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Déliberation - cms 084 Convention de partenariat entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et la commune de Saint Etienne du Bois 01370
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 084 Convention de partenariat entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et la commune de Saint Etienne du Bois 01370)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-084
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse et la commune de Saint-Etienne-du-Bois (01370) pour le travail de la médiathèque auprès de
l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant « Pom'cannelle » à Saint-Etienne-du-Bois (01370).
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-3 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants :
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l’Action Sociale et
de la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment
prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la
résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la
délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures Petite Enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que la découverte du livre participe au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex =, re = @ L couRRER Ê m Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 28 7513 MA OracLe HA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230414-DP23-084-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
Affichage : 11/05/2023
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre la
commune de Saint-Etienne-du-Bois (01370) et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse pour l'intervention de la médiathèque auprès de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant
« Pom’cannelle », à Saint-Etienne-du-Bois.
DECIDE
DE CONCLURE une convention avec la commune de Saint-Etienne-du-Bois (01370) qui détaille les
modalités de partenariat pour l'intervention de la médiathèque auprès de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant « Pom’cannelle ».
La convention précise les points suivants :
Oo Des temps bimensuels d'échanges et de consultation de livres à la médiathèque, sous
la responsabilité des agents de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant. La
responsable de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant est responsable des pertes,
oublis ou dégradations des documents;
o Des animations bimensuelles de « l’heure du conte », hors vacances d'été, dont la
programmation sera annuelle et effectuée par le bibliothécaire en relation avec la
responsable de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant. Les animations « l’heure du
conte » se dérouleront dans les locaux de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant.
En cas d'annulation, une nouvelle programmation pourra être envisagée selon les
possibilités ;
Oo L'accompagnement du bibliothécaire en tant qu’expert du livre jeunesse ;
o Le partenariat entre la médiathèque et l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant lors
d'événements tels que « Premières pages », journée de la parentalité … ;
o L'inscription de l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant à la médiathèque pour le
prêt de livres et de documents, ainsi que les animations « l’heure du conte » sont
effectués à titre gracieux ;
o L'élaboration d'actions culturelles ponctuelles et leurs financements se construiront de
façon conjointe.
Oo La durée de la convention est de 3 ans à compter de sa signature. Elle pourra être
reconduite tacitement une seule fois pour la même durée.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2023.
Pour le Président et par délégation,
Vice-Présidente,