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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du conseil du Jeudi 18 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du conseil du Jeudi 18 decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DU 30 OCTOBRE 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
La liste des délibérations du Conseil communautaire du 30 octobre 2025 a été mise en ligne le 31 octobre 2025.
Les délibérations du 30 octobre 2025 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 04 novembre 2025 ;
Le procès-verbal du 30 octobre 2025 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 11 décembre 2025 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 octobre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/02
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT : CONTRATS DE PRÊTS, CESSION DE BIENS MOBILIERS (2 ÉCRANS + LOT DE TONERS)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’assemblée délibérante de déléguer, à son choix, soit au Président à titre personnel, soit au Bureau communautaire collégialement, une partie de ses attributions à l’exclusion de celles qui lui sont expressément réservées par la loi,
Le Président donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attribution approuvées par le Conseil communautaire par délibérations du 16 juillet 2020 (délibération N°3) et du 24 octobre 2024 (délibération N°2) :
ADMINISTRATION GENERALE
Aliénation de gré à gré de biens mobiliers :
Télé agrandisseur pour un montant de 300 €,
Ecran LED incurvé pour un montant de 360 €,
Lot de toners pour un montant de 60 €.
FINANCES
Contrat de prêt de 1 700 000 € auprès de La Banque Postale pour le financement des investissements 2025 du budget général dont les caractéristiques sont les suivantes : Taux d’intérêt : taux variable EURIBOR 3 mois préfixé + 1,11 %
Durée : 20 ans
Contrat de prêt relais de 420 000 € auprès du Crédit Agricole Languedoc pour le financement des travaux de viabilisation des terrains de la ZAE Corata, dans l’attente de leur vente, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Taux d’intérêt : taux fixe 2,78 %
Durée : 2 ans
Le Conseil communautaire de prend acte des décisions prises par le Président.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les
signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/03
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
PETITE VILLE DE DEMAIN : SIGNATURE DE L’AVENANT Á LA
CONVENTION-CADRE PVD ET PRÉSENTATION DU BILAN 2025 DE L’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 1
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention cadre « Petites Villes de demain » (PVD) conclue le 25 juillet 2023 entre la Communauté de communes du Pays de Sommières, les communes de Sommières et Calvisson, l’Etat, la Région, le Département du Gard, la Banque des Territoires, l’EPF Occitanie, le PETR Vidourle Camargue, autorisée par délibération n°2023/07/02 en date du 6 juillet 2023 ;
Monsieur le Président rappelle que, la Communauté de communes au travers des communes de Sommières et Calvisson, a été retenue pour bénéficier du programme national « Petites Villes de Demain », lancé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en janvier 2020 dans le cadre de l’Agenda Rural.
Celui-ci vise à accompagner par des moyens d’ingénierie et un soutien financier spécifique les communes de moins de 20 000 habitants ayant des fonctions de centralité sur leur territoire dans leur projet de revitalisation urbaine.
En date du 25 juillet 2023, les trois collectivités et les partenaires signataires du programme ont signé une convention-cadre « Petites Villes de Demain » à laquelle l’Opération de Revitalisation du Territoire a été annexée.
Considérant que
Que l’échéance de la convention cadre PVD signée le 25 juillet 2023 arrive à son terme en mars 2026 ;
Que la possibilité offerte par l’Etat et l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) de proroger la validité du programme PVD jusqu’au 31 décembre 2026, permet notamment de maintenir les partenariats et financements d’ingénierie associés, et en particulier le financement du poste de chef de projet jusqu’à ce terme ;
Que l’intérêt de poursuivre les objectifs de revitalisation et les actions engagée en ce sens sur Sommières et Calvisson ;
Que la convention-cadre peut être amenée à être modifiée par voie d’avenant ;
Que l’avenant n°1 se limite à cette prorogation sans autre modification.
Monsieur le Président rappelle également que dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain (PVD), il est nécessaire de présenter annuellement un bilan de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)- Communes de Sommières et Calvisson-, prévu par l’article L.303-2CCH sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 1 abstention de Marie-José PELLET :
- D’approuver l’avenant n°1, annexé à la présente, prorogeant la convention cadre PVD jusqu’au 31 décembre 2026 sans autre modification.
- De l’autoriser, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- De l’autoriser et de le charger, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à la bonne réalisation des présentes. Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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- De prendre acte de la présentation du bilan annuel de l’opération de revitalisation du territoire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les
signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/04
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
REFACTURATION AUX COMMUNES DE SOMMIÈRES ET DE
CALVISSON DES CHARGES CONCERNANT LE POSTE DE CHEF DE PROJET DU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN POUR L’ANNÉE 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 1
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président rappelle que, sur le territoire de la Communauté de communes, 2 communes, Sommières et Calvisson, sont lauréates du programme « Petites Villes de Demain ». Ce programme est piloté et animé sur le territoire intercommunal par une cheffe de projet recrutée par la CCPS le 6 décembre 2021 sur un contrat de projet de 3 ans renouvelé pour 3 ans en décembre 2024, conformément à la convention d’adhésion au programme signée entre l’Etat, la Communauté de communes et les communes de Sommières et de Calvisson.
Une subvention de fonctionnement est attribuée annuellement au titre du FNADT (Fonds national d’Aménagement et de Développement du Territoire), pour le financement de ce poste à hauteur de 75%. Les communes de Sommières et de Calvisson se sont engagées à participer financièrement au reste à charge du poste (25%) et aux frais de fonctionnement inhérents à ce poste (frais téléphoniques, déplacements), et ce au prorata du temps de travail effectué sur chaque commune.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide avec 31 voix pour et 1 abstention de Marie-José PELLET :
- D’approuver la refacturation aux communes de Sommières et de Calvisson des charges relatives au poste de chef de projet du dispositif Petites Villes de Demain sur la période de décembre 2024 à novembre 2025, pour un montant de total de 13 600€ réparti de la manière suivante :
o 8 160€ pour la commune de Calvisson (60% du temps de travail) o 5 440€ pour la commune de Sommières (40% du temps de travail)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/05
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ADHÉSION Á L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DU GARD (ATD30)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Le Président rappelle que l’Agence Technique Départementale travaille en partenariat avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (C.A.U.E.). Elle apporte son expertise et un accompagnement personnalisé aux communes et intercommunalités pour leurs problématiques d’ingénierie ou leurs besoins d’assistance dans leurs projets.
L'Agence intervient dans quatre domaines : assistance juridique, administrative et financière ; eau, assainissement et environnement ; urbanisme ; voirie et bâtiments. Les prestations comprennent aussi l'information et documentation, le conseil budgétaire et financier, ainsi que le conseil juridique et administratif.
Conformément à la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence en date du 11 janvier 2018, Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 0,25€ par habitant pour les EPCI, sur la base du recensement, soit 6 200,50 € pour la Communauté de communes du Pays de Sommières.
La convention est conclue pour trois ans (2026-2028) à compter du 1er janvier 2026 et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avec un préavis de 3 mois.
Marc LARROQUE, Président délégué de l’ATD, ne prend pas part au vote.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’adhésion à l’agence technique départementale du Gard,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/06
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MOTION DE SOUTIEN POUR LA PRESERVATION DES
MANIFESTATIONS TAURINES TRADITIONNELLES ET LA
SÉCURISATION DE LEUR RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Considérant :
• Que les manifestations taurines de type abrivado, bandido ou encierro constituent une part
essentielle du patrimoine culturel, social et économique de la Petite Camargue, reconnue
par les autorités préfectorales et largement partagée par la population locale ;
• Que les communes, les comités des fêtes et les manadiers mettent en œuvre des dispositifs
de sécurité rigoureux, conformément aux guides de bonnes pratiques édictés par les
préfectures du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône ;
• Que, malgré ces précautions, des accidents surviennent parfois du fait du comportement
volontairement imprudent de certains spectateurs, qui se placent eux-mêmes en danger en
méconnaissant les consignes de sécurité ;
• Que la législation actuelle, et notamment l’article L.211-16 du Code rural et de la pêche
maritime, établit une responsabilité de plein droit du propriétaire de l’animal, sans prendre
en compte la faute de la victime ni le respect des règles de sécurité par les organisateurs ;
• Que cette situation crée une injustice manifeste pour les manadiers et les collectivités
organisatrices, qui se trouvent condamnés malgré le respect scrupuleux de leurs
obligations ;
• Que, face à cette incertitude juridique, plusieurs compagnies d’assurance ont décidé de se
retirer du marché des garanties liées aux manifestations taurines, considérant le risque non
assurable ;
• Que cette décision menace directement la tenue de ces événements, le tissu économique
local et un pan entier du patrimoine culturel camarguais ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’exprimer sa vive préoccupation quant au retrait des assureurs, qui rend
matériellement impossible l’organisation de nombreuses fêtes traditionnelles dès les
prochaines saisons ;
- De demander au Gouvernement et plus particulièrement au Garde des Sceaux,
ministre de la Justice, ainsi qu’au ministre de l’Agriculture, d’engager une réflexion
urgente afin d’adapter la législation sur la responsabilité des propriétaires d’animaux et
des organisateurs ;
- De proposer l’ajout suivant à l’article L.211-16 du Code rural :
« La responsabilité du propriétaire de l’animal ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte du comportement volontairement imprudent de la victime, notamment lorsque celle-ci a méconnu les règles de sécurité affichées par l’organisateur ou imposées par l’autorité administrative. »
- D’appeler les parlementaires du Gard et des départements voisins à soutenir
cette initiative et à relayer au niveau national cette demande légitime, dans un esprit
d’équité, de sécurité et de préservation du patrimoine camarguais ; Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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- De le mandater pour transmettre la présente motion aux ministères concernés, aux
préfets du Gard, de l’Hérault et des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’aux associations
représentatives des manadiers et aux fédérations de traditions taurines.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les
signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/07
RESSOURCES HUMAINES
MISE Á JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean- Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-
3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 30 octobre 2025,
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au tableau des emplois,
Le Président rappelle que la délibération n°03 du Conseil communautaire du 30 octobre 2025 présentait le tableau des emplois comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 30-10-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
183 155 338
Considérant qu’une erreur matérielle figure sur la délibération du 5 juin 2025, Monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu’il y a lieu, dans la section avancements de grade 2025 de la délibération, de procéder au rectificatif suivant : Délibérations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025
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Le principe de la délibération relative aux avancements de grades reste inchangé.
Après rectification, le tableau des emplois se présente comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 30-10-2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
185 153 338
Par ailleurs, Monsieur le Président sollicite le conseil communautaire afin d’adopter les suppressions d’emplois suivantes :
4 suppressions d’emplois vacants suite à changement de temps de travail Délibérations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025
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8 suppressions d’emplois vacants suite à mobilité (dont grades non utilisés)
9 suppressions d’emplois vacants non utilisés dans le cadre des recrutements Délibérations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025
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10 suppressions d’emplois vacants suite à départ
22 suppressions d’emplois vacants suite à promotions internes/avancement/concours Délibérations du Conseil Communautaire du 30 octobre 2025
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Vu l’avis favorable du CST en date du 18/11/25,
Vu la présentation en bureau communautaire du 04/12/25,
Monsieur le Président sollicite les membres du Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide d’approuver à l’unanimité la suppression de 53 emplois, modifiant ainsi le tableau des emplois :
TABLEAU DES EMPLOIS AU 18.12.2025
TC TNC TOTAL EMPLOIS
151 134 285
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/08
RESSOURCES HUMAINES
RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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Faisant suite à un avis favorable du CST, le Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 a voté le déploiement du télétravail à titre expérimental pour une période d’un an. La phase d’expérimentation, décalée d’une année, a débuté en décembre 2024 et prend fin au 31 décembre 2025.
Après avis favorable du CST en date du 18/11/2025, et considérant le bilan positif de l’expérimentation, il est proposé au Conseil Communautaire de délibérer en faveur d’une reconduction du télétravail pour une durée de deux ans.
Cette reconduction est proposée dans les mêmes conditions que précédemment :
Une campagne de recensement annuelle
Un arbitrage des demandes dans le cadre d’une commission télétravail Une analyse de la compatibilité des missions et du niveau d’autonomie de l’agent Un maximum d’un jour de télétravail par semaine par agent
Accordé sous réserve de s’assurer d’un minimum de 4 jours de présence hebdomadaire Accordé sous réserve de s’assurer la présence de l’ensemble des agents du service au moins un jour par semaine
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 04/12/25,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la reconduction de la délibération relative au télétravail pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/09
RESSOURCES HUMAINES
ADHÉSION Á LA CONVENTION DE PARTICIPATION FACULTATIVE « SANTÉ » AU 1ER FÉVRIER 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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En date du 30 octobre 2025, le Conseil Communautaire a délibéré à l’unanimité en faveur de l’adhésion à la convention de participation facultative « santé » de la MNT/RELYENS SPS, proposée par le Centre de Gestion du Gard.
Afin de permettre aux agents de disposer du temps nécessaire à l’examen de cette offre et d’engager leurs démarches de résiliation et d’adhésion, il est proposé un report de mise en œuvre au 1er février 2026.
Les agents continueront de bénéficier de la participation employeur dans le cadre de leur contrat labellisé au mois de janvier 2026.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver une nouvelle date de mise œuvre au 1er février 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/10
RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD-SOMMIÉROIS (SIAHNS)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de renouveler la convention de mise à disposition de personnel avec le Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommiérois.
Il s’agit d’une mise à disposition d’un agent pour la gestion administrative et financière du Syndicat, à raison de 4 heures hebdomadaires pour une période de 3 mois, du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026, moyennant le remboursement de la rémunération de l’agent par le Syndicat.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De reconduire ladite convention pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/11
FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GÉNÉRAL
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-26 et L.5211-36 ;
Vu la délibération n° 2025/03/67 du Conseil communautaire du 27 mars 2025 adoptant le Budget Primitif Général 2025 ;
Vu la délibération n° 2025/06/09 du Conseil communautaire du 26 juin 2025 adoptant la Décision Modificative n° 1 du Budget Général ;
Vu la délibération n° 2025/10/07 du Conseil communautaire du 30 octobre 2025 adoptant la Décision Modificative n° 2 du Budget Général ;
Entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter la décision budgétaire modificative n° 3 du Budget Général 2025 dont les mouvements sont les suivants :
Chapitres budgétaires FONCTIONNEMENT BP 2025 + DM 1 et 2 DM 3 TOTAL Budget 2025
DEPENSES
011 : Charges à caractère
général ECONOMIES 5 560 373,00 € -15 000,00 € 5 545 373,00 € 65 : Autres charges de
gestion courante
NOUVEAUX CREDITS :
Informatique en nuage 3 405 678,00 € + 15 000,00 € 3 420 678 € 014 : Atténuation de
produits (7391118)
NOUVEAUX CREDITS :
Dégrèvements GEMAPI 1 621 552,00 € + 11 054,00 € 1 632 606,00 € RECETTES
731 : Fiscalité locale
(73118)
NOUVEAUX CREDITS :
Rôles sup GEMAPI : + 464 €
Rôles sup IDL : + 10 590 €
(TH : 3 900 € / CFE : 6 690 €)
8 474 073,00 € + 11 054,00 € 8 485 127,00 €
RAPPEL TOTAL FONCTIONNEMENT 22 050 613,28€ + 11 054,00€ 22 061 667,28€ + 0,05 %
RAPPEL TOTAL INVESTISSEMENT 6 744 503,40 € 0,00 € 6 744 503,40 €
BP 2025
+ DM 1 et 2 DM 3
TOTAL
Budget 2025
TOTAL BUDGET 28 795 116,68 € + 11 054,00 € 28 806 170,68€
+ 0,04 %
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/12
FINANCES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil communautaire doit se prononcer sur les montants définitifs des attributions de compensation 2025.
Pour rappel, en Conseil communautaire du 30 janvier 2025, la Communauté avait adopté les montants des attributions de compensation prévisionnelles 2025, intégrant la part scolaire publique (1 090 € par élève) et la part scolaire privée : 1 164 € pour les effectifs en maternelle et 546 € pour les effectifs en élémentaire.
Les montants pour la part scolaire publique sont les suivants :
Coût scolaire +
périscolaire
par élève
Unique
1 090,00 €
Effectifs école
publique 2024
pour 2025
Part scolaire +
périscolaire
publique 2025
ASPERES 64 -69 760,00 €
AUJARGUES 60 -65 400,00 €
CALVISSON 560 -610 400,00 €
CANNES ET CLAIRAN 50 -54 500,00 €
COMBAS 59 -64 310,00 €
CONGENIES 151 -164 590,00 €
CRESPIAN 61 -66 490,00 €
FONTANES 54 -58 860,00 €
JUNAS 109 -118 810,00 €
LECQUES 38 -41 420,00 €
MONTMIRAT 42 -45 780,00 €
MONTPEZAT 127 -138 430,00 €
PARIGNARGUES 48 -52 320,00 €
SAINT CLEMENT 22 -23 980,00 €
SALINELLES 47 -51 230,00 €
SOMMIERES 313 -341 170,00 €
SOUVIGNARGUES 77 -83 930,00 €
VILLEVIEILLE 173 -188 570,00 €
2 055,00 -2 239 950,00
Les montants pour la part scolaire privée sont les suivants : Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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Coût scolaire
par élève
Maternelles Elémentaires
1 164 € 546 €
Effectifs école privée 2024
pour 2025 Part scolaire privée 2025
Maternelles Elémentaires Total
ASPERES 0 1 1 - 546 €
AUJARGUES 4 6 10 - 7 932 €
CALVISSON 1 7 8 - 4 986 €
CANNES ET CLAIRAN 0 6 6 - 3 276 €
COMBAS 1 1 2 - 1 710 €
CONGENIES 0 4 4 - 2 184 €
CRESPIAN 0 0 0 0 €
FONTANES 1 1 2 - 1 710 €
JUNAS 2 16 18 - 11 064 €
LECQUES 1 3 4 - 2 802 €
MONTMIRAT 0 4 4 - 2 184 €
MONTPEZAT 3 1 4 - 4 038 €
PARIGNARGUES 0 0 0 0 €
SAINT CLEMENT 1 1 2 - 1 710 €
SALINELLES 1 3 4 - 2 802 €
SOMMIERES 48 84 132 - 101 736 €
SOUVIGNARGUES 1 10 11 - 6 624 €
VILLEVIEILLE 8 17 25 - 18 594 €
72 165 237 - 173 898 € Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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Les montants des attributions de compensation définitives sont les suivants :
Attributions de
compensation
initiales
Part scolaire +
périscolaire
publique 2025
Part scolaire
privée 2025
Attribution de
compensation
totale 2025
ASPERES -6 700 € -69 760 € -546 € -77 006 €
AUJARGUES -16 109 € -65 400 € -7 932 € -89 441 €
CALVISSON 115 596 € -610 400 € -4 986 € -499 790 €
CANNES ET
CLAIRAN -5 317 € -54 500 € -3 276 € -63 093 €
COMBAS 35 782 € -64 310 € -1 710 € -30 238 €
CONGENIES -6 904 € -164 590 € -2 184 € -173 678 €
CRESPIAN 3 993 € -66 490 € 0 € -62 497 €
FONTANES -1 342 € -58 860 € -1 710 € -61 912 €
JUNAS -18 811 € -118 810 € -11 064 € -148 685 €
LECQUES -6 543 € -41 420 € -2 802 € -50 765 €
MONTMIRAT -5 811 € -45 780 € -2 184 € -53 775 €
MONTPEZAT -5 312 € -138 430 € -4 038 € -147 780 €
PARIGNARGUES 22 500 € -52 320 € 0 € -29 820 €
SAINT CLEMENT -2 963 € -23 980 € -1 710 € -28 653 €
SALINELLES -12 179 € -51 230 € -2 802 € -66 211 €
SOMMIERES 578 835 € -341 170 € -101 736 € 135 929 €
SOUVIGNARGUES 14 376 € -83 930 € -6 624 € -76 178 €
VILLEVIEILLE -6 169 € -188 570 € -18 594 € -213 333 €
676 922 € -2 239 950 € -173 898 € -1 736 926 €
Ils diffèrent des montants d’attributions de compensation prévisionnelles 2025 adoptés par délibération n° 6 du Conseil communautaire du 30 janvier 2025 après ajustement des effectifs par école, part scolaire publique, pour 4 communes : Cannes et Clairan, Crespian, Montmirat et Parignargues.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les montants des attributions de compensation 2025 définitives.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/13
FINANCES
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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Monsieur le Vice-président rappelle que tant que le budget primitif 2026 n’est pas voté, il n’est pas possible de procéder au paiement des dépenses d’investissement, à l’exception : Des dépenses engagées en 2025 et reportées en 2026,
D’un tiers des crédits de paiement des AP-CP ouvertes au cours de l’exercice précédent, conformément à l’article L 5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Projet Chapitr e Autorisation de programme
Crédits de paiement
2025
1/3 avant
vote du BP
2026
Restaurant scolaire et salle
ALP à Aspères 23 720 000,00 € 32 900,00 € 10 966,67 € Restructuration de l'accès et
des hauts de quai de la
déchetterie de Villevieille
(SOLDE)
23 460 660,00 € 410 000,00 €
55 369,43 €
(Max :136 66
6,67 €)
Restaurant scolaire et centre
de loisirs de Calvisson Phase
2 (SOLDE)
23 2 012 882,38 € 906 000,00 €
25 516, 88 €
(Max :
302 000 €)
Création d’une aire de
camping-cars à Sommières 21 266 000,00 € 34 000,00 € 11 333,33 €
TOTAL : 1 382 900,00 € 103 186,31 €
Considérant que ces opérations d’investissement sont en cours, il y a lieu d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement pour un montant de 103 186,31 €.
D’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Imputations Total crédits ouverts 2025
Crédits de
paiement 2025
(AP/CP)
Crédits de paiement
Crédits ouverts
2025 hors AP/CP
¼ avant vote
du BP 2026
Chapitre 20 31 000,00 € 0,00 € 31 000,00 € 7 750,00 € Chapitre 204 59 276,00 € 50 276,00 € 9 000,00 € 2 250,00 € Chapitre 21 1 334 150,00 € 551 194,76 € 782 955,24 € 195 738,81 € Chapitre 23 2 939 600,00 € 2 857 405,24 € 82 194,76 € 20 548,69 €
TOTAL : 905 150,00 € 226 287,50 €
Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer avant le vote du budget primitif 2026 afin d’être menées à leur terme dans les meilleurs délais, il y a lieu d’autoriser l’ouverture de crédits d’investissement pour un montant de 226 287,50 €.
Considérant, par ailleurs, du fait de la clôture du Fonds de concours au renouvellement des conseils municipaux et communautaires et du fait de travaux devenus urgents sur les chantiers Construction d’une école de musique à Calvisson et Construction d’un groupe scolaire RPI Crespian/Cannes/Montmirat, les crédits d’autorisation d’ouverture spéciale sur ces AP/CP (1/3 des montants 2025) s’avèrent insuffisants. Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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Aux fins de procéder au règlement des Communes et des prestataires avant l’adoption du budget, il convient, au titre de ces AP/CP, d’autoriser l’ouverture exceptionnelle de crédits d’investissement correspondant au montant des versements à effectuer jusqu’au 30 avril 2026, soit un montant de 1 846 708,76 € :
Projet Chapitr e Autorisation de programme
Crédits de paiement
2025 Avant vote du BP 2026
Fonds de concours
équipements communaux
Enfance-Jeunesse
204 540 000,00 € 50 276,00 € 100 000,00 €
Construction école de
musique Calvisson 23 1 225 416,00 € 626 600,00 € 540 622,00 € Construction groupe
scolaire RPI
Crespian/Cannes/Montmirat
23 2 140 000,00 € 881 905,24 € 1 206 086,76 €
TOTAL : 1 558 781,2 4 € 1 846 708,76 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 5217-10-9,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ouvrir les crédits d’investissement 2026 pour les imputations et les montants suivants :
Chapitre Article Libellé Crédits ouverts 2026 hors AP/CP Crédits ouverts 2026 sur AP
20
2031 Frais d’études 30 000,00 € /
2051 Concessions et droits similaires / /
204 20422 Subvention aux entreprises 2 250,00 € /
21
2128 Autres agencements et aménagements / /
21351 Installations générales (bâtiments dont la CCPS est propriétaire) 60 000,00 € /
2152 Installations de voirie 18 000,00 € /
21735 Installations générales (bâtiments dont la CCPS n’est pas propriétaire) 60 000,00 € /
2181 Installations générales (bâtiments loués) / 11 333,33 €
21828 Matériel de transport / /
21838 Matériel de bureau et informatique / /
21848 Mobilier / /
2188 Autres immobilisations corporelles 56 037,50 € /
23 2313 Constructions / 36 483,55 € Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
2317 Immobilisations reçues au titre d’une MAD / 55 369,43 €
TOTAL : 226 287,50 € 103 186,31€
- D’ouvrir exceptionnellement les crédits de paiement 2026 d’un montant de 1 846 708,76 € au titre des AP/CP Fonds de concours, Construction d’une école de musique à Calvisson et Construction d’un groupe scolaire RPI Crespian/Cannes/Montmirat :
Chapitre Article Libellé Crédits ouverts 2026 sur AP
204 2041412 Subventions aux communes membres 100 000,00 €
23
2313 Constructions (EMI) 540 622,00 €
2313 Constructions (RPI) 1 206 086,76 €
TOTAL : 1 846 708,76 €
- D’autoriser, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses d’investissement,
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/14
FINANCES
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES SUR LE BUDGET ANNEXE SPANC 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M49,
Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable de Vauvert en date du 10 octobre 2025 concernant des titres de recettes afférant à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement sur la période 2010-2021 pour un montant de 472,03 €.
Considérant que les motifs invoqués sont l’insuffisance des sommes dues au regard du seuil de poursuite, l’incapacité à retrouver les débiteurs concernés,
Considérant que les recettes concernées sont les facturations pour la participation pour non raccordement à l’égout,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 472,03€,
- D’approuver le mandatement de la dépense de 472,03 € en section de fonctionnement au chapitre 65 – compte 6541 – « créances admises en non-valeur » sur le Budget Annexe SPANC de l’exercice 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/15
FINANCES
AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT POUR VENDRE UN
ROULEAU DE COMPACTAGE (CVD)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le vice-président informe que, par délibération n° 2024/10/02 en date du 24 octobre 2024, le Conseil communautaire a autorisé le recours au Commissariat aux Ventes de Toulouse pour vendre aux enchères publiques les biens mobiliers inutilisés de la collectivité. Le Président a reçu délégation pour les décisions d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Les déchèteries ont récemment renouvelé leur matériel par l’achat d’un engin reconditionné de tassage des déchets et de déplacement des bennes. Il en résulte que le rouleau de compactage de marque Tech Roll n’a plus d’utilité.
Aussi, il est proposé de mettre en vente ce matériel par le biais du Commissariat aux Ventes de Toulouse qui dispose notamment d’un espace réservé aux professionnels.
Prix d’achat le 31/07/2021 : 31 080,00 €
Prix de réserve, compte tenu de l’état : 12 000 €
Il est rappelé que la cession de ce bien entrainera sa sortie de l’inventaire comptable de la collectivité.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser la cession du matériel telle que proposée ci-dessus par le biais du Commissariat aux Ventes de Toulouse,
- D’affecter la recette au budget principal,
- De l’autoriser à effectuer toute formalité nécessaire et à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/16
FINANCES
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE DE CALVISSON POUR LA CONSTRUCTION DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 4
Exprimés 28
Contre 6
Pour 22
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président indique que, dans le cadre de l’exercice de sa compétence « construction, fonctionnement et entretien de l’école de musique intercommunale », la Communauté s’est engagée dans la construction d’un nouvel équipement pour l’école de musique de Calvisson, dans le quartier de l’Ile Verte à proximité de l'école primaire.
Il rappelle que l’école de musique intercommunale dispose de 2 lieux sur le territoire, l’un à Sommières dans l’espace Lawrence Durrell et l’autre à Calvisson. Ce dernier est installé depuis 2013 dans des préfabriqués, mis à disposition par la commune de Calvisson. Ces locaux anciens et vétustes ne sont pas adaptés à un enseignement musical et ne garantissent pas un accueil de qualité aux élèves. Les préfabriqués regroupent 5 salles de classe, dont 2 de 30 m2, 3 de 15 m2, des toilettes et un espace de reprographie et de stockage de matériel.
Aujourd’hui, l’école de musique accueille sur ses deux sites près de 350 élèves, dont 250 enfants.
Une vingtaine de disciplines instrumentales et vocales y sont enseignées, auxquelles s’ajoutent également une vingtaine de pratiques collectives.
17 professeurs encadrés par la directrice assurent l’enseignement.
Il est prévu que la nouvelle école de musique de Calvisson ouvre ses portes en septembre 2026.
La commune de Calvisson s'est engagée à participer à son financement à hauteur de 200 000 euros selon le plan de financement prévisionnel HT ci-après :
Montant HT %
DEPENSES 1 021 180 €
CONSTRUCTION ECOLE DE MUSIQUE A CALVISSON
RECETTES prévisionnelles 1 021 180 € 100,00%
DETR 250 000 € 24,48% Conseil Régional Occitanie 80 000 € 7,83% Conseil Départemental du Gard 140 000 € 13,71% Fonds de concours-Commune de Calvisson 200 000 € 19,59% Autofinancement CCPS 351 180 € 34,39%
Il est proposé que cette aide financière prenne la forme d’un fonds de concours.
L’article L5214-16 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre EPCI et communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds »
Vu la délibération prise par la Commune de Calvisson en sa séance du 25/11/2025,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide avec 22 voix pour, 6 voix contre de Laurence COURT, Carole NARDINI, Jean-Michel ANDRIUZZI, Christiane EXBRAYAT, Jean-Christophe Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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MORANDINI, Béatrice LECCIA, et 4 abstentions de Marie-José PELLET, Sandrine SERRET, Jean-Pierre BONDOR, Sylvie ROYO :
- D’accepter le versement par la Commune de Calvisson d’un fonds de concours de 200 000 euros pour la construction d'une école de musique intercommunale à Calvisson, - De prévoir la recette au budget 2026,
- De l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/17
FINANCES
REFACTURATION PARTIELLE DU BASSIN DE RÉTENTION RÉALISÉ SOUS MAITRISE D’OUVRAGE CCPS Á LA COMMUNE DE MONTMIRAT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que, dans le cadre de projets d’aménagements impliquant l’imperméabilisation de surfaces sur la commune de Montmirat, la Communauté de communes du Pays de Sommières (CCPS) et la Commune de Montmirat ont convenu de mutualiser la construction d’un bassin de rétention des eaux pluviales :
Travaux de construction du bassin pris en charge par la CCPS,
Financement réparti en fonction des surfaces imperméabilisées des projets respectifs, Refacturation par la CCPS de la part revenant à la Commune.
Considérant que les travaux concernés sont les suivants :
Pour la CCPS, la construction de trois classes maternelles et d’un restaurant scolaire au RPI à Montmirat,
Pour la Commune de Montmirat, la construction d’un city stade et d’un parking.
La répartition des surfaces imperméabilisées a été arrêtée à 60 % pour la CCPS et 40 % pour la Commune de Montmirat, selon l’avant-projet établi par le maître d’œuvre commun aux deux projets de construction.
La CCPS refacture donc 40 % du coût HT de la construction du bassin de rétention des eaux pluviales à la Commune de Montmirat.
Considérant que le coût total de la construction du bassin de rétention des eaux pluviales s’élève à 44 843,30 € HT :
Date Mandat Objet Montant HT 27/08/25 2594 Construction bassin – Facture 250944 36 302,00 € 22/10/25 3322 Construction bassin – Facture 250973 8 541,30 € TOTAL : 44 843,30 €
Le montant refacturé à la Commune s’élève à 17 937,32 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, la convention de refacturation à la Commune de Montmirat des frais liés à la construction du bassin de rétention des eaux pluviales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/18
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) CAF POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) « GRIBOUILLE »
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Dans le cadre de la mise à jour du règlement relatif à la Prestation de Service Unique (Psu) pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du département du Gard, demandé par la CAF, le règlement de la crèche « Gribouille » (Calvisson) a été actualisé et transmis à la CAF pour validation.
Les éléments ajoutés en 2025 sont les suivants :
Présentation de l’équipe
Fonction du directeur,
Modalités permettant d’assurer la continuité de direction,
Les soins, l’hygiène et la sécurité
Modalités du concours du Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI),
Modalités d’intervention médicale en cas d’urgence,
Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Les services de l’Action Sociale de la Caf du Gard ont procédé à la validation de ce règlement.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, le règlement de la crèche « Gribouille » relatif à la PSU, avant diffusion aux familles, pour une mise en application au 1er janvier 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/19
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) CAF POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) « L’ENFANTINE»
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Dans le cadre de la mise à jour du règlement relatif à la Prestation de Service Unique (Psu) pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du département du Gard, demandé par la CAF, le règlement de la crèche « L’Enfantine » (Sommières) a été actualisé et transmis à la CAF pour validation.
Les éléments ajoutés en 2025 sont les suivants :
Présentation de l’équipe
Fonction du directeur,
Modalités permettant d’assurer la continuité de direction,
Les soins, l’hygiène et la sécurité
Modalités du concours du Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI),
Modalités d’intervention médicale en cas d’urgence,
Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Les services de l’Action Sociale de la Caf du Gard ont procédé à la validation de ce règlement.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, le règlement de la crèche « L’Enfantine » relatif à la PSU, avant diffusion aux familles, pour une mise en application au 1er janvier 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/20
PETITE ENFANCE/ENFANCE JEUNESSE
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) CAF POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) «TITOU L’ESCARGOT»
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Dans le cadre de la mise à jour du règlement relatif à la Prestation de Service Unique (Psu) pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du département du Gard, demandé par la CAF, le règlement de la halte-garderie Itinérante « Titou l’escargot », a été actualisée et transmis à la CAF pour validation.
Les éléments ajoutés en 2025 sont les suivants :
Présentation de l’équipe
Fonction du directeur,
Modalités permettant d’assurer la continuité de direction,
Les soins, l’hygiène et la sécurité
Modalités du concours du Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI),
Modalités d’intervention médicale en cas d’urgence,
Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Les services de l’Action Sociale de la Caf du Gard ont procédé à la validation de ce règlement.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sommières, le règlement de la halte-garderie Itinérante « Titou l’escargot », relatif à la PSU, avant diffusion aux familles, pour une mise en application au 1er janvier 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/21
AFFAIRES SCOLAIRES
AVENANT Á LA CONVENTION ANNUELLE DE MISE Á DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES Á L’ASSOCIATION CALADE DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT Á LA SCOLARITÉ 2025/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Président rappelle que le renouvellement de la convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires entre la Communauté de communes du Pays de Sommières et l’association Calade, dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2025/2026, a été approuvé à l’unanimité au conseil du 26 juin 2025.
Cet accompagnement scolaire se décline en deux accueils hebdomadaires de deux heures organisées en deux temps : une heure d’aide aux devoirs et une heure d’activités éducatives. Ces accueils sont organisés en petits groupes d’une douzaine d’enfants, encadrés par des animateurs qualifiés et des bénévoles, en relation avec les parents et les enseignants.
En raison de l’ouverture d’un site d’accompagnement à la scolarité sur l’école primaire de Montpezat, il convient de rajouter par voie d’avenant la mise à disposition des locaux suivants :
Ecole primaire Montpezat
Lieux : bâtiment préfabriqué
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant à la convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires à l’association Calade dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité 2025/2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/22
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE
CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-présidente rappelle au Conseil communautaire qu’une convention de partenariat a été signée avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat le 24 octobre 2024 pour une durée d’un an, afin de mettre en œuvre différentes actions en faveur des entreprises du territoire.
La convention arrivant à terme, il est proposé de poursuivre le partenariat autour des actions suivantes :
1. Accompagnement renforcé à la création, reprise et transmission d’entreprises avec un chargé de développement économique :
Thématique Création, Reprise, Porteurs de projet
Thématique transmission
2. Appui au développement des entreprises installées :
Thématiques développement durable, numérique, hygiène alimentaire.
3. Action Détours et savoir-faire
Valoriser le savoir-faire des entreprises artisanales sur le territoire, plateforme touristique expérientielle avec réservation en ligne d’atelier
4. Formations individuelles délocalisées pour les Chefs d’entreprises/sous conditions d’éligibilités du Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA).
Le coût annuel pour cet accompagnement est de 3 400 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention annuelle de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/23
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME, PATRIMOINE
CHANTIERS D’INSERTION « PIERRES ET CHEMINS » PROGRAMME PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX DE L’ANNÉE 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 24
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Contre 0
Pour 32
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; François GRANIER ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie- José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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Madame la Vice-Présidente indique à l’assemblée délibérante qu’en juin 2025, les communes ont été invitées à répondre à l’appel à candidatures pour la définition du programme de travaux à réaliser par le chantier d’insertion « Pierres et chemins ». La date limite de réception des dossiers était fixée au 7 juillet 2025.
Considérant le nombre de propositions de chantiers pour l’année 2026 et les critères d’éligibilité
des propositions communales,
Considérant l’avis technique du Chef de chantier sur la faisabilité des différents chantiers
proposés,
Considérant l’avis favorable du bureau communautaire du 04 décembre 2025,
La programmation 2026 des travaux à retenir est la suivante :
Aujargues : Aménagement des abords de la capitelle
• Réalisation de murets en pierre sèche autour de la capitelle
• Mise en valeur du perron
Calvisson : Projet de réhabilitation du Roc de Gachone (2ème tranche) • Remontage des murs du 3 ème moulin sur 1 hauteur de 1 m.
• Abattage arbres
Cannes et Clairan : Puits Cantarel
• Construction d’un mur en pierre long. 8m
Congénies : Création d’une boucle de randonnée en lien avec l’association « Histoire et patrimoine »
• Réparation d’une brèche sur un mur en pierre sèche
• Construction de 3 tables de lecture en pierre
• Pose de mobilier de signalétique
• Bucheronnage, débroussaillement
Crespian : Murs du cimetière communal
• Réfection des joints des pierres du mur du cimetière
• Remise en état des piliers d’accès, des marches d’escalier et 2 petits murets à l’entrée Fontanès : Création d’un cheminement piétonnier dans le but de désenclaver une place (2ème tranche)
• Faire une jardinière, le jointement des murs existant
• Mise en valeur de petits éléments architecturaux situés à l’arrière de l’église
Junas : Restauration du moulin des Corbières en lien avec l’association « Traces et mémoires de Junas »
• Restauration de murs et murets en pierres sèches sur le site du moulin de Corbières
Lecques : Terrain de boules (2ème tranche)
• Rénovation du mur de clôture en partie effondré
Souvignargues : Création d’une sente piétonne Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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• Création d’un muret en pierre sèche
• Mise en valeur d’un arbre par la réhabilitation d’un entourage en pierre
Villevieille : Chemin de la Rouquette
• Réhabilitation du mur de soutènement en pierre sèche
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la programmation 2026 du chantier d’insertion « Pierres et chemins ».
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/24
CULTURE
DEMANDE DE LABELLISATION « PARENTS, PARLONS NUMÉRIQUE » POUR LA MANIFESTATION MONUMÉ
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean- Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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Madame la Vice-présidente présente au conseil communautaire le projet de labellisation « Parents parlons numérique » pour la manifestation Monumé.
Le festivala Monumé est un évènement itinérant, dont la troisième édition s’est tenue en 2025. Il a pour objectif de sensibiliser tous les publics (familles, enfants, etc.) à une culture numérique éclairée.
Le label « Parents parlons numérique », piloté au niveau national par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et déployé dans le département par l'Union Départementale des Associations Familiales du Gard (UDAF 30), repose sur un comité d'experts en parentalité numérique.
Ce dispositif de labellisation offre plusieurs avantages :
L’accès à des ressources fiables et de qualité destinées à accompagner les parents avec des messages rassurants et déculpabilisants.
L’harmonisation de la qualité de l'offre et la valorisation des actions de terrain auprès des familles.
L’accès à un kit professionnel qui comporte des conseils sur la posture d'animation, un répertoire de messages clés à diffuser aux parents, ainsi que des ressources permettant d'accompagner les parents autour de la culture numérique.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de labellisation pour l’événement Monumé inscrit dans le cadre de la CTG et soutenu par la CAF, dont un des objectifs est de fournir aux parents des réponses concrètes à leurs questions sur les usages du numérique et les aider à mieux comprendre les avantages et les risques liés à ces technologies.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à déposer le dossier de demande de labellisation pour l’évènement Monumé
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/25
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DES DÉCHETTERIES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean- Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que la Communauté de communes du Pays de Sommières exerce la compétence gestion des déchets et délègue le traitement au Syndicat Mixte Pic et Etang (SMEPE).
Dans le cadre de ses compétences, elle exploite depuis 2003 trois déchetteries intercommunales :
o La déchetterie "CORATA" située zone Corata à Sommières
o La déchetterie "CLAPISSE" située route de Junas à Villevieille
o La déchetterie "CANTE PERDRIX" située à l'ancienne carrière à Calvisson
Le règlement intérieur des déchetteries définit les modalités du service, les règles d'utilisation pour garantir la sécurité et la conformité réglementaire, ainsi que les sanctions applicables.
Il constitue un outil pour les agents afin de faire respecter les consignes et de sensibiliser les usagers au rôle des déchetteries communautaires.
Les modifications apportées au règlement portent sur :
Les nouveaux horaires et modalités d’organisation du travail en période estivale La définition et l’évolution des rôles, missions et responsabilités des agents Les règles relatives à la sécurité, l’accueil du public, ainsi que toute mesure touchant à l’hygiène et la sécurité sur le site.
1 –Chapitre 1 / Article 1 « L’accueil des usagers »
L’agent de déchetterie est chargé :
D’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie,
De veiller à la bonne tenue de la déchetterie et de l’ensemble des espaces constituant le site des déchetteries (espaces verts, espaces de circulation...)
D’informer les utilisateurs,
Orienter, informer et vérifier le tri des utilisateurs,
De faire respecter le présent règlement.
2 –Chapitre 1 / Article 2 « Horaires d’ouverture »
La mise en place des horaires d’été est avancée au 1er lundi le plus proche du 15 juin (au lieu du 1er juillet)
A noter que cette modification d’horaires a fait l’objet d’une concertation des agents sous la forme d’un « sondage ». Les agents ont choisi d’adopter ces nouvelles dispositions à l’unanimité.
3 –Chapitre 1 / Article 2 « Horaires d’ouverture »
Le paragraphe suivant est ajouté :
« En dehors des heures d’ouverture, la CCPS ne pourra être tenue responsable des incidents survenus à des usagers ou à leur véhicule qui se seraient introduits à l’intérieur d’une déchetterie Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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sans mission de service. De même, il est interdit de déposer des déchets aux portails des déchèteries durant les heures de fermeture sous peine de sanctions au regard de la réglementation sur les dépôts sauvages. »
4 –Chapitre 1 / Article 11 « Rôle des agents de déchetteries »
Cette partie est modifiée comme suit :
Les agents de déchetterie sont directement employés par la CCPS, et ils ont l’autorisation et l’obligation de faire appliquer le règlement intérieur aux usagers.
Le rôle de l’agent auprès des usagers consiste à :
Ouvrir et fermer le site de la déchetterie,
Contrôler l’accès des usagers en déchetterie selon les moyens de contrôle mis en place,
Refuser un utilisateur qui ne possède pas d’autorisation d’accès,
Faire respecter les règles de sûreté, d’hygiène et de sécurité par les usagers,
Interdire l’accès au site à tout contrevenant qui aurait eu un comportement dangereux ou menaçant la sécurité du site,
Refuser les déchets non conformes de par leur origine ou leur nature, leur quantité ou la profession de celui qui les apporte. L’usager est alors invité à s’orienter vers une filière adaptée. En cas de récidive de déchargement de déchets non admis, l’usager contrevenant pourra se voir refuser l’accès en déchetterie,
Identifier, quantifier et enregistrer tous les apports des professionnels et des particuliers,
Orienter par sa présence sur les quais, les usagers vers les bennes et les lieux de dépôts adaptés,
Réceptionner, différencier et stocker les déchets dangereux spéciaux des usagers,
S’assurer du bon fonctionnement de l’équipement et, à ce titre, se charger de la police des lieux (circulation et stationnement des usagers). Une aide des agents à la manutention des déchets des usagers est possible mais doit correspondre à un besoin particulier d’une personne en difficulté (personnes âgées, en situation de handicap, etc.).
Port des équipements de protection individuels (EPI) obligatoires afin d’être identifié par les usagers et être protégé sur le site ; ils sont fournis par la collectivité.
En cas d’intervention du compacteur mobile pendant les horaires d’ouverture au public, un périmètre de sécurité sera établi par les agents de déchetterie dans lequel il sera strictement interdit à tout usager de pénétrer. Aucun dépôt de déchets n’est autorisé dans les caissons durant le compactage.
Le détail des tâches/missions qui sont ajoutées au règlement correspondent à des tâches déjà effectuées par les agents de déchetterie. Ces modifications feront l’objet d’une mise à jour de la fiche de poste de chaque agent, afin de décliner de façon plus précise leurs missions. Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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5 –Chapitre 2 / Article 1 « Le contrôle d’accès »
L’accès à la déchetterie est autorisé sur la stricte présentation d’un badge « particulier » ou « accès ponctuel ». L’usager doit présenter son badge au niveau de la borne d’accès. S’il est autorisé, la barrière se lève et le badge est décompté d’un passage. En cas d’oubli du badge, l’usager est susceptible d’être refusé par l’agent d’accueil.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la modification du règlement intérieur des déchetteries.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/26
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
CONVENTION 2026 POUR L’ACCÈS AUX DÉCHETTERIES DE
SOMMIÈRES ET VILLEVIEILLE, ENTRE LA CCPS ET LUNEL
AGGLOMÉRATION, POUR LES HABITANTS DES COMMUNES DE SAUSSINES, CAMPAGNE, GALARGUES ET GARRIGUES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean- Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que, par soucis d’optimisation des équipements communautaires, il convient de signer une convention d’utilisation des déchetteries avec Lunel Agglomération, afin d’accepter les apports des usagers des communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues :
A la déchetterie de Sommières en ce qui concerne les particuliers, A la déchetterie de Villevieille en ce qui concerne les professionnels, dans les conditions règlementaires fixées par la CCPS.
Le coût de cette convention d’accès aux déchetteries intercommunales est calculé par rapport au cout de fonctionnement de ces déchetteries au cours de l’année N-1. Une moyenne par habitant est ensuite établie, soit 24,71 € par habitant pour l’année 2025.
Pour 2026, le montant dû par Lunel Agglomération est fixé à 56 700,60 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les termes de la convention avec Lunel Agglomération,
- De l’autoriser à signer ladite convention pour l’année 2026 et toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/27
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS
CONVENTION 2026 POUR L’ACCÈS AUX DÉCHETTERIES DE
SOMMIÈRES ET VILLEVIEILLE, ENTRE LA CCPS ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC ST LOUP, POUR LES HABITANTS DES COMMUNES DE BUZIGNARGUES, ST JEAN DE CORNIES ET ST HILAIRE DE BEAUVOIR
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean- Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle que, par soucis d’optimisation des équipements communautaires, il convient de signer une convention d’utilisation des déchetteries avec la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, afin d’accepter les apports des usagers des communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir :
- A la déchetterie de Sommières en ce qui concerne les particuliers, - A la déchetterie de Villevieille en ce qui concerne les professionnels, dans les conditions règlementaires fixées par la CCPS.
-
Le coût de cette convention d’accès aux déchetteries intercommunales est calculé par rapport au coût de fonctionnement de ces déchetteries au cours de l’année N-1. Une moyenne par habitant est ensuite établie, soit 24,71 € par habitant pour l’année 2025.
Pour l’année 2026, le montant dû par la C. de C. du Grand Pic St Loup s’établit à 42 148,68€.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les termes de la convention avec la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,
- De l’autoriser à signer ladite convention pour l’année 2026 et toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/28
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/HABITAT
VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL « ACCOMPAGNEMENT » :
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL 30
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean- Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
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Madame la Vice-présidente présente la convention à cosigner par l’Etat, l’ANAH, le Conseil Départemental et la CCPS, sur le Volet 3 « Accompagnement » du Pacte Territorial.
Par délibération du 24 juin 2025, l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement (ADHL) a souhaité poursuivre la mise en œuvre d'une mission de suivi animation, alors même que le PIG départemental prend fin en décembre 2025. Elle contractualise avec les Communautés de Communes porteuses d’un Pacte Territorial et limite son intervention aux propriétaires très modestes pour les travaux d’amélioration thermique et d’adaptation de leur logement.
C’est dans ce cadre que l’ADHL et la CCPS enclenchent un partenariat étroit au titre du PIG Pacte Territorial par la présente convention. En effet, la CCPS mène depuis 2012 une politique en matière d’habitat et a mis en place des actions sur son territoire à savoir : o PLH jusqu’en 2019,
o PCAET en cours de validation,
o PVD.
C’est dans sa volonté de poursuivre le développement de ses actions en matière d’habitat sur son territoire que la CCPS a conclu une convention de PIG Pacte Territorial France Rénov’ le 15 juillet dernier, sur l’ensemble de son territoire dont les enjeux sont :
La continuité d’un service public de proximité accessible à ses habitants La rénovation du parc ancien,
La lutte contre la précarité énergétique,
La lutte contre l’habitat indigne,
La réponse aux besoins spécifiques, notamment en direction des séniors et à l’adaptation de leur logement.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la signature de cette convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Gard (et les autres partenaires) sur ce Volet 3 Accompagnement du Pacte Territorial France Rénov’, pour la période allant du 01/01/2025 au 31/12/2027,
- De l’autoriser à signer ladite convention,
- De l’autoriser à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 18 décembre à 18h30
Sous la Présidence de Pierre MARTINEZ, Président
DATE DE SÉANCE
18 décembre 2025
DATE DE
CONVOCATION
11 décembre 2025
DATE D'AFFICHAGE
11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION 2025/12/29
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/HABITAT
CONVENTION DE COOPÉRATION RELATIVE AU RECRUTEMENT ET Á L’AFFECTATION D’UN MÉDIATEUR DÉPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE GRAND PASSAGE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 36
Présents 23
Pouvoirs 8
VOTE
Votants 31
Abstentions 0
Exprimés 31
Contre 0
Pour 31
Étaient présents :
Membres titulaires : Alain THEROND ; Alain TROCHARD ; Alex DUMAS ; André SAUZEDE ; Béatrice LECCIA ; Bernadette POHER ; Bernard CHLUDA ; Cécile MARQUIER ; Fabienne DHUISME ; Fabrice LACAN ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean- Pierre BONDOR ; Josette COMPAN-PASQUET ; Laurence COURT ; Marie-José PELLET ; Michel DEBOUVERIE ; Patrick CAMPABADAL ; Pierre MARTINEZ ; Sandrine SERRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membres suppléants avec voix délibérative : Jean-Louis NICOLAS
Étaient excusés :
Alain HERAUD (pouvoir à Véronique MARTIN) ; Carole NARDINI (pouvoir à Laurence COURT) ; Catherine LECERF (pouvoir à Pierre MARTINEZ) ; Christiane EXBRAYAT (pouvoir à Jean-Michel ANDRIUZZI) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Ombeline MERCEREAU (pouvoir à Patrick CAMPABADAL) ; Sandrine GUY (pouvoir à Fabrice LACAN) ; Sylvie ROYO (pouvoir à Jean-Pierre BONDOR)
Secrétaire de séance : Alain TROCHARD
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-présidente informe que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, l'État et plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Gard s’engagent pour la création d’un poste de médiateur des gens du voyage.
Le Centre de Gestion du Gard (CDG 30) réalisera le recrutement d'un agent contractuel de catégorie A à temps complet, sous la forme d’un contrat de projet pour une durée maximale de 36 mois renouvelable une fois.
La présélection des candidats qui seront convoqués à participer au jury de recrutement s’effectuera par les EPCI signataires de la convention et les services de l’Etat.
Le CDG 30 assurera également le suivi administratif et budgétaire du dispositif.
L'agent sera placé sous l'autorité hiérarchique du Président du CDG 30 et sous l'autorité fonctionnelle du Préfet du Gard. Le lieu d'exercice des fonctions sera la Préfecture du Gard et les territoires des EPCI signataires.
Ses missions porteront sur :
La gestion de la programmation des grands passages
La prévention du stationnement illicite
La médiation dans le cadre du stationnement illicite
Le financement du poste, comprenant la rémunération, les charges sociales, les formations et les frais de gestion, sera réparti entre les EPCI signataires en fonction de leur population légale telle que définie dans le dernier recensement de l’INSEE, et l'État au titre du financement des politiques de prévention (FIPD). Ce montant, estimé à 4 091€ par an pour la CCPS, correspondra à la quote-part du salaire réel chargé de l’agent, une fois déduite la contribution des EPCI signataires de la présente convention ou des avenants à venir en fonction de leur participation ou pas au dispositif.
Les moyens de fonctionnement tels que le bureau, le matériel informatique et le véhicule seront pris en charge par les services de l'État.
Un comité de pilotage constitué des signataires de la convention et membres du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage sera chargé de suivre l’activité du médiateur et d’évaluer le dispositif et de proposer des ajustements.
Un bilan qualitatif, sous la forme d’un rapport d’activité annuel, sera réalisé par le médiateur des gens du voyage pour rendre compte de la mission de médiation.
La convention prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
D'approuver la convention de coopération pour le recrutement d'un médiateur départemental des gens du voyage
De l'autoriser à signer ladite convention et tout document afférent à sa mise en œuvre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme
Sommières, le 19 décembre 2025
Le Président – Pierre MARTINEZ