Procès Verbal - pv du 13122021

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Procès Verbal - pv du 13122021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13122021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, D

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CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 13.12.2021

À 19 h à la Maison des services publics

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation : 08.12.2021

Membres en exercice : 23

Présents : 20

Pouvoirs : 1

Votants : 21

L'an Deux Mille Vingt et un, le 13 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 08.12.2021 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.

Qualité NOM PRENOM PRESENT REPRESENTE ABSENT/EXCUSE

Monsieur TROTTET André X

Madame VINCENT Valérie X

Monsieur LAMBERT Jean-Luc X

Madame ALLAIS Brigitte X

Monsieur MONTHULE Xavier X

Madame PRODHOMME Martine X

Monsieur LOISON Francis X

Madame PATOUT Prescillia x

Monsieur FAVIER Patrice x

Madame GARDENAT Vanessa Pouvoir à X.Monthule

Monsieur VIOLET Alain X

Madame PATEL Pascale X

Monsieur CAMUS Christian X

Madame CONSONNI Annick x

Monsieur ADAM Cvril x

Madame ANFRAY Liliane x

Monsieur FONTAINE Eric X

Madame BISSON Nadine X

Monsieur JOUVIN Pascal X

Madame BEUNECHE Adeline Excusée

Monsieur ANFRAY Dominique Xx

Madame MAINGUY Vanessa Absente

Monsieur BELLIDO Arnaud X

Secrétaire de séance : MONTHULE Xavier

Le nombre de présents est de 18, avec 1 pouvoir soit 19 votants.Documents fournis :

- Estimation prévisionnelle des travaux des bourgs de Ligniéres la Carelle et Saint Rigomer des Bois.

- Devis entreprise Renou pour les travaux de toiture du musée et de l’atelier - Avenants entreprises Hatton et Fourmy relatifs aux travaux du gymnase - Contrat du spectacle de noël

- Convention CAF relative à l’habilitation informatique du site monenfant.fr - Détail du calcul des variations de stock du lotissement les pommiers - Lettre du Préfet relative à la désignation de représentants pour Natura 2000

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Decisions modificatives

Dossier DETR et DSIL

Convention d’habilitation ALSH mon enfant avec la CAF

Désignation des représentants au comité de pilotage Natura 2000 Haute Vallée de la

Sarthe

Avenants au marché alloti du gymnase

Contrat d'engagement

Tarifs du repas du 11.11.2021

Contrat spectacle de noël

Recours gracieux à l’encontre de l’installation de méthanisation à St Paterne - Le Chevain

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2021- 142 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à l’adoption de celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’entériner les décisions prises à la séance du 15.11.2021.

Arrivée de Cyril ADAM, le nombre de votants passe à 20, soit 19 présents et 1 pouvoir

2021-143 DECISIONS MODIFICATIVES

LOTISSEMENT « LA RESIDENCE DU PARC POMMIER » : calcul des variations de stock 2021

1. reprise du stock initial au 1/01/2021:

71355 mandat 334 314.50 355SStitre 334 314.50

2. iln’y a pas d'intégration des frais financiers à constater puisque les travaux sont achevés :

608 mandat 796 titre

3. intégration du stock final au 31/12/2021 à constater :

7135titre 248 866.15 3555 mandat 248 866.15

Montant des dépenses cumulées :

Dépenses 2015 98 231.42 €

Dépenses 2016 72 378.40

Dépenses 2017 409 029.50Sous- total 579 639.41 € - 42 861.28 ( participation EDF) -536 778.13 € Dépenses 2018 5 005.75

Dépenses 2019 390

Dépenses 2020 7 196.17

Dépenses 2021 3 960

Reste à payer

Total cumulé 553 330.05

Après bornage :

Surface totale privative = 11 286 m2

Dont Parcelles Sarthe habitat = 2 704 m2 et MAM parcelle 4 pommiers 2 de 606 m2 Dont flots sud et nord = 7 976 m2

Surface Lots vendus (+ SH) = 6210 m2

Surface des Lots non vendus = 5076 m2

Le SF est égal au montant des dépenses effectuées multiplié par le rapport entre la surface restante à vendre et la surface totale = 553 330.05 x (5076/11286) — 248 866.15

4. les recettes

Le résultat global 2021 dégage un excédent de 12 104.70 €, après le versement d’une participation de 73 343.65 € du BP principal en fonctionnement, et le remboursement d’une partie des avances financières de 85 448.35 € en section d’investissement.

Participation EDF 42 861.28

Emprunt 300 000

Avance 2016 72 378.49 Avance 2015 98 231.42 Cession terrain 2018 18 868

Participation Sarthe Habitat 44 985

Cession terrain 2019 18 270

Participation BP Principal 2018 104 369.12

Participation BP Principal 2019 5 258.98 Participation BP Principal 2020 1 295.33 Cession terrain 2020 15 507 Subvention Dpt 2020 11 388 Cession terrain 2021 16 580.70

TOTAL RECETTES 749 993.32 €

- DÉPENSES - 596 191.33 € (553 330.05+42 861.28)

- intérêt d'emprunt 2018 - 1 873.50 - intérêt d'emprunt 2019 -1 899

- intérêt d’emprunt 2020 - 1113.38 - intérêt d’emprunt 2021 - 516

- Remboursement avance 2018 - 95 174.65 - Remboursement avance 2019 - 21 239.98 - Remboursement avance 2020 - 19 880.78

Excédent 2021

Recette au 276348 (BP commune) + 85 448.35

Dépense au 168748 (BP Pommiers) - 85 448.35

Recette au 7552 (BP Pommiers) + 73 343.65

Dépense au 657364 (BP Commune) - 73 343.65DM N° 1 BP LOTISSEMENT LES POMMIERS :

Intégration du stock final

Virement de crédit en recette Chapitre 042 + 249 000

Section de fonctionnement Art. 71355 OS

Virement de crédit en recette Chapitre 70 - 157 000

Section de fonctionnement Art. 7015

Virement de crédit en recette Chapitre 75 -92 000

Section de fonctionnement Art. 7552

Virement de crédit en dépense Chapitre 040

Section d'investissement Art. 3555 +248 866.65

virement de crédit en dépense Chapitre 16

Section d’investissement Art. 168748 +51 133.35

virement de crédit en dépense Chapitre 16

Section d’investissement Art. 1641 -300 000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité

> D'approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Arrivée de BELLIDO Arnaud, le nombre de votants passe à 21, soit 20 présents et 1 pouvoir

2021-144 DOSSIER DETR ET DSIL

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est :

Projet 1 : Aménagement de la traversée des bourgs de Ligniéres la Carelle et de Saint Rigomer des Bois

Ainsi, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Adopte le projet précité,

> Décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d'ouvrage 290 240 Fonds Européens (à préciser)

DETR 184 944 DSIL 128 796 EFNADT

Conseil Régional

Conseil Général 40 000

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 643 980> Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, et de la DSIL pour le projet susmentionné pour l’année 2022

> Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

> Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement > Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

M. ADAM Cyril se retire et sort de la salle, le nombre de votant passe à 20.

2021-144a DOSSIER DETR ET DSIL

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est : Projet 2 : Réfection des toitures du Musée du Vélo et de l’atelier communal de la Fresnaye sur Chédouet

Ainsi, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Adopte le projet précité,

> Décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

| Origine des financements | Montant Maître d'ouvrage | 17 455.43 | Fonds Européens (à préciser)

DETR 10 473.25 DSIL on E 6982.16 FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés _ TOTAL _ 34 910.84

> Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, et de la DSIL pour le projet susmentionné pour l’année 2022

> Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours > Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement > Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Retour de M. ADAM Cyril, le nombre de votants repasse à 21.

2021- 145 CONVENTION D’HABILITATION ALSH MON ENFANT AVEC LA CAF

Le site de la CAF «mon-enfant.fr» permet aux familles de disposer d’informations personnalisées sur les offres existantes et de faciliter leur recherche en matière d'accueil.

Afin que l’ALSH de la commune puisse être référencé sur le site, il convient de conventionner avec la CAF pour obtenir l’habilitation informatique en vue d’y diffuser nos informations.

Ainsi, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Autorise M. le Maire à signer la convention avec la CAF d’habilitation informatique ALSH concernant la mise en ligne sur le site mon-enfant.fr de données relatives aux établissements et services référents sur le site.2021-146 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000 HAUTE VALLEE DE LA SARTHE

La préfecture de l’Orne nous demande de désigner les représentants pour le comité de pilotage du site NATURA 2000 de la Haute Vallée de la Sarthe, dont la commune en fait partie.

Un titulaire et un suppléant doivent être nommés.

Ainsi, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Désigne Mme ALLAIS Brigitte en tant que représentante titulaire du site Natura 2000 > Désigne M. MONTHULE Xavier en tant que représentant suppléant du site Natura 2000

2021-147 AVENANTS AU MARCHE ALLOTI DU GYMNASE

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires considérées en application de la délibération du conseil municipal du 05.10.2020 relatives à l’approbation du marché alloti « Construction d’une salle omnisports»

VU les avenants conclus avec les entreprises considérées en application de la délibération du 11.01.2021.et celle du 18.10.2021

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 20 voix Pour et 1 Contre :

> De conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

OBJET des avenants N°2:

LOTS MONTANT HT 1. passation du marché « Lot 4 enduits » avec l’entreprise

Fourmy — 61 500 Sées 17 823.85 € avenant N° 1 +2 715

avenant N°2 -1 254

Nouveau montant = 19 284.85

Objet : enduit monocouche finition talochée non réalisée

2. passation du marché «Lot 15 électricité» avec

l’entreprise Hatton — 72 St Saturnin- 79 807.23 € Avenant N° 1 +9 237.92 €

Avenant N°2 +1536.04 Nouveau montant =90 581.19 Objet : alimentations complémentaires salle et panneaux de

basket

Montant initial 1 385 663.72 € HT Avenants N°1 + 142 988.89 € HT Avenants N°2 +5 399.41 € HT Avenants N°2 (lots 4 et 15) + 282.04 € HT

NOUVEAU MONTANT = 1 534 334.06 € HT =1 841 200.87 TTC

6> D’autoriser M. le Maire à signer les avenants avec chaque entreprise attributaire mentionnée ci-dessus.

2021-148 CONTRAT D’ENGAGEMENT

Il est rappelé à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, I-1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le Maire propose à l’assemblée

1. La création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint administratif de 35h hebdomadaire du 01.12.2021 au 31.03.2022.

Chaque emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 1-1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints administratifs.

L’indice de rémunération sera déterminé en prenant en compte :

- la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- l’expérience professionnelle de l’agent

- les diplômes (ou niveau d'étude)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, I 1°

Vu le tableau des emplois

Décide

> De créer un emploi non permanent au grade d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activités, à temps complet du 01.12.2021 au 31.03.2022.

2021-149 TARIFS DU REPAS DU 11.11.2021

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour l’encaissement des repas lors de la commémoration du 11 novembre 2021 par les communes déléguées :

> Tarif des repas à Chassé : 23.00 €

> Tarif des repas à Ligniéres la Carelle : 23.00 €

> Tarif des repas à Saint Rigomer des Bois : 25.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs tels que proposé ci-dessus pour l’encaissement des repas du 11 novembre 2021 organisé par chaque commune déléguée.

2021-150 CONTRAT SPECTACLE DE NOËL

Il est présenté l’association artistique Abracadabra qui propose un spectacle de noel s’intitulant

7« le magicien et le pére noel ».

Au vu du contexte sanitaire, deux représentations auront lieu dans la salle polyvalente le jeudi 16 décembre 2021, soit une pour chaque école, au coût préférentiel de 1 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de valider le spectacle présenté pour un montant total de 1 100 € TTC.

2021-151 RECOURS GRACIEUX A L’ENCONTRE DE L’INSTALLATION DE METHANISATION A ST PATERNE - LE CHEVAIN

Par arrêté préfectoral N° DCPPAT 2021-0227 en date du 4 novembre 2021, Monsieur le Préfet de la Sarthe a validé le projet portant augmentation du volume de la ration de l’unité de méthanisation sur le site de la Coudre à St Paterne - le Chevain, la création d’une fosse déportée sur le site Le Gué Moulin à St Cénéri le Gérai et l’extension du plan d'épandage.

Par délibération en date du 8 février 2021, le Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, à l'unanimité, avait émis un avis très défavorable sur cette extension de l’unité de méthanisation dans le cadre de la consultation du public suite à la demande d’enregistrement de la SCEA DE COHON.

Il est regrettable que cet arrêté préfectoral ne nous donne de façon explicite les décisions des organismes et collectivités qui ont répondu à cette consultation.

Néanmoins, nous savons que les deux communes de St Paterne-Le Chevain et St Cénéri Le Gérei ont donné un avis négatif sur cette extension. Ces deux communes étant plus directement concernées par les installations de la SCEA DE COHON et par l’épandage. La commune de Villeneuve en Perseigne est concernée par les zones d’épandage sur les communes déléguées de St Rigomer des Bois et Lignières la Carelle.

Par ailleurs, nous savons que :

- Le département de la Sarthe

- La communauté Urbaine d’Alençon (voir communiqué de presse de monsieur Joaquim PUEYO du 24/02/2021, président de la CUA)

- L'Association Environnement Nord Sarthe

Ont donné un avis défavorable à cette extension.

L'unité de méthanisation de la SCEA DE COHON est avant tout un projet industriel et financier, dont l’intérêt majeur est l’aide financière perçue par le porteur de projet, prélevée sur les fonds publics. Elle n’est en rien basée sur le développement ni la diversification de l’activité d’une exploitation agricole.

Sous le couvert de la diversification des sources d’énergies elle bafoue des règles

élémentaires de l’environnement. :

° _ Risque de surfertilisation des parcelles liées à l’épandage, en fonctions du tonnage annoncé dans l'étude.

e Risque de pollution des cours d’eau et des sources: rivière Sarthe et source

Roxane

e Utilisation non appropriée des voies rurales par des engins d’épandage de grande largeur et de gros tonnage

e Risque de développement d’odeurs nauséabondes avec l’apport de nouveaux intrants : déchets de fromagerie et d’abattage de volailles

e Développement du CO2 avec le transport éloigné pour les apports volaillers

e Utilisation d’une partie de la production végétale (exemple maïs ensilage) en provenance d’autres exploitations agricoles pour alimenter l’unité, au détriment de l’alimentation du cheptel local. Avec en plus un prix d’achat parfois près du

double du marché.+ Asséchement du marché financier agricole local en proposant des prix d’achat des

terres à 2,5 fois le prix local. D’où une difficulté pour les agriculteurs sur nos

communes pour acheter des terres ou transmette des exploitations à de jeunes

agriculteurs... ;

Devant toutes les atteintes à l’environnement, allant à l’encontre d’une politique

précautionneuse, le conseil de Villeneuve en Perseigne décide, après en avoir délibéré à

l’unanimité :

> De déposer un recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe visant à contester

l’arrêté N° DCPPAT 2021-0227 en date du 4 novembre 2021.

> D’autoriser M. le Maire à signer la lettre de recours gracieux, ainsi que tous

documents à intervenir dans cette affaire

Questions et informations diverses :

- Réponse pour le maintien des vœux et location de salles lundi prochain en fonction des

consignes de la préfecture.

- Le document pour les conditions de création d’un refuge LPO à l’étang de Chédouet a

été envoyé aux élus.

Les conditions sont très strictes et entraîne la suppression de l’indépendance et liberté

d’action de la commune sur le périmètre éventuellement concerné.

- Un arbre une naissance. En dehors du projet proposé par la Région des Pays de la Loire,

il est proposé aux communes déléguées :

+ De faire le point sur les naissances de l’année 2021, avec une identité

complète.

+ De rechercher les lieux de plantation d’un arbre par enfant

e De mettre une petite plaque sur chaque arbre avec la référence de chaque

enfant

e De procéder à une plantation un samedi en début d’année en invitant les

parents.

- Réunion de travail du gymnase Jeudi 16/12/2021 à 9 h et non par mardi à9h

- Lundi 20 décembre 2021 : 18h réunion CCAS et 18h30 réunion de travail

La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue :

Le 10.01.2022 à 19h30

Réunion de travail les 20, 27.12.2021 et le 03.01.2022 à 18h30

Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 16.12.2021

Le Ma

André TROTTET