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Déliberation - cms 041 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et Mme Camille CHATELET psychomotricienne 41 Avenue Amede
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 041 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et Mme Camille CHATELET psychomotricienne 41 Avenue Amede)
Thèmes du document : Humanitaire, Famille, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-041
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et Mme Camille
CHATELET, psychomotricienne, 41 Avenue Amédée Mercier — 01000 Bourg-en-Bresse pour l'animation
d'ateliers et de réunions avec les enfants et les équipes du Multi accueil de SAINT JUST (01250)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-
1et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU là délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre le
cabinet de psychomotricité et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour
l'animation d'ateliers et de réunions au Multi accueil de SAINT JUST ;
DECIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 DE CONCLURE une convention avec Mme Camille CHATELET, psychomotricienne, 41 Avenue Amédée
Mercier — 01000 Bourg-en-Bresse, qui détaille les modalités de partenariat pour les interventions au Multi accueil de SAINT JUST.
La convention précise les points suivants :
-__ Les interventions seront assurées par Camille CHATELET
- Les interventions se dérouleront au Multi accueil de SAINT JUST respectivement les :
"Mercredi 15 mars de 10h00 à 11h30,
"Jeudi 13 avril de 10h00 à 11h30,
“Mercredi 10 mai de 10h00 à 11h30,
“Mardi 6 juin de 10h00 à 11h30,
“ Les autres dates sont à définir : semaine 17 (du 24 avril au 28 avril 2024) et semaine 24
{du 12 au 16 juin 2024)
- Les séances se dérouleront de mars 2023 à mars 2024 pour un coût de 75 € par séance soit un
coût global de 1200 €.
-__ La durée de la convention : un an à compter de sa signature
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 février 2023.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Déléguée à l’Action sociale et la Petitk Enfance