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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2023
MISE EN LIGNE LE 15 DECEMBRE 2023
Intervention de Fabrice FENOY, Président du Syndicat Mixte Pic et Etang : présentation du rapport annuel 2022 et perspectives - acté
ADMINISTRATION GENERALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 2 novembre 2023 – approuvé à l’unanimité 2- Renouvellement de l’autorisation pour le transfert provisoire des séances du Conseil communautaire - approuvé à l’unanimité
3- Avenant n°1 au marché d’assurances de la Communauté de communes du Pays de Sommières 2023-2026 : lot 5 prestations statutaires – Révision du taux de cotisation - approuvé à l’unanimité
4- Désignation d’un représentant auprès du Syndicat Mixte SCOT Sud Gard - modification n°2 de la délibération du 23 juillet 2020- désignation de Fabienne DHUISME à l’unanimité 5- Information sur des décisions prises par le Président - acté
6- Dissolution du Syndicat Mixte au 31/12/2023 et adoption de la convention de liquidation du Syndicat Mixte fixant notamment la clé de répartition entre les trois membres - approuvé à l’unanimité
FINANCES :
7- Attributions de compensation définitives 2023 – approuvé à l’unanimité 8- Admission en non-valeur de créances sur le budget 2023 du Budget Général – approuvé à l’unanimité
9- Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement 2024 – approuvé à l’unanimité 10- Transfert de l’actif du budget annexe Location Vente au budget annexe Photovoltaïque – approuvé à l’unanimité
11- Subvention exceptionnelle budget principal au budget annexe Location Vente– approuvé avec 1 voix contre
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
12- Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Pays de Lunel, pour les habitants des communes de Saussines, Campagne, Galargues et Garrigues – approuvé à l’unanimité 13- Convention 2024 pour l’accès aux déchetteries de Sommières et Villevieille, entre la CCPS et la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, pour les habitants des communes de Buzignargues, St Jean de Cornies et St Hilaire de Beauvoir – approuvé à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI/INSERTION :
14- Fonds immobilier aux entreprises – attribution de subvention SCI RD&Co – approuvé à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 14 décembre 2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 55 RUE DES EPAULETTES • BP 52027 • 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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15- Co-financement d’un projet de pré-inventaire des constructions en pierres sèches sur le Pays de Sommières – approuvé à l’unanimité
16- Chantiers d’insertion « Valorisation de l’espace rural et sauvegarde du patrimoine » : programme prévisionnel des travaux de l’année 2024 – approuvé à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
17- Retrait de la Commune de Saint-Mamert-du-Gard et de la Communauté de communes du Pays de Sommières du Syndicat intercommunal des Ecoles Maternelles (SIEM) – approuvé à l’unanimité
18- Conditions financières et patrimoniales du retrait de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la Commune de Saint-Mamert du Gard – approuvé à l’unanimité 19- Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil matin et soir – approuvé avec 11 voix contre et 1 abstention
PETITE ENFANCE JEUNESSE :
20- Projet de signature d’une convention de mise à disposition d’une salle du Relais Emploi à la Maison des Adolescents du Gard – approuvé à l’unanimité
21- Convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché de restauration collective – approuvé à l’unanimité
CULTURE :
22- Adoption du Schéma de Développement de la Lecture Publique – approuvé à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
23- Mise à jour du tableau des emplois – approuvé à l’unanimité
24- Mise à jour du RIFSEEP – approuvé à l’unanimité
25- Mise en place du télétravail – approuvé à l’unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE :
26- Avenant à la Convention partenariale 2021-2023 sur le déploiement du Guichet Unique RENOV’OCCITANIE, pour une année complémentaire sur 2024 – approuvé à l’unanimité
TRAVAUX :
27- Dépôt de dossiers de demandes de subventions pour l’année 2024, auprès de l’Etat sur l’enveloppe DETR et auprès du Conseil Départemental du GARD, pour la construction d’une école de musique à Calvisson – approuvé à l’unanimité
28- Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat sur l’enveloppe DSIL pour l’année 2024 pour la construction d’un restaurant scolaire et de classes de maternelles à l’école de Montmirat – approuvé à l’unanimité