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Compte-Rendu - CR CM du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Séance du 18 novembre 2024
Le 18 novembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDENOOT Noémie
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 07 octobre 2024
1. Finances communales
- Admission en non-valeur sur le budget principal
- Décision modificative n°2
2. Gestion du personnel
- Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
- Présentation des lignes directrices de gestion (LDG)
- Créations de postes au 1er décembre 2024 (avancements de grade)
3. Questions diverses
Mme ARNEPHY est désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 07 octobre 2024. Le procès-verbal est approuvé avec 13 voix POUR et une abstention (Mme BRUN)
1. Finances communales
Admission en non-valeur sur le budget principal. DE_2024_063
Le Maire présente au Conseil Municipal la liste des non-valeur n°7008530731 arrêtée en date du 07 octobre 2024 par le Service de Gestion Comptable de Nyons.
Cela concerne, pour le budget principal, des loyers et charges locatives ainsi que des droits de place.
Il indique que cette liste a été validée en commission finances en date du 02 octobre 2024.
Il a été décidé d’apurer les restes à recouvrer de l’année 2020 excepté pour les créances sur lesquelles la commune pense pouvoir encore recouvrer.
Cela représente au total 2 470.83€ pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
VALIDE la liste des non-valeur n°7008530731 arrêtée en date du 07 octobre 2024 par le Service de Gestion Comptable de Nyons pour le budget principal de la commune d’un montant total de 2 470.83€
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget. 2
Relevé de discussion : Mme BRUN précise que le service déchets de la CC Dieulefit Bourdeaux vient de présenter en Commission déchets du 5 novembre 2024, une liste d’admissions en non-valeur d’un montant d’environ 37 000.00€ pour les années 2020-2021.
Décision modificative n°2
Virement de crédits supplémentaires au chapitre 67 et au chapitre 014. DE_2024_064
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 67 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 36,00 014/7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux 4924.00 014/7391112 Dégrèvement de taxe d’hab. sur les logements vacants 200.00 Total 5160,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant 011 / 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 236,00 011/6284 Redevances pour services rendus 4924.00 Total 5160,00
Relevé de discussion : Cette décision modificative concerne le chapitre 67 où il manque 36€ pris en dépenses imprévues pour le remboursement de la pénalité à l’entreprise LACHARNAY sur les travaux de la MSP. Elle concerne aussi le chapitre 014 avec un transfert de budget relatif au reversement de la redevance pour la modernisation des réseaux à l’agence de l’eau, mal imputée et à un dépassement de budget dû au dégrèvement de la TH sur les logements vacants.
Le Maire ajoute qu’une nouvelle dépense imprévue va devoir être prise en compte au budget 2024 (au lieu de 2025) ; une partie de la viabilisation des réseaux du centre d’incendie et de secours (CIS). On lui a indiqué que le permis de construire du CIS serait déposé en mairie cette semaine.
2. Gestion du personnel
Présentation des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Mme BRUN présente au conseil municipal les lignes directrices de gestion qui vont être mises en place pour la commune de Bourdeaux.
L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de définir des lignes directrices de gestion (LDG) à compter du 1er janvier 2021. Elles permettent de formaliser, la politique de gestion des ressources humaines de la collectivité, autour de deux champs d’application :
- La mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (Etat des lieux et recensement des effectifs, départs prévisionnels, projet politique local, actions envisagées ou mise en place en matière de RH)
- Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (avancement de grade et promotion interne)
Le document sera porté à la connaissance de l’ensemble des agents via une réunion d’information prévue le mercredi 20 novembre 2024, par affichage le 1er décembre 2024 dans les locaux de la mairie 3
et par transmission à chaque agent avec la fiche de paie de décembre 2024. Commentaire et explications si nécessaires, aux agents lors de leurs entretiens professionnels pour l’année 2024, en janvier 2025.
Fixation du taux de promotion d’avancement de grade. DE_2024_065
Le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire explique que le taux de promotion d’avancement de grade est fixé librement par l’organe délibérant. L’article L522-27 du code général de la fonction publique ne prévoit pas de critère de détermination ni d’obligation de motivation. Néanmoins, il porte à la connaissance de l’organe délibérant des éléments de discussion afin de susciter un débat sur la définition d’un taux, adapté aux circonstances locales : la commune compte seulement 7 agents titulaires. Bassin d’emploi en tension. Difficulté à trouver un personnel de confiance. Personnel communal à fidéliser.
Le Maire propose à l’assemblée :
De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :
Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %
C Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Adjoint
administratif territorial principal de 1ère
classe
100
C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint
technique territorial principal de 1ère
classe
100
C Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1ère classe
des écoles maternelles
100
Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis sur cette proposition qui lui a été présentée le 04 novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
DECIDE de retenir le(s) taux de promotion tel(s) que prévu(s) sur le tableau ci-dessus. 4
Création et suppression de quatre emplois permanents à temps complet et non complet. Avancements de grade. DE_2024_066
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu du tableau d’avancement de grades pour l’année 2024, il convient de modifier le tableau des effectifs avec la création des 4 grades d’avancement et la suppression des 4 grades actuels et ce, au 1er décembre 2024.
Le Maire propose à l’assemblée :
1. La création des 4 emplois permanents suivants à compter du 1er décembre 2024 : - un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non- complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20/35ème .
- un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 20.24 heures hebdomadaires, soit 20.24/35ème.
- Deux emplois permanents d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
2. La suppression des quatre emplois permanents suivant à compter du 1er décembre 2024 : - un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non-complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20/35ème.
- un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 20.24 heures hebdomadaires, soit 20.24/35ème.
- Deux emplois permanents d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332- 14 (ou L. 332-8 …),
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, 5
ADOPTE la proposition du Maire,
MODIFIE ainsi le tableau des emplois au 1er décembre 2024 :
Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Susceptible
d'être
pourvu par
voie
contractuelle
Postes pourvus
ou vacants
Administrative Adjoint administratif territorial Agent administratif polyvalent 20h Oui / 332-8 3°
A supprimer le
01/12/2024 suite
avancement de
grade
Administrative
Adjoint administratif
territorial principal de
2ème classe
Agent administratif
polyvalent 20h
Oui /
332-8 3°
Pourvu par un
fonctionnaire suite
avancement de
grade au 01/12/2024
Administrative Adjoint administratif territorial Agent d’accueil 15h Oui / 332-8 3° Pourvu par un
contractuel au
01/11/2024
Administrative Adjoint administratif territorial Agent administratif polyvalent 18h Oui / 332-8 3° Pourvu par un
contractuel au
16/09/2024
Administrative
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
Agent d’accueil 12h Oui / 333-8 3° Pourvu par un contractuel
Administrative
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
Agent administratif
polyvalent 18h
Oui /
333-8 3°
Vacant au
31/10/2024
Administrative Secrétaire de mairie Secrétaire de mairie 18.5h - Vacant
Technique Adjoint technique territorial Agent d’entretien 15.33h Oui / 333-8 3° Pourvu par un fonctionnaire
Technique
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
Agent d’entretien 20.24h Oui / 333-8 3°
A supprimer au
01/12/2024 suite
avancement de
grade
Technique
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
Agent d’entretien 20.24h Oui / 333-8 3°
Pourvu par un
fonctionnaire suite
avancement de
grade au 01/12/2024
Technique
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
Agent technique
polyvalent 35h
Oui /
333-8 3°
A supprimer au
01/12/2024 suite
avancement de
grade
Technique
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
Agent technique
polyvalent 35h
Oui /
333-8 3°
Pourvu par un
fonctionnaire suite
avancement de
grade au 01/12/2024
Technique
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
Agent technique
polyvalent 35h
Oui /
333-8 3°
A supprimer au
01/12/2024 suite
avancement de
grade 6
Technique
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
Agent technique
polyvalent 35h
Oui /
333-8 3°
Pourvu par un
fonctionnaire suite
avancement de
grade au 01/12/2024
Médico-social
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
ATSEM 25h Oui / 333-8 3° Pourvu par un fonctionnaire
Médico-social
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
ATSEM 28h - Vacant
ABROGE les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Bourdeaux à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Relevé de discussion : Mme BRUN précise que ces 4 avancements de grade auront un coût annuel prévisionnel d’environ 2000€ pour la collectivité.
3. Questions diverses
Réfection de la traverse du village par le Département :
Le Maire indique que le Département va effectuer les travaux de réfection de la voirie à partir du pont de Saint Savin jusqu’au centre technique départemental route de Nyons dès demain et ce jusqu’au 29 novembre 2024. La circulation sera interdite les mercredi 20/11 et 27/11/2024 sinon elle sera alternée.
INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
DESSUS Jean-François : Le service action sociale de la MSA propose un accueil libre et convivial par 2 travailleurs sociaux et des consultations psychologiques gratuites sur rendez-vous à l’attention des personnes confrontées à la crise agricole à la salle des fêtes de Bourdeaux le jeudi 21 novembre 2024 ou en agence de Crest. Des flyers seront distribués.
DIDIER Thierry : Il indique avoir reçu une convocation en Préfecture pour l’organisation du passage du prochain tour de France (cyclisme).
BOMPARD Jocelyne : Le SIVOM a été interpellé par 1 élu pour la rédaction d’un courrier au Département pour signaler l’état (depuis les dernier travaux) de la route départementale en direction de Dieulefit.
PEYSSON Catherine :
Le projet de réhabilitation de la Place de la Chevalerie avance. La commune a reçu cette après-midi l’avant-projet du bureau d’études BEAUR. La question se pose encore sur le fait de garder ou non des places de stationnement. La commune tend vers une place sans véhicules à condition de trouver de nouvelles places de stationnement par ailleurs.
La fontaine de la bonde est bientôt posée. Il a été retrouvé une pierre tombale durant les travaux. Une réunion est prévue avec le CAUE de la Drôme ce mercredi concernant le projet de réhabilitation de la maison des associations.
Une réunion en visio est prévue jeudi avec le bureau d’études SETEC concernant le projet du Grand mur dans le cadre de village d’avenir.
SIMOND Bruno : Il a été interpellé suite aux courriers envoyés par la commune à deux agriculteurs concernant des problèmes avec leurs chiens de protection. Le maire indique qu’il a effectivement envoyé ces courriers avec en copie l’ADEM et la gendarmerie suite à des déclarations de morsures. C’est 7
un sujet compliqué où il faut trouver des solutions pour la cohabitation entre chiens de protection et population.
LEYMAN Robert : Il indique qu’un dossier est ouvert au SDED pour le renforcement du transformateur du Grand Quai.
BRUN Mireille :
Il reste 2 places disponibles à la formation Equipier de première intervention (EPI) prévue mercredi. Pas d’élus disponibles.
Le 12/12, la CC Dieulefit Bourdeaux organise une visite du centre de tri MeTRIpolis. Il faut s’adresser pour inscription à Aymeric, ambassadeur du tri à CCDB.
VANDERNOOT Noémie : Elle présente la nouvelle application mise en place par la mairie : PanneauPocket. C’est une application mobile qui permet aux collectivités de transmettre en temps réel des alertes, actualités officielles locales et messages de prévention. Côté habitants, l’application est gratuite, sans publicité, sans création de compte ni aucune récolte de données personnelles. Il suffit d’installer PanneauPocket sur son smartphone et mettre en favoris une ou plusieurs collectivités.
La séance est levée à 21h18
Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX
Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr
Site : mairie-bourdeaux.fr
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00