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Arrêté - 28791 rd 116 a maintenon remplacement de poteau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - 28791 rd 116 a maintenon remplacement de poteau telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publié le 15/07/2025
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction des infrastructures :
identifiant projet : 28791
Numéro définitif de l'acte :
ARNT20250715 05 ARRÊTÉ
portant restriction de la circulation
sur la RD 116/A sur le territoire de la
commune de MAINTENON dans la
période du 21 juillet au 30 juillet 2025,
du lundi au vendredi, de 08H00 à
18H00 en raison de travaux de
remplacement de poteau TELECOM
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,
LE MAIRE DE MAINTENON
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, À
VU le Code de la Route,
VU le Code Général de la Propriété des Poranies Publiques,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire},
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de remplacement de poteau télécom, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur la route départementale n° 116/A sur le territoire de la commune de Maintenon,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés d'intervenir sur le réseau routier départemental, et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Maintenon,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée par alternat, sur la route départementale n° 116/A, sur le territoire de la commune de Maintenon, durant 10 jours, dans la période du 21/07/2025 au 30/07/2025, de 08h00 à 18h00 du lundi au vendredi pendant la phase active de chantier. Cet alternat de circulation sera commandé par des piquets K10, dont le fonctionnement ÉORÈE sera assuré pendant la phase active de chantier.
Article 2 : La signalisation de chantier et d’alternat sera établie conformément aux dispositions décrites dans le « manuel du chef de chantier », signalisation temporaire - routes bidirectionnelles - La signalisation sera mise en place par l'entreprise FTTP CHEZ SIG IMAGE. L'entreprise sera responsable des conséquences PAUVRE 1 résulter d'un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage Sur les lieux du chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la lévée de la signalisation.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d' Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans lés mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la _Plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Article 7 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en cé qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l'article L 224-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
M. le Directeur de l'entreprise FTTP CHEZ SIG IMAGE,
--M-le Colonel; commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE, M. le Maire de Maintenon,
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à
L'agence départementale d'ingénierie et d’infrastructures du PAYS CHARTRAIN, M. le Maire de Houx,
M. le Président de SPL CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS,
M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI,
MAINTENON, le julo %os,
&
Le Maire,
Chartres, le 15/07/2025
LE PRÉSIDENT,
Par délégation,
La responsable de l'agence départementale
d'ingénierie et d’infrastructures du Pays Chartrain
= ANS Carolin