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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 04 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Deliberations du Conseil du Jeudi 04 juin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/01
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL DU 30 AVRIL 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 37
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil de la Communauté de communes du Pays de Sommières que :
• La liste des délibérations du Conseil communautaire du 30 avril 2026 a été mise en ligne le 04 mai 2026.
• Les délibérations du 30 avril 2026 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 06 mai 2026 ;
• Le procès-verbal du 30 avril 2026 a été envoyé par voie numérique aux délégués communautaires le 28 mai 2026 et sera mis en ligne dans la semaine suivant son approbation ;
• Les observations formulées en séance ont été retranscrites sur le procès-verbal.
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal du Conseil communautaire du 30 avril 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/02
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LA MISSION LOCALE JEUNES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Mission Locale Jeunes Vidourle Camargue ;
La Mission Locale Jeunes Petite Camargue est un partenaire important de la Communauté de communes dans le domaine de l’emploi/insertion. Elle accueille, informe, conseille et accompagne les jeunes de 16 à 26 ans, pour les aider à bâtir un projet d’insertion sociale et professionnelle et les suivre dans la mise en œuvre de leur projet. Les actions s'adressent en priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, notamment les jeunes sortis du système scolaire, disposant d'un faible niveau de qualification.
Le Conseil communautaire doit désigner 2 délégué(e)s titulaires conseiller communautaire ou conseiller municipal d’une commune membre afin de représenter la Communauté.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition suivante :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Jean-Christophe MORANDINI
Sandrine SERRET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/03
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-33 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
Vu les statuts de l’Office de Tourisme du Pays de Sommières fixant le nombre de délégués à désigner ;
L’Office du Tourisme du Pays de Sommières est une association loi 1901 dont la gouvernance repose sur une gestion partagée entre les professionnels du tourisme et les élus du territoire. Ses missions sont l’accueil et l’information des touristes, la promotion touristique du territoire et des fêtes et animations qui s’y déroulent, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique locale en matière de tourisme, la commercialisation de produits boutique, la sensibilisation au tourisme durable.
La Communauté de communes est représentée par six délégués au sein de son Conseil d’Administration, dont de droit, le président de la Communauté de communes
Le Conseil communautaire doit désigner 5 délégué(e)s conseiller communautaire ou conseiller municipal afin de représenter la Communauté au sein du Conseil d’administration. Le Président est membre d’honneur.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition suivante :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
Véronique MARTIN
Anne BAYLE
Jean-Michel ANDRIUZZI
Stéphane PORRET
Cécile MARQUIER
Robert DAUMAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/04
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LE CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL – CALADE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-33 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
Vu les statuts du Centre Socioculturel Intercommunal fixant le nombre de délégués à désigner;
Le Centre socioculturel Calade est une association située à Sommières et Calvisson, qui a pour mission de favoriser l’épanouissement des habitants du territoire, de toutes générations et de tous milieux sociaux.
Le Conseil communautaire doit désigner 4 délégué(e)s titulaires et 2 délégué(e)s suppléant(e)s conseiller communautaire ou conseiller municipal d’une commune membre afin de représenter la Communauté au sein du Conseil d’administration.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition suivante :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS
Laurence COURT Madeleine BUCQUET
Jean-Christophe MORANDINI Catherine CHAUVET
Cécile MARQUIER
Dominique GARCIA-TORRECILLA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/05
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE VISTRE, NAPPES VISTRENQUE ET COSTIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L212-4, R212-29 à R212-34 relatifs aux commissions locales de l’eau (CLE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2022-04-20-00008 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières ;
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’organe délibérant du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à une échelle hydrographique cohérente (aquifère, bassin versant). A cette fin, le SAGE fixe les objectifs généraux et les règles permettant de favoriser la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau, la lutte contre les pollutions, la gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques…
Ce SAGE, bien qu’élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE), s’appuie sur les compétences techniques, administratives de sa structure porteuse qu’est l’EPTB Vistre Vistrenque. En effet, l’EPTB Vistre Vistrenque pilote la mise en œuvre du SAGE VNVC.
La CLE, instance de concertation, est organisée autour de 3 collèges : 1/ les représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics locaux, qui constituent le collège prépondérant, 2/ les représentants des usagers, des associations, des organisations professionnelles, des propriétaires fonciers,
3/ les représentants de l’Etat et des établissements publics intéressés.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 délégué(e)s titulaire conseiller communautaire ou conseiller municipal afin de représenter la Communauté au sein de la CLE du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition suivante :
DÉLÉGUÉE
Véronique MARTIN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/05
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LA COMMISSION
CONSULTATIVE PARITAIRE POUR L’ENERGIE (TERRITOIRES D’ENERGIE GARD-SMEG)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG réuni la totalité des 350 communes Gardoises, et est aujourd’hui l’un des principaux acteurs publics de l’énergie électrique dans le département. Les collectivités adhérentes lui transfèrent des compétences relatives à la distribution public de l’électricité, l’éclairage public, les télécommunications ou encore les infrastructures de recharge des véhicules électriques.
La Commission Consultative Paritaire pour l’Energie instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17/08/2015 est pilotée par les Syndicats d’Energie.
Elle coordonne, concerte et oriente les actions du territoire en matière de Transition énergétique. Elle est composée d’un représentant de chaque EPCI du Gard (17) et de représentants du Territoire d’Energie Gard-SMEG (17).
Conformément au CGCT, il appartient à chaque EPCI de désigner un représentant titulaire pour siéger à la CCPE, au sein du territoire Energie Gard-SMEG.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 délégué(e)s titulaire conseiller communautaire ou conseiller municipal afin de représenter la Communauté.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition suivante :
DÉLÉGUÉ
Stéphane PORRET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/07
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LE GROUPE D’ACTION LOCALE (GAL) VIDOURLE CAMARGUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu la délibération n°2024-01-535 du comité syndical du PETR du 23/01/2024 validant la stratégie, la gouvernance et la répartition de l’enveloppe FEADER du GAL Vidourle Camargue et approuvant la signature du conventionnement du dispositif européen LEADER pour la période 2023-2027 ;
Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan stratégique National 2023-2027 et ses annexes signées le 4 avril entre le PETR et la Région Occitanie ;
Vu le règlement intérieur du comité de programmation du GAL VIDOURLE CAMARGUE adopté à l’unanimité par les membres du comité de programmation le 07/03/2025 ;
Le programme LEADER finance grâce à des fonds européens FEADER des projets privés ou publics qui répondent à la stratégie du PETR. Les actions qui bénéficient de cette aide dédiée à la ruralité sont sélectionnées par un comité représentatif du territoire Vidourle Camargue. Il est constitué d’élus locaux, d’entreprises, d’associations et de membres de la société civile. Les objectifs poursuivis par tous sont un développement économique innovant et durable, un tourisme équilibré et de qualité, la transmission du patrimoine culturel et naturel et enfin l’amélioration du cadre de vie et du lien social. Ainsi, à titre d’exemple, le programme LEADER soutient financièrement des commerces de proximité, la transition écologique, la transmission de savoir-faire artisanaux et les traditions camarguaises ou encore des jardins partagés. LEADER, par son fonctionnement partenarial, permet aussi de mettre les porteurs de projets en lien avec les réseaux et personnes ressources en local et d’être accompagnés dans le suivi administratif de leurs dossiers et surtout être intégrés dans une démarche de développement local.
Les Groupes d’Action Locale (GAL) ont la charge de l’animation du dispositif européen LEADER dédié au développement rural. Ils sélectionnent et accompagnent des projets locaux qui bénéficieront de l’aide financière FEADER associé. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue a été retenu (en commission permanence de la Région Occitanie du 9 février) pour porter un GAL sur la période 2023/2027 et se voit décerné pour cela une dotation de 1 496 491 €.
La gouvernance du GAL, le comité de programmation, est composé d’un collègue d’élus (8 voix), de représentants consulaires (4 voix), d’associations (5 voix) et de la société civile (3 sièges).
Dans le cadre du renouvellement de la gouvernance locale, la Communauté de communes du Pays de Sommières est amenée à identifier ses représentants pour poursuivre la programmation de la période 2023-2027.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) conseillers communautaires ou conseillers municipaux afin de siéger au comité de programmation du GAL Vidourle Camargue, chargé d’examiner les dossiers de demande de subvention, de noter la pertinence des projets vis-à-vis de la stratégie du GAL et d’attribuer les subventions européennes FEADER.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition suivante : Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI
DÉLÉGUÉE TITULAIRE DÉLÉGUÉ SUPPLEANT
Madeleine BUCQUET Nicolas DE CRAENE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/08
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LE CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Le Comité national d’action sociale (CNAS) est une association nationale qui accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en œuvre d’une politique sociale au bénéfice de leurs agents. Il constitue un outil de mutualisation permettant aux collectivités adhérentes d’offrir à leurs personnels des prestations sociales, culturelles et de loisirs.
Par délibération N° 2 du Conseil Communautaire en date du 14.10.2002, la Communauté de Communes du Pays de Sommières a adhéré au Comité National d'Action Sociale pour le personnel communautaire.
Conformément à l'article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. La durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et communautaires, et est donc de 6 ans.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 délégué(e) titulaire conseiller communautaire ou conseiller municipal pour représenter la Communauté au sein du CNAS.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation suivante :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI
DÉLÉGUÉ
Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/09
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LE COLLEGE LE VIGNET CALVISSON
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
En vertu du décret n° 2014-1236 concernant la composition du Conseil d'Administration des Établissements Publics Locaux d'Enseignement, la Communauté de Communes du Pays de Sommières doit être représentée par un délégué communautaire au sein du Conseil d'Administration du Collège Le Vignet de Calvisson.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 délégué(e) titulaire conseiller communautaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation suivante :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI
DÉLÉGUÉE
Laurence COURT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LE COLLEGE GASTON DOUMERGUE SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
En vertu du décret n°2014-1236 concernant la composition du Conseil d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement, la Communauté de communes du Pays de Sommières doit être représentée par un délégué communautaire au sein du Conseil d’Administration du Collège Gaston Doumergues de Sommières.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 délégué(e) titulaire conseiller communautaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation suivante :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI
DÉLÉGUÉE
Conception MARTINEZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/11
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LE LYCEE LUCIE AUBRAC SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
En vertu du décret n° 2014-1236 concernant la composition du Conseil d'Administration des Établissements Publics Locaux d'Enseignement, la Communauté de Communes du Pays de Sommières doit être représentée par un(e) délégué(e) communautaire au sein du Conseil d'Administration du Lycée Lucie Aubrac de Sommières.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 délégué(e) titulaire conseiller communautaire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation suivante :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI
DÉLÉGUÉE
Madeline BUCQUET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/12
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR L’OGEC MAINTENON
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-33 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
Vu les statuts du Centre Socioculturel Intercommunal fixant le nombre de délégués à désigner;
Par délibération n°2 du 25 juin 2025, le Conseil communautaire a autorisé le renouvellement de la convention financière avec l'école Maintenon et l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école Maintenon.
Conformément à l'article 5 de ladite convention, le Conseil communautaire doit désigner un représentant qui participera, avec voix consultative, à la réunion de l'organe compétent dont l'ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat d'association.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation suivante :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI
DÉLÉGUÉE
Cécile MARQUIER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/13
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR L’ATMO OCCITANIE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu les statuts de l'association ATMO Occitanie, notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée générale et à la représentation des collectivités membres ;
L’ATMO Occitanie est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Ses missions, d’intérêt général, relevant de l’action conjointe et complémentaire de l’Etat, des collectivités et des personnes privées, s’inscrivent notamment dans le cadre de l’agrément congé par l’Etat et consistent à :
• Garantir la mission d’intérêt général de surveillance de la qualité de l’air et contribuer aux stratégies nationales et européennes
• Adapter l’observatoire aux enjeux transversaux Air-Climat-Energie-Santé • Evaluer et suivre l’impact des activités humaines et de l’aménagement du territoire sur la qualité de l’air
• Préparer l’observatoire de demain et participer à l’innovation : phytosanitaires, • Informer, sensibiliser, concerter sur l’ensemble des missions ci-dessus.
Le Conseil communautaire doit désigner 1 représentant conseiller communautaire ou conseiller municipal pour représenter la Communauté au sein de l’Assemblée générale de l’ATMO.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation suivante :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI
DÉLÉGUÉ
Marc DUCHENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/14
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu L’article 1609 nonies C du CGI qui prévoit la création entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des 2 tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Vu l’article L.2121-33 du CGCT : le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités soumises à la fiscalité professionnelle unique.
Le renouvellement du Conseil communautaire conduit à la constitution d'une nouvelle CLECT pour la durée du mandat 2026-2032. Conformément à l'article 1609 nonies C du CGI, sa composition est déterminée par l'organe délibérant à la majorité des deux tiers.
La CLECT se réunit, obligatoirement et principalement, en cas de transfert de charges accompagnant un transfert de compétences ou en cas de dé-transfert de compétences ; la CLECT se réunit également la première année d’application du régime de fiscalité « fiscalité professionnelle unique ».
Son rôle est double :
• Élaborer une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses
conclusions aux conseils municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant ; • Être un observatoire permanent de l’évaluation des charges transférées pouvant proposer une actualisation des transferts initiaux.
La Conseil Communautaire doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant par commune pour siéger au sein de cette commission.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité la composition suivante :
COMMUNE DELEGUE(E) TITULAIRE DELEGUE(E) SUPPLEANT(E)
Aspères Jean-Louis NICOLAS Caroline FLORES
Aujargues Bernard CHLUDA Emmanuelle LE HINGRAT
Calvisson Véronique MARTIN Gérard FONS
Cannes et Clairan Sandrine SERRET Caroline CABRIE
Combas Michel DEBOUVERIE Olivier BRISSAC Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Congénies Loïc LEPHAY Philippe BORDAS
Crespian Céline FARRE Didier BROS
Fontanès Alain THEROND Anne-Marie CALVETTI
Junas Anne VINCK Alain ROUSSEL
Lecques Marc DUCHENNE Bernadette POHER
Montmirat Grégory BENEZET Magali BELMONTE
Montpezat Jean-Michel ANDRIUZZI Didier LECOURT
Parignargues Benjamin BRUNEL Sandrine TEULON
Saint-Clément Sylvain RENNER Sylvain LALLIGANT
Salinelles Marc LARROQUE Line GAL
Sommières Stéphane PORRET Elodie DESMARETZ
Souvignargues Catherine LECERF Jérôme LECONTE
Villevieille Cécile MARQUIER Cédric BOISSIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/15
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DESIGNATION DE DELEGUE(E)S POUR LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 33
Abstentions 0
Exprimés 33
Contre 0
Pour 33
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Conformément à l’article 1650 A du Code Général des Impôts, suite aux élections communautaires de mars 2026, la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) doit être renouvelée.
Pour rappel, la CIID intervient sur l’évaluation foncière des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Alors que les Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) se prononcent sur l’évaluation foncière des locaux à usage d’habitation et sur celle des propriétés non bâties.
Le Conseil communautaire doit dresser une liste des 40 personnes amenées à siéger à la CIID, obligatoirement contribuables sur le territoire communautaire. Cette liste est établie à partir des propositions faites par chacune des communes membres.
Les commissaires titulaires et suppléants seront désignés parmi cette liste par l’Administration Fiscale.
Il convient de désigner 4 personnes par commune pour les communes de Sommières et de Calvisson, et 2 personnes par commune pour toutes les autres communes de la CCPS.
Les commissaires sont ensuite désignés par l’administration fiscale qui en retient 20 : 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Monsieur le Président sollicite le Conseil Communautaire, qui après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués suivants :
COMMUNE DELEGUE(E)S PROPOS(E)S
Aspères Jean-Louis NICOLAS Florent BOUTIN
Aujargues Emmanuelle LE HINGRAT Dominique MARTINEZ
Calvisson
Philippe RENIER Gérard FONS
Jean-Paul BASTARD Michaël MELLADO
Cannes et Clairan Ode CASTANET Laëtitia JAMIN
Combas Stéphanie PARET Denis RODRIGUEZ
Congénies Loïc LEPHAY Philippe BORDAS
Crespian Nathalie CUOZZO Sophie BERETTA Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Fontanès Alain THEROND Dominique TROUSSELLE
Junas Anne VINCK Alain ROUSSEL
Lecques Véronique LIENARD Jean-Philippe DUMAS
Montmirat Yves PRADEILLES Jérôme BELMONTE
Montpezat Ludovic RIBIERE Didier LECOURT
Parignargues Jean-Luc ROBERT Xavier MOYNE-BRESSAND
Saint-Clément Sylvain RENNER Corinne JAUZE
Salinelles Gérard CAFFORT Véronique FONTENEAU
Sommières
Conception MARTINEZ Robert DAUMAS
Jean-Pierre BONDOR Elodie DESMARETZ
Souvignargues Catherine LECERF Jérôme LECONTE
Villevieille Marc BERTHE Patricia HUGUES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/16
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025- 2027 ENTRE L’ASSOCIATION CALADE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 26
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association CALADE pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 par délibération n°63 du 27 mars 2025.
Considérant que la Communauté de communes du Pays de Sommières encourage le développement d’actions à caractère social, culturel et éducatif et souhaite associer les acteurs de son territoire à la définition d’une politique sociale active pour répondre aux besoins de la population intercommunale.
Considérant que l’intervention du centre socioculturel intercommunal Calade sur le territoire communautaire auprès des élus de la communauté de communes et de la population, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat.
Aussi, conformément à son projet social, l’association Calade propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir :
• Développer sur le territoire intercommunal une animation participative ; • Développer l’animation collective avec et pour les familles ;
• Soutenir les personnes dans leurs parcours de vie et favoriser les solidarités ; • Animer un espace d’innovations sociales en lien avec les problématiques du territoire.
Le Président expose que les actions conduites au cours des années 2022 à 2024 ont fait l’objet d’une évaluation par un groupe de travail composé des élus et techniciens de la Communauté de communes ainsi que des représentants de l’association Calade.
A l’issue de ce bilan, l’association a été sollicitée pour proposer un nouveau programme d’actions pour les années 2025 à 2027 adapté aux attentes de la communauté de communes.
Considérant que les actions retenues occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 janvier 2026 autorisant l’ouverture spéciale de crédit permettant le versement d’un acompte d’un montant de 54 000€ à l’association pour la poursuite de son programme d’actions.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’approuver la passation de l’avenant 2026 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2025-2027 avec l’Association Calade pour un montant prévisionnel arrêté à la somme de 231 075 €,
Sous réserve des conditions suivantes :
o l’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le programme d’actions ;
o les dispositions législatives et réglementaires permettant à la communauté de communes d’inscrire ces dépenses au budget primitif;
o les ressources et les capacités financières de la communauté de communes permettant le financement du programme d’actions proposé par l’association;
o la décision du conseil communautaire ;
o le respect par l’association des obligations contractuelles ; Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
o la vérification par la communauté de communes que le montant de la contribution n’excède par le coût du programme d’actions, conformément à l’article 10 (contrôle de la communauté de communes) de ladite convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/17
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CONVENTION ANNUELLE 2026 AVEC L’ARCOUS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes du Pays de Sommières encourage le développement de manifestations à caractère social et culturel dans le but de s’associer aux partenaires pour la définition d’une politique sociale active.
Il est proposé au Conseil communautaire l’établissement d’une convention avec l’association ARCOUS, dont l’objet statutaire est la promotion et la mise en œuvre d’actions d’animation ou socioculturelles pour donner confort, réconfort et divertissements aux résidents de l’EPAH-PAI SOMMIERES-CALVISSON dans les établissements « La Coustourelle » à Sommières et « Le Vignet » à Calvisson.
En 2025, dans le cadre d’une convention annuelle avec l’association, une subvention de 1 200€ avait été attribuée pour couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement et à l’animation de l’association.
Pour l’année 2026, le montant prévisionnel maximal proposé de la subvention à verser à l’association « ARCOUS » est de 1 200 €.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’établissement d’une convention avec l’association ARCOUS pour l’année 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/18
RESSOURCES HUMAINES
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LE SECTEUR PETITE ENFANCE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2026/01/04 en date du 29 janvier 2026,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Monsieur le Vice-président informe le Conseil communautaire que, pour pourvoir des besoins temporaires sur le service petite enfance, il est proposé de procéder à la création de deux emplois non permanents :
• Un emploi non permanent à temps complet, au cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultures (tous grades), pour exercer la fonction d’auxiliaire de puériculture volante,
• Un emploi non permanent à temps non complet (50%) au cadre d’emploi des éducatrices de jeunes enfants (tous grades),
Considérant la réflexion en cours sur l’organisation des services, il est proposé au conseil communautaire de pourvoir ces besoins à titre temporaire afin de ne pas nuire à la continuité des services dans l’attente.
Ces emplois seront pourvus par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
La rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emploi correspondant.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- D’approuver la création de ces deux emplois non permanents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/19
RESSOURCES HUMAINES
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE SA
FORMATION SPECIALISEE ET PARITARISME AU SEIN DE CES INSTANCES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Considérant qu’un CST doit être créé à l’issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026 dans les structures territoriales employant au moins 50 agents,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 10 mars 2026,
Considérant l’avis du CST du 21 mai 2026,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au comité social territorial est de 233 agents (électeurs au CST),
Monsieur le Vice-président rappelle que chaque collectivité de plus de 50 agents doit disposer d’un CST propre. Celui-ci sera renouvelé à l’issue des élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Afin de prendre en compte les dispositions relatives à l’organisation des instances et des élections, il y a lieu de fixer :
• Le nombre de représentants du personnel et de représentants de la collectivité au sein de ces deux nouvelles instances, maintenant ainsi le paritarisme,
• Le recueil des avis de ces deux collèges.
Il est proposé au Conseil Communautaire, après avis favorable du CST du 21 mai 2026, et après concertations des organisations syndicales, de maintenir à 4 le nombre de représentants du personnel, à parité avec les représentants de l’autorité territoriale.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et un nombre égal de représentants suppléants au CST,
- De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants à la formation spécialisée instituée en son sein.
- De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le CST et sa formation spécialisée. Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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- De recueillir par le CST et sa formation spécialisée, l’avis des représentants de la collectivité, en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel, afin d’assurer un fonctionnement paritaire de l’instance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/20
PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025- 2027 ENTRE L’ASSOCIATION « LES BEBISOUS » ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 27 mars 2025, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association « LES BÉBISOUS » pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Considérant que, pour répondre aux besoins de la population du territoire intercommunal, et dans le cadre de ses compétences en matière de Petite Enfance, la Communauté de communes du Pays de Sommières encourage le développement d’actions à caractère social, culturel et éducatif et souhaite associer les partenaires à la définition d’une politique Petite Enfance active ;
Considérant les objectifs généraux de la politique petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Sommières, qui sont les suivants :
L’accueil de tous les enfants, de toutes les familles, sans discrimination, mettant en jeu l’accès à un mode de garde stable et de qualité et permettant de concilier la vie familiale, la vie sociale et professionnelle, mais aussi le temps des parents et des enfants. Avec ses partenaires, elle tend à développer des services modernes et innovants, en s’adaptant aux attentes des familles et aux évolutions de la société.
Au travers de ses orientations, la politique de la Communauté de communes a défini des objectifs visant à diversifier les modes d’accueil sur le territoire.
Considérant que l’intervention de l’association « LES BÉBISOUS », sur le territoire intercommunal, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis de nombreuses années et ce à l’initiative de l’association ;
Aussi, conformément à son projet, l’association « LES BÉBISOUS » propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir :
• Accueillir les enfants dans le cadre des spécificités d’un établissement d’accueil de jeunes enfants, en proposant un environnement riche d'expérience et sécurisant, • Mener un accompagnement des enfants et des familles et assurer un prolongement éducatif et affectif,
• Mettre en œuvre efficacement le projet pédagogique,
• Assurer des emplois stables et une formation continue selon certains types de contrat et favoriser l'accueil de stagiaires,
• S’intégrer aux projets petite enfance développés sur le territoire intercommunal, et participer à la dynamique du projet de territoire des services aux familles,
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Vu la délibération n°8 du Conseil communautaire en date du 29 janvier 2026 approuvant le versement par anticipation d’une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2026 à l’association LES BÉBISOUS,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de l’avenant 2026 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2022-2026 avec l’association « LES BÉBISOUS » pour la période du
1er janvier au 31 décembre 2026 et pour un montant prévisionnel arrêté à la somme Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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de 89 624€, correspondant à la reconduction de la subvention attribuée au titre de
l’année 2025 ;
Sous réserve des conditions suivantes :
o l’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o la délibération du conseil communautaire ;
o le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 11, 12,
et 14 de la dite convention ;
o la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède
par le coût du programme d’actions, conformément à l’article 8 de ladite
convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche
relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/21
PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025- 2027 ENTRE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN)
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 27 mars 2025, a approuvé la passation d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association départementale des FRANCAS DU GARD pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
L’intervention de l’association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la Communauté de communes du Pays de Sommières et de la population, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat depuis 1995, et ce, à l’initiative de l’association.
Dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l’ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif.
Considérant les objectifs généraux de la politique Enfance-Jeunesse de la Communauté de communes du Pays de Sommières :
• Contribuer à l'épanouissement personnel et collectif des enfants et des jeunes • Prendre en compte et impliquer l'ensemble des acteurs éducatifs et de loisirs • Favoriser les comportements citoyens
• Développer l’information et la communication
• Décentraliser l’action d’animation
• Mettre en place une organisation territoriale accessible
L’association départementale des FRANCAS du Gard et la Communauté de communes du Pays de Sommières sont toutes deux soucieuses de donner aux enfants la place qui leur est nécessaire dans l’espace éducatif local en référence aux objectifs généraux de politique publique. Elles sont toutes deux attachées à la mise en œuvre d’actions et formules d’accueil éducatif reposant sur les principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (liberté d’expression, droit à l’éducation, droit aux loisirs pour tous…) et les principes de laïcité en lien aux valeurs républicaines.
Aussi, conformément à son projet, l’association départementale des FRANCAS du Gard propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir : • Un accompagnement à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire intercommunal, et participation aux évènements communaux et intercommunaux. • Des accueils collectifs de mineurs en direction des enfants et des adolescents de 3 à 17 ans sur le territoire intercommunal,
• Le développement de l’action en direction des 17/25 ans et notamment de l’engagement éducatif au sens de l’Education Populaire,
• Des actions dans les écoles, les collèges et le lycée du territoire intercommunal, • Des séjours et mini-séjours,
• Des actions autour du jeu, et du développement d’activités sportives et de plein air • Des actions autour de projets artistiques et culturels,
• Des actions menées dans le cadre de partenariats avec des associations locales, • Des actions de valorisation de l’expression, de la participation et de l’engagement des enfants et des jeunes.
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ;
Vu la délibération n°9 du Conseil communautaire en date du 29 janvier 2026 approuvant le versement par anticipation d’une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2026 à l’association départementale des FRANCAS du Gard ; Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de l’avenant 2026 à la convention pluriannuelle
d’objectifs 2025-2027 avec l’association des FRANCAS du Gard pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2026 et pour un montant prévisionnel arrêté à la somme
de 493 702.00 €, correspondant à la reconduction de la subvention attribuée au titre
de l’année 2025 ;
Sous réserve des conditions suivantes :
o la délibération de l’administration ;
o le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 2, 12, 13 et
15 de ladite convention ;
o l’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède par
le coût du programme d’actions, conformément à l’article 9, de ladite convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute
démarche relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/22
PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025- 2027 ENTRE L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD RELATIVE AU PARTENARIAT POUR L’ACTIVITE RADIO SOMMIERES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN)
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 27 mars 2025, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association départementale des FRANCAS DU GARD relative au partenariat pour l’activité RADIO SOMMIÈRES, pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que Radio Sommières est une radio associative de l’Association Départementale Francas du Gard, développée au cours du temps dans le cadre d’un partenariat étroit avec la Communauté de communes du Pays de Sommières.
L’association garantit un ancrage dans le territoire intercommunal en privilégiant les actions transversales avec les acteurs locaux, partenaires du projet éducatif et culturel intercommunal. Elle s’engage à développer dans l’accueil des enfants, des jeunes et des familles, les missions d’information et de médiation, notamment avec les associations locales, de manière à promouvoir un temps libre riche et de qualité, au sein duquel les jeunes découvrent de nouvelles pratiques et exercent leur libre choix.
L’association s’engage à poursuivre et développer l’activité de « Radio Sommières » en lien avec le Centre d’Animation du Pays de Sommières et à inscrire son action « Radio Sommières » qui se situe dans le cadre du projet enfance jeunesse et Culture de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.
« Radio Sommières » portée par l’association est un des opérateurs du territoire intercommunal.
Dans ce cadre, priorité sera donnée notamment :
• La promotion et la valorisation du patrimoine culturel local
• La mise en lumière des artistes et créateurs locaux
• L’éducation et la sensibilisation à la culture
• La couverture médiatique d’événements culturels
• Le développement de partenariats culturels
• L’encouragement à la diversité et à l’interculturalité
• L’accompagnement des initiatives portées par les jeunes du territoire
L’ensemble de ces actions participent à la dynamique du projet de territoire des services aux familles, dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale signée avec la Caf), et dans le cadre de la CGEAC (Convention de Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle)
Ces actions permettent à Radio Sommières de jouer un rôle clé dans la dynamisation du tissu éducatif et culturel local, tout en renforçant son identité et son engagement citoyen.
L’association est propriétaire, responsable officiel et légal, gestionnaire de la radio associative « Radio Sommières » et de sa fréquence auprès de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
L’association a la mission de respecter la convention signée avec l’ARCOM, relative à l’attribution de la fréquence de catégorie A.
Des activités déclarées en « accueils collectifs de mineurs » sont organisées par l’association en lien avec l’activité « Radio Sommières » pour les enfants et les jeunes âgés de 8 à 17 ans.
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ; Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de l’avenant 2026 à la Convention Pluriannuelle
d’Objectifs 2025-2027 avec l’association départementale des FRANCAS du
Gard relative au partenariat pour l’activité RADIO SOMMIÈRES pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2026 et pour un montant prévisionnel arrêté à la somme
de 43 688.00 €, correspondant à la reconduction de la subvention attribuée au titre
de l’année 2025 ;
Sous réserve des conditions suivantes :
o la délibération de l’administration ;
o le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 3, 13 et le 16
de ladite convention ;
o l’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède par
le coût du programme d’actions, conformément à l’article 10, de ladite
convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute
démarche relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/23
PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025- 2027 ENTRE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE CALVISSON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que le Conseil communautaire, réuni en séance du 27 mars 2025, a approuvé la passation d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association FAMILLES RURALES de Calvisson pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
L’intervention de l’Association Familles Rurales de Calvisson sur le territoire local auprès des élus de la Communauté de communes et de la population, relève d’un projet partagé se réalisant dans le cadre d’un partenariat depuis 2003 et ce, à l’initiative de l’association. Ce partenariat s’est fait le relais de celui en place depuis 1986 entre la commune de Calvisson et l’Association Familles Rurales.
Dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance et de jeunesse, la Communauté de communes du Pays de Sommières met en œuvre sur l’ensemble du territoire intercommunal un espace éducatif global en relation avec le réseau associatif.
Considérant les objectifs généraux de la politique Enfance-Jeunesse de la Communauté de communes du Pays de Sommières :
• Contribuer à l'épanouissement personnel et collectif des enfants et des jeunes • Prendre en compte et impliquer l'ensemble des acteurs éducatifs et de loisirs • Favoriser les comportements citoyens
• Développer l’information et la communication
• Décentraliser l’action d’animation
• Mettre en place une organisation territoriale accessible
L’association FAMILLES RURALES de Calvisson et la Communauté de communes du Pays de Sommières sont toutes les deux soucieuses de donner aux enfants la place qui leur est nécessaire dans l’espace éducatif local en référence aux objectifs généraux de politique publique. Elles sont toutes deux attachées à la mise en œuvre d’actions et formules d’accueil éducatif reposant sur les principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (liberté d’expression, droit à l’éducation, droit aux loisirs pour tous, …) et les principes de laïcité en lien aux valeurs républicaines.
Aussi, conformément à son projet, l’association FAMILLES RURALES de Calvisson propose un programme d’actions qui participe de cette politique intercommunale, à savoir : • Accompagnement à la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire
intercommunal
• Accueils collectifs de mineurs en direction des enfants et des adolescents de 3 à 17 ans
sur le territoire intercommunal
• Séjours et mini-séjours
• Actions dans les écoles et collèges du territoire intercommunal
• - Actions menées dans le cadre de partenariats avec des associations locales et des communes. Participation aux évènements communaux et intercommunaux. • Actions autour du jeu, et développement d’activités sportives et de plein air
• Actions autour de projets artistiques et culturels,
• Actions de valorisation de l’expression, de la participation et de l’engagement des
enfants et des jeunes
• Actions auprès des familles visant à faciliter le lien social au sein du territoire.
Considérant que les actions entreprises occasionnant des dépenses de fonctionnement, engagées par l’association, font l’objet d’une procédure de subventionnement ; Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Vu la délibération n°10 du Conseil communautaire en date du 29 janvier 2026 approuvant le versement par anticipation d’une subvention correspondant à un premier acompte de la subvention 2026 à l’association FAMILLES RURALES de Calvisson,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de l’avenant 2026 à la Convention Pluriannuelle
d’Objectifs 2025-2027 avec l’association FAMILLES RURALES de Calvisson
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 et pour un montant prévisionnel
arrêté à la somme de 349 441.00 €, correspondant à la reconduction de la subvention
attribuée au titre de l’année 2025 ;
Sous réserve des conditions suivantes :
o la délibération de l’administration ;
o le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 2, 12, 13 et
15 de la dite convention ;
o l’accord des co-financeurs des actions proposées par l’association dans le
programme d’actions ;
o les dispositions législatives et réglementaires permettant à l’administration
d’inscrire ces dépenses au budget primitif ;
o les ressources et les capacités financières de l’administration permettant le
financement du programme d’actions proposé par l’association ;
o la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède par
le coût du programme d’actions, conformément à l’article 9, de la dite convention.
- De l’autoriser à signer les documents afférents, ainsi que d’effectuer toute démarche relative à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/24
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
FIXATION DU COUT PAR ELEVE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025- 2026 POUR LES ENFANTS HORS TERRITOIRE DE LA CCPS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente déléguée aux finances indique à l’assemblée délibérante que le Conseil communautaire, par délibération N° 25 du 18 décembre 2008 a institué une contribution par élève, pour les élèves issus des communes hors territoire intercommunal, et fréquentant nos écoles publiques.
Par délibération N° 24 du 27 mars 2025, le Conseil communautaire avait fixé, pour l’année scolaire 2024-2025, la contribution des communes de résidence à : 1 891.00 € par élève inscrit issu d’une commune hors Communauté de communes du Pays de Sommières/an.
Compte tenu de la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques, il y aura lieu que le Conseil communautaire se prononce sur la contribution relative à l’année scolaire 2025-2026 ainsi que sur le coût par élève.
Au vu du compte financier unique 2025, le coût proposé est le suivant :
2 049 € par élève inscrit issu d’une commune
hors Communauté de Communes du Pays de Sommières /an ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu les articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l’Education, relatifs aux calculs et à l’application de la contribution de la commune de résidence ;
Considérant la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De l’autoriser à pérenniser la contribution pour les élèves issus des communes de résidence situées hors du territoire intercommunal, et de fixer pour l’année scolaire 2025-2026 la contribution des communes de résidence à : 2 049€ par an et par élève issu d’une commune hors C.C.P.S. ;
- De le charger de transmettre à chaque commune intéressée, la présente délibération ;
- De l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment la traduction dans les documents budgétaires des conséquences financières inhérentes à cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/25
CULTURE
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026 A L’ASSOCIATION
CORIANDRE POUR L'ORGANISATION DES TRAD’HIVERNALES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire.
La convention (2024-2026) multipartite entre la Région Occitanie, le Conseil Départemental du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières, la Commune de Sommières et l’Association Coriandre, formalise le cadre de ce partenariat.
L’association Coriandre œuvre pour la promotion des musiques traditionnelles auprès d’un large public et soutient les artistes régionaux. Dans ce cadre, elle participe à une dynamique locale, départementale et régionale, notamment par le biais d’actions comme l’organisation des « Trad’hivernales ».
Il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € pour l’organisation des Trad’Hivernales 2026.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 4 000 €,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/26
CULTURE
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026 A L’ASSOCIATION LAVLAC POUR L’ORGANISATION DU FESTIVALITO
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente informe que, l’association Les Arts des Villes et les Arts des Champs (LAVLAC) souhaite reconduire le Festivalito.
La 10ème édition est prévue à Salinelles du 3 au 5 juillet 2026 autour du conte et de l’oralité.
L’association LAVLAC a sollicité la Communauté de communes du Pays de Sommières pour l’attribution d’une subvention de 3 000 € pour l’organisation de la manifestation.
Compte-tenu que ce projet répond aux objectifs de la stratégie culturelle de la Communauté de communes,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 3 000€ à l’association LAVLAC pour l’organisation de la 10ème édition du Festivalito.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/27
CULTURE
CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA POLITIQUE
INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC
L’ASSOCIATION LES FRANCAS DU GARD POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL 123 SOLEIL
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente indique que ce projet de convention avec l’association des Francas du Gard s’inscrit dans le cadre d'une volonté conjointe de poursuivre les efforts pour favoriser un accès le plus large possible à la culture exprimé dans la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle.
Les partenaires conviennent d'accompagner la politique locale de développement culturel en partant des forces du territoire : présence artistique, culturelle, patrimoniale. Les Francas et la Communauté de communes souhaitent donc réunir leurs compétences par cette convention, afin de co-construire une politique culturelle partagée, s'appuyant sur des expertises croisées. Cette politique permet l’émergence de projets culturels territoriaux structurants visant la mise en œuvre d’actions cohérentes, pérennes et lisibles. En ce sens, les habitants sont impliqués, les rencontres interculturelles et intergénérationnelles sont favorisées. Les projets facilitent la mise en réseau des acteurs locaux, professionnels et amateurs, et des équipements sur le territoire.
Dans le cadre général du développement des activités culturelles et de médiation, la Communauté de Communes du Pays de Sommières a retenu pour 2026 l’actions suivante : - Programmation et organisation du festival 1, 2, 3 Soleil : offrir aux enfants l’opportunité de découvrir des spectacles forts et singuliers ainsi que des artistes venus de divers horizons. Inviter chaque enfant à dessiner son propre parcours de spectateur, à faire appel à l’imagination, à la curiosité et à l’intelligence.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de cette convention avec l’association des Francas du Gard pour un montant de 13 750 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/28
CULTURE
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION CORIANDRE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN VOLET PEDAGOGIQUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire sur un volet spécifique de médiation en amont des festivals qu’elles organisent sur le territoire.
Dans le cadre du festival des Trad’Hivernales 2026, l’association Coriandre a mis en œuvre un projet pédagogique autour de la transmission de la culture Oc et de la pratique musicale aux enfants du territoire, via le collège de Sommières :
Objectifs généraux : valoriser les liens entre le latin et l’occitan/sensibiliser les élèves à l’évolution des langues romanes et à leur diversité, découvrir le patrimoine musical et dansé occitan à travers une expérience vivante/favoriser une approche interdisciplinaire entre les langues anciennes, la musique, l’EPS et l’anglais/valoriser la culture locale et régionale auprès des jeunes générations.
Public concerné : groupe de 5ème latiniste, classes de 6ème/5ème
Budget : 3 060 € co-financé à hauteur de 1 200 € par le Département
Coriandre propose également d’initier un projet chorale tout public autour du patrimoine occitan
Budget prévisionnel : 2 000 €
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, le versement à l’association Coriandre d’une subvention complémentaire de 3 000 € pour financer ces deux actions ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/29
CULTURE
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION LAVLAC POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN VOLET PEDAGOGIQUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire sur un volet spécifique de médiation en amont des festivals qu’elles organisent sur le territoire.
En amont du Festivalito, l’association Lavlac a mené un projet pédagogique autour du conte « un conte à Thoire » du 10 mars au 18 avril avec deux classes du cours moyen dans deux écoles du territoire. L’objectif était de raconter une histoire et créer son habillage sonore. La restitution est prévue dans le cadre du festival.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, le versement à l’association Lavlac d’une subvention complémentaire de 3 000 € pour financer cette action
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/30
CULTURE
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION JAZZ A JUNAS POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN VOLET PEDAGOGIQUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations structurantes du territoire sur un volet spécifique de médiation en amont des festivals qu’elles organisent sur le territoire.
L’association Jazz à Junas souhaite mettre en place un projet pédagogique autour d’un parcours pratiques chorales avec les écoles. Dans cet objectif, l’association prévoit d’organiser les ateliers suivants :
• Petits Loups d’Aujargues
• Petits Loups de la Condamine
• Petit Chœur avec l’association Calade
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, le versement à l’association Jazz à Junas d’une subvention complémentaire de 6 460 € pour financer cette action ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/31
CULTURE
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ASPERES TERRE DE VIE POUR L’ORGANISATION D’UN ATELIER IMPROVISATION DANS LE CADRE DES « FOUS RIRES » D’ASPERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières souhaite soutenir les associations du territoire sur un volet spécifique de médiation en amont des festivals qu’elles organisent sur le territoire.
En amont du festival « les Fous Rires d’Aspères », l’association Aspères Terre de Vie souhaite mettre en place un projet pédagogique autour d’un atelier improvisation théâtrale destiné aux enfants du territoire. La restitution est prévue dans le cadre du festival.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver, dans le cadre de la CGEAC, le versement à l’association Aspères Terre
de Vie d’une subvention de 1 000 € pour financer cette action ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/32
CULTURE
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’EXPRESSION EST MULTIPLE POUR L’ORGANISATION D’UNE RESIDENCE SUR LE NORD-SOMMIEROIS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente rappelle que, dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culturelle (CGEAC), la Communauté de communes du Pays de Sommières a soutenu l’association « l’Expression est Multiple » qui a proposé un projet visant à créer des liens entre les villages du nord du territoire : Cannes-et-Clairan, Montmirat et Crespian grâce à la découverte du patrimoine local par le biais de la création artistique. Les enfants des villages encadrés par un collectif d’artistes pluridisciplinaires ont interviewé les habitants, écrit, imprimé et illustré le journal de leur village. Le journal a été imprimé sur les presses de l’ancienne cave coopérative de Cannes-et-Clairan. Chaque étape de la résidence a été documentée par une réalisatrice. La distribution du journal et le visionnage du film ont eu lieu lors d’une journée de restitution à la cave le 13 juin 2025.
Aujourd’hui, face au succès rencontré auprès des habitants, des enseignants, des enfants, l’association souhaite reconduire et approfondir ce projet en ayant recours à trois médias différents : la presse imprimée, le documentaire vidéo et la presse audio et clôturer l’intervention par un véritable festival de la presse avec l’invitation de professionnels : grand reporter, journaliste international, réalisatrice, photographe.
Le dossier d’un montant prévisionnel de 21 820 € fait également l’objet d’une demande de subvention auprès de la CAF et de la Drac Occitanie.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution à l’association « L’expression est Multiple » d’une subvention de 3 000 € ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/33
CULTURE
CGEAC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CIE VIRGULE POUR L’ORGANISATION D’UNE RESIDENCE SUR LE PAYS DE SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-Présidente rappelle que dans le cadre de la Convention Générale d’Education Artistique et Culture, la communauté de communes du Pays de Sommières, le Département du Gard, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, l’Education Nationale et la Caisse des Allocations Familiales soutiennent une résidence de territoire à vocation d’éducation artistique et culturelle sur le territoire du Pays de Sommières.
Cette résidence de territoire s’appuie sur les trois piliers de l’’éducation artistique et culturelle qui sont :
• La fréquentation des œuvres
• La rencontre avec les artistes
• La pratique artistique et l’acquisition de connaissances.
Elle se déroulera sur une année scolaire donc deux années civiles : de septembre 2026 à juin 2027.
Quatre candidatures ont été reçues, trois acteurs culturels ont été pré-sélectionnés. A l’issue de l’audition des candidats qui s’est tenue le 13 mars dernier, le jury a retenu la Cie Virgule de Montpellier pour un projet de danse d’influence hip-hop.
Un budget total de 20 000 € lui a été alloué (8 000 € en 2026 et 12 000 € en 2027) conformément au plan de co-financement CCPS/DRAC voté en conseil communautaire du 30 octobre 2025.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 20 000 € à la compagnie Virgule pour la résidence de territoire 2026-2027.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/34
CULTURE
CGEAC : PROJET-JEUNE – ORGANISATION DE LA MANIFESTATION BADABOUM
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente informe le Conseil communautaire du projet porté par dix jeunes du territoire et encadré par Radio Sommières.
Ces derniers ont créé le 14 mai dernier un événement familial et intergénérationnel « Badaboum » au château de Salinelles avec découverte et écoute de la musique électronique par le biais de boîtes à rythmes ou de vinyles, et performances live sur scène de jeunes artistes du territoire. Cette manifestation a également proposé des activités ludiques et conviviales autour du jeu d’adresse, ainsi qu’une bourse aux vinyles, des stands d’artisanat, un espace de prévention auditive, food-truck et buvette.
Le budget prévisionnel de la manifestation est de 6 750 €.
Ce projet a été proposé au titre du dispositif « projet jeune » porté par la CAF et le Département. Par ailleurs, ce type d’actions s’inscrit dans le cadre de la Convention Générale d’Education Culturelle et Artistique qui permet de soutenir toute action favorisant la participation et l’engagement des jeunes dans la vie culturelle du territoire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention complémentaire de 1 000 € pour soutenir ce projet (le collectif étant informel, le porteur administratif sont les Francas du Gard).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/35
CULTURE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
SOMM’IMAGINAIRE POUR L’ORGANISATION DE CINE JAZZ
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-Présidente informe le Conseil communautaire du projet porté par dix jeunes du territoire et encadré par Radio Sommières.
Ces derniers ont créé le 14 mai dernier un événement familial et intergénérationnel « Badaboum » au château de Salinelles avec découverte et écoute de la musique électronique par le biais de boîtes à rythmes ou de vinyles, et performances live sur scène de jeunes artistes du territoire. Cette manifestation a également proposé des activités ludiques et conviviales autour du jeu d’adresse, ainsi qu’une bourse aux vinyles, des stands d’artisanat, un espace de prévention auditive, food-truck et buvette.
Le budget prévisionnel de la manifestation est de 6 750 €.
Ce projet a été proposé au titre du dispositif « projet jeune » porté par la CAF et le Département. Par ailleurs, ce type d’actions s’inscrit dans le cadre de la Convention Générale d’Education Culturelle et Artistique qui permet de soutenir toute action favorisant la participation et l’engagement des jeunes dans la vie culturelle du territoire.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention complémentaire de 1 000 € pour soutenir ce projet (le collectif étant informel, le porteur administratif sont les Francas du Gard).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/36
CULTURE
ATTRIBUTION D’UNE AIDE CULTURELLE AUX COMMUNES OU A LEURS ASSOCIATIONS
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Madame la Vice-présidente informe le conseil que, dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Pays de Sommières, il a été voté le 28 septembre 2023 un règlement d’intervention financière pour l’organisation de manifestations culturelles à rayonnement intercommunal au bénéfice des communes du territoire.
Critères :
- Rayonnement intercommunal
- Inscription dans les axes de la CGEAC (sensibilisation à l’art et à la culture de l’enfance-
jeunesse/développer les pratiques artistiques et culturelles de tous/Education aux
Médias et à l’Information pour tous)
- Projet en lien avec compétences et services communautaires
- Prise en compte du développement durable
Aide : 30% des dépenses dans la limite de 500 €
Les communes suivantes par le biais d’une association ont sollicité la communauté de communes pour un soutien financier
Salinelles : dossier porté par L’Aucéu libre en lien avec le comité des fêtes de Salinelles et services techniques municipaux
Présentation du projet :
• Les rencontres de Salinelles : rencontres occitanes du 29 au 31 mai • Les Rencontres de Salinelles sont nées, fin 2018, d’une réflexion commune entre un éditeur, Paul Martin (L’aucèu libre edicions) et une poète, Estelle Ceccarini (Université d’Aix-en-Provence). L’idée était de se faire rencontrer les poètes et écrivains de langue d’Oc de la jeune génération, avec ceux de la génération précédente. • Durant 3 jours : Tables rondes, spectacles, stands éditeurs, sieste poétique autour de la thématique « littérature jeunesse occitane »
• Budget manifestation : 17 000 € avec co-financements de la Région Occitanie, Département, Cirdoc, commune de Salinelles
Montant de l’aide culturelle proposé : 500 €
Sommières : dossier porté par l’association la Boîte à Poésie Association nouvellement créée qui souhaite promouvoir la poésie sur le territoire. Partenariat avec le Jazz Corner Café avec des manifestations qui ont déjà été organisées dans ce lieu.
Présentation du projet :
● Evénements poétiques dans le cadre du Printemps des Poètes les 10 et 11 avril autour
du thème « Liberté. Forces vives déployées » - Rencontres qui mêlent poésie, musique,
patrimoine et gastronomie avec stands d’éditeurs, déambulation poétique, conférence,
spectacle
● Lieu d’intervention : Jazz Corner à Sommières et ville de Sommières
● Bénéficiaires : Adolescents à partir de 12 ans et Adultes
● Budget prévisionnel estimé à 8 200€
Montant de l’aide culturelle proposé : 500 € Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Lecques : dossier porté par l’association Artlek événements
Jeune association qui a pour vocation de tisser du lien social sur la commune en créant des événements culturels (théâtre et concerts) dans le village.
Présentation du projet :
● Programmation culturelle à Lecques : 8 représentations : concert, théâtre, conférence,
portes ouvertes créateur
● Durée du projet : l’année 2026
● Lieu d’intervention : commune de Lecques
● Bénéficiaires : Public familial
● Budget prévisionnel estimé à 6 000 euros pour la réalisation de ce projet. Cette somme comprend : les frais engagés pour les cies de spectacle, la communication, les achats pour la buvette.
● Projet soutenu par la mairie de Lecques
Montant de l’aide culturelle proposé : 500 €
Villevieille : dossier porté par l’ASSV
L’association de sauvegarde du site de Villevieille est très investie dans le domaine de la pierre sèche de la commune. L’association contribue à y inventorier tous les éléments en pierre sèche.
Présentation du projet :
● « 200 ans de la capitelle dite de l’arabe »
● Durée du projet : 28 juin 2026
● Lieu d’intervention : la capitelle
● Bénéficiaires : Public familial
● Valorisation de cette action dans le cadre d’une journée spécifique : colloque,
démonstration, balade commentée…
● Budget prévisionnel estimé à 1 550 euros pour la réalisation de ce projet.
Montant de l’aide culturelle proposé : 465 €
Congénies : dossier porté par l’association du patrimoine
L’association du patrimoine de Congénies est très investie dans le domaine de la pierre sèche de la commune. L’association contribue à inventorier tous les éléments en pierre sèche sur la commune et gère en l’arboretum.
Présentation du projet :
● Titre du projet : 25 ans de l’arboretum
● Durée du projet : 6 juin 2026
● Lieu d’intervention : arboretum
● Bénéficiaires : Public familial
● Valorisation de cette action dans le cadre d’une journée anniversaire de l’arboretum : animations autour de la botanique et de la biodiversité de la garrigue ainsi qu’inauguration de la reconstruction d’une capitelle.
● Budget prévisionnel : 1 040 €
Montant de l’aide culturelle proposé : 312 €
Combas : dossier porté par la mairie de Combas
Présentation du projet : Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
● Spectacle d’humour avec Laurent Pit – Cocotte minute
● One Man Show qui raconte une journée lors d’une fête votive – tout public ● Public : Combas et CCPS
● Budget manifestation : 1 129 €
Montant de l’aide culturelle proposé : 339 €
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le versement de l’aide culturelle aux associations/communes susvisées ;
- De l’autoriser à signer les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/37
CULTURE
FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE 2026-2027
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Madame la Vice-présidente informe que les tarifs de l’école de musique intercommunale sont revus chaque année. Il est proposé une nouvelle tarification 2026-2027 intégrant une augmentation de 1,6 % des tarifs normaux et de 0,8 % des tarifs réduits, comme suit :
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Enfants/Lycéens/Etudiants Année
EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections de Maternelle)
(45min)
149,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
110,00 €
PARCOURS DECOUVERTE DES INSTRUMENTS
(6 ans, CP)
220,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
162,00 €
INSTRUMENT (30 min) + FORMATION MUSICALE*
(FM*45min à 1h15 selon niveau)
346,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
234,00 €
INSTRUMENT (45 min) + FORMATION MUSICALE*
(FM*45min à 1h15 selon niveau)
469,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
313,00 €
INSTRUMENT SEUL (Lycéens, Étudiants)
CHANT MUSIQUES ACTUELLES (à partir de 10 ans)
CHANT LYRIQUE (à partir de 16 ans)
30 min 279,00 €
45 min 396,00 €
PRATIQUE INSTRUMENTALE SUPPLEMENTAIRE
(selon places disponibles)
30 min 250,00 €
45 min 335,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-collectif,
minimum 6 élèves)
161,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
119,00 €
Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 : INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES (30 min) +
FORMATION MUSICALE (45min à 1h15 selon niveau)
(montant par élève selon instruments et places disponibles)
223,00 €
INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES
(montant par élève et selon instruments et places disponibles) 30 min 190,00 €
• Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l’enseignement instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans formation musicale
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants qui suivent un cours d'instrument, et selon places disponibles et niveau instrumental
• L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Adultes Année
INSTRUMENT/CHANT (30 min) + FORMATION MUSICALE (45 min) 390,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur d’emploi 335,00 €
INSTRUMENT/CHANT (45 min) + FORMATION MUSICALE (45 min)
529,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur d’emploi 451,00 €
INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION MUSICALE
INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE
(selon places disponibles)
30 min 329,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur d’emploi 273,00 €
45 min 460,00 €
- bénéficiaire du RSA, AAH et demandeur d’emploi 383,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-collectif,
minimum 6 élèves)
187,00 €
à partir du 2ème ensemble 76,00 €
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les adultes qui suivent un cours d'instrument, selon niveau instrumental et places disponibles (payant à partir d'un deuxième ensemble)
• L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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Communes extérieures à la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Enfants/Lycéens/Etudiants Année
EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections de Maternelle)
(45min)
184,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
153,00 €
PARCOURS DECOUVERTE D’INSTRUMENTS
(6 ans, CP)
478,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
408,00 €
INSTRUMENT (30 min) + FORMATION MUSICALE*
(FM *45min à 1h15 selon niveau)
663,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
583,00 €
INSTRUMENT (45 min) + FORMATION MUSICALE*
(*FM 45min à 1h selon niveau)
823,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
733,00 €
INSTRUMENT SEUL (Lycéens, Étudiants)
CHANT MUSIQUES ACTUELLES (à partir de 10 ans)
CHANT LYRIQUE (à partir de 16 ans)
30 min 503,00 €
45 min 740,00 €
PRATIQUE SUPPLEMENTAIRE : INSTRUMENT OU CHANT
(selon places disponibles)
30 min 469,00 €
45 min 706,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES
(semi-collectif, minimum 6 élèves)
193,00 €
-à partir du 2ème enfant inscrit
-à partir du 1er enfant si représentant légal
bénéficiaire du RSA
160,00 €
Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 : INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES (30 min) +
FORMATION MUSICALE (45min à 1h15 selon niveau)
(montant par élève selon instruments et places disponibles)
483,00 €
INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES
(montant par élève et selon instruments et places disponibles) 30 min 450,00 €
• Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l’enseignement instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans formation musicale
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants qui suivent un cours d'instrument, et selon places disponibles et niveau instrumental
• L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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Communauté de Communes du Pays de Sommières
Adultes Année
INSTRUMENT/CHANT (30min) + FORMATION MUSICALE (1h) 679,00 €
INSTRUMENT/CHANT (45min) + FORMATION MUSICALE (1h) 842,00 €
INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION MUSICALE
INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE
(selon places disponibles)
30 min 529,00 €
45 min 770,00 €
PRATIQUES COLLECTIVES UNIQUEMENT :
- ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE
- ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-collectif,
minimum 6 élèves)
210,00 €
à partir du 2ème ensemble 91,00 €
• Ensembles instrumentaux gratuits pour les adultes qui suivent un cours d'instrument, selon niveau instrumental et places disponibles (payant à partir d'un deuxième ensemble)
L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la nouvelle tarification de l’école de musique intercommunale pour 2026- 2027.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/38
CULTURE
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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Madame la Vice-présidente indique à l’assemblée délibérante, qu’afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole de musique intercommunale, des modifications mineures du règlement intérieur sont proposées au Conseil communautaire.
Les modifications portent sur :
2- TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue soit par :
- chèque à l’ordre de la régie de recettes l’Ecole de Musique
- Chèques vacances ANCV (papier) - pas de rendu de monnaie
- Chèques vacances connect ANCV (dématérialisé) - pas de rendu de monnaie (ajout)
- Espèces
- Carte bancaire via l’espace famille DuoNET
Afin d’accorder des facilités de paiement aux familles, il est possible de fractionner le règlement par :
- prélèvement automatique effectué à chaque trimestre le 15 novembre, le 15 février et le 15 avril de l’année scolaire en cours
ou
- virement échelonné d’une à six fois sur la période de novembre à avril de l’année en cours (contacter le service des finances à la CCPS au 04 86 84 50 98 pour la mise en place)
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver les modifications du règlement intérieur de l’Ecole de musique intercommunale, au sein du paragraphe Tarifs et modalités de paiement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/39
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FAITES DES METIERS D’ART POUR L’ORGANISATION DE LA FETE DES METIERS D’ART A AUJARGUES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-Président rappelle que l’objectif que s’est donné l’association « Faites des métiers d’art » est de transmettre une passion, un art, un métier et de permettre à chacun de s’essayer aux différentes matières et encourager la curiosité et la créativité du jeune public. Son action phare est l’organisation annuelle d’une journée métiers d’art et savoir-faire sur la commune d’Aujargues le 24 mai.
Compte-tenu que ce projet répond aux objectifs de soutien des artisans d’art sur le territoire et s’inscrit en complément du dispositif Détours et Savoir-Faire,
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’attribution d’une subvention de 1 000 € pour l’organisation de l’édition 2026 de la journée « Faites des métiers d’art ».
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/40
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME
LOTISSEMENT A VOCATION ECONOMIQUE DE LA ZONE DE CORATA A SOMMIERES : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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Monsieur le Vice-président indique que la Communauté de communes du Pays de Sommières est propriétaire des parcelles cadastrées AM 56 et AM 57 affectée à la compétence « gestion des déchets ». Ces parcelles jouxtent la déchetterie de Sommières et sont des délaissés de terrain qui ne sont pas utiles pour le service public de gestion des déchets.
Il est proposé de réaliser sur ces terrains une zone d’activités économiques de 4 lots qui seront revendus à des entreprises.
Avant toute cession de ces parcelles, il revient au Conseil communautaire de constater la désaffectation de la parcelle AM 56 et partie de la parcelle AM 57 et de prononcer leur déclassement du domaine public de sorte que ces parcelles soient intégrées dans le domaine privé intercommunal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que la Communauté de communes est propriétaire des parcelles AM 56 et partie de AM 57 qui relèvent du domaine public intercommunal ;
Considérant que ces deux terrains sont des délaissés et ne sont pas affectés à l’usage direct du public ;
Considérant la nécessité de constater la désaffectation de la parcelle AM 56 et une partie de la parcelle AM 57 et de prononcer leur déclassement du domaine public afin de pouvoir y créer une zone d’activités et de céder les lots à des entreprises ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De constater la désaffectation de la parcelle AM 56 et partie de la parcelle AM 57 (annexe 2) ;
- De prononcer le déclassement du domaine public la parcelle AM 56 et partie de la parcelle AM 57 pour une incorporation au domaine privé intercommunal ;
- De l’autoriser ou le vice-président délégué à signer tous les documents afférents à cette opération. Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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ANNEXE 1 : plan de composition Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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ANNEXE 2 : partie de la parcelle AM 57 (triangle n° 6)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/41
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2025-2027 AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE SOMMIERES : APPROBATION DE L’ANNEXE FINANCIERE 2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que l’Office de tourisme du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le Conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes, en coordination avec Gard Tourisme et la Région. Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Les missions déléguées s’inscrivent dans les objectifs stratégiques définis dans le cadre du Projet de territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommières afin de structurer et renforcer les réseaux d’acteurs du tourisme dans le but de stimuler les retombées économiques sur le territoire.
• Axe 1 : Augmenter l’attractivité du territoire
• Axe 2 : Affirmer le rôle fédérateur du territoire
Pour répondre à cette ambition, la stratégie déploie des actions qui ont pour objectif de développer le tourisme durable, placer le visiteur au centre des actions, travailler de manière transversale, faire profiter l’ensemble des acteurs économiques du territoire de la chaîne de valeur et faciliter la convergence des actions vers une destination d’excellence.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Communauté de communes lui attribue annuellement les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles.
Pour 2026, il est proposé d’attribuer à l’office de tourisme du Pays de Sommières une subvention de 285 000 € décomposée de la façon suivante :
• Subvention ordinaire de 284 000 €
• Subvention pour l’aide à la labellisation de gîtes : 1 000 €
La subvention fera l’objet des versements selon les modalités suivantes :
• Une avance, dans la limite de 25% du montant de la subvention n-1 versée avant le vote du budget, et adoptée par délibération n° 7 en conseil communautaire du 29 janvier 2026 pour un montant de 70 750 €.
• 7 versements identiques de mai à novembre calculés d’après le montant de la subvention votée moins avance divisé par 8
• Le solde sera versé en décembre
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après ena voir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver l’annexe financière 2026 à la convention Pluriannuelle d’Objectifs (2025- 2027) avec l’Office de tourisme du Pays de Sommières, selon les conditions énoncées ci-dessus ; Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
- De l’autoriser à signer les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/42
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME
CONVENTION D’AIDE A LA QUALIFICATION D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES AVEC L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE
SOMMIERES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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Monsieur le Vice-président rappelle que l’Office de tourisme intercommunal du Pays de Sommières s’est vu déléguer par le conseil communautaire les missions d’accueil et d’information des touristes, de promotion touristique du groupement de communes en coordination avec Gard Tourisme et le comité régional du tourisme.
A ce titre et pour satisfaire à l’objectif de développer la professionnalisation des acteurs du tourisme, une aide au classement/labellisation des hébergements touristiques est proposée :
• Pour les meublés de tourisme : Aide de 100 € pour l’obtention du classement officiel (coût = 195 €)
• Pour les chambres d’hôtes : Aide de 45 € pour l’obtention de la qualification « chambres d’hôtes référence » (coût = 90 €).
Au cas où l’hébergeur aurait plusieurs meublés à labelliser, il est proposé d’appliquer un tarif dégressif :
• Aide de 83 € pour les 4 premiers meublés puis 67 € à partir du 5ème (coût =175 € par meublé pour les 4 premiers meublés puis 140 € à partir du 5ème)
L’Office de tourisme du Pays de Sommières s’engage à verser l’aide financière directement aux prestataires sur présentation de la facture établie par l’organisme évaluateur sous condition d’obtenir le classement.
Le remboursement des aides par la Communauté de communes du Pays de Sommières à l’Office de tourisme interviendra sur présentation d’une facture et des justificatifs requis.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de la convention d’aide à la qualification d’hébergements touristiques avec l’Office de tourisme du Pays de Sommières
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/43
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME
TARIFS 2027 DE LA TAXE DE SEJOUR
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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Monsieur le Vice-président rappelle que tous les hébergements touristiques proposant des nuitées marchandes sont assujettis à la taxe de séjour, qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers.
La Communauté a institué une taxe de séjour au réel : elle est payée par le touriste en fonction du nombre des nuitées réellement dues. Une fois collectée par l’hébergeur, la taxe de séjour est reversée à la Communauté de communes du Pays de Sommières.
Lorsqu’une plateforme intermédiaire ou une conciergerie collecte la taxe de séjour à la place de l’hébergeur, elle l’indique à la collectivité en cliquant sur location par tiers collecteur. Les plateformes et les conciergeries reversent aux collectivités les produits de taxe de séjour, deux fois par an, fin juin et fin décembre.
La déclaration et le reversement sont soumis au calendrier suivant :
- La période de perception et de collecte se fait du 1er janvier au 31 décembre, - Le reversement par les logeurs est soumis à des déclarations trimestrielles selon le calendrier suivant :
• 1er trimestre : 01/01 au 31/03 à déclarer avant le 15/04
• 2ème trimestre : 01/04 au 30/06 à déclarer avant le 15/07
• 3ème trimestre : 01/07 au 30/09 à déclarer avant le 15/10
• 4ème trimestre : 01/10 au 31/12 à déclarer avant le 15/01/N+1
La date limite de délibération de la taxe année (N+1) est fixée au 1er juillet de l’année (N).
Pour information, en 2026, la Communauté a réhaussé le tarif des établissements 4 étoiles à 2 € en vue d’homogénéiser l’ensemble des tarifs puis a majoré de 10 % les tarifs de tous les hébergements en dessous du tarif plafond.
Il est proposé de reconduire les tarifs de 2026 en 2027.
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 5211-21, R 2333-43 et suivants du CGCT ;
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après ena voir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’assujettir à la taxe de séjour au réel tous les hébergements proposant des nuitées marchandes, c’est-à-dire les natures d’hébergements suivantes conformément à l’article R. 2333-44 du CGCT :
1° Les palaces
2° Les hôtels de tourisme (dont auberges collectives)
3° Les résidences de tourisme
4° Les meublés de tourisme
5° Les villages de vacances
6° Les chambres d'hôtes
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques
8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
9° Les ports de plaisance Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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- D’adopter le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° ;
- De percevoir la taxe de séjour du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 inclus ;
- De décider des périodes de reversement et de déclaration suivantes :
Période du 01/01 au 31/03 inclus : reversement et déclaration avant le 15/04/2027 Période du 01/04 au 30/06 inclus : reversement et déclaration avant le 15/07/2027 Période du 01/07 au 30/09 inclus : reversement et déclaration avant le 15/10/2027 Période du 01/10 au 31/12 inclus : reversement et déclaration avant le 15/01/2028
- D’adopter pour 2027, les tarifs suivants sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, pour chaque catégorie d’hébergement, auxquels s’ajoute la taxe additionnelle de 10 % prélevée par le Département :
Catégories d’hébergements Tarif 2027 par personne et par nuit ou
par unité de capacité d’accueil
Palaces 4,73 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
3,41 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
2,20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
0,97 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,73 €
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d’hôtes
Auberges collectives
0,61 €
Terrains de campings et terrains de caravanage classés en
3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes,
Emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
0,60 €
Terrains de campings et terrains de caravanage classés en
1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes,
Ports de plaisance
0,20 € Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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Hébergements sans classements Tarif 2027 Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement, à l’exception des hébergements listés dans le
tableau ci-dessus
5 %
- De fixer le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 10 € ;
- De charger le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Annexe :
Catégories d’hébergements Régime Fourchette légale Tarif 2027
Taxe
additionnelle
Département
(10%)
Tarif
total
2027
Palaces Réel 0,70 € - 4,90 € 4,73 € 0,47 € 5,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
Réel 0,70 € - 3,60 € 3,41 € 0,34 € 3,75 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
Réel 0,70 € - 2,60 € 2,20 € 0,22 € 2,42 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
Réel 0,50 € - 1,70 € 0,97 € 0,10 € 1,07 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
Réel 0,30 € - 1 € 0,73 € 0,07 € 0,80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles
Chambres d’hôtes
Auberges collectives
Réel 0,20 € - 0,80 € 0,61 € 0,06 € 0,67 €
Terrains de campings et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
Emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Réel 0,20 € - 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €
Terrains de campings et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles Réel 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 € Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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et tout autre terrain d’hébergement
de plein air de caractéristiques
équivalentes,
Ports de plaisance
Hébergements sans classements Fourchette légale
Tarif
voté
2027
Taxe
additionnelle
Département
(10%)
Tarif total
2027
Tout hébergement en attente de classement
ou sans classement, à l’exception des
hébergements listés dans le tableau ci-dessus 1% - 5% 5%
(+10% du
tarif part
communal)
5%
(+10% du
tarif part
communal)
Rappel du plafond pour les hébergements soumis au calcul proportionnel (= tarif le plus haut voté) : 4,73 € +10 % taxe additionnelle Département.
Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel (art. L. 2333-1 du CGCT) :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommières ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 10 €/jour.
Période de perception : du 1er janvier au 31 décembre 2027
Période de collecte
Année 2027
Date limite de reversement
et de déclaration
Du 1er janvier au 31 mars Jusqu’au 15 avril 2027
Du 1er avril au 30 juin Jusqu’au 15 juillet 2027
Du 1er juillet au 30 septembre Jusqu'au 15 octobre 2027
Du 1er octobre au 31 décembre Jusqu’au 15 janvier 2028
Rappel des sanctions prévues dans l’article L. 2333-34-1 du CGCT :
• Le défaut de production dans le délai prescrit de la déclaration prévue au III de l'article L. 2333-34 entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 500 € sans être inférieure à 750 €. Les omissions ou inexactitudes constatées dans la même déclaration entraînent l'application d'une amende de 150 € par omission ou inexactitude, sans que le total des amendes applicables par déclaration puisse être supérieur à 12 500 € ;
• Le fait, pour les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les intermédiaires et les professionnels mentionnés à l'article L. 2333-34, de ne pas avoir perçu la taxe de séjour sur un assujetti entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 500 € sans être inférieure à 750 € ;
• Le fait, pour les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les intermédiaires et les professionnels mentionnés à l'article L. 2333-34, de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour due dans les conditions et délais prescrits au même article L. 2333- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
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34 entraîne l'application d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 500 € sans être inférieure à 750 €.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/44
EMPLOI/INSERTION
CONVENTION ANNUELLE 2026 POUR LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE PETITE CAMARGUE
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que depuis 2003, la Communauté de communes du Pays de Sommières est membre de l’association « Mission Locale Jeunes de Petite Camargue ». Cette structure a pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans, en s'adressant en priorité à ceux qui rencontrent le plus de difficultés, particulièrement les jeunes ayant quitté le système scolaire et disposant d'un faible niveau de qualification.
En 2025, conformément au cadre conventionnel bilatéral entre les deux parties, Communauté de communes et association, une subvention de 42 165,00 € avait été attribuée pour couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement et à l’animation de l’association. La convention 2025 étant arrivée à échéance le 31 décembre dernier, il convient de proposer la passation d’une nouvelle convention définissant le cadre organisationnel, les missions et obligations respectives des parties concernées, ainsi que le montant de la participation financière de la Communauté de communes.
Pour l’année 2026, le montant prévisionnel maximal de la subvention proposée à l’Association « Mission Locale Jeunes de Petite Camargue » pour l’aide au fonctionnement et à l’animation de l’Association est de 1,70 € par habitant soit 43 688 € pour 25 699 habitants.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention annuelle.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
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Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/45
EMPLOI/INSERTION
CONVENTION ANNUELLE 2026 AVEC LA PLIES (PLATEFORME LOCALE D’INITIATIVES POUR L’EMPLOI ET LA SOLIDARITE)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président informe que la Communauté de communes s’est investie dans une démarche d’achats socialement responsables, s’inscrivant dans des objectifs de développement durable et social. Pour mettre en œuvre une politique volontariste d’insertion des personnes par le travail, il a été décidé d’intervenir par le biais de la commande publique, afin de favoriser l’accès à l’emploi de ces personnes.
Dans le cadre de son activité, l’Association PLIES Est-Hérault (ex PLIE, Plan local d’insertion par l’économie) développe le suivi des clauses sociales d’insertion dans le cadre de marchés passés par la collectivité et ses communes.
Ce service centralisé offre à tous les acteurs du territoire (entreprises, personnes en insertion, acteurs de l’emploi, de l’insertion…), quel que soit le maitre d’ouvrage, un interlocuteur unique dans une logique de construction de parcours d’insertion et de pérennisation des emplois.
Compte tenu de l’expérience acquise et de l’expertise développée par la PLIES, et en réponse à l’appel à projets de la DREETS Occitanie qui vise à accroitre le nombre de marchés clausés, le Conseil communautaire en date du 27 mars 2025, a approuvé la signature d’une convention avec l’Association PLIES Est Hérault pour la mise en œuvre opérationnelle de la clause sociale sur le territoire, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Il est aujourd’hui proposé d’autoriser le renouvellement de cette convention ainsi que le versement d’une subvention d’un montant de 4 800 € pour l’accompagnement de la collectivité à la mise en œuvre des clauses sociales.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le renouvellement de la convention liant la Communauté de Communes du Pays de Sommières au PLIE Est-Hérault du 1er janvier au 31 décembre 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Sommières
Du Jeudi 04 juin à 18h30
Sous la Présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Président
DATE DE SÉANCE
04 juin 2026
DATE DE
CONVOCATION
28 mai 2026
DATE D'AFFICHAGE
28 mai 2026
DÉLIBÉRATION 2026/06/46
EMPLOI/INSERTION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU POUR L’ASSOCIATION ADRH (ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE
REHABILITATION HANDICAP)
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice 37
Présents 27
Pouvoirs 7
VOTE
Votants 34
Abstentions 0
Exprimés 34
Contre 0
Pour 34
Étaient présents :
Membres titulaires : Anne BAYLE ; Benjamin BRUNEL ; Bernard CHLUDA ; Carole NARDINI ; Catherine CHAUVET ; Cécile MARQUIER ; Christiane EXBRAYAT ; Clément ROUSSEL ; Conception MARTINEZ ; Fabrice LACAN ; Janet ZARAGOZA ; Jean-Christophe MORANDINI ; Jean-Louis NICOLAS ; Jean-Michel ANDRIUZZI ; Jean-Pierre BONDOR ; Loïc LEPHAY ; Madeleine BUCQUET ; Michel DEBOUVERIE ; Nicole BARANDON ; Robert DAUMAS ; Sandrine MERCADIER ; Sandrine SERRET ; Stéphane PORRET ; Sylvain RENNER ; Véronique MARTIN
Membre suppléant avec voix délibérative : Didier BROS ; Magali BELMONTE
Étaient excusés :
Audrey SANCHEZ (pouvoir à Loïc LEPHAY) ; Fabrice GINER (pouvoir à Anne BAYLE) ; Laurence COURT (pouvoir à Jean-Christophe MORANDINI) ; Marc DUCHENNE (pouvoir à Stéphane PORRET) ; Marc LARROQUE (pouvoir à Bernard CHLUDA) ; Nicolas DE CRAENE (pouvoir à Cécile MARQUIER) ; Philippe RENIER (pouvoir à Véronique MARTIN), Céline FARRE, Grégory BENEZET
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MORANDINI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations du Conseil Communautaire du 04 juin 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
Monsieur le Vice-président rappelle que, dans le cadre de sa politique publique menée en faveur de l’emploi et de l’insertion, la Communauté de communes du Pays de Sommières est en lien avec l’association ADRH handicap et inclusion.
Afin de permettre à l’association de développer son activité d’accompagnement professionnel et social auprès des personnes en situation de handicap sur le territoire du Pays de Sommières., la Communauté propose de mettre à disposition à titre gratuit, un bureau situé dans les locaux du Relais-Emploi, pour des permanences ayant lieu les 2e et 4e mardis de chaque mois, du 8 juin au 31 décembre 2026.
Monsieur le Président sollicite le Conseil communautaire, qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la signature de la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association ADRH.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme Sommières, le 05 juin 2026
Le Président Le secrétaire de séance
Jean-Michel ANDRIUZZI Jean-Christophe MORANDINI