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Déliberation - cm delib 13 06 24
Déliberation - delib cm 12 03 24
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 12 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024 \ÿ) Département de la Moselle
COMMUNE DE PHALSBOURG Reçu en ESS le 19/03/2024
ublié le ”
DELIBERATIONS DU CONSEIL \ UNI 2.03, dati D : 057-215705401-20240312-12082024-DE
DANS SA SEANCE DU 12 MA |
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 12 mars à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MADELAINE, Maire.
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Jean-Marc TRIACCA, Didier MASSON, Denis SCHNEIDER, Djamel
SAAD, Véronique MADELAINE, Morgane RACLET farrivée à 19h36), Nadine BLAISE, Patricia PRUNELLE, Séverine
WATZKY, Vincent JUNG, Denis HILBOLD, Christophe PHILIPPS, Robert MORANT Bermard HECKEL, Laetitia BETSCH, Sandra PARISOT BRULEY (arrivée à 19h33), Manuela ZENTZ, Nuriye MUTLU, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nathalie DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS.
Membres Absents excusés :
Gisèle HIESIGER donne procuration à Jean-Marc TRIACCA
Karine DOPPLER, donne procuration à Nathalie DAVIDSON
Jale GUNGOR donne procuration à Nadine MEUNIER ENGELMANN
Marielle SPENLE donne procuration à Nuriye MUTLU
Sandrine KOLOPP donne procuration à Véronique MADELAINE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.
Est nommé secrétaire de séance, Madame Véronique MADELAINE.
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT,
2024-IT1-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Délibération examinée le 12/03/2024
à 7 voix contre: Nuriye MULTU, Marielle SPENLE(par procuration), Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jale GUNGOR {par procuration), Nathalie DAVIDSON, Karine DOPPLER (par procuration), Jérémie PHILLIPPS à 2 Abstentions : Véronique MADELAINE, Laetitia BETSCH
2024-1I1-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 15 février 2024
Délibération examinée le 12/03/2024
ADOPTE : à la majorité des membres présents
à 7 voix contre: Nuriye MULTU, Marielle SPENLE{par procuration), Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jale GUNGOR (par procuration), Nathalie DAVIDSON, Karine DOPPLER {par procuration), Jérémie PHILLIPPS.
AFFAIRES GENERALES :
2024-I11-03 Proposition huis clos
Délibération examinée le 12/03/2024
ADOPTE à la majorité des membres présents
à 13 voix contre: Nuriye MULTU, Marielle SPENLE (par procuration), Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jale GUNGOR (par procuration), Nathalie DAVIDSON, Karine DOPPLER (par procuration), Jérémie PHILLIPPS, Djamel SAAD, Séverine WATZKY, Denis HILBOLD Christophe PHILIPPS, Robert MORANT, Bernard HECKEL.
2024-I11-04 Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Dany KOCHER - Maire honoraire — Affaire des abris-stop
Délibération examinée le 12/03/2024
Résultat des votes/bulletin secret :
Octroie la protection fonctionnelle 09
N’octroie pas la protection fonctionnelle 15
Bulletins Blancs 02
TOTAL votants 26
N’OCTROIE PAS LA PROTECTION FONCTIONNELLE
2024-HI-05 Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Dany KOCHER - Maire honoraire — Affaire des fouilles archéologiques
Délibération examinée le 12/03/2024
Résultat des votes/bulletin secret :
Octroie la protection fonctionnelle 20
N’octroie pas la protection fonctionnelle 04
Bulletins Blancs 03
TOTAL votants 27
Tr OCTROIE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
Le secrétaire de séance
Jean-Louis MADE Véronique MADELAINE
Actes rendus exécutoires
ÉD SOS 0 PHALS BoueG Et publication sur le site de la Ville du