ô,ûô û,([) û,ûô O,(lô O,(ï)
ô4û C)pérato ordre transfert entre sections ô,ôû O,OO O,OO ô,ûû û,ôû û,ûô û,ûô O,(lû
041 Opérations patrimoniales û,ûû O,OO O,OO O,ûO û,ûO O,ûô û,OO O,OO '
I 10 Dûtatiûns, fonds divers et réserves O,OO O,ûO O,ûO O,OO û,ôû û,ûO û,ûO O,OO I
i3 Subventions dainvestissement O,OO 7 216,00 O,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO I
Page 106 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transpûrts
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
....==E=, services 1311
1312
1321
Subv tïansf Etat et établ Nationaux
Subv transf Régiüns
Subv non tïansf Etat, établ nationaux
O,OO
0,OO
0,Ot)
O,CK)
[),OO
7 216,Œ)
O,(X)
O,OO
Q[)[)
0,üO
O,üO
0,C)O
O,OO
O,OC)
û,C)ü
O,OO
0,00
û,C)Cl
[),OO
O,OO
0,Œ)
C),(X)
Q[)O
O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées û,ûô ô,ôO O,0û ô, €)O O,ôô ô,ûû ô,ôO û,CKl
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) û,ûO O,OO O,OO O,Oû û,ûO O,OO O,OO O,OO
20 Immobilisations incorporelles O,OO OJ)û û,OO ô,ûû O,Oû O,OO O,OO O,OO I
204 Subventions daéquipement versées O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,€IO O,OO '
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO 0,Oô
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,Oû û,(Kl O,ûO û,OO û,Oû û,û(l O,OO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,üO O,OO I
26 Participato et créances rattachées û,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,Ot) O,OO O,OO
27 Autres immûbilisations financières û,ûû O,OO O,OO û,(ïl û,Oû û,OO û,OO O,ûO
Opérations pour compte de tiers O,OO û,ûO O,ûO O,ôO ô,Oû O,ûô O,û€l I
O,û€l ,
Restes à réaliser au 31/12 O,OO û,ûO O,ûû O,OO O,ûO O,ûü O,ûO
I
O,Oû
SOLDE (2) -21 166,88 -55 483,63 û,ûû û,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO
(1 ) Pouï le cïoisement paï natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote choisi paï l'assemblée délibéïanie (t.hapitïe, article ou article spécialisé)
(2) Le sûlde cottespond à la difféïence entïe les ïet.eties et les dépenses Les dépenses et les ïecettes cünespondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exeïcice ainsi que des iestes à ïéaliseï et des ïepoïts (lignes budgétaiïes OCY et 002) Les lignes ïepûïts OCY et 002
appaïaissent à la cûlûnne Oal-Non ventilables
Page 107 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT W
FONCTION 3 - Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des atrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire
Total
i DEPENSES(2) O,OO 464,02 1835,64 O,OO O,ûO 2 299,66 I
Réalisations O,OO 464,02 824,ûû û,OO ô, €)O 1 288,û2
OO1 Solde daexécution secta d'investissement O,û €l O,OO O,OO O,CH) O,OO û,OOI
O1 û Stocks O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
04û Opérato ordre transfert entre sectiüns û,ûO O,OO O,OO û,OO O,OO û,ûO i
, 041 Opérations patrimoniales O,ûO O,OO O,ûû O,OO O,ûO I
O,Oô
iû Dotations, fonds divers et réserves û,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
13 Subventions dainvestissement O,ûO O,OO û,ûû O,OO O,OO O,OO i
, 16 Emprunts et dettes assimilées O,ûO O,Oû O,ûû O,ûO O,ûO O,OO
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) û,(ï) O,OO û,ûû O,OO O,O€I O,OO ,
' 20 Immobilisations incorporelles û,CKl O,OO û,ûû O,Oû O,OO I O,OO
204 Subventions d'équipement versées O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO I
21 Immobilisations corporelles û,CKl O,ûO O,OO O,OO O,Oû o,ooi
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,ûO O,OO O,Oû O,Oû ü,OOI
23 Immobilisations en cours O,üO O,OO O,üO O,Oû û,ûû O,OO I
26 Participato et créances rattachées û,OO O,OO û,ûû O,ôO O,ûO ûlûû
27 Autres immobilisations financières O,ûO O,ûO O,ûO O,OO ô,ôO I O,OO
Opérations d'équipement û,ûO 464,02 824,ûû O,OO O,O€I 1288,02 I
106
113
Musique municipale et école de musique
Bibliothèque municipale
O,[)O
O,C)O
464,û2
[))I)[)
O,OO
824,00
O,OO
0,[)O
O,OO
û,00 ::::l
Opérations pour coi ïpte de tiers û,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO i
Restes à réaliser au 31/12 O,ûO O,OO 1011,64 O,OO O,OO _.._______ . ii 1 01n1,64
RECEÏÏES (2) O,OO û,Oû O,OO O,ûO O,OO O,OO I
Réalisations O,OO O,OO û,(R) O,OO O,OO O,OO i
OO1 Solde daexécution secto dainvestissement O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
O10 Stocks O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ,
i 040 Opérato ûrdre transfert entre sections O,OO O,ûO O,OO û,OO O,üO O,OO
041 Opérations patrimoniales û,ûO O,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO
iO Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO O,OO O,Oû O,ûO O,OO
Page 108 CC)MMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(1) Libellé 3û
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des atrimoine
33
Actiûn culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire
Total "--
13 Subventions dainvestissement û,Oô O,OO 0,OCI û,0û O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,Oû û,OO û,Oû O,OO O,ûO û,OO
, 18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,Oû û,ûO û,Oô û,OO O,OO
I
O,OO
, 2 €1 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO
2ô4 Subventions d'équipement versées û,ûô ô,ôO O,ôô û,ôû O,OO ô,ûûi
21 Immobilisations corporelles O,ûO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO
22 Immobilisations reçues en affectation O,üO O,OO O,Oû O,ûO O,OO O,OO '
23 Immobilisations en cours O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO û,ûô
26 Participato et créances rattachées û,ûO O,Oû O,OO O,OO O,OO û, €Kl
27 Autres immobilisations financières û,OO û,Oû û,OO O,OO O,ûO O,(KI
Opérations pour coi aipte de tiers O,OO û,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO ,
Restes à réaliser au 31/12 O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû
I
û,OOi
SOLDE (2) û,OO -464,02 -1 835,64 O,OO O,OO 1 -2 299,66 ,
(1) Libellé
Sous-fonct on 31 Sous-fonction32 i
311
Expression musicale,
lyrique et Ch)ré.
312
Arts plastiques,
activités
artisti ues
313
Théàtres
314
Cinémas et
autres salles de
s ectacles ,
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPE_NSES (2) 464,02 û,OO 0,ôû O,ûû 1835,64 û,ûO û,OO o,oo-i
Réalisations 464,02 O,OO O,OO O,Oû 824,00 O,OO O,OO O,OO ,
IOOi Solde daexécution secta dainvestissement O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO û,ûô û,OO O,OO ' OiO Stocks O,OO û,OO O,OO O,ûû O,OO û,ûO û,Oü O,ûO '
i040 Opérat" ordre transfert entre sections O,ûO O,ûû O,OO O,ûO O,OO û,OO û,OO o,oo j I
i041 Opérations patrimoniales û,ûû O,OO O,Oû û,ûû O,OO û,OO O,OO O,üO i
I10 Dotations, fonds divers et réserves O,ûO O,OO O,OO O,ûO O,OO O,Oû û,OO O,ûO '
ii:i Subventions dainvestissement O,ûO û,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO û,OO O,ûO i I
i 16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO û,ûO O,OO O,OO I
iis Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,OO û,ûû O,Oû O,ûO û,OO û,OO O,ôO O,OO '
i20 Immobilisations incorporelles O,ûO O,OO O,OO û,ûO O,OO û,ûO û,Oû O,ûO ', I
i 204 Subventiûns daéquipement versées O,OO û,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO O,Oû OIOO i
21 Immobilisations corpûrelles O,üO û,OO O,OO O,OO O,Oû û,(R) û,OO O,O€I I
22 Immûbilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO û, €)û O,OO û,û €l '
23 Immobilisatiûns en cours O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ü,OO O,OO
126 Participato et créances rattachées O,Oû û,ûû ô,CH) O,OO O,OO û,Oû û,OO û,O €l i
I 27 Autres immobilisations financières O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO O,ûO O,OO I I
I Opérations daéquipement 464,û2 û,Oû ô,Oû O,OO 824,00 O,OO û,OO û,€ lO I
Page 109 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(1) Libellé
Sous-fûnct on 31 Sous-fonction32 - I
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artisti ues
313
Théàtres
314
Cinémas et
autres salles de
s ectacles
321
BibliotMques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
4 1[)6 113 Musique municipale et école de musique Bibliothèque municipale 464,02 QüO O,OO O,OO O,OO O,üO O,ûO O,û0 0,O0 824,ü0 O,OO O,OO O,00 O,[)0 ""-::l
Opérations pour compte de tiers O,OO O,Oû O,OO û,Oû O,OO û,Oû O,OO O,ûO I
Restes à réaliser au 31{12 û,Oû O,OO O,OO û,Oû 1011,64 O,OO O,ûû ff
RECETTES (2) û,OO O,Oû O,OO û,Oû O,OO O,ûO OQ O,Oû
Réalisations û,OO ô,Oû O,Oû O,ôO O,ûO O,OO û,ôô ---ô,OOl
OO1 Solde daexécution secta dainvestissement û,ôû O,(X) O,OO ô,Oô O,OO ô,([l O,OO O,OO I
ûlO Stocks O,OO O,OO O,Oû O,OO ü,ûû O,OO û, €lû O,OO I
04 € 1 Opérato ordre transfert entre sections O,OO û,OO O,ûû O,OO û,OO O,OO û, €Kl O,Oû i
û41 Opératiûns patrimoniales O,OO û,OO û,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO I
1 €l Dotations, fonds divers et réserves O,OO û,Oô O,OO O,€IO O,OO O,OO O,OO O,OO I
13 Subventions d'investissement O,OO û,OO O,ûû O,OO O,Oû O,OO O,€IO I
O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
18 Cornpte de liaison : affectato (BA,régie) O,Oû O,OO û,ûû O,OO O,ûû û,Oû û,OO O,OO I
20 lmmobilisations incorporellet O,Oû O,OO O,([l O,OO O,OO û,{X) 0,OO O,{X)
i 204 Subventions d'équipement versées O,OO û,Oô O,Oü ô,OO O,ûO O,OO û, €Kl O,O € I i 2i Immobilisations corporelles O,OO û,OO û,ûO O,ûO O,OO O,Oû û, €lû O,OO
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO û,OO O,OO O,ûO O,OO O,OO û,n €l O,OO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO û,OO O,ûû (I,OO O,OO O,O€I O,OO
I 26 Participato et créances rattachées û,OO O,(XI O,OO O,ûO O,ûO û,ôû O,OO û,û €) I
127 Autres immobilisations financières O,OO û,OO O,ûO O,ûû ü,Oû O,OO O,OO O,OO Opératiûns pour compte de tiers û,Oû O,OO û,ûO O,û €l O,OO O,OO O,€IO O,OO Restes à réaliser au 31112 û,OO û,O €l O,OO O,OO û,ûO O,Oû ô,ûû O,OO : SOLDE(2) -464,02 û,Oû O,O€I O,OO -1 835,64 O,Oû ô,ûû O,OO
(1 ) Pour le cïoisemeït paï natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote chûisi par l'assemblée délibéïaïte (chapitïe, anicle ou adicle spécialisé)
(2) Le solde conespond à la diffi:ïence entre les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes coïïespondent à la sûmme des dépenses et des ïecettes de l'exeïcice ainsi que des ïestes à ïéalisei et des ïepûrts (ligïes budgétaires OO1 et C)û2) Les lignes ïepoïts OOl et 002
appaïaissent à la colonne C)l-Non ventilables
Page 110 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENT ATION CROISEE PAR FONCTION - DET AIL INVESTISSEMENT aî.:z J
FONCTION 4 - Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Seivices commuü
41
S orts
42
Jeunesse
43
Plan de relance crise sanitaire TotalJ
DEPENSES (2) O,ûO 73 906,43 13 439,50 O,(R) 87 345,93 l,
Réalisations O,ûOi 70 094,27 4 553,50 i O,OO 74647,77 i
OO1 Solde d'exécution secto dainvestissement O,Otl û,OO O,OO O,Oû O,OO I
OIO Stocks O,ûO O,OO ü,OO O,OO O,OO 'l I
040 Opérat" ordre transfert entre sections O,ûO û,ûO O,OO O,OO O,OO I
041 Opérations patrimoniales O,ûû O,OO û,Oû O,OO O,OO I
10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO O,ûû O,Oû O,Oû I
13 Subventions dainvestissement O,Oû O,OO O,ûû O,OO O,OO I
16 Emprunts et detkes assimilées ü,Oû O,OO O,Oû O,Oû O,OO I
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
20 Immobilisations incorporelles O,OO û,OO O,OO û,OO O,(XI I
204 Subventions daéquipement vers4es OAû OAKI O,ûO O,OO û,OO I
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,ûü û,OO û,ûO I
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,OO û,û €l û,OO I
23 Immobilisations en cours û,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO " I
26 Participat" et créances rattachées û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
27 Autres immobilisations financières û,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO I
Opérations d'Équipement O,OO 70 094,27 4 553,5û û, €lû 74647,77 I
I 110
117
1119
127
133
I 164
Matéïiel pûuï le COSEC
Espace La Concûïde
Foyeï municipal
Aiïes de Jeux
Micïo crèche
Accessibilité vûiïie-bàtiments
O,C)O
O,OO
0,OO
O,OO
O,üO
O,OO
10930,51
O,OO
29 38C),80
û,OO
O,OO
29 782,96
O,C)O
2 049,üC)
C),O0
1 606,50
898,û0
[),C)O
[),OO
O,OO
0,00
O,OO
QC)O
O,OO
10930,51 'l
2 û49,00 I
29 380,80 I
1 606,5C) ,
898,(X) l,
29782,96 I
Opérations po.tr compte de tiers O,ûO O,OO û,OO O,ûû o,oo l' I
Restes à réaliser au 31112 O,OO 3 812,16 8 886,û0 O,OO _. 12698,16J1
i R__ECEÏÏES_(2) O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ' - 'i
Réalisations O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO ,'
' OO1 Solde daexécution secto d'investissement û,OO û,ûû O,ûû 0,Oû O,OO I O10 Stocks û,OO O,(lû O,OO O,OO O,OO
Page lll COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
(1) Libellé 40
Services communs
41
S orts
42
Jeunesse
43
Plan de relance crise sanitaire 7
û40 Opérat" ordre transfert entre sectiûns ôJ)O O,OO O,OO O,OO O,OO I
041 Opérations patrimoniales O,OO O,OO O,Oû O,OO O,Oû I
10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO ûQ O,Oû O,ûO O, € lû I
i3 Subventions dainvestissement O,Oô O,OO ô,ûô ô,CR) (I,€ IO I
16 Emprunts et detkes assimilées O,ûû O,OO O,OO û,CIO O,üO I
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,Oû O,OO O,OO û,Clû O,OO I
I
20 Immobilisations incorporelles O,Oû û,ôO û,CH) û,00 O,OO I
204 Subventions d'équipement versées ô,ûO O,OO O,OO O,OO OIOO ':
121 Immobilisations corporelles O,Oû û,OO û,Oô ô,Clô O,OCI I 122 Immobilisations reçues en affectation O,ûO û,ûû O,OO O,ûO O,OO I 123 Immûbilisations en cours O,ûO O,OO ô, €lû O,ûO û,Oû 'i 126 Participato et créances rattachées O,ûO O,OO O,OO û,ûO I o,ûû I
I
127 Autres immobilisations financières O,ûO O,OO O,ûû O,ûO O,OO I Opérations pû ir compte de tiers û,ûO ô,OO û,Oû O,OO O,OO J Restes à réaliser au 31/12 O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO I SOLDE (2) O,ûO -73 906,43 -13 439,5û O,ûO -" -87 345,93 I
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction42 I
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
spûrtives
42i
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423 I Colonies de i
vacances
DEPENSES (2) 43 248,83 O,OO O,OO 30 657,60 O,OO 2 3û7,ûû 11132,50 O,OO
Réalisations 4ü 713,47 O,OO O,OO 29 38û,80 û,ûO 2 049,00 2 504,50 O,OO
OO1 Solde daexécution secta d'investissement O,OO O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
Olû Stocks O,OO O,OO O,ûO O,Oô O,ûû O,ûO û,ôO O,OO
040 Opérata ordre transfert entre sections O,OO O,ôô ô,ôô O,OO û,ôO O,OO O,OO O,OO
û41 Opérations patrimoniales û,Oû O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
hû Dotations, fonds divers et réserves û,ôû û,ûO O,OO O,OO û,ûO O,OO û,OO O,OO
13 Subventions dainVeStiSS0rnent û,Oû û,OO O,OO O,Oô ô,ûû O,ûô O,(IO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO 0,00 û,Oû û,OO O,ûO O,OO O,ûO O,ûO
18 Compte de liaisûn : affectato (BA,régie) O,Oû O,ôO û,Oû û,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO
i 20 Immobilisations incorporelles û,Oû O,OO O,OO û,ûû O,ûO ô,ûO û,ûô û,ûO
204 Subventions daéquipement versées O,OO O,OO O,OO O,OO O,(R) O,OO O,ûO O,OO
2i Immobilisations corporelles O,OO O,ûû û,OO O,OO O,OO O,Oû ô, €lû û,0û
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,üO û,ûû û, €lO O,OO O,OO O,ûO
i 23 Immobilisations en cours O,OO O,OO û,OO O,OO û,Oû û,Oû O,OO O,OO
26 Participata et créances rattachées O,ûO O,ûû û,Oû û,ûû O,OO O,OO û,Oû O,OO
Page 112 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
m Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction42 I
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423 I
Colûnies de
vacances
I
27 Autres immobilisations financières O,OO û,ûO O,OO O,OO û,ûû O,OO O,ûû
I
û,OO
' C)pérations d'équipement 40 713,47 O,OO O,Oû 29 38ü,80 O,OO 2 049,00 2 504,50 û,OO '
i îio
117
1119
i 127
133
I 164
Matériel pouï le COSEC
Espace La Cont.üïde
Foyeï municipal
Aiïes de Jeux
M:Cm cïèche
Accessibilité vûiïie-bàtiments
10 930,51
û,(ï)
[),O0
[),O0
03)[)
29 782,96
O,OO
O,OO
0,00
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Q[)[)
O,[)[)
t),00
O,OO
O,Oû
O,ûO
QCIC)
O,[)O
0,00
(],[)[)
29 380,80
O,OO
O,û0
[),C)O
0,O[)
[),üC)
O,tX)
O,OO
O,OO
0,00
O,CD
2 049,00
O,[)O
O,ûO
C),OO
O,OO
0,[)O
[),00
O,OO
1 606,50
898,C)0
O,O[)
O,OO i
O,OO
O,CIC) I
0,OC) i
:i Opérations pour compte de tiers O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I Restes à réaliser au 31112 I 2 535,36 O,ûû O,OO 1276,80 O,ûû 258,(X) 8 628,00 û,oo i
RECEÏTES (2) O,ûO û,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,ûO I O,OO ,
Réalisations O,ûô O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,O€I û,(X) I
OO1 Solde daexécution sect" dainvestissement O,OO û, €lO û,Oû û,ûO O,OO O,ûO û, €Kl O,OO i
O1 û Stocks O,OO O,OO O,OO û,ûû û,OO û,Oû O,OO I
O,OO ,
040 Opérat" ordre transfert entre sections û,CH) O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO O,(ï) I
041 Opérations patrimoniales O,ûû O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,Oû O,ûû I
10 Dotations, fonds divers et réserves û,OO O,Oû O,OO û,ôû O,ûO O,OO ô,(Rl O, € IOi
13 Subventions dainvestissement O,OO O,OO O,û €l û,OO O,Oû O,OO O,ûO
I
O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,ûû O,OO O,OO O,Oû O,Oû O,ûO O,OO 'I
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO û,Oû û,ûO O,OO I
20 Immobilisations incorporelles O,OO û,OO O,OO O,OO O,ûO O,Oû O,OO û,OO i
2û4 Subventions daéquipement versées û,ûû û,Oû O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO
21 Immobilisations corporelles O,ûO û,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO i
22 Immobilisations reçues en affectation O,ûO û, €lO O,OO û,û €l O,OO O,OO û,OO O,OO I
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,Oû O,OO û,OO ü,ûü û,OO O,OO i
26 Participato et créances rattachées O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,O €l û,(l € l i
27 Autres immobilisations financières O,OO û,ûO O,Oû O,ûO O,OO O,OO û,Oû
I
O,OO
I
Opérations pour compte de tiers 0,û €l O,OO û, €lO O,OO û,ûû O,OO O,OO O,OO I
Restes à réaliser au 31/12 O,ûO û,OO O,OO O,OO û,OO O,Oû O,ûO O,OO I
SôLDE(2) -43 248,83 û,OO û,OO -30 657,60 O,Oû -2 307,00 -11 132,5û 0,û9_J
(1 ) Pout le cïûisement pat natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote chûisi par l'assemblée délibéïante (chapitïe, ariicle ou article spécialisé)
(2) Le solde conespond à la difféïence entre les ïecettes et les dépenses Les dépeïses et les recettes coïïespondeït à la somme des dépeïses et des ïecettes de l'ëXëTC:Cë ainsi que des ïestes à ïéaliser et des ïeports (lignes budgétaiïes OC)l et (X)2) Les lignes ïeports (](Y et 002
appaïaissent à la colonne O1-Non veniilables
Page 113 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENT ATION CROISEE PAR FONCTION - DET AIL INVESTISSEMENT f
FONCTION 5 - Interventions sociales et santé
m Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance crise sanitaire
""-""' Total I I I
DEPENSES (2) O,OO û,Oû O,OO l' O,OO
Réalisations O,OO O,Oû O,OO O,OO
OO1 Solde daexécution secto dainvestissement O,Oû O,Oü û,OO O,OO
O10 Stocks O,OO O,OO O,OO O,OO
04û Opérato ordre transfert entre sections O,OO û,OO û,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales O,OO û,OO O,OO O,OO
10 Dotations, fonds divers et réseùes û,Oû û,OO O,OO O,OO
13 Subventions d'investissement ô,Oû û,OO O,OO O,Oû
18 Emprunts et dettes assimilées 0, €lû û,ôO û,OO I
ô,ûû i
îa Compte de liaison : affectat" (BA,régie) O,OO O,OO O,OO û,ô€ l I
i20 Immobilisations incorporelles O,Oû O,OO O,OO O,OO I I 204 Subventiûns daéquipement versées ô, €lû O,OO û,OO O,OO j
21 Immobilisations corporelles O,OO O,ûû O,ûû O,OO ,l
i22 Immobilisations reçues en affectation 0,û €l O,OO û,ûO O,OO 'i
i23 Immobilisations en cours O,OO O,OO û,OO I O,OO '
, 26 Participat" et créances rattachées û,(ïl O,OO û,ûû O,OO I I
27 Autres immobilisations financières O,OO û,ûO O,OO O,OO I
Opérations d'équipement û,ûO O,ûO O,ûû û,OO I I
Opérations pour cûmpte de tiers O,OO O,üO û,ûû O,ûû i'
I
Restes à réaliser au 31112 O,OO O,OO ô,û €l 0,Q9_J
û
, RËCEÏTES(2) O,OO ô,ûû O,OO O,OO
Réalisations O,ûO O,OO ô,(X) O,OO
I ûûl Solde daexécution sect" dainvestissement û,ûô O,ôO 0,0ô O,OO
O10 Stocks û,ûû û,ôû û,ôô O,(IO
ô4(1 Opérato ordre transfert entre sections O,OO û,Oû O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales O,Oû O,ûO O,OO O,OO
' lû I Dûtations, fonds divers et réserves O,ûO O,Oû O,ûû O,ûO
I 13 Subventions d'investissement O,ûO O,OO O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,OO O,OO O,ûü
Page 114 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
m Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance crise sanitaire Total I
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) O,OO û,ûO û,ûO " " '-'- I
O,OO
I
20 Immobilisations incorporelles û,OO O,OO O,OO O,ûû
204 Subventions daéquipement versées O,OO û,OO O,OO O,OO ,
21 Immobilisations corporelles O,OO û,OO O,OO O,OO I
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO û,OO O,OO û,OOi
23 Immobilisations en cours O,O€I û,ûû ô,0û O,OO I
26 Participato et créances rattachées O,OO O,ûû û,Oû O,OO I
27 Autres immobilisations financières û,OO O,ûO û,Oô ô,(R) I
Opérations pour :ompte de tiers û, €R) O,OO û,OO O,ûû '
Restes à réaliser au 31112 O,ûO O,ûO OQ O,OO
SOLDE (2) O,OO O,OO O,OO O,ûû
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction52 I
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
52i
Services à
caractère social
handica és
522
Act" pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act" pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) O,OO O,OO û,ûO O,ûO û,OO O,OO O,ûû O,OO
Réalisations O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,üO
Oûl Solde daexécution sect" d'investissement û,Oû O,OO O,OO û,ûO O,€IO O,€H) O,ûO O,OO
O10 Stocks û,ûû û,ûO O,OO ô,O0 ô,ûû ô,(ï) ô,CR) O,OO
040 Opérato ûrdre transfert entre sections O,OO ô,ûO O,OO O,OO O,OO 0,Clû O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales O,OO O,OO O,OO O,OO û,û €) O,ûû û,ôO O,OO
10 Dotations, fonds divers et réserves û,ûO O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO :
13 Subventions dainvestissement O,Oô O,OO O,OO ô,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO '
16 Emprunts et dettes assimilées û,ûô O,OO û, €lû O,Oû O,OO 0,0û û, €)û û,OO '
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) û,ûO O,OO û,Oû O,OO O,OO O,ûû û,OO O,ûû
20 Immobilisations incorporelles û,ûO O,OO û,ûO O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO .
204 Subventions d'équipement versées O,OO O,OO û,ûû O,OO O,ûû O,OO O,Oû O,OO '
21 Immobilisations corporelles û,ûO O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO û,O €l û,OO '
22 Immobilisations reçues en affectatiûn O,ûO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
23 Immûbilisatiûns en cours û,ûô O,OO O,OO O,O€I O,OO O,OO û,Oû û,OO
26 Participato et créances rattachées û,OO ô,ûû O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
27 Autres immobilisations financières [),ûO O,OO O,OO û, €lO O,OO O,ûO O,OO O,OO
C)pérations d'équipement O,ûû O,Oû O,ûO O,ûO O,ûO ô,ûû O,Oû ü,OO i
Opérations pour compte de tiers O,(H) O,OO û,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,(KI i
Restes à réaliser au 31112 û,ûû O,OO û,OO O,ûû O,OO O,OO ô,Oû O,OO I
RECETTES (2) O,ô €l û,OO O,OO û,(lû û,OO O,OO û,ûû O,OO ,
Page 115 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction52 T
51û
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handica és
522
Acto pour laenfance
et laadolescence
523
Acto pour
personnes en
difficulté ff
Réalisations O,Oû O,üO O,Oû û,OO O,DO û,OO O,Oû O,Oü
I
Oûl Solde d'exécution sect" d'investissement O,OO û,ûO û,ûO O,OO O,üO O,OO O,OO O,OO I
O10 Stocks O,OO O,OO O,OO O,OO 0,00 û,ôO O,OO O,OO I
04û Opérat" ordre transfert entre sections O,OO û,ûO O,OO û,Oô O,(IO O,OO û,OCl
O,OO I
ô41 Opérations patrimoniales O,Oû O,OO û,ôô O,OO O,t)O û,ôô O,OO
û,OO I
iO Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO û,ûO 0,OO O,üO û,OO 0,OO O,OûI
i3 Subventions dainvestissement O,OO û,ûû O,OO O,OO O,ûû ô,OO O,€IO O,OO I
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO û,ûO O,OO û,OO O,û0 O,OO û,ûû O,OO I
18 Compte de liaisûn : affectato (BA,régie) O,OO û,ûO O,OO O,OO O,DO O,OO O,OO O,Oû I
20 Immobilisations incorporelles û,ûO O,OO O,€IO û,ôô ôQ O,OO O,OO O,OO I
204 Subventions daéquipement versées O,ôû O,OO O,OO û,ôO ô,(lû O,OO O,ôO 0Q I
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO I
i 22 Immobilisations reçues en affectation O,OO û,ûO O,OO û,OO û,üO O,ûO û,OO O,OO I
23 Immobilisations en cûurs O,OO O,OO O,OO O,ûû û,ûû O,OO û,Oû û,OO I
26 Participato et créances rattachées O,OO O,(ï) O,OO O,OO O,Dü O,Oû û,OO O,OO I
27 Autres immobilisations financières O,OO O,OO O,OO O,OO û,DO O,Oû O,OO O,OO I
Opérations pour comçte de tiers O,ûO O,OO O,OO O,ûû û,ûO 0,00 û, €H) O,OO I
Restes à réaliser au 31/12 O,OO O,OO O,OO O,OO û,Oû O,OO û,(lO Th
SOLDE (2) O,O€) O,OO O,OO O,OO O,ûû O,Oû û,ûû Th
(1 ) Pout le cïoisement paï natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibéïante (chapitïe, anicle ou article spécialisé)
(2) Le solde coïïespond à la difféïent.e entre les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes conespündent à la somme des dépenses et des ïecettes de l'exeïcice ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïeports (ligïes budgétaires OO1 et C)û2) Les lignes ïepoïts OO1 et 002
appaïaissent à la cûlonne O1 -Non ventilables
Page 116 COMMuNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENT ATION CROISEE PAR FONCTION - DET AIL INVESTISSEMENÏ AI .2
FONCTION 6 - Famille
i (1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
ersûnnes à éeS
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire
Total -""""'
i DEPENSES (2) O,OO i6 31160 O,ûû û,Oû O,OO O,OO 16 311,6ûJ
Réalisations O,OO O,OO O,OO ô,OO O,OO O,OO O,ûû I
OOi Solde d'exécution sect"
dainvestissement
O,OO û,Oû O,OO O,Oü O,OO O,OO O,OO
O1 û Stocks O,OO O,OO O,ûO O,OO O,Oû O,OO û,ûO I
04û Opérat" ordre transfert entre sections O,Oû O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO O,OO I
041 Opérations patrimoniales O,OO O,OO O,OO O,OO û,Oû O,OO O,OO I
lû Dotations, fonds divers et réserves O,ûû O,ûO O,OO O,Oû O,ûO O,OO I
û,ûOi
13 Subventions dainvestissement O,ûû O,ûO û,OO O,OO O,OO O,OO û,oû 'l I
16 Empnints et dettes assimilées O,ûû O,OO û,ûû O,OO O,ûO O,OO û,Oû I
i8 Compte de liaison : affectato
(BA,régie)
O,ûû û,ûO O,OO O,ûû O,ûO O,OO I O,OO
II
20 Immobilisations incorporelles O,ûû O,CH) û,OO O,Oû O,OO O,ûO O,OO I
2û4 Subventions daéquipement versées O,OO O,OO û,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO l,
21 Immobilisations corporelles O,ûO O,OO O,OO û,ûû O,OO û,CKl ô,OO l' I
22 Immobilisations reçues en affectation O,ûû O,€KI O,OO O,OO û,tlû O,O€I O,OO f
23 Immobilisations en cûurs û,ûû O,OO û,OO û,Oû O,OO O,(IO O,OO I
26 Participato et créances rattachées û,ûû O,OO O,OO O,OO O,Oû û,OO O,OO l,
27 Autres irnmobilisations financières û,ûû O,OO O,OO û,OO ü,Oû O,OO O,üû i'
C)pérations 'i'équipement O,Oû O,ûO O,Oû O,OO O,OO û,OO O,üû I
164 I Accessibilité voiïie-bàtiments û,Oû O,OO O,Oü û,OO O,OO O,OO O,OO I
Opérations pour compte de tiers O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO û,OO O,OO i'
Restes à réaliser au 31/12 O,ûû 16 311,6û O,Oû û,ôO û,OO O,OO 16 311,6 €) I - -l
RECETTES (2) û,Oû O,OO û,OO O,OO û,Oû O,CKI O,O(0'
Réalisations O,OO O,OO O,Oû O,OO û,OO O,OO O,ûO J
ûO1 Solde d'exécution secto
dainvestissement
û,ôO û,ûû û,OO û,OO O,OO û,OO O,ûO I
'l I
ûl 0 Stocks 0,ûû O,OO û,Oû û,OO û,ûû O,ûO
I
ô,OO i
ü40 Opérat" ordre transfert entre sections O,Oû O,OO O,ûû û,OO û,OO O,OO O,Oû
Page 117 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
l1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
ersonnes â ées
62
Actions en faveur de la
emité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance lcrise
sanitaire
Total
04i Opérations patrimoniales O,(X) O,(ï) O,OO û,ôô ü,ûô û,(X) o,oo 'l I
10 Dotations, fonds divers et réserves ô,(ï) ô,00 O,OO O,OO O,OO û,ôO O,t)O I
13 Subventions dainvestissement O,ûO ô,ôû ô,ûô O,OO û,Oô û,O0 'l O,
i8 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO I
18 Compte de liaison : affectato
(BA,re.gie)
O,ûO O,OO O,ûO O,OO (I,OO O,OO O,OO l,
I
20 Immobilisations incorporelles O,OO û,ûO O,ûO O,OO O,OO û,OO û,ûû l,
2û4 Subventions daéquipement versées O,OO O,OO O,ûO O,ûû û,(ï) O,ûO O,OO i'
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO ô,ûô O,OO ü,OO O,CKI O, € IOI
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO ô,ô €l O,O €) I I
I 23 Immobilisations en cours O,ûû O,Oû û,ûû O,OO 0,OO û,OO û,ûo l' I
26 Participato et créances rattachées O,OO O,OO O,OO û,OO û,Oô O,OO O,OO i'
27 Autres immobilisations financières O,OO O,OO O,û€l û,ôô û,O€l O,OO û,O € ) I
Opérations ;xiur compte de tiers O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
O,OO i
Restes à réaliser au 31/12 O,OO O,OO ô,OO û,Oû O,û(l O,ûO 0,(2J
_ SOLDE (2) O,OO -16311,60 O,OO û,OO O,OO O,ûô -16 311,60 I
(1 ) Pout le cïoisement paï natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote choisi paï l'assemblée délibétante (chapitte, article ou atticle spécialisé)
(2) Le solde cûnespond à la difféience entïe les recettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes conespondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exeïcice ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des îeports (lignes budgétaiïes (XY et CK)2) Les lignes reports OCI1 et 002
appaïaissent à la cûloïne O1-Non ventilables
Page 118 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
I IV-ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCÏION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 __l
FONCTION 7 - Logement
(1 ) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accessiûn à la
ro riété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) O,O(I 63 664tg O,OO O,(IO O,OO 63 664,19
Réalisations O,Oû 29 172,98 O,Oû '' û,OO O,OO 29 172,98
OO1 Solde daexécution secta dainvestissement û,ûO û, €lû O,(ï) O,OO O,Oû O,OO
O10 Stocks O,ûû O,ûû O,OCI O,OO O,Oû O,OO
iû4û Opérata ordre transfert entre sections ô, €lû O,(R) O,Otl O,OO O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales O,OO O,OO O,Oû û,OO O,Oû O,OO
10 Dotations, fonds divers et réserves û,Oû O,Oü û,OO O,OO O,Oû O,OO
13 Subventions dainvestissement O,Oû O,OO O,Oû O,OO O,OO O,(KI
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,ûû O,Oû O,OO O,Oû O,OO
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,Oû O,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,Oû O,ûû O,OO O,OO O,ûO
204 Subventions d'équipement versées O,ûû O,ûO O,OO O,ûû O,ûO O,OO
121 Immobilisations corporelles û,OO O,ûO O,OO O,(X) û,OO O,OO , 22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,ûO û,OO O,OO û,Oû O,OO I
123 Immobilisations en cours O,Oû O,OO û,Oû O,OO O,OO O,OO I 26 Participata et créances rattachées O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ' 27 Autres immobilisations financières O,OO û,Oû O,Oû O,OO O,ôû O,ôô , Opérations :l'équipement O,Oû 29 172,98 O,OO û,ûO O,OO 29172,98 ' l111
145
164
171
Bàtiments cûmmunaux et ét.üles
Pïesbytèïe St Théodûïe
Accessibilité voiÏie-bâtiments
Site St Charles
O,OO
O,ûO
û,OO
0,OO
3 445,20
O,OO
8 915,78
16 812,00
O,OO
0,OO
O,OO
0,OO
0,00
C),00
O,OO
û,00
O,OO
0,OO
û,00
O,OO
3 44:: i
8915,78 I
16E112,00i
Opérations pour compte de tiers O,OO O,Oû O,OO û, €lO O,OO O,ûû
Restes à réaliser au 31/12 û,Oû 34 49121 O,Oû O,OO O,OO 3g
RECEÏTES (2) û,OO 76 206,20 400,00 O,OO û,OO g'
Réalisations O,OO 33 622,60 400,00 O,OO O,üü 34 022,60
' OO1 Solde daexécution secto dainvestissement O,ûO û,ûû O,Oû û,ûû O,Ot) O,OO ,
O10 Stocks û,ûO O,OO û,ûO O,OO O,ûO û,OO I
040 Opérat" ordre transfert entre sections O,ûO O,ûû O,OO O,OO O,OO û,OO I
Page 119 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
m Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à laaccession à la
proprié_té
74
Plan de relance Icrise sanitaire) Total -I
041 Opérations patrimoniales û,OO û,OO O,Oû O,OO O,OO O,ûO ,
10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû
13 Subventions dainvestissement O,OO 33 622,60 O,OO O,OO O,Oû 33 622,60 '
1341
1347
D E T R nûn tïansféïable
Dot de soutien à l'investissement local
O,OO
O,OO
15 069,6ü
18553,û0
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
15 069,60
18 553,[)[)
16 Emprunts et dettes assimilées O,Oû O,OO 4ûû,û0 O,OO O,OO jKl(l,OO
165 Dépôis et cautioïnements ïeçus O,OO û,O0 4[)0,00 OA) O,Oü 40[),00
I 18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) û,OO O,OO O,ôû O,OO û,OO ô,OO
120 Irnmobilisations incorporelles O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO 1204 Subventions daéquipement versées û,ûû û,O0 O,Oû ô,ûû O,OO O,OO L21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO lz» Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO 23 Immobilisations en cours O,Oû O,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO 26 Participat" et créances rattachées O,ûû O,ûO û,ûO û,ûO O,ûO O,OO 27 Autres immobilisations financières O,OO O,ûO û,Oû O,ûO û,ûô û,O0 Opérations pûur compte de tiers O,ûO O,OO O,(R) O,OO û,ûO O,OO Restes à réaliser au 31112 O,OO 42 583,60 û,OO û,OO O,OO 42 583,60 SOLDE (2) - O,OO 12 542,01 400,00 O,ûû O,OO 12 942,01
(1 ) Pouï le cïoisement paï natuïe, le détail est fait selon le niveau de vote choisi paï l'assemblée délibéïante (chapitre, article ou article spécialisé)
(2) Le solde cünespond à la difféïence entte les ïet.ettes et les dépenses Les dépenses et les iecettes coïïespündent à la sûmme des dépeïses et des ïecettes de l'exeïcice ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïepûris (lignes budgétaiïes OOl et 002) Les lignes ïepoïts Clû1 et (X)2
appaïaissent à la colonne O1-Non ventilables
Page 120 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
' PRESENT ATION CROISEE PAR FONCTION - DET AIL INVESTISSEMENT aî.:z J
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
m Libellé 81
Services urbains
82
Aména ement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance crise sanitaire Total J
DEPENSES (2) 41 258,64 1 38û 149,44 O,OO O,OO --1421 408,08J-
Réalisations 18 799,20 * ogg 787,45 û,00 O,ûO a 11î8 586,65 I
I oûi Solde daexécution sect" dainvestissement O,OO O,OO O,OO O,OO I O,OO i
O10 Stocks O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO I
040 Opérato ordre transfert entre sectiûns O,ûO O,Oû O,OO O,OO û,OO I
041 C)pérations patrimoniales O,ûO 24 702,86 O,OO û,OO 247û2.86 I
2315 Installato, maténel et outillage techni Q[)O 24 702,86 QOO [),C)O 247C)2,861
10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
13 Subventions dainvestissement û,Oû O,û €l û,Oû O,OO O,ûO I
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO I
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) û,OO O,Oû û,OO O,OO O,OO 'l
, 2û Immobilisations incorporelles O,OO O,Oû ô,OO ü,OO O,OOI
204 Subventions daéquipement versées O,OO O,OO ô,ûO O,OO O,OO 'l I
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO û,ôû O,OO i'
i 22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,OO O,Oü I O,OO i
23 Immobilisations en cours O,ûû O,ûO O,OO O,Oû O,OO I
26 Participato et créances rattachées O,OO O,ûO O,ûû O,Oü O,OO I
27 Autres immûbilisations financières O,ûû O,OO O,OO O,OO O,Oû I I
Opérations d'tquipement 18 799,20 1 û75 û84,59 O,OO O,OO 1 û93883,79 'i I
101
105
I iüs
1[)9
12û
I 122
143
' 169
171
Eclaiïage public
Matéïiel seïvices techniques
Voiïie
Aménagements Cadïe de Vie
Révision du P L u
Acquisitions de tetïains
Réhabilitatiûn du pont de Rosselmont
Centïe technique muïicipal
Site St Chaïles
18 799,20
û,Oû
O)I)O
û,OO
O,OO
O,OO
O,(X)
û,(X)
O,C)C)
C),OO
101 379,77
814 73914
5176,21
4 539,32
3 931 ,42
31 376,71
18553,77
95 388,25
O,OO
O,OO
û,OO
0,00
û,(X)
O,C)C)
O,C)O
C),OO
O,C)C)
QC)û
0,[)O
O,OO
[),00
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
[),OO
1C)'al 7a:g9:'72 81::;::,
4 539,32 I
3 931,42 I
31 376,71 ,
: ::,;;I Opérations po yr compte de tiers O,OO O,OO O,ûO O,Oû O,OO I Restes à réaliser au 31112 22 459,44 280 361,99 O,Oû O,Oû 302 821 ,43 l' -l RECETTES (2) û,ûû 275 257,08 O,ûO O,OO _ 275 257,0,61
Page 121 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aména ement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance crise sanitaire
Total i
I
Réalisations O,OO 158 418,46 O,OO O,Oû 158 418,46 ,l
OO1 Solde daexécution sect" dainvestissement O,ûO O,OO û,Oû O,OO I O,OOi
O10 Stocks O,OO O,OO O,O€I O,OO O,ûû I
040 Opérat" ordre transfert entre sections O,OO O,Oû û,ûô O,OO O,OOI
041 Opérations patrimoniales O,OO 24 7û2,86 O,OO O,OO 24 702,86 'l
238 Avances veïsées commandes immo incoïp O,OO 24 702,86 O,OO 0,OO 247[)2,861
10 Dotations, fonds divers et réserves O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO I
13 Subventions dainvestissement O,ûû 133 715,60 O,OO O,OO
,l
133715,60,1
1312
13251
1331
1341
1348
Subv tïansf Régiüns
Subv non tïansf GFP de ïattachement
D E T R tîansféïable
D E T R non ttansféïable
Autïes fonds nün tïansféïables
0,00
0,00
O,OO
O,[)O
O,OO
O,OO
71 368,25
O,OO
29 880,69
32 466,66
ü,OO
O,OO
C),OO
O,OO
0,ûC)
0,OC)
O)I)0
0,O0
[),O0
O,OO
71 asos:z 'l
;_g aaoo:soog 'l 32 466,66 'i
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO I
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,ûO O,OO û,OO û,Oû O,OO 'i
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO O,OO O,OO I
O,OO l,
204 Subventions daéquipement versées O,ûû O,OO ü,OO O,OO O,OO I
21 Immobilisations corporelles O,ûû O,OO O,Oû û,Oû O,OOI
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO û,ûO O,Oû û,ûû II
O,OO iI
23 Immûbilisations en cours O,OO O,O€I û,OO O,OO O,ûû I
26 Participato et créances rattachées O,OO O,OO O,üO O,OO O, € IO I
27 Autres immûbilisations financières û,OO O,OO û,OO O,Oû O,OO I
Opérations po_ir compte de tiers O,OO O,OO O,OO û,Oû O,OO I
Restes à réaliser au 31/12 O,OO 116838,60 O,OO O,OO 116838,60 I
SOLDE (2) -41 258,64 -1 104 892,38 O,OO O,Oû -1 146151,02
(i) Libellé I Sous-fonction81 I
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ména ères
813
Prûpreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816 'i
Autres réseaux et services :'I dive_;3__ ___ _____J
DEPENSES (2) O,Oû O,OO O,OO O,OO 41 258,64 O,OO O,OO '
Réalisations û,OO O,Oû O,OO O,OO i8 799,2û O,OO O,ûO j
IOO1
I
Solde daexécution secto
d'investissement
OQ O,OO û,OO O,OO O,ûO O,OO 0,0€ ) I ,l
I
Cm) Stocks ô,ûO û,(Kl û,(ï) ô,ûO ô,ô €l O,OO O,OO ,l
û40 C)pérato ordre transfert entre
sections
0,ûô û,ôô ô,ûû O,OO O,€lô O,OO ûQ i
I
041 Opérations patrimoniales O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ,
Page 122 CôMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
m Libellé Sous-fonction 81
81û
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ûrdures
ména ères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Ïransports urbains
_..,,..,...,=,= 2315 lïstallata, matéïiel et üutillage techni t],OO O,Œ) O,OO 0,00 O,OO O,(X) O,OO
I
lû Dotations, fonds divers et
réseives
O,ûO O,OO û,ûû O,OO û,(lû ô,(lû O,OO
13 Subventions
dainvestissement
ô,OO O,OO O,OO O,(H) O,OO O,OO O,Oô '
I I
16 Emprunts et dettes
assimilées
O,Oû O,OO ü,OO û,ûO O,OO O,OO
,l
O,OOI
I
18 Compte de liaisûn : affectat"
(BA,régie)
O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûû O,Oû
û,Oû I I
I
2û Immûbilisatiûns incorpûrelles O,OO û,OO O,ûO O,ûO û,OO O,OO O,OO I
204 Subventions daéquipement
versées
O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO I
'l
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,ûO I
22
I
Immobilisations reçues en
affectatiûn
O,Oü O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûû
O,OO I
I
23 Immobilisations en cours O,OO û,ûû O,O€I O,Oû O,ûû O,OO û,ûO 'i
26 Participato et créances
rattachées
O,OO û,ûû O,OO O,OO O,Oû O,ûO O,OO I
I 27 Autres immûbilisations
financières
O,ûO O,Oû O,ûO O,Oû û,OO O,ûû I
O,OO i
I Opératio is d'équipement O,OO O,OO O,ûO O,OO 18 799,20 û,OO I o,oo i ' 1ûl
1û5
108
î og
120
122
143
169
171
Eclaiïage public
Maténel seïvices techniques
Voirie
Améïagements Cadïe de Vie
Révision du P L U
Acquisitions de tettains
Réhabilitation du pont de
Rosselmont
Centïe technique muncipal
Site St Chaïles
0,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
ü,OO
Qû0
0,O0
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,(]C)
O,C)O
û,(]C)
O,OO
O,OO
O,CK)
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
QOO
C),[)ü
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,[)O
0,0[)
O,O[)
18799,20
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
C),OO
ü,üü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
(],OO
O,OO '
QOO i
O,C)O I
O,OO 'i
O,OOi
0,00 I
O,OO I
,l
O,OOi
0 00 I l
Opératio ïs pûur compte de tiers O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO 'i
Restes à réaliser au 31/12 O,OO O,OO O,OO O,Oû 22 459,44 O,Oû O,OO I
RECETTES (2) O,Oû O,üü O,OO O,OO O,Oû O,OO ü,Oü '
Réalisations O,€lû O,Oû O,OO O,OO û,ûû O,OO o,oo i'
OO1 Solde daexécution sect"
d'investissement
O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO 'l
I
Page 123 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
(1) Libellé I Sous-fûnction81 I
81û
Services communs
811
Eau e) assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ména ères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
I
816 i
Autresréseauxetse I divers , Olû Stocks O,Oû O,ûO O,OO O,OO û,OO O,üO O,ûO j
040 Opérat" ordre transfert entre
sections
O,Oû O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO o,ûo l,
04i Opérations patrimoniales O,OO O,OO û,(Kl û,tlO û,(lû O,OO O,OO j
238 Avances veïsées commandes
immo incoïp
O,OO O,ûO 0,OO O,OO O,C)[) O,OO O,[)û 'i
I
10 Dotations, fonds divers et
réserves
O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû O,€lû O,OO I
'l 13 Subventions
dainvestissement
û,û €l û,O0 û,OO O,OO û,ûû û,ôû 0,t)û I
'l
I 1312
13251
1331
1341
1348
Subv tïansf Régioïs
Subv non transf GFP de
ïattachement
D E T R tïansféïable
D E T R non iransféïable
Autres fonds nün tïansfi:ïables
0,ûO
O,CR)
O,OO
O,ûO
0,0û
0,Œ)
û,OO
O,(X)
C),00
[),Œ)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,0û
O,O[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)[)
QO[)
O,O[)
Q[)0
Q[)[)
O,OO
0,O[)
[),O0
03)[)
[)3][)
O,OO
0 [)[) I
l
û,C[) I I
QOO I 0,OO i
O,OO I
16 Emprunts et dettes
assimilées
O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO i
I 18 Compte de liaison : affectato
(BA,régie)
O,ûO ü,OO O,OO O,Oû O,OO ü,Oû O,Oû l'
I i 20 Immûbilisatiûns incorporelles O,Oû O,OO O,OO O,Oû O,OO û,OO û ûû I -l 2û4 Subventions daéquipement
versées
O,Oû O,ûû û,OO O,Oû O,OO O,ûû û,Oü ,l
I 21 Immobilisations corporelles
O,OO ô,O €l û,ôô O,ûO û,ûû O,OO O,OO ,l.
122
I
Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,OO I
II
I 23 I Immobilisations en cours û,OO 0,O0 û,ûû O,ûû O,OO û,Oû O,OO I I
126 I Participato et créances rattachées û,ôû O,O€I ô,(ï) O,OO 0,Oô ô,ûô O,OO 'I
127 I Autres immobilisations financièrss O,Oû O,ûû O,OO û,ôô û,ôû 0,O0 I O,OO I Opératio ïs pour compte de tiers O,OO ô,OO O,OO û,OO O,ûû 0,O0 ô, € lû 'i Restes à réaliser au 311î2 û,CH) û,OO û,ôô û,û(l û,(ï) O,ûû O,OO l' SC)LDE (2) t),Clô t),ûô û,ûû ô,ôô -41 2!t8,ti4 û,OO O,OO
Sous-fonction 82 Sousfonction83 I
Service::mmunsl ...,=:=-.... 1=,.:=:=4...,.1 Espa_:ï:_vôl......;,. ..-..:':.....l.....,:.'=::.....l,.-.=.=':.,,.....l ..,..:ô-..,l
(1 Libellé
Page 124 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CÔMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
DEPENSES (2) û,ûû O,OO 1198 716,98 û,OO 181 432,46 O,OO O,Oû O,OO O,OO
Réalisations û,ôû O,OO 995 688,99 O,OO 104 098,46 ü,Oü O,ûO û,Oû O,ûO
OO1
I
Solde daexécution secto
dainvestissement
O,OO O,ûû O,OO O,OO û,ûO û,OO û,ûO O,OO O,OO
ûlû Stocks O,Oû O,ôO ü,OO O,OO û,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO
040 C)pérato ordre transfert entre sections û,ûû O,OO ü,OO O,OO û,Oû O,Oû O,Oû O,OO û,OO
04i Opérations patrimoniales û,OO O,ûO 24 702,86 O,OO O,OO û,Oû O,OO O,Oû O,ûO
2315 Installato, maténel et outillage techru O,OO O,OO 24 702,86 O,OO O,C)O O,OO O,[)O 0,Ot) O,C)O
lû Dotations, fonds divers et réserves O,OO û,OO O,üû O,Oû O,ûO û,ûO O,OO O,OO ü,OO
13 Subventiûns dainvestissement O,OO O,OO O,OO O,OO O,üü O,OO O,OO û,OO û,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,ôO O,OO û,OO
18 Compte de liaison : affectato
(BA,régie)
O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO û,Oû û,(lO O,OO
I
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO û,Oû û,Oû O,OO O,ûO O,Oû û,ûO O,OO
204 Subventions daéquipement versées O,Oû O,OO û,Oû û,OO O,OO O,OO O,OO O,CH) I
O,OO
I
21 Immobilisations cûrporelles û,ûû ô,OO û,Oô O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,ûû O,OO O,OO O,OO O,tlû O,ûû O,Oû ô,OO I
O,OO
23 Immobilisations en cours O,ûO O,ûO O,OO û,OO û,Oû O,Oû O,OO û,Oû O,ûOi
26 Participato et créant.es rattachées û,Oü O,ûO O,OO O,(H) û,OO û,OO O,OO O,OO
I
O,Oû
127 Autres immobilisations financières O,OO ô,O €l O,OO O,OO O,OO û,ûû O,ûO O,Oû û,ûû
Opérations d'équipement O,OO O,OO 970 986,13 O,OO 104 098,46 û,ô0 O,ûô O,OO O,0û I
i::
108
109
1120
122
143
1169
171
Eclaiïage public
Maténel services techniques
Voiïie
Aménagements Cadïe de Vie
Révisiün du P L U
Acquisitions de teïïains
Réhabilitation du pont de Rosselmont
Centïe technique muïicipal
Site St Chaïles
O,OO
O,OO
O,OO
O,ü0
0,(X)
O,OO
C),OO
0,C)O
O,OO
0,00
C),(X)
0,0[)
0,00
O,OO
0,0[)
O,Oü
O,O[)
O,OO
O,OO
101379,77
814 739,14
4 936,74
O,[)[)
O,OO
31 376,71
18 553,77
O,OO
0,OC)
O,OO
0,0[)
O,OC)
O,OO
Q[)O
0,O0
C),0[)
û,00
0A)
O,OO
ü,OO
239,47
4 539,32
3931,42
O,OO
0,00
95 388,25
0,00
C),OO
O,OO
C),C)C)
O,OO
0A)
O,OO
0,C)C)
O,OO
O,OO
O,OO
[),û0
O,OO
O,ûC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
[),[)û
û,[)û
O,Œ)
O,OO
O,OO
[),OO
0,C)û
0,0[)
O,OO
[),ûO I 0,ûO
[),O0
C),ûO i
O,OO
[),00
o,oo I
Opérations çour cûmpte de tiers O,OO û,OO û,ûû O,Oû O,OO O,(KI O,OO O,OO û,Oû
Restes à réaliser au 31/12 O,OO û,ôû 203 027,99 O,OO 77 334,(ï) O,OO ô,00 O,OO O,O!J
RECEÏÏES (2) O,OO O,OO 217 853,06 O,ûO 57 404,ûû O,OO û,ôO O,OO O,Oi
Réalisations OAô O,ûO i58 418,46 O,OO O,ûO û,(Kl O,OO O,ûO û,O € ) I
Oûl Solde daexécution sect"
dainvestissement
û,OO û,ûû O,OO O,ûO ô,û(l O,OO û, €Kl O,OO O,OO
Page 125 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
l1) Libellé Sous-fonctiûn 82 Sousfoiction83 I
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Vûirie communale
et routss
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
daaménagement
urbain
83û
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Acta spécif. Iutte
contre la pollution
833
Préseivation du
milieu naturel
(HO Stocks O,OO O,OO û, €lû O,OO û,ûO O,OO O,OO û,ûû O,Oû
040 Opérat" ûrdre transfert entre sections O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales O,OO O,OO 24 7û2,86 O,ûO û,OO û,OO û,Oû O,OO O,OO
' 238 Avances veïsées commandes immo
incotp
0,OO C),CIC) 24 702,86 ü,Œ) C),OC) ü,(ï) O,OO 0,00 O,OO
10 Dûtations, fonds divers et réserves O,OO û,ô0 0,0(l O,OO û,ôO û, €)û O,OO O,ôû O,OO
13 Subventions dainvestissement ô,O0 O,OO 133 715,60 0,ôO O,OO û,OO 0,ôû O,OO ô,ôû
1312
13251
i 1331
1341
1348
Subv tïansf Régions
Subv non tïansf GFP de ïattachement
0 E T R tïansféïable
D E T R non iïansféïable
Auttes fonds non tïansfétables
0,00
O,OO
û,ûC)
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
[),OO
O,OO
O)]0
C),ûû
71 368,25
0,00
29 880,69
32 466,66
O,OO
0,O0
O,C)O
0,O0
0,OO
O,Oû
Ü,ÜCI
O,OO
û,ûû
[),Oû
û,ûû
[),ûO
O,OO
ü,OO
0,ûC)
O,OO
[),OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,00
O,ûO
O,[)O
O,OO
O,OO
0,OO
O,[)[)
C),ûO
O,[)0
16 Emprunts et dettes assimilées 0,OO û,OO O,OO O,OO û,OO û,Oû O,OO O,OO û,ûO
18 Compte de liaison : affectat"
lBA,régie)
O,OO O,OO û,00 û,OO O,OO O,OO O,ôO û,(ï) O,OO
20 Immobilisations incorporelles O,O €I O,OO O,Oû û,ûO O,OO û,OO O,OO O,OO O,ûO
204 Subventions daéquipement versées ô,OO û,OO O,OO û,ûû û,Oô O,OO O,Oü O,OO O,ûû
21 Immobilisations corporelles O,OO O,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ô,Oû
22 Immobilisations reçues en
affectation
O,OO O,OO O,üO û,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû
26 Participata et créances rattachées O,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
27 Autres immobilisations financières û,ûû O,Oü û,ûû O,OO O,OO û,Oû O,OO O,OO O,OO
Opérations pour compte de tiers û,OO O,Oû O,ûû ûAl û,Oô û,ôû û,Oû û,(X) O,OO
Restes à réaliser au 31/12 û,O0 O,OO 59 434,8û û,(l €l 57 4û4,ô0 O,OO û,OO O,OO O,OO
SOLDE_ (2) û,OO O,OO -980 863,92 û, €)€l -1 24 û28,46 O,OO ô,ôO û,ûô û,ôô
(1 ) Pouï le cïoisement paï nature, le détail est fait selon le niveau de vûte choisi paï l'assemblée délibéïante (t.hapitïe, aficle ûu article spécialisé)
(2) Le solde coïïespond à la différence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes cûnespündent à la somme des dépenses et des ïecettes de l'exeïcice ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïeports (lignes budgétaiïes O[)1 et 002) Les lignes ïepoïts OCh et 002
appaïaissent à la colonne O1-Non ventilables
Page 126 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT AI .2 I
FONCTION 9 - Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à laagriculture
et aux industries
93
Aides à laénergie.
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) û,OO û, €Kl O,OO O,OO . O,OO O,ûO O,OO û,OO O,OO
Réalisations O,OO O,OO û,OO O,OO O,ûû O,OO û,ûO O,OO O,ûO
iOO1
I
Solde daexécution sect"
dainvestissement
O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO (I,OO O,OO O,OO
OI û Stocks O,OO O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO O,ûO O,Oû û,OO
040 Opérato ordre transfert
entre sections
O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
1041 Opérations patrimoniales O,ûO O,ûO O,OO û,OO O,OO û,ûO O,OO û,OO û,OO ' 10 Dotations, fonds divers et
réserves
O,OO O,OO O,OO û,ûO O,OO O,ûû û,OO O,OO O,OO
iia I Subventions dainvestissement û,ûO û,Oû û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû O,ûô
16 Emprunts et dettes
assimilées
û,OO O,OO O,OO ô,û €) O,ûO O,OO O,OO O,O€I O,OO
18 Compte de liaison :
affectato (BA,régie)
O,ûû O,OO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
120 Immobilisations incorporelles O,OO û,ûû O,OO û,0û û,OO O,OO O,ûô OQ O,OO
204 Subvsntions d'équipement
versées
O,OO û,ûû O,OO û,ûû O,OO O,OO û,ûû û,Oû O,OO
I 21
I
Immobilisations
corporelles
O,OO ô,Oû û,ûû O,OO û,Oû û,OO O,ûO û,ûû O,OO
22
I
Immobilisations reçues en
affectation
O,Oû O,Oû ô,OO O,ûû û,OO O,OO û,ûû O,Oû û,Oû
I 23 Immobilisations en cours O,OO O,Oû O,Oû O,Oü û,OO O,OO û,ûO O,OO û,OO 126 Participato et créances
rattachées
ô,Oû O,OO ô,(Kl û, €lû û,OO û,(Xl O,ûO O,OO O,ôO
I
27 Autres immûbilisations
financières
û,Oô O,OO û,ûû O,OO O,ûO O,OO û,Ot) û,ûO O,OO
Opératio ïs d'équipement O,OO O,Oû O,OO û,OO O,ûO O,OO û,ûO O,ûO O,OO I
Page 127 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
m Libellé 9[)
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à laagriculture
et aux industries
93
Aides à laénergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
96
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total I
I
I
Opératio is pûur compte de tiers O,OO O,Oû O,OO O,üü û, €lO O,ûO O,OO O,OO
I
O,OO ,
Restes à réaliser au 31112 O,Oû û,Oû O,OO ô,OO O,OO O,ûO O,OO û,ûû O,OO
RECETTES (2) O,OO O,OO O,ûO O,OO û,OO O,OO O,OO O,OO O,üO
Réalisations û,Oû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû û,OO O,OO
OO1 Solde daexécution secto
dainvestissement
O,OO O,ûO û,ôô O,O€) ô,ûû û,OO O,OO û,ûû ô,ûû I
I
O10 Stocks û,ûO ô,Oû û,OO O,OO O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO i
û4û
I
Opérato ordre transfert
entre sectiûns
O,OO O,ûO O,OO O,OO ô,(Kl û,ûû O,OO O,ûO O,Oû
041 Opérations patrimoniales O,OO O,Oû O,(XI O,ûO û, €lô O,OO O,(KI ô,(X) O,OO ,
iO Dotations, fonds divers et
réserves
û, €lû O,OO O,OO O,ûO O,OO û,ûû O,OO O,ûO
O,ûO I
13 Subventions
dainvestissement
O,OO û,OO O,ûû O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,(ï) '
I 16 Emprunts et dettes
assimilées
û,ûû O,OO O,Oû O,OO û,OO O,ûû O,OO O,OO O,ûû I
18 Compte de liaison :
affectato lBA,régie)
O,OO O,OO O,OO O,OO û,ô0 O,OO û,ûô O,OO O,OO
20
I
Immobilisations
incorporelles
O,ûO û,ûO û,ûO O,OO O,OO û,OO û,ûû O,OO O,ûO
204 Subventions d'équipement
versées
O,OO O,Oû O,Oû O,ûO 0, €KI O,OO O,OO O,OO O,Oû
I
I 21
l._
Immûbilisations
corporelles
û,OO û,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO 0,0ô O,üO O,OO
l=
22
I
Immobilisations reçues en
affectation
O,ûû O,OO O,OO O,OO O,ûO û,ûô O,ûO O,OO ûQ
I
, 23 Immobilisations en cours O,ûû û,ûû O,OO O,OO O,OO O,ûO O,OO O,ûO O,OO
128 Participat" et créances rattachées O,OO û,Oû O,OO ô,OO û,Oô O,ûû û, €Kl ü,OO O,OO I
127 Autres immobilisations
financières
û,OO û,OO O,OO û,OO û,ûû ü))O û,Oô O,ôô O,OO i
Opératio is pour compte de tiers O,OO O,OO 0,00 O,OO O,OO O,Oû O,ûû O,ûû O,OO
Restes à réaliser au 31/12 O,OO û,Oû O,OO O,ûû O,OO O,Oû 0,O0 O,(R) O,OO
7SOLDE (2)_ O,Oû ü,Oû O,OO ü,OO ü,OO O,OO O,û0 O,OO ô,OO
(1 ) %uï le cïoisement paï natuïe, le détail est fait selûn le tuveau de vote chüisi par l'assemblée délibéïaïte (chapitïe, article ou aficle spécialisé)
(2) Le solde cüïïespûnd à la difféïence entïe les ïecettes et les dépenses Les dépenses et les ïecettes conespondent à la sûmme des dépenses et des ïecettes de l'exeïcice ainsi que des ïestes à ïéaliseï et des ïepûïts (lignes budgétairesOO'let 002) Les lignes ïepoïts OO1 et 002
appaïaissent à la colonne O1 -Non ventilables
Page 128 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
Page 129 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv I ELEMENTS DU BILAN - EÏAÏ DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DEÏÏE A2.2
A2.2 - REPARÏIÏION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pouï chaque ligne, indiqueï le numéïo
de contrat)
Emprunts et dettes à lao-iqitve du cûntrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ûu
date de
mobilisation
(i)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérM
13)
Index 14)
Ïaux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
daamor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
OIN
I Caté-
dg,Oermie_
prunt I
(8
Niveau
de taux
(5)
Ïaux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) ûAl .l
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Ïotal)
4 763 730,00
I
I
1641 Empïunts en euïos (totel) 4 763 73[),0[) I
' CIC)C141035711
10[)C)41035712
l-
145
15072807 5091 942
CREDIT MUTUEL [)E
PTE-ROSSELLE
CREDIT MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
CAISSE D'EPARGNE
LORRAINE NORD
CREDIT MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
CAISSE D'EPARGNE
LORRAINE NORD
BANQUE POSTALE
BANQUE POST ALE
CRa)lT MUTuEL DE
PTE-ROSSELLE
CREDIT MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
CREDIT MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
CREDIT MUTUEL DE
PTE-ROSSELLE
CAISSE DES DEPOTS
CAISSE DES DEPOTS
:_aiorïr»oop
1 8/0772005
28j04/2ü06
»srorïi:_ooï
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ostî 212016
04/1 1/2[)14
:_aroarpoi s
2û04-[)5-06
2ûC)5-07-30
2[)C)6-05-09
2007-05-01
2013-07-10
2019-12-01
2019-1 2-01
201 7-û9-28
201 7-09-28
201 6-03-08
2ü1 7-C)4-28
2014-11 -04
201 5-04-30
aîiomoop
31 ri [)/2[)ü5
25/Û8/20[)6
:iîroïi:_oor
î 0/07/201 3
01/12V2019
01/12/2019
3010912017
aotogtzûi 7
30/06/2016
:soroar»oi 7
01/06/2015
0110812015
1 üüO OOO,OO
75ü C)ü[),O[)
30[) ûûC),O0
440 C)OO,OO
250 0[)O,OO
383 00CI,O0
167 00û,OO
200 000,OO
228 00û,û[)
154 000,OO
192 000,OO
489 730,00
210 [)[)0,O0
v
F
F
F
F
F
v
F
F
F
F
v
v
3,69C)
3,600
3,990
4,1 00
3,620
û,770
0,770
140C)
1,150
1 ,350
1,OOO
2,000
1 ,750
3,690
3,600
3,990
4100
3,62C1
0,770
0,770
1 ,400
1,150
1 ,350
1 ,OOO
2,û0[)
1 ,750
EURO
EURO
EURO
EURO
EURO
EURO
EURO
EURO
EuRO
EURO
EURO
EURO
EURO
T
ï
T
T
T
T
T
T
T
T
T
T
ï
X AutTeS
X Autïes
X AutüeS
X Autïes
X Autres
c
X AutTeS
X Autïes
X Autïes
X AutïeS
X Autïes
X Aut/eS
X Autïes
N
N
N
N
N
N
N
o
N
N
N
N
N
A-1 I
A-1 'I
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
1643 Empïunts en devises (total) O,OO
1644'I Empïunts assortis d'une ûption
de tiïage suï ligne de tïésoïene (tütal)
û,OO
I-==-=-=--------- reçus (Tûtal) û,ûû
Page 130 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Nature
(Pouï chaque ligne, indiqueï le numéïo
de contïat)
Emprunts et dettes à lao'iqine du cûntrat
Organisme prêteur ou chef
de file
[)ate de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Ï)ate du
premier
rembour-
sement
Nominal 12)
Type de
taux
daintérêt
(3)
Index (4)
Ïaux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
daamor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
!
Caté-
gorie
daem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
15)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditiûns particulières (Total)
O,OO
1671 Avances consolidées du Tïésoï
(total)
O,OO
1672 Empïunts suï cûmptes spéciaux
du Trésoï (total)
0,O[) I
I
1675 Dettes pouï METP et PPP (toial) O,(X)
1676 Dettes envets
lûcataiïes-acquéïeuïs (tûtal)
O,OO
I
1678 Autïes emp+unts ei dettes (tûtal) O,O[)
168 Emprunts et dettes assimilés
[Total)
O,OO
1681 Autïes empïunts (total) O,(X)
1682 Bons à mûyen tetme
négociables (total)
O,OO
1687 Autïes dettes (tûtal) 0,O0
Total général 4 763 730,00 J
(1 ) Si uï empïunt dünne lieu à plusieuïs mobilisations, indiqueï la date de la pïemièïe mobilisatiûn
(2) Nominal moïtaït empïunté à l'tingine
(3) Type de taux d'intéïêt F fixe, V vaïiable simple, C complexe (c'est-à-diïe un taux vaïiable qui n'est pas seulement défini comme la simple additiün d'un taux usuel de ïéféïence et d'une maïge expïimée en point de pouïcentage)
(4) Mentionneï le ou les types d'index (ex Euïibor 3 mois)
(5) lïdiqueï le niveau de taux à l'oïigine du contïat
(6) Indiqueï la péïiodicité des ïembûuïsements A annuelle, M mensuelle, B bimestnelle, S semestïielle, T tnmestnelle, X autïe
(7) Indiqueï C pouï amûrtissemeït constant, P pour amortissement pïügtessif, F pûuï in rme, X pûuï auttes à pïéciser
(8) Catégoïie d'empïunt à l'oïigine Exemple A-j (cf la classification des empïunts suivant la typülûgie de la cirt.ulaiïe 10CB1015077C du 25 juin 2010 suï les ptnduits financieïs ûffeïts aux collectivités tetïitoïiales)
Page 131 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
_ ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION P_A_Ft NATURE _DE DETTE __ _ A2.2 J
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) «suite)
Nature
(%uï chaque ligne, indiqueï le numéîo de
contïat)
[morunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Mûntant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/121N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux daintérêt Annuité de l'exercice
ICNE ds
laexercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
daintérét
au
31/12/N
(14
Capital
Charges daintérêt
(i5)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) û,ôO O,OO O,OO O,ûO û,ûû O,OO
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (ïotal)
O,OO 1784 331,83 261 494,35 37 354,58 O,OO 3 731,24
1641 Empïunts en euïos (total) O,üO 1 784 331 ,83 261 494,35 37 354,58 O,OO 3731,24
00û41 û35711
00041035712
44
45
5072807
5C)91942
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
N
û,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
0,CIO
[),û0
O,OO
ü,C)O
O,OC)
O,OC)
O,Oü
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
75 000,ûû
103125,C)0
52 500,0ü
99 ô,[)O
91 666,54
303 725,49
132 433,82
150 448,87
148922,68
52 343,81
121 77B,43
313 750,16
139637,03
1,5[)
2,75
3,5[)
4,50
5,50
11,75
11,75
14,5û
9,50
3,25
9,25
12,00
12,50
v
F
F
F
F
F
v
F
F
F
F
v
v
3,000
3,600
3,99C)
4, 1 C)O
3,62û
0,770
0,770
1 ,400
1 ,1 5û
1 ,350
1 ,OO0
2,000
3,00[)
50 000,OO
37 500,C)0
15 000,OC)
22 000,O0
16 666,68
24 603,59
10727,F14
9 294,89
14 751,65
15649,89
12 5C)3,92
23125,91
9 669,88
3187,5ü
4 556,26
2 468,81
4 622,76
3 695.42
2 457,21
1 071,42
2187,75
i 818,79
838,91
1 296,04
6 099,04
3 054,67
0,0[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
0,00
O,OO
O,OO
O,OC)
0,O0
0,00
379,08
625,48
210,61
683,85
748,43
0,(X)
O,C)O
5,85
9,51
i ,gs
2û5,17
402,31
458,99
1643 Empiunts en devises (toial) [),0ü ü,OO [),OO 0,0[) O,00 û,û0
16441 Emptunts assoïtis d'une option de
tiïage sur ligne de tïésoïene (total) (9)
O,OO 0,üû C),OC) 0,00 O,C)[) 0,0[)
165 Dépôts et cautionnements reçuS
lTotal)
O,OO û,O €l O,OO O,OO O,OO O,OO
167 Emprunts et dettes assûrtis de
conditions particulières (Ïotal)
ô,ûO O,OO O,OO ô,ûû O,û0 ô,Oû
1671 Avances consolidées du Tïésûï (tûtal) 0,00 0,00 O,C)O O,OO QO[) û,00
1672 Empïunts suï comptes spéciaux
(total)
O,OO 0,00 û,OO 0A) O,OO 0,O0
1675 Dettes püuï METP et PPP (tûtal) O,OO O,OO O,OO O,OO 0,üO 0,Oû
Page 132 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Nature
(Pouï chaque ligne, indiqueï le numéïo de
cûntrat)
F:mpnints et dettes au 31/121N
Couverture ?
OIN
(10)
Mûntant couvert
Catégorie
daemprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux daintérêt Annuité de l'exercice
ICNE_ de
laexercice
ïype
de
taux
(12)
Index 113)
Niveau
de taux
daintérêt
au
31112/N
(14)
Capital
Charges daintérêt
(i5)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 [)ettes enveïs locataiïes-acquéreuïs
(total)
O,OO O,OO O,OO 0,O0 0,üO O,OO
1678 Autïes empïunts et dettes (iotal) O,OC) O,OO O,OO ü,OO O,OO [),[)O
168 Emprunts et dettes assimilés (Ïotal) O,OO O,ûû û,OO O,OO O,OO O,OO
16EY Autïes empïunts (tütal) 0,O0 Of)O O,O[) O,OO O,C)C) O,OC)
1682 Bons à moyen teïme négociables
(total)
0,Oû 0,OO O,OC) O,OC) O,O0 û,OO
1687 Autïes dettes (total) ü,C)C) û,[)O 0,00 O,00 0,ûO O,OO
Total général O,OO 1784 331,83 261 494,35 37 354,58 O,OO 3 731,24
(9) S'agissant des empiunts assortis d'uïe ligïe de tïésoïene, il faut faiïe ïessortiï le ïembûuïsement du capital de la detie pïévue pouï l'exeïcice cûïïespondant au véïitable endettement
(10) Si l'empïunt est sûumis à couveïtuïe, il convieït de compléteï le tableau ii détail des opétations de couveïtuïe ))
Page 133 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 J
A2.3 - REPARÏIÏION DES EMPRUNTS PAR.3TRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pouï chaque ligne, indiqueï le
numéïo de contïat) Il )
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dÛ au 31/12/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Ïaux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8j
Niveau
du taux
au
31/12jN
(9)
Intérêts payés au
cours de
l'exercice (1û)
Intérêts perçus
au cours de
laexercice (le cas
échéant)(ll)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dÛ
Echange de taux, taux variable
simple plafonné Icap) ou
encadré ltunnel) (A)
ÏOT AL lA) O,O €I ô,(R) O,OO O,ôô O,O0 O,ûO
Barrière simple (B)
TOTAL (B) O,OO O,Oû û,ûO O,OO O,OO O,OO
Option daéchange (C)
TOT AL (C) O,OO O,OO O,OO û,Oû O,Oû O,OO
Multiplicateur jusquaà 3 ou
multiplicateur jusquaà 5 capé
(D)
TOTAL (D) O,ûCl üAl û,Oû ô,(ï) O,OO O,OO
Multiplicateur jusquaà 5 (E)
TOTAL (E) O,üO ü,Oü O,OO O,OO O,OO û,OO
Autres types de structures (F)
TOTAL lF) O,Oû O,OO O,ûO O,OO û,OO O,OO
TôTAL GENERAL O,OO O,OO O,OO O,ûO û,û €l û,ûû
(1 ) Répariiï les empïunts selûn le type de sttuctute de taux (de A à F selon la classification de la chaïte de boru'ie conduite) en fonciion du ïisque le plus élevé à counï suï toute la duïée de vie du contïat de pïêt et apïès üpéïations de couveïture éventuelles
(2) Nûminal montant empïunté à l'ûïigins En œs de cûuvettute païtielle d'un emprunt, iïdiquer sépaïément suï deux lignes la paït du nominal couvett et la part non couvette
(3) En cas de couveïtuïe pamelle d'un empïunt, indiqueï sépaïément suï deux lignes la pari du œpital ïestant dû oouveït et la part non couverie
(4) Indiqueï la classificatiûn ds l'iïdics sûusjacent suivant la typologie de la ciïculaiïe du 25 juin 2010 suï les pioduits Tinancieïs (de 'l à 6) 1 Indice zone euro / 2 Indices inflation fïançaise ou zûns euïo üu écart entïe ces indices I 3 Ecart indice zone euïû / 4 Indices hoïs zone
euïo ou écart d'indices dont l'un est hors zone euïû I 5 ét.arts d'indices hoïs zone euïo / 6 eutïes indices
(5) Taux hoïs opéïaiion de couveïtuie Indiqueï le müntani, l'index ûu la fûrmule cûnespûndant au taux minimal du contïat de pïét suï touie la duïée du contïat
(6) Taux hüis üpétation de couveïtute Indiqueï le montant, l'index ûu la fûïmule coirespondant au taux maximal du contïat de prêt suï toute la duïée du contïat
(7) Coût de soïtie indiqueï le müntant de l'indemnité contïactuelle de ïembouïsemeni définitiT de l'empïunt au 31112jN ou le cas échéant, à la pïûchaine date d'échéance
(8) Montant, index ou foimule
(9) Indiqueï le niveau de taux apïès ûpéïatiûns de couveduïe éventuelles Pouï les empïunts a taux vaïiables, indiqueï le niveau moyen du taux constaté suï l'année
(10) Indiqueï les intéïéts dus au titre du cûntïat initial et comptabilisés à l'aïticle 6614 S ei des intéïëts éventuels dus au titïe du cüntïat d'échange et cûmptabilisés à l'adicle 668
(11 ) Indiqueï les intéïêis ïeçus au titïe du cûntïat d'échange et comptabilisés au 76B
Page 134 CôMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
A2.4 - TYPOLCGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCClURS (11
Indices sous-jacents
, Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts daindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont laun
est un indice hors zone
euro
15)
Ecarts d'indices hors zone
euro
16)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de I
taux fixe contre taux variable ou inversement. EchanOe
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré llunneïl
Nombïe de
pïoduits
13 o o o C)
% de l'encouts 99,99 O,OO 0,C)[) [),O0 O,CIC)
Montant en euïos 1 784 331 ,83 O,OO [),OO 0,OO O,OO
I (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
I
Nûmbïe de
pïoduits
o o o o o
% de l'encouïs O,O[) O,OO 0,OO O,O[) 0,O0
Montant en euïos O,OO O,OO 0,O0 û,OO O,OO
(C) Option daéchangeIswaption)
Nombïe de
pïoduits
o o o o o
% de l'encüuïs O,OO O,CX) O,C)O O,OO C),O[)
Montant en euïos O,O[) O,OO 0,OC) 0,0ü 0,00
(D) MuItipIicateu2usqu'à 3 ; muItiplicateu2usqu'à b
capé
Nombïe de
pïûduits
o o o o û I
% de l'encouïs 0,00 C),[)O [),[)û O,OO [),OO
Mûntant en euïos 0,0[) O,OO O,(X) C),00 C),OO
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nûmbïe de
pïoduits
o o o o o I
% de l'encouïs O,OO O,(X) O,OO O,OO [),OO
Mûntant en euïûs O,û[) OQ 0,û0 0,00 O,OO I
(F) Autres types de structures
Nombïe de
oroduits
0 i
% de l'encouts O,[)CI i
Mûntant en euïos 0,O0
(1 ) Cette annexe ïeiïace le stock de detie au 31 I1 21N apïès opéïations de cûuvertute éventuelles
Page 135 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV '-'-"i
ELEMENTS DU BILAN - ET AT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 I
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRL-NT A'/EC REFINANCEMENT m
Emprunts (2)
(Pouï chaque ligne, indiqueï le numéïo de
contïat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'en iprunt
Date du
retinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de laexercice
ICNE de
laexercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
171
Index
(8)
Niveau
de
taux
19}
Type
l11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au cl 166
Refinancement de dette 13i
O,ûO O,Oû O,OO O,OO O,Oû O,OO
Tûtal des recettes au cl 166
Refinancement de dette (4i
O,OO O,Oû O,OO û,OO O,Oû
(1 ) Les opétations de teTinancement de detie consistent en un ïembouïsement d'un empïunt aupïès d'un établissement de cïédil suivi de la sûuscïiption d'un nouvel emprunt Pouï cette ïaison, les dépenses et les ïecettes du d166 sünt équilibïées
(2) Pouï les empïunts de ïefiïancemeït, indiqueï le nûuveau numérti de üontïat suivi, entre païenthèses, de la ïéféïent.e de l'empïunt quitté
(3) Il s'agit de ïetïaceï les caïacténstiques avaït ïéaménagemeni des empïunts ayant Taitl'oblet d'un ïembouïsement anticipé avec ïefinencement
(4) Il s'agit de tektacet les caïaciéïistiques apïès téaménagemeni des empïunts de ïefinancement
(5) Indiqueï C pouï amortissemeït constaït, P pouï amtxtissement pïûgïessif, F pouï in fine, X pouï autïes à pïéciseï
(6) Indiqueï la périodicité des ïembouïsements A annuelle, T tnmestïielle, M mensuelle, B bimestnelle, S semestnelle, X autïe
(7) Type de taux d'inténêt F fixe, V variable simple, C complexe (c!est-à-diïe un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de ïéféïence et d'une maïge expïimée en point de pouïcentage)
(8) Indiquei le type d'index (ex Euïiboï 3 mois)
(9) Taux après opéïations de cûuvertute éventuelles Pouï un empïunt à taux vaïiable, indiqueï le niveau du taux constaté à la date du refinarcemeni
(10) Il s'agit de ïetraceï les caïacténstiques de l'indemnité de ïembouïsement anticipé due ïelative à l'empïunt quitté
(11 ) Indiquer A pûuï autofinatx:emenl C pouï capitalisation, T pouï intégïation dans le taux du nouvel empïunt, D pouï allongement de duïée
(12) Indiqueï le cûût de soriie urnquement en cas d'autofinancement et de capitalisation
(13) Il s'agit des intéïëts dus au titre du contïat initial et comptabilisés à l'article 66'1j1 « IntéïMs ï%lés à l'échéance ++(intéïêts décaissés) et intéiêts éventuels dus au titre du conttat d'échange éventuel et comptabilisés à l'artide 668
Page 136 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES - iv i
ELEMENTS DU BILAN - ET AT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
I
I
Na du cûntiat I
d'emprunt
I
Date de
souscrip-
tiûn du
cûmïat
initial
üale de
œnegûcia-
tion
Oïganisme piàfeuï
0utée
Thsiduelle en
anrées
Taux 12) Nominal
Pïofil d'amûnissement
et pénodicité de
œmbûuïiement (8i
Capital îsïant
dû au 3j1j 21N
ICNE de
l'exercice
AnnuRé payée dans l'exeïcice is'il y
a li;u)
Con-
tïat
initial
Con-
trat
tené-
gocie
Contïat mitial Contrat ïenéqocié
Contïat mitial
Comrat
nenégocié i5)
Contîat
initial
Comrat
ienégocie
IntéïêtS
I
I
Capital I
I
I
Ïype
de
taux
131
Index i4)
Taux
act.
Type
de
taux
i3)
Index (4)
Taux
acl
Tolal OAû ü,OO üJ)ô û,ûû 0,OO û,ûû I
(1) Inscnïe les empïunts ïen%ociés au cüuïs de l'exerat.e N
(2) Taux à la date de ïenégociatiûn
(3) Indiqueï F fixe, V vaïiable simple, C complexe (desi-à-diïe un taux vaïiable qui n'est pas seulement défiïi comme la simple addition d'uï iaux usuel de ïéfétence et d'une maïge expïimée en point de pouïcentage)
(4) Indiqueï la natuïe de l'index ïetenu (exemple Euïiboï 3 mois)
(5) Nominalàla date de ïenégûciatiûn
(6) Faiïe figuïeï 2 lettïes - Pouï le pïofil d'amortissement, indiqueï C pouï amortissement cünstant, P püuï amürtissement pïügressif, F pouï in fine, X pûuï autïes
- %uï la pénûdicité de ïembouïsement,indiquet A annuelle, T tnmestnelle, M mensuelle, B bimestïielle, S semestnelle, X autïe
Page 137 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
' IV-ANNEXES IV i ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8 J
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPR JNT D'UN AUTRE ORGANISME «1 )
REPARTITION
i PARPRÈTEUR
Dette en capital à
l'origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l'exercice
Annuité payée au
cours de l'exercice
Dant i
Intérêts (3) Capital 'i
TOTAL O,OO ô,Oû û,OO O,ôO I
ô,ûO j
I Auprès des orqanismes de droit privé O.OO 0. €)CI O.ôô ô.ô €l ô.OO 'l
I Auprès des orqanismes de drûit public (I.O€) 0Jïl O.Oô O.ôû ô.ô €l :i
I Dette orovenant d'émissions obliaataireslex : émissiûns publiaues ou ûrivéesl O.OO O.OO O.OO O.OO O.OO I
(1 ) Il s'agit des cas ûù une collectivité ou un établissement public acüepte de pïendïe en chaïge l'empïunt au pïûfit d'un autte oïganisme saïs qu'il y ait pouï autant tïaïsferl du cüïtïat
(2) La dette en capital à l'oïigine conespond à la part de dette pïise en chaïge peï la commune
(3) Il s'agii des intéïêis dus au titte du contrat ïitial et comptabilisés à l'ariicle 66111 et des intéïêts éventuels dus eu titte du contïat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Page 138 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
____________METHODES UTILISE_E___SPO_URLES AMORTISSEM_ENT_S _ A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibéra'-tion-du 'l
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
C_GCT)_: 30_0 € _ ____ _ _ _ _ _ _
I 27/C19/2011 '
_ _ ____J Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
I
I
I I
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
Logiciels
Véhicules légers
Camions et véhicules industriels
Mobilier
Matériel bureau électrique ou électronique
Matériel de bureau électoral
Matériel informatique
Matériels classiques
Coffre-fort
Installation et appareils de chauffage
Appareil de levage ascenseurs
Equipement de garages et ateliers
Equipement des cuisines
Equipements sportifs
Installations de voirie
Plantations
Autre agencement et aménagement de terrains
Bâtiments légers, abris
Agencmts et amén. bâti, install. électriques et téléphoniques
Construction sur SC)I d'autrui
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
27/09/2011 I
27/09/2011 '
27/09/201 1 :
27/09/2011 ,
27/09/2011 '
27/09/2C11 1 :
27/09/2011 I I
27 /ü9/2C111 I
27/ü9/2011 '
27/ü9/201 1 :
27/09/2011 i
27/09/2011
27/09/2011
27/09/2011 i
27/09/2û11 ,
27/09/2û11
27/09/2û11 '
27/09/2011 i
27/09/2C)11
27/09/2C111
Page 139 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
E UILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES _ m
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1 ) Libellé (1 ) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) .
Réalisati 87 016188 I DEPENSES TOT ALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 405 479,97 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 295 ûOû,üO 261 "149,58 l, 1631 ' , 1641 1643 ' 16441
11671
11672
i1678
, 1681
, 1682
1687
' Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérato afférentes à l'emprunt
Avances consûlidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
O,CIO
295 000,C)O
ü,ûO
O,û0
ü,ûO
O,OO
O,OO
C),OCI
O,OO
O,OO
O,C)O '
261 149,58
CI,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO i
O,Clû l,
:,::l Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 110 479,97 25 867,30 I
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves I
10...
1C1226
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Taxe d'aménaqement 2 0ûO,C)O
'l
I
O,OO ,l
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 868,00 25 867,30 ',l
C)___20 __Dép_ense_simgévues %_ , _ __82_611=97 _ =_'-_ __,,o
I Op. de l'exercice
i I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d'exécution
DOO1 de l'exercice
précédent (N-1 )
ÏOTAL
ll
Dépenses à couvrir par
des ressources propres
287 016,88 415 337,31 O,OO 702 354,19
(1 ) Détailleï les chapitïes budgétaiïes par article coïfoïmément au plan de comptes
Page 140 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
IV - ANNEXES IV '
ELEMENTS DU BILAN
E UILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
I
A6.2
RESSOURCES PROPRES
lArt.(l) Libellé(l) Crédits de l'exercice (BP + BS * DM + RAR N-1) Réalisations I IRECEÏÏES (RESSOuRCES PROPRES) = a + b î îgg 366,00 lll 40ü 777,48 i iRessourcts propres externes de l'année (a) 112 000,OO 114 552,61 i 1 ü222
10223
1C)226
10228
13146
13156
13246
13256
138
26...
27...
FCTVA
TLE
Taxe d'aménagement
Autres fonds
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Attributions de compensation d'investissement
Autres subventa invest. non transf.
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
10üOOO,OO
O,Clû
12 üüCl,ûü
O,üO
C),üO
O,üO
O,ûO
O,üO
O,OO
109ü68,23
û,OO
5 484,38
O,OO
O,OO
O,OO
O,CICI
C),üO
O,üü
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 1087 366,00 286 224,87 i
15... ' Provisions pour risques et charges I
i169 Primes de remboursement des obligations O,OO O,OO i
i26... Participations et créances rattachÉ.es I
i27... Autres immobilisations financières I 28...
2802
28031
28033
2804132
28041511
2804172
280421
28051
28121
28128
281316
281318
28132
28135
28151
' 28152
281532
281534
281568
281571
281578
28158
28181
28182
28183
28184
28188
Amortissement des immobilisations
Frais liés à la réalisation des document
Frais d'études
Frais d'rnsertion
Subv. Dpt.' Bâtiments, instaljations
GFP rat.' Bien mobilier, matÉ.riel
Autres EPL : Bâtiments, installations
Privé : Bien mobilier, matériel
Concessions et droits similaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres aménagements de terrains
Equipements de cimetière
Autres Mtiments publics
Immeubles de rapport
Installations géruârales, agencements, ..
RÉ.seaux de voirie
Installations de voirie
Réseaux d'assainissement
Réseaux d\.lectrification
Autres matériels, outillages incendie
MatÉ.riel roulant
Autre mahâriel et outillage de voirie
Autres installar, matMel et outillage
Installations générales, aménagt divers
MaMriel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
4 028,00
10 830,00
621,00
1300,00
163,00
1520,00
8 550,00
10 862,00
323, OO
6 000,OO
8 000,OO
6 000,OO
5 000,OO
600,00
22 200,00
2 100,OO
19 800,00
720,00
10 500,00
58 500, OO
10000,OO
62 983, OO
300,00
1 100,OO
9 000,OO
6 000,OO
43 000,OO
4 027,07
10 828,33
620,94
1 297,50
162, 10
1514,81
8 549,20
6 971,30
322, 1 7
5 921,69
7 923,89
5 777,56
4 999,89
561,27
22130,65
2 087,98
19 709,00
715,32
10379,81
58366,84
9 441,46
55 895, 16
266,24
1070,28
8 872,53
5 674,41
32 137,47
29... Prov. pour dépréciar immobilisations
sg... Prov. dépréciar des stocks et en-cours
481... Charges à rép. surplusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dÉ.prÉ.c. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 98 000,O0 O,OO
021 Virement de la secta de fonctionnement 679 366,00 O, OO
Page 141 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE -COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
Opérations de
l'exercice
lll
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d'exécution
ROO1 de l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
I
TOTAL I
IV .l I
Total I
ressources
propres
disponibles
400 777,48 177 692,20 574862,84 O,OO
'l 1 153 332,52 :' ,l.
à couvrir
Ressources
des ressources
ables
Solde V=1V-113
Montant
702 354,19
1153
450 9
(1 ) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailleï confoïmément au plan de comptes
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sünt présentés uniquement si la commune üu l'établissement applique le ïégime des piovisiüns budgétaiïes
(3) Indiquet le signe algébnque
Page 142 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
ET AT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET I D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT a
Cet état ne contient pas d'information.
Page 143 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2ü22
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 144 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
, ETATDEVENTILATIONDESDEPENSESETRECETTESDESSERVICESASSUJETTISALA
TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
I A7.2.1
____J
Cet état ne contient pas d'information.
Page 145 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT_ _ __ _ _ Î
Cet état ne contient pas d'inforination.
Page 146 COMMuNE DE PEÏITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
ET AT DE REPARTITION DE LA TEOM A721
(COMMUNES EÏ GROUPEMENTS DE 10 000 HABIÏANÏS EÏ PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1 )
Article (2) Libellé (2) Montant
ûll Charges à caractère général O,Oû
ü12 Charges de personnel, frais assimilés (l,Oü
65 Autres charges de gestion courante O,Oü
66 Charges financières O,Oû
67 Charges exceptionnelles O,OO
68 Dûtatiûns provisions semi-budgétaires (3) 0,OO
014 Atténuations de prûduits O,ûO
Total des dépenses réelles O,ûOi
042 Opérato ordre transfert entre sections O,OO
043 Opérat" ordre intérieur de /a section O,OO
Total des dépenses d'ordre _!!_!!J
_ _ TOÏALGENERAL - - --a0,O0'
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES(1) I
Article(2) I Libellé (2) Montant I Recettes issues de la TEOM O,Oü
Dotations et participatiûns reçues O,ü(l
Autres recettes de fo ïctionnernent éventuelles O,ûO
7û Produits services, domaine et ventes div O,ûû
75 Autres produits de gestiûn courante O,OO
76 Produits financiers O,OO
77 Prûduits exceptionnels 0,OO
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) O,OO
013 Atténuatiûns de charges O,Oû
Ïotal des recettes réelles O,ûû
042 Opérato ordre transfert entre sections O,OO
043 Opérato ordre intérieur de la section O,OO
Total des recettes d'ordre O,OO
TOT AL GENERAL O,OO
(1 ) Dépenses ei ïet.ettes, diïectes et indiïectes, afféïenies à l'exercice de la compéteïce visée à l'article L 2313-1 du CGCT
(2) Détailleï les chapitïes budgétaires paï article conToïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissemeni
(3) Si la cûmmune üu l'éiablissement applique les pïovisions semi-budgétaiïes
Page 147 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2ü22
IV - ANNEXES IV i'
ELEMENTS DU BILAN
ET AT DE REPARTITION DE LA TEOM
I A7.3.2 '
(COMMUNES ET GROUPEMENÏS DE 10 000 HABITANTS EÏ PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant I
Rembûursement d'emprunts et dettes assimilées O,Oû
Acquisitions d'immobilisatiûns O,Oü
Opératiüns d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles O,OO
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opératiün)
Total des dépenses réelles û,üû ,
040 Opérato ordre transfert entre sections O,OO
041 Opérations patrimoniales O,OO
Total des dépenses d'ordre O,OO
TOÏALGENERAL O,OO
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES(1) I
----Artic1e(2) Libe11é(2) Montant ',:
Souscription d'emprunts et dettes assimilées o,oo ji
Dotations et subventions reçues O,ûO 'j
Autres recettes éventuelles (l,üû i
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opératiün)
Total des recettes réelles OIOû ',:
040 Opérato ordre transfert entre sections o,oo ji I
041 Opérations patrimoniales O,OO :'I
Tota1 des recettes d'ordre O,OO i
TOT AL GENERAL o,oo i
(1 ) Dépenses et ïecettes, diïectes et indiïectes, afféïentes à l'exeïcice de la compétence visée à l'aïticle L2313-1 du CGCT
(2) Détailleï les chapitïes budgéteiïes paï article confoïmément au plan de comptes appliqué par la cümmune ou l'établissement
Page 148 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
i IV-ANNEXES - iv i
I ELEMENTSDUBILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
'l
A7.4.1
A7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMlS
Article (1 ) Libellé (1 ) Montant
OI1 Charges à caractère général 819,86
6065
61551
6262
Livres, disques, cassettes...(bibliûthèques et médiathèques)
Matériel mulant
Frais de télécûmmunications
469,56
310,90
39,4C1
012 Charges de personnel, frais assirnilés O,Oû
65 Autres charges de gestion courante O,Oû
66 Charges financières 0,Oü
67 Charges exceptiûnnelles O,Oü
68 Dotations provisiûns semi-budgétaires CI,(I0
014 Atténuations de produits O,Oû
Total des dépenses réelles 819,86 I
042 Opérat" ordre transfert entre sections O,OO
043 Opérato ordre intérieur de la section O,Oü
Total des dépenses d'ordre O,OO I
ÏOT AL GENERAL - 8-1!!!J
(1 ) Déiailleï les chapitïes budgétaires paï article confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
Page 149 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
IV - ANNEXES IV i
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 - SECTION D'INVESTISSEMENT _ _ _
A7.4.2 '
__________g
A7.4.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES-MANDATSEMIS I
Article (1) Libellé (1 ) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves û,OO
13 Subventions d'investissement 0,OO
16 Emprunts et dettes assimilées O,(lû
20 Immobilisatiûns incorporelles (hors opérations) 0,O0
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) ü,OO
21 Immûbilisations corporelles (hors opérations) 0,(ï)
22 Immobilisations reçues en affectation (hûrs opérations) O,OO
23 Immobilisations en cours (hors opérations) O,üO
26 Participato et créances rattachées û,OO
27 Autres immûbilisations financières 0,OO
Opérations d'équipement (1 ligne par ûpération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles ü,Oü
040 Opérato ordre transfert entre sections O,OO
041 Opérations patrimoniales O,OO
Total des dépenses d'ordre O,OO i' _ __ _ _ l
ÏOÏAL GENERAL --a - - O,ü0 ' _ _ _ ff
(1 ) Détailleï les chapitïes budgéteires par article confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune üu l'établissement
Page 150 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
IV - ANNEXES IV i
ELEMENÏS DU BILAN - DET AIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 ',l
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
No opération : OI Intitulé de l'opération : RESEAU ÏELEDISTRIBuTION Date de la délibiration : 01/01/2022
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'e:«ercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-"I )
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 10194,70 O,OO O,Oû O,OO O,OO 10194,70
45 0pérations pûur compte de tiers (2) îo194,7C1 ü,üO O,OO ü,OO O,üû 10 194,70
040 Travaux rÉ.alisés par le personnel du mandataire O,üCl 0,0û O,OO û,üü û,Oü O,üü
041 0pérations d'ordre à rinMrieur de la section O,ûO O,OO û,Oü O,Oû O,OO O,üO
Annulations sur dépenses (c) (3) û,OO 0,O0 O,ûO O,Clû O,OO O,üü
Dépenses nettes (a - c) 10194,70 O,OO O,OO O,OO O,OO lû 194,70
RECEÏÏES (b) îo 'ig«,ïo O,OO O,OO O,OO O,üO 10194,70
45 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) üo194,70 û,OO O,C)û O,OO ü,üü 1ü 194,70
040 Financement par le mandataire O,OO O,üO O,OO û,OO O,Clü Cl,üO
041 Financement par emprunt à la charge du tiers O,üO O,Oü O,OO û,üO û,ûO O,OO
Annulations sur recettes (d) (3) û,ûO O,ûû û,ûû o,oo O,OO û,üü
Recettes nettes (b - d) 10194,70 O,OO O,OO O,OO O,OO 10194,70
(1 ) Ouvnï un cadre paï ûpéïatiûn pûuï cûmpte de tieïs
(2) Inst.ïiïe le chapitïe et la nature des tïavaux
(3) Le chapilte 45 doit Mïe détaillé confoïmément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en ïecettes
(4) Indiqueï le chapitïe
Page 151 COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE-COMMuNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
IV - ANNEXES iv i
I ELEMENTSouBILAN VARIATION DU PATRIMOINE article R. 2313-3 du CGCT - ENTREES ._ _!!!Q__L1
A10.1 - ETAT DES ENT'REES D'IMMOBILIS/ÀTIONS
I
I Modalités etdate d'acquisition I Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de I l'amortissement i
Acquisitions à titre onéreux I
' C11/01/1971
01/01/1997
01/01/2001
i oiioîizooî
06f07/2018
17f10/2018
27111 /2018
27h1/2018
:nropr;_oi g
02/1 »zoî 9
02/1 2/2ü1 g
08/û2/2t)21
i C)8/[)2/2021 ü8/û2/2021
ü8/02/2021
08/02/2021
08/02V2021
08/02/2C)21
08/02/2021
1810212021
31 rosrzo»i
31 rosrzozi
31 rosr»o»i
31 105/2021
31 rosizozi
31 tosr:_oȔ
31 rosr»o:ii
aî rosr»ozi
31 rosr:_ozi
sî /05/2[)21
31rosnm_i
31 rosr»o:îî
31 /05/2Û21
aî /05/2[)21
31 rosrzo»i
>:çroïr:_ozi
22/07/2Ü21
22/07/2Û21
anroïr:_o»i
anromo»i
25/1 or»ozi
2511 0/2021
10111/2Y)21
î 3112/2C121
1411 2/2021
î 411»zo;ii
02/0312C)22
[)210312022
o»ioar»oan
o:_ioarzon
o»ioarpo»;_
02V03/2022
29103/2022
0410412022
04104/2022
1310412022
1310412022
1 3104/2022
29{04/2022
[)5105/2022
MORGUE
BIBLIOTHEQuE
FOYER MUNICIPAL
FOYER MUNICIPAL
TRAVAUX ACCESSIBILITE SANITAIRES MAIRIE
SOL SALLE DE JEUX ECOLE MATERNELLE LES
LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITlûN PONT D
LEVER TOPOGRAPHIQUE DEMOLITION PûNT D
ACQUISITION PARCELLES ENGIE
PORTE COULOIR BAÏ A ECOLE VIEILLE VERREI
PORTE COULOIR BAT A ECOLE VIEILLE VERREI
POTEAUX INCENDIE RuES DES RESERVOIRS -
MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION
MISSION MAITRISE OEuVRE REQUALIFICATION
MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION
MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION
MISSlûN MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION
MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION
MISSION MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION
14 L_ANTERNES CONSOLES P/ ECLAIRAGE PUBl
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DEI
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE '
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATIC)N RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RuE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RLIE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RuE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE üE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
ANNONCE LEGALE REQUALIFICATION RUE DE I
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ST CHARLES
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ST CHARLES
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ST CHARLES
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ST CHARLES
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ST CHARLES
CREATION RAMPES ET CHEMINEMENTS ENTRE
P
CREATION RAMPES ET CHEMINEMENTS ENTRE
P
DOUILLES CLES DYNAMOMETRIQUES -
COMPRESS
1 SOUFFLEUR THERMIQUE BR 550 P/ EQUIPE E
TRAVAUX ESCALIER SORTIE SECOuRS BATIME
TRAVAUX ESCALIER SORTIE SECOURS BATIME
ANNONCE LEGALE MODIFICATION PLU N" 1
ANNONCE LEGALE MODIFICATION PLU Na 1
ANNONCE LEGALE MODIFICATION PLU N" 1
ANNONCE LEGALE MODIFICATION PLU Na 1
ANNONCE LEGALE MODIFICATION PLU N" 1
ARBUSTE P/ AMENAGEMENT PATIO CONCORDII
L_AVE VAISSELLE P/ MICRO CRECHE
RE[)EV ANCE LOGICIEL2022 - LICENCES
14 CAPTEURS C02 PI ECOLES
PC)TEAU INCENDIE RUE DES FLEURS
POTEAU INCENDIE RUE DES FLEURS
POTEAU INCENDIE RUE DES FLEURS
AUTOLAVEUSE Pl COSEC
MARCHEPIED 5 MARCHES ALU PI EQUIPE PLOThI
9112,08
824,00
21 641 ,90
5 4[)1 ,90
703,[)3
A 1 200,00
E R 8 [)37,12
E R 23 339,59
697,42
I 21[)0)X)
l 36340,80
-l 3060,00
2 C)16,00
2 592,00
1 944,CÏ)
1 296,û0
1 296,û0
1 944,[)[)
1 296,00
.l 1 [)C)8,00
.A 17264,52
_A 3924,CIC)
.A 56972,40
.A 10212,02
.A 81 148,89
.A 3628,80
.A 4û 165,16
.A 89823,92
.A 3007,20
.A 109545,91
.A 1û408,97
.A 1 954,63
.A 3351718
A 74784,ûû
.A 136899,(X)
3 260,09
5 073,36
5 C)73,36
3166,96
1 980,[)0
E 3423,76
E 26359,2û
2 689,20
1 995,24
NT 270,CIC)
NT 738,00
485,76
740,50
740,50
759,84
759,62
239,47
399,OC1
11 087,52
1 621 ,70
3 228,00
9 7ü8,00
3 9C)0,00
8 ü67,77
IB 289,70
O,OCI
0,OO
O,ûO
O,OO
[),O(]
[),O[)
O)]O
Q[)O
QOO
C),OC)
O))û
O,OO
0,C)O
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[),OO
O,OO
O,OO
O,ûO
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[),O[)
0,OO
O,OO
O,[)O
O,[)O
O,OO
0,Oü
03)[)
O,OO
O,OO
QOO
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O,(X)
û,OO
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O,OO
O,OO
O,OO
QOO
O,OO
0,00
C),OO
0,O€)
[),(X)
03)0
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
0,00
0,00
O,OO
O,OO
0,(ï)
O,OO
0,ûO
C),OO
O,ûO
(],OO
Û,OCI
O,üO
OI
o
o
ü
o I
o
0
ül
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o
o
20
o
OI
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û
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10
o
o
o
o
o
o
ü
o
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o
o
o
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o
o
o
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o
o
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10
,l
o
o
1[)
10 I 1C)
1C)
10
1
,l
2
5
2C)
20 I
20
10
1
Page 152 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
Modalités et date
d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
l'_amÛo_ur e__nt I osiosr»o»»
osrosipozz
osrosrzozz
î 9/05/2022
31105/2022
î sioar»o»»
1510612022
î 5/06/2Û22
î sroeïr»oçz
15/06/2022
15/(]6/2[)22
î sroarzo»»
î sioarzo»»
î 5/0612022
î sroarçozz
1 5/[)6/2Y)22
15/06/2022
15/ü6/2022
î 5/06/2C)22
î sroar»oz»
1510612022
î sroeizozz
î sroar»o»»
1 5/[)6/2022
06/07/2[)22
oeiomozz
oaiomo»»
oaromoz»
oaromo»»
oaromo»»
oaromo»»
06/07/2022
û6/07/2022
[)610712022
06/07/2022
06/07/2022
oaroïr:_oan
25/0812022
25/0812C)22
25/0812022
25/08/2022
25/08/2022
25/û8/2t)22
25/08/2022
25/08/2022
30/1 îr:_o:n
:iorî î r»o»:î
30/11 r»o»»
30/1112022
30/1 1/2022
O1/1 2/2[)22
MARCHEPla] 5 MARCHES ALU P/ EQUIPE PLOk
VEHICULE FOURGON MASTER P/ SERVICES TE
VEHICULE FOURGON MASTER F'I SERVICES TE
SECHE LINGE P/ MICRO CRECHE
ALARME PPMS PI ECOLE JY COUSTEAU
6 ASPIRATEURS ET 2 CHARIOTS PRESSE PI BA
6 ASPlRATEURS ET 2 CHARIOTS PRESSE PI BA
LANTERNES P/ AC1
LANTERNES PI AC1
TABLE MIXAGE PI ESPACE L_ACONCOR[)E
TABLE MONTEUR PI EQUIPE PLOMBIERS
TABLE MONTEUR P/ EQUIPE PLOMBIERS
TABLE MONTEuR F'I EQUIPE PLOMBIERS
TABLE MONTEUR P/ EQUIPE PLOMBIERS
TABLE MONTEUR P/ EQUIPE PLOMBIERS
TABLE MONTEUR PI EQUIPE PLOMBIERS
MATERIEL P/ ECLAIRAGE SALLE GYM COSEC
MATERIEL P/ ECLAIRAGE SALLE GYM COSEC
5 BORNES PROPRETE HYGIENE CANINE
PARTICIPATION SOUTIEN AUX COMMERCES 20
PARTICIPATION SOUTiEN AUX COMMERCES 20
PARTICIPATION SOUTIEN AUX COMMERCES 2[)
2 [)EBROUSSAILLEUSES + ACCESSOIRES ET 1
2 DEBROLISSAILLEUSES + ACCESSOIRES ET 1
REMUNERATION COMMISSAIRE ENQUETEUR P
ENROULEUR AUTOMATIQUE AVEC RACCORDS
A
DESHERBEUR A GAZ P/ EQUIPE FLEURISSEMEI
AMENAGEMENT CHEMINS 3 ET 4 - MARCHES EI
STORE OCCULT ANT P/ ECOLE JYC
STORE OCCULT ANT PI ECOLE JYC
STORE OCCULTANT P/ ECOLE JYC
EQUIPEMENTS GARAGE 2022
EQUIPEMENTS GARAGE 2[)22
EQUIPEMENTS GARAGE 2022
EQulPEMENTS GARAGE 2022
EQUIPEMENTS GARAGE 2û22
EQUIPEMENTS GARAGE 2022
FOURNITuRE ET POSE REVETEMENT SOL Pl E!
PLAN PARCELLAIRE P/ LOCAUX PLACE MARCHI
PL_AN PARCELLAIRE P/ LOCAUX PL_ACE MARCH
PACK BATTERIE Pl VIDEOPROTECTION
PACK BATTERIE Pl VIDEOPROTECTION
4 CORBEILLES P/ AMENAGEMENT VILLE
4 CORBEILLES P/ AMENAGEMENT VILLE
VEHICULE UTILITAIRE KANGOû PI SERVICES T
SUBVENTION EQUIPEMENT 2022
SUBVENTION EQUIPEMENT 2022
SUBVENTION EQUIPEMENT 2C)22
SUBVENTION EQUIPEMENT 2022
AMENAGEMENT EQUIPEMENT MULTISPORTS S
CONGELATEUR P/ CONCORDE
IB 143,69
;H 27617,76
:H 27617,76
zigg,oo
9 600,36
1 281 ,60
1102,78
7 34j+,00
4 836,0û
1 432,00
513,01
278,45
489,60
572,89
1 095,52
220,52
2 540,54
322,20
2 067,54
!2 -4û00,00
22 4000,00
)2 4000,00
3 092,[)û
7 863,64
_U 1 [)53,1[)
P/ 1 300,20
IT 3300,üü
lG 22000,ü0
299,00
563,19
4B,90
187,68
2 272,12
903,62
5 234,40
516,52
1632,91
iP 3445,20
414,ü0
1380,00
1 0 062,ü0
2 625,00
847,20
2 022,û0
11 453,76
4 790,00
270,OC)
590,û0
570,00
TE 66681;13
617 00
C),OO
0,OO
O,OO
[),[)O
C),OO
0,00
O,OO
0,ûO
[),OO
O,OO
[),00
O,OO
0,CIO
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0,00
O,OO
0,00
O,OO
[),00
O,OO
0,üO
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[),OO
[),C)O
0,[)O
0,00
[),[)O
O,OO
0,OO
O,OO
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O,Oû
O,O[)
O,OCI
O,O[)
O,Oû
û,Oû
O,(X)
O,OO
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O,OO
1
6
6
5
o
10
10
20 ,
20
10
t
f
,l
1
j
t
1ü
10
o
2
2
2
10
10
5
5
6
1û
1
1
1
10
10
10
jO
1û
10 i
o
o
o
o
o
OI
o
5
5
5
I s
5
o
2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à dispositiûn
Affectation
Mises en cûncession ûu
affermaqe
Divers
ïOï AL GENERAL 1144 772,78 O,OO
Page 153 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE article R. 2313-3 du CGCT - SORTIES À
AI O.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
IModalités et datede I sortie
I
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou I
vmaoluness I I
: Cessions à titre onéreux I I I
Cessions à titre gratuit .l
Mise à disposition '-' .' 'l
Affectatiün
Mises en concession ou
affermaqe I
Mise à la réfôrme .l
î 8/C15/2022
îerosrzo»»
î 8/05/2022
18/05/2022
1 8/ü5/2022
îeiosrzo»»
î siosr»o»:»
ï 8105/2022
î 8/Û5/2022
18/0!!2022
1 8105/2022
1 810512ü22
1E110512022
1 810512022
18105/2022
1 8105/2C122
18/05/2022
I 1 8t05/2C)22
18/C)5/2022
i 1 8/05/2022
i 18/[)5/2[)22
1 8/ü5/2022
I
1 8105/2C122
1EV05/2022
18/05/2022
18/05/2022
18/05/2022
1 8/C)5/2[)22
1 8/[)5/2C)22
18/[)5/2022
1 M)5/2C)22
1 8/C)5/2022
1 8/05/2C122
1 8/ü5/2022
181û5{2û22
18/0512ü22
1810512022
1 8105j2ü22
18/0512022
1 8105/2C)22
18/05/2022
IMPRIMANTE CANON IP 4C1[)0
IMPRIMANTE SERVICE FINANCE
VIDEOPROJECTEUR MAIRIE
DIVERSES SUBVENTIONS INVEST
20ü9
DIVERSES SuBVENTIONS INVEST
2Y)1 ü
DIVERSES SUBVENTIONS INVEST
2011
DIVERSES SUBVENTIONS INVEST
2013
DIVERSES SUBVENTIONS INVEST
2015
DIVERSES SUBVENTIONS INVEST
2016
DIVERS LOGICIELS 2006
DIVERS LOGICIELS 2010
DIVERS LOGICIELS 2[)11
DIVERS LOGICIELS 2012
DIVERS LOGICIELS 2013
DIVERS LOGICIELS 2û15
DIVERS LOGICIELS 2C)16
CHARGEUSE PELLETEUSE 58
DIVERS LOGICIELS 2C)14
ACQUISITION ET MAINTENANCE
LC)GICIEL DU 0
ACQulSITION LOGICIEL DU O1/O1
AU 31103/2
MuTUALISATION ACQUISITION ET
MAINTENANCE
MUTUALISATION LOGICIEL JVS
ANNEE 2018
ACQUISITION DROIT ACCES ET
MAINTENANCE L
CLE USB ECOLE VIEILLE VERRERIE
RADIOCASSETTES THOMSON
CLIMATISATION MAIRIE
matenel infûïmatique
matenel infoïmatique
ORDINATEUR MAIRIE
FAUTEUIL DE BUREAU
2 0RDINATEURS MAIRIE
ORDINATEUR POINT INFO
LOGICIEL
MACHINE A ECRIRE
IMPRIMANTE
ORDINATEUR
MATERIEL INFC)RMATIQUE
IMPRIMANTE
ORDINATEUR PENTIUM
IMPRIMANTE LASER
LOGICIEL AMORTISST
169,83
178,2û
913,98
25 450,00
3 062,00
7 63[),00
2 606,07
9 399,07
6190,00
310,96
10 937,42
1û 215,04
12 019,BC)
13 304,90
10962,(X)
11 286,0û
64 584,0û
12147,30
16842,00
î969[),50
13 4ûû,35
15272,35
îg451,52
39,47
3')4,68
836,21
22 771 ,84
2 540,57
1 574,80
764,ü6
2 439,84
1 785,63
3318,56
1 47112
1 509,25
2 433,C)9
3 831 ,32
544,24
1 640,35
419,24
1103, 12
1
1
2
5
5
5
5
5
5
2
2
2
2
2
2
2
8
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2
2
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1
5
1
1
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2
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2
2
2
2
2
10
5
5
5
5
2
2
2
169,83
178,20
913,98
25 450,00
3 ü62,00
7 63ü))0
2 606,07
9 399,[)7
619t),û0
31Q96
10 937,42
10 215,04
12 û19,8C)
13 304,90
10962,0ü
1l 286,00
64 584,00
C),Oû
16 842,00
î 9 69C1,50
13400,35
15 272,35
O,OO
39,47
394,68
836,21
22 77i ,84
2 540,57
1 574,80
764,06
2 439,84
1 785,63
3318,56
1 471,12
1 509,25
2 433,û9
3831,32
544,24
1 640,35
419,24
110312
ü,OO
O,C)O
O,OO
O,[)O
O,[)0
O,OO
0,O[)
û,00
O,OO
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0,00
0,00
O,[)O
O,OO
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0,00
QDü
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QOO
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O,OO
O,C)O
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QOO
O,OO
0,OCI
QOO
0,[)0
O,OO
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O,OO
O,Oû
0,t)O
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O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
0,00
O,Oû
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[),OO
O,C)O
O,C)t)
0,0ü
0,00
0,00
O,(]O
O,ûC)
O,C)0
0,00
(],00
O,OO
0,00
0,00
ü,00
ü,00
03)0
O,OO
[),(]0
O,OO
O,OO
O,üO
O,CIO
O,0[)
O,Oû
0,0[)
O,OCI
O,OCI
O,0[)
O,OCI
Q[)O
O,OO
€),C)O
O,OO
0,00
O,C)O
0,O0
ü,OO
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û,OO
[)3)0
0,0[) ,
O,OO ,
û,(X)
O,OO
I
O,C)O
O,OO '
O,Œ)
O,OO i
0,O0
O,OO I
O,OO
û,O0
O,OO ,
O,(X)
0,C)C) '
[),OC)
[),Œ)
O,OO
[),(X)
Ol)O
C),OO
C),OC)
CI,Œ) '
I
0,OO
€),OO
C),O(] i O,OO ,
0,OC)
[),OO
O,OO
O,OO i
Ol)O
0,00
O,OO
O,OC)
C),OO I
O,OO
ü,O0
O,OC)
0,OO
O,OCI
Page 154 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE-COMMuNE DE PEÏIÏE ROSSELLE-CA-2022
Modalités et date de
soîie
I __
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
CeSSiOn
Plus ou I
moins I values
__J ï 8/05/2022
1 81û5/2û22
1 8/05/2ü22
1 8/C)5/2022
1 8105/2022
1 8/05/2022
1 8/û5/2[)22
1 8/(]5/2[)22
1 8/0512t)22
I
1 8/05/2022
1 8/05/2022
1 8/05/2C122
1 M)5/2ü22
I
18/05/2022
1 8/05/2022
1 8/[)5/2022
1 87C)5/2022
i 1 8/C)5/2022
1 8/05/2C122
1 8/05/2[)22
î arosrzo:n
18/05/2Y)22
1 8/ü5/2022
1 8/05/2022
1 8/ü5/2022
1 M)5/2022
1 8/05/2C)22
1 8/05/2ü22
1 8/ü5/2022
1 8/05/2022
I 1 8{05/2022
1 8/05/2022
1 8/05/2022
i 18/05/2022
î 8/05/2ü22
i 1 8/[)5/2022
1 8/û5/2022
1 8{05/2022
I 18/05/2022
18/05/2022
18/05/2[)22
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1 8/05/2022
1 8/05/2022
I
1 8/05/2û22
I
1 8{0512022
1 8/(]5/2022
1 8/05/2022
i_îsi_osi_zozz _ __
MATERIEL INFORMATIQUE
MACHINE A ECRIRE
IMPRIMANTE
APPAREIL PHOTO
IMPRIMANTE
ORDINATEUR+lMPRIMANTE
MATERIEL INFORMATIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
ORDINATEUR PENTIUM
II+IMPRIMAN
BUREAU MAIRIE
I LOGICIEL ELECTION
RELIURE REGISTRE ETAT CML
MATERIEL INFORMATIQUE
MAGNETOSCOPE R/V)IO
MACHINE A ECRIRE
FICHIERS MAGNETIQUES
LECTEUR MICROFICHES
FAUTEUIL
IMPRIMANTE
LECTEUR ZIP
ORDINATEUR+lMPRIMANTE+ECRAN
MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
DIVERS INFORMATIQUE CIMETIERE
DIVERS INFORMATIQUE MAIRIE
ORDINATEUR AMD DURON 800
FAX MAIRIE
LOGICIEL EUROJOKER GAMME 3
2 COMMuTATEURS
INFORMATIQUES
ORDINATEUR+lMPRIMANTE
ORDINATEUR+lMPRIMANTE MAIRIE
LOGICIEL MICROSOFT OFFICE XP
MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE
IMPRIMANTE MAIRIE
MATERIEL INFORMATIQUE
ECRAN ORDINATEUR P/MAIRIE
LOGICIEL COMPTABILITE
ORDINATEUR P/MAIRIE
LECTEUR DE SAUVEGARDES
MAIRIE
ORDINATEUR SERVICE VOIRIE
ANTIVIRUS ECOLE MATERNELLE
WINDOWS XP SERVICE PACK 2
CL_AVIER &, ADAPTATEUR
' P/MAIRIE
LOGICIEL BIBLIOTHEQuE
LICENCE MICROSOFT OFFICE PRO
MATERIEL INFORMATIQUE
P/MAIRIE
ORDINATEUR P/SECRET AIRE
GENERA
' IMPRIMANTE HP 5652
IMPRIMANTE CANON
ONDULEUR BELKIN
_IMPRIMANTE BROTHER
4 310,45
733,58
41 9,24
73û,23
486,31 I
9149,84
2 566,6û
1 423,03
3 276,05
1 603,76
772,18
1 965,39
6 601 ,8C)
545,77
1 819,64
975,67
5 832,71
278,98
547,29
4 433,22
3 43û,89
206,0[)
5 378,7C)
1 843,68
1 551,17
455,00
897,06
5 896,28
5 594,84
2 320,94
257,75
237,96
3 743,16
134,23
2 314,82
291 ,82
37 434,80
62Q08
1 07162
620,08
223,99
101 ,66
14,20
21 7,40
511,11
3 409,90
683,45
' 15189
117,21
219,26
_ _ __109,00
2
5
2
5
5
5
5
2
5
5
2
5
2
6
5
2
5
1
2
2
2
'l
2
2
2
1
2
2
2
2
2
1
2
1
2
1
5
2
2
2
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1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
4 310,45
733,58
419,24
730,23
486,31
9149,84
2 566,60
1 423,03
3 276,û5
1 603,76
772,18
1 965,39
6 6û1,80
545,77
1 819,64
975,67
5 832,71
278,98
547.29
4 433,22
3 430,89
206,0[)
5 378,70
1 843,68
1 551,17
455,00
897,06
5 896,28
5 594,84
2 320,94
257,75
237,96
3 743.16
134,23
2 314.82
291,82
37 434,B0
620,08
1 [)71,62
620,08
223,99
1[)1,66
14,20
217,40
51111
3 409,90
683,45
' 151,89
117,21
219,26
ŒQ,OO
[),C)O
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O,C)O I O,CK)
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O,OO
0,00 I O,OO
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[),OO
[),(X)
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O,OC)
O,O(]
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
' 0,00
O,O0
ü,O[)
û O[)
Diveïs
' TOTALGENERAL 463 972,37 O,OO
Page 155 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Page 156 COMMuNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
IV - ANNEXES iv i
VARIATION DU PATRIMOINE EalrtEicMleELN.T3s00D-U5 dBullcAoNde de l'urbanisme - ENTREES _!!!!Q_I
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
' Modalités et date
I d'acquisition
Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de I
' l'amortissement i Acquisitions à titre onéreux I
Acquisitiüns à titre gratuit
Mise à dispûsitiûn . ... 'l
Affectation
Mises en concessiûn ou
affermaqe
Divers
ÏOÏALGENERAL û,OO O,OO
Page 157 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2û22
IV - ANNEXES IV i ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE article L. 300-5 du code de l'urbanisme - SORTIES A10.5
A10.5 - ETAT ['ES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbariisme)
I
Modalités et date de
i sortie
Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
histori ue
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou I
moins
values
Cessions à titre ûnéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à dispositiûn
Affectatiûn
Mises en concession ou
affermaqe
Mise à la réforme
Divers
ÏOÏAL GENERAL O,O€) O,OO
Page 158 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
' ET AT DES TRAV AUX EN REGIE I AII I
SECTION DE FONCT10t4NEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
Recettes
Titres émis
ül 1 Charges à caractère général O,Oü
012 Charges de personnel, frais assimilés O,OO
72 Travaux en régie O,OO
TOTALGENERAL O,OO I O.OO
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles O,OO
21 Immobilisations corporelles O,OO
23 /mmobi/isations en cours O,üO
TOTAL GENERAL O,OO
(1 ) Les immübilisations cïéées paï les seïvices techniques de la collectivité sont enïegistrées au coût de leuï pmduction Ce demieï cûnespond au coût d'acquisition des matières consûmmées
eugmenté des chaïges directes de pïoduction (matéïiel et outillage acquis ou loués, fïais de peïsonnel, ) à l'ext.lusion des frais financieïs et des Tïais d'administïation généïale
(2) Détailleï les chapikes budgéiaiïes paï artide confoïmément au plan de comptes appliqué paï la commune ou l'établissement
(3) Les montants à ïenseignet coïiespondent aux mandats émis imputés au chapitre 040
Page 159 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE _21
RATIO
Montant
Recettes 72 (l) û,Oü
Recettes réelles de fonctionnement 5 384 239,72
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement ü.OO %
Page 160 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES iv i
ENGAGEMENÏS HORS BILAN-ENGAGEMENÏS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANÏIS PAR LA COMMUNE OU L'EÏABLISSEMENÏ Î
B1.I -8015-ETA.TDES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMLlNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6o, L. 5211-3i3 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de laemprunt I1j
Objet de
laiimnrunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31112/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l'année (6) Catégorie
d'emprunt
17)
Indices ou
devises
pouvant
mûdifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Ïaux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5j
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérMs (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
cûllectivités ou des
EP (hors
loqements sociaux)
ü,ûO O,OO O,ûû û,ûO
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ûu des
EP (hors
loqements sociaux)
O,OO O,OO O,Oû O,Oû
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
loqement social
O,OO O,OO û,OO O,ûO
Ï)TALGENERAL ü,OO O,OO O,OO O,OO
(1 ) Indiqueï C pouï amoriissement cûnstanl P pûuï amûriissement pïûgressif, F pour in fine, X pûuï autres (à préciseï)
(2) Indiqueï la pénodicité des ïembouïsements A annuelle, M mensuelle, B bimestïielle. S semestnelle. T tnmestnelle. X autïe
(3) Type de iaux d'intéïét F fixe, V vaïiable simple, C complexe (c'est-à-dire un taux vaïiable qui n'est pas seulement défini cûmme la simple addition d'un taux usuel de ïéTéïence et d'une maïge expïimée en point de pouïcentage)
(4) Indiqueï le type d'index (ex EURIBOR 3 mois )
(5) Taux aïnuel, tous fïais compïis
(6) Taux hoïs ûpéïation de couvertuïe Pouï les empïunts à taux vaïiable, indiquei le niveau moyen du taux constaté suï l'année
(7) Catégüïie d'empïunt hoïs opéïaiion de couvettuïe Exemple A-1 (d la classilication des empïunts suivant la typûlogie de la ciïculaiïe lûCB1 01 5077C du 25 juin 2010 suï les pïoduiis finanaeïs offerts aux cûllet.tivités teïïitûïiales)
(8) Il s'agit des inténêts dus au titïe du contrat initial et comptabilisés à l'ariicle 6611j « Intéïêts ïéglés à l'échéance )) (inttkéts décaissés)
Page 161 COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE-COMMUNE DE PEÏITE ROSSELLE-CA-2022
IV - ANNEXES IV i ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
BI .2
_________J
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros I
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1 )
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
i Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions our aranties d'em runts _ -
A O,Oül
B O,OOI
C 298848,931
__ û,_QQl D Ïotal des annuités d'em runts arantis de l'exercice I = A+ B +-C - -D - 29-8 84-8 93 Recettes réelles de fonctionnement Il ,, 5 384 239 72
5 55 i
(1) Hoïs opéïations visées paï l'article L 2252-2 du CGCT
(2) Cf définition de l'article D 1511 -3[) du CGCT
(3) Les gaïanties d'empruni accoïdées au titïe d'un exeiüice ne doivent pas ïeprésenteï plus de 50 % des ïecettes ïéelles de fonctionnement de ce méme exeïcice
Page 162 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2ü22
IV - ANNEXES iv i
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS _Œ__tL_J
B1 .7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de
la subvention numéraire
Prestations en nature
Personnes dei droit privé
ADEPRA
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
AMICALE DU PERSONNEL MuNICIPAL
AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
AMICALE PHILATELIQUE PETITE ROSSELLE
AMICALE PC)RTE DRAPEAUX
AMIS DES ROSES
ASBH ASSOC D ACTION SOCIALE SPORTIVE B
ASBH ASSOC O ACTION SOCIALE SPORTIVE B
ASBH ASSOC O ACTION SC)CIALE SPORTIVE B
ASBH ASSOC O ACTION SOCIALE SPORTIVE B
, ASS DES SECOURISTES FRANCAIS
ASS DONNEURS SANG BÉNÉVC)LES
I
ASSOC ANCIENS COMBATT ANTS ET VICTIMES
ASSOC DES PARENTS D ELEVES INDEPENDANT
ASSOC MAJORETTES DE PETITE ROSSELLE
ASSOC PERSONNES DU 3EME AGE
' ASSOC SAUVET AGE ET SECOURISTE
ASSOCIATION DE PETITE ROSSELLE [)E THEA
ATELIER ARC EN CIEL
BOULES PUITS ST CH ARLES
CHORALE LES AMIS Du CHANT
I
CLUB HALTEROPHILIE DE PETITE ROSSELLE
COOP ECOLE MATERNELLE LES MESANGES
COOP SCOLAIRE ECOLE J Y COUSTEAU
DIE ROSSLER
' ENTENTE SPORTIVE PETITE ROSSELLE
ENTENTE SPORTIVE PETITE ROSSELLE
ENTENTE SPORTIVE PETITE ROSSELLE
FEDERATION DES MINEURS ET SIDERURGISTE
I LA PREVENTION ROUTIERE
LES AMIS DE LA NATURE
MUSIQUE MUNICIPALE DE PETITE ROSSELLE
OMSC
OMSC
' OMSC
OMSC
OMSC
PHOTO CAMERA CLUB
' SCRABBLE CLUB PETITE ROSSELLE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SOCIETE DE TIR PETITE ROSSELLE
SOCIETE DES MINEURS PETITE ROSSELLE
I !MxüiCoï ARBORICOLE &, HORTICOLE [)E PET
SYNDICAT ARBORICOLE &, HORTICOLE DE PET
TENNIS CLUB PETITE ROSSELLE
TENNIS CLuB PETITE ROSSELLE
TRAINING CLUB CANIN
UNC AFN PETITE ROSSELLE ET ENVIRONS
Peïsonnes physiques
2C)0,C)C)
935,CC)
1 5 €)0f)[)
10 800,00
2 (X)O,ü[)
540,C)0
60,(X)
800,(X)
96 850,OC)
40146,ü0
417,50
1137,50
300,CIC)
iOO,üC)
i20,00
681 ,C)O
500,00
300,C)C)
500,00
944,00
2C)0,00
850,00
400,00
3 000,OO
140,00
880,00
940,00
2 4CK),[)0
9 358,(X)
59Q00
434,00
150,00
1 762,[)0
3 279,50
1 654,[)7
2 64Q67
5C)0,ü0
9 478,7i
9 537,10
48ü,ü0
2Y)0,00
150,[)0
570,[)0
180,[)0
65C),[)0
270,00
3 [)OO,[)C)
4 790,C)0
1 273,00
120,[)[)
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2C)22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022 i
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIC)NNEMENT 2022 i SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022 SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SuBVENTION FONCTIONNEMENT 2û22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2C)22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2C)22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION TRANSPORT 2Y)22
SUBVENTION TRANSPORT 2022 I
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022 I
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2û22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2C)22
SUBVENTION EQuIPEMENT2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2C)22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT X)22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTlûNNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2[)22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2[)22
SUBVENTiON FONCTIONNEMENT 2ü22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCT10NNEMENT2[)22
SUBVENTION EQUIPEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SUBVENTION EQuIPEMENT2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
SuBVENTION EQUIPEMENT2022
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2C)22
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2022
,%
Personnes de droit public
__Etat
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, )
Page 163 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMuNE DE PEÏITE ROSSELLE - CA - 2022
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de
la subvention numéraire
Prestations en nature
I
Autïes
ÏOÏALGENERAL 218 7û8,05
Page 164 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES I IV i
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CI.I '
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
I GRADES OU EMPLOIS (1)
I
I
CAÏEGORIES (2) EMPLOIS BUDGET AIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUD(- ET AIRES EN ET'oÏ (4i
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO û,Oü i
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emolois créés au titre de l'article 6-1 de la loi no 84-53
O,OO
O,OO
ü,ûO
O,OO
û,ûü
O,OO
O,ûû
o,oo
€),OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)û
O,Oû
0,O0
O,OO
û,Oû
O,Oü
O,üü
O,Oû
o,ooi
o,ooi
o,ooi
o,ooi
FILIERE ADMINISÏRATIVE (b) 17,19 0,03 17,22 11,OO 6,22 i7,22i
Adjoint administratif territorial
lAdjoint administratif territorial principal de1ère classe
IAAd,jaocinhtéadministratif territorial principal de 2ème classe Rédacteur
IRédacteur Principal de 1ère Classe Redacteur Principal de 2ème Classe
c
c
c
A
B
B
B
7,19
4,û0
1,58
1,üO
2,ûû
û,75
0,67
0,03
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
7,22
4,ü0
1 ,58
1 ,ûû
2,ûû
0,75
0,67
2,00
4,00
1,58
û,OO
2,00
ü,75
ü,67
5,22
O,üO
O,üO
1,ûO
O,CIO
O,üO
ü,ûO
7,22
4,ü0
1,58
1 ,ûC)
2,üC)
0,75
0,67
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,19 5,67 34,86 28,78 6,08 34,86 i
lAAddj'oo:nn't tteecchhnn:qquuee t'ee:rr:t'oo:aal principal de 1 ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
lAgent deMaitrise , Aqent de Maitrise Principal
c
c
c
c
c
13,27
7,92
2,50
1 ,42
4,08
1 ,5û
O,üO
4,17
û,ûû
0,Clû
44,77
7,92
6,67
1 ,42
4,08
8,69
7,92
6,67
1 ,42
4,C)8
6,08
O,Oü
C),Oü
Cl,Oü
O,Oü
14,77 I
7,92 I
6,67 I
1,42 I
4,08 I
FILIERE SOCIALE (d) O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO i
FILIERE MEDICO-SOClALE(e) 0,08 7,44 7,52 6,55 0,97 7,52 i
' Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles
i Aqent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
c
c
0,08
O,OO
5,46
1 ,98
5,54
1 ,98
5,54
1 ,O1
O,Oû
0,97 ?,:;l
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO i
FILIERE SPORTIVE (g) O,OO O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO i
FILIERE CULÏURELLE (t1) 2,30 3,45 5,75 0,54 5,;)1 5,75 i I
Adjoint territorial du patrimoine
I Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
I Assistant d'Enseiqnement Artistique
c
c
B
B
1 ,OCI
C),üCl
1 ,OO
0,3C1
ü,üü
ü,33
3,12
ü,üO
1 ,CICI
ü,33
4,12
ü,3ü
0,21
û,33
O,üü
û,ûO
û,79
û,OO
4,12
û,30
-i,oo i
û,33 I
4,12 I
0,30 I
FILIERE ANIMATlôN (i) 0,08 2;10 2,18 O,Oû 2,18 2,18 i
I Adioint territorial d'animation c 0,C18 2,1ü 2,18 û,üü 2,18 2,18 I FILIERE POLICE (j) 2,00 O,OO 2,00 2,ü0 O,OO 2,00 i I ïhpf rlp !Qprvirp rtp Prilirp Miinir.inam Prinr:inql I èrp Classs B 1 .CI0 ü.üO 1 ,ûû 1,üü û,OO î,oo i
Page 165 COMMUNE DE PEÏIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
GRADES OU EMPLOIS (1)
CAÏEGORIES (2) EMPLOIS BUDGEÏ AIRES (3) EFFECTIFS POuRVUS SUR EMPLOIS j
BUDGET AIRES EN ETPT (41 .'
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NôN
COMPLEÏ
TOTAL AGENTS
ÏIÏULAIRES
AGENÏS
NON
ÏrÏULAlRES
TOTAL
Gardien-briqadier de police municipale c 1 ,0û ü,üü 1 ,OO 1,OO O,OO 1,OO :
EMPLOIS NON CITES (k) (5) û,Oü û,OO O,OO O,OO O,OO O,OO '
TOTAL GENERAL (b + c * d + e + f + g + h + i + j + k) 50,84 18,69 69,53 48,87 20,66 69,53
(1) LesgïadesouemploissontdésignésconfoïmémentàlaciïculaiïenoNOR INTB9500102Cdu23maïs1995 Lesemploisfonctionnelssontégalementcomptabilisésdansleuïfilièïed'ûïigine
(2) Catégoïies A, B ou C
(3) Emplois budgétaiîes cïéés paï l'assemblée délibéïante Les emplois peïmanents à temps complet sûnt comptabilisés püuï une unité, les emplüis à temps nün cûmplet sont cûmptabilisés à hauteut de la quotité de tïavail pïévue paï la délibération cïéant l'emplüi
(4) Equivalent temps plein annuel tïavaillé (ETPT) Le décompte est pïopûrtiûnnel à l'activité des agents, mesuïée paï leuï quotité de temps de tïavail et paï leuï péïiode d'activihé suï l'année
ETPT = Effectifs physiques " quotité de temps de tïavail " péïiode d'activité dans l'année
Exemple lln agenj à temps plein (qLIOfiFé de tïBV!l:l " lûO %) pïésel'T( toute l'année coïïespond à 1 ETPT, un agenJ à temps partiel, à 80 % (quôtité de tTavail = 80 %) pïésent iOLlte l'année coïïespond à 0,8 ETPT, lln agenJ à temps païJiel, à 80 % (qllOtité de tTaVail o 80
%) pïésent la mûitié de l'année (ex CDD de 6 mois, ïectutemeït à mi-année) cûïïespünd à 0,4 ETPT (0,8 ' 6 I 12)
(5) Paï exemple emplûis dont les missiüns ne cünespondeni pas à un cadïe d'emploi existant, « emplois spécifiques )) ïégis paï l'ariicle 139 teï de la loi na 84-53 du 26 lanvieï ï 984 etc
Page 166 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1 .1
CI.I - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N «suite)
AGENÏS NON ÏIÏULAIRES EN FONCÏION Au 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECÏEUR
(2)
REl1UNERATION (3» CONTRAT -l
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat «51
Agents occupant un emploi permanent (6) 58,75
Adjoint administratif territorial
I Adjoint administratif territorial
lAdjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial
lAdjoint administratif territorial
lAAddjloO:nntt aaddmm:nniIssttrraatt:ff tteerrrriItto0rrilaaIl Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
i Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
I Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
I Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
i Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
i Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial
I Adjoint administratif territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
lAdjoint technique territorial
lAAddjloo:nntt tteecchhnn:iqquuee tteerr::ttoOrr:aal. Adjoint technique territorial
I Adjoint technique territorial
i Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Arliûin+ t+_r:hniûus tsrritûrial
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
c
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
ADM
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
TECH
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
387
389
401
367
367
367
367
367
367
367
o
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
367
381
û,C)û
ü,C)C)
CI,C)C)
O,OO
O,OO
O,üü
O,Clü
ü,OO
ü,OC)
O,OO
C),OO
O,OO
o,oo
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,ûO
O,üü
O,ûü
58,75
û,ûû
O,üü
ü,ûü
O,Oû
O,ûû
ü,ûû
O,(X)
ü,C)û
ü,OO
O,OO
û,OO
û,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
CI,OO
O,OO
û,OO
O,OO
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD '
CDD Contractuel en CDD
A
A
A
A
A i A
A i
A
CDD Contractuel en CDD I
CDD Contractuel en CDD
cüo Contractuel en CDD I
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD i
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD I
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel enCDD i CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD I
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD I
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD I
Page 167 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/"12/N CAÏEGORIES
(1)
SECTEuR
(2)
REA1UNERAÏION (3i co-sï-saï------ I
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial du patrimoine
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
ASSistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe
Assistant d'Enseignement Artistique
Assistant d'Enseignement Artistique
Attaché
c
c
c
c
c
c
c
c
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
A
TECH
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
CULT
MS
MS
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
ADM
367
367
367
367
367
4ü1
371
368
401
401
401
401
401
401
401
40i
401
4û1
4ü1
4û1
401
401
4û1
401
401
4C)1
4û1
4ü1
4û1
4û1
401
542
542
542
395
395
611
û,ûû
û,ûCl
O,üO
O,üO
O,üü
O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
CI,OO
O,OCI
O,OO
ü,ûû
ü,Clû
0,00
O,CIO
O,OO
û,OO
CI,OO
O,OO
û,OO
0,OO
O,û€)
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
û,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
ü,OCl
O,ûû
O,OO
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Autres
A Cûntractuel de droit privé
(CAE)
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD '
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD i I
A Contractuel de droit privé I
(CAE)
CDD Contractuel en CDD '
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD 'l
CDD Contractuel en CDD 'l CDD Contractuel en CDD CDD Contractuel en CDD I
I
CDD Contractuel en CDD I CDD Contractuel en CDD
CDD Cüntractuel en CDD I
CDI Contractuel en CDI 'l CDI Contractuel en CDI
AContractuel 'l AContractuel
AContractuel
AContractuel I ,l
AContractuel I A Contractuel
AContractuel 'l AContractuel
A Contractuel
AContractuel I
AContractuel 'l
I AContractuel ,i
AContractuel I A Contractuel
CDD Contractuel en CDD I
CDD Contractuel en CDD
CDD Contractuel en CDD '
Agents occupant un emploi non permanent (7) O,OO - =-==l
ÏOTALGENERAL 58,75
(1 ) CATEGORIES A, B et C
(2) SECTEUR ADM Administïatif
TECH Technique
URB Uïbanisme (dont aménagement urbain)
S Sûcial
MS Médicû-social
MT Médico-technique
SP Sportif
Page 168 COMMuNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
CULT Cultuïel
ANIM Animatiûn
PM Police
OTR Missions nûn ïattachables à une filièïe
(3) REMUNERATION Réféïence à un indice bïut (indiqueï le niveau de l'indice bïut) ds la fûnctitxi publique ûu en euïûs annuels bïuts (indiquer l'eïsemble des élémeïts de la ïémunéïation txute annuelle)
(4)CONTRAT Motifducontïat(loidu2Janvieï1984modifiée)
3-aa article 3, 1eï alinéa accïûissement tempttaiïe d'activité 3-b article 3, 2ème alinéa accïoissement saisûnnier d'activité 3-1 ïemplacement d'un fûnctiünnaiïe auttxisé à seïw à temps partiel üu indispünible (maladie, matemité ) 3-2 vacance tempûïaiie d'un emploi
3-3-T absencedecadred'emploisdefondionnaiïessusceptiblesd'assuïeïlesfonctionscorrespondantes
3-3-7 emplois du niveau de la catégoïie A loïsque les besoins des seïvices ou la nature des fonctions le lustifient 3-3-3a emplûis de secïétaiïe de maiïie des cûmmunes de mûins de 1 00ü habitants et de secïétaiïe des gïoupements composés de communes dont la population moyenne est inféneuïe à ce seuil 3-3-4" emplüis à temps non complet des communes de moiïs de 1 Œ)O habitants et des gïoupements composés de communes dont la population moyenne est inféïieuïe à ce seuil, loïsque la quotité de temps de ttavail est inféneuïe à 5ü % 3-3-5a emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des gïoupements de cûmmunes de moins de 1 0 û00 habitants dûnt la cïéatiûn ûu la suppïessiûn dépeïd de la dét.isiûn d'uns auttxité qui s'impûse à la collectiviié ou à l'établissement en matièïe de cïéatiûn, de changement de péïimètre ou de suppïessiün d'un seïvice public 3-4 article 21 de la lOl no 2C)12-347 contïat à duïée indétetminée obligatoiïement pïoposée à un agent contïactuel 38 article 38 tïavailleuïs handicapés catégtne C
47 article 47 ïecïutements diïects suï emplois fonctionnels jjO article110collaboïateutsdegïoupesdecabineis
110-1 collaboïateuïsdegïoupesd'élus
A autïes (préciseï)
(5) Indiqueï si l'agent contïactuel est titulaiïe d'un contïat à duïée déteïminée (CDD) ou d'un contïat à duiée indéteïminée (CDI) Les contrats païticuliets devtoït Mte labellisés « A / autïes » et feïont l'oblet d'une précision (ex (l contïats aidés )))
(6) Occupeni un emploi peïmanent de la fonction publique tenitoïiale, les agents non titulaiïes îecïuiés suï le fûndement des aïticles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi no 84-53 du 26 lanvieï 1984, ainsi que les agents qui sont titulaiïes d'un contïat à dutée indéteïminée pïis suï le fûndement de l'arficle 21 de la loi na 2C)12-347
(7) Occupent un emplüi nûn peïmanent de la fonction publique tenitoïiale, les agents nûn titulaiïes ïet.ïutés suï le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contïat fixe cûmme ïéféïence de ïémunétation un tïaitement hûïs échelle, il cünvient de mentionneï le chevïon coïfoïmément à l'aïticle 6 tWüïet 85-1148 du 20 octobïe 1985
Page 169 COMMuNE DE PETIÏE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV : AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENT ATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1 )
Réalisations - mandats
ou titres (1 )
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 252 289,41
2 921 871 ,04
1 78ü 893,20
1 053 195,84
415 337,31
177 692,20
1 ü56 058,90
1 690 983,ûC1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6 067 537,52
6 ü67 537 52
5 265 864,22
5 545 416 62
O,Oû
0 00
8C11 673,30
522120 go
(1 ) Y compïis les ïattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1 ) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, ïégies petsonnalisées qui sont des peïsonnes moïales distinctes de la commune ûu de l'établissement de ïattachement
jutidique
(2) Y cümpïis les ïattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la
neutralisation des flux réciproques)
' SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1 ) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés I
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 252 289,41
2 921 871 ,04
1 780 893,20
1 053195,84
415337,31
177692,20
1 û56 058,901
î 690 gE1:3,oo I
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6 ü67 537,52
6 067 537,52
5 265 864,22
5 545 416,62
û,OO
O,OO
801 673,3C11
522120,90 I
TOT AL GENERAL DES
DEPENSES 9 319 826,93 7 û46 757,42 415337,31 1857 732,2C) I
TOT AL GENERAL DES
RECETTES 8 989 408,56 6 598 612,46 177 692,2ü É
(1) Y compïis les ïatiachements
Page 17Q COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA - 2022
T - - - IV-ANNEXES iv I ' AUTRESELEMENTSD'INFORMATlON PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
_-=_ _=_ ANNEXES _ _ __ __ __ _
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. Iiste des
principales opérations en annexe de la M14) (1 )
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-"I)
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés '
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ü,OCl
ü.OO
O,OO
O,ûO
û,ûO
ü,üC)
Cl,ûO j
O,üO '
FONCTIONNEMENÏ
DEPENSES
RECETTES
O,OO
_ OüCl
O,üC)
0 üO
O,OO
0 00
O,OO :
0 0û
(1 ) La présentation de ce tableau des flux ïécipioques est facultative
(2) Y cûmpïis les ïattachements
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisatiün des flux réciproques) (1)
' SECÏION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-"I) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés I
INVESTISSEMENÏ
DEPENSES
RECETTES
3 252 289,41
2 921 871 ,û4
1 780 893,20
1 053195,84
415337,31
177 692,20
1 056û58,9C1
î 690 983,0û I
FONCÏIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6 ü67 537,52
6 067 537,52
5 265 864,22
5 545 416,62
ü,üO
ü,üO
801673,3ü1
522 i:_o,goi
TOT AL GENERAL DES
DEPENSES 9 319 826,93 7 ü46 757,42 415337,31
I
1 857 732,2û
TOT AL GENERAL DES
RECEÏÏES 8 989 408,56 6 598 612,46 177 692,2ü 2 2131ü3,90
(1) La présentation de ce tableau est obligatüire si celui des flux ïécipïoques est pïoduit
(2) Y compris les ïattachements
Page 171 COMMUNF DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETIÏE ROSSELLE - CA - 2022
D1 - TAUX DE CCINTRIBUTIONS DIRECTES
I
I Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-l (%)
Ïaux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante
«%»
Variation de
taux/N-l (%)
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
Variation du I
produit/N-l i
(%) I
TFPB O,CIO ô,ûC) O,OO û,Oû [),OO ü,Cl0
TFPNB O,00 O,OO [))I)O [),O0 C),O[) û,û0
CFE 0,00 O,(X) O,OO O,ûû O,OO O,(X)
I ÏOÏAL O,€IO O,OO O,OO O,ûO
Page 172 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - CA - 2022
IV - ANNEXES IV i ARRETE ET SIGNATURES _QLJ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents :1LI
Nombre de suffrages exprimés ::L
VOTES :
Pour : l(é
Contre : ô
Abstentions :Ci
Date de convocation : 21/ü2/2023
Présenté par (1 ) Le Maire.
A Petite-Rosselle, le 28/ü2/2023
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Petite-Rosselle, le 28/ü2/2ü23
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
I
OO1. FEDERSPIEL Eric, Maire
_'l
I
/ I
üü2. KOENIG Christian, 1er adjoint -( J
- /J
003. LAUBERTEAUX Sidonie, 2ème adjointe
2 - i lnn.nlI...,np,.,,I.à,,,.,.i,.,. ,ï,,,,;.. ,.,,r...,,,.;-..._ ==.. r= ,-.-=,., -- a_' __' «- I
i %%-a. + lJ I % ll I t.+ I cî(Jut.tI , (Jtœ I I It+ aul u I I I l ï I + ' k ür %ï- + ïf rl k I % %-+ l_JI-- I I W Œ i.l-' - I
ûü5. MATHIEU Monique, 4ème adjointe
u i 1ü06. KAISER Jûël, 5ème adjoint -'- " : p--- i
007. ARNOLD Mireille, 6ème adjointe
I
üü8. JUNG Denis, 7ème adjoint
Æ': ' üü9. LERPS Angélique, 8ème adjointe
I , i,-tn /'S- I
O10. ANTONINI Daniel, Conseiller
/
'=« -,,l
! i
1 _
' û1 1. DEUTSCH Patrick, Conseiller /7 . q. x il-
012. PFISTER Frank, Conseiller
!A I 013. KEUPER Didier, Conseiller
rl ü14. DIEDRICH Christine, Conseillère
(F I
û15. GROSS Véronique, Conseillère
,-9
y 9.
I
016. PLATTE Chantal , Conseillère
'$ , 017. OBRINGER Roland , Conseiller délégué J _' I
ü18. DI SALVO Daniel, Conseiller
(, I
org. KLEIN Céline, ConseillèreM ' +((X_4,y(._i-x ',_ C (3i iUiC- o:=y-CD' l%t î
020. HOY Mandy, Conseillère i'li !k-
ü21. CLEMENT Christine, Conseillère
J
Page 173 COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-COMMUNE DE PETITE ROSSELLE-CA-2022
IV - ANNEXES IV i ARRETE ET SIGNATURES _QLJ
022. BECKER Olivier, Conseiller
. I 023. CIGNA Gaetano, Cûnseiller }} , / . , ,,/ "L",r_$' ,
<. - ' / .
û24. BRuCK Gérard, Conseiller
"l / 025. FREYTAG Gertrude, Conseillère I % , ,-/ h ' -.1 % il Q_n I
li I d'Y
' 026. AREND Christophe, Conseiller i'
027.SCHMITTAnne-Dominique,ConseilIère ffi 4zc'ccJ CL_ G Ct6üA -" rr I , EÏI,0'J" l,
028. KIEFER Blanche, Conseillère
ai()i2'rv( I
029. DELISSE Pauline, Conseillère
'< I
Certifié exécutoire par (1 ) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le
A Petite-Rosselle,le
(1 ) Indiquer le maiïe ou le pïésident de l'oïgarusme
(2) L'assemblée délibérante étant le Ctxiseil municipal
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