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Déliberation - delib cm 21 10 24
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 21 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Département de la Moselle Reçu en préfecture le 25/10/2024
COMMUNE DE PHALSBOURG| ris e 28 20/7024 ID : 057-215705401-20241021-202410-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 21 octobre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 14 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-
Louis MADELAINE, Maire.
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Sandra PARISOT BRULEY, Jean-Marc TRIACCA,
Didier MASSON, Denis SCHNEIDER, Denis HILBOLD, Véronique MADELAINE, Gisèle HIESIGER, Morgane RACLET,
Nadine BLAISE, Patricia PRUNELLE, Séverine WATZKY, Christophe PHILIPPS, Bernard HECKEL, Laetitia BETSCH,
Manuela ZENTZ, Vincent JUNG Karine DOPPLER, Nuriye MUTLU, Jale GUNGOR, Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS.
Membres Absents excnsés :
Djamel SAAD donne procuration Robert MORANT
Sandrine KOLOPP donne procuration à Jean-Louis MADELAINE
Nadine MEUNIER ENGELMANN donne procuration à Nathalie DAVIDSON Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.
Est nommé secrétaire de séance, Madame Marielle SPENLE
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT,
2024-VTII-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Délibération examinée le 21/10/2024
ADOPTE à l’unanimité
2024-VTII-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2024 Délibération examinée le 21/10/2024
ADOPTE à la majorité
à 8 voix contre: Jean-Marc TRIACCA, Jale GUNGOR, Nathalie DAVIDSON, Nathalie ENGELMANN MEUNIER (par procuration) Marielle SPENLE, Karine DOPPLER, Nuriye MUTLU, Jérémie PHILLIPPS. 2024-VI-03 Construction d’un périscolaire à Trois-Maisons
Délibération examinée le 21/10/2024
Demande du vote secret
RESULTAT DES VOTES
ABANDONNER MAINTIEN DU PROJET BLANC LE MAINTIEN
17 10 00
Total votants 27
DECIDE :
D’ABANDONNER la construction de ce périscolaire
2024-VIII-04 Modification du périmètre de chasse — Avenant au bail de chasse Délibération examinée le 21/10/2024
ADOPTE à l'unanimité
2024-VIII-05 Plan de financement du périscolaire — Subventions POINT ANNULÉ 2024-VIII-06 Décisions modificatives — budget régie des eaux
Délibération examinée le 21/10/2024
ADOPTE à l’unanimité
2024-VNI-07 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires
Délibération examinée le 21/10/2024
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2024-VIII-08 Recrutement d’agents recenseurs
Délibération examinée le 21/10/2024
ADOPTE à l'unanimité
2024-VITI-09 Vente d'une parcelle à détacher du domaine public au bout de l’impasse du Gros Tilleul POINT REPORTÉ
La secrétaire de séance
Marielle SPENLE
Actes rendus exécutoires
DS TO IST 2/20/0024 Et publication sur le site de la Ville du